Pôle-emploi Franche Comté Direction des opérations. Mobilisation du Compte Personnel de Formation : Enjeux et rôle de Pôle-emploi

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1 Pôle-emploi Franche Comté Direction des opérations Mobilisation du Compte Personnel de Formation : Enjeux et rôle de Pôle-emploi

2 Le CPF :Un outil supplémentaire pour favoriser l accès à la formation d un plus grand nombre de demandeurs d emploi La loi du 5 mars 2014 a confirmé la compétence de Pôle-emploi à délivrer des aides individuelles à la formation et autorisé l achat d actions collectives dans le cadre d une convention avec la Région La loi instaure un compte personnel de formation, attaché à la personne et non plus à son statut et accessible depuis le portail L enveloppe budgétaire qui est consacrée au compte personnel de formation est clairement identifiée et portée par un seul opérateur :Le FPSPP. Cette enveloppe vient compléter les autres dispositifs existants Les conseillers et psychologues du travail de Pôle emploi sont chargés d accompagner les demandeurs d emploi dans la mise en œuvre effective du compte personnel de formation La mobilisation du CPF par Pôle-emploi est facilitée par «l interfaçage» entre le portail et l applicatif AUDE Formation ( SI de gestion de parcours des demandeurs d emploi) 2

3 Le conseiller Pôle-emploi est acteur pivot dans la mobilisation du CPF Le conseiller informe les demandeurs d emploi sur le dispositif CPF, les aide à activer leur compte, à préciser leur besoin de formation, à identifier les offres de formation Il initialise le recours au CPF : Il recueille l accord du demandeur pour la mobilisation de son CPF, enregistre cet accord dans le SI Pôle-emploi interfacé avec mon compte formation Il facilite la mobilisation du CPF: Il accompagne la recherche de formations éligibles, finalise le montage financier avec des financements complémentaires, enregistre le parcours de formation en le rattachant à la base CARIF, invite l organisme à saisir sa session de formation si elle n apparait pas dans AUDE 3

4 Pôle-emploi contribue à la mise en œuvre du dispositif CPF Le FPSPP alloue à Pôle-emploi une enveloppe exceptionnelle permettant d amorcer le financement de formations éligibles au CPF. Les demandeurs d emploi peuvent bénéficier de la prise en charge de 100 heures de formation sur une base forfaitaire de 9 de l heure. Cette enveloppe est de 1 M d euros pour Pôle-emploi Franche-Comté Dans le cadre de la subvention allouée par la Région, Pôle-emploi a programmé pour le 2 ème semestre 2015 vingt huit nouvelles sessions collectives de formation répondant aux critères d éligibilité, soit 364 entrées complémentaires. Elles peuvent être complétées par des Aides Individuelles à la formation 4

5 Pôle-emploi contribue à la mise en œuvre du dispositif CPF La Région Franche-Comté a confié à Pôle-emploi la fonction back-office pour l enregistrement des entrées en formation SPRF éligibles au CPF: Cette fonction nécessite une bonne articulation entre les agences Pôleemploi et les organismes de formation Pôle-emploi contribue au côté d AGEFIPH et de la Région à faire évoluer la liste régionale des formations éligibles pour les demandeurs d emploi auprès du COPAREF 5

6 Aide Individuelle à la Formation Le financement d une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise peut faire appel à un dispositif mobilisable lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin. Pôle emploi peut attribuer une aide individuelle à la formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques Statut: stagiaire de la formation professionnelle Rémunération: AREF ou RFPE ou ASSF Circuit: une convention est mise place entre Pole Emploi, le demandeur et l organisme de formation, dès lors que le projet est validé par le conseiller et que la décision de financement est prise par le directeur d agence. Le cofinancement est recherché dans la plupart des cas. 6

7 Abondement pénibilité (compte spécifique pour les salariés concernés) Abondement suite à accord (Branches, OPCA, Etat, etc.) Abondement Région Abondement AGEFIPH, le cas échéant selon convention régionale en cours CIF CDD le titulaire lui-même (A titre exceptionnel et si le demandeur l impose à Pole-emploi) 7

8 Organisme de Formation Information CPF Session CARIF Base Intercarif EFIGIP Création du compte Consentement DE GSP AUDE AIF CPF 8

9 Le demandeur d emploi envisage de suivre une formation I. Le compte personnel doit être activé. II. Le compte personnel doit être crédité. III. La formation ciblée doit être reconnue comme éligible au CPF (présente sur une des listes) IV. Les heures disponibles sur le compte doivent être intégrées au montage financier de la formation (maxi 150 h) : si elles ne suffisent pas à couvrir les frais de la formation, le bénéficiaire peut solliciter un abondement. V. Le bénéficiaire doit avoir donné son consentement pour mobiliser les heures disponibles sur son compte (à tracer dans les conclusions d entretien) VI. Les heures sont réservées au sein du compte. VII. Après la formation, les heures sont débitées, le compte est mis à jour. 9