Foire aux questions DSN Mensuelle

Transcription

1 Foire aux questions DSN Mensuelle FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Ce document a pour but de vous aider dans la correction des anomalies remontées par le logiciel alfagrh, ou par le portail DSN Next. Il est applicable aux anomalies que vous pouvez rencontrer à partir de la version d alfagrh. Nous vous rappelons ci-dessous le mode opératoire pour produire une DSN réelle pour un SIRET donné : Sur alfagrh : Paiement des bulletins de salaires Calcul et contrôle du bordereau périodique URSSAF pour le SIRET, ainsi que des éventuels bordereaux de retraite complémentaire, OC et éventuellement MSA. Calcul de la taxe sur les salaires (si le SIRET est assujéti) Préparation de la DSN réelle Sur le portail Next : Contrôle de la DSN. En cas d'anomalies, corriger dans alfagrh puis effectuer une nouvelle préparation de la DSN après avoir effectué une remise à zéro (RAZ). Edition et vérification des données lorsqu'il n'y a plus d'anomalies Création du fichier DSN ou transfert du fichier en mode "machine / machine" Sur Net-entreprises : Dépôt du fichier DSN si le mode "machine / machine" n'est pas activé. (Si le fichier est refusé, corriger les anomalies dans alfagrh, puis effectuer une nouvelle préparation de la DSN) Sur le Portail Next : Changement du statut de la DSN si elle est certifiée conforme par Net-entreprises et si le mode "machine / machine" n'est pas activé. Sur Net-entreprises ou sur le site de l'urssaf : Contrôle du bordereau URSSAF (pré alimenté par la DSN) à partir du point d'entrée utilisé habituellement pour effectuer la saisie des bordereaux. En cas d'anomalie, il convient soit de produire une DSN "Annule et remplace", soit de modifier directement le bordereau URSSAF. Consulter le retour des différents OPS (URSSAF, DARES,...) via le portail DSN Next Sur alfagrh : Validation mensuelle du SIRET Page 1 sur 24

2 Date de Publication Origine du contrôle Code erreur Descriptif Solution / Explication Suite à une information issue de DSN-INFO, nous attirons votre attention sur le paragraphe POINT DE VIGILANCE : ENTREPRISES TRIMESTRIELLES EN PHASE 2 disponible à l adresse 28/03/2017 DSN-INFO Règlement aux organismes à échéance trimestrielle (Retraite complémentaire et/ou Organismes complémentaires) Si pour un ou plusieurs organismes, vous êtes à échéance de paiement trimestrielle et : - vos paies de janvier 2017 n ont pas été déclarées en DSN Phase 3, ou - les bordereaux des organismes déclarés en DSN n ont pas été calculés à partir de janvier 2017, Il vous est demandé de ne pas renseigner de bloc de versement pour ces organismes dans votre DSN des paies de mars 2017 (dernier mois du trimestre). L annexe 6 de ce document vous donne la procédure à suivre pour neutraliser les blocs de versement. 28/03/2017 AGIRC- ARCCO Différence entre les cotisations retraite déclarées en DSN et le montant des cotisations reconstituées par l AGIRC-ARCCO L AGIRC-ARCCO a détecté une anomalie dans leur méthode de reconstitution des cotisations. Un correctif est en cours dans leur système d information. 28/03/2017 Net- Entreprises Bordereau(x) DSN Organisme de retraite L alimentation automatique des bordereaux en ligne sur Net- Entreprises lors du dépôt se fait uniquement pour le bordereau URSSAF. Il n est pas possible de consulter le(s) bordereau(x) des organismes de retraites transmis en DSN. Page 2 sur 24

3 28/03/2017 Bilan de traitement DSN Contexte MSA Anomalie non-bloquante «Le type de composant de base assujettie (S21.G ) 91 n est pas géré par la MSA.» et «Le type de composant de base assujettie (S21.G ) 90 n est pas géré par la MSA.» FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Cette valeur n est pas traitée par la MSA. Elle est en revanche attendue par d autres organismes. Il s agit d une anomalie côté Net-entreprises, il est prévu que ce type d anomalie ne remonte plus dans les futures déclarations. 28/03/2017 Bilan de traitement DSN Contexte MSA Anomalie non-bloquante Base brute fiscale «Le type de composant de base assujettie (S21.G ) 10 n est pas géré par la MSA.» Cette donnée n est pas attendue en DSN. Cette rubrique sera supprimée dans une prochaine version d alfagrh. 28/03/2017 Bilan de traitement DSN Anomalie non-bloquante Rémunération brute «Le montant de rémunération brute (S21.G ) XXXX.XX est inférieur au minimum légal» Cette problématique est à gérer en amont de la préparation de la DSN. Il convient de vérifier que les rubriques utilisées dans la paie sont présentes dans le paramétrage du bloc 51 (menu Environnement \ Paramètres DSN). 28/03/2017 alfagrh Affiliation des contrats OC «mutuelle» aux contrats de travail A partir de la version , il est possible de gérer les affiliations des contrats de travail aux contrats OC mutuelle depuis le thème Affiliation Org. Compl., sous Personnes \ Personnes thème Contrat de travail (gestion de la mutuelle par des grilles ou par des rubriques) Page 3 sur 24

4 28/03/2017 alfagrh Bordereaux DSN de régularisation URSSAF FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Dès lors que la bascule en DSN Phase 3 est effective, il est possible de générer des bordereaux de régularisation URSSAF. Ces bordereaux seront embarqués dans votre DSN et feront l objet de blocs de régularisation en automatique. Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter le document d aide en ligne disponible dans le menu? \ Aide en ligne \ DSN \ Bordereaux DSN. Lorsqu un SIRET est mixte RG / MSA, dans la constitution des bordereaux des organismes concernés par la DSN, il est nécessaire de rattacher le régime associé (RG ou MSA). Sous Environnement \ Organismes thème Constitution des bordereaux : 28/03/2017 alfagrh Contexte SIRET Mixte (MSA+RG) Dans certains cas, il peut être nécessaire d avoir deux bordereaux distincts, l un rattaché au RG et l autre associé au régime MSA. 28/03/2017 alfagrh Prise en compte des modifications de paramétrage DSN des Organismes Complémentaires Lorsqu une modification de paramétrage DSN concernant un Organisme Complémentaire est réalisée, il est nécessaire de recalculer le bordereau de l organisme concerné avant de préparer la DSN. Page 4 sur 24

5 17/11/2016 alfagrh Modalités de déclaration du temps partiel thérapeutique FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Les modalités de déclaration du temps partiel thérapeutique sont modifiées en DSN phase 3. Le code modalité exercice du travail «21 temps partiel thérapeutique» présent dans le thème Infos DSN est supprimé par le cahier technique. Suite à la mise à jour de la version , ce code a été supprimé sur les contrats concernés et remplacé par le code «20 Temps partiel» et l option «Tps partiel thérap.» cochée (Menu Personnes \ Personnes \ Contrats de travail \ Infos DSN) : 17/11/2016 alfagrh Régularisation annuelle URSSAF /10/2016 Portail DSN Next La DSN reste à l état «Avis d Enregistrement Electronique (AEE)» alors qu elle est «Certifiée conforme» sur Net-entreprises Une récente publication issue du site DSN-INFO fait part de la possibilité de produire un tableau récapitulatif (TR) URSSAF comme les années précédentes pour régulariser les cotisations de l année Si vous êtes concernés, vous pourrez donc comme les années précédentes remplir le tableau récapitulatif sur le site de l URSSAF. Pour plus d informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le document complet à l adresse : En mode machine/machine, bien que la DSN soit certifiée conforme sur Net-entreprises, l état de la DSN sur le portail n est pas mis à jour automatiquement. Le GIP-MDS (Groupement d Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) est informé de cette situation et travaille sur un correctif. Dans l attente, vous devez modifier manuellement l état de la DSN sur le portail. Page 5 sur 24

6 24/10/2016 DSN-INFO Fonctionnaires détachés FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Les fonctionnaires détachés qui exercent une activité relevant du droit privé sont à déclarer comme les autres salariés de droit privé. Il n est donc pas nécessaire d indiquer un motif d exclusion dans les informations DSN du contrat. (Personnes \ Personnes \ Contrats de travail \ Infos DSN \ Infos générales 2/2) Suite à des anomalies sur Net-entreprises, il n est plus possible d envoyer automatiquement les DSN «test» en mode machine/machine. 24/10/2016 Portail DSN Next Envoi de DSN «test» en machine/machine Si vous souhaitez déposer une DSN» test», il est nécessaire de créer le fichier DSN sur le portail, puis de le déposer sur Netentreprises manuellement. Nous vous rappelons que les contrôles effectués sur le portail DSN sont les mêmes que ceux réalisés sur Net-entreprises. Page 6 sur 24

7 Lorsque le mode machine/machine est activé, votre DSN bien que validée par Net-entreprises, peut présenter des anomalies bloquantes ou non bloquantes selon les retours des différents Organismes de Protection Sociale (OPS). Le statut signale des anomalies non bloquantes et nécessite votre attention. 06/10/2016 Portail DSN Next La DSN mensuelle passe à l état «Certifiée conforme (ANO)» Le statut signale des anomalies bloquantes, qu il convient de corriger en réalisant une annule et remplace (si le délai le permet), ou en effectuant des modifications sur le mois suivant. Dans les deux cas, vous devez prendre connaissance de ces anomalies depuis le tableau des retours sur le portail DSN, en cliquant sur la nature des retours. Pour plus d informations sur le tableau des retours, vous pouvez consulter le document d aide en ligne du portail DSN next accessible à partir de l icône Il est également possible de visualiser les retours sur Net-entreprises. (voir paragraphe 3, du document mis à disposition par DSN-INFO à l adresse e- utilisateur/transmettre-dsn-consulter-modification.pdf ). Page 7 sur 24

8 La rubrique S21.G Effectif moyen de l entreprise au 31 décembre est renseignée à partir des DSN mensuelles réalisées les mois précédents. 18/12/2015 Portail DSN Next CCH-11 «L effectif moyen au 31 décembre doit être déclaré dans toute DSN mensuelle dont le mois principal déclaré est décembre» Dans le cas d une première DSN sur le mois de décembre, il convient de renseigner manuellement la rubrique S21.G sur le portail DSN Next : Pour autoriser la modification d un fichier DSN sur le portail DSN Next, se reporter à l annexe 1. 02/12/2015 alfagrh Contrôle «La date de reprise est absente sur certains ARRETS de travail» Le contrôle fait remonter les arrêts de travail dont la date de fin prévisionnelle est antérieure ou égale au mois de paie en cours. Cette anomalie n est pas bloquante pour la production de votre DSN. Il est néanmoins indispensable de renseigner cette information dès que vous en avez connaissance. L annexe 5 de ce document vous explique la procédure à suivre pour renseigner cette information. 27/11/2015 Portail DSN next Mise en place de filtres Afin de réduire la liste des enregistrements, il est possible de mettre en place des filtres sur le portail DSN Next. La mise en place de ces filtres est détaillée dans le document d aide en ligne du portail DSN Next accessible à partir de l icône Page 8 sur 24

9 27/11/2015 Portail DSN next Mise en place du «machine / machine «FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Le mode «machine / machine» mis à disposition par le GIP-MDS gère : - l envoi des déclarations mensuelles et des signalements d événements sur le portail Net-entreprises, - la réception des résultats - la mise à jour des statuts. 27/11/2015 alfagrh Gestion du temps partiel thérapeutique 27/11/2015 alfagrh Salaires / Validation mensuelle Contrôle DSN «Aucune déclaration mensuelle pour le SIRET du dossier SIEGE et le mois en cours n'a été certifiée conforme. La validation mensuelle est annulée.» 27/11/2015 alfagrh Modification du bordereau périodique URSSAF Pour mettre en place cette fonctionnalité, vous pouvez consulter le document d aide en ligne du portail DSN Next accessible à partir de l icône La version d alfagrh introduit un nouveau type d absence. Nous vous invitons à consulter le document d aide en ligne disponible dans le menu? \ Aide en ligne \ Absences \ Tps part thérap Il est nécessaire d avoir une DSN «Certifiée conforme (métier)», «Certifiée conforme (ANO)» par Net-entreprise afin de pouvoir lancer la validation mensuelle. Après acceptation de votre dépôt sur Net-entreprise, le changement de statut DSN s effectue sur le portail : Récapitulatif des statuts DSN sur le portail : A envoyer Envoyée Rejetée ou Avis d enregistrement électronique Rejetée ou Certifiée conforme (métier) ou Certifiée conforme (KO) ou Certifiée conforme (ANO). Nous vous rappelons qu en cas d anomalie dans votre bordereau URSSAF, il est possible d utiliser le bouton de modification pour procéder à des réajustements avant le dépôt de votre DSN mensuelle. Page 9 sur 24

10 14/10/2015 alfagrh Calcul du salaire rétabli Le calcul du salaire rétabli est effectué en 30 ème uniquement en cas d entrée du salarié en cours de mois. Cette méthode de calcul ne s applique pas en cas de sortie du salarié en cours de mois ou bien en cas d entrée ET sortie au cours du même mois. Pour plus d informations sur le sujet, vous pouvez consulter la base de connaissances DSN-INFO à l adresse suivante : ut%20r%c3%a9tabli Pour rappel, la valeur du salaire rétabli peut être consultée et modifiée dans le thème Informations initiales des bulletins de salaire (Menu Salaires / Bulletins). Suite à une récente publication issue du site DSN-INFO, le contrôle sur les salaires brut assurance-chômage négatif est désormais assoupli. 14/10/2015 Netentreprises Salaire brut assurance-chômage négatif (S21.G ) Toutefois, il est impératif de continuer à modifier vos montants négatifs suivant la procédure fournie en annexe 2 de ce document, car la consigne déclarative reste inchangée à savoir qu il est interdit de déclarer un montant négatif de salaire brut assurance-chômage sur le mois courant. 23/07/2015 alfagrh Paramétrage spécifique aux stagiaires Si vous rencontrez des difficultés avec la déclaration des stagiaires dans la DSN, vous trouverez en annexe 4 de ce document quelques informations à contrôler. Page 10 sur 24

11 Dans certaines configurations, il arrive que le mode protégé de Microsoft Excel bloque la production de l édition. 23/07/2015 Portail DSN Next Editions Erreur lors de l édition Excel «Le fichier est corrompu» Pour désactiver le mode protégé : Ouvrir Microsoft Excel Dans le menu Fichier \ Options \ Centre de gestion de la confidentialité \ Paramètres du centre de gestion de la confidentialité Onglet Mode protégé, vous devez décocher les options ci-dessous : En cas de création ou de duplication de contrat, veuillez vérifier le code nature contrat déduit automatiquement. 23/07/2015 alfagrh Code nature contrat des travailleurs handicapés (Menu Personnes \ Personnes \ Contrats de travail Thème Infos DSN) Nous vous rappelons que lors de la modification du code nature contrat sur le paramétrage des types de contrats, il vous est proposé une affectation automatique aux contrats en cours et prévisionnels : 22/06/2015 Netentreprises ou site de l URSSAF Effectif non renseigné sur le bordereau URSSAF Il est normal que l effectif ne soit pas renseigné, la DSN ne véhicule pas cette information. Page 11 sur 24

12 22/06/2015 alfagrh Codes organismes de retraite Les codes organismes de retraite sont tolérés en phase 2 de la DSN. Ils sont amenés à disparaître en phase 3. Nous avons fait le choix de ne pas les transmettre. Suite aux modifications apportées au calcul des bordereaux de cotisations URSSAF, l édition du menu Editions / Bordereaux de cotisations ne doit plus être utilisée. 22/06/2015 alfagrh Edition des bordereaux de cotisations URSSAF En effet, certains codes CTP sont affectés en automatique lors du calcul des bordereaux. 19/05/ /05/2015 alfagrh Salaires / DSN mensuelle / Préparation DSN mensuelle Télérèglem ent Préparation d une DSN Réelle Normale après avoir généré une DSN Test Annule et Remplace. Procédure d inscription nécessaire L édition des bordereaux de cotisations URSSAF doit désormais être effectuée depuis le menu Salaires / bordereaux périodiques. Dans ce cas, après avoir effectué la RAZ de votre DSN test Annule et Remplace, il est nécessaire de supprimer la DSN «à préparer» avant de lancer la nouvelle préparation. Le télérèglement est accepté sous réserve de transmission d un formulaire d adhésion téléchargeable auprès de votre URSSAF. 19/05/2015 Netentreprises ou site de l URSSAF Le paragraphe Versement Transport n est pas présent sur votre bordereau URSSAF (CTP 900T) : «La déclaration comporte une ligne transport de code 900 que nous ne pouvons pas traiter car le code commune INSEE n'est pas renseigné. Cette anomalie ne concerne que cette ligne et n'affecte pas le reste de la déclaration.» Vous devez avoir renseigné le code INSEE sur chacune de vos structures sous : Structures / L ensemble des structures, thème Adresses. Une fois cette vérification effectuée, il vous est nécessaire de préparer de nouveau la(les) DSN concernée(s) : - Si la(les) DSN concernée(s) ont déjà été déposée(s) et acceptée(s) en réel, vous devez alors préparer une DSN Annule et remplace. Pour ce faire, la DSN réelle acceptée doit être positionnée sur le statut certifiée conforme. - Sinon, effectuez une RAZ sur la(les) DSN concernée(s) pour les préparer de nouveau. Page 12 sur 24

13 Les contrats des salariés qui ressortent en anomalie peuvent ne pas être concernés par des cotisations de prévoyance. (exemple : Travailleurs handicapés). Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier le paramétrage du profil de charges des salariés listés dans le message d anomalie. 29/04/2015 alfagrh Contrôle «Aucun contrat de prévoyance actif pour le mois de la déclaration» Si le profil de charges ne contient pas de rubriques de prévoyance, il convient de se placer dans le menu Plan de paie / Profils de charges - Thème Groupes du profil, puis décocher la case «Contrat de prévoyance obligatoire». Lors du contrôle, il n y aura plus d anomalie pour ces salariés. 20/04/2015 Portail DSN Next Contrôle de la déclaration Anomalie lors du contrôle : «Vous avez déclaré un salaire soumis à contributions d'assurance chômage négatif pour la paie courante.» Cette anomalie se produit lorsqu un de vos salariés a un salaire brut soumis à contribution d assurance chômage négatif. L annexe 2 de ce document vous explique la procédure à suivre. 20/04/2015 Netentreprises Impossibilité de déposer une nouvelle DSN «test» si une DSN «test» a déjà été acceptée Il est possible de contourner ce blocage de Net-entreprises en modifiant manuellement le type de déclaration sur le portail DSN Next. L annexe 3 de ce document vous explique la procédure à suivre. Page 13 sur 24

14 20/04/2015 alfagrh Contrôle Anomalie hors dossier Rubrique non paramétrée : FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE Vous devez vous positionner sur chacune de vos rubriques de paie pour leur affecter un paramétrage DSN. Parmi les rubriques en anomalie, peuvent être présentes des rubriques saisies dans le menu Environnement / Paramètres DSN / Paramètres complémentaires. Les rubriques concernées remontent en anomalie lors du contrôle. Il est nécessaire de cocher l option : 13/04/2015 Portail DSN Next Contrôle de la déclaration CST-03 Message lors du contrôle : «Absence de la rubrique S10.G » Dans le menu Plan de paie / Rubriques de paie, thème DSN. Il est nécessaire de renseigner tous les champs présents dans la fiche de vos contacts DSN dans le menu Structures / L ensemble des structures. En fonction de votre paramétrage, vos contacts DSN peuvent être présents sur vos structures établissements (SIRET) ou sur votre structure employeur (SIREN) : Thème Informations privées / Contacts. Il s agit d un problème d enregistrement de données. Pour y remédier, il est nécessaire de mettre à jour les informations renseignées sous Environnement / Paramètres DSN / SIRET. 13/04/2015 Portail DSN Next Contrôle de la déclaration CST-02 Anomalie lors du contrôle : «Sous-groupe S10.G00.01 absent après S10.G00.00.» Pour ce faire : - Placez-vous au niveau de l émetteur (01), - Sélectionnez «Prestataire extérieur» et replacez-vous directement sur «Etablissement». - Validez les modifications. (bouton : ) Cette opération est à répéter pour chaque Siret générant cette erreur au contrôle DSN sur le portail. Page 14 sur 24

15 Annexe 1 : Autoriser la modification d un fichier DSN sur le Portail Next Prérequis : Être administrateur sur alfagrh, pour accéder à la console de sécurité Dans alfagrh, se placer sur Fichier / Administration / Gestion Restrictions / Au niveau utilisateur / Les menus. Faire un clic droit et sélectionner «Gérer les restrictions» : Sélectionner l utilisateur concerné. Se placer sur Portail DSN Next / Fonctionnalités / Modification Faire un clic droit, puis sélectionner «Ce menu doit apparaitre activé» : Dans un deuxième temps, se placer sur Gestion des restrictions / Non ventilées, Faire un clic droit et sélectionner «Ventiler les modifications effectuées» : Page 15 sur 24

16 Une fois ces manipulations effectuées, ouvrir le portail DSN NEXT et sélectionner une DSN. Le bouton «Modifier» est désormais actif : Page 16 sur 24

17 Annexe 2 : Anomalie lors du contrôle : «Vous avez déclaré un salaire soumis à contributions d'assurance chômage négatif pour la paie courante.» Prérequis : Activer la modification d un fichier DSN sur le portail DSN Next (voir Annexe 1 de ce document) Un salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage négatif n est pas admis pour le mois de paie en cours. Cas n 1 : Présence d indemnités journalières de sécurité sociale : Si des indemnités journalières sont présentes sur le bulletin de salaire, il convient de vérifier que le paramétrage mis en place dans la DSN est identique à celui de la DNAC (Menu Environnement / Paramètres généraux / N4DS / DNAC Thème Assurance / Chômage). Ainsi, si l option «Ne pas tenir compte des IJSS dans le salaire brut (S48.G )» est cochée, les rubriques d IJSS doivent être exclues du paramétrage du bloc 51, type 002 (Menu Environnement / Paramètres DSN Onglet Rémunérations (51) Cas n 2 : Présence de régularisation, d absences non rémunérées, Dans ce cas, il convient d agir manuellement sur la personne en anomalie, bloc S21.G00.51, itération «salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage». Se placer sur la colonne de droite, cliquer sur «Modifier» pour changer la date de début et la date de fin de période de paie, puis valider : Indiquez une période antérieure au mois de la DSN en cours. Page 17 sur 24

18 Annexe 3 : Impossibilité de déposer une nouvelle DSN test si une DSN test a déjà été acceptée. Prérequis : Activer la modification d un fichier DSN sur le portail DSN Next (voir Annexe 1 de ce document) Afin de pouvoir continuer à déposer vos DSN test, vous trouverez ci-dessous les opérations à suivre pour passer manuellement d une DSN test à une DSN test «annule et remplace». - Sur le Portail DSN Next, se placer sur l itération «Déclaration : déclaration normale du JJ/MM/AAAA», du bloc S20.G00.05 Déclaration : - Sur la rubrique S21.G Type de la déclaration, sélectionner dans le menu déroulant le type de déclaration souhaitée, puis valider : - Sur la rubrique S21.G Numéro d ordre de la déclaration, il convient de renseigner le numéro de la déclaration qui est égal au numéro d ordre de la DSN remplacée + 1. Page 18 sur 24

19 Annexe 4 : Fiche de paramétrage concernant les stagiaires Prérequis : Être administrateur sur alfagrh pour effectuer le paramétrage Seuls les stagiaires ayant une gratification sont transférés dans la DSN. Ces personnes ont donc un contrat et un bulletin. 1- Contrôle des informations DSN du contrat : Personnes \ Personnes \ Contrats de travail \ Infos DSN Les valeurs ci-dessous doivent être renseignées : 2- Contrôle des informations DSN fin de contrat : Personnes \ Personnes \ Contrats de travail \ Infos DSN Onglet Fin de contrat Lors du départ d un stagiaire, il convient d indiquer le motif de rupture de contrat 999 Fin de relation avec l employeur : Page 19 sur 24

20 3- Contrôle du paramétrage DSN, bloc 51 : Plan de paie \ Rubrique de Paie \ Thème DSN FOIRE AUX QUESTIONS - DSN MENSUELLE La rubrique de gratification des stagiaires doit être affectée au bloc 51 Rémunération dans l élément 001 Rémunération brute non plafonnée : 4- Contrôle du paramétrage DSN, bloc 81 : Environnement \ Paramètres DSN Sélectionner une rubrique de cotisations URSSAF sur la partie exonérée dans l élément 022 Exonération de cotisations applicable à une gratification de stage du bloc 81 : 5- Contrôle du paramétrage lié à la prévoyance : Plan de paie \ Profils de charges \ Thème Groupes du profil Sur le profil de charges propre aux stagiaires, l option «Contrat de prévoyance obligatoire» doit être décochée : Page 20 sur 24

21 Annexe 5 : Renseigner les dates de reprise d arrêts de travail Rappels : La date de reprise d un arrêt de travail correspond à la rubrique de la DSN, à ne pas confondre avec la date de fin prévisionnelle qui correspond à la rubrique Les anomalies présentes lors du contrôle des données DSN ne remontent qu à titre d information et ne sont pas bloquantes. Il est toutefois indispensable de renseigner la date de reprise d un arrêt de travail dès que vous en avez connaissance (voir communication du GIP-MDS ci-dessous). Source : DSN-INFO ( Les dates de reprise des attestations peuvent être renseignées par le menu Gestion / Maladie, maternité, paternité, AT / Attestations de salaire - suivi absences, dans le thème Identification : Soit en vue par arrêt : Soit en vue par attestation : Page 21 sur 24

22 Il est également possible de renseigner la date de reprise de manière automatique : Pour cela, se placer sur le filtre «Liste des arrêts sans date de reprise» et Vue par arrêt. L outil d affectation des dates de reprise devient alors accessible. Cette manipulation affectera automatiquement une date de reprise égale au lendemain de la date de fin de l arrêt, soit sur les arrêts sélectionnés, soit sur l ensemble des arrêts de la palette. Nous vous rappelons que la date de reprise est une information que vous pouvez renseigner si vous en avez connaissance lors de la saisie évènementielle : Page 22 sur 24

23 ANNEXE 6 : Paiement trimestriel aux organismes Suite à la publication de DSN-info disponible ci-dessous, Nous attirons votre attention sur la partie POINT DE VIGILANCE : ENTREPRISES TRIMESTRIELLES EN PHASE 2. Sur alfagrh, 2 cas peuvent se présenter : - Vos paies de janvier 2017 n ont pas été déclarées en DSN Phase 3, - Malgré une bascule en Phase 3 sur janvier 2017, les bordereaux des organismes déclarés en DSN n ont pas été calculés à partir de janvier (Rappel : sur alfagrh, le calcul des bordereaux, même en paiement trimestriel, doit être effectué chaque mois, avant validation mensuelle). Il sera alors nécessaire d effectuer le règlement auprès des organismes concernés en suivant votre procédure habituelle. Dans ce cas, il est préconisé de ne pas renseigner de bloc de versement pour ces organismes sur la DSN de mars 2017 (dernier mois du trimestre) afin de ne pas engendrer un double paiement. Pour éviter cette situation, il convient de positionner les bordereaux des organismes concernés sur le mode de règlement «CHEQUE». Un bloc 20 sera tout de même généré mais la rubrique S21.G : Mode de paiement portera la mention «CHEQUE». Deux entrées permettent ce paramétrage : - Soit sur l ensemble des bordereaux d un organisme sous Environnement \ Organismes Groupe Bordereaux thème Paramètres : Page 23 sur 24

24 - Soit individuellement sur chacun des bordereaux sous Environnement \ Organismes groupe Bordereaux thème Constitution des bordereaux : Attention, ce paramétrage doit être effectué avant le calcul du bordereau du mois de mars pour que son application soit effective. Au besoin, il convient de supprimer le bordereau de mars et de relancer son calcul après modification du paramétrage. Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher au préalable de vos organismes concernés pour confirmer qu ils n attendent pas de bloc versement dans ce cas précis. Une fois les traitements de mars effectués, il conviendra de se repositionner sur le mode de règlement «TELEREGLEMENT». Information complémentaire : Il est possible de vérifier la phase de vos DSN mensuelles, déclaration par déclaration, dans le menu Salaires \ DSN mensuelle \ Préparation DSN mensuelle après avoir sélectionné le mois : Page 24 sur 24