Shéma départemental de l autonomie

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1 Shéma départemental de l autonomie Schéma départemental de l autonomie en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

2 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE Cahier n 1 : Introduction et diagnostic 1 - INTRODUCTION Les principes fondateurs du Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne La démarche d élaboration du schéma Contexte institutionnel national Contexte démographique et socio-économique du département Les publics du schéma de l Autonomie DIAGNOSTIC L offre d accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap L offre alternative entre le domicile et l établissement pour les adultes en situation de handicap et les personnes âgées L offre d hébergement pour les personnes en situation de handicap adultes et les personnes âgées Les réseaux d information et de coordination Annexes Cahier n 2 : Plan d actions INTRODUCTIOn au plan d actions Orientation 1 : Garantir la fluidité des parcours de vie Action 1 : Garantir les conditions optimales d un maintien à domicile souhaité Action 2 : Veiller au maintien du lien social Action 3 : Faciliter le passage entre domicile et établissement Action 4 : Améliorer la prise en charge globale par un meilleur soutien aux aidants Action 5 : Soutenir un accueil familial de qualité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Orientation 2 - Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire départemental Action 6 : Rendre un service de qualité adapté aux besoins et aux rythmes de l usager.105 Action 7 : Soutenir la qualité des accompagnements Action 8 : Développer des moyens au service de l équité Orientation 3 - Piloter la politique publique départementale en faveur de l Autonomie Action 9 : Structurer les réseaux professionnels au profit d une meilleure coordination.113 Action 10 : Garantir l efficience et la cohérence du schéma Action 11 : Assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et leur famille Action 12 : Animer la mise en œuvre du schéma Autonomie Glossaire Cahier n 3 : Synthèse Introduction Les principes fondateurs du Schéma Départemental pour l Autonomie de l Aisne Contexte départemental et état des lieux des dispositifs : synthèse des principaux constats Synthèse des orientations Conclusion Glossaire SOMMAIRE

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4 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE 1 - Les principes fondateurs du Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne Un schéma pour l Autonomie ou l opportunité de s inscrire dans la dynamique de convergence Le Schéma repose sur deux piliers essentiels : l équité et l égalité dans l accès aux droits Optimiser l existant et améliorer la pertinence des réponses départementales La démarche d élaboration du schéma Instances de suivi et de pilotage des travaux d élaboration du Schéma Autonomie Réalisations et méthodologie Contexte institutionnel national Les compétences du Conseil général sur le champ du médico-social Les compétences de l Etat dans le champ médico-social Les compétences d autres acteurs sur le champ du social et du médico-social Contexte démographique et socio-économique du département Un état des lieux démographique qui révèle un vieillissement de la population Etat des lieux socio-économique : une importante hétérogénéité des situations Les publics du schéma de l Autonomie Quelques caractéristiques des publics en situation de handicap Quelques caractéristiques des publics âgés INTRODUCTION

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6 1 - Les principes fondateurs du Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne Un schéma pour l Autonomie ou l opportunité de s inscrire dans la dynamique de convergence L élaboration d un schéma départemental d action médico-sociale constitue toujours un nouveau défi à relever puisque cet exercice, si particulier, demande de recenser de manière exhaustive les besoins, de saisir aussi finement que possible l évolution des dispositifs et de trouver les réponses les plus adaptées aux publics aidés. Le Conseil général de l Aisne a souhaité réaliser un schéma Autonomie afin de favoriser la convergence entre le secteur de la gérontologie et celui du handicap au sein d un schéma unique. Ce choix de la convergence permet de répondre à plusieurs défis majeurs devant favoriser la mise en place d un dispositif plus complet, plus fluide, plus cohérent : Des rapprochements structurels en direction des personnes handicapées vieillissantes qui incarnent particulièrement le point de rencontre entre les deux dispositifs et en direction des équipes de professionnels à travers l évaluation, la formation commune, les échanges de pratiques, la coordination, etc. Des rapprochements institutionnels et notamment un accueil de proximité unique, pensé en un même lieu, pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. La réflexion dans le cadre du Schéma portera sur l opportunité et les modalités de ce rapprochement : les conditions de sa réussite, les points de vigilance et les pistes organisationnelles, y compris en termes de déclinaison territoriale. Enfin des rapprochements thématiques : certaines réflexions menées dans le cadre de l élaboration de ce nouveau Schéma départemental ont porté sur des modalités d actions communes aux deux dispositifs comme l aide aux aidants, l accessibilité, la préservation ou le maintien du lien social, la qualité de l accompagnement par les établissements et les services médico-sociaux, les passerelles entre les acteurs de chacun des deux dispositifs et les acteurs des dispositifs de droit commun, le travail autour du domicile et de l aménagement du logement, des questions de transport, etc. Pour autant, comprendre les dysfonctionnements et envisager les leviers d amélioration d un dispositif global ne doit pas écarter les spécificités propres à chaque secteur et la technicité des métiers liés à chaque politique. La question de la convergence a donc été abordée de façon pragmatique, par une réflexion sur l articulation des deux politiques tout en prenant en compte les besoins spécifiques des publics âgés et/ou en situation de handicap. Le Schéma pour l Autonomie constitue l occasion de revisiter les modalités de gouvernance de la politique à destination des personnes âgées et des adultes en situation de handicap, notamment en clarifiant les responsabilités respectives de chaque acteur et en améliorant la visibilité sur les capacités et contraintes de chacun. Le respect des impératifs de qualité et d individualisation des accompagnements sont autant d exigences qui justifient dans le contexte actuel de réinterroger la gouvernance au niveau départemental. Ces constats sont d autant plus prégnants que la mise en œuvre d une politique pour l Autonomie doit passer par un décloisonnement entre les différents secteurs et les différentes catégories d intervenants. 7 INTRODUCTION

7 capacités et contraintes de chacun. Le respect des impératifs de qualité et d individualisation des accompagnements sont autant d exigences qui justifient dans le contexte actuel de réinterroger la gouvernance au niveau départemental. Ces constats sont d autant plus prégnants que la mise en œuvre d une politique pour l Autonomie doit passer par un décloisonnement entre les différents secteurs et les différentes catégories d intervenants. 2 - le Schéma repose sur deux piliers essentiels : l équité et l égalité dans l accès aux droits 2. Le Schéma repose sur deux piliers essentiels : l équité et l égalité dans La volonté d inscrire l accès aux les droits politiques médico-sociales dans une recherche d équité et d égal accès aux droits exprimée par le Conseil général affirme par là-même la nécessité de garantir un traitement identique à tout citoyen, quels que soient son âge et son lieu de La volonté d inscrire les politiques médico- sociales dans une recherche d équité et d égal accès résidence. aux droits Ainsi, exprimée d un territoire par le Conseil à l autre général du département, affirme par là- même la proximité la nécessité de l offre, de garantir la qualité un des traitement réponses, identique la couverture à tout en citoyen, services, quels l information que soient son âge dispensée, et son lieu etc. de résidence. doivent s inspirer Ainsi, d un du principe territoire d équité. à l autre du département, la proximité de l offre, la qualité des réponses, la couverture en services, l information dispensée, etc. doivent s inspirer du principe d équité. Découpage territorial de l Aisne Découpage territorial de l Aisne L approche qui a été favorisée dans ce Schéma est L approche territorialisée. qui Ainsi, a été si favorisée la politique dans départementale ce Schéma pour est territorialisée. l Autonomie se Ainsi, doit d être globale et structurée autour de principes si la politique départementale pour fondateurs partagés sur tout le département, l Autonomie se doit d être globale l approche territorialisée a permis de préciser les constats et structurée réalisés lors autour de l évaluation de principes et de prioriser fondateurs les actions partagés en instituant sur un territoire tout le de proximité département, pour les l approche usagers. territorialisée a permis de préciser les constats réalisés Il s agit bien de considérer les problématiques lors de l évaluation et de prioriser les départementales, mais en tenant compte des spécificités actions des en instituant territoires, un qu elles territoire soient de démographiques, proximité pour socio- économiques, les usagers. ou géographiques. Il s agit bien de considérer les problématiques départementales, mais en tenant compte des spécificités des territoires, qu elles soient démographiques, socio-économiques, ou géographiques. En outre, l approche qu ont souhaité développer le Conseil général et ses partenaires durant toute l élaboration du schéma se concentre sur la diversité des besoins et non 2 uniquement sur celle Schéma des publics. Départemental L objectif de l Autonomie recherché de l Aisne est ENEIS autant Conseil d éviter la stigmatisation de certaines populations que de jouer jusqu au bout le jeu de la transversalité. Ainsi, les orientations qui composent le Schéma ne sont spécifiques ni aux personnes âgées, ni aux personnes en situation de handicap, mais traversent l ensemble des publics concernés par la problématique du soutien à l Autonomie. Sans écrêter les différences, il s agit bien de s accorder sur une politique publique globale avec des principes qui s appliquent et s adressent à tous. Un certain nombre d enjeux traversent aujourd hui le secteur de la perte d autonomie, qu il s agisse de la progression du handicap psychique et les difficultés à répondre aux besoins de cette population, de la recherche de solutions alternatives aux structures d hébergement classique pour les personnes handicapées vieillissantes, ou de la montée en charge des pathologies neurodégénératives chez les personnes âgées qui pose questions aux professionnels des structures d hébergement et aux aidants naturels. S il n appartient pas à un schéma pensé en transversalité de pointer chacune des spécificités par type de pathologie, il n en est pas moins nécessaire de les identifier comme problématiques émergentes qui vont appeler à des réflexions ciblées des acteurs du champ médico-social. 8 INTRODUCTION

8 3 - optimiser l existant et améliorer la pertinence des réponses départementale Les précédentes générations des Schémas d organisation de l offre médico-sociale, centrées sur le déploiement des places en établissement et des services pour répondre aux besoins des personnes en perte d autonomie, ont permis de développer les différents types d offre à destination des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces Schémas ont permis au département de l Aisne d atteindre une couverture et une diversité des réponses sur tous les territoires. C est pourquoi les réflexions avec les partenaires dans le cadre de l élaboration de cette nouvelle génération de Schéma ont porté davantage d une part sur les moyens d optimiser l existant pour répondre de manière plus pertinente et garantir une fluidité des parcours, d autre part sur le déploiement de services et de solutions de maintien à domicile. Il s agit en effet aujourd hui de mesurer la pertinence de l offre dans son ensemble, le positionnement et les rôles de chaque acteur afin de travailler sur la notion de complémentarité, les besoins non couverts, la coordination des solutions sur les territoires. La notion de qualité des accompagnements sera au cœur des actions menées par le Conseil général et ces réflexions permettront de mesurer les plus-values des différents services ou établissements pour la personne, dans une logique de repositionnement des acteurs autour des besoins et non l inverse. Par ailleurs, les besoins s expriment prioritairement en faveur d un maintien à domicile aussi longtemps que possible, tant pour les personnes en situation de handicap pour qui la loi de 2005 préconise notamment une scolarisation des jeunes, un soutien en milieu ordinaire, une intégration la plus aboutie possible dans la vie de la Cité, que pour les personnes âgées pour lesquels quitter leur domicile équivaut souvent à un déracinement et constitue un risque de perte de repères. Ainsi, les solutions de maintien à domicile répondent aux aspirations d une majorité des profils et se doivent à ce titre d être suffisantes et pertinentes. Si l offre en solutions d hébergement a fait l objet de déploiements importants, l enjeu central du maintien à domicile invite aujourd hui le Conseil général et ses partenaires à diversifier et consolider des solutions pour couvrir le territoire en services tout en garantissant une qualité des prestations et des accompagnements. 9 INTRODUCTION

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10 2 - La démarche d élaboration du schéma... L élaboration du Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne s inscrit dans un cadre juridique qui reflète la dimension partenariale des politiques sociales. En effet, le Code de l action sociale et des familles 1 prévoit que les schémas relatifs aux personnes en situation de handicap ou de perte d autonomie sont arrêtés par le Président du Conseil général, après concertation avec le représentant de l Etat dans le département et avec l Agence régionale de santé (ARS). Il est également prévu que les représentants du secteur du handicap ou de la perte d autonomie, ainsi que les représentants des usagers, soient consultés pour avis sur le contenu de ces schémas. Le renouvellement des précédents schémas, s il s inscrit dans ce cadre légal, représente aussi et surtout une opportunité pour les acteurs d un territoire : celle de s interroger sur leurs politiques et leurs impacts, celle de croiser les regards sur les réponses apportées et les points d amélioration, celle d impulser de nouveaux partenariats et d en approfondir d autres, celle, enfin, de rendre lisibles et intelligibles les choix de la collectivité et ses priorités. Le présent schéma est donc le fruit d une intense concertation avec les acteurs du département participant à la mise en œuvre des politiques en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le Conseil général de l Aisne, faisant suite notamment à la loi du 11 février 2005, a souhaité réaliser un schéma unique en faveur de l autonomie. Il s agit d un parti pris du Département que de définir de façon conjointe les axes stratégiques de la politique départementale en direction des personnes âgées et en direction des personnes en situation de handicap. Il répond ainsi à une préoccupation de convergence des dispositifs et des politiques publiques allant dans le sens d une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, d une plus grande coopération et mutualisation entre acteurs des deux secteurs et du développement d une culture commune (professionnalisation, bientraitance, échange de bonnes pratiques, etc.). Il est important de souligner que sur un plan individuel, la convergence n induit pas une confusion dans l accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : toutes n ont pas les mêmes besoins ni les mêmes projets. Aussi, il convient d être vigilant en matière de différenciation des besoins et des trajectoires de ces deux publics. La démarche du Conseil général de l Aisne, à travers la Direction des politiques d autonomie et de solidarité ainsi que la MDPH, s est appuyée sur une large concertation. Le Département a sollicité la participation de nombreux acteurs, et cela lors des différentes phases de l élaboration du schéma. Le suivi de l élaboration du schéma a été assuré par deux instances collectives d animation : le comité de pilotage et le comité technique. 1 Articles L et L312-5 du Code de l action sociale et des familles. 11 INTRODUCTION

11 1 - instances de suivi et de pilotage des travaux d élaboration du Schéma Autonomie a. Rôles et composition du comité de pilotage Le comité de pilotage est à la fois une instance chargée de la validation institutionnelle de la méthodologie du travail présentée, un espace de débats et de définition des orientations stratégiques, enfin un lieu d arbitrage des propositions d évolution. Le Conseil général a souhaité que le comité de pilotage, du fait de son rôle moteur, rassemble largement les différents acteurs des champs du grand âge et du handicap, y compris les partenaires institutionnels. Présidé par Yves DAUDIGNY, Président du Conseil général, il réunit des représentants de l Agence régionale de santé (ARS), de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), de la Caisse régionale de retraite et santé au travail (CARSAT), de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole (MSA), ainsi que des membres des services du Conseil général 2. Ce comité s est réuni à quatre reprises au cours de la démarche : à son lancement, lors de la présentation de l état des lieux du dispositif (fin de phase 1), après la concertation pour valider le plan d actions (fin de phase 2) et enfin pour valider le projet de schéma (fin de phase 3). b. Rôles et composition du comité technique Le comité technique, espace de propositions, de discussions et de coordination pour garantir la cohérence d ensemble des travaux, est quant à lui présidé par Georges FOURRE, Viceprésident du Conseil général en charge de la Solidarité et de l Autonomie. Il rassemble les représentants du Conseil général présents en comité de pilotage de manière à garantir une continuité dans la prise de décision. Ce comité s est réuni officiellement aux mêmes échéances que le comité de pilotage, soit à quatre reprises lors des travaux. 2 - réalisations et méthodologie Le travail autour de l état des lieux et du bilan des précédents schémas en direction des personnes âgées et en direction des personnes en situation de handicap a donné lieu à : La rencontre de nombreux acteurs dans le cadre d entretiens individuels ou collectifs Un recueil de données exhaustif qui a abouti à un atlas cartographique de l action sociale et médico-sociale Un travail de projections démographiques pour chacun des 6 pays du département La réalisation de plusieurs enquêtes avec des taux de réponse particulièrement significatifs : o trois questionnaires adressés aux usagers (environ 30% de la population cible a répondu au questionnaire la concernant) : un questionnaire à destination des personnes en situation de handicap à domicile (bénéficiant de l AAH ou de la PCH) (4 413 réponses pour envois) un questionnaire à destination des personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile (1 964 réponses pour impressions relayées localement) un questionnaire à destination des personnes âgées hébergées en établissement (1 456 réponses pour envois) o trois questionnaires adressés aux structures gestionnaires : 12 INTRODUCTION un questionnaire à destination des établissements d hébergement pour personnes âgées (29 réponses) un questionnaire à destination des établissements et services à destination des personnes en situation de handicap (49 réponses) un questionnaire à destination des services d aide et d accompagnement à domicile (19 réponses).

12 Pour impulser une dynamique participative, des Assises de l Autonomie ont été organisées, déclinées en cinq groupes de travail spécifiques. Ces assises ont eu pour objectif de dégager collectivement des propositions au regard des problématiques identifiées lors de la phase d état des lieux. Les différents groupes ont ainsi produit des propositions d actions qui ont servi de base à l élaboration des orientations du présent Schéma. Cinq groupes, réunissant au total plus de 100 personnes, ont été organisés sur deux jours en mars 2012 autour des thématiques suivantes : Maintenir le lien social Soutenir les aidants Intervenir à domicile Assurer la qualité à domicile et en établissement Coordonner, observer, informer. Au-delà de ces Assises, trois réunions partenariales ont été organisées avec les principaux acteurs du champ médico-social pour partager les premiers éléments de diagnostic, pour présenter les thématiques de groupes de travail, et enfin pour présenter à l ensemble des participants aux Assises les productions des cinq groupes. Ces temps d échanges forts ont permis de dynamiser les relations entre les partenaires et avec le Conseil général, tout en favorisant le dialogue entre les représentants du secteur du handicap et de la gérontologie. 13 INTRODUCTION

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14 3 - CONTEXTE INSTITUTIONNEL NATIONAL... Les dispositifs en faveur de l autonomie ont connu de profonds bouleversements ces dernières années. Les lois et les réglementations ont évolué dans le sens d un accompagnement global et individualisé de la personne, faisant écho à un respect incontestable de son projet de vie, à une prise en charge de qualité par des équipes pluridisciplinaires, au développement d une offre accrue de services à destination des personnes souhaitant rester à leur domicile, etc. C est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale qui modifie la perception de l accompagnement des personnes en situation de dépendance, que celleci soit liée à l âge ou au handicap. Elle affirme un certain nombre de principes, concourant tous à améliorer le bien-être et l épanouissement des personnes : L évaluation continue des besoins et des attentes de cette population en proie à des difficultés, avec comme objectif d aider la personne à acquérir une autonomie et à conserver la dignité malgré un état de santé fragilisé voire dégradé. L exercice des droits et des libertés de toutes les personnes prises en charge par un établissement ou un service social et médico-social (ESSMS) ainsi que l information sur ces droits fondamentaux. Cela implique la mise en place de plusieurs outils dans les ESSMS visant à garantir ces droits et à prévenir tout risque de maltraitance : la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de la structure, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge par exemple. L exercice des droits implique par ailleurs la participation directe de la personne (ou avec l aide du représentant légal) à la conception et à la mise en œuvre de son projet d accueil et d accompagnement mais également sa participation à la vie de l établissement grâce à l instance du Conseil de la vie sociale. La qualité de l accompagnement caractérisée par les conditions de confort matériel et la qualité des prestations, concernant notamment l hébergement et le soin. Cette injonction se traduit également par un bon niveau de qualification des professionnels et un recrutement en nombre suffisant des personnels, notamment médicaux et paramédicaux. La mesure de la qualité de l accompagnement est introduite par la loi de 2002, les ESSMS devant mettre en œuvre une évaluation interne et externe permettant d apprécier leurs activités et la qualité de leurs prestations, de leurs modes d organisation et de fonctionnement. Les objectifs de l ANESM, créée en 2007, consistent à promouvoir la culture de la bientraitance, notamment par la diffusion de pratiques d évaluation, de procédures et de recommandations. L ANESM habilite également des organismes extérieurs pour réaliser l évaluation externe de la qualité des prestations des ESSMS. La coordination et le partenariat comme principes d intervention à deux niveaux pour les établissements et services («le projet de service de l établissement ou du service doit définir des objectifs en matière de coopération et de coordination 3»). D une part, la coopération doit se développer entre les établissements et services médico-sociaux. D autre part, elle concerne le travail entre les ESMS et les établissements de santé, affirmant l enjeu du décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social, afin notamment de mieux considérer la personne dans l ensemble de ses besoins et non selon une «logique d institution». 3 Article 12 de la loi du 2 janvier INTRODUCTION

15 La loi du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rénove l action publique en matière de handicap, la précédente loi datant de Outre le fait qu elle reconnaisse de manière claire les troubles psychiques et cognitifs comme pouvant relever d une situation de handicap, elle marque un certain nombre d avancées : Elle crée les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), groupements d intérêt public placés sous l autorité du Conseil général. Elles ont une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. D autre part, la loi instaure le droit à la compensation des conséquences du handicap quels que soient l origine et la nature de la déficience, l âge ou le mode de vie de la personne concernée. Pour les enfants porteurs de handicap, elle affirme leur droit à suivre une scolarité dans le milieu ordinaire, au sein de l école de leur quartier, en fonction du projet personnalisé de scolarisation. Par ailleurs, la loi de 2005 est fondatrice de la notion de convergence des politiques en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle fixe l objectif de suppression des barrières d âge et propose des dispositifs de transition pour éviter les ruptures de prise en charge. En effet, la distinction entre les deux politiques se fonde sur la cause de la perte d autonomie (la naissance, l accident, la maladie ou le grand âge) et non sur ses conséquences (les incapacités, le besoin d aide et d accompagnement). Le principe de convergence nécessiterait la définition de modalités identiques de compensation de la perte d autonomie quelle que soit son origine, en prenant acte de besoins et de préoccupations similaires pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap (droits à la citoyenneté, à la dignité, à la vie sociale, à un habitat et une offre de transport adaptés, à l accès aux loisirs et à la culture, etc.). La notion de convergence s illustre concrètement à travers les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA), établissement public créé en 2004, qui consistent à : Financer les aides en direction des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées Garantir l égalité de traitement sur tout le territoire et pour l ensemble des handicaps Assurer une mission d expertise, d information et d animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. Comme le souligne un rapport de l Assemblée nationale de , «dans le secteur de l action sociale, les acteurs sont nombreux et les compétences sont éclatées, ce qui pose des problèmes de pilotage et de mise en cohérence des interventions sociales». Dans le champ de l autonomie, l Etat et les Conseils généraux sont deux acteurs-clés dans le pilotage des dispositifs sociaux et médico-sociaux en direction des enfants et des adultes handicapés ainsi que des personnes âgées. Pour autant, d autres acteurs interviennent dans ces politiques relevant de l aide aux personnes en perte d autonomie (les communes et leur centre communal d action sociale, l Assurance maladie, la MSA, la CAF ) dont il convient d expliciter l action. 1 - Les compétences du Conseil général sur le champ du médico-social Le Conseil général est positionné en tant que chef de file de l action sociale. Sa compétence de droit commun en matière d action sociale est désormais clairement affirmée. Il a bénéficié de nombreux transferts de compétences depuis les lois de décentralisation de INTRODUCTION 4 Rapport d information de l Assemblée nationale, «L action sociale du régime général de sécurité sociale et l action sociale des collectivités territoriales», présenté par Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, 20 février 2007.

16 Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l ensemble des prestations d aide sociale, à l exception de quelques-unes restant à la charge de l État et précisément énumérées par la loi (par exemple certaines aides en matière de logement, hébergement et réinsertion). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que «le Département définit et met en œuvre la politique d action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent» 5. a. Les compétences obligatoires du Conseil général Dans le champ de l autonomie, l aide sociale départementale s adresse à deux types de publics par le biais de prestations différenciées : les personnes âgées et les adultes en situation de handicap. Le Code de l action sociale et des familles précise que «les prestations légales d aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours» (article L ). Les personnes âgées de 60 ans et plus peuvent bénéficier de l Allocation personnalisée d autonomie (APA). Cette prestation s adresse aux personnes résidant de façon stable en France, à domicile ou en établissement et vise à compenser la perte d autonomie (évaluée grâce à la grille AGGIR 6 ). L APA n est pas soumise à condition de ressources mais, à domicile, son calcul tient compte des revenus des bénéficiaires. Il s agit d une allocation destinée aux personnes âgées qui ont besoin, en plus des soins qu elles sont susceptibles de recevoir, d une assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (par exemple : se laver, marcher, s habiller), ou dont l état nécessite une surveillance régulière. Les personnes handicapées peuvent quant à elles percevoir la Prestation de compensation du handicap (PCH). Outre l aide à la personne, cette prestation peut couvrir l aide technique, l aide liée à l aménagement du logement et du véhicule, l aide animalière ou encore l aide spécifique ou exceptionnelle. A domicile comme en établissement, les personnes handicapées peuvent être éligibles à la PCH. Il s agit d une aide financière, versée par le Conseil général, destinée à financer les besoins liés à la perte d autonomie des personnes en situation de handicap. Son attribution est personnalisée. Les besoins de compensation doivent être inscrits dans un plan personnalisé défini par l équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur la base du projet de vie exprimé par la personne. Ce dispositif remplace depuis le 1 er janvier 2006 le dispositif de l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) (article L du CASF) 7. Cette prestation d aide sociale versée par le Conseil général est destinée aux personnes handicapées dont le taux d incapacité, reconnu par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est au moins de 80 % et qui ont besoin de l aide d une autre personne pour les actes essentiels de la vie. Les personnes en situation de handicap adultes comme les personnes âgées sont éligibles à l aide sociale à domicile. Des heures d aide ménagère (courses, repas, ménage et non aide à la personne) peuvent être attribuées. Une aide financière peut être accordée pour des repas pris en foyer-logement ou portés à domicile, dans la limite de 7 repas par semaine. L attribution de ces deux aides s effectue sous conditions de ressources. Outre ces prestations, les mêmes publics sont éligibles à l aide sociale à l hébergement qui consiste à prendre en charge une partie des frais d hébergement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap résidant en établissement. Par exemple, si les revenus de la personne âgée et l aide financière que ses enfants sont susceptibles de lui apporter dans le cadre de l obligation alimentaire ne lui permettent pas de couvrir en totalité ses frais d hébergement en maison de retraite, la personne peut demander à 5 Article L du Code de l action sociale et des familles. 6 Grille AGGIR : grille Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources 7 Les bénéficiaires de l ACTP peuvent cependant opter pour le maintien de cette prestation. 17 INTRODUCTION

17 bénéficier de cette forme d aide pour couvrir la somme restant à payer. L aide sociale à l hébergement est attribuée par le Conseil général du département dans lequel la personne a habité les trois mois précédant l entrée en établissement. Pour les personnes âgées comme pour les personnes en situation de handicap, cette prestation légale gérée et financée par le Département peut être obtenue dans le cadre d un accueil permanent dans un établissement habilité (EHPAD, foyer logement, foyer d accueil médicalisé ), ou, s il s agit de personnes en situation de handicap, dans le cadre d un hébergement temporaire ou d un accueil de jour. b. Les compétences extralégales du Conseil général Au-delà des compétences confiées au Conseil général par la loi, celui-ci peut exercer un certain nombre d actions de manière extralégale ou non obligatoire en fonction des priorités qu il aura établies sur son territoire. Le Conseil général peut vouloir couvrir des besoins non satisfaits par les aides légales ou par les politiques de l Etat, ou corriger une couverture inégale des besoins sur son propre territoire. Dans le département de l Aisne, les actions sociales facultatives couvrent différents besoins notamment tournés vers les personnes âgées : Le Département apporte une aide à l investissement (véhicule adapté, matériel médical lourd, aide technique pour adaptation du logement) pour les personnes dépendantes en direction des particuliers et des services d aide à domicile. Les bénéficiaires sont les particuliers de 60 ans et plus reconnus GIR 8 1 à 4 résidant à domicile ou accueillis chez un ayant droit, les personnes physiques ou morales agissant en qualité de famille d accueil agréée ou bailleur, et les services habilités à l aide sociale (soutien ou maintien à domicile des personnes à mobilité réduite). Les personnes adultes résidant dans l Aisne, admises en service de soins palliatifs à domicile (ayant passé convention avec le Département) bénéficient de la part du Conseil général, d une aide financière sans condition de ressources pour répondre aux coûts engendrés. Le Conseil général verse une subvention aux établissements d hébergement publics et privés habilités à l aide sociale qui accueillent des personnes âgées dépendantes pour des travaux de construction, d aménagement, d extension et de modernisation. c. Les Maisons départementales des personnes handicapées La politique d accompagnement des handicaps a largement été réformée par la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Les principaux décrets et circulaires accompagnant la loi concernent la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les enseignants référents ainsi que le projet personnalisé de scolarisation et les équipes pluridisciplinaires. Les MDPH ont été mises en place dans chaque département dans le but d être des guichets uniques pour l accueil, l information, le conseil et l orientation des personnes handicapées et de leurs familles. Cette volonté se trouve renforcée par l article 64 de la loi précisant qu «un interlocuteur unique prend en charge les démarches complexes imposées aujourd hui à la personne ou à sa famille». La Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est l instance qui prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne, notamment en matière d attribution de prestations et d orientations. Les articles L à 11 du CASF en précisent les missions et le fonctionnement. Elle comprend des représentants du Département, des services de l Etat, des organismes de protection sociale, des organisations syndicales, des associations de parents d élèves. Un tiers des membres a minima sont des représentants de personnes handicapées et de leur famille. 18 introduction 8 GIR : Groupe Iso-Ressources.

18 En outre, la CDAPH doit : se prononcer sur l orientation de la personne, désigner les établissements ou services correspondant aux besoins de l enfant ou de l adulte en situation de handicap, apprécier si l état ou le taux d incapacité de la personne justifie l attribution d allocations, si les besoins de compensation justifient l attribution de la PCH, si la capacité de travail de la personne justifie l attribution du complément de ressources, reconnaître, s il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé, statuer sur l accompagnement des personnes handicapées de plus de 60 ans hébergées dans les structures pour adultes handicapés. Les décisions de la commission sont prises sur la base de l évaluation de l EPE (Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation) et sont motivées. Elles font l objet d une révision selon une périodicité d un à cinq ans. d. Les centres locaux d information et de coordination Le Conseil général organise sur le territoire départemental la présence et l organisation des CLIC. La circulaire du 18 mai 2001 (circulaire DGAS/Avie/2C n 2001/224 du 18 mai 2001) établit de façon précise les missions des centres locaux d information et de coordination (CLIC), qui dépendent de leur niveau de label (niveau 1, niveau 2 ou niveau 3). Le territoire du département de l Aisne est couvert par 10 CLIC de niveau 3. Ils ont tous vocation à être un guichet unique de proximité qui conseille, informe et oriente les personnes âgées et leurs proches mais aussi l ensemble des professionnels du secteur. Les CLIC jouent un rôle primordial de facilitation des démarches et de recensement des acteurs concentrant l information à un seul niveau, et participent à la mise en place d un réseau gérontologique de proximité. Ils assurent en outre l identification et la gestion des situations individuelles, et plus particulièrement les situations sociales complexes de personnes âgées. Le Conseil général de l Aisne réfléchit dans le cadre du présent Schéma à un rapprochement des guichets accueillant les personnes âgées de ceux accueillant les personnes en situation de handicap au sein d une même organisation : une maison départementale de l autonomie (MDA). Certains départements ont d ores et déjà créé un guichet unique de l autonomie répondant ainsi au principe de convergence des deux secteurs encouragé par la loi du 11 février Ce concept de guichet unique et ses conditions de réalisation feront l objet de travaux prioritaires pour les années à venir. 2 - Les compétences de l Etat dans le champ médico-social L État veille à la mise en œuvre de l aide et de l action sociale, en partage avec les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les organismes privés (associations, fondations et entreprises). La compétence de l Etat est définie par l article 35 de la loi du 22 juillet Figurent parmi les prestations au titre de l aide sociale pour les personnes en situation de handicap adultes à la charge de l Etat ou de la Sécurité sociale : les prestations d assurance maladie des adultes en situation de handicap, l allocation différentielle aux adultes en situation de handicap, et les mesures d aide sociale pour les personnes accueillies en centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). De plus en plus, l Etat s efforce de développer des actions d animation et d information des réseaux, afin notamment d encourager la coordination des acteurs. L État et l Assurance maladie prennent en charge le financement des établissements et services pour enfants en situation de handicap. En effet, les établissements et services d éducation spéciale pour enfants et adolescents en situation de handicap relèvent en France d un dispositif médico-social financé par l Assurance maladie dans le cadre de l ONDAM médico-social. Ils sont autorisés, tarifés et contrôlés par l Agence régionale de santé (voir l encadré ci-après). 19 INTRODUCTION

19 De même, les établissements et services médico-sociaux pour adultes en situation de handicap relèvent de plusieurs champs réglementaires et d une compétence, selon le cas, de l Etat ou du Conseil général. Les établissements d hébergement avec soins accueillent des adultes en situation de handicap lourdement dépendants nécessitant des soins qui ne peuvent pas être assurés par la médecine de ville. Il s agit des Maisons d accueil spécialisées (MAS), dont les frais d accueil sont intégralement financés par l Assurance maladie, et des Foyers d accueil médicalisés (FAM) dont le financement est double : un forfait soins (Assurance maladie) et un prix de journée (aide sociale départementale) pour l hébergement et l accompagnement à la vie sociale. Les MAS, destinées aux personnes les plus lourdement handicapées et nécessitant des soins constants, sont sous la compétence exclusive de l Etat, contrôlées et tarifées par l ARS. Les FAM sont sous la double compétence de l Etat et du Conseil général. Par ailleurs, les services d accompagnement médico-social pour adulte en situation de handicap (SAMSAH) ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie d un adulte à domicile dans le cadre d un accompagnement médico-social comportant des prestations de soins. En proposant des soins réguliers et un accompagnement médical et paramédical, l arrêté d autorisation de création ainsi que le financement relèvent à la fois du Conseil général et de l ARS. Dans le champ de la gérontologie, les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont des établissements médicalisés dont la création est soumise à l accord du Président du Conseil général et du Directeur général de l Agence régionale de santé, ainsi qu à la signature d une convention tripartite signée pour 5 ans entre l établissement, le Conseil général et l ARS. Depuis la réforme de la tarification des EHPAD de 2002 visant à plus de transparence, il existe trois types de paiement décomposant les frais de séjour en résidence : Un tarif hébergement payé par le résident mais pouvant parfois être pris en charge par l aide sociale départementale si les ressources du résident sont insuffisantes ; Un tarif dépendance gradué en fonction du niveau de dépendance : soit la personne âgée s en acquitte, soit il est pris en charge (en partie) dans le cadre de l APA si elle appartient aux GIR 1 à 4 ; Un tarif de soins versé par l assurance maladie à l établissement. Les services de soins infirmiers à domicile, intervenant tant auprès de personnes âgées que de personnes handicapées, dispensent, sur prescription médicale, des soins techniques ou des soins de base. Leur financement est assuré intégralement par l ARS. La loi HPST et la création des ARS La loi réformant l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (dite HPST) constitue un changement dans l organisation des compétences de l Etat dans les administrations déconcentrées. Le principal interlocuteur du Conseil général relevant de l Etat jusqu au 1 er avril 2010 était la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales. Cet interlocuteur est remplacé par la délégation territoriale de l Agence Régionale de Santé. En effet, cette loi est un projet d organisation sanitaire et non de financement. Adopté en juin 2009 par le Parlement, le texte de loi a été promulgué et publié au journal officiel en juillet Ce texte comporte quatre titres : la modernisation des établissements de santé, l amélioration de l accès à des soins de qualité, la prévention et la santé publique et l organisation territoriale du système de santé. Ce dernier titre a pour principal objet de créer des Agences Régionales de Santé, responsables du pilotage du système de santé en région. Cela signifie qu elles portent la déclinaison régionale de la politique nationale de santé et sont sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de l assurance maladie. Les objectifs présidant à la création de ces agences sont de plusieurs ordres : 20 introduction

20 Décloisonner le secteur sanitaire et le secteur médico-social pour améliorer les prises en charge Accentuer la territorialisation des politiques de santé Renforcer le caractère préventif des politiques de santé Mieux structurer et maîtriser l offre ambulatoire Recentrer l offre de soins vers les soins primaires Faciliter les restructurations et promouvoir l efficience hospitalière Recomposer l offre hospitalière au profit du domaine médico-social Simplifier le paysage institutionnel en regroupant 7 structures complémentaires (les Agences Régionales Hospitalières, les DRASS et DDASS, les Unions Régionales des Caisses d Assurance Maladie, les Groupements Régionaux de Santé Publique, les Missions Régionales de Santé et certains services des Caisses Régionales d Assurance Maladie). La création des Agences Régionales de Santé vise à unifier et responsabiliser le pilotage territorial des politiques de santé. Pour les pouvoirs publics, l enjeu affiché est de clarifier l offre, rendre plus lisible et mieux structurer le dispositif, améliorer la performance et la fluidité des parcours des patients et, ainsi, mieux répondre aux besoins, en tenant compte des caractéristiques et des spécificités de territoire et en réalisant des économies. Cette réforme répond dans un même temps au besoin de désenclavement et à la mise en cohérence des trois secteurs : sanitaire, médico-social et social, en favorisant la transversalité, la complémentarité et la coopération. Il existe une agence par région, mais toutes seront coordonnées entre elles, sous l égide d un Comité National de Coordination des ARS mis en place au niveau du Ministère, garant de l action et de la cohérence des instructions données. Des délégations territoriales servent de relais dans chaque département. Chaque ARS doit formuler un projet régional de santé fixant les orientations de son schéma régional de prévention, d organisation sanitaire (volet hospitalier et ambulatoire) et d organisation médico-sociale. En effet, elle a compétence sur la prévention et l éducation à la santé, l ensemble du secteur sanitaire, médecine de ville et soins hospitaliers, les pratiques des professionnels et les comportements des assurés, l organisation de l offre de soins hospitaliers et ambulatoires, le médico-social, l allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés. Concernant plus précisément le médicosocial, les ARS sont en charge de l autorisation, du contrôle et du financement des établissements et services médico-sociaux (EHPAD, Maisons d accueil spécialisé, Foyers d accueil médicalisé, USLD, SSIAD, SAMSAH...) financés par l Assurance maladie, ainsi que des ESAT financés par l Etat. Selon le Code de la santé publique, «le schéma régional d organisation médicosociale a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l offre des établissements et services médico-sociaux, afin notamment de répondre aux besoins de prises en charge et d accompagnements médico-sociaux de la population handicapée ou en perte d autonomie. Ce schéma veille à l articulation au niveau régional de l offre sanitaire et médico-sociale relevant de la compétence de l agence régionale de santé». Ce schéma devra s articuler avec les schémas départementaux : «Ce schéma régional est établi et actualisé au regard des schémas départementaux d organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d autonomie arrêtés par les conseils généraux de la région». 21 introduction

21 D autres services de l Etat participent de la politique sociale et médico-sociale principalement mise en œuvre par le Conseil général. Par exemple, les unités territoriales de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE, anciennement DDTEFP) accordent l agrément aux services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) du département. Ces services s inscrivent dans le cadre général du maintien à domicile des personnes âgées ou des adultes en situation de handicap en proposant des activités d assistance aux personnes en perte d autonomie. L agrément permet à ces services d exercer leurs prestations de service auprès de publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Chaque année, l organisme agréé doit envoyer un rapport qualitatif et quantitatif de ses activités. Il doit également répondre aux prescriptions du cahier des charges élaboré par l Agence nationale des services à la personne. Alors que la demande est instruite par la DIRECCTE, l agrément est accordé par le Préfet de département après avis du Président du Conseil général. Cet avis porte sur la capacité de l organisme demandeur à assurer une prestation de qualité ainsi que sur l affectation des moyens humains, matériels et financiers proportionnés à cette exigence. L instruction du dossier prend notamment en compte la continuité de service, la connaissance du contexte médico-social, la professionnalisation des intervenants, la mise en place d une coordination. C est également la DIRECCTE qui est chargée de recueillir et de transférer à l ANESM et au Conseil général les rapports d évaluation externe des SAAD du territoire afin de renouveler l agrément des dits-services. 3 - les compétences d autres acteurs sur le champ du social et du médico-social a. Les communes À la différence des départements qui attribuent l aide sociale légale et peuvent allouer des aides sociales complémentaires, extralégales ou facultatives, les communes développent une action sociale qui leur est propre et relève exclusivement de l aide facultative. Elles conservent toutefois des compétences d action sociale importantes issues de la gestion de l ancienne assistance publique. Aujourd hui, les communes participent essentiellement à la mise en œuvre de l aide sociale départementale. Les compétences facultatives des communes sont définies par le code de l action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale : la compétence générale pour toute compétence sociale départementale par délégation du Conseil général, suite à convention entre le département et le CCAS la compétence générale du centre communal d action sociale (CCAS) de prévention et de développement social dans la commune qui peut intervenir sous forme de prestations et de créations d établissements et services sociaux et médico-sociaux les actions en direction des personnes âgées : création de foyers, mise en œuvre de l APA par convention avec le département. Dans chaque commune de France, le CCAS (ou le CIAS) «participe à l instruction des demandes d aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l instruction incombe à une autre autorité. L établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l appréciation du bienfondé de la demande» 9. Autrement dit, les compétences obligatoires du CCAS relèvent, pour ce qui concerne les personnes âgées, de la constitution des dossiers de demande d aide sociale pour la prise en charge des frais d hébergement en établissement, pour l aide au maintien à domicile (aides ménagères et portage de repas) ainsi que des dossiers de demande d APA et, pour ce qui concerne les personnes en situation de handicap, de la constitution des dossiers pour la prise en charge des frais d hébergement en foyer spécialisé, des cartes d invalidité, de stationnement et de l allocation pour adulte handicapé (AAH). 22 INTRODUCTION 9 Loi du 6 janvier 1986 (codifiée à l article L du code de l action sociale et des familles)

22 Plus largement, les communes ou intercommunalités sont directement concernées par les politiques de logement, d accessibilité et de transport dans une logique d équité de traitement, quel que soit l âge ou le handicap du citoyen concerné. Selon une enquête de l UNCCAS de mai , parmi les champs les plus investis par les CCAS apparaissent en seconde position les services à domicile (qui mobilisent 52% des répondants à l enquête), puis les actions d animation et de prévention à l égard des personnes âgées (44% des répondants) et enfin les établissements d accueil pour personnes âgées (25% des répondants). Les actions en direction des personnes en situation de handicap sont moins fréquentes et ne concernent que 4% des CCAS ou CIAS répondant à l enquête. b. Les caisses de sécurité sociale Les caisses nationales de sécurité sociale participent également à l action sociale : on distingue les caisses relevant du régime général de sécurité sociale, celles du régime agricole, des travailleurs indépendants, des professions libérales et des régimes spéciaux (marine, cultes, SNCF, RATP ). Les branches famille, maladie et vieillesse du régime général de sécurité sociale mènent des actions à but social afin de compléter les prestations légales de sécurité sociale qu elles versent, à savoir prestations familiales, remboursement de frais médicaux et pensions de retraite. Les fondements de l action sociale des caisses du régime général sont fixés par des dispositions du code de la sécurité sociale qui se limitent à poser le principe d une action sociale. La branche famille, portée par la CNAF et les CAF, développe une action sociale dans cinq domaines d intervention : l action en direction de la petite enfance (développement du nombre de places pour l accueil individuel ou collectif, aides financières aux familles) le soutien aux familles et à la fonction parentale (médiation, réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents) la prévention des exclusions (accès aux droits, aides financières, animation sociale, centres sociaux ) l appui aux jeunes adultes (insertion sociale, accès au logement) le temps libre et les vacances des enfants et famille (éducation des adolescents, lutte contre l échec scolaire, temps libre périscolaire, vacances). La branche maladie de la sécurité sociale relève de la caisse nationale de l assurance maladie (CNAM), des caisses primaires d assurance maladie et des caisses d assurance retraite de la santé au travail (CPAM et CARSAT). Elles «exercent une action de prévention, d éducation et d information sanitaires ainsi qu une action sanitaire et sociale destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité dans le cadre de programmes définis par l autorité compétente de l État» 11. L essentiel de l action sanitaire et sociale reste l attribution d aides individuelles visant à faciliter l accès aux soins des assurés sociaux en situation de précarité, et à favoriser le maintien à domicile des assurés malades et handicapés. L action sociale de la branche vieillesse est assurée par la caisse nationale d assurance vieillesse (CNAV). «La caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés... exerce une action sanitaire et sociale en faveur de ces derniers dans le cadre d un programme fixé par arrêté ministériel après consultation de son conseil d administration» 12. Les compétences de la branche vieillesse en matière d action sociale sont anciennes, limitées, spécialisées et désormais subsidiaires par rapport à la compétence générale des départements. Elle joue cependant un rôle important en ce qui concerne les actions collectives de prévention en direction des personnes âgées relevant des GIR 5 ou Enquêtes et observations sociales, Panoramas des domaines d interventions des CCAS, UNCCAS, mai Le champ qui arrive en premier position est la lutte contre les exclusions. 11 Article L du Code de la sécurité sociale 12 Article L du Code de la sécurité sociale 23 INTRODUCTION

23 La création des CARSAT Les Caisses régionales d assurance maladie (CRAM) ont changé d identité au 1 er juillet Elles sont devenues des Caisses d Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) à l exception de celles de l Ile-de-France (CRAMIF) et d Alsace et Moselle (CARMI-EST). Ce changement d identité est lié à la loi HPST qui a transféré aux ARS des compétences des anciennes CRAM en matière de gestion hospitalière. Les CARSAT sont rattachées à deux caisses nationales : la Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (CNAV). La Mutualité sociale agricole (MSA), régime de protection sociale du monde agricole et rural en France, gère la protection légale et complémentaire de l ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles, ainsi que leurs familles). La MSA couvre les risques relevant de la maladie-maternité, de la retraite, de l accident du travail et de la famille. Il peut également s agir d actions collectives comme des actions en direction des aidants, des actions de prévention ou encore le financement de maisons d accueil rurales pour personnes âgées autonomes (MARPA). 24 INTRODUCTION

24 4 - CONTEXTE DéMOGRAPHIQUE ET SOCIO-éCONOMIQUE DU DéPARTEMENT Un état des lieux démographique qui révèle un vieillissement de la population Ce qu il faut retenir Le Département de l Aisne va connaître une évolution démographique croissante si l on considère l ensemble de la population. Les territoires vont néanmoins connaître des tendances diverses. Les jeunes de moins de 20 ans ainsi que les personnes de 20 à 59 ans vont largement diminuer en effectif comme en part de cette tranche d âge dans la population totale. A l inverse, les plus de 60 ans vont augmenter davantage que les moins de 59 ans vont baisser, créant ainsi l évolution positive. La tranche d âge ans va croître sensiblement mais ce sont les plus de 80 ans qui connaîtront les taux d évolution les plus importants. a. Approche de la population totale : un contraste tant dans la répartition territoriale que dans les tendances démographiques à venir Répartition de la population axonaise Le département de l Aisne compte une population totale de habitants au 1er janvier La population axonaise se concentre autour des agglomérations du département (Saint Quentin, Laon, Soissons, Château Thierry et Vervins). Le Nord du département présente un solde migratoire particulièrement négatif que le solde naturel ne parvient pas à compenser ; la population diminue donc sur la dernière période intercensitaire ( ). Le Sud quant à lui tient un équilibre relatif grâce aux soldes naturels positifs. 25 INTRODUCTION

25 Les projections démographiques prévoient un accroissement global de la population de l Aisne entre 2008 et 2017 ainsi qu entre 2008 et Cependant, l évolution de la population n est pas similaire pour les six pays. Alors que le Sud de l Aisne devrait connaître un accroissement de 12,1% de sa population entre 2008 et 2030, on note que la baisse de la population des pays du Saint-Quentinois et de la Thiérache devrait se poursuivre d ici 2030 (- 4,8% pour le Saint-Quentinois et 3,3% pour la Thiérache). Projections de la population totale de l Aisne par pays en 2017 et 2030 PAYS Pop 2008 (RGP) EFFECTIFS Pop 2017 Pop 2030 POPULATION TOTALE Evolution globale de la population entre 2008 et 2017 EVOLUTION GLOBALE Evolution globale de la population entre 2008 et 2030 Chaunois ,9% 4,9% Laonnois ,5% 6,4% Saint-Quentinois ,4% -4,8% Soissonnais ,1% 4,0% Sud de l'aisne ,7% 12,1% Thiérache ,2% -3,3% AISNE (moyenne) ,4% 2,5% source : RGP Insee 2008 Evolution de la pyramide des âges de l Aisne en 2008, 2017 et Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 de l'aisne 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central L observation des pyramides des âges montre dès la première lecture un vieillissement de la population axonaise au regard du resserrement du bas des pyramides (les plus jeunes âges) et d une explosion du haut des pyramides (à partir de 60 ans). Il est donc nécessaire d analyser par tranche d âge les évolutions de population. 26 INTRODUCTION 13 En Annexe 2 du présent document se trouvent les pyramides des âges pour chacun des 6 pays.

26 b. Approche de la population par tranche d âge : un département vieillissant Projections de la population des moins de 20 ans PAYS Moins de 20 ans en Part des moins de 20 ans en 2008 Moins de 20 ans en 2017 LES MOINS DE 20 ANS Part des moins de 20 ans en 2017 Evolution globale des moins de 20 ans entre 2008 et 2017 Moins de 20 ans en 2030 Part des moins de 20 ans en 2030 Evolution globale des moins de 20 ans entre 2008 et 2030 Chaunois ,9% ,9% 2,6% ,9% 0,7% Laonnois ,4% ,3% 3,1% ,3% 2,0% Saint-Quentinois ,4% ,7% -4,8% ,8% -10,6% Soissonnais ,7% ,7% -2,0% ,4% -5,4% Sud de l'aisne ,5% ,7% 2,8% ,4% 3,3% Thiérache ,7% ,5% -2,1% ,4% -8,1% AISNE (moyenne) ,1% ,6% -0,6% ,5% -3,9% source : RGP Insee 2008 La part des moins de 20 ans dans l Aisne sur l ensemble de la population (26,1%), qui est supérieure à celle que l on observe à l échelle nationale (24,7%), va continuer de diminuer dans le temps. En effet, la population des moins de 20 ans connaîtra une diminution de 3,9% sur la période Toutefois, ce ralentissement de la population des moins de 20 ans sera observé essentiellement sur la seconde moitié de la période (entre 2017 et 2030) et concentré sur une partie du département (le pays du Saint-Quentinois, du Soissonnais et de la Thiérache). Il sera fortement marqué dans le Saint-Quentinois (- 10,6%) et dans le pays de la Thiérache (- 8,1%). La part des moins de 20 ans sur l ensemble de la population estimée en 2030 serait de 24,5%. Ce phénomène peut être relié aux départs au moment des études et pour trouver un emploi. Projections de la population des ans PAYS ans en 2008 LES ANS Part des ans en ans en 2017 Part des ans en 2017 Evolution globale des ans entre 2008 et ans en 2030 Part des ans en 2030 Evolution globale des ans entre 2008 et 2030 Chaunois ,6% ,8% -4,7% ,5% -9,6% Laonnois ,5% ,9% -3,5% ,5% -7,5% Saint-Quentinois ,8% ,0% -9,5% ,1% -17,1% Soissonnais ,7% ,6% -4,0% ,1% -9,0% Sud de l'aisne ,5% ,5% -0,5% ,2% -1,3% Thiérache ,7% ,9% -8,6% ,3% -17,6% AISNE (moyenne) ,2% ,7% -5,5% ,4% -10,9% source : RGP Insee 2008 La tranche d âge des ans est la population la plus importante dans le département représentant 52,2% de la population totale en De même que les plus jeunes, la population âgée de ans connaîtra une évolution négative importante avec -5,5% d ici à 2017 et 10,9% d ici à 2030, portant à 45,4% la part des ans sur la population totale en Ce constat se retrouve sur l ensemble du territoire départemental et renvoie également au phénomène de migration, pour partie vers des bassins d emploi plus attractifs. 27 introduction

27 Répartition de la population âgée de 60 à 79 ans en 2008 par canton L observation de la population âgée de 60 à 79 ans en 2008 montre que les représentants de cette tranche d âge sont répartis de manière hétérogène sur le département. Ainsi, cette population semble globalement plus représentée dans les territoires Nord du département. Projections de la population âgée de ans PAYS ans en 2008 LES ANS Part des ans en ans en 2017 Part des ans en 2017 Evolution globale des ans entre 2008 et ans en 2030 Part des ans en 2030 Evolution globale des ans entre 2008 et 2030 Chaunois ,1% ,4% 22,7% ,5% 44,2% Laonnois ,5% ,4% 22,8% ,8% 49,9% Saint-Quentinois ,1% ,4% 16,3% ,9% 27,3% Soissonnais ,8% ,9% 21,1% ,3% 44,4% Sud de l'aisne ,0% ,9% 24,7% ,3% 55,5% Thiérache ,2% ,0% 14,2% ,7% 31,1% AISNE (moyenne) ,8% ,8% 19,8% ,0% 40,4% source : RGP Insee 2008 Contrairement à ce qui vient d être souligné pour les tranches d âge précédentes, les projections démographiques appliquées aux personnes âgées de 60 à 79 ans prévoient un fort accroissement de cette population dans tout le département entre 2008 et 2017 ainsi qu entre 2008 et On notera une augmentation de 19,8% entre 2008 et 2017 (soit à la fin du présent schéma départemental) et de plus de 40% entre 2008 et Chaque pays connaîtra des évolutions plus ou moins rapides. Par exemple, le pays du Sud de l Aisne où la part de la population âgée de ans est plutôt faible par rapport aux autres pays (16% en 2008) connaîtra le plus important taux d évolution (+24,7%) pour atteindre une part des ans de 18,9% en 2017, et un taux d augmentation de 55,5% entre 2008 et 2030 pour atteindre une part de 22,3% à cette date. 28 introduction

28 Répartition de la population âgée de 80 ans et plus La population âgée de 80 ans et plus est répartie de manière relativement plus homogène que la tranche des ans. On peut noter néanmoins une légère surreprésentation sur le tiers Nord-est et sur le pays Sud de l Aisne. Cette tranche d âge est assez peu représentée dans le pays du Soissonnais. L ensemble des pays du département connaîtra un accroissement fort de cette tranche d âge qui représentera 5,9% de la population en 2017 et 7,1% en 2030 en raison d un taux d accroissement allant de 15,4% à près de 26% d augmentation entre 2008 et 2017, et entre 36,8% et 60,1% entre 2008 et On comptera ainsi plus de personnes de plus de 80 ans en 2017 et près de en 2030 (contre environ en 2008). Projections de la population âgée de 80 ans et plus PAYS 80 ans ou plus en 2008 LES 80 ANS OU PLUS Part des 80 ans ou plus en ans ou plus en 2017 Part des 80 ans ou plus en 2017 Evolution globale des 80 ans ou plus entre 2008 et ans ou plus en 2030 Part des 80 ans ou plus en 2030 Evolution globale des 80 ans ou plus entre 2008 et 2030 Chaunois ,4% ,0% 15,4% ,2% 40,7% Laonnois ,6% ,4% 22,8% ,4% 48,1% Saint-Quentinois ,7% ,8% 21,3% ,3% 46,9% Soissonnais ,7% ,8% 25,7% ,1% 57,5% Sud de l'aisne ,0% ,9% 25,1% ,1% 60,1% Thiérache ,4% ,6% 21,0% ,6% 36,8% AISNE (moyenne) ,9% ,9% 22,0% ,1% 48,5% source : RGP Insee INTRODUCTION

29 2 - etat des lieux socio-économique : une importante hétérogénéité des situations Ce qu il faut retenir Le Département de l Aisne présente une situation économique hétérogène. Le pays de la Thiérache semble comparativement défavorisé sur ce plan par rapport aux autres pays et à la moyenne du département. a. Des revenus fiscaux moyens révélateurs d une dualité Nord-Sud Le niveau de ressources conditionne fortement le recours aux aides publiques ainsi que leur montant, d où l importance de caractériser le territoire afin de mieux comprendre les comportements de la population. Les revenus fiscaux moyens en 2008 par canton Les revenus moyens des foyers fiscaux sont plus élevés dans la moitié Sud du département ainsi que dans le Saint-Quentinois. Le pays de la Thiérache concentre les revenus moyens les plus faibles du département avec par an par foyer fiscal, contre dans le Sud de l Aisne (à relier notamment à sa situation très proche de Paris). Montant moyen des revenus fiscaux et écart-type par pays en 2008 L écart-type 14 pour la Thiérache montre une relative homogénéité de la population à l égard de cet indicateur de revenu puisque celui-ci est le plus bas. Ce pays pourra donc être l objet d une attention particulière. 30 INTRODUCTION 14 L écart-type est la moyenne des écarts entre les revenus fiscaux moyens par commune, consolidés à l échelle des pays. Ainsi, plus celui-ci est élevé, plus les communes présentent des disparités. Plus il est bas, plus la situation est homogène entre les communes.

30 b. Des retraites et pensions moyennes qui distinguent les milieux urbains et ruraux Montant moyen des retraites et pensions en 2008 Les disparités entre les montants moyens des retraites et pensions sont quant à elles relativement moins importantes. Les retraites et pensions sont comparativement plus élevées dans le Sud de l Aisne ainsi qu autour des agglomérations alors que la Thiérache affiche un niveau de revenus largement inférieur au reste du département avec de pensions et retraites moyennes contre près de pour le département. De même, l écart-type le plus bas montre que la situation est relativement homogène sur ce territoire en particulier. Montant moyen des retraites et pensions en 2008 par pays Ces disparités économiques soulignent que les territoires du département ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Ces éléments sont à prendre en compte pour hiérarchiser les actions du schéma et identifier les territoires prioritaires. 31 INTRODUCTION

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32 5 - LES PUBLICS DU ScHéMA de l autonomie... Ce qu il faut retenir Les publics en situation de handicap sont surreprésentés dans le département de l Aisne par rapport aux moyennes nationales et régionales. On note une concentration significative des personnes bénéficiant de l AAH et de la PCH sur la moitié Nord du département. Les personnes âgées ont recours à l APA de manière plus importante qu en France ou en région Picardie avec un taux de pénétration de 254 bénéficiaires pour habitants de plus de 75 ans. Les nombreux centres de consultation mémoire facilitent le dépistage des maladies d Alzheimer ou apparentées, ce qui donne lieu à des taux de prévalence importants : autour de 3,5 habitants. 1 - Quelques caractéristiques des publics en situation de handicap a. Les bénéficiaires de l AAH L Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une allocation versée sous conditions de ressources afin de garantir aux personnes en situation de handicap un revenu minimum. Cette allocation est accessible aux personnes de plus de 20 ans qui présentent un taux d incapacité permanente d au moins 80% ou de 50 à 79% si cette incapacité entraîne une restriction substantielle et durable de l accès à l emploi. Attribuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes en situation de Handicap), elle est versée par la CAF (Caisse d Allocations Familiales) pour une durée de 1 à 2 ans renouvelable. Avec 39,4 bénéficiaires de l AAH pour personnes de 20 à 59 ans dans l Aisne, le taux de pénétration de l AAH se situe considérablement au dessus de la moyenne nationale (26,7 personnes de 20 à 59 ans) ainsi qu au-dessus de la moyenne régionale qui s élève à 32,7. 33 introduction

33 Taux de pénétration de l AAH et localisation des bénéficiaires au Taux de pénétration de l AAH et localisation des bénéficiaires au Le département de l Aisne compte bénéficiaires de l AAH au répartis de façon très inégale sur le territoire départemental. Il est à noter que dans le Nord-est Le département de l Aisne compte bénéficiaires de l AAH au répartis de façon de la Thiérache, le taux de pénétration de l AAH atteint 67,8, soit quatre fois plus que très inégale sur le territoire départemental. Il est à noter que dans le Nord- est de la Thiérache, le dans l extrême Sud du territoire où l on compte 17,2 bénéficiaires pour personnes taux de pénétration de l AAH atteint 67,8, soit quatre fois plus que dans l extrême Sud du de la tranche d âge entre 20 et 59 ans. territoire où l on compte 17,2 bénéficiaires pour personnes de la tranche d âge entre 20 et 59 ans. b. Les bénéficiaires de la PCH et de l ACTP La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), initialisée par la loi de 2005 b. Les etbénéficiaires la PDépartements, CH et de l ACTP financée parde les constitue l une des pierres angulaires de la mise en œuvre du droit à la compensation, en particulier pour les personnes qui ne sont pas hébergées par une structure médico-sociale. Cette prestation vise à permettre aux personnes handicapées de satisfaire les besoins de leur vie courante grâce aux aides humaines, techniques, animalières, ainsi que grâce à l aménagement de leur logement La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), initialisée par la loi de 2005 et financée ou de leur véhicule. par les Départements, constitue l une des pierres angulaires de la mise en œuvre du droit à la compensation, en particulier pour les personnes qui ne sont pas hébergées par une structure L Allocation Compensation Tierce Personne (ACTP) esthandicapées une allocationde antérieure médico- sociale. Cette deprestation vise d une à permettre aux personnes satisfaire à les la PCH qui s adressait également aux personnes en situation de handicap. besoins de leur vie courante grâce aux aides humaines, techniques, animalières, ainsi que grâce à l aménagement de leur logement ou de leur véhicule. Le nombre d allocataires de l ACTP et de la PCH nous permet donc d approcher les publics L Allocation de Compensation d une Tierce (source : Personne (ACTP) est une allocation antérieure à la en situation de handicap à domicile MDPH 02). PCH qui s adressait également aux personnes en situation de handicap. Bénéficiaires de l'actp en 2010 Plus de 60 ans Moins de 60 ans Total Nombre Schéma part Départemental de l Autonomie e l Aisne et Ed autre NEIS Conseil On compte d une bénéficiaires dedl ACTP part bénéficiaires de la PCH dans le département au Le taux de pénétration de la PCH moyen s élève à 5,2, avec des écarts significatifs entre les pays 6,5 dans le Saint-Quentinois contre environ 3 dans le Sud de l Aisne. 34 introduction

34 La répartition des bénéficiaires sur le territoire axonais correspond ainsi une fois encore à une dualité Nord-Sud, excluant de fait comme origine de cette distinction, des inégalités de traitement sur le territoire notamment liées à des pratiques professionnelles variables. Taux de pénétration de la PCH et localisation des bénéficiaires au La ventilation des aides attribuées dans le cadre de la PCH par «volet» (cf. graphique cidessous) confirme que l essentiel des aides relève de l aide humaine et fait écho au besoin en services pour assurer une prise en charge satisfaisante à la fois en termes de qualité des prestations, mais aussi de continuité et d assiduité. Ventilation par volet des aides attribuées dans le cadre de la PCH en 2010 (source : MDPH 02) charges exceptionnelles aménagement logement /véhicule charges spécifiques aide technique aide humaine 2 - quelques caractéristiques des publics âgées a. Les bénéficiaires de l APA L APA s adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant à domicile ou en établissement et confrontées à des situations de perte d autonomie. L APA est une allocation personnalisée répondant aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire. Elle n est pas soumise à condition de ressources mais son calcul tient compte des revenus des bénéficiaires. Elle permet la prise en charge d aides et de services diversifiés. 35 introduction

35 Taux de pénétration de l APA à domicile et en établissement Comparaison Aisne : 254,22 Picardie : 221,05 France : 211,74 Taux de pénétration régional et national de l APA en établissement et à domicile au Source : STATISS 2010 Le taux de pénétration de l APA à domicile et en établissement dans le département de l Aisne est comparativement plus élevé que celui de la région Picardie et de la France. Il atteint 254,2% alors qu il est de 221 % au niveau régional et de 211,7% au niveau national. Si l on isole l APA à domicile, on observe que les bénéficiaires sont surreprésentés dans les pays du Nord, soit le Saint-Quentinois et la Thiérache, avec des taux allant jusqu à 321. A l inverse, les territoires du centre du département, le Chaunois et le Laonnois connaissent des taux largement inférieurs à la moyenne départementale, entre 100 et 130. Taux de pénétration de l APA à domicile et répartition des bénéficiaires au b. La problématique spécifique et émergente des pathologies Alzheimer et apparentées Au sein de la population âgée, on compte de plus en plus de personnes atteintes de troubles cognitifs, depuis la démence sénile jusqu à la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés. Que ce soit à domicile ou dans les établissements d hébergement, cette population présente des besoins importants pour lesquels il s agit de proposer des réponses variées et adaptées. 36 introduction

36 On peut estimer la volumétrie de cette population par 2 indicateurs : le nombre d ALD 15 (Affections Longue Durée type Maladie d Alzheimer et troubles apparentés), c est-àdire le nombre les files de actives malades des reconnus centres comme de consultation tels par la mémoire Sécurité Sociale, (qui établissent et le nombre les diagnostics de composant par personnes des tests de composant la mémoire). les files actives des centres de consultation mémoire (qui établissent les diagnostics par des tests de la mémoire). On compte donc dans l Aisne personnes reconnues malades par la Sécurité Sociale au , On compte correspondant donc dans l Aisne à un rapport personnes variable entre reconnues 1,6 et malades 5,8 malades par Sécurité pour Sociale habitants. au En moyenne , sur le correspondant département 3,45 à un personnes rapport variable sont entre reconnues 1,6 et personnes 5,8 malades âgées pour atteintes de la maladie habitants. d'alzheimer En moyenne sur sur habitants. le département Ce taux 3,45 atteint personnes seulement sont 2,9 reconnues dans la personnes Somme et 2,6 âgées atteintes de la maladie d Alzheimer sur habitants. Ce taux atteint seulement dans l Oise. 2,9 dans la Somme et 2,6 dans l Oise. Nombre d ALD pour habitants et localisation des centres de consultation mémoire Nombre d ALD pour habitants et localisation des centres de consultation mémoire En 2010, patients ont été vus lors de consultations mémoire. 39% des personnes En 2010, patients ont été vus lors de consultations mémoire. 39% des personnes composant composant la file active sont de nouveaux patients, ce qui prouve qu une continuité dans la file l accompagnement active sont de nouveaux est assurée patients, par les ce centres qui prouve : 61% qu une de la continuité file active sont dans des l accompagnement patients est déjà assurée dépistés. par les centres : 61% de la file active sont des patients déjà dépistés. On observe une corrélation entre la localisation des On centres observe de consultation une corrélation mémoire entre et la les proportions localisation d ALD des centres dans de la consultation population, mémoire et les proportions d ALD dans la montrant que plus l offre de dépistage est population, montrant que plus l offre de proche et visible, plus les personnes malades dépistage est proche et visible, plus les peuvent personnes être orientées malades peuvent et accompagnées. être orientées et accompagnées. Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne ENEIS Conseil introduction

37 Un des principaux enjeux pour les centres de consultation mémoire est de répondre aux attentes et aux besoins de ces malades et de leurs familles en assurant une cohérence du parcours de soins et de vie de la personne prise en charge. Essai de projections de population malades d Alzheimer Si l on applique les taux d évolution de la population identifiés lors du travail de projections démographiques à la population atteinte de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés, dans l hypothèse d une incidence de la maladie stable dans le temps, nous pouvons approcher une estimation du nombre de malades en 2017 et Les résultats de cet exercice sont à lire avec précaution au regard du parti-pris d incidence fixe mais peuvent néanmoins fournir une «fourchette d estimation». Projections de la population atteinte de la maladie d'alzheimer Données de référence Evolution de la population des plus de 80 ans + 22% + 48,5% Nombre de personnes reconnues "Affection Longue Durée" pour la maladie d'alzheimer et apparentées File active des consultations mémoire de l'aisne Evolution du nombre de places (autorisées en accueil de jour, hébergement temporaire et hébergement complet) Source : Conseil général 02, traitement ENEIS places 845 places 1029 places Ainsi, les plus de 80 ans augmentent de 22% entre 2008 et Si l on applique cette évolution aux personnes reconnues ALD et aux personnes qui composent la file active des centres de consultation mémoire, on obtient une fourchette d estimation entre et personnes potentiellement malades en Si l on transpose le nombre de places réservées en 2010 aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer, on voit que pour maintenir un taux d équipement stable en proportion des besoins, il faudrait développer ou requalifier 336 places (pour atteindre places en 2030). 38 introduction

38 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE 1 - L OFFRES D ACcompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Les conditions préalables au maintien à domicile L offre de maintien à domicile à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap L offre au service du parcours de la personne en situation de handicap L offre alternative entre le domicile et l établissement pour les adultes en situation de handicap et les personnes âgées L offre de répit et d accompagnement des aidants naturels Un accueil familial à vocation sociale qui propose une solution alternative L hébergement non médicalisé pour personnes âgées L offre d hébergement pour les personnes en situation de handicap adultes et les personnes âgées Les publics accueillis en établissements L offre d hébergement pour la personne en situation de handicap L offre d hébergement à destination des personnes âgées dépendantes LES RéSEAUX D INFORMATION ET DE COORDINATION Accueil et information des usagers Structuration des acteurs et partenariats ANNEXES DIAGNOSTIC

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40 1 - L offre d accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap... Afin de garantir un maintien à domicile de qualité, l offre de service doit permettre l accès à tous à une palette de services au domicile, de manière à couvrir l ensemble des besoins. 1 - Les conditions préalables au maintien à domicile Ce qu il faut retenir Les initiatives d animation locale restent discontinues et peu articulées entre elles. Les schémas précédents ont relativement peu associé les services Logement et Transports autour des problématiques de perte d autonomie. Des offres de transport adapté ont émergé grâce à une solvabilisation de la demande mais certains territoires restent non couverts. Des constructions de logements adaptés ont été réalisées lors des années précédentes mais la sensibilisation et l implication des acteurs pourraient encore être travaillées. L accompagnement d une personne âgée ou d une personne en situation de handicap s effectue au-delà du cadre médical, sanitaire et social. L autonomie passe aussi par l intégration des personnes dans la vie de la Cité, qu il s agisse de l accès à la vie sociale et aux loisirs, d un accès facilité aux moyens de transport ou encore de l adaptation de leur logement. Si elle participe au confort de vie de la personne âgée ou en situation de handicap, son intégration dans la vie de la Cité améliore plus globalement le vivreensemble. a. Des actions en faveur de la vie sociale et des loisirs qui pourraient être mieux coordonnées Le Conseil Général a investi le champ du maintien du lien social pour les personnes en perte d autonomie mais des efforts restent encore à fournir pour optimiser les dispositifs existants. Ainsi, le service Sport et Culture du Conseil Général subventionne des actions de cultureinsertion-handicap. Dans le champ des personnes âgées, on note que des actions sont mises en œuvre ponctuellement par les CLIC mais aussi par les associations locales, notamment autour de la semaine bleue. Par exemple, une pièce de théâtre a été jouée par des «jeunes et vieux» au CLIC de la Fère dans le cadre de cette semaine consacrée aux personnes âgées en DIAGNOSTIC

41 Des salons du bien vieillir sont par ailleurs organisés généralement tous les deux ans en collaboration avec des acteurs pluri-partenariaux. Lors de ces salons, peuvent être abordés les thèmes comme la nutrition, le démarchage abusif, la maladie d Alzheimer, thématiques transversales qui relèvent à la fois de la prévention, du lien social et du partage de difficultés. Bonne pratique : Les CLIC du Grand-Laonnois et du Laonnois éditent un livret «Parcours prévention santé» pour les personnes âgées. Ce livret a vocation à proposer des conseils, guider les personnes âgées vers les acteurs pertinents et annoncer les différents évènements qui leur sont adressés. Ce livret mériterait d être partagé et mis en place dans les autres CLIC, pour faire bénéficier toutes les personnes âgées de cet outil pratique. Ces actions souvent réalisées en partenariat pourraient être pérennisées et leur répartition géographique repensées en faveur d une plus grande équité pour les habitants. Une convergence entre le champ du handicap et de la gérontologie permettrait d optimiser le travail d animation locale et de dynamique de réseau déjà mis en œuvre. b. Une offre de transports et une politique d accessibilité encore peu maîtrisée Afin de préserver le lien social à l échelle locale, il est absolument nécessaire de garantir l accès à l offre d animation existante pour, d une part, assurer l équité de traitement d un bout à l autre du territoire, et d autre part, permettre un accès à l offre de droit commun pour toute personne quels que soient son âge et ses capacités à se déplacer, mais également pour faciliter le recours à une offre spécifique dédiée aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap, pour qui les distances peuvent constituer un frein important à la participation à la vie de la cité. La problématique de la mobilité et des transports est donc au cœur des enjeux. Des efforts significatifs ont été réalisés dans le département. Certains SAAD gèrent en direct des solutions de transports adaptés complémentaires à leur activité principale d aide à domicile. Des initiatives sont également portées par certains CCAS. Cette offre spécifique a été déployée dans le cadre des précédents schémas par le biais notamment des aides financières adressées aux usagers. En effet, les caisses de retraite avaient mis en place un chèque transport, et le Conseil Général un dispositif «Mobilité Facilité» qui prenait en charge 70% des coûts de transport des personnes âgées qui présentaient un risque d isolement. Pourtant, la portée du dispositif reste limitée. On note également des écarts de couverture entre les territoires. c. Des efforts notoires en faveur du logement adapté Une caractéristique primordiale du bien-vieillir à domicile est l adaptation du cadre de vie, en premier lieu, celle du logement. En effet, l inadaptation du logement est l une des raisons qui motive l entrée en établissement. Il est à noter que le Conseil Général a développé lors du précédent schéma une offre de logements accessibles dits «intermédiaires» (112 logements entre 2007 et 2011), qui répondent aux besoins exprimés des personnes en situation de handicap ou âgées. Ces logements individuels groupés et adaptés à une perte d autonomie constituent un compromis entre un habitat individuel et un établissement, et facilitent le maintien à domicile. Ils sont créés à proximité des centres bourgs et pensés pour un accès aux personnes à mobilité réduite. 42 DIAGNOSTIC

42 Bonne pratique : certains CLIC participent aux conseils d accessibilité des communes et/ou aux comités de pilotage des OPAH (Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat). Les CLIC prennent en chargent les situations individuelles. Concernant les accompagnements individuels pour une adaptation des logements, il faut noter que deux postes d ergothérapeute sont mutualisés entre les 10 CLIC du territoire pour réaliser des diagnostics de logement, orienter et accompagner vers des rénovations, réadaptations, aménagements. Cependant, sur les deux postes, un seul est pourvu faute de candidature. C est pourquoi les missions de l ergothérapeute restent concentrées sur des accompagnements individuels et non sur des travaux plus structurants et partenariaux de communication et sensibilisation par exemple. d. Lutte contre l isolement et prévention des effets du vieillissement L offre à domicile pour les personnes âgées répond à leur souhait de plus en plus affirmé de continuer à vivre au domicile. Au niveau national, il est constaté que les personnes âgées vivent plus longtemps à domicile où elles sont confrontées à des situations de dépendance de plus en plus fortes. Le département de l Aisne suit cette tendance actuelle d augmentation du nombre de personnes âgées vivant à domicile. La part du nombre de personnes relevant des Groupes Iso- Ressources (GIR) 1 et 2 à domicile sur le total des GIR 1 à 4 à domicile et en établissements est de 11,47%, ce qui reste inférieur à la moyenne régionale (14,59%) et à la moyenne nationale (12,29%), mais le suivi de son évolution doit constituer un point de vigilance. Part des GIR 1 et 2 sur l ensemble des GIR à domicile Source : Conseil Général au Limites Cantons Limites Pays Part des GIR 1 et 2 à domicile parmi l ensemble des bénéficiaires de l APA à domicile de chaque canton, au , en % de 23,0 à 26,4 de 20,0 à 23,0 de 15,0 à 20,0 de 10,0 à 15,0 de 3,7 à 10,0 Les actions de prévention des effets du vieillissement et de lutte contre l isolement sont principalement portées par les CLIC. Les salons du bien vieillir et livrets du type «Parcours prévention santé» mentionnés précédemment y contribuent, ainsi que les ateliers d actions collectives organisés avec le soutien conjoint de la CARSAT. Afin d optimiser les efforts et de maximiser les impacts sur la population cible, les différentes actions de prévention pourraient être davantage partagées entre les CLIC. L articulation entre la prévention de la perte d autonomie et la prévention/ promotion de la santé pourraient également être davantage articulées. 43 DIAGNOSTIC

43 2 - l offre de maintien à domicile à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Ce qu il faut retenir Les services d aide et d accompagnement à domicile assurent aujourd hui une couverture satisfaisante mais leur diversification pourrait être poursuivie, notamment vers les prises en charge du handicap (avec des formations spécifiques à destination des professionnels). La démographie médicale affiche non seulement des ratios départementaux inférieurs aux moyennes, mais certaines zones rurales vivent une désertification progressive des professionnels médicaux et paramédicaux. La démographie médicale n est pas compensée par l intervention des SSIAD puisque le département est sous-doté avec un nombre de lits de 141,9 pour bénéficiaires de l APA. Les prestations de téléalarme et de portage de repas, qui interviennent en complémentarité avec les services cités précédemment, connaissent un succès croissant avec un nombre de bénéficiaires qui ne cesse d augmenter.. a. Les Services d Aide et d Accompagnement à Domicile (SAAD) : un effort de diversification de l offre Pour permettre à chacun de faire le choix de rester à domicile, il revient au Conseil Général en tant que chef de file de la politique de l autonomie d impulser la mise en place de services innovants, notamment dans les zones rurales où les personnes sont plus susceptibles d être isolées. On note que le Conseil général est le principal financeur des heures d aide et d accompagnement réalisées à domicile (75% selon l enquête réalisée en novembredécembre 2011 auprès de 19 services) par le biais de l APA et de la PCH. Pourtant, la majorité des heures prises en charge relèvent bien de l APA, avec des heures de PCH relativement peu importantes. Les SAAD répondant à l enquête affichent en moyenne 402 heures à destination des personnes en situation de handicap contre heures pour les personnes âgées. Une couverture territoriale satisfaisante Le Conseil Général a su, ces cinq dernières années, diversifier les offres à domicile en s appuyant sur les SAAD existants pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Le département compte au total 32 services d aide à domicile autorisés et 15 services agréés. Dans certains secteurs, plusieurs services peuvent intervenir sur les mêmes communes. Les SAAD sont essentiellement de statut public (la moitié d entre eux). 44 DIAGNOSTIC

44 Par la réalisation des actes ordinaires de la vie quotidienne, ces services jouent un rôle central dans l accompagnement à domicile de la personne âgée ou en situation de handicap, bien que ce dernier public ne représente qu une minorité des personnes accompagnées. Le territoire départemental est couvert de façon relativement homogène en services, à l exception de l Est du pays de la Thiérache et de l Est du Laonnois qui sont comparativement moins bien dotés en SAAD que le reste du département. Une diversification initialisée mais à poursuivre Plusieurs offres se sont développées à titre expérimental pour répondre à des besoins spécifiques, mais n ont pas été pérennisées. Une garde de nuit itinérante avait notamment été initialisée mais n a pu perdurer, faute de sollicitation et compte-tenu du coût. De même, une expérimentation d extension des horaires d intervention pour des couchers tardifs avait été mise en place dans le Sud du département pour répondre à la volonté des personnes accompagnées de préserver leur vie sociale en repoussant l heure de leur coucher. A noter, la création sur le secteur de Montcornet d un service polyvalent d aide et de soins à domicile (SPASAD), qui relève des compétences conjointes du Conseil général et de l ARS. Des efforts significatifs en faveur de la qualité des prestations La règlementation issue de la loi (loi du 2 janvier 2002) va dans le sens d un pilotage et d une maîtrise plus importante de la qualité dans les ESSMS qui doivent remettre leurs rapports d évaluation interne et externe au Conseil général (et à l ARS en cas de compétence conjointe). Les exigences de qualité relèvent d une préoccupation croissante pour les départements qui sont garants de l intervention réalisée par les services autorisés. Ces exigences sont importantes en ce qui concerne le domicile au regard de l évolution des publics accompagnés. En effet, leur niveau de dépendance est en constante augmentation, en liaison avec les politiques publiques incitatives pour un maintien à domicile et grâce à l organisation de l offre qui permet d assurer les prestations nécessaires. La qualité des interventions au domicile constitue l un des axes travaillés lors du précédent schéma en direction des personnes âgées. Durant ces cinq dernières années, le Conseil général a affiché une politique volontariste en matière de formation dans le secteur de l aide à domicile. On compte ainsi aujourd hui dans le secteur associatif ou privé lucratif près de 50% des professionnels intervenants à domicile formés en catégorie C. Il est à noter par ailleurs, que les formations concernant le handicap ont été relativement peu nombreuses, et que ce public reste assez peu accompagné par les SAAD. Par ailleurs, 84% des SAAD répondants ont mis en place une procédure de suivi de la qualité des prestations. 45 DIAGNOSTIC

45 b. Une démographie médicale préoccupante Une démographie médicale satisfaisante représente une garantie pour la sécurité des personnes en perte d autonomie vivant à domicile. En effet, les professionnels de santé constituent un véritable relais entre les personnes vivant à leur domicile et l extérieur, en particulier les établissements sanitaires et médico-sociaux. On compte 650 généralistes sur le territoire axonais, soit un taux d équipement de 1,26 habitants, la moyenne nationale se situant légèrement au-dessus de 1,6. Les infirmiers quant à eux sont au nombre de soit 7,9 habitants, ce qui place l Aisne légèrement en-dessous de la moyenne nationale qui s élève à 8,3. Nombre de médecins généralistes et d infirmiers pour habitants Densité médicale au (nombre de médecins généralistes pour habitants) Densité médicale au (nombre d infirmiers, pour habitants) de 16,0 à 23,0 de 110,0 à 307,6 de 12,0 à 16,0 de 80,0 à 110,0 de 8,0 à 12,0 de 40,0 à 80,0 Limites Cantons Limites Pays de 4,0 à 8,0 < 4,0 Source : ARS au Limites Cantons Limites Pays de 15,0 à 40,0 de 8,1 à 15,0 La situation n est pas homogène sur le territoire. Les médecins généralistes tout comme les infirmiers sont installés essentiellement dans les agglomérations du département, zones attractives du territoire. Nombre de professionnels paramédicaux pour habitants Densité paramédicale au (nombre de kiné, ostéo, ergo et psychomotriciens pour habitants) de 20,0 à 40,8 de 10,0 à 20,0 de 6,0 à 10,0 46 Source : ARS au Limites Cantons Limites Pays de 3,0 à 6,0 de 0,0 à 3,0 DIAGNOSTIC

46 De même que les autres professionnels de santé, les paramédicaux (kinésithérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes et psychomotriciens) sont installés en plus grand nombre dans les grandes villes du département. c. Des Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) surchargés? Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) interviennent au domicile des personnes en situation de perte d autonomie pour les actes de soins, en complémentarité avec les interventions de SAAD pour les actes de la vie quotidienne. Ils constituent un acteur important du maintien à domicile. Les agréments se font par nombre de lits ou places qui peuvent être dédiés aux personnes handicapées ou aux personnes âgées. En 2007, le précédent schéma en direction des personnes âgées comptait places de SSIAD installées au 1 er janvier On en compte aujourd hui (au ) dont à destination des personnes âgées et 98 des personnes en situation de handicap. Cependant, il semble que ce nombre de places ne soit pas suffisant pour couvrir les besoins du département : le taux d équipement de l Aisne est bien inférieur au niveau régional pour les deux publics avec 141,9 places pour bénéficiaires de l APA (contre 218,8 en moyenne pour la Picardie) et 37,9 places pour bénéficiaires de la PCH et de l ACTP (contre 71,9). Places de SSIAD au nombre de places PA taux d'équipement ( bénéficiaires de l'apa) nombre de places PH taux d'équipement ( bénéficiaries de la PCH et de l'actp) Aisne , ,9 Moyenne régionale - 218,8-71,9 Source : DT-ARS au L enjeu pour ces services consiste en l articulation avec les SAAD et en la définition des limites des rôles et responsabilités de chacun. Au regard du taux d équipement relativement faible, on peut craindre que les interventions des SAAD ne viennent pallier le manque d offre en soins infirmiers. Le risque est que les SAAD outrepassent leurs attributions en direction du soin, notamment à l occasion des aides à la toilette qui peuvent relever en fonction des pathologies associées, soit du secteur de l accompagnement, soit du soin. L action des SSIAD est complétée par celle des services d hospitalisation à domicile (HAD) : les SSIAD peuvent intervenir en amont des services de HAD ou leur passer le relais selon la situation des personnes suivies. Le département de l Aisne compte sept dispositifs d hospitalisation à domicile, essentiellement concentrés sur la partie Nord du territoire, ce qui le situe dans la moyenne régionale, avec un taux d équipement de 0,266 structure pour habitants de plus de 80 ans. d. Les systèmes de téléalarme qui participent de la sécurisation du domicile Nombre de bénéficiaires de la téléalarme Les systèmes de téléalarme participent à la lutte contre l isolement des personnes, notamment âgées, et à la politique générale de maintien à domicile dans de bonnes conditions, en apportant une sécurité pour les personnes et un répit pour les aidants. 47 DIAGNOSTIC

47 En effet, ce système d appel à l aide par le biais d une sonnette ou d un bracelet porté par la personne fragile permet en cas d urgence une intervention rapide des services nécessaires (pompiers, SAMU, SAAD ). Ainsi, en cas de chute, de malaise, ou autre besoin urgent, la personne peut bénéficier de l aide nécessaire. Différents prestataires gèrent les appels et les réorientations. Cette prestation s adresse essentiellement aux personnes âgées. Le taux d équipement en téléalarme pour les personnes de 80 ans et plus (0,187) est inférieur à la moyenne régionale (0,217). Il est à noter que l augmentation du nombre de bénéficiaires a été très rapide ces dernières années puisqu en 2006, on comptait seulement la moitié des bénéficiaires recensés au e. Les services de portage de repas Le service de portage de repas, tout comme la téléalarme, relève de la politique de prévention et de la lutte contre l isolement des personnes. En cas de fragilité, les bénéficiaires se voient livrer un repas, chauffé ou froid selon les formules, tous les jours ou ponctuellement. Les services sont rarement proposés par des organismes spécifiques mais constituent plutôt une offre complémentaire portée par exemple par les SAAD, notamment publics. Cette prestation peut être inclue dans un plan d aide ou de compensation. 3 - l offre au service du parcours de la personne en situation de handicap Ce qu il faut retenir L offre d accompagnement vers l insertion professionnelle semble pertinente avec notamment une couverture équitable en ESAT sur l ensemble du territoire et une palette d offre qui s inscrit autour de ces structures (centres d habitat, foyers ). L offre d accompagnement au domicile (SAVS et SAMSAH) qui permet le maintien ou le retour à domicile des personnes en situation de handicap présente des manques en termes de couverture, de nombre de places et de capacités à accompagner un public varié. Un déploiement de nouvelles places semble envisageable. a. Les possibilités d insertion professionnelle L insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap est assurée par la référente et la conseillère en insertion professionnelle au sein de la MDPH qui animent les réseaux de partenaires de l insertion. Ces partenariats sont aujourd hui riches, notamment avec Cap emploi, actif sur l emploi des personnes en situation de handicap, bien que le secteur de l emploi en général ne soit pas particulièrement dynamique actuellement. 48 DIAGNOSTIC

48 Les places d ESAT t leur proximité avec H ecentres t centres d habitat Les places d ESAT eteleur proximité avec lesles FHFet d habitat Le taux d équipement en établissement spécialisé d aide par le travail (ESAT) est proche des moyennes nationales et régionales sur le territoire avec 118,05 places installées au Le taux d équipement en établissement spécialisé le travail (ESAT) est affiche proche des pour bénéficiaires de l AAH. Ad aide titre depar comparaison, la France moyennes sur le territoire avec au ,27nationales places et et régionales la région Picardie 121,93. Par118,05 ailleurs,places l offreinstallées est équitablement pour répartie bsur énéficiaires d e l AAH. A t itre d e c omparaison, l a F rance a ffiche 1 27,27 laces et la le territoire, couvrant chacun des six pays. Leur proximité par ailleurs pavec les foyers d hébergement pertinente pour assurer trajets cau région Picardie 121,93. (FH) Par asemble illeurs, lparticulièrement offre est équitablement répartie sur le tles erritoire, ouvrant quotidien des travailleurs vers la structure. chacun des six pays. Leur proximité par ailleurs avec les foyers d hébergement (FH) semble particulièrement pertinente pour assurer les trajets au quotidien des travailleurs vers la structure. Deux mutations majeures affectent l activité des ESAT de l Aisne : l hétérogénéité croissante de la population et la progression de la demande d accueil séquentiel. La population souffrant de troubles psychiques s est considérablement accrue au sein des Deux ESAT mutations majeures l activité des de etl Aisne : l hétérogénéité croissante sans pour autantaffectent que soient présents lesesat outils les compétences appropriés pour de la population et la progression de la demande d accueil séquentiel. La population souffrant de accompagner ce type de profil. De plus, des places dédiées aux personnes présentant troubles psychiques s est considérablement accrue au sein des ESAT sans pour autant que soient des troubles psychiques sont encore parfois occupées par des personnes présentant des déficiences intellectuelles, limitant de fait l accès privilégié duce public présents les outils et les compétences appropriés pour accompagner type dpsychique e profil. De aux plus, des emplois protégés. places dédiées aux personnes présentant des troubles psychiques sont encore parfois occupées par des personnes présentant des déficiences intellectuelles, limitant de fait l accès privilégié du L accueil séquentiel en ESAT pose par ailleurs la question de l occupation du travailleur en public psychique emplois protégés. dehors de sonaux temps de travail. La double orientation ESAT-CAJ peut apporter une réponse pertinente aux besoins d adaptation du temps de travail, à condition que l accueil de jour soit à proximité de l ESAT. Ces réponses modulées répondent parfaitement aux enjeux d adaptation des prises en charge lors du vieillissement des travailleurs en situation de handicap. Enfin, la problématique du transport des personnes en situation de handicap Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne ENEIS Conseil vers le lieu de travail constitue une difficulté pour les établissements, d autant plus complexe lorsque des accueils séquentiels sont programmés. Les ESAT sont par ailleurs de plus soumis à certains impératifs économiques et font face à une concurrence croissante sur le créneau de la sous-traitance industrielle. Il faut noter que les structures du département ont su diversifier leurs marchés et mutualiser leurs capacités de réponse aux marchés pour rester compétitifs (réponses conjointes notamment). 49 DIAGNOSTIC 47

49 b. U ne offre spécifique d accompagnement des personnes en situation de handicap à domicile à développer Des services fortement développés ces dernières années Les SAVS (Services d accompagnement à la vie sociale) et les SAMSAH (Services d accompagnement médico-social des adultes handicapés) répondent de manière spécifique aux problématiques du handicap à domicile dans le but d apprendre ou de réapprendre aux personnes à vivre de manière autonome quand cela est possible. Taux Nombre de Nombre de Taux Nombre de Taux d'équipement Places installées au 31-12bénéficiaires places de d'équipement places de d'équipement SAVS et 2011 AAH + PCH SAMSAH SAMSAH SAVS SAVS SAMSAH Aisne , ,247 46,368 Totaux et moyennes Picardie , ,924 26,060 Source : données Conseil général, pour 1000 bénéficiaires de l'aah + PCH Un nombre important de places a été créé à l occasion du précédent schéma et le département compte désormais 586 places installées de SAVS et de SAMSAH au 31/12/2011 : 496 places de SAVS et 90 de SAMSAH, soit un taux d équipement de 46,4 places bénéficiaires de l AAH et de la PCH. Ce taux d équipement total est supérieur à la moyenne de la région Picardie qui s élève à 26 places. Localisation des sièges des SAVS et des SAMSAH, et des centres d accueil de jour Localisation des sièges des SAVS et des SAMSAH, et des centres d accueil de jour On note qu il est difficile d établir une cartographie d intervention précise puisque chacun localisés la carte (localisation communale des sièges chacun des On des note services qu il est difficile dans d établir une ci-dessus cartographie d intervention précise puisque des services) rayonne sur un territoire plus ou moins important. Par exemple, le SAVS de services localisés dans la carte ci- dessus (localisation communale des sièges des services) rayonne a un rayonnement départemental. Parallèlement, voitde que certains territoires sur Chauny un territoire plus ou moins important. Par exemple, le on SAVS Chauny a un rayonnement ne sont pas couverts en SAMSAH, comme le Sud de l Aisne et la Thiérache. départemental. Parallèlement, on voit que certains territoires ne sont pas couverts en SAMSAH, comme le Sud de l Aisne et la Thiérache. 50 DIAGNOSTIC mais encore insuffisants pour répondre à la demande

50 mais encore insuffisants pour répondre à la demande La démarche d évaluation des dispositifs a permis d identifier un besoin en places sur ces deux types de services qui ne répondent pas au volume de la demande. En effet, en offrant l opportunité de vivre à domicile pour des personnes relativement autonomes, ils répondent à une dynamique d acquisition d autonomie et d accompagnement «à la carte», parfaitement adaptés aux enjeux de prise en charge des personnes en situation de handicap psychique, par exemple, ou de personnes aux troubles moteurs qui ont pu quitter le domicile familial. Une optimisation des moyens à prévoir Le développement de l offre a suivi jusqu ici une logique de spécialité, à l image des associations porteuses, identifiées comme spécialistes d un type de handicap en particulier. Ainsi, les services n apparaissent pas en capacité de répondre à toutes les demandes qui leur sont adressées, mais uniquement à certains types de handicap. Le déploiement des places dans le cadre du prochain schéma sera pensé davantage dans une logique territoriale et de polyvalence. Par ailleurs, le mode de tarification (à la journée) a été identifié comme un frein à l absorption des demandes contrairement à la notion de file active, plus en phase avec le décret du 11 mars Enfin, il semble nécessaire de s intéresser à la valeur ajoutée de ces services et à la pertinence des orientations dont ils font l objet : une clarification des missions et objectifs de ces services apparaît comme nécessaire pour mesurer toute la plus-value de l accompagnement qu ils proposent. 15 Décret du 11 mars 2005 relatif aux conditions d organisation et de fonctionnement des services d accompagnement à la vie sociale et des services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés 51 DIAGNOSTIC

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52 2 - L offre alternative entre le domicile et l établissement pour les adultes en situation de handicap et les personnes âgées L offre de répit et d accompagnement des aidants naturels Ce qu il faut retenir L accueil séquentiel est davantage développé pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés que pour les autres personnes âgées ou en situation de handicap. Des solutions variées sont aujourd hui proposées sur le territoire mais l offre spécifique d aide aux aidants pourrait gagner en visibilité et cohérence d ensemble pour mieux toucher la population concernée. Une bonne prise en charge de la problématique du répit des aidants est l un des points-clés d une politique de l autonomie réussie. Outil indispensable dans le dispositif de maintien à domicile et du répit des aidants, l accueil séquentiel (hébergement temporaire et accueil de jour) répond à une volonté d échapper au «tout domicile» ou «tout établissement». L offre séquentielle est un mode de réponse qui doit être articulé avec des accompagnements spécifiques de l aidant familial pour limiter les risques d épuisement et d isolement. La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie) rappelle à ce titre l importance de proposer des solutions d accompagnement dans son rapport d activité 2011 en formulant des préconisations pour l optimisation des offres spécifiques. a. L offre d accueil séquentiel (hébergement temporaire ou accueil de jour) à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap L accueil séquentiel répond à une demande ou un besoin des aidants de pouvoir libérer du temps pour eux, et contribue à la politique publique en cours de développement en leur direction. Ces accueils sont également garants de la fluidité de parcours de la personne accompagnée. En effet, la flexibilité et la complémentarité qui peuvent être déployées entre un accueil séquentiel et un autre type de prise en charge permettent à la fois de préparer une entrée vers un accueil permanent en établissement, ou de prolonger le maintien à domicile. 53 DIAGNOSTIC

53 Accueil séquentiel pour personnes en situation de handicap Accueil séquentiel pour personnes en situation de handicap Places d accueil séquentiel n situation e hhandicap andicap Places d accueil séquentielpour pourpersonnes personneseen situation dde Les places dédiées à l accueil séquentiel à destination des personnes en situation de handicap répondent de différentes typologies : il s agit à la fois de places de foyers (d hébergement ou de vie), de places en établissements médicalisés (foyers d accueil Les médicalisé places dédiées à destination des personnes en situation de handicap (FAM)à oul accueil maisonsséquentiel d accueil spécialisé (MAS)), mais aussi de places en structures répondent de différentes typologies : il s agit à la fois de places de foyers (d hébergement ou de spécifiques comme les centres d accueil de jour (CAJ). Les CAJ, structures autonomes par rapport à des en établissements, répondent uniquement à des besoinsmédicalisé d accompagnement vie), de places établissements médicalisés (foyers d accueil (FAM) ou enmaisons journée de la personne en situation de handicap. d accueil spécialisé (MAS)), mais aussi de places en structures spécifiques comme les centres d accueil de jour de (CAJ). Les totalise CAJ, structures autonomes par rapport à des d accueil établissements, Le département l Aisne 33 places d accueil temporaire et 56 places de jour en structures d hébergement pour personne en situation de handicap, ainsi que répondent uniquement à des besoins d accompagnement en journée de la personne en situation 137 places en centres d accueil de jour sur l ensemble du territoire. de handicap. séquentiel pour tpersonnes Le daccueil épartement de l Aisne otalise 33 âgées places d accueil temporaire et 56 places d accueil de jour en structures d hébergement pour personne en situation de handicap, ainsi que 137 places en Au cours du précédent schéma en faveur des personnes âgées, des efforts significatifs de centres d accueil de jour sur l ensemble du territoire. développement de l offre d hébergement temporaire et d accueil de jour pour personnes âgées sont à souligner, bien que ceux-ci se soient davantage orientés vers l accueil de jour. Entre 2007 et 2011, seulement 6 places d hébergement temporaire ont été créées Accueil pour personnes âgées pourséquentiel 100 places d accueil de jour (hors places dédiées aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer) (voir annexe 3). Les accueils séquentiels en EHPAD et centres autonomes (hors Alzheimer) Au cours du précédent schéma en faveur des personnes âgées, des efforts significatifs de développement de l offre d hébergement temporaire et d accueil de jour pour personnes âgées sont à souligner, bien que ceux- ci se soient davantage orientés vers l accueil de jour. Entre 2007 et 2011, seulement 6 places d hébergement temporaire ont été créées pour 100 places d accueil de jour (hors places dédiées aux personnes âgées atteintes de la maladie d'alzheimer) (voir annexe 3). 52 Schéma Départemental de l Autonomie de l Aisne ENEIS Conseil 54 DIAGNOSTIC

54 Les accueils séquentiels en EHPAD et centres autonomes (places Alzheimer) Le taux d équipement en accueil de jour pour personnes âgées hors Alzheimer est de 0,9 personnes âgées de plus de 75 ans, soit un taux bien inférieur aux chiffres régionaux (1,55%) et nationaux (1,91%). On compte au total 45 places autorisées d hébergement temporaire au (41 places) et d accueil de jour (4 places) au sein des EHPAD, ainsi que 14 places autorisées en centre autonomes, soit un taux d équipement qui s élève à 1,179. Ces solutions alternatives sont davantage développées pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés, qui comptent 103 places d accueil de jour (dont 22 en centres autonomes d accueil de jour) et 66 places d hébergement temporaire dédiées (48 en EHPAD et 18 en centre autonome). Le taux d équipement en accueil de jour s élève ainsi à 2,209 et celui en hébergement temporaire, à 1,415. Tout type de places comprises, on compte pour le département de l Aisne 228 places d accueil séquentiel. Ces places, si elles sont estimées essentielles par les acteurs de terrain, pourraient être davantage optimisées en travaillant avec les acteurs sur la communication ou l accompagnement de la personne et sa famille vers cette offre. En effet, les taux d occupation de ces places restent souvent décevants à cause de l éloignement géographique de l offre, du manque de réactivité des dispositifs d aide, de la méconnaissance de l offre ou encore de la culpabilité des aidants à proposer des accueils de jour à la personne aidée. b. L offre spécifique de soutien et d accompagnement des aidants Cette offre séquentielle qui permet à l aidant de se libérer des temps de répit, n est pas suffisante pour accompagner les aidants qui connaissent des situations d épuisement et d isolement. C est ainsi qu une offre de suivi individuel ou collectif s est déployée sur les territoires, sous l impulsion, notamment, du Plan Alzheimer qui reconnaît aux aidants une place centrale dans les prises en charge. Les deux précédents schémas (gérontologique et en direction des personnes adultes handicapées) ont été l occasion d un déploiement d une offre spécifique, portée par une pluralité d acteurs qui se sont investis auprès des aidants. 55 DIAGNOSTIC

55 A titre d exemple, des groupes de paroles mensuels avec une psychologue sont organisés par les CLIC et permettent un accompagnement collectif ; les centres de consultation mémoire, quant à eux, interviennent auprès des aidants des personnes âgées en leur mettant à disposition des équipes d écoute et de soutien individuel. Pour autant, des difficultés persistent dans le recensement et l identification, ainsi que dans le travail de déculpabilisation des aidants pour les accompagner vers l offre qui leur est dédiée. Il faut noter que la pluralité d acteurs (les CLIC, les associations d usagers et de familles, les caisses de retraites, les structures sanitaires ) ne facilite pas la visibilité de l offre. Une clarification des solutions proposées par chacun d eux pourrait faciliter l orientation et permettre de réfléchir sur la complémentarité des offres entre elles ainsi que sur la couverture territoriale ainsi assurée. 2 - Un accueil familial à vocation sociale qui propose une solution alternative Ce qu il faut retenir On compte 101 places dans 65 familles d accueil à vocation sociale. L offre est peu connue des acteurs locaux et peu intégrée aux réseaux d acteurs locaux. La prise en charge en famille d accueil des personnes âgées ou handicapées est une solution alternative à l entrée en établissement quand un maintien à domicile n est plus souhaitable ou souhaité. Les familles, agréées par les Conseils Généraux pour accueillir contre rémunération ces publics fragiles, permettent aux personnes qui le souhaitent, de rester dans un domicile ordinaire tout en sécurisant leur maintien à domicile par la présence continue de l accueillant. Localisation des agréments des familles d accueil par type de public Nombre d agréments au Répartition des agréments* au DIAGNOSTIC Source : Conseil Général au Limites EPCI Statistiques Limites Pays Agréments PA Agréments PH Agréments mixtes

56 Le territoire départemental compte 65 familles représentant au total 101 places d accueil. Un effort de création de places est à souligner puisque 41 places en accueil familial ont été autorisées au cours des deux précédents schémas. Les places sont réparties de façon homogène sur le territoire, à l exception du pays laonnois qui est moins pourvu (du fait de son caractère plus urbain où l accueil familial connaît plus de difficultés au déploiement). La grande majorité des places relève d un agrément mixte (personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap). Il faut également souligner que l accueil familial peut être envisagé comme un dispositif de répit pour les aidants. Le Conseil général de l Aisne semble aller dans cette direction puisque 6 places d accueil familial temporaire ont déjà été créées, permettant soit une période de repos ou de vacances pour les aidants, soit une période de «dés-institutionnalisation» pour la personne aidée. Aujourd hui, l enjeu pour cette offre alternative consiste en sa structuration et réside dans les garanties de qualité qu elle peut proposer. L accueil familial est peu visible des acteurs locaux. Assurer un relais de l information à l échelle locale comme par exemple avec les CLIC et les antennes de la MDPH permettrait à la fois de faire connaître cette offre, de mieux intégrer ce dispositif aux réseaux et de mieux soutenir les accueillants familiaux. Plus les familles seront intégrées à des réseaux médico-sociaux et entourées de partenaires, plus la qualité des accompagnements pourra être garantie et l isolement des familles limité. Un point d attention peut être soulevé concernant l âge important des accueillants et les profils de familles impliquées dans ce dispositif : si le département souhaite maintenir voire développer cette offre, il semble nécessaire de communiquer sur son existence de manière à susciter de nouvelles candidatures. 3 - L hébergement non médicalisé pour personnes âgées Ce qu il faut retenir La couverture en établissement non médicalisé pour personnes âgées est relativement inégalement répartie sur le territoire, bien que le nombre de logements ait considérablement augmenté lors du précédent schéma. Ces structures peinent à maintenir un niveau de dépendance moyen adapté aux exigences réglementaires au regard de la perte d autonomie croissante des résidents pour qui l organisation de la sortie vers un autre type d offre est difficile. Une palette d offres intermédiaires entre leur vie à domicile et une entrée en établissement médicalisé peut être mise à disposition des personnes âgées non dépendantes. La qualité et la diversité de cette offre vont dans le sens d un libre choix des personnes âgées de leur lieu de vie et facilitent la fluidité des parcours. Ainsi, au-delà des accueils séquentiels détaillés plus haut, cette offre intermédiaire comprend les foyers logements et les maisons d accueil rurales pour personnes âgées (MARPA), logements individuels dans une enceinte collective pour personnes âgées non dépendantes, ainsi que les petites unités de vie (PUV), également appelées «domiciles collectifs», qui sont des institutions d hébergement destinées à des personnes âgées présentant une dépendance moyenne et peuvent être médicalisés grâce à des interventions extérieures de SSIAD. Les personnes âgées qui résident dans les établissements non médicalisés sont considérées comme résidant à domicile. 57 DIAGNOSTIC

57 Les foyers-logements, MARPA et PUV Places autorisées* et installées en foyers-logements, MARPA et PUV au Part des GIR 3 et 4 parmi l ensemble des bénéficiaires de l APA à domicile de chaque canton, au , en % de 90,0 à 96,3 de 85,0 à 90,0 * Localisation communale Source : Conseil Général au Limites Cantons Limites Pays de 80,0 à 85,0 de 77,0 à 80,0 de 73,6 à 77,0 Entre 2007 et 2011, 39 logements supplémentaires en foyers ont été ouverts (voir annexe 3), pour atteindre au logements en foyer et 43 en MARPA ou PUV. L offre d accompagnement en foyers-logements, MARPA et PUV est relativement peu déployée dans le département et inégalement répartie notamment sur la frange Est du territoire qui ne présente que peu de foyers. Le taux d équipement est de 11,41 places pour personnes de plus de 75 ans. Il est à noter que le nombre de logements en MARPA et PUV a diminué lors du précédent schéma au regard d une fermeture d établissement et de requalification en lits médicalisés de 41 places. Cette offre intermédiaire permet aux personnes âgées non dépendantes de vivre dans un cadre de vie sécurisé tout en gardant leur indépendance. Ces hébergements sont garants du maintien du lien social des personnes âgées par les animations qu ils proposent et par la rupture de l isolement, a minima physique, qu ils permettent. Les résidents sont principalement les personnes classées en GIR 4, voire 3, bien que les critères d entrée en foyer-logement excluent les personnes relevant de l APA. Une des grandes difficultés des gestionnaires de cette offre intermédiaire, essentiellement les municipalités et les associations, consiste à maintenir un niveau moyen de dépendance sur l ensemble de l établissement qui soit inférieur au plafond fixé par voie règlementaire (GIR moyen pondéré (GMP) devant rester inférieur à 300). Se pose ainsi la question de la sortie des résidents de foyers-logements dès lors que leur perte d autonomie est avérée, avec une nécessaire coordination pour assurer le relais dans la prise en charge. 58 DIAGNOSTIC

58 3 - L offre d hébergement pour les personnes en situation de handicap adultes et les personnes âgées Les publics accueillis en établissements Nombre de bénéficiaires en situation de handicap de l aide sociale à l hébergement au Type d'esms Localisation Nombre de bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement Foyers d'héberge ment Foyers de vie Foyers d'accueil médicalisé Centres d'activités de jour Services (SAVS, SAMSAH, Centres d'habitat) TOTAL (sans doublon) Aisne Oise Somme Autres départements français hors Picardie et départements frontaliers Départements frontaliers autres que Picardie Belgique TOTAL (sans doublon) Le département de l Aisne compte personnes en situation de handicap bénéficiaires de l aide sociale à l hébergement. Ces bénéficiaires résident à 82% dans un établissement de l Aisne, mais l on voit une relative dispersion sur le territoire. En effet, on compte une centaine de personnes prises en charge dans un établissement belge, et une centaine dans des départements non frontaliers mais français. Seulement 39 personnes sont accueillies dans un établissement picard hors Aisne. Il faut noter à l inverse que le territoire de l Aisne est attractif de par sa proximité avec la région parisienne. Ainsi, on sait que les établissements pour personnes en situation de handicap, tout comme pour personnes âgées, exercent une attractivité au Sud du département, de par la proximité géographique et par l écart de prix avec les établissements franciliens. Le questionnaire adressé aux établissements d hébergement pour personnes âgées et aux établissements et services dédiés aux personnes en situation de handicap a permis d apprécier l origine géographique des résidents des répondants. On voit que pour les établissements du handicap, ce sont 161 personnes sur 2061, soit 8% qui sont originaires d autres départements que l Aisne. Au sein des établissements accueillant des personnes âgées, la part de résidents originaires d autres départements est nettement supérieure : elle atteint 20% avec 411 personnes sur 1900 résidents déclarés par les établissements répondants. 59 DIAGNOSTIC

59 Origine géographique des résidents des établissements PA répondant au questionnaire Aisne 1559 Départements limitrophes 188 Autres départements 223 TOTAL hors Aisne 411 Origine géographique des résidents des établissements PH répondant au questionnaire Aisne 1900 Oise 19 Somme 7 Autres départements 135 TOTAL hors Aisne L offre d hébergement pour la personne en situation de handicap Ce qu il faut retenir Le taux d équipement en foyers d hébergement est supérieur à la moyenne régionale avec 44,3 places pour bénéficiaires de l AAH contre 42,9, mais inférieur au taux français (45,2 ). Une offre originale et diversifiée : des centres d habitat et des centres d accueil de jour autonomes viennent compléter la palette «classique» d offre en foyers d hébergement et foyers de vie. Une couverture territoriale en offre de prise en charge du handicap lourd satisfaisante avec l ensemble des pays couverts. Le taux d équipement de l Aisne est supérieur à la région avec 36,67 contre 30,74, avec une moyenne française à 47,10 places pour allocataires de l AAH. a. L offre d accueil dans les structures non-médicalisées Foyers d hébergements, centres d habitat et centres d accueil de jour Les foyers d hébergement (FH), établissements non médicalisés, accueillent les travailleurs d ESAT ou usagers des services d activités de jour. 60 DIAGNOSTIC

60 Les places installées en foyers d hébergement et centres d habitat et accueil de jour Places* en FH, centres d habitat et CAJ au Répartition des places FH - Hébergement complet FH - Hébergement temporaire Centres d habitat CAJ Taux de pénétration de l AAH au , par EPCI, en (nombre de bénéficiaires de l AAH pour 1000 personnes âgées 20 à 59 ans) de 55,0 à 67,8 de 48,0 à 55,0 Limites EPCI Statistiques Limites Pays de 38,0 à 48,0 de 20,0 à 38,0 de 17,2 à 20,0 L offre d hébergement non médicalisée est répartie de manière relativement homogène sur le territoire de l Aisne ; chaque pays est couvert. Le taux d équipement en foyer d hébergement du département est de 44,30 bénéficiaires de l AAH. Ce taux est légèrement supérieur au taux régional (42,90 ) mais reste inférieur au taux national (45,19 ) affiché en 2010 (source STATISS). Les places de foyers d hébergement complet ou temporaire représentent 494 places installées au 31/12/2011 (voir annexe 3) avec seulement 9 places temporaires. Le précédent schéma a vu la requalification de 36 places de foyer d hébergement en foyer de vie, pour répondre aux besoins d aménagement de temps de travail des travailleurs d ESAT notamment et donc proposer une prise en charge «relais» au foyer d hébergement. Il faut noter que le Conseil Général de l Aisne a su innover à travers l installation de centres d habitat sur son territoire. Ces modes d hébergement semi-autonomes répondent à la loi de 2005 favorisant le soutien à l autonomie puisqu ils permettent aux personnes en situation de handicap de vivre dans un logement individuel, tout en ayant une sécurisation par le passage de services de soutien ou par la présence d une équipe éducative. On compte également des places de foyers d hébergement temporaire qui permettent des hébergement de répit pour les aidants ou pour accompagner des personnes temporairement avant un retour à domicile. Pourtant, si les initiatives sont à valoriser, ces offres alternatives restent assez peu importantes en termes de volume alors qu elles font l objet de demandes importantes. De même, on compte 6 centres d accueil de jour autonomes, qui concentrent 137 places installées et qui proposent des accueils à la journée par des équipes éducatives. 61 DIAGNOSTIC

61 Foyers de vie Les places installées en foyers de vie Places* installées en FV au Répartition des places selon le type d hébergement Hébergement complet Hébergement temporaire Accueil de jour Taux de pénétration de l AAH au , par EPCI, en (nombre de bénéficiaires de l AAH pour 1000 personnes âgées 20 à 59 ans) de 55,0 à 67,8 de 48,0 à 55,0 Limites EPCI Statistiques Limites Pays de 38,0 à 48,0 de 20,0 à 38,0 de 17,2 à 20,0 Dans l Aisne, les foyers de vie, dits aussi foyers occupationnels, accueillent des publics essentiellement en situation de handicap avec déficience intellectuelle. Ainsi, 2 établissements accueillent des personnes en situation de handicap moteur pour 8 établissements dédiés à la déficience intellectuelle. On compte 253 places installées en hébergement complet, ainsi que 10 places d accueil temporaire et 7 d accueil de jour, pour un taux d équipement au total de 24,21 bénéficiaires de l AAH. La France affichait en 2010 un taux d équipement de 51,16. b. L offre d accueil en structures médicalisées Les foyers d accueil médicalisé (FAM) et les maisons d accueil spécialisé (MAS) sont des structures accueillant des adultes handicapés plus lourdement dépendants nécessitant des soins réguliers ou constants. Au cours du précédent schéma, 57 places en FAM ont été créées ainsi que 34 places en MAS (voir annexe 3). Si les FAM relèvent d une compétence partagée du Conseil général et de l ARS, les MAS relèvent exclusivement des compétences sanitaires et sont financées intégralement l ARS. L articulation de ces deux offres, particulièrement liées et complémentaires, est donc un enjeu pour les deux institutions. Les publics accueillis par les FAM du département sont à majorité en situation de handicap mental, avec une spécificité du FAM de Saint-Michel qui accueille les personnes en situation de handicap mental vieillissantes (24 places permanentes, 3 places d hébergement temporaire et 3 places d accueil de jour). On compte également une structure dédiée à l autisme, une au poly-handicap ainsi qu une spécifique pour les personnes présentant des lésions cérébrales. 62 DIAGNOSTIC

62 Les places autorisées en MAS et en FAM Places* installées en MAS au Places* installées en FAM au Répartition des places selon le type d hébergement Hébergement complet Hébergement temporaire Accueil de jour Taux de pénétration de l AAH au , par EPCI, en (nombre de bénéficiaires de l AAH pour 1000 personnes âgées 20 à 59 ans) de 55,0 à 67,8 de 48,0 à 55,0 Limites EPCI statistiques Limites Pays de 38,0 à 48,0 de 20,0 à 38,0 de 17,2 à 20,0 Le département de l Aisne dispose au total de 409 places installées de FAM et de MAS. Le taux d équipement en accueil médicalisé s élève donc à 36,67, soit un taux supérieur au niveau régional (30,74 ) mais inférieur au niveau national (47,10 ) affichés en 2010 (source STATISS). La répartition des établissements prenant en charge des handicaps lourds sur l ensemble du territoire est homogène : chaque pays est couvert par cette offre, y compris en accueil séquentiel qui compte 14 places d accueil temporaire et 49 places d accueil de jour. 63 DIAGNOSTIC

63 3 - L offre d hébergement à destination des personnes âgées dépendantes Ce qu il faut retenir Le département est bien doté en EHPAD et en USLD (Unités de soins de longue durée) avec un transfert de places d USLD vers les EHPAD opéré lors du précédent schéma en faveur des personnes âgées dans le cadre de la réforme des USLD. Des taux d occupation variables qui révèlent des territoires plus en tension que d autres : la Thiérache affiche les taux les plus importants, à l inverse du Sud de l Aisne, moins occupé. Le GMP moyen s élève à 693, avec des écarts importants entre les pays. La majorité des résidents dans les établissements répondant à l enquête est en GIR 2. Le niveau de dépendance est plus élevé sur la moitié Nord. L offre dédiée aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer est variée (hébergement permanent, hébergement temporaire et accueil de jour) et structurée autour des centres de consultation mémoire. a. L offre d hébergement en EHPAD et USLD Localisation et équipement Les places en EHPAD et en USLD autorisées en hébergement complet par canton Places* autorisées en EHPAD-ULSD en hébergement complet (tout public dont Alzheimer) au Répartition des places selon le type de structure EHPAD USLD Répartition des places selon l installation Places autorisées et installées Places autorisées et non installées Taux d équipement en places EHPAD-USLD, en hébergement complet, par canton, (tout public) au , en (nombre de places autorisées en EHPAD-USLD en hébergement complet pour 1000 personnes âgées de 75 ans ou plus) * Localisation communale Source : Conseil Général au Limites Cantons Limites Pays de 200,0 à 269,2 de 120,0 à 200,0 de 70,0 à 120,0 < 70,0 0,0 Le département de l Aisne est bien doté en établissements médicalisés accueillant des personnes âgées avec un taux d équipement de 113,5 lits installés pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans 16 en hébergement complet d EHPAD et d USLD, comparativement à la moyenne régionale qui s élève à 111,20 en 2010 et à la moyenne nationale qui est de 104,26. Ce taux d équipement est lié à l effort de déploiement de lits sur les 5 années précédentes : on compte en 2011 une augmentation de plus de 250 lits en EHPAD et USLD par rapport au début du précédent schéma, avec des requalifications de lits d USLD en lits d EHPAD (voir annexe 3). 64 DIAGNOSTIC 16 Ce taux d équipement concerne les places d hébergement complet dédié à tout public, personnes âgées dépendantes et personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés.

64 Taux d occupation, GMP et habilitations à l aide sociale Taux d occupation des établissements par pays 13,2 5,2 Source : Conseil Général au ,6 8,9 6,9 3,6 Limites Cantons Limites Pays Ecart-type, par pays, du taux d occupation, au (en point) Taux d occupation moyen, par pays, des établissements pour personnes âgées (tous types d hébergement), au , en % > 93,5 de 92,5 à 93,5 de 91,5 à 92,5 < 91,5 Si l on observe les taux d occupation moyens par pays, on observe des disparités dans le niveau de pression que la demande exerce sur l offre. Ainsi, le taux d occupation le plus élevé est atteint en Thiérache avec 93,5% d occupation. A l inverse, il est le plus faible dans le Saint- Quentinois avec 91,5%. L analyse des moyennes des taux d occupation doit être affinée par l observation des écarts-type, soit la moyenne des écarts entre les différents établissements d un pays. Cette analyse vient confirmer la situation décrite ci-dessus en ce qui concerne la Thiérache, puisque ce territoire compte le plus faible écart-type des 6 pays avec 3,6 points, ce qui montre que la situation de forte occupation est homogène sur les différents EHPAD ou USLD. La situation des établissements du Sud de l Aisne est plus disparate avec un écarttype à 8,9 points, qui montre que les établissements connaissent des taux d occupation plus variables sur un même territoire. L écart-type le plus important est affiché dans le pays du Saint-Quentinois avec 13,2 points. De la même façon, les moyennes des GMP des établissements présentent des écarts importants entre pays. Le niveau de dépendance est donc variable d un pays à l autre avec une situation Nord - Sud contrastée. Moyenne des GMP (GIR moyen pondéré) par pays 57,0 35,0 Source : Conseil Général au ou ,8 115,7 30,7 52,2 Limites Cantons Limites Pays Ecart-type, par pays, du GMP, au ou GMP moyen par pays, au ou de 675,0 à 704,0 de 645,0 à 675,0 de 622,8 à 645,0 En effet, les pays du Nord (Saint-Quentinois, Thiérache, Chaunois) affichent les GMP les plus élevés et des écarts-types relativement faibles (entre 35 et 57), donc un niveau de dépendance important et homogène sur les territoires. A l inverse, les territoires les plus au Sud (Laonnois, Soissonnais et Sud de l Aisne) ont des GMP moindres (inférieurs à 675) mais des écarts-types plus importants, surtout pour les deux territoires les plus au Sud. Le GMP moyen à l échelle du département s élève à DIAGNOSTIC

65 Les caractéristiques des publics accueillis ont été approchées par le biais de l enquête adressée aux établissements d hébergement pour personnes âgées, ainsi que l enquête adressée aux résidents. On note que parmi les résidents répondants, 47% ont entre 80 et 89 ans et sont, dans la grande majorité des cas, situés en GIR 2. Ainsi, le département de l Aisne n échappe pas aux tendances actuelles nationales : les personnes âgées entrent de plus en plus tardivement en EHPAD et affichent un niveau de dépendance croissant. Répartition par GIR des résidents en EHPAD au Répartition des répondants par âge GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 Plus de 90 ans 22% ans 47% ans 21% ans 10% Source : Enquête réalisée par ENEIS auprès des résidents en EHPA et EHPAD (nov.-déc. 2011) b. L offre spécifique à destination des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés Le taux d équipement global qui est de 14,86 places pour personnes âgées de plus de 75 ans (tout type d hébergement Alzheimer) est supérieur au taux régional (10,4 ). Cette offre représente 692 places tous types d accueil confondus au 31/12/2010. Il faut noter une réelle diversité de l offre en direction des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer et de troubles apparentés avec 521 lits d hébergement permanent, 66 lits d hébergement temporaire, 103 places d accueil de jour, 2 d accueil de nuit. On note une surreprésentation des équipements dédiés aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés dans le Saint-Quentinois, et plus largement sur la partie Nord du département, avec une corrélation forte entre la présence des centres de consultation mémoire et les effectifs d ALD (Affection Longue Durée) à l échelle des cantons. Ainsi, la présence d un centre de dépistage sur un secteur augmente la proportion de personnes reconnues personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer par le système de santé, ce qui interroge sur les territoires isolés des centres de consultations et donc des personnes non prises en charge. L offre est implantée de manière quasiment systématique à proximité des centres de consultations. Elle est la plupart du temps plurielle : hébergement complet, hébergement temporaire, accueil de jour. 66 DIAGNOSTIC

66 L offre spécifique à destination des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés 1 place d accueil de nuit autorisée 30 places en centre d hébergement Temporaire (18 HT / 12 AJ) 1 carré* = 1 centre de consultation mémoire Places* autorisées Alzheimer au Répartition des places selon le type d hébergement Hébergement complet Hébergement temporaire Accueil de jour Répartition des places selon l installation Places autorisées et installées Places autorisées et non installées 10 places en centre d accueil de Jour 1 place d accueil de nuit installée * Localisation communale Source : OR2S, Conseil Général au Limites Cantons Limites Pays Nombre d ALD maladie d'alzheimer et autres démences, au pour 1000 habitants, par canton, en de 4,5 à 5,8 de 4,0 à 4,5 de 3,3 à 4,0 de 2,5 à 3,3 de 1,6 à 2,5 Il est à souligner que le Conseil général a autorisé 2 places d accueil de nuit sur le territoire, dont une est déjà installée, dans une logique de diversification des offres à destination des personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou troubles apparentés, mais également de leurs aidants familiaux. 67 DIAGNOSTIC

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68 4 - Les réseaux d information et de coordination Accueil et information des usagers Ce qu il faut retenir Le rôle d information et d accueil des usagers est incarné différemment dans le champ du handicap et celui de la gérontologie. Les CLIC, s ils sont tous intégrés dans des réseaux de partenaires, ne sont pas parvenus à harmoniser leurs pratiques de travail et restent assez marqués par des spécificités. Les relais de la MPDH dans les territoires connaissent un succès certain auprès des usagers mais restent ponctuels. Les deux observatoires départementaux pourraient mutualiser leurs outils et davantage croiser leurs travaux au profit de la convergence de cette mission d observation de la population. Le dispositif d information et d accueil des usagers a fait l objet d une restructuration et d une optimisation à travers les précédents Schémas. Le Conseil Général a entrepris un travail de consolidation et de lisibilité de l information dans le champ global de l autonomie. Deux guides pratiques à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, répertoriant les interlocuteurs, les dispositifs et les allocations, ont été édités et diffusés en Outre l accueil dans les locaux de la MDPH, les personnes en situation de handicap bénéficient de six relais qui sont implantés sur les territoires dont cinq permanences tenues dans les UTAS (Unités Territoriales d Action Sociale). Celles-ci proposent un accueil spécialisé, par des professionnels formés chargés de dispenser l information, d aider à la constitution des dossiers et d orienter les usagers et les familles vers les bons interlocuteurs. La logique mise en œuvre est celle d «aller vers», l objectif est de se rapprocher de l usager. Ces relais connaissent une activité importante en nombre de sollicitations mais les permanences ne sont que ponctuelles : deux jours par mois. Un sixième relais local existe à Hirson, au sein du CCAS qui porte également le CLIC. Il s agit d un guichet unique qui accueille indifféremment les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, dans un même lieu. Ce guichet a fait l objet d une expérimentation et représente un mode d accueil innovant pour le département dont les conditions de réussite et les points de vigilance pourraient être partagés. Par ailleurs, la MDPH distribue un livret d accueil à toutes les personnes qui s adressent à elle, y-compris dans les relais locaux. Cet outil a été élaboré en collaboration avec les associations. Le livret précise le rôle de la MDPH et contient également une fiche sur la formulation du projet de vie élaborée avec les partenaires. 69 DIAGNOSTIC

69 Par ailleurs, la MDPH distribue un livret d accueil à toutes les personnes qui s adressent à elle, y-compris dans les relais locaux. Cet outil a été élaboré en collaboration avec les associations. Le livret précise le rôle de la MDPH et contient également une fiche sur la formulation du projet de vie élaborée avec les partenaires. Concernant les personnes âgées, les CLIC (Centres Locaux d Information et de Coordination gérontologique), garants notamment de la diffusion de l information à destination des personnes âgées, ont travaillé à la création de journaux ou de bulletins d information qui participent de la communication et de la sensibilisation du grand public. La visibilité de ces instances est variable selon les territoires et, si leur identification par les usagers se développe progressivement, cet enjeu reste prégnant. Enfin, les deux observatoires (du handicap et de la population âgée) prévus lors des précédents Schémas ont été créés. Ils ont vocation à assurer la remontée des besoins des usagers et mener des réflexions thématiques avec les partenaires. Ils ont également en charge la production de connaissance sur la population. Si les pratiques et le positionnement des observatoires sur les deux secteurs sont aujourd hui différents, des outils communs pourraient être déployés. 2 - Structuration des acteurs et partenariats Ce qu il faut retenir Les relations entre les acteurs sont riches, au sein du champ de la gérontologie et au sein du champ du handicap, mais les partenariats transverses sont assez peu développés. Le secteur sanitaire est de plus en plus associé mais les relations ne sont pas encore systématiques avec les acteurs médico-sociaux. Les intervenants psychiatriques sont régulièrement mobilisés par les gestionnaires d ESSMS. Les différentes enquêtes déployées lors de l élaboration du Schéma de l Autonomie permettent d approcher les relations partenariales nouées entre les acteurs de la gérontologie et du handicap. Part des SAAD répondants ayant noué des partenariats avec : Avec les CLIC 100% Avec les établissements hospitaliers 100% Avec les SSIAD 84% Ayant des relations avec les EHPAD 79% Avec les MDPH 74% Avec les SAVS-SAMSAH 26% On voit que l ensemble des SAAD répondants a noué des relations avec les CLIC et avec les établissements hospitaliers pour préparer des sorties d hospitalisation notamment. On compte néanmoins des relations beaucoup moins fréquentes avec le secteur du handicap. Avec les établissements d accueil PH 16% 70 DIAGNOSTIC

70 Les CLIC ont établi des partenariats avec 74% des EHPAD. Les établissements de santé à l inverse constituent des partenaires quasiment systématiques. Les partenariats des EH- PAD nous renseignent sur le public accueilli en établissement : l importance des relations avec le secteur psychiatrique de même qu avec les équipes de soins palliatifs renvoie aux profils du public accueilli dans les EHPAD qui nécessitent des compétences extérieures. Part des EHPAD répondants ayant noué des partenariats avec : Un établissement de santé public ou privé Des intervenants psychiatriques Des CLIC Autres établissements d'accueil des personnes âgées Des équipes de soins palliatifs Des associations d'aide à domicile Les UTAS 11% 32% 48% 65% 74% 83% 93% Part des Foyers logements répondants ayant noué des partenariats avec : Des CLIC Des associations d'aide à domicile Un établissement de santé public ou privé Les UTAS Des intervenants psychiatriques Autres établissements d'accueil des personnes âgées 67% 67% 67% 100% 100% 100% Les foyers logements répondants présentent des situations assez similaires. 100% d entre eux ont des relations avec les CLIC, les SAAD et les établissements de santé, deux tiers d entre eux avec les UTAS, des intervenants psychiatriques, et autres établissements d accueil pour personnes âgées. Les établissements et services pour personnes en situation de handicap entretiennent des relations avec la MDPH et d autres établissements. Les relations avec les mairies sont également significatives : 76% des ESSMS répondants affirment en entretenir. Encore une fois, les relations avec les intervenants psychiatriques renvoient aux profils accueillis. Part des ESSMS dédiés aux personnes en situation de handicap répondants ayant noué des partenariats avec : la MDPH d'autres établissements d'accueil PH les mairies des intervenants psychiatriques des services à domicile pour PH des SSIAD 16% 41% 63% 80% 76% 98% 71 DIAGNOSTIC

71 Ces réponses nous montrent que : - les intervenants psychiatriques travaillent fréquemment avec les différents ESSMS interrogés, ce qui nous renseigne sur les publics accompagnés et interroge sur les capacités par les professionnels de prise en charge en interne des troubles psychiatriques - les CLIC ont un rôle central dans le secteur de la gérontologie, mais l on ne dispose pas d équivalent au niveau local dans le champ du handicap - enfin, les relations entre secteurs sanitaire et médico-social sont riches mais non systématiques, de même que les échanges entre la gérontologie et le handicap. En effet, le décloisonnement des politiques sanitaires et médico-sociales est en cours dans le département. On observe notamment des relations étroites entre les CLIC et les acteurs sanitaires à travers des projets communs : ainsi, par exemple, le pôle gériatrique des Tuileries à Laon et le CLIC du Laonnois ont mis en œuvre des formations partagées et les médecins interviennent lors d événements organisés par le CLIC. De même, le service de psycho-gériatrie de Prémontré porte un projet d équipe mobile gériatrie auquel le CLIC est associé. Hormis les initiatives locales mises en œuvre avec les CLIC, des portages mixtes de dispositifs ont vu le jour entre des structures sanitaires et médico-sociales comme l accueil de jour Alzheimer de Villiers-Saint-Denis porté par un centre hospitalier. Le CLIC de La Fère et celui de Guise sont quant à eux portés par un centre hospitalier. Enfin, au-delà des projets, des outils de liaison ont été déployés, comme il était prévu dans le précédent schéma en faveur des personnes âgées. En effet, des fiches de liaison ont été mises en place entre les CLIC et les unités territoriales d action sociale du Conseil général ainsi qu avec les services sociaux des hôpitaux. La fiche de liaison avec l hôpital permet d anticiper les sorties d hospitalisation et de déployer un dispositif adéquat autour de la personne en perte d autonomie. Le dossier de suivi des usagers prévu dans le précédent schéma a également vu le jour. Il a vocation à préciser la nature de l accompagnement de la personne âgée. Dans le champ du handicap, on constate que les acteurs sont particulièrement structurés, échangent et partagent entre eux. Les directions d une majorité d associations sont regroupées, ce qui facilite les relations avec les institutions, Conseil général et MDPH notamment. Les partenariats avec le secteur de l emploi sont également particulièrement riches. Un des enjeux du prochain Schéma de l Autonomie sera d impulser des réflexes de coopération entre les acteurs afin d incarner la politique de convergence. 72 DIAGNOSTIC

72 5 - ANNEXES... Annexe 1 : Composition du comité de pilotage Composition du comité de pilotage - SCHEMA DE L'AUTONOMIE NOM et Prénom ORGANISME M. Yves DAUDIGNY Président du Conseil général M. Georges FOURRE Vice-Président du Conseil général M. Patrick BASTIEN Directeur général des services du département de l'aisne M. Jack LANGLOIS Directeur général adjoint en charge des Affaires sociales Mme Béatrice TENEUR Mme Patricia GENARD Mme Cécile GUERRAUD Mme Corinne PARIS Conseillère technique aux affaires sociales Directrice de la Direction des Politiques d'autonomie et de Solidarité et Directrice de la MDPH Responsable du département handicap et dépendance - ARS Responsable territoriale - ARS Délégation territoriale M. Sébastien FRANCOISE Chargé de mission Personnes Handicapées - ARS Délégation territoriale Mme Isabelle PLANEIX Directrice adjointe - Direction départementale de la Cohésion Sociale M. Hubert BRUNEEL Directeur général de la MSA Picardie M. Raphael SCHOLASTIQUE Responsable régional de l'action sanitaire et sociale MSA Picardie M. Henri-Pierre RADONDY Président de la CARSAT Mme Brigitte NAPIERALA Mme Maryse DELCLITTE Mme Virginie HAQUIN Mme Micheline BELLOT Responsable du service action gérontologique CARSAT Chef de service Personnes Agées à Domicile Chef de service Personnes Handicapées Chef de service Etablissements pour Personnes Agées M. Vincent DENIMAL Chef de service Logement Mme Michèle CABY Mme Stéphanie BEDEL Chargée de mission Chargée de mission 73 DIAGNOSTIC

73 Annexe 2 : Pyramides des âges des six pays de l Aisne c. Le Chaunois Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 du Pays Chaunois 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central d. Le Laonnois Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 du Pays Laonnois 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central DIAGNOSTIC

74 e. Le Saint-Quentinois Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 du Pays Saint-Quentinois 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central f. Le Soissonnais Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 du Pays Soissonnais 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central DIAGNOSTIC

75 g. Le Sud de l Aisne Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 du Pays Sud de l'aisne 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central h. La Thiérache Structure comparée de la population par âge et sexe en 2008, 2017 et 2030 du Pays de Thiérache 90 ans HOMMES FEMMES 80 ans 70 ans 60 ans 50 ans 40 ans 30 ans 20 ans 10 ans 0 an Source : Insee RGP Projections démographiques Omphale 2010, Scénario Central DIAGNOSTIC

76 Annexe 3 : analyse de l évolution des équipements depuis les précédents schémas d organisation de l offre médico-sociale Places Places installées au Places PA autorisées au Ecart 1er-janvier EHPAD hébergement permanent USLD Hébergement temporaire (EHPAD et centres autonomes) Accueil de jour (EHPAD et centres autonomes) Accueil de nuit (EHPAD) Foyers logement MARPA - PUV Source : Schéma départemental en faveur des personnes âgées, Places PH Places installées au 1er-janvier 2006 Places installées au Ecart FAM Foyer de vie Foyer d'hébergement MAS SAVS Centres d'habitat CAJ Source : Schéma départemental en faveur des personnes adultes handicapées, Offre PA/PH Ecart Nombre de lits de SSIAD autorisés au Nombre de familles d'accueil agréées au Nombre de bénéficiaires de la téléalarme au Source : CG et ARS 77 DIAGNOSTIC

77 Annexe 4 : glossaire AAH : Allocation aux Adultes Handicapés ACTP : Allocation de Compensation d une Tierce-Personne AGGIR (Grille) : grille Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources ALD : Affection Longue Durée ANESM : Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux APA : Allocation Personnalisée pour l Autonomie ARS : Agence Régionale de Santé CAF : Caisse d Allocations Familiales CAJ : Centre d Accueil de Jour CARSAT : Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail CASF : Code des Affaires Familiales et Sociales CCAS : Centre Communal d Action Sociale CDAPH : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées CG : Conseil Général CHRS : Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale CLIC : Centre Local d Information et de Coordination gérontologique CNAM : Caisse Nationale d Assurance Maladie CNAV : Caisse Nationale de l Assurance Vieillesse CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie CODERPA : COmité DEpartemental des Retraités et des Personnes Âgées CPOM : Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens CRAM : Caisse Régionale d Assurance Maladie CARMI-EST : Caisse Régionale d Assurance Maladie d Alsace et de Moselle CRAMIF : Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France CVS : Conseil de la Vie Sociale DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DPAS : Direction de la Prévention et de l Action Sociale DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales EHPAD : Etablissement d Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPE : Equipe Pluridisciplinaire d Evaluation ESAT : Etablissements et Services d Aide par le Travail ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux FAM : Foyer d Accueil Médicalisé FH : Foyer d Hébergement 78 DIAGNOSTIC

78 GCSMS : Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale GMP : GIR Moyen Pondéré HAD : Hospitalisation à Domicile MARPA : Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées MDA : Maison de l Autonomie MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MSA : Mutualité Sociale Agricole ONDAM : Objectif National des Dépenses d Assurance Maladie OPAH : Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé ORP : Office Régionaux de Placement PCH : Prestation de Compensation du Handicap PDH : Plan Départemental de l Habitat PUV : Petite Unité de Vie SAAD : Service d Aide et d Accompagnement à Domicile SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS : Service d Accompagnement à la Vie Sociale SPASAD : Services Polyvalents d Aide et de Soins à Domicile SROSMS : Schéma Régional d Organisation Sociale et Médico-Sociale SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile UNCCAS : Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale USLD : Unité de Soins Longue Durée UTAS : Unités Territoriales d Action Sociale 79 DIAGNOSTIC

79 PLAN D ACTIONS

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81

82 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE introduction AU PLAN D ACTIONS...85 ORIENTATION 1 : GARANTIR LA FLUIDITé DES PARCOURS DE VIE...89 ACTION 1 : garantir LES CONDITIONS OPTIMALES D UN MAINTIEN à DOMICILE SOUHAITé...91 A - Faciliter les parcours résidentiels...91 B - Diversifier et développer l offre disponible à domicile...92 C - Soutenir les professionnels de santé sur les territoires...92 ACTION 2 : veiller au maintien du lien social...94 A - Faciliter l insertion en milieu ordinaire...94 B - Garantir une flexibilité à l emploi des travailleurs handicapés en milieu protégé C - Veiller à la cohérence des initiatives de préservation du lien social...95 D - Développer les prestations de transport adapté en encourageant les diagnostics locaux de besoins en transports (publics et privés)...95 ACTION 3 : faciliter le passage entre domicile et établissement.96 A - Faciliter l entrée en établissement...96 B - Garantir une offre d hébergement suffisante et adapté...96 C - Optimiser les modalités d accueil des personnes en situation de handicap vieillissante...97 ACTION 4 : améliorer la prise en charge globale par un meilleur soutien aux aidants...98 A - Faciliter le repérage et l identification des aidants en amont d une situation de crise.. 98 B - Développer une offre diversifiée de réponse aux besoins des aidants...99 ACTION 5 : Soutenir un accueil familial de qualité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap A - Promouvoir l offre en accueil familial B - Accompagner les familles d accueil ORIENTATION 2 : assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire départemental ACTION 6 : rendre un service de qualité adapté aux besoins et aux rythmes de l usager A - Favoriser la continuité des accompagnements B - Favoriser l accès équitable a l accompagnement sur tout le territoire C - Soutenir une flexibilité et une adaptabilité des prises en charge dans une logique de parcours SOMMAIRE

83 ACTION 7 : Soutenir la qualité des accompagnements A - Améliorer l image des établissements et des services B - Développer des outils communs de mesure de la qualité des accompagnements et de leur impact C - Accompagner les professionnels ACTION 8 : développer des moyens au service de l équité A - Garantir les moyens d un même accueil, quel que soit le public B - Œuvrer au profit de l évolution de la tarification en faveur de l équité C - Participer à l évaluation externe notamment par la validation du cahier des charges.109 ORIENTATION 3 : PILoter la politique publique départementale en faveur de l autonomie ACTION 9 : Structurer les réseaux professionnels au profit d une meilleure coordination A - Encourager le rapprochement des services B - Encourager la coordination des différents acteurs ACTION 10 : garantir l efficience et la cohérence du schéma A - S assurer de l efficience des prestations et services : s adapter aux évolutions B - Renouveler le dialogue de gestion par la contractualisation avec les établissements et services (CPOM) C - Articuler les différentes politiques publiques ACTION 11 : assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et leur famille A - Réaliser et assurer la diffusion d un recensement actualisable de l offre à destination des personnes âgées ou en situation de handicap B - Structurer les canaux d information ACTION 12 : animer la mise en œuvre du schéma autonomie A - Placer l observation au cœur du dispositif B - Garantir une mise en œuvre partenariale du schéma Autonomie C - Préserver la dynamique de co-construction D - Donner une visibilité aux bilans et au suivi de la mise en œuvre des actions du schéma sommaire

84 introduction au plan d actions... La phase de concertation multi-partenariale réalisée en mars 2012 a permis à l ensemble des acteurs représentés de formuler des propositions d actions à mettre en œuvre dans le cadre du Schéma de l Autonomie A travers ces propositions, le Conseil général a dégagé trois axes de travail prioritaires, autour desquels il souhaite organiser sa politique publique de soutien à l Autonomie pour les cinq prochaines années. C est ainsi que le plan d actions du Schéma départemental de l Autonomie s est construit autour de trois orientations déclinées en 12 actions : Garantir la fluidité des parcours de vie (5 actions). Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire (3 actions). Piloter la politique publique en faveur de l Autonomie (4 actions). Le plan d actions ci-dessous présente l ensemble des engagements du Conseil général pour les 5 prochaines années. Il semble important en liminaire de rappeler que certains axes de ce plan d actions concentrent plus d attention au regard du caractère prégnant des enjeux qui leur sont liés. En effet, répondant aux principes fondateurs du Schéma développés dans la partie introductive, le plan d actions ci-dessous présente des actions adressées à tout type de public. Pourtant, une attention particulière doit être accordée à deux publics pour qui la question des prises en charge et des accompagnements se pose avec plus d acuité : le public en situation de handicap vieillissant et le public en situation de handicap psychique. - Ainsi, les personnes handicapées vieillissantes remettent en cause la capacité des offres traditionnelles à accompagner ce public. On note en particulier un moment charnière pour les personnes en situation de handicap qui travaillent en milieu protégé, lorsqu elles arrivent en fin de carrière professionnelle. Il s agit ainsi d accompagner la sortie du dispositif d insertion et d envisager une suite, ce qui n est pas toujours aisé pour une personne qui a structuré sa vie autour d une prise en charge liée à son activité professionnelle. - Concernant les personnes en situation de handicap psychique, il faut noter que leur prise en charge relève du secteur médico-social et non plus du sanitaire depuis la loi de 2005, ce qui a profondément transformé l approche de ces troubles par les professionnels mais a aussi questionné la capacité de l offre classique du secteur du handicap à l intégrer. C est pourquoi dans les deux cas, une réflexion doit être engagée autour de la nécessité d assurer une diversité des réponses proposées : soit penser et faciliter une intégration dans les dispositifs existants, ce qui dans les deux cas implique des ajustements de projets des ESSMS, soit penser une offre spécifique dédiée. 85 plan d actions

85 Par ailleurs, le Département a pu identifier lors de la phase d analyse de ses dispositifs, un enjeu d anticipation, de préparation, de sensibilisation. En effet, il semble qu un travail sur les logiques de prévention soit indispensable à plusieurs égards : - en matière d information et de sensibilisation Le grand public tout comme les publics âgés ou en situation de handicap sont insuffisamment informés des dispositifs existants et des aides dont ils pourraient bénéficier, ce qui peut entraîner un non-recours à l offre ou un non accès aux droits. - en matière d anticipation des situations d urgence Par la méconnaissance de l existant et des «risques» liés à la situation de perte d autonomie, des situations d urgence qui pourraient être évitées se révèlent, menaçant ainsi la fluidité des parcours de vie et des prises en charge. - en matière de prise de conscience La perte d autonomie peut en partie être, sinon évitée, au moins ralentie, notamment pour les personnes âgées ; c est pourquoi les actions de prévention (comme les ateliers de prévention des chutes, ateliers mémoire ) à leur destination peuvent permettre de limiter les comportements à risque et donc de retarder a minima l entrée en dépendance. C est au regard de ces trois axes que le présent schéma pourra valoriser, à travers l ensemble des actions déployées, la nécessité de prévenir et anticiper. 1. Garantir la fluidité des parcours de vie L orientation 1 consiste à mettre en œuvre les moyens permettant d assurer aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées la fluidité de leur parcours tout en respectant leur choix de vie. Cet engagement renvoie à la nécessité de garantir aux usagers une offre suffisante et variée pour répondre aux besoins. Ce premier axe s attache donc à prendre en compte la personne quel que soit son âge, aux différents moments de sa vie, tant à son domicile qu en établissement, pour faciliter un parcours fluide et limiter les ruptures de prise en charge. Il s agit en premier lieu de veiller à déployer l ensemble des services concourant à la sécurité du maintien à domicile (action 1). Pour cela, la condition d un logement adapté aux besoins de la personne en perte d autonomie, qui fait l objet d une première action, est ici indispensable. L accès à des soins adaptés et à un accompagnement social permet le maintien de la personne à son domicile dans des conditions satisfaisantes. C est pour cela que le Conseil Général doit poursuivre ses efforts en termes d aide et d accompagnement dans le département et renforcer son offre de places de SAVS et SAMSAH. La création de ces services ne se fera pas sans une politique volontariste du Conseil Général et de ses partenaires, encourageant les professionnels médicaux et paramédicaux à venir s installer dans le département de l Aisne. La deuxième action a pour but de répondre à la problématique transversale du maintien du lien social, à travers d une part un enjeu spécifique au secteur du handicap : l insertion professionnelle. Il a été constaté lors du diagnostic du précédent schéma que les relations partenariales privilégiées avec le secteur de l emploi protégé sont favorables à une insertion professionnelle facilitée mais que les conditions d emploi et la conjoncture économique tendent à freiner globalement l accès à l emploi des travailleurs en situation de handicap. La prise en compte des spécificités de chacun au profit d un respect des choix de vie conduit à considérer plus particulièrement les personnes handicapées vieillissantes qui sont de plus en plus nombreuses et pour qui le parcours professionnel doit être modulé et ajusté en fonction de leurs capacités et de leurs besoins. Cette notion d adaptabilité est particulièrement prégnante quand on considère les personnes en situation de handicap vieillissantes. Le second volet de cette action porte sur les initiatives de préservation du lien social à travers notamment la question du transport et des mobilités. 86 plan d actions

86 La notion de parcours de vie implique un travail sur la fluidité qui a conduit à intégrer une action ayant pour objet de faciliter le passage du domicile à l établissement (action 3) afin de limiter déracinement, perte des repères, dégradation de l état de santé, ou encore dépression. L ensemble des acteurs du domicile et des établissements doivent collaborer pour anticiper et accompagner au mieux ce changement. De la même façon, l offre médicosociale doit permettre de préparer l entrée en établissements, notamment en ouvrant ceux-ci vers l extérieur et en développant l accueil séquentiel. Les aidants familiaux occupent une place centrale dans l accompagnement à domicile de la personne en perte d autonomie et sont au cœur de la question de la fluidité du parcours de vie de la personne en situation de handicap et de la personne âgée. C est pourquoi, leur besoin de soutien ne saurait être minimisé. La quatrième action est dédiée aux aidants non professionnels, dans le but de les accompagner et de garantir le droit de répit au regard de la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances. La dernière action (action 5) portant sur l accueil familial des personnes en situation de handicap et des personnes âgées redonne à ce dispositif une place aux côtés du maintien à domicile et des établissements. Cette solution d accueil alternative peut être positionnée comme une solution de répit pour les aidants, mais doit être entourée et intégrée aux réseaux afin, à la fois de valoriser sa place et de garantir la qualité des prises en charge. 2. Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire L orientation 2 s attache à garantir le respect du principe d équité sur l ensemble du territoire et répond à une exigence de qualité dans l accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. Ainsi, l égalité de tous les citoyens devant les services, quelle que soit leur localisation géographique et / ou leur handicap, est l une des priorités du présent schéma. Cette seconde orientation a donc vocation à structurer l offre, à la rendre plus efficiente de manière à assurer le même traitement à tous les Axonais quelles que soient les spécificités du territoire (ruralité, composition de la population, besoins, offre existante ). L action 6 vise à assurer une continuité dans les accompagnements dans le but de pallier certaines ruptures de prise en charge au domicile, notamment les soirs et les week-ends, et de poursuivre le travail engagé dans les établissements concernant le rythme de vie des personnes. Ces avancées dans la prise en compte de demandes spécifiques de la part des usagers ne devront cependant pas aller à l encontre du droit du travail et devront tenir compte des conditions d exercice difficiles de ces professions. La continuité géographique et la couverture du territoire constituent également un enjeu pour le département au regard des disparités territoriales que l on constate. Le soutien à la qualité des accompagnements, par une politique de formation et de partage des «outils Qualité» par les professionnels à l échelle du département, sera l objet de l action n 7. Ce travail en faveur du maintien d une qualité dans les prestations tant à domicile qu en structure, passera par des temps d échanges et d analyse de pratiques entre professionnels qui sont vecteurs de partage d expériences et de bonnes pratiques. La mutualisation des formations est également un des enjeux importants pour assurer des prises en charge adaptées aux besoins de la population sur tout le territoire. L action 8 a pour but de favoriser l équité sur le territoire en harmonisant les pratiques et en développant pour tous des guichets d accueil de proximité. Cette équité devra nécessairement passer par une révision des modes de tarification. Les procédures de renouvellement des agréments des établissements et services constitueront une opportunité pour le Conseil général de se saisir du pilotage de la qualité des prestations dans le dialogue de gestion. 87 plan d actions

87 3. Piloter la politique publique en faveur de l autonomie L orientation 3 a pour objectif de faire du Schéma départemental de l Autonomie un outil dynamique et pratique au service de la politique publique. Cette orientation doit être détaillée de façon précise pour garantir une application efficiente et efficace de cette politique. Les quatre actions composant cette dernière orientation ont vocation à diffuser l information au grand public, structurer des réseaux de communication, faire interagir le schéma avec les autres politiques publiques et animer sa concrétisation. Dans le but d assurer la mise en œuvre efficiente et cohérente de la politique départementale de l Autonomie en impliquant l ensemble des acteurs dans un cadre aux contours précis, la structuration des réseaux constituera une action à part entière (action 9), qui permettra également de faciliter la coordination, la mutualisation de moyens et la formalisation de partenariats. Les modalités de gouvernance du Schéma sont précisées dans l action 10 qui œuvre en faveur d un décloisonnement entre le secteur sanitaire et médico-social, en inscrivant les politiques publiques dans une dynamique de réseau, suivant ainsi l esprit de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet La contractualisation pluriannuelle (CPOM, Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens) entre le Conseil général et les établissements ou services du territoire facilitera le renouvellement du dialogue de gestion au profit d une plus grande anticipation des besoins. Pour une politique publique cohérente et coordonnée, le schéma doit impérativement s articuler avec l ensemble des politiques publiques concernées par la thématique de l autonomie (logement, transports, etc.) et collaborer avec l Agence Régionale de Santé Picardie notamment dans le cadre du schéma régional de l organisation sociale et médico-sociale (SROSMS). L une des principales difficultés de mise en œuvre d une politique publique en faveur de l Autonomie est à la fois de la porter à la connaissance du grand public et de la rendre accessible en vulgarisant un outil technique et administratif. L action 11 s attache donc à assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et leur famille. C est pourquoi, le recensement de l offre existante est indispensable pour pouvoir réorganiser et mutualiser les guichets d information ainsi que les outils de communication existants à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, mais aussi de leurs familles et des citoyens axonais en général. Enfin, le Conseil général s engage sur une animation du Schéma de l Autonomie (action 12) qui soit suivie, partagée, rythmée, afin de faire de ce document de programmation une véritable feuille de route pour les acteurs. Pour ce faire, une place significative sera accordée aux différents observatoires qui pourront fournir, au fil de la mise en œuvre du schéma, des indications fines sur les publics. De plus, afin de poursuivre la démarche participative entreprise pour l élaboration du Schéma de l Autonomie, le Conseil général effectuera un suivi du Schéma par étape, avec les partenaires et en relation avec les usagers concernés. 88 plan d actions

88 Orientation 1 : Garantir la fluidité des parcours de vie Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Action 5 Garantir les conditions optimales d un maintien à domicile souhaité Veiller au maintien du lien social Faciliter le passage entre domicile et établissement Améliorer la prise en charge globale par un meilleur soutien aux aidants Soutenir un accueil familial de qualité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap 89 plan d actions

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90 ACTION 1 : garantir LES CONDITIONS OPTIMALES D UN MAINTIEN à domicile souhaité Pilotes : - Le CG - L ARS Partenaires : - Les bailleurs - Les communes et intercommunalités - Les services concourant au maintien à domicile - Les professionnels de santé libéraux ou salariés - Les acteurs du Plan départemental de l habitat (PDH) - La MDPH Ressources (ou services supports) : - Les CLIC / la Direction des politiques d autonomie et de solidarité (DPAS) - Le service Logement du CG - Le service Transports du CG Objectifs : Respecter le libre choix de la personne Garantir une cohérence dans les parcours de vie en favorisant les réponses de proximité Prévenir la perte d autonomie A - Faciliter les parcours résidentiels a. Diversifier les possibilités d accueil adapté, individuelles ou collectives, entre domicile et établissement - Poursuivre le développement de logements intermédiaires en étant attentif à la proximité des commerces et à leur desserte par les transports - Favoriser le rattachement des logements intermédiaires à des partenaires médicosociaux pouvant proposer des services ou mettre à disposition des plateaux techniques - Réaliser un recensement des solutions innovantes sur d autres territoires (par exemple les familles gouvernantes) b. Renforcer la prévention de la perte d autonomie auprès des personnes âgées ou en situation de handicap résidant à domicile - S assurer de l identification par les usagers des acteurs et des dispositifs d aménagement des logements - Etudier la pertinence du recours à la domotique pour sécuriser le soutien à domicile et réaliser des études d opportunité pour la développer - Associer les acteurs de la domotique aux forums d information à destination du grand public - Sensibiliser les élus, les mairies, et les CCAS sur les risques liés à l isolement - c. Soutenir et encadrer les projets locaux en faveur du logement adapté et des projets intergénérationnels - Sensibiliser les bailleurs privés sur les besoins d adaptation et de rénovation des parcs sociaux individuels - Promouvoir le suivi et le partage des statistiques des bailleurs relatives à l occupation des parcs par des personnes en perte d autonomie - Mobiliser les communes ou intercommunalités en matière de logement adapté autour des Opérations Pluriannuelles d Amélioration de l Habitat (OPAH) 91 plan d actions

91 B - Diversifier et développer l offre disponible à domicile a. Missionner des groupes de réflexion pluri-partenariaux sur le soutien à domicile et ses limites - Missionner un groupe autour de la question des limites du soutien à domicile et du respect du libre-choix des personnes ; diffuser ses productions - Engager une réflexion sur les rôles, les publics, et les complémentarités des différents services (SAVS-SAMSAH, SSIAD, SAAD) ainsi que leurs plus-values pour l usager - Missionner un groupe qui associe les professionnels intervenant au domicile sur la définition d indicateurs d alerte qui permettent d envisager le passage en établissement - Favoriser la mise en place d un réseau d alerte sur le même modèle que celui du plan canicule pour identifier les situations d urgence au domicile d une personne âgée b. Poursuivre et encourager le développement de places en SAVS et SAMSAH - Faire évoluer les dispositifs SAVS et SAMSAH pour répondre aux recommandations du décret tout en étant vigilant à la spécificité des besoins des personnes Elaborer un cahier des charges qui définisse clairement le rôle, les missions et la plus-value des SAVS et des SAMSAH et auquel toutes les structures seraient appelées, à terme, à se conformer - Développer une logique de polyvalence des services afin de répondre à la croissance des besoins Organiser les relations entre les SAVS à vocation généraliste et les SAVS ou SAMSAH spécialisés Former les professionnels pour pouvoir répondre à la diversité des besoins Encourager les relations des SAVS et SAMSAH avec d autres services ou établissements pour bénéficier de leur soutien et/ou de leur plateau technique - Développer le nombre de places en SAVS et en SAMSAH afin de couvrir l ensemble du territoire (par création ou redéploiement de nouveaux services et/ou par la mise en place d antennes pour les services existants) - Favoriser une réactivité dans les accompagnements par le maintien d une souplesse dans les orientations par la CDAPH - Favoriser une flexibilité dans les accompagnements par la révision des modes de tarification en faveur d une plus grande souplesse. C - Soutenir les professionnels de santé sur les territoires a. Innover pour faciliter les recrutements de professionnels de santé - Se rapprocher des écoles et centres de formation de professionnels médicaux ou paramédicaux pour faciliter les embauches de professionnels en sortie d écoles - Etudier les dispositifs mis en œuvre sur d autres territoires et leurs conditions de reproductibilité - Faciliter les possibilités de stage dans les ESSMS de l Aisne en communiquant auprès des facultés, écoles et centres de formation b. Développer des solutions innovantes pour mobiliser des professionnels spécialisés - Poursuivre la mutualisation des professionnels qui font défaut - Garantir une attractivité aux postes à pourvoir en coordonnant les besoins sur les territoires 92 plan d actions

92 Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de logements intermédiaires, de logements adaptés ou de projets intergénérationnels relatifs au logement réalisés ou installés Réalisation du recensement des solutions innovantes dans d autres départements Réalisation d études d opportunité autour de la domotique et des adaptations du logement Création d un groupe ou de groupes de réflexion sur le soutien à domicile et ses limites, et nombre de réunions Nombre de places en SAVS et en SAMSAH créées Réalisation d une étude sur les dispositifs mis en œuvre sur d autres territoires pour faciliter le recrutement de professionnels de santé Nombre de postes de professionnels médicaux et paramédicaux pourvus par le biais de mutualisations Nombre de nouvelles offres de transport adapté développées 93 plan d actions

93 ACTION 2 : veiller au maintien du lien social Pilotes : - La MDPH - Le CG - L ARS - La DIRECCTE Partenaires : - Les partenaires de l emploi en milieu ordinaire Ressources (ou services supports) : - Les CLIC - Le service Transports du CG Objectifs : Favoriser la participation sociale par le biais de l activité professionnelle Garantir une fluidité de parcours à la personne en situation de handicap Prévenir la perte d autonomie Garantir une cohérence dans les parcours de vie en favorisant les réponses de proximité A - Faciliter l insertion en milieu ordinaire a. Poursuivre les partenariats existants entre la MDPH et les acteurs de l emploi en milieu ordinaire - Maintenir une dynamique de partenariat - Identifier les freins à l accès à l emploi avec les partenaires et les mobiliser pour trouver des réponses conjointement b. Sensibiliser les acteurs de l emploi - Sensibiliser les employeurs de droit privé sur l emploi des travailleurs en situation de handicap avec la DIRECCTE - Encourager les employeurs publics à se positionner en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap et mutualiser les réflexions sur l accompagnement vers l emploi - Encourager à titre d exemplarité ces mêmes employeurs publics à se fixer des objectifs partagés en termes d emploi de travailleurs handicapés B - Garantir une flexibilité à l emploi des travailleurs handicapés en milieu protégé a. Prendre en compte les besoins en aménagement et accompagnement des travailleurs handicapés en fin de carrière - Identifier une procédure de signalement des travailleurs en besoin d aménagement de poste - Anticiper le vieillissement des travailleurs handicapés en organisant des réunions de coordination à échelle locale (usagers et représentants des offres) pour construire une prise en charge plus adaptée et respectueuse des aspirations de la personne - Assurer une offre relais à l emploi pour accompagner les personnes pendant leur temps libre 94 plan d actions

94 b. Favoriser l organisation des temps partiels en ESAT en complémentarité avec les autres offres médico-sociales - Définir sur les territoires les offres qui pourraient s articuler (ESAT-FH-CAJ par exemple) et promouvoir des conventionnements entre les différentes solutions pour faciliter les temps partagés - Développer des solutions de transport entre les structures d emploi et les accueils de jour C - Veiller à la cohérence des initiatives de préservation du lien social a. Mettre en cohérence les initiatives de préservation du lien social - Mettre en place des passerelles entre les actions collectives et individuelles pour une plus grande complémentarité des initiatives sur les territoires - Favoriser le développement de compétences des bénévoles par des formations - Accompagner méthodologiquement les porteurs de projets dans la réalisation d une étude de besoins préalable systématique - Encourager les acteurs à l accessibilité des offres de loisirs D - développer les prestations de transport adapté en encourageant les diagnostics locaux de besoins en transports (publics et privés) - Identifier le bassin pertinent pour une réflexion sur les chaînes de déplacement - Sensibiliser les élus locaux sur la question de la mobilité des personnes âgées ou en situation de handicap - Organiser des diagnostics locaux de transport à la fois publics et privés, et rédiger un annuaire à l échelle locale recensant l ensemble des services de transport effectués dans le cadre d un accompagnement à la personne - Consolider à l échelle du département une typologie des besoins et une cartographie des réponses - Limiter les distances parcourues en incitant les professionnels des services à la personne à coordonner leurs déplacements - Soutenir les initiatives de développement de transports adaptés sur les territoires prioritaires, en favorisant un portage par une structure existante en priorité Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de réunions et/ou de projets communs entre la MDPH et les acteurs de l emploi en milieu ordinaire Mise en place d une procédure de signalement des travailleurs en milieu protégé qui ont besoin d un aménagement de poste Nombre de solutions de transport développées entre structures d emploi et accueils de jour Création d un annuaire des services de transport effectués dans le cadre d un service d accompagnement à la personne 95 plan d actions

95 ACTION 3 : faciliter le passage entre domicile et établissement Pilote : - Le CG - La MDPH Ressources (ou services supports) : - Les CLIC Objectifs : Partenaires : - Les opérateurs du domicile et des établissements - L ARS Limiter les entrées en urgence dans les établissements Accompagner les familles et les personnes dans ce changement de mode de vie Identifier les besoins non couverts en places d hébergement Voir action 1-a sur l offre entre domicile et établissement qui constitue une étape intermédiaire ou un relais entre les différents lieux de vie A - Faciliter l entrée en établissement a. Favoriser les échanges entre les professionnels du domicile et des établissements - Organiser des réunions de territoire qui associent les acteurs de la gérontologie et du handicap du domicile et des établissements pour faciliter l interconnaissance - Construire des outils partagés de transmission d informations à l entrée de la personne en établissement b. Communiquer sur la qualité des accompagnements en établissement - Imaginer des visites virtuelles des établissements par le biais des nouvelles technologies - Développer une campagne de communication sur les accompagnements offerts par les établissements en associant la presse - Etudier l opportunité et la pertinence d organiser un colloque autour de la qualité de l accompagnement proposé par les établissements B - Garantir une offre d hébergement suffisante et adapté a. Organiser une gestion partagée des listes d attente - Finaliser l outil de suivi des places disponibles en établissement pour personnes en situation de handicap et des décisions de la CDAPH - Déployer cet outil vers les établissements accueillant des personnes âgées pour objectiver les éventuels besoins - Articuler les listes d attente avec les travaux de l observatoire sur les besoins de la population et l offre à développer b. Développer une offre séquentielle diversifiée sur les territoires afin de respecter une logique de proximité et d équité - Développer les places d hébergement temporaire - Développer les places d accueil de jour pour personnes âgées et en situation de handicap Développer les places d accueil de jour temporaire pour les travailleurs en situation de handicap - Envisager le développement des places d accueil de nuit sur la base des résultats de l expérimentation menée dans deux établissements 96 plan d actions

96 C - optimiser les modalités d accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes - Missionner un groupe partenarial de réflexion sur les prises en charge adaptées aux personnes en situation de handicap qui vieillissent - Articuler les travaux du groupe avec les études de besoins que pourront réaliser les observatoires - Etudier les solutions innovantes qui ont pu être imaginées sur d autres territoires et les conditions de leur reproductibilité - Etudier l opportunité de publier un appel à projet en cohérence avec les travaux Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de réunions et d actions organisées notamment par les CLIC associant professionnels du domicile et des établissements Mise en œuvre d outils de transmission d informations relatives aux personnes entrant en établissement Lancement d une campagne de communication et/ou réalisation d une étude d opportunité d un colloque sur le thème de la qualité des accompagnements en établissement Finalisation de l outil de suivi des places disponibles en établissements pour personnes en situation de handicap et partage avec les établissements pour personnes âgées Nombre de places d hébergement temporaire, d accueil de jour et d accueil de nuit créées Création d un groupe de réflexion sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes et nombre de réunions Nombre de places requalifiées 97 plan d actions

97 ACTION 4 : améliorer la prise en charge globale par un meilleur soutien aux aidants Pilote : - Le CG - L ARS Ressources (ou services supports) : - Les CLIC - Le service Communication externe du CG Objectifs : Partenaires : - La MDPH - Les professionnels de santé - La CARSAT - La MSA Limiter les ruptures de parcours pour la personne aidée comme pour l aidant Assurer une reconnaissance et un soutien à une population fragilisée A - faciliter le repérage et l identification des aidants en amont d une situation de crise a. Affirmer le rôle des professionnels de santé dans le repérage des aidants en difficulté - Sensibiliser les professionnels de santé dès leur formation initiale sur l importance de considérer les aidants familiaux, de les repérer et de les orienter, au profit d une fluidité de parcours pour le patient - Valoriser le rôle du médecin dans la prévention de l épuisement de l aidant et dans son acceptation de l accompagnement, en jouant sur la proximité du médecin traitant et sa légitimité auprès des familles - Positionner les CLIC et la MDPH comme relais pour les médecins généralistes - Assurer une information exhaustive et continue à destination des professionnels de santé sur les problématiques rencontrées par les aidants et les enjeux du repérage en amont des ruptures de prise en charge b. S appuyer sur les partenaires locaux pour faire remonter les difficultés des aidants familiaux repérés - Inciter les professionnels de l évaluation à prendre en compte l environnement global de la personne qui fait l objet de l évaluation, y compris son/ses aidant/s et les besoins qu ils expriment - Expérimenter l échelle de Zarit (permettant d évaluer les besoins des aidants) - Travailler sur la complémentarité entre l aidant professionnel et l aidant familial autour de l acceptation de l intervention du professionnel à domicile et sur la répartition des rôles c. Structurer, mutualiser et mettre à jour l information - Rédiger une plaquette d information à destination des aidants qui puisse être systématiquement diffusée : par les professionnels du domicile, par les acteurs institutionnels du territoire - Rendre plus lisible l information relative à l offre séquentielle et sa localisation, les modalités d accès, de participation financière, d organisation, etc. - Favoriser la publication d articles de prévention et de sensibilisation dans le journal départemental, les bulletins d information des CLIC et les médias locaux par exemple - Etudier l opportunité de faire vivre une plateforme dématérialisée et partagée d informations, reliée au site internet du CG 98 plan d actions

98 B - Développer une offre diversifiée de réponse aux besoins des aidants a. Développer et soutenir les actions de «formation» et de sensibilisation aux aidants - Poursuivre l accompagnement aux initiatives de développement des groupes de soutien aux aidants - Envisager en parallèle les possibilités d accueil des aidés pendant le temps des groupes de parole - Encourager et soutenir les actions de pair-émulation - Favoriser les actions de formation ou d information mutualisées (inter-associatives ou interinstitutionnelles) - Etudier l opportunité de reproduire le dispositif «Halte-Répit» en formant les bénévoles Imaginer les modalités de soutien public Etudier la possibilité de financement dans le cadre de l APA et la PCH b. Continuer d informer les personnes et leurs aidants sur les possibilités d accueil séquentiel Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre d actions mises en œuvre de sensibilisation des professionnels de santé au repérage des aidants en difficulté Nombre de plaquettes d information à destination des aidants diffusées et/ou nombre d actions d information ou de communication à destination des aidants réalisées Réalisation d une étude d opportunité d une plateforme dématérialisée et partagée d informations à destination des aidants Nombre de groupes de soutien aux aidants, créés Nombre d actions mutualisées de formation ou d information relatives au soutien des aidants Réalisation d une étude d opportunité de soutien du dispositif «Halte-Répit» 99 plan d actions

99 ACTION 5 : Soutenir un accueil familial de qualité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Pilote : - Le CG Objectifs : Partenaires : - La MDPH - L ARS - Les établissements et services - Les instances de coordination locales - Les familles d accueil agréées S appuyer sur ce dispositif pour proposer un éventail de solutions aux personnes en situation de handicap Poursuivre les efforts déjà réalisés en matière de soutien des accueillants familiaux Sécuriser le métier d accueillant Garantir l adéquation des prises en charge et la qualité de l accueil A - Promouvoir l offre en accueil familial a. Développer le dispositif d accueil familial en agréant de nouvelles familles - Procéder au recrutement de nouvelles familles : en communicant davantage sur le métier d accueillant en menant une sensibilisation auprès des communes et de Pôle Emploi en initiant l emploi des accueillants familiaux par les établissements d hébergement (sous l impulsion du Conseil général et de l ARS) - Anticiper les cessations d activité des familles d accueil b. Mieux faire connaître le dispositif de l accueil familial au grand public et aux usagers potentiels - Définir un cahier des charges pour le recrutement des familles d accueil - Sensibiliser les travailleurs sociaux sur le territoire et les équipes d évaluation à l accueil familial - Organiser la communication du CG sur l accueil familial comme solution alternative à l entrée en établissement c. Développer l accueil familial comme solution de répit et comme possibilité d accueil séquentiel - Développer l octroi d agréments à temps partiel - Favoriser les accueils séquentiels entre les familles et les établissements ou le domicile des personnes (accueil de jour, accueil de nuit, accueil temporaire) Encourager les familles d accueil et les établissements à conventionner Diffuser l information aux aidants identifiés 100 plan d actions

100 B - Accompagner les familles d accueil a. Anticiper et préparer systématiquement les accueils avant l entrée de la personne dans la famille - Systématiser les visites préalables à l entrée de la personne en famille b. Développer la formation des accueillants, notamment au handicap - Poursuivre la démarche de formation des familles d accueil : Aux besoins en soins Aux relais possibles Aux différentes pathologies des personnes accueillies - Favoriser la participation des familles d accueil aux formations thématiques sur le handicap organisées par les établissements c. Développer des solutions de soutien aux familles d accueil en cas de crise - Communiquer auprès des ESSMS - Encourager chaque famille à se rapprocher d une structure de son territoire - Structurer une procédure d interpellation d un professionnel de cette structure en cas d urgence - Formaliser l engagement par la signature d une convention d. Développer l inscription des familles d accueil dans les réseaux d acteurs locaux - Organiser une campagne de communication et sensibilisation sur l accueil familial et ses différentes modalités d accueil en direction des professionnels du territoire (hôpitaux, CLIC, MDPH, etc.) - Encourager des réunions de coordination territoriale pour faciliter l interconnaissance entre famille d accueil et établissements et services - Etudier l opportunité de déléguer l accompagnement des familles et leur suivi à un tiers régulateur. Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de nouvelles familles d accueil agréées Nombre d actions d information sur l accueil familial à la fois vers le grand public et les professionnels (travailleurs sociaux, équipes d évaluation, ESSMS, hôpitaux, CLIC, MDPH ) Nombre d agréments à temps partiel délivrés Nombre d actions de formation des familles d accueil Création d une procédure d interpellation d un professionnel d ESSMS en cas d urgence et formalisation par une convention Nombre de réunions de coordination territoriale associant les familles d accueil Réalisation d une étude d opportunité d une délégation de l accompagnement des familles à un tiers régulateur et quantification des besoins nécessaires au suivi des familles en cas d augmentation du nombre d agréments 101 plan d actions

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102 Orientation 2 : assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire départemental Action 6 Action 7 Action 8 Rendre un service de qualité adapté aux besoins et aux rythmes de l usager Soutenir la qualité des accompagnements Développer des moyens au service de l équité 103 plan d actions

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104 ACTION 6 : rendre un service de qualité adapté aux besoins et aux rythmes de l usager Pilotes : - Le CG - L ARS - La MDPH Partenaires : - Les ESSMS - La DIRECCTE - La CDAPH Ressources : Objectifs : Limiter les ruptures de parcours Ajuster l offre aux besoins Garantir une égalité d accès à l offre entre les territoires A - Favoriser la continuité des accompagnements a. Assurer la continuité des services concourant au maintien à domicile - Allonger les plages d intervention des services du domicile (le soir et les week-ends) en cas de demandes en respectant le droit du travail - Imaginer des équipes de personnel de remplacement mutualisées entre les services pour assurer les remplacements auprès des personnes particulièrement fragiles b. Poursuivre le travail initié sur le respect du rythme de vie des personnes en structure - Créer des outils permettant d individualiser les temps de prise en charge - Encourager les professionnels à respecter les rythmes de vie des résidents - Former les professionnels de nuit aux besoins spécifiques des résidents B - favoriser l accès équitable a l accompagnement sur tout le territoire a. Repositionner les places de SAVS et SAMSAH dans une logique de couverture territoriale (voir action 1-B-b qui prévoit un développement de places) - Revoir les agréments des SAVS et SAMSAH pour leur permettre de s ouvrir à l accompagnement d autres publics tout en gardant une spécificité (ou un public prioritaire) b. S assurer de la diversité des accompagnements sur chaque territoire - Favoriser la couverture du territoire en solutions de service «petits travaux, jardinage» - S appuyer en priorité sur les services existants (SAAD, SSIAD, HAD, portage de repas ) afin de développer les interventions dans les territoires qui connaissent des carences en équipement - Soutenir prioritairement les initiatives développées sur les territoires les moins bien équipés C - soutenir une flexibilité et une adaptabilité des prises en charge dans une logique de parcours a. Faciliter le recours à l hébergement temporaire et/ou l accueil de jour - Expérimenter la mise en place de plateformes d orientations permettant une satisfaction optimale des besoins de l usager - Maintenir des sessions de CDAPH restreintes pour pouvoir expliquer les orientations aux personnes concernées 105 plan d actions

105 b. Développer des solutions d accueil d urgence lorsque l anticipation n aura pas été possible - Identifier des solutions d accueil d urgence au sein de structure d hébergement permanent ou séquentiel au sein de familles d accueil - Faciliter les démarches administratives dans le cas d un accueil d urgence (pour la personne et pour la structure) Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de SAAD autorisés ayant élargi leurs horaires d intervention Nombre d équipes de remplacement mutualisées entre services Nombre de formations des professionnels de nuit aux besoins spécifiques des résidents Nombre d agréments de SAVS et SAMSAH réétudiés et/ou revus afin d accompagner de nouveaux publics Réalisation d une étude sur les orientations de la CDAPH (suivi des décisions) Recensement des différentes solutions d urgence et localisation 106 plan d actions

106 ACTION 7 : SOUtenir la qualité des accompagnements Pilote : - Le CG - Les établissements - L ARS Ressources : Objectifs : Partenaires : - La DDCS - Les OPCA - Les ESSMS - L ORP - La DIRECCTE - Les porteurs locaux d offre sportive, culturelle, de loisirs - Le Conseil régional Garantir une qualité d accompagnement qui corresponde aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap Accompagner et structurer les efforts des ESSMS dans ce sens Avoir une visibilité départementale sur les niveaux de qualité des prestations A - Améliorer l image des établissements et des services a. Améliorer la qualité et la diversité de l animation en établissement - Encourager la formation d un personnel dédié à l animation dans les établissements pour personnes âgées - Impliquer l ensemble des professionnels dans la construction de programme d animation - Recourir au service civique pour diversifier les animations b. Promouvoir l ouverture des établissements d accueil vers l extérieur - Encourager la signature de conventions avec l offre de sport, culture, loisirs - Favoriser la mutualisation des véhicules adaptés entre les établissements d un même territoire - Proposer les espaces d animation des établissements aux associations locales c. Renforcer la participation des familles et des usagers aux accompagnements - Impliquer les familles dès le début de la prise en charge en priorisant néanmoins la personne comme interlocuteur principal - Faire preuve de souplesse dans la mise en place et le fonctionnement des CVS (Conseil de Vie Sociale) pour rendre l instance moins formelle et plus vivante - Mener des enquêtes de satisfaction de manière régulière, adressées aux personnes accompagnées, ou à leur famille uniquement si la personne ne peut pas s exprimer Etudier l opportunité de recourir au service civique pour réaliser ces enquêtes Veiller à consolider les résultats et à les communiquer aux équipes professionnelles Assurer une traçabilité des résultats des enquêtes dans le temps B - Développer des outils communs de mesure de la qualité des accompagnements et de leur impact - Systématiser la rédaction et l utilisation des outils de la loi Organiser une consolidation par les services du CG, à l échelle départementale, des constats et apports des évaluations externes des ESSMS - Missionner un groupe de réflexion pluri-partenarial : sur la prévention de la maltraitance en associant éventuellement l ORP (Observatoire Régional des Plaintes) 107 plan d actions

107 C - Accompagner les professionnels a. Soutenir les professionnels dans leurs pratiques - Développer les actions de prévention au sein des équipes des services intervenant au domicile afin de limiter les risques d accident du travail - Systématiser l analyse des pratiques professionnelles Encourager la mutualisation des échanges de pratiques professionnelles entre différentes structures - Organiser un système de soutien aux professionnels en cas de difficultés sur les questions sanitaires, sociales, etc. sous la forme d un réseau d expertises croisées b. Développer et diversifier la formation - Prendre en compte les évolutions de publics dans les programmes de formation en associant les OPCA - Développer la formation des cadres aux démarches qualité notamment pour qu ils puissent s approprier les outils, les faire évoluer, et impulser une dynamique d amélioration continue dans leur structure - Développer la pratique des stages dans les ESSMS - Systématiser la formation à l accompagnement de fin de vie c. Promouvoir l homogénéité des pratiques par le partage d expériences - Former les professionnels encadrants et responsables de services ou d établissements en complément des formations habituellement adressées aux intervenants auprès de la personne - Mutualiser les formations, notamment celles du CNFPT pour les porteurs publics - Diffuser les bonnes pratiques et favoriser le partage d expériences entre responsables notamment autour de : l application de nouvelles exigences règlementaires la mise en œuvre des «démarches Qualité» la structuration d outils, etc. Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de personnes en service civique dédiés au soutien à l animation en établissement Nombre de conventions signées entre établissements d accueil et offre de loisirs Réalisation au niveau du CG d une consolidation des constats et apports des évaluations externes des ESSMS Nombre de réunions du groupe de réflexion sur la prévention de la maltraitance Nombre d actions de prévention au sein des équipes des services intervenant à domicile Intégration des temps d analyse des pratiques dans la tarification des services autorisés (SAAD) Nombre d échanges de pratiques professionnelles mutualisées entre les structures Nombre d actions de formations sur les démarches Qualité à destination des cadres Nombre d actions de formations de gestionnaires d ESSMS Nombre d actions de formations de gestionnaires d ESSMS mutualisées entre structures 108 plan d actions

108 ACTION 8 : développer des moyens au service de l équité Pilote : - Le CG Ressources (ou services supports) : - Les CLIC - Les services de tarification du CG - L ARS Objectifs : Partenaires : - Les ESSMS Assurer le même accès à l offre à tous les citoyens Dépasser les disparités entre les territoires Décloisonner les dispositifs A - Garantir les moyens d un même accueil, quel que soit le public a. Coordonner les CLIC et leur pilotage - Assurer la coordination des CLIC et encadrer les CLIC autour des questions organisationnelles partenariales d actions collectives - Développer la connaissance, l expertise et l animation des acteurs autour de l accompagnement et l évaluation des situations individuelles b. Développer des relais-contact sur les territoires - Développer soit des relais autonomes sur les territoires à destination des personnes en situation de handicap (sur le modèle des CLIC), soit des guichets uniques d accueil pour les deux publics en formant les professionnels d accueil en conséquence B - Œuvrer au profit de l évolution de la tarification en faveur de l équité a. Définir une méthode de révision tarifaire qui aille dans le sens d une plus grande homogénéité des tarifs - Evaluer les écarts de tarifs et leur évolution dans le temps - Sensibiliser les ESSMS à la problématique - Lors de négociations budgétaires, appliquer une tarification plus homogène b. Communiquer sur la démarche - Diffuser au grand public l information concernant ce travail de révision tarifaire C - participer à l évaluation externe notamment par la validation du cahier des charges - Sensibiliser les ESSMS sur l importance d anticiper les démarches de renouvellement de l agrément Qualité - Construire avec les ESSMS un cahier des charges type pour les évaluations externes - Présélectionner quelques cabinets habilités par l Anesm à soumettre aux structures pour faciliter leurs démarches administratives - Etablir un tableau de bord des évaluations réalisées à l échelle du département en identifiant les indicateurs de suivi pertinents à recenser pour le Conseil général 109 plan d actions

109 Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de réunions de coordination des CLIC Nombre d actions de formations des gestionnaires d ESSMS Nombre d outils partagés de coordination de situations individuelles Nombre de formations des gestionnaires d ESSMS mutualisées entre structures Réalisation d une étude d opportunité d un guichet unique d accueil territorialisé Définition d objectifs et réalisations effectives en matière de révision tarifaire Mise en œuvre d actions d information des gestionnaires d ESSMS sur la révision tarifaire Co-construction d un cahier des charges type pour les évaluations externes 110 plan d actions

110 Orientation 3 : piloter la politique publique départementale en faveur de l autonomie Action 9 Action 10 Action 11 Action 12 Structurer les réseaux professionnels au profit d une meilleure coordination Garantir l efficience et la cohérence du schéma Assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et leur famille Animer la mise en œuvre du schéma Autonomie 111 plan d actions

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112 ACTION 9 : Structure les réseaux professionnels au profit d une meilleure coordination Pilotes : - Le CG - L ARS Ressources (ou services supports) : - Les CLIC Objectifs : Partenaires : - Les ESSMS Mettre en œuvre les moyens favorisant la coordination des acteurs médico-sociaux afin de répondre au mieux aux besoins exprimés A - Encourager le rapprochement des services a. Accompagner méthodologiquement et encadrer la formalisation des partenariats - Structurer les réseaux de coordination de partenaires existant de manière informelle - Encourager les acteurs à considérer notamment les conditions de réussite suivantes : Définir les territoires de coordination entre établissements et services Réunir les partenaires concernés pour définir les objectifs, le territoire pertinent, les engagements de chacun (notamment en termes de temps consacré et de pérennité de la dynamique) Encourager les parties à signer ces engagements Définir les modalités de suivi/pilotage/animation/évaluation des travaux pour leur donner une visibilité et une dynamique b. Soutenir le rapprochement en GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale) - Proposer un accompagnement méthodologique aux ESSMS qui souhaiteraient se regrouper en GCSMS - Favoriser les réponses collectives et articulées dans le cadre des appels à projets des institutions (CG et ARS) B - Encourager la coordination des différents acteurs a. Faciliter la coordination autour de la personne - Généraliser les rencontres entre les prestataires à l échelle locale - Encourager la création de SPASAD avec l ARS par le biais des appels à projet portés conjointement - Structurer des outils partagés : fiches de liaison, cahiers de transmission, réunions de synthèse b. Développer le dialogue de gestion selon une démarche collective dans la recherche d une qualité de prise en charge - Responsabiliser les établissements et services sur des temps de coordination nécessaires - Instituer des temps de coordination dans le cadre des négociations budgétaires et des contractualisations avec les ESSMS Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Nombre de réseaux de coordination formalisés et nombre de réunions tenues Nombre de GCSMS constitués Nombre de SPASAD créés 113 plan d actions

113 ACTION 10 : garantir L EFFICIENCE ET LA COHéRENCE DU SCHéma Pilote : - Le CG Partenaires : - Les différents ESSMS ressources : Les services informatique et juridique du CG Objectifs : Structurer les rapports entre gestionnaires et services du CG afin d apprécier la capacité des ESSMS à réaliser leurs missions avec efficience Travailler conjointement avec les référents des autres schémas directeurs au profit d un décloisonnement et d une mutualisation des efforts des politiques publiques A - s assurer de l efficience des prestations et services : s adapter aux évolutions a. Structurer les informations entre les gestionnaires et les services du CG - Stabiliser conjointement les indicateurs de suivi et de pilotage - Définir une procédure d échanges d informations dématérialisées - Instaurer la télégestion pour les services au domicile - Veiller à une exploitation partagée des informations au sein des services du CG en lien avec les observatoires B - renouveler le dialogue de gestion par la contractualisation avec les établissements et services (CPOM) a. Engager un processus de contractualisation (CPOM) avec les établissements et services - Etudier la pertinence de contractualiser et définir les objectifs et périmètres - Préparer la contractualisation - Engager le processus de contractualisation - Evaluer les conventions, de manière individuelle et consolidée à l échelle départementale C - Articuler les différentes politiques publiques a. Articuler le présent schéma avec les différents schémas directeurs (SROMS, schéma accessibilité, logement, etc.) à l instar de la démarche Agenda 21 - Recenser les actions communes relatives à la politique en faveur de l Autonomie - Contribuer aux réflexions et actions des autres schémas b. Garantir la visibilité du schéma départemental de l autonomie pour les référents des autres schémas directeurs - Associer les personnes ressources des autres schémas directeurs aux réflexions et aux bilans d étapes Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Liste des indicateurs de suivi et de pilotage partagés entre ESSMS et CG Nombre de services bénéficiant d un système de télégestion Nombre de contractualisations abouties (CPOM) 114 plan d actions

114 ACTION 11 : assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et de leur famille Pilote : - Le CG Ressources (ou services supports) : - Les CLIC - Le service Communication externe du CG - Les UTAS Objectifs : Partenaires : - L ARS - La MDPH - Les acteurs locaux (élus, associations d usagers et gestionnaires) Assurer un niveau d information homogène, actualisé et pertinent (tant sur le plan quantitatif que qualitatif) Faciliter l orientation des personnes vers les interlocuteurs pertinents Garantir un accès à l offre et un recours aux aides A - réaliser et assurer la diffusion d un recensement actualisable de l offre à destination des personnes âgées ou en situation de handicap a. Assurer le recueil des informations utiles - Recenser à l échelle locale l offre de prise en charge disponible et les interlocuteurs pertinents en veillant à ce que la base de données soit homogène sur les territoires, actualisable et réutilisable. Consolider les informations à l échelle du département b. Assurer la diffusion de l information - Publier un nouveau «guide pratique de la personne âgée» et «guide pratique de la personne en situation de handicap». Les diffuser au grand public avec le journal départemental et les mettre à disposition des guichets locaux (CCAS, mairies, CLIC, UTAS, ESSMS ) - Publier une version dématérialisée des guides téléchargeables sur les sites internet de la MDPH et du Conseil Général c. Compléter les informations règlementaires à disposition sur les sites internet de la MDPH et du CG - Recenser les informations disponibles sur les deux sites internet - Identifier les informations complémentaires à apporter et les modalités d accès à ces données en mobilisant les associations de représentants des usagers - Rédiger les précisions nécessaires et les intégrer aux sites B - Structurer les canaux d information a. Identifier les canaux de communication et d information pertinents en fonction des publics - Organiser un forum de l Autonomie tous les deux ans en s appuyant sur des relais (élus locaux, centres sociaux, CCAS, associations locales ), à destination du grand public qui mobiliserait les acteurs du secteur de la gérontologie ou du handicap : gestionnaires d offre, représentants d usagers, interlocuteurs privilégiés, etc. 115 plan d actions

115 - S appuyer sur le journal départemental L Aisne pour la publication d articles sur les dispositifs existants et les informations pratiques - Organiser des permanences des associations représentant les usagers dans les locaux territorialisés d accueil (CLIC, UTAS, relais contacts MDPH) b. Optimiser les canaux existants pour la diffusion d information entre professionnels (sites internet, extranet ) - Dématérialiser les documents administratifs autant que possible pour fluidifier les échanges entre professionnels et services du CG et raccourcir les délais - Développer des outils de liaison partagés et structurés entre professionnels - Réaliser un bulletin d information des CLIC à l échelle du département comportant des articles communs et une partie spécifique à chaque secteur Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Publication d une version actualisée des «guide pratique de la personne âgée» et «guide pratique de la personne en situation de handicap» Nombre d articles relatifs au domaine de l autonomie ajoutés sur les sites internet de la MDPH et du CG Tenue du forum de l Autonomie Nombre de permanences d associations représentant les usagers tenues dans les locaux territorialisés d accueil Nombre d outils de liaison partagés et structurés entre professionnels Nombre de bulletins d information des CLIC réalisés à l échelle du département 116 plan d actions

116 ACTION 12 : animer la mise en œuvre du schéma autonomie Pilotes : - Le CG - La MDPH Objectifs : Partenaires : - L ensemble des partenaires du CG - La DDCS - L ARS - Les usagers et leurs représentants - Les membres du CDCPH et du CODERPA Poursuivre la dynamique partenariale renforcée pendant l élaboration du schéma Garantir une information partagée et une participation dans la mise en œuvre des différentes actions A - Placer l observation au cœur du dispositif a. Pérenniser le rôle des observatoires - Asseoir l ensemble des projets de développement de l offre sur des études de besoins et sur les constats réalisés par les observatoires - Associer les deux observatoires à la mise en œuvre des actions du schéma et au suivi des travaux - Rédiger les feuilles de route pour les deux observatoires, cohérentes et articulées entre elles, qui clarifient les périmètres de réflexion autour des problématiques départementales, des moyens à déployer, des caractéristiques des besoins de la population, des coûts, etc. - Articuler l action des deux référents sur les thématiques convergentes b. Assurer la publication des travaux des observatoires - Assurer la communication auprès des acteurs concernés, notamment de façon dématérialisée ou dans le cadre de réunions B - Garantir une mise en œuvre partenariale du schéma Autonomie a. Missionner des «groupes-projet» pour mener des études localement - Pour chaque fiche action où cela s avère nécessaire, constituer des «groupes projet» en charge de la réflexion, de la mise en œuvre ou de la consolidation des travaux Identifier et inviter les acteurs pertinents au regard de la thématique Définir une feuille de route, des objectifs, des engagements et un calendrier au groupe Prévoir des temps d échanges et de présentation des travaux de groupe aux autres groupes, aux référents des travaux du schéma, aux observatoires b. Encourager une régularité dans les travaux de la commission permanente du CDCPH en définissant un programme thématique avec les services de l état - Stabiliser, au regard des travaux du schéma, des thématiques à traiter en commission permanente - Fixer un planning de travail et le communiquer - Préserver la possibilité d inviter des acteurs extérieurs si nécessaire - Garantir une traçabilité des travaux et réflexions par la remise de comptes-rendus et de synthèses des séances 117 plan d actions

117 c. Poursuivre la programmation «les vendredis pratiques» pluri-partenariaux à la MDPH - Maintenir une programmation diversifiée tenant compte des propositions - Etudier l opportunité d associer les acteurs de la gérontologie aux «vendredis pratiques» en fonction des thématiques ou de transposer le modèle pour les acteurs du secteur des personnes âgées C - Préserver la dynamique de co-construction a. Associer les usagers, les acteurs et les partenaires - Etudier les différentes possibilités d association des usagers dans la mise en œuvre du schéma - Organiser des rencontres avec les représentants d usagers, les acteurs et les partenaires D - donner une visibilité aux bilans et au suivi de la mise en œuvre des actions du schéma - Réaliser des points d étape et des bilans des travaux menés et organiser la diffusion de l avancée des travaux du schéma Indicateurs d évaluation des modalités de mises en œuvre : Rédaction de feuilles de route pour les deux observatoires Nombre de travaux des observatoires publiés en direction des professionnels Nombre de groupes-projet ou groupes de réflexion constitués Formalisation d un planning de travail pour la commission permanente du CDCPH, nombre de réunions et nombre de participants Nombre de réunions et nombre de participants des «vendredis pratiques» Nombre de consultations organisées avec les représentants d usagers, partenaires et autres acteurs concernés pour la mise en œuvre et le suivi du schéma Nombre de points d étape de la mise en œuvre du schéma formalisés 118 plan d actions

118 5 - glossaire... AAH : Allocation aux Adultes Handicapés APA : Allocation Personnalisée pour l Autonomie ARS : Agence Régionale de Santé CAJ : Centre d Accueil de Jour CARSAT : Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail CCAS : Centre communal d action Social CDAPH : Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées CG : Conseil Général CLIC : Centre Local d Information et de Coordination CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie CODERPA : COmité DEpartemental des Retraités et des Personnes Âgées CPOM : Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens CVS : Conseil de la Vie Sociale DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale DIRECCTE : DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi DPAS : Direction de la Prévention et de l Action Sociale EHPAD : Etablissement d Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes ESAT : Etablissements et Services d Aide par le Travail ESSMS : Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux FH : Foyer d Hébergement GCSMS : Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale HAD : Hospitalisation à Domicile MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MSA : Mutualité Sociale Agricole OPAH : Opération programmée d amélioration de l habitat OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé ORP : Office Régionaux de Placement PCH : Prestation de Compensation du Handicap PDH : Plan Départemental de l Habitat SAAD : Service d Aide et d Accompagnement à Domicile SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS : Service d Accompagnement à la Vie Sociale SPASAD : Services Polyvalents d Aide et de Soins à Domicile SROSMS : Schéma Régional d Organisation Sociale et Médico-Sociale SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile USLD : Unité de Soins Longue Durée UTAS : Unités Territoriales d Action Sociale 119 Plan d actions

119 SYNTHèSE

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122 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L AUTONOMIE Outil fondamental de pilotage de politique publique, le Schéma pour l Autonomie s inscrit dans un cadre juridique qui reflète la dimension partenariale et transversale des politiques sociales et médico-sociales. La création des Agences Régionales de Santé (ARS), la mise en œuvre de plans nationaux, la réforme des collectivités territoriales ou encore le positionnement du Département comme chef de file de l action sociale et médicosociale participent au contexte de l élaboration du Schéma pour l Autonomie. Ce schéma devra nécessairement s articuler avec le Schéma Régional d Organisation Sociale et Médico- Sociale (SROSMS) et plus généralement avec l ensemble des politiques et engagements transversaux du Conseil général. Ce document en faveur de l autonomie s inscrit dans la continuité des schémas précédents, le schéma gérontologique 2007/2011 et le schéma en faveur des personnes en situation de handicap 2007/2011. Ainsi, c est dans un souci de décloisonnement des publics initié notamment par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA), que les réflexions sur les problématiques liées à l âge et celles liées au handicap ont pu converger. Leur proximité tant sur les questions d information, de besoins d accompagnement ou de la qualité de prise en charge, permet leur mixité. Cette convergence doit traduire un prolongement des réflexions sur l autonomie sans nier les spécificités relatives à l âge ou au handicap mais en adoptant une approche commune. En outre, l élaboration du Schéma pour l Autonomie des personnes 2012/2016 est le résultat d une concertation approfondie entre le Conseil général et ses partenaires. Si la concertation entre institutions est nécessaire, la participation des usagers, des associations, des professionnels et des élus a permis, dans une logique de proximité, de replacer l usager au cœur du dispositif. 123 SYNTHèse

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124 1 - LES PRINCIPES FONDATEURS DU SCHéma départemental pour l autonomie de l aisne... a - Un schéma pour l autonomie ou l opportunité de s inscrire dans la dynamique de convergence L élaboration d un schéma départemental d action médico-sociale constitue toujours un nouveau défi à relever puisque cet exercice, si particulier, demande de recenser de manière exhaustive les besoins, de saisir aussi finement que possible l évolution des dispositifs et de trouver les réponses les plus adéquates aux publics que l on souhaite aider, accompagner et soutenir. Le Conseil général de l Aisne a souhaité ajouter un enjeu supplémentaire en empruntant le chemin de la convergence entre le secteur de la gérontologie et celui du handicap au sein d un schéma Autonomie. Ce choix de la convergence permet de répondre à plusieurs défis majeurs devant favoriser la mise en place d un dispositif plus complet, plus fluide, plus cohérent : Des rapprochements structurels à la fois en faveur de certains publics comme les personnes handicapées vieillissantes qui incarnent particulièrement le point de rencontre entre les deux dispositifs et en faveur des équipes de professionnels (à travers l évaluation, la formation commune, les échanges de pratiques, la coordination ). Des rapprochements institutionnels notamment par la création d un accueil de proximité unique pour les personnes âgées et en situation de handicap pensé en un même lieu. Enfin des rapprochements thématiques : le choix de la convergence implique une réflexion approfondie sur les modalités d actions communes et la mutualisation des moyens entre les deux dispositifs concernant notamment l aide aux aidants, l accessibilité, la préservation ou le maintien du lien social, la qualité de l accompagnement par les établissements et les services médico-sociaux, les passerelles entre les acteurs de chacun des deux dispositifs, le travail autour du domicile et de l aménagement du logement et la question des transports. L élaboration du Schéma pour l Autonomie est l occasion de saisir les enjeux liés à la politique à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et de clarifier les responsabilités et rôles de chaque acteur. La mise en œuvre d une politique pour l Autonomie doit passer par un décloisonnement entre les différents secteurs et les différentes catégories d intervenants. 125 SYNTHèse

125 2. Le Schéma repose sur deux piliers essentiels : l équité et l égalité 2 - Le Schéma repose sur deux piliers essentiels : dans l accès aux droits l équité et l égalité dans l accès aux droits Découpage territorial de l Aisne Découpage territorial de l Aisne La volonté d inscrire les politiques médico- sociales dans une recherche d équité et d égal La accès volonté aux d inscrire droits exprimée les politiques par le Conseil médicosociales dans une recherche d équité et d égal général accès affirme aux droits la nécessité exprimée de par le garantir Conseil un général traitement affirme identique la nécessité à tout citoyen, de garantir quel un que traitement soit son âge et identique son lieu à tout de résidence. citoyen, quel Ainsi, que soit d un son territoire âge à et son lieu de résidence. Ainsi, d un territoire l autre du département, la proximité de l offre, la à l autre du département, la proximité de l offre, qualité la qualité des réponses, des réponses, la couverture la couverture en services, en l information services, l information dispensée dispensée etc. se doivent etc. se d être doivent équitables. d être équitables. Le schéma pour l Autonomie a donc été construit Le schéma autour pour d une l Autonomie approche a territorialisée donc été construit qui autour a permis d une de approche préciser les territorialisée constats réalisés qui a permis lors de de préciser l évaluation les et de constats prioriser réalisés les actions lors de en instituant un territoire de proximité pour les l évaluation usagers. Il et s agit de bien prioriser de considérer les actions les en problématiques instituant un départementales, territoire de mais proximité en tenant pour les compte usagers des. spécificités Il s agit des bien territoires, de considérer qu elles les soient démographiques, socio-économiques, problématiques départementales, mais en ou géographiques. tenant compte des spécificités des territoires, qu elles soient démographiques, socio- En outre, l approche qu ont souhaité développer le Conseil général et ses partenaires durant économiques, ou géographiques. toute l élaboration du Schéma se concentre sur la diversité des besoins et non uniquement celle des publics. Ainsi, les orientations qui composent le Schéma ne sont spécifiques ni aux personnes âgées, ni aux personnes en situation de handicap, mais traversent l ensemble En outre, des l approche publics concernés qu ont souhaité par la problématique développer le du Conseil soutien général à l Autonomie. et ses partenaires durant toute l élaboration du Schéma se concentre sur la diversité des besoins et non uniquement celle des publics. Ainsi, les orientations qui composent le Schéma ne sont spécifiques ni aux Un certain nombre d enjeux traversent aujourd hui le secteur de la perte d autonomie, qu il personnes âgées, ni aux personnes en situation de handicap, mais traversent l ensemble des s agisse de la progression du handicap psychique, la question de la place des personnes handicapées publics concernés vieillissantes par la au problématique sein des dispositifs du soutien classiques à l Autonomie. ou de la montée en charge des pathologies neuro-dégénératives chez les personnes âgées. S il n appartient pas à un Un Schéma certain pensé nombre en transversalité d enjeux traversent de pointer aujourd hui chacune des le secteur spécificités de la par perte type d autonomie, de pathologie, il n en est pas moins nécessaire de les identifier comme problématiques qu il s agisse de la progression du handicap psychique, la question de la place des émergentes qui vont appeler à des réflexions ciblées des acteurs du champ médico-social. personnes handicapées vieillissantes au sein des dispositifs classiques ou de la montée en charge des pathologies neuro- dégénératives chez les personnes âgées. S il n appartient pas à un Schéma pensé en transversalité de pointer chacune des spécificités par type de pathologie, il n en est pas moins nécessaire de les identifier comme problématiques émergentes qui vont appeler à des réflexions ciblées des acteurs du champ médico- social SYNTHèse

126 3 - Optimiser l existant et améliorer la pertinence des réponses départementales Les précédentes générations des Schémas d organisation de l offre médico-sociale, centrées sur le déploiement des places en établissement et des services pour répondre aux besoins des personnes en perte d autonomie, ont permis de développer une diversité de réponses à destination des personnes âgées ou en situation de handicap et d assurer une équité de l offre sur l ensemble du territoire départemental. Dans le cadre de l élaboration du Schéma pour l Autonomie , le Conseil général et ses partenaires se sont attachés à orienter leurs réflexions sur l optimisation de l offre existante. Il s agit en effet aujourd hui de mesurer la pertinence de l offre dans son ensemble, le positionnement et les rôles de chaque acteur afin de travailler sur la notion de complémentarité, d identifier les besoins non couverts, d optimiser la coordination sur les territoires. La notion de qualité des accompagnements sera au cœur des actions menées par le Conseil général et ces réflexions permettront de mesurer les plus-values des différents services ou établissements pour la personne, dans une logique de repositionnement des acteurs autour des besoins et non l inverse. Par ailleurs, les besoins s expriment prioritairement en faveur d un maintien à domicile aussi longtemps que possible, tant pour les personnes en situation de handicap pour qui la loi de 2005 préconise notamment une scolarisation des jeunes, un soutien en milieu ordinaire, une intégration la plus aboutie possible dans la vie de la Cité, que pour les personnes âgées pour lesquels quitter leur domicile équivaut souvent à un déracinement et constitue un risque de perte de repères. Ainsi, les solutions de maintien à domicile répondent aux aspirations d une majorité des profils et se doivent à ce titre d être suffisantes et pertinentes. L enjeu central du maintien à domicile invite le Conseil général et ses partenaires aujourd hui à diversifier et consolider des solutions pour couvrir le territoire en services tout en garantissant une qualité des prestations et des accompagnements. 127 SYNTHèse

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128 2 - contexte départemental et état des lieux des dispositifs : synthèse des principaux constats... Liminaires : Quelques caractéristiques des publics du Schéma de l Autonomie a. Les personnes en situation de handicap Les publics en situation de handicap sont surreprésentés dans le département de l Aisne par rapport aux moyennes nationale et régionale. On note une concentration significative des personnes bénéficiant de l AAH et de la PCH sur la moitié Nord du département. Par exemple, il est à noter que le Nord/Est de la Thiérache affiche un taux de pénétration de l AAH (nombre de bénéficiaires pour 1000 habitants de 20 à 59 ans) quatre fois supérieur à la partie Sud du territoire. Dans cette zone du département, la situation socio-économique moins favorable est corrélée à une surreprésentation des personnes en situation de handicap qui questionne ainsi l accessibilité à l offre de soins et les actions de prévention. b. Les personnes âgées Les personnes âgées dans l Aisne ont recours à l APA (Allocation Personnalisée pour l Autonomie) de manière plus importante qu en France (211,74 ) ou en Région Picardie (221,05 ) avec 254 bénéficiaires de cette allocation pour habitants de plus de 75 ans, soit un quart de la population âgée qui est en perte d autonomie. Les nombreux centres de consultation mémoire facilitent le dépistage des maladies d Alzheimer ou apparentées, ce qui donne lieu à des taux de prévalence importants : autour de 3,5 habitants. On observe une corrélation entre la localisation des centres de consultation mémoire et le nombre de personnes dépistées pour la maladie d Alzheimer, montrant qu une offre de dépistage de proximité facilite l identification des besoins et l accompagnement ou orientation des personnes concernées et leur famille. 1 - Un état des lieux démographique qui révèle un vieillissement de la population à anticiper A l image de la population française, le département de l Aisne va connaître une évolution démographique croissante. Si les jeunes de moins de 20 ans ainsi que les personnes de 20 à 59 ans vont largement diminuer en effectif comme en part dans la population totale, on note pour les effectifs les plus âgés une tendance inverse. En effet, le nombre de personnes âgées de 60 à 79 ans va croître sensiblement (un taux d évolution de +40,4% entre 2008 et 2030). Parmi eux, ce sont les personnes de plus de 80 ans qui connaîtront les taux d évolution les plus importants (+22% d ici 2017 et +48,5% d ici 2030), ce qui doit constituer un point d attention pour les acteurs publics. Les territoires vont néanmoins connaître des tendances hétérogènes marquées par un clivage Nord/Sud. Ce dernier point est à prendre en compte dans l anticipation des besoins de la population et dans l optimisation des dispositifs existants à l échelle des territoires de proximité. 129 SYNTHèse

129 2 - Une importante hétérogénéité des situations socio-économiques Le niveau de ressources conditionne fortement le recours aux aides publiques ainsi que leur montant, d où l importance de caractériser le territoire afin de mieux comprendre les comportements de la population. Le Département de l Aisne se caractérise par une situation économique hétérogène, mesurée par les revenus fiscaux par unité de consommation et les montants moyens de pensions et retraite. Une fracture Nord/Sud est visible, avec un territoire qui semble moins favorisé sur ce plan que les autres pays du département et les moyennes nationales : le pays de la Thiérache. Ces disparités économiques soulignent que les enjeux et les besoins des publics sont spécifiques à chaque territoire 3 - Un regard sur les réponses proposées sur le territoire pour répondre aux besoins a. Les conditions préalables au maintien à domicile sont à optimiser Une politique de maintien à domicile nécessite la mise en œuvre de différentes conditions préalables garantissant aux personnes en perte d autonomie des conditions de prises en charge sécurisées (logement sécurisé, accès à des transports adaptés ). La mise en œuvre d actions en faveur du maintien du lien social (loisirs, animations, vie sociale, lutte contre l isolement ) est également indispensable pour lutter contre l isolement, notamment en milieu rural. - Dans le département de l Aisne, les initiatives d animation locale restent discontinues et peu articulées entre elles malgré un effort notoire des CLIC et des communes en la matière. - Si des offres de transports adaptés ont émergé ces dernières années, certains territoires restent encore non couverts et les réponses, pas toujours adaptées aux besoins exprimés des usagers. - Les logements adaptés ou intermédiaires ont été développés lors des années précédentes mais l implication des acteurs ainsi que l information faite sur ce dispositif pourraient être améliorées. b. Une offre de maintien à domicile satisfaisante Les acteurs du maintien à domicile interviennent chacun dans un cadre d intervention défini (soins, accompagnement dans les gestes quotidiens, portage de repas ) mais tous avec les mêmes objectifs : accompagner au mieux la personne dans son choix de vie, lutter contre l isolement et rendre aux usagers un service de qualité. La coordination des acteurs du domicile est donc indispensable pour assurer la continuité et la qualité des prises en charge. Les services d aide et d accompagnement à domicile assurent aujourd hui une couverture satisfaisante du département garantissant ainsi l équité territoriale. Cependant, la grande majorité des prises en charge étant réalisées auprès des personnes âgées, il pourrait apparaître souhaitable de diversifier les accompagnements, notamment à l égard des personnes en situation de handicap (avec des formations spécifiques à destination des professionnels). En complément d une offre d accompagnement, les prestations de téléalarme et de portage de repas à domicile connaissent un succès croissant avec un nombre de bénéficiaires qui ne cesse d augmenter sur les dernières années. Néanmoins, la démographie médicale affiche non seulement des ratios départementaux inférieurs aux moyennes, mais certaines zones rurales vivent une désertification progressive des professionnels médicaux et paramédicaux. Ce manque de professionnels de santé de proximité questionne la sécurité et les conditions de maintien à domicile. 130 SYNTHèse

130 Concernant plus spécifiquement les personnes en situation de handicap, l offre d accompagnement au domicile (SAVS et SAMSAH) qui permet le maintien ou le retour à domicile des personnes en situation de handicap semble être limitée en termes de couverture, de nombre de places et de capacités à accompagner un public varié. Or, on sait que la préservation de l autonomie passe notamment par l insertion professionnelle et l accompagnement social des personnes par des services spécifiques. Dans le département, l offre d accompagnement vers l insertion professionnelle, notamment les ESAT, est équitablement répartie sur le territoire. L insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap est facilitée par des partenariats riches entre la conseillère en insertion professionnelle de la MDPH et Cap Emploi, malgré une situation générale d emploi qui freine la dynamique d insertion. Les aidants familiaux, facteurs de continuité et de fluidité dans le parcours de vie de la personne Une bonne prise en charge de la problématique du répit des aidants conditionne la réussite d une politique de l autonomie par la place centrale qu elle occupe aujourd hui. Les aidants contribuent en effet au quotidien à la continuité des prises en charge de leur proche. L offre de répit peut se décliner à travers des actions spécifiques, mais aussi par la valorisation de temps pour soi, corrélée au développement d accueils séquentiels pour les personnes aidées. En effet, l offre d accueil séquentiel comme les accueils de jour pour les personnes âgées et les centres d accueil de jour pour les personnes en situation de handicap permettent à l aidant de s appuyer sur des professionnels de façon ponctuelle (quelques heures ou jours) pour prendre en charge la personne aidée. L accueil séquentiel semble davantage développé pour les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer que pour les autres personnes âgées ou pour les personnes en situation de handicap. L accompagnement des aidants naturels par le biais de rencontres telles que les cafés des aidants et de diverses actions de soutien est indispensable pour prévenir et éviter des situations de crises, mais ces initiatives pourraient être davantage coordonnées et mutualisées pour gagner en efficience. c. Un accueil familial à vocation sociale qui propose une solution alternative à valoriser La prise en charge en famille d accueil des personnes âgées ou handicapées est une solution alternative à l entrée en établissement et lorsqu un maintien à domicile n est plus souhaitable ou souhaité. Les familles, agréées par les Conseils généraux pour accueillir contre rémunération ces publics fragiles, permettent aux personnes qui le souhaitent, de rester dans un lieu de vie ordinaire tout en sécurisant leur maintien à domicile par la présence continue de l accueillant. Le département de l Aisne compte 101 places dans 65 familles d accueil à vocation sociale. L accueil familial à vocation sociale est peu visible par les acteurs locaux du fait de la gestion du dispositif en central et de fait, est peu intégrée aux réseaux d acteurs locaux. Des formations garantissent une qualité minimum mais qui doit faire l objet d une vigilance constante. 131 SYNTHèse

131 d. Une offre d hébergement non médicalisé pour personnes âgées inégalement répartie sur le territoire départemental L hébergement non médicalisé pour personnes âgées a vocation à offrir une alternative à un domicile non sécurisé ou qui n est plus souhaité et une entrée en établissement médicalisé. L offre en foyers logement pour personnes âgées est répartie de façon relativement inégale sur le territoire, bien que le nombre de logements installés ait considérablement augmenté lors du précédent schéma gérontologique. Ces structures connaissent pourtant un succès important et peinent de ce fait à maintenir un niveau de dépendance moyen adapté aux exigences règlementaires au regard de la perte d autonomie croissante des résidents pour qui l organisation de la sortie vers un autre type d offre semble difficile. e. Une offre d hébergement pour la personne en situation de handicap complémentaire Le niveau d offre du département en foyer de vie est supérieur aux moyennes nationales, complété par une offre originale et diversifiée. Ainsi des centres d habitat et des centres d accueil de jour autonomes viennent compléter la palette «classique» d offre en foyers d hébergement et foyers de vie. Les foyers d hébergement, s ils représentent des capacités inférieures aux moyennes nationales, couvrent de façon homogène l ensemble du territoire. La répartition de l offre de prise en charge du handicap lourd (les Maisons d Accueil Spécialisé et les Foyers d Accueil Médicalisés) apparaît satisfaisante avec des solutions sur chacun des six pays. f. Une offre d hébergement à destination des personnes âgées dépendantes diversifiée Le département est bien doté en places médicalisées (d EHPAD et d USLD) mais on note des disparités dans le niveau de demande sur les différents territoires. Ainsi, les taux d occupation sont variables révélant des zones plus en tension que d autres : la Thiérache affiche les taux d occupation les plus importants, à l inverse les établissements du Sud de l Aisne sont moins occupés. Le niveau de dépendance au sein des établissements est proche de la moyenne nationale mais les écarts restent marqués d un territoire à l autre. L offre dédiée aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer s est fortement développée lors du précédent schéma : elle est à la fois variée et complémentaire (hébergement permanent, hébergement temporaire et accueil de jour), et structurée autour des centres de consultation mémoire. 132 SYNTHèse

132 3 -SYNTHèSE DES ORIENTATIONS... La phase de concertation multi-partenariale réalisée en mars 2012 a permis à l ensemble des acteurs représentés de formuler des propositions d actions à mettre en œuvre dans le cadre du Schéma départemental pour l Autonomie A travers ces propositions, le Conseil général a dégagé trois axes de travail prioritaires, autour desquels il souhaite organiser sa politique publique de soutien à l Autonomie pour les cinq prochaines années. C est ainsi que le plan d actions du Schéma départemental de l Autonomie s est construit autour de trois orientations déclinées en 12 actions : Garantir la fluidité des parcours de vie (5 actions) Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire (3 actions) Piloter la politique publique en faveur de l Autonomie (4 actions) Une attention particulière doit être accordée à deux publics pour qui la question des prises en charge et des accompagnements se pose avec plus d acuité : le public en situation de handicap vieillissant et le public en situation de handicap psychique. - Ainsi, les personnes handicapées vieillissantes remettent en cause la capacité des offres traditionnelles à accompagner un public spécifique. On note en particulier un moment charnière pour les personnes en situation de handicap qui travaillent en milieu protégé, lorsqu elles arrivent en fin de carrière professionnelle. Il s agit ainsi d accompagner la sortie du dispositif d insertion et d envisager une suite, ce qui n est pas toujours aisé pour une personne qui a structuré sa vie autour d une prise en compte liée à son activité professionnelle. - Concernant les personnes en situation de handicap psychique, il faut noter que leur prise en charge relève désormais du secteur médico-social et non plus du secteur sanitaire depuis la loi de 2005, ce qui a profondément transformé l approche de ces troubles par les professionnels mais a aussi questionné la capacité de l offre classique du secteur du handicap à les intégrer. C est pourquoi dans les deux cas, une réflexion doit être engagée autour de la nécessité d assurer une diversité des réponses proposées. Par ailleurs, le département a pu identifier lors de la phase d analyse de ses dispositifs, un enjeu d anticipation, de préparation, de sensibilisation. En effet, il semble qu un travail sur les logiques de prévention soit indispensable à plusieurs égards : - en matière d information et de sensibilisation. Le grand public tout comme les publics âgés ou en situation de handicap sont insuffisamment informés des dispositifs existants et des aides dont ils pourraient bénéficier, ce qui peut entraîner un nonrecours à l offre ou un non accès aux droits. - en matière d anticipation des situations d urgence. Par la méconnaissance de l existant et des «risques» liés à la situation de perte d autonomie, des situations d urgence qui pourraient être évitées se révèlent. - en matière de prise de conscience. La perte d autonomie peut en partie être sinon évitée ou au moins ralentie notamment pour les personnes âgées ; c est pourquoi les actions de prévention (comme les ateliers de prévention des chutes, ateliers mémoire ) à leur destination peuvent permettre de limiter les comportements à risque et donc de retarder a minima l entrée en dépendance. Les actions présentées ci-dessous ont été élaborées autour de ces différents axes de réflexions. 133 SYNTHèse

133 1 - Garantir la fluidité des parcours de vie L orientation 1 consiste à mettre en œuvre les moyens permettant d assurer aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées la continuité et la fluidité de leur parcours tout en respectant leur choix de vie. Cet engagement renvoie à la nécessité de garantir aux usagers une offre suffisante et variée pour répondre aux besoins. Ce premier axe s attache donc à prendre en compte la personne quel que soit son âge, aux différents moments de sa vie, tant à son domicile qu en établissement pour faciliter un parcours fluide et limiter les ruptures de prise en charge. Action n 1 Action n 2 Action n 3 Action n 4 Action n 5 Garantir les conditions optimales d un maintien à domicile souhaité Veiller au maintien du lien social Faciliter le passage entre domicile et établissement Améliorer la prise en charge globale par un meilleur soutien aux aidants 2 - Assurer équité et qualité sur l ensemble du territoire Soutien un accueil familial de qualité pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap L orientation 2 s attache à garantir le respect du principe d équité sur l ensemble du territoire et répond à une exigence de qualité dans l accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap. Ainsi, l égalité de tous les citoyens devant les services, quelle que soit leur localisation géographique et quel que soit leur handicap, est l une des priorités du présent schéma. Cette seconde orientation a donc vocation à structurer l offre, à la rendre plus efficiente de manière à assurer le même traitement à tous les Axonais quelles que soient les spécificités du territoire (ruralité, composition de la population, besoins, offre existante ). Action n 6 Action n 7 Action n 8 Rendre un service de qualité adapté aux besoins et aux rythmes de l usager Soutenir la qualité des accompagnements Développer des moyens au service de l équité 3 - Piloter la politique publique en faveur de l autonomie L orientation 3 a pour objectif de faire du Schéma départemental de l Autonomie un outil dynamique et pratique au service de la politique publique. Cette orientation doit être détaillée de façon précise pour garantir une application efficiente et efficace de cette politique. Les quatre actions composant cette dernière orientation ont vocation à coordonner les partenariats notamment en revoyant les modes de gestion, assurer la gouvernance du Schéma, diffuser l information au grand public, structurer des réseaux de communication, faire interagir le Schéma avec les autres politiques publiques et animer sa concrétisation. Action n 9 Action n 10 Action n 11 Action n 12 Structurer les réseaux professionnels au profit d une meilleure coordination 134 Garantir l efficience et la cohérence du schéma Assurer une information de qualité à destination du grand public, des usagers et de leur famille Animer la mise en œuvre du schéma autonomie SYNTHèse

134 4 -conclusion... La rédaction de ce Schéma départemental pour l Autonomie 2012/2016 constitue un premier motif de satisfaction de par la convergence des approches qu il a su promouvoir entre les secteurs de la gérontologie et du handicap. Si participer au décloisonnement des secteurs reste un des enjeux majeurs de ce schéma, un premier pas a déjà été franchi. Le Conseil Général et ses partenaires ont rédigé un Schéma départemental pour l Autonomie des personnes mais surtout avec les personnes. Il ne s agissait pas uniquement d écouter leur point de vue mais bien de les impliquer dans le processus de construction du document directeur à travers les différentes enquêtes déployées au cours de la démarche. Les groupes de travail organisés lors des Assises de l Autonomie (en mars 2012) ont permis d identifier les trois orientations principales, sur la base desquelles le comité de pilotage partenarial a structuré ses réflexions pour proposer douze actions. Ce Schéma s inscrit dans une dimension temporelle encadrée pour ces cinq prochaines années à travers la priorisation des actions et le calendrier de mise en œuvre proposé. Il s agit donc de construire ensemble des solutions qui ont une portée structurante, et une réponse urgente à des problématiques immédiates. L évaluation de la déclinaison du plan d actions du Schéma sera réalisée régulièrement et les bilans partagés avec les différents acteurs grâce à la définition d objectifs opérationnels et la création d un outil de suivi interne. La volonté du Département est de poursuivre l atteinte de ces objectifs fixés à l image des schémas précédents pour optimiser l offre existante et améliorer la qualité en faveur de l Autonomie. 135 Conclusion

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136 5 - glossaire... AAH : Allocation aux Adultes Handicapés APA : Allocation Personnalisée pour l Autonomie ARS : Agence Régionale de Santé CLIC : Centre Local d Information et de Coordination CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie EHPAD : Etablissement d Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes ESAT : Etablissements et Services d Aide par le Travail MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MSA : Mutualité Sociale Agricole PCH : Prestation de Compensation du Handicap SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAVS : Service d Accompagnement à la Vie Sociale SPASAD : Services Polyvalents d Aide et de Soins à Domicile SROSMS : Schéma Régional d Organisation Sociale et Médico-Sociale USLD : Unité de Soins Longue Durée 137 GLOSSAIRE

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138 INTRODUCTION ET DIAGNOSTIC