documentaire (MISTRD)

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1 Mission de l information l scientifique et technique et du réseau r documentaire (MISTRD) Contexte Un paysage de l IST éclaté : organismes / universités. La LRU : - un recentrage des politiques nationales en matière documentaire ; - des politiques documentaires intégrées à chaque établissement. Enjeux Une offre de ressources numériques au niveau des standards internationaux et accessible à distance, en appui aux stratégies nationales de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Des ressources et une production scientifiques (des données de la recherche au patrimoine documentaire) plus visibles et plus accessibles sur le plan aussi bien national qu international. Service de la Coordination stratégique et des Territoires - MISTRD BnF, 25 mai 2009

2 Objectifs 1. Mettre en œuvre un schéma national de la documentation scientifique ou Bibliothèque scientifique numérique (BSN) 2. Piloter un programme national de traitement des données de la recherche 3. Faire émerger et accompagner les réseaux thématiques et les structurations territoriales de l IST 4. Redéfinir, dans un dispositif cohérent, les missions et les compétences des opérateurs de l IST, notamment l INIST et l ABES. Service de la Coordination stratégique et des Territoires - MISTRD - Séminaire du 31 mars 2009

3 La BSN Une plate-forme de coopération pour le développement et l usage de la documentation scientifique numérique. Elle a été validée dans le cadre du plan Besson pour le développement de l économie numérique (France numérique 2012 : et de la SNRI (forum : en tant que TGI. C est aussi un dispositif de financement et de mutualisation (ou agrégation) de budgets. Parmi les préoccupations : promouvoir des normes pour une inter-opérationnalité accrue ; mettre en perspective les projets français avec les projets internationaux (ex. archives ouvertes) ; assurer l archivage pérenne. Service de la Coordination stratégique et des Territoires - MISTRD - Séminaire du 31 mars 2009

4 BSN (suite) La gouvernance est encore à définir : installation prochaine d un comité de pilotage avec les principaux décideurs et acteurs concernés (MESR, MCC, CPU, CGE, CNRS, INSERM, INRIA, BnF, Couperin, Abes, INIST, ) avec pour mandat : proposer des modèles de financement et piloter différents programmes (achats, accès, signalement, archivage pérenne, usages). Une prochaine échéance avec la manifestation européenne sur les archives ouvertes Berlin 7 qui se tiendra à la Sorbonne en décembre 2009.

5 Les structurations territoriales et les réseaux thématiques de l IST et de la documentation Dans le cadre d une stratégie nationale des formations et de la recherche universitaires qui commence à se mettre en place : une approche par site. Pour ce faire : Construire des outils d aide à l élaboration et la mise en œuvre de politiques documentaires à l échelle d un site, voire d une région par les opérateurs (cartographies). Faire émerger et rendre visibles des réseaux thématiques documentaires en s appuyant notamment sur les CADIST : pouvoir se mesurer à l offre internationale. Démontrer l importance de l IST dans l innovation, notamment autour des pôles de compétitivité.

6 Chantiers à court et moyen termes Participation à l élaboration de le feuille de route sur les infrastructures de recherche (repérage, signalement et diffusion des données toutes disciplines, ex. POGEDO, CORPUS en SHS). Elaboration d un cahier des charges pour des licences nationales d archives électroniques. Mise en place d une plate-forme d échange avec les éditeurs. Mise en place d un schéma directeur de la numérisation pour l enseignement supérieur et la recherche, intégré à la BSN et cohérent avec la politique de numérisation du MCC Relance du processus de concertation pour un pilotage partagé de la plateforme nationale d archives ouvertes. Nouveau profilage des CADIST et mise en place d un dispositif de diffusion numérique faisant place à l INIST et l ABES. Elaboration d outils d aide à la mise en place de cartes documentaires de site, avec comme chantier prioritaire la carte parisienne.

7 Le projet de licences nationales Objet : La mise en œuvre de ce projet tiendra compte des recommandations émises aussi bien dans le rapport Salençon que dans le cadre du «Schéma du numérique», groupe de travail mis en place à la suite de «Livre 2010». Ces recommandations résultent d un état des lieux convergent : - L offre nationale est éclatée entre plusieurs acteurs, sans égalité d accès sur le territoire au sein des communautés disciplinaires. - La pérennité des accès aux ressources n est pas garantie, notamment pour les abonnements. - L offre est lacunaire pour certaines ressources, soit en raison d un coût d entrée trop important, soit en raison de la taille des communautés d usagers impliquées dans chaque établissement. Dans le but de s assurer d une mise en œuvre rapide, la priorité sera donnée dans un premier temps à l achat définitif et pérenne d archives électroniques dans sa définition large : titres rétrospectifs, corpus de textes, éventuellement en cours de constitution, archives constituées par sédimentation à mesure des abonnements.

8 Licences nationales (2) Public visé : Dans la mesure du possible, à l exemple du programme allemand de licences nationales, l ensemble des résidents français constituera le socle de référence. Pour autant, la population prise en compte pour les négociations pourra être plus restreinte: il s agira dans un premier temps de s accorder avec les éditeurs sur la base de fixation d un coût en tenant compte de la population la plus représentative des usagers potentiels, sans exclure par principe un public plus large pouvant y trouver un intérêt ponctuel.

9 Licences nationales (3) Programmes à mettre en œuvre : Sans préjuger des décisions du Comité de Pilotage : - Achats : les acquisitions doivent pouvoir être portées financièrement par un réseau d opérateurs capables d assumer le suivi juridique et budgétaire. - Accès : les usagers doivent pouvoir accéder à ces ressources de la façon la plus transparente possible quelles que soient les institutions d appartenance. - Signalement : les ressources seront signalées dans tous les portails et moteurs de recherches usuels, ainsi que dans les catalogues de toutes les institutions d enseignement supérieur et de recherche, ce qui implique l interopérabilité des solutions d accès, et la diffusion de méta-données. - Archivage pérenne : l accès aux ressources acquises doit pouvoir être assuré de manière pérenne. - Evaluation des usages : le développement des acquisitions doit pouvoir se fonder sur une analyse des usages des ressources existantes.

10 Licences nationales (4) Organisation : Comité de pilotage (cf. BSN) Comité d évaluation : Un comité d évaluation des ressources et de prescription des achats où les usagers seront largement représentés : - L expérience de négociation nationale acquise par les universités au sein du consortium Couperin en partenariat avec les grands organismes de recherche sera mise à contribution, ainsi que celle de l INIST et de l Abes pour les aspects techniques. Ce comité d évaluation aura pour fonction de faire remonter des propositions d acquisition des différents réseaux compétents, selon les priorités fixées par le comité de Pilotage le cas échéant. Il soumettra à l approbation du Comité de Pilotage - une charte de négociation et une licence-type. - la composition des groupes de projet susceptibles de mener les négociations. Calendrier : une première expérimentation d ici la fin de l année, le ministère apportant sa quote-part pour le financement.