Analyse de risque et de vulnérabilité incendie. AGREPI, le 7 juin 2016

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1 Analyse de risque et de vulnérabilité incendie AGREPI, le 7 juin 2016 Comment évaluer et maîtriser la vulnérabilité de votre entreprise face à un incendie? L Audit Prévention et de Conseil Incendie (APCI) : le nouveau référentiel APSAD R11 Jacques Coillard

2 Programme 0 - Préambule 1 A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? 2 - Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» 3 - La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11 ; 4 Synthèse et Echanges sur la prévention incendie. 2

3 80% des entreprises ayant subi un incendie déposent le bilan dans les 5 ans. 3

4 Préambule Statistiques des services d'incendie et de secours (éd. 2014) Incendie en France en 2013 Annuel Moyen par jour Feux d'habitations par 6 mn Feux d'erp avec locaux de sommeil toutes Feux d'erp sans locaux de sommeil les 1h20 Feux d'entrepôts & locaux industriels toutes Feux de locaux artisanaux les 1h30 Feux de locaux agricoles Feux sur voie publique Feux de véhicules Feux de végétation Autres feux

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6 Impact d un sinistre Risque humain, conséquences sociales (chômage) Arrêt de production, pertes financières (règlement de sinistre) Perte de ressources techniques (destruction de machines, de produits) Perte de savoir faire, remise en cause du développement Perte de marchés et de clients, de confiance des partenaires Perte d image (rôle des médias) Risques de responsabilité (professionnelle, produit, pollution) 6

7 3 - Vérifier (Check) 2 - Faire (Do) 4 - Réagir (Act) 1 - Prévoir (Plan) 7

8 1 A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils?

9 A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? Règle pour la réalisation des missions d Audit Prévention et de Conseil Incendie Le référentiel APSAD R11 a pour objectif d accompagner les utilisateurs, organismes, consultants ou assureurs dans la conduite ou la prescription de missions d évaluation du risque d incendie dans des établissements de type agricole, industriel, commercial, logistique ou tertiaire. Elles consistent en des visites régulières effectuées par des ingénieurs ou techniciens dont la compétence a été reconnue, suivant une méthode définie par le référentiel APSAD R11 et selon deux approches possibles : l analyse de risque, qui permet d attribuer un niveau global de maîtrise du risque incendie à travers l évaluation de notes "Prévention" et "Protection" ; l analyse de vulnérabilité, qui permet d élaborer un scénario de vulnérabilité et les conséquences possibles d un incendie. Ces missions d audit prévention et de conseil incendie (APCI) ont pour objet de proposer des mesures adaptées à la prévention et à la maîtrise du risque incendie puis de vérifier périodiquement que les préconisations émises ont été suivies d effet. 9

10 A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? Principe de l A.P.C.I. Audit et analyse du site Elaboration d un plan de traitement Actions correctives Mise en œuvre du plan de traitement M.À J. du plan de traitement Audits annuels 10

11 Actions de prévention A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? Principe de l A.P.C.I. Gravité Point vulnérable confirmé Action du plan de traitement Zone d équilibre économique Actions de protection Fréquence 11

12 A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? A qui sont-elles destinées Secteur tertiaire / E.R.P. Petites et moyennes entreprises industrielles Grandes entreprises industrielles 12

13 Pour l assureur Pour l entreprise A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? Intérêt : 1 2 Sensibiliser les dirigeants aux risques incendies et assurer la pérennité de l entreprise Les aider à identifier leur vulnérabilité 3 Leur donner des conseils pertinents pour la réduire 1 2 Proposer des garanties adaptées avec une réduction éventuelle de la prime de base Diminuer le coût de l indemnisation 13

14 A.P.C.I. : pourquoi et quels sont les différents outils? Le choix de l outil : 14

15 2 - Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie»

16 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» Analyse de risque et analyse de vulnérabilité: les spécificités 16

17 ANALYSE DE RISQUE Approche méthodologique de l'analyse de risque : Analyse de risque L analyse de risque permet de déterminer un niveau global de maîtrise du risque incendie, à travers l'évaluation du niveau de maîtrise des mesures de prévention d'une part, et à travers l'évaluation du niveau de maîtrise des moyens de protection d'autre part. Elle définit un plan de traitement afin d augmenter si nécessaire le niveau de maîtrise du risque incendie. 17

18 Satisfaisant Non satisfaisant Sans objet Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» ÉVALUATION DU NIVEAU DE PREVENTION pour l'analyse de risque incendie Exemple : N Mesures de prévention à évaluer Evaluation de la mesure de prévention Commentaires liés à l'évaluation de la prévention Mesure essentielle Note associée à la mesure de prévention jugée satisfaisante Note obtenue Mesures de maîtrise relatives aux sources d'éclosion Installations électriques Vérification annuelle des installations électriques avec suivi des anomalies Délivrance du compte-rendu de vérification périodique des installations électriques Q18 et suivi des anomalies Contrôle par thermographie infrarouge avec délivrance du compte-rendu Q19 et suivi des anomalies X

19 Satisfaisant Non satisfaisant Sans objet Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» ÉVALUATION DU NIVEAU DE PROTECTION pour l'analyse de risque incendie Exemple : N Moyens de protection à évaluer Evaluation du moyen de potection Commentaires liés à l'évaluation de la protection Moyen essentiel Note associéeau moyen de protection jugé satisfaisant Note obtenue Moyens de lutte contre l incendie Moyens manuels 1 2 Dotation en extincteurs conforme conforme à un référentiel reconnu (APSAD R4 ou autres) et vérifications annuelles Pour les zones le nécessitant, dotation en RIA conforme à un référentiel reconnu (APSAD R5 ou autres) et vérifications annuelles X

20 niveau 1 niveau 2 niveau 3 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» Matrice de détermination du niveau de maîtrise du risque incendie: Niveau de maîtrise des moyens de PROTECTION 70 Haut 50 0 Bas Moyen Moyen niveau 1 niveau 2 niveau 3 Niveau de maîtrise des mesures de PREVENTION 20

21 Mesures de prévention essentielles pour la maitrise du risque incendie Procédure de permis de feu ; Gestion de la coactivité avec les entreprises extérieures du point de vue de l'incendie (plan de prévention écrit, protocole sécurité, etc.) ; Mesures prises pour les fumeurs (interdiction totale de fumer ou zones «fumeurs» extérieures aménagées éloignées des bâtiments et de toutes matières combustibles); Vérification annuelle des installations électriques avec suivi des anomalies; Contrôle annuel des installations de combustion ; Distance des stockage des matières combustibles vis-à-vis des bâtiments ; Prise en compte du risque d'explosion (ATEX) : démarche d'identification des zones à risque, d'évaluation des risques et d'adaptation des matériels et de l'organisation. Une note = 0 est attribuée pour une mesure de prévention jugé «essentiel» correspond à une note «éliminatoire» dans la mesure où cette note nulle ramène la note «prévention» (sur 100) à 0. 21

22 Moyen de protection essentiels pour la maitrise du risque incendie La dotation en extincteurs conforme à un référentiel reconnu et vérifications annuelles ; Conformité de l installation d extinction automatique à eau (si existante) à un référentiel reconnu et vérifications semestrielles sans constat d échec ; Intégrité des parois coupe-feu ; Intégrité et le fonctionnement des dispositifs de fermeture et vérifications / maintenance périodiques. Formation périodique de 10% du personnel par atelier / zone et par équipe. Une note = 0 est attribuée pour un moyen de protection jugé «essentiel» correspond à une note «éliminatoire» dans la mesure où cette note nulle ramène la note «protection» (sur 100) à 0. 22

23 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de vulnérabilité incendie» Approche méthodologique de l'analyse de vulnérabilité : Analyse de vulnérabilité L analyse de vulnérabilité permet d identifier les points névralgiques et les points dangereux de l organisme puis de déterminer et de hiérarchiser les points vulnérables (points confirmés ou sensibles). L analyse de vulnérabilité conduit à l élaboration d un plan de traitement avec les priorités de mise en œuvre. 23

24 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de vulnérabilité incendie» Identification des points névralgiques (PN) : Évaluation des impacts (conséquences) PN Identification des points dangereux (PD) : Évaluation de la survenue (fréquence) des PD 24

25 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de vulnérabilité incendie» Identification et hiérarchisation des points vulnérables (PV): Matrice de criticité des points vulnérables Pour chaque risque de niveau R3 et R4, il est évalué : le temps d'arrêt probable (TAP). le temps d'arrêt maximum supportable (TAMS). Lorsque TAP >TAMS, le point vulnérable devient un point vulnérable confirmé (PVC). Dans le cas contraire (TAP < TAMS), il reste un point sensible (PS). 25

26 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» Le plan de traitement : exemples 26

27 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» ORGANISATION DES AUDITS Les audits d analyse de risque ou d analyse de vulnérabilité se décomposent en 3 parties : Le recueil des informations et la préparation de la visite qui permet de prendre connaissance de l organisme à travers la consultation des documents. Lors des audits périodiques, cette partie comprend la mise à jour et le suivi de l'évaluation des risques et du plan de traitement. La visite et l audit de l entreprise fixé à partir du dossier de demande ; chacune des visites se décline en trois étapes : la réunion d'ouverture, la visite du site et des installations et la réunion de clôture. la rédaction du rapport d'audit et du compte rendu d analyse Q11. Lors de l audit initial et en complément au recueil des informations et la préparation de la visite, l organisme doit faire parvenir, avant la visite sur site, la liste des informations et documents qui lui seront demandés conformément référentiel R11. 27

28 Le Référentiel APSAD R11 «Analyse de risque et de vulnérabilité incendie» RESULTAT DE LA VISITE A l issue de chaque visite, les audits d analyse de risque ou d analyse de vulnérabilité font l objet d un rapport d audit spécifique par établissement visité tel que défini dans le référentiel R11. Ce rapport comprend : une présentation générale de l établissement ; le descriptif des principales évolutions survenues sur le site ; l'inventaire des principaux événements déjà survenus et notamment des incendies et des explosions ; l analyse du risque incendie ou de la vulnérabilité incendie du site en fonction de la méthode choisie ; le plan de traitement proposé avec l avis du chef d'établissement ou de son représentant, sur les principes de mesures proposées. Le rapport d analyse est accompagné d un compte rendu d analyse Q11 spécifié dans le référentiel I11. Ce compte rendu rappelle les points importants du rapport. 28

29 3 - La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11

30 La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11 Référentiel «I11» (édition janvier 2015) : «Réalisation des missions A.P.C.I. - Certification APSAD de service». Seuls des services respectant le référentiel de certification APSAD de service de réalisation des missions d'audit prévention et conseil incendie (I11) (Janvier 2015), ainsi que le référentiel APSAD R11, et ayant fait l'objet des contrôles prévus par ce référentiel de certification, peuvent faire référence à la certification au sens des articles L et suivants du Code de la consommation. 30

31 La certification de service (Référentiel I11) et le certificat Q11 31

32 5 - Conclusion

33 Conclusion Tous les ans, dans les établissements industriels et commerciaux, l incendie fait de nombreuses victimes (directes ou indirectes), cause plusieurs milliards d euros de dégâts matériels et à souvent pour conséquence de priver le personnel de son travail. Aussi la lutte contre l incendie devrait-elle tenir une place prépondérante dans l ensemble des mesures propre à améliorer les conditions de sécurité des locaux de travail. Le but de ces missions est de permettre une meilleure maitrise de ce risque par une connaissance précise de la vulnérabilité de l entreprise et la mise en place d un plan de traitement adapté. 33

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37 Merci de votre attention 37