Ventes amiables «Rentrée des Class» de Lignières

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1 Ventes amiables «Rentrée des Class» de Lignières Formulaire d inscription pour la vente Les équidés présentés à la vente devront être nés en France. Cette vente concerne les chevaux et poneys toute catégorie, les chevaux de trait et les ânes sans restriction d âge. La vente se déroulera le 11 septembre 2016 après-midi dans le cadre du WE de l élevage dit «Rentrée des Class» sis au Pôle du cheval et de l âne à Lignières (18). La vente des chevaux / poneys/ânes s'effectue à l'amiable de gré à gré entre propriétaires, vendeurs et acheteurs. La vente se déroulera sur la carrière n 2 du PCA. Les équidés seront présentés à la main ou en liberté ; Ils pourront, à la demande d un acheteur, être essayés ou présentés montés sur une autre carrière. Conditions d inscription : Tout vendeur devra fournir aux organisateurs de la vente : - Le nom, le numéro SIRE de l équidé - Une photo récente, voire une vidéo - La catégorie de prix de l équidé selon le tableau ci-dessous Catégories Prix HT * Moins de ** De à *** De à **** De à ***** Plus de Les équidés présentés à la vente doivent être à jour de leurs vaccinations. Les équidés inscrits à la vente par le vendeur doivent être accompagnés de papier en règle comprenant notamment la carte d immatriculation, le récépissé du certificat d origine et le livret signalétique. Ces papiers devront être obligatoirement remis avant la vente à l organisateur comntre un numéro de têtière. La date de clôture des inscriptions est fixée au 1 er septembre Les chevaux inscrits après cette date ne pourront figurer dans le catalogue de vente. Prix de l engagement Le vendeur s engage à s acquitter auprès des organisateurs les frais d inscription à la vente qui s élèvent à 5 euros TTC par équidé. Merci d'inscrire au dos du chèque le nom du cheval ainsi que son numéro sire. 1

2 L équidé ne sera pas repris dans le catalogue de vente tant que le dossier ne sera pas complet et les frais d inscription payés. Conditions de présentation Les équidés devront tous être toilettés et les meneurs en tenue appropriée. Le programme de la journée sera déterminée le 5 septembre 2016 en fonction du nombre d engagés. Les horaires de passage devront être respectés. Le vendeur devra être expressément présent ou représenté au moment de la vente de son ou ses équidé(s) afin de pouvoir prendre toutes décisions nécessaires. Aucun organisateur ne pourra être tenu responsable des litiges éventuels pouvant naitre entre acheteurs et vendeurs. Le propriétaire ou représentant du cheval est responsable de son cheval et aura à sa charge l entretien, la présentation et la surveillance de son cheval dés son arrivée sur le site. J ai lu et accepte les conditions énumérées ci-dessus ainsi que les conditions générales de vente. Je déclare que les informations données sur la fiche d inscription sont véridiques. Nom, prénom : Date : Signature : 2

3 FICHE DE RENSEIGNEMENTS Dossier à renvoyer pour le 1 er septembre 2016 Sylvie NAVARRO, CERC, La Chauvelière, Paulmy Nom du propriétaire : Adresse : CP/Ville : Téléphone : Nombre de boxes réservé (13 le boxe) : Nom de l équidé : Numéro SIRE : Sexe (rayer ma mention inutile) : femelle mâle hongre Taille : Race : Age : Robe : Caractéristiques : Niveau du cheval : Origines : Père : Mère : Père de la mère : Prix : Catégories Prix HT * Moins de ** De à *** De à **** De à ***** Plus de Photo obligatoire, vidéo facultative Je joins un chèque de 5 euros pour les frais d inscription à l ordre du CERC + 13 par boxe 3

4 CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées par les vendeurs et par les acheteurs. Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées au Pôle du cheval et de l âne le 11 septembre Les ventes étant publiques, l'entrée dans l'établissement de vente est gratuite. La présentation des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs et amateurs circulent dans l'établissement à leurs risques et périls, et doivent se conformer aux recommandations qui leur sont faites par les organisateurs. Renseignements fournis par le vendeur : Avant la vente, chaque vendeur doit donner sous sa responsabilité, par écrit, les déclarations qui doivent être portées à la connaissance du public. Les organisateurs répondent uniquement de la conformité des déclarations données par le vendeur et de celles qui sont données au public, mais ne sont nullement responsables de l exactitude et de la sincérité des déclarations faites par le vendeur, notamment en ce qui concerne le régime d assujettissement à la TVA, la désignation des chevaux, celle de leurs origines, leur signalement, les gains, les vices rédhibitoires, etc. Ainsi le vendeur est-il tenu de signaler par écrit avant la vente les erreurs ou omissions figurant au catalogue afin que ces erreurs ou omissions soient signalées au public par une annonce à la tribune avant la vente. Tout vendeur qui n aurait pas apporté, avant le début de la vente un rectificatif écrit concernant les renseignements figurants au catalogue, au sujet des équidés présentés par lui, est considéré comme ayant approuvé ces renseignements et, de ce fait, la responsabilité de leur exactitude lui incombe pleinement. Examen vétérinaire: Dans le cas où l'acheteur souhaiterait obtenir un examen vétérinaire, un vétérinaire sera disponible sur rendez-vous. La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée en cas d'inexactitude ou d'erreur de diagnostic. En cas d'enquête le vendeur s'engage à autoriser la prise de sang nécessaire. Absence : Pour tout sujet accepté, figurant au catalogue de cette vente et non présenté, le chèque réglant les engagements et les boxes remis au moment de l inscription du cheval reste acquis. 4

5 Documents obligatoires : Les équidés inscrits par le vendeur doivent être accompagnés de documents en règle : carte d immatriculation, document d accompagnement avec vaccinations à jour, ainsi qu'un certificat de saillie pour les juments pleines. Ces documents doivent être présentés à l arrivée des chevaux par le vendeur aux organisateurs. La responsabilité du vendeur peut être recherchée au cas où les documents n auraient pas été remis en temps utile. Le document d accompagnement est conservé par l organisateur jusqu au départ de l équidé contre remise du numéro de tétière. Toute perte de ce numéro donnera lieu à un règlement de 5 contre remise du livret. L organisateur peut refuser la présentation de l animal à la vente. En aucun cas, l organisateur s il était toutefois procédé à la vente de l animal, n est responsable de l absence des documents requis. Responsabilité des dommages causés par l animal ou à l animal : Les organisateurs ne peuvent être rendus responsables, ni des accidents, ni des maladies ou dommages quelconques survenus aux animaux ou causés par eux à des tiers, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de l établissement. Les risques d incendies, les pertes et dommages restent également à la charge des vendeurs. Les opérations d embarquement ou de débarquement, et toutes opérations similaires, sont faites pour le compte et aux frais, risques et périls du vendeur. En cas de vente sur place l acquéreur se substitue au vendeur pour ces responsabilités. 5