B I L A N S O C I A L 2014
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- Antoine Lavallée
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1 BILAN SOCIAL 2014
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3 Sommaire 1. Emploi 3 2. Rémunérations et charges accessoires Conditions d hygiène et de sécurité Autres conditions de travail Formation Relations professionnelles Autres conditions de vie relevant de l entreprise Ce document, soumis pour avis au Comité Central d Entreprise lors de la réunion du 21 mai 2015, constitue le Bilan Social 2014 de la Société. Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 1
4 1 2 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
5 1. Emploi 1.1 EFFECTIF Effectif total Effectif permanent Salariés en contrat à durée déterminée Effectif mensuel moyen Répartition de l effectif par sexe a Répartition de l effectif par âge c Pyramide des âges par année de naissance a Répartition de l effectif selon l ancienneté b Âge moyen b Ancienneté moyenne TRAVAILLEURS Nombre de contrats de travail temporaire 9 EXTÉRIEURS Durée moyenne des contrats de travail temporaire en jours ENTRÉES Total des embauches Dont contrats à durée indéterminée Dont contrats à durée déterminée Dont embauches de moins de 26 ans Dont mutation - Mobilité inter-établissements DÉPARTS Total des départs a Dont démissions b Dont ruptures conventionnelles Dont licenciements pour cause économique Dont licenciements individuels pour d autres causes Dont fins de contrats à durée déterminée et ruptures d un commun accord Dont départs en cours de période d essai Dont retraites Dont décès CHÔMAGE Salariés mis en chômage partiel Heures de chômage partiel HANDICAPÉS Obligation d emploi Handicapés à la suite d accidents de travail ABSENTÉISME Taux d absentéisme 16 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 3
6 1. Emploi EFFECTIF Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Effectif total (au 31 décembre) Effectif permanent (salariés en CDI, à temps plein, inscrits à l effectif toute l année sans interruption) Effectif permanent / effectif total % 90 % 75 % 89 % 78 % 95 % 94 % - 89 % % 87 % 83 % 89 % 78 % 94 % 91 % - 88 % % 87 % 83 % 88 % 77 % 92 % 82 % - 87 % Salariés en contrat à durée déterminée Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
7 1. Emploi 1.1 EFFECTIF Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Effectif mensuel moyen Répartition de l effectif par sexe Femmes Hommes Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 5
8 1. Emploi EFFECTIF Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise a Répartition de l effectif par âge moins de 26 ans de 26 à 35 ans de 36 à 45 ans de 46 à 55 ans plus de 55 ans Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
9 1. Emploi c Pyramide des âges par année de naissance (effectif au 31 décembre 2014) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 7
10 1. Emploi EFFECTIF Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise a Répartition de l effectif selon l ancienneté moins de 6 ans de 6 à 15 ans de 16 à 25 ans de 26 à 35 ans plus de 35 ans Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
11 1. Emploi 1.1 EFFECTIF Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres Moyenne indices indices coefficientés Agents de catégories de toute la 100 < 100 maîtrise population b Âge moyen ,19 46,10 55,71 40,84 47,40 49,89 37,92 22,27 45, ,34 45,76 55,11 40,90 47,20 49,51 38,21 21,63 45, ,47 45,61 56,11 40,81 46,94 49,10 37,64 22,06 45, b Ancienneté moyenne ,97 20,08 29,58 13,43 19,61 21,08 8,75 0,66 17, ,01 19,33 29,57 13,28 18,67 20,02 9,13 0,67 17, ,02 18,80 30,57 13,07 18,34 18,53 8,80 0,89 17, TRAVAILLEURS EXTÉRIEURS Nombre de contrats de travail temporaire (contrats conclus dans l année) Durée moyenne des contrats de travail temporaire en jours Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 9
12 1. Emploi ENTRÉES Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Total des embauches Dont contrats à durée indéterminée Dont contrats à durée déterminée Dont embauches de moins de 26 ans Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
13 1. Emploi Mobilité inter-établissements De À > Argenteuil Argonay Biarritz Istres Martignas Mérignac Poitiers St-Cloud Seclin Sorties par mutation 1 Argenteuil Argonay Biarritz Istres Martignas Mérignac Poitiers St-Cloud Seclin Entrées par mutation Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 11
14 1. Emploi DÉPARTS Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Total des départs a Dont démissions b Dont ruptures conventionnelles Dont licenciements pour cause économique Dont licenciements individuels pour d autres causes Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
15 1. Emploi 1.4 DÉPARTS Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Dont fins de contrat à durée déterminée et ruptures d un commun accord Dont départs en cours de période d essai Dont retraites Dont décès Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 13
16 1. Emploi CHÔMAGE Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Salariés mis en chômage partiel Heures de chômage partiel Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
17 1. Emploi 1.6 HANDICAPÉS Obligation d emploi Handicapés Unités Unités Total Minorations au Total Obligation bénéficiaires sous- stagiaires emploi de titre des efforts emploi traitance formation bénéficiaires de l employeur et efforts ,47 48,08 1,57 570,12 186,50 756, ,67 44,02 1,77 561,46 186,00 747, ,74 47,27 0,81 556,82 181,00 737, Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Handicapés à la suite d accidents de travail (travail ou trajet) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 15
18 1. Emploi ABSENTÉISME Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Taux d absentéisme ,99 2,64 3,67 4,21 6,73 6,24 7,34 2,94 3, ,82 2,55 2,80 3,86 5,65 5,50 7,16 2,30 3, ,96 2,07 4,04 3,46 5,18 5,33 6,82 2,55 3,32 Jours d absence (maladie, accidents du travail et trajet, maternité, paternité, diverses) Jours théoriques travaillés Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
19 2. Rémunérations et charges accessoires 2.1 MONTANT DES Salaire moyen annuel 18 RÉMUNÉRATIONS Masse salariale Grille des salaires bruts annuels des effectifs présents / présents HIÉRARCHIE Montant global des dix rémunérationsles plus élevées 19 DES RÉMUNÉRATIONS Rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres «Indices 100» et la moyenne des rémunérations des ouvriers CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués à des entreprises extérieures CHARGES SALARIALES Rapport : frais de personnel sur valeur ajoutée 20 GLOBALES 2.5 PARTICIPATION FINANCIÈRE Participation : montant global distribué 20 ET INTÉRESSEMENT Rendement annuel du compte courant bloqué Intéressement : montant global Participation : montant moyen par salarié bénéficiaire Intéressement : montant moyen par salarié bénéficiaire 21 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 17
20 2. Rémunérations et charges accessoires 2.1 MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Moyenne indices indices coefficientés Agents de 100 < 100 maîtrise Salaire moyen annuel (salaire moyen annuel des présents/présents salaire de base + ancienneté) 2 Femmes / NS / NS / NS Hommes NS NS NS «NS» = non significatif effectif < 20 personnes Masse salariale (masse salariale déclarée à l administration fiscale) Grille des salaires bruts annuels des effectifs présents / présents 1 er décile 1 er quartile Médiane 3 e quartile 9 e décile Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
21 2. Rémunérations et charges accessoires 2.2 HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS Montant global des dix rémunérations les plus élevées Rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres «Indices 100» et la moyenne des rémunérations des ouvriers , , , CHARGES ACCESSOIRES Montant des versements effectués à des entreprises extérieures Entreprises de travail temporaire Autres entreprises Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 19
22 2. Rémunérations et charges accessoires 2.4 CHARGES SALARIALES GLOBALES Rapport : frais de personnel sur valeur ajoutée Frais de Valeur ajoutée Rapport personnel (soldes intermédiaires de gestion) , , , PARTICIPATION FINANCIÈRE ET INTÉRESSEMENT Participation : montant global distribué 2012 (1) (2) (2) (1) Bénéfice net comptable divisé par 3. (2) 27,5% du bénéfice net comptable hors crédits d impôts Intéressement : montant global 2012 (1) (2) (2) (1) 8% du résultat courant limité à (2) 7,2% du résultat courant avant impôts limité à Rendement annuel du compte courant bloqué ,26 % ,41 % ,40 % 20 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
23 2. Rémunérations et charges accessoires 2.5 PARTICIPATION FINANCIÈRE ET INTÉRESSEMENT Participation : montant moyen par salarié bénéficiaire Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres Moyenne indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Intéressement : montant moyen par salarié bénéficiaire Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres Moyenne indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 21
24 2 22 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
25 3. Conditions d hygiène et de sécurité 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL Accidents avec arrêt 24 ET DE TRAJET Journées perdues Nombre d accidents mortels Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt MALADIES Maladies professionnelles reconnues pendant l année par la CPAM 25 PROFESSIONNELLES 3.5 DÉPENSES EN MATIÈRE Dépenses de sécurité 26 DE SÉCURITÉ 3 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 23
26 3. Conditions d hygiène et de sécurité 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL ET DE TRAJET indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Accidents avec arrêt (nombre d accidents de travail hors trajet) Heures travaillées Taux de fréquence (nombre d accidents de travail hors trajet avec arrêt par million d heures travaillées) ,18 2,35-9,60 19,70 30,39 47,89 10,76 12, ,78 4,14-8,31 18,14 28,74 64,32 8,86 13, ,15 1,18-4,97 6,45 29,25 45,68-10, Journées perdues Taux de gravité (nombre de journées perdues suite à un accident du travail par millier d heures travaillées hors I.P.P.) ,05 0,11-0,19 1,53 1,53 2,15 0,15 0, ,08 0,06-0,16 1,61 0,67 1,97 0,04 0, ,02 0,01-0,12 0,54 0,90 2,28-0,41 24 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
27 3. Conditions d hygiène et de sécurité 3.1 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET Nombre d accidents mortels Travail Trajet Nombre d accidents de trajet ayant entraîné un arrêt MALADIES PROFESSIONNELLES Maladies professionnelles reconnues pendant l année par la CPAM 2012 Tableau 57 Canal carpien, épicondylite, ténosynovite, épitrochléite Tableau 69 Carcinome du larynx, affection provoquée par des vibrations 2013 Tableau 57 Canal carpien, épicondylite, ténosynovite, loge de guyon, épitrochléite Tableau 59 Polynévrite 2014 Tableau 30 Plaques pleurales Tableau 42 Déficit audiométrique Tableau 57 Canal carpien, épicondylite, épitrochléite, tendinopathie, névrome Tableau 79 Lésion chronique du ménisque Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 25
28 3. Conditions d hygiène et de sécurité 3.5 DÉPENSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ Dépenses de sécurité Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
29 4. Autres conditions de travail 4.1 DURÉE ET AMÉNAGEMENT Horaire effectif hebdomadaire moyen 28 DU TRAVAIL Salariés à temps partiel b Compte Epargne Temps (CET) Nombre d heures supplémentaires dans l année considérée ORGANISATION Nombre de jours travaillés en équipe 29 ET CONTENU Montant des dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail 29 DU TRAVAIL 4 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 27
30 4. Autres conditions de travail 4.1 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL Horaire effectif hebdomadaire moyen , , , Salariés à temps partiel (au 31 décembre) Inférieur au Égal au Supérieur au TOTAL % par rapport mi-temps mi-temps mi-temps à l effectif ,08 % ,29 % ,30 % b Compte Epargne Temps (CET) Nombre Effectif Nombre de jours de comptes Nombre d heures supplémentaires dans l année considérée (heures complémentaires et supplémentaires) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
31 4. Autres conditions de travail 4.2 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL Nombre de jours travaillés en équipe 2 équipes 3 équipes TOTAL Montant des dépenses consacrées à l amélioration des conditions de travail Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 29
32 4 30 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
33 5. Formation 5.1 FORMATION Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue 32 PROFESSIONNELLE Montant des sommes déclarées 32 CONTINUE bis Montant des sommes non déclarées Nombre de personnes bénéficiaires d une action de formation Heures de stages prises en charge par l employeur Décomposition par type de stage Heures des formateurs internes CONGÉ INDIVIDUEL Stagiaire pris en charge totalement ou partiellement par un FONGECIF 35 DE FORMATION Heures de stage prises en charge totalement ou partiellement par un FONGECIF DROIT INDIVIDUEL Stagiaire ayant bénéficié d un DIF 35 À LA FORMATION (DIF) Heures de stage réalisées au titre du DIF FORMATION JEUNES Contrat de professionnalisation : nombre de contrats conclus dans l année Apprentissage : nombre de contrats conclus dans l année Nombre de stagiaires Montant de la taxe d apprentissage 36 5 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 31
34 5. Formation 5.1 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation continue ,52 % ,84 % ,04 % Montant des sommes déclarées Dépenses de Dépenses de Versements Rémunération Autres TOTAL formation formation aux fonds des stagiaires et interne externe collecteurs frais extérieurs bis Montant des sommes non déclarées (sommes non imputables : séminaires, colloques ) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
35 5. Formation 5.1 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Nombre de personnes bénéficiaires d une action de formation Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise Femmes Hommes Total Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 33
36 5. Formation 5.1 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Heures de stages prises en charge par l employeur Cadres Cadres Cadres Techniciens Employés ATA CA PF TA Autres TOTAL indices indices coefficientés Agents de catégories 100 < 100 maîtrise 5 Heures rémunérées Heures non rémunérées Total Décomposition par type de stage Adaptation au Développement TOTAL poste de travail et des maintien dans l emploi compétences Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
37 5. Formation 5.1 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Heures des formateurs internes CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION Stagiaire pris en charge totalement ou partiellement par un FONGECIF Heures de stage prises en charge totalement ou partiellement par un FONGECIF DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) 5 Stagiaire ayant bénéficié d un DIF Heures de stage réalisées au titre du DIF Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 35
38 5. Formation 5.4 FORMATION JEUNES Contrat de professionnalisation : nombre de contrats conclus dans l année Apprentissage : nombre de contrats conclus dans l année Nombre de stagiaires Montant de la taxe d apprentissage (montant brut) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
39 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS Participation aux élections en pourcentage (1) 38 DU PERSONNEL Représentation du personnel : nombre de représentants Composition du Comité Central de l UES Accords signés dans l entreprise pendant l année considérée Nombre des réunions du comité central d entreprise et de ses commissions Nombre de représentants du personnel ayant bénéficié d une formation PROCÉDURES Nombre d instances judiciaires engagées dans l année Nombre de mises en demeure et de PV de l inspecteur du travail dans l année 44 (1) Taux de participation par collège : votants / inscrits. Taux obtenu par collège et par organisation syndicale : nombre de voix / suffrages valablement exprimés à compter de 2003 (en lieu et place des inscrits). 6 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 37
40 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Participation aux élections en pourcentage Délégués C.E. 1 er collège 2 e collège 1 er collège 2 e collège 3 e collège ,94 82,86 88,38 89,05 80, ,94 82,86 88,38 89,05 80, ,62 82,75 88,04 89,73 79,16 Délégués du personnel 1 er collège 2 e collège CFDT CFTC CGC CGT FO CFDT CFTC CGC CGT FO ,92 2,81-59,63 13,63 29,20 4,96 37,47 24,41 3, ,92 2,81-59,63 13,63 29,20 4,96 37,47 24,41 3, ,58 3,22-62,45 14,75 29,7 6,04 36,4 23,59 4,27 Comité d Établissement 1 er collège 2 e collège 3 e collège CFDT CFTC CGC CGT FO Alliance CFDT CFTC CGC CGT FO Alliance CFDT CFTC CGC CGT FO Alliance ,27 2,65-56,27 15,81-28,12 1,69 15,78 43,67 5,58 5,17 33,91 5,36 55,03 4,90 0, ,27 2,65-56,27 15,81-28,12 1,69 15,78 43,67 5,58 5,17 33,91 5,36 55,03 4,90 0, ,55 3,45-57,88 17,12-30,79 1,91 13,62 43,24 6,16 4,29 31,77 7,15 55,48 4,75 0,85-38 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
41 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Représentation du personnel : nombre de représentants Délégués du personnel 1 er collège 2 e collège CFDT CFTC CGC CGT FO CFDT CFTC CGC CGT FO Comité d Établissement 1 er collège 2 e collège 3 e collège CFDT CFTC CGC CGT FO Alliance CFDT CFTC CGC CGT FO Alliance CFDT CFTC CGC CGT FO Alliance Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 39
42 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Composition du Comité Central de l UES Collège cadres Argenteuil Argonay Biarritz Istres Martignas Mérignac Poitiers Saint-Cloud Seclin DFS TOTAL Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl Collège E.T.A.M. Argenteuil Argonay Biarritz Istres Martignas Mérignac Poitiers Saint-Cloud Seclin DFS TOTAL Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl Collège ouvriers Argenteuil Argonay Biarritz Istres Martignas Mérignac Poitiers Saint-Cloud Seclin DFS TOTAL Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl. Titul. Suppl Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
43 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Accords signés dans l entreprise pendant l année considérée Dates Organisations Objet des accords signés / 01 Procès verbal de désaccord et décision unilatérale suite à la négociation annuelle pour l année / 02 Constat de désaccord et décision unilatérale instituant un abondement de l entreprise au Perco / 02 Avenant n 4 unilatéral au plan d Épargne Retraite Collectif du 10 juillet 2008 et à ses avenants n 1, 2 et 3 des 19 septembre 2008, 1 er février 2010 et 20 janvier / 06 CFDT, CFE-CGC, CGT Avenant n 14 à l accord d entreprise relatif à la mise en place du régime prévoyance frais de santé des salariés non cadres du 11 juillet 2011 et ses avenants 19 / 07 CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO Plan d Épargne d Entreprise : accord sur la désignation des représentants des porteurs de parts salariés et anciens salariés de Dassault Aviation au sein des conseils de surveillance 12 / 09 CFDT, CFE-CGC Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 20 / 12 CFDT, CFE-CGC, CGT Avenant n 15 à l accord d entreprise relatif à la mise en place du régime prévoyance frais de santé des salariés non cadres du 11 juillet 2001 et ses avenants 6 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 41
44 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Accords signés dans l entreprise pendant l année considérée Dates Organisations Objet des accords signés / 02 CFE-CGC Accord annuel / 02 CFE-CGC Accord d entreprise relatif à l organisation du temps de travail Calendrier 2013 / / 02 CFE-CGC Avenant n 5 au plan d épargne retraite collectif de Dassault Aviation du 10 juillet 2008 et à ses avenants n 1, 2, 3, 4 des 19 septembre 2008, 1er février 2010, 26 janvier 2011 et 20 février / 04 CFDT, CFE-CGC, CGT Intranet syndical de Dassault Aviation : charte de fonctionnement et application de l intranet syndical Dassault Aviation (signée le 25 avril 2013) 17 / 04 CFDT, CFE-CGC, CGT Avenant à l accord d entreprise sur l emploi des personnes handicapées du 7 octobre / 06 CFDT, CFE-CGC Accord de participation pour les exercices 2013, 2014 et / 06 CFDT, CFE-CGC Accord d intéressement collectif pour les exercices 2013, 2014 et / 07 CFDT, CFE-CGC, CGT Accord d entreprise relatif au déblocage exceptionnel de la participation placée sur le compte courant bloqué 05 / 07 CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO Accord relatif aux élections professionnelles 19 / 09 CFDT, CFE-CGC Accord intergénérationnel relatif à l emploi des jeunes et des séniors et à la transmission des savoirs et des compétences 42 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
45 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Accords signés dans l entreprise pendant l année considérée Dates Organisations Objet des accords signés /01 CFDT, CFE-CGC Accord annuel /01 CFE-CGC Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Calendrier 2014/ /01 CFE-CGC Avenant n 6 au plan d épargne retraite collectif de Dassault Aviation du 10 juillet 2008 et à ses avenants N 1, 2, 3, 4, 5 des 19 septembre 2008, 1 er février 2010, 26 janvier 2011, 20 février 2012 et 1 er février / 06 CFDT, CFE-CGC, CGT Accord d entreprise relatif à l emploi et au maintien dans l emploi des personnes en situation de handicap 01/07 CFDT, CFE-CGC, CGT Avenant n 16 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du régime prévoyance frais de santé des salariés non cadres du 11 juillet 2001 et ses avenants 19/09 CFDT, CFE-CGC, CGT Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité- Décès Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars /09 CFDT, CFE-CGC, CGT Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire Incapacité-Invalidité- Décès Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention Collective Nationale du 14 mars /12 CFDT, CFE-CGC, CGT Accord sur l'égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 22/12 Accord relatif à la gestion du 0,08 pour mille (Formation économique, sociale et Syndicale) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 43
46 6. Relations professionnelles 6.1 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Nombre des réunions du comité central d entreprise et de ses commissions (économique, logement, formation et participation) Nombre de représentants du personnel ayant bénéficié d une formation Congés de formation économique Formation sécurité Formation économique sociale et syndicale (membres du CHSCT) (membres du CE) Mandatés Non mandatés PROCÉDURES Nombre d instances judiciaires engagées dans l année Nombre de mises en demeure et de PV de l inspecteur du travail dans l année Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
47 7. Autres conditions de vie relevant de l entreprise 7.1 DÉPENSES SOCIALES Répartition des dépenses de l entreprise 46 Logement Versement Action Logement et prêts Habitat Plus Transport - Primes de transport - Autocars Société Restaurant - Part Société dans les restaurants et fluides Santé - Coût du personnel médico-social (médecins - infirmiers - assistantes sociales) - Visites médicales Divers - Vêtements de travail - Médailles du travail - Boissons pour distributeurs Versement aux comités d établissements AUTRES CHARGES Coût pour l entreprise des prestations complémentaires maladie 46 SOCIALES Coût pour l entreprise de la participation aux caisses de retraite 46 7 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 45
48 7. Autres conditions de vie relevant de l entreprise 7.1 DÉPENSES SOCIALES Répartition des dépenses de l entreprise Logement Transport Restauration Santé Divers TOTAL Versement aux comités d établissements AUTRES CHARGES SOCIALES Coût pour l entreprise des prestations complémentaires maladie (maintien du salaire dans la limite de l accord Société, déduction faite des indemnités journalières de Sécurité Sociale) Coût pour l entreprise de la participation aux caisses de retraite (part facultative de la parti cipation de l employeur aux caisses de retraite) Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data.
49 Ce document est la propriété intellectuelle de Dassault Aviation. Il ne peut être utilisé, reproduit, modifié ou communiqué sans son autorisation. Dassault Aviation Proprietary Data. 47
50 Cette brochure a été imprimée par un imprimeur éco-responsable sur un papier couché 100 % recyclable et biodégradable, fabriqué à partir de pâtes blanchies ECF (Elemental Chlorine Free) dans une usine européenne certifiée ISO 9001 (pour sa gestion de la qualité), ISO (pour sa gestion de l environ nement), CoC FSC (pour l utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditée EMAS (pour ses performances environnementales). Photo en couverture : Dassault Aviation S. Randé Conception et réalisation : Agence Marc Praquin
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52 78, quai Marcel-Dassault Saint-Cloud Cedex 300 Tél. : +33 (0) Siège social : 9, rond-point des Champs-Élysées Marcel Dassault Paris RCS Paris
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