BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009"

Transcription

1 BILAN DES OPÉRATIONS DES ÉCOCENTRES D ACTON VALE ET DE SAINT-HYACINTHE POUR L'ANNÉE 2009 Ouverture du 18 avril au 29 novembre inclusivement. Deux journées par semaine, le samedi et le dimanche (66 jours d opération). Nombre d usagers au dépôt de Saint-Hyacinthe : usagers en 2008 Diminution de l achalandage de 1 % par rapport à l année 2008 Moyenne par samedi : en 2008 Moyenne par dimanche : en 2008 Augmentation des quantités apportées de 1,8 % par rapport à l année 2008 Quantité apportée : 2 204,59 tonnes 2 166,51 t en 2008 Taux de mise en valeur : 58 % 58 % en 2008 Nombre d usagers au dépôt d Acton Vale : usagers 6 691en 2008 Diminution de l achalandage de 18 % par rapport à 2008 Moyenne par samedi : en 2008 Moyenne par dimanche : en 2008 Augmentation des quantités apportées de 20,4 % par rapport à l année 2008 Quantité apportée : 1 156,02 tonnes 960,10 t en 2008 Taux de mise en valeur : 43 % 36 % en 2008 Taux global de mise en valeur : 53 % 51 % en 2008 Le tableau de la page 24 illustre la provenance des usagers à chacun des sites. Les graphiques situés à la toute fin du document présentent la répartition des matières récupérées à chaque dépôt, le taux d utilisation mensuel pour chacun des dépôts en 2009 et les quantités récupérées depuis Lieux retenus pour la destination des matières en 2009 Briques : Les Carrières de Saint-Dominique Ltée Saint-Dominique Résidus de bois : Gaudreau Environnement Matériaux secs : Québec inc., Division de Camille Fontaine & Fils inc. Métaux : Métaux A.D. Picard Saint-Pie (Soumission AOI DMRR)

2 Pneus hors d usage : Transport RPR (transporteur accrédité par RECYC-QUÉBEC) Peintures, huiles et autres résidus : Peintures récupérées du Québec (Victoriaville) Résidus informatiques: Recymask Saint-Hyacinthe Vélos (dépôt de Saint-Hyacinthe seulement) : La Maison des Jeunes Saint-Hyacinthe Matières non récupérables : Lieu d enfouissement sanitaire de Waste Management Saint-Nicéphore Cartons : Camille Fontaine & Fils inc. Transporteur et location de conteneurs Dépôts de Saint-Hyacinthe et d Acton Vale : Camille Fontaine & Fils inc. (Soumissions AP DMRR et AOI DMRR) 2

3 Dépôt de Saint-Hyacinthe Résidus de bois Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (et transport chez le recycleur) : 135 $ le samedi et 235 $ le dimanche 185 $ et 285 $ en 2008 Location du conteneur de 30 mètres cubes : 5 $/mois 95 $ en 2008 Recycleur : Gaudreau Environnement Coût du recyclage : 0 $ par tonne (Inclus dans le coût) 20 $ en 2008 Levée et transport : $ (156 le 135 $ : $ et 57 le 235 $ : $) $ ( en 2008) Location de conteneur : 75 $ (2 conteneurs) $ en 2008 Quantité récupérée : 786,78 tonnes 732,93 t. en 2008 Recyclage : Coûts inclus dans le prix ,60 $ en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 3,69 tonnes 3,65 t. en 2008 Coût total pour la gestion des résidus de bois : ,00 $ (environ 43,89 $/tonne) ,60 $ (79,08 $/t. en 2008) En 2009, considérant que DMS St-Pie avait avisé la Régie, lors de la préparation du devis pour les DMRR, qu elle ne souhaitait plus accueillir ces matières à moins d être la firme retenue pour la collecte, la Régie avait décidé d autoriser les firmes soumissionnaires à choisir leur propre lieu de disposition. Matériaux de construction, rénovation et démolition Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (transport et disposition) : 325 $ le samedi et 425 $ le dimanche 395 $ et 495 $ en 2008 Location du conteneur de 40 verges cubes : 5 $/mois 95 $/mois en 2008 Levée, transport et disposition : $ ( $ : $ et 7 voyages le 425 $ : $) $ ( en 2008) Redevance à l élimination : 7 113,69 $ 6 211,33 $ en 2008 Location de conteneur : 75 $ (2 conteneurs) $ en 2008 Quantité récupérée : 666,70 tonnes 596,67 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 8,55 tonnes 8,6 t. en 2008 Coût total pour la gestion des matériaux secs : ,69 $ (environ 49,86 $/tonne) ,33 $ (59,64 $/t. en 2008) 3

4 Il est important de poursuivre la récupération de cette matière tout en recherchant la filière de recyclage ou d élimination la plus économique possible. Visiblement, si on tient compte du tonnage récupéré, nous devons constater que ce service répond à un besoin important de la population. Briques Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (et transport) : 115 $ le samedi et 215 $ le dimanche 205$ et 305 $ en 2008 Location du conteneur de 15 mètres cubes : 5 $/mois 95 $/mois en 2008 Recycleur : Les Carrières de Saint-Dominique Ltée Coût du recyclage : 6 $/tonne sans armature 6 $/t en 2008 Levée et transport : $(26 le samedi : $ et 3 le dimanche : 645 $) $( en 2008) Location de conteneur : 37,50 $ 760 $ en 2008 Quantité récupérée : 308,02 tonnes 333,67 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 10,62 tonnes 16,93 t. en 2008 Coût du recyclage : 1 002,08 $ 2 161,62 $ en 2008 Coût total pour la gestion de la brique : 4 674,58 $ (environ 15,18 $/t.) 7 031,62 $ (20,73 $/t. en 2008) L entreprise Les Carrières de Saint-Dominique Ltée exploite, depuis 1997, un centre de conditionnement de la brique, du béton et de l asphalte. Chacun de ces matériaux doit cependant être préalablement trié avant son arrivée à ce site. Compte tenu du nombre limité de conteneurs disponibles au dépôt de Saint-Hyacinthe, seule la récupération d une de ces trois matières est possible. Pour l année 2010, il est recommandé que la Régie poursuive la récupération de la brique. Matières non récupérables Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (transport et enfouissement) : 335 $ le samedi et 435 $ le dimanche 375 $ et 475 $ en 2008 Location du conteneur de 30 mètres cubes : 5 $/mois 95 $/mois en 2008 Enfouissement : Lieu d enfouissement sanitaire de Waste Management de Saint-Nicéphore 4

5 Levée, transport et disposition : (109 le 335 $ : $ et 18 le 435 $ : $) ,50 $ ( en 2008) Redevance à l élimination : 2 744,32 $ 3 299,97 $ en 2008 Location de conteneur : 75 $ (2 conteneurs) $ en 2008 Quantité recueillie : 257,20 tonnes 317 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 2,03 tonnes 2,22 t en 2008 Total pour la gestion des matières non récupérables : ,32 $ (183,38 $/tonne) ,47 $ (190,40 $/t. en 2008) En 2009, deux conteneurs étaient disponibles et nécessaires pour recevoir les matières non récupérables. Pour 2010, il est impératif, tout spécialement pour cette catégorie de matières, de maintenir la limite d une remorque domestique ou de 3 mètres cubes par visite par jour, telle qu actuellement établie. Cette norme permet de limiter les utilisations abusives ou commerciales qui auraient pour effet de congestionner d avantage l utilisation du DMRR. Pneus hors d usage Location du conteneur de 30 mètres cubes : 5 $/mois (Camille Fontaine & Fils inc.) 95 $/mois en 2008 Transporteur : Transport RPR (Transporteur accrédité par RECYC-QUÉBEC) Quantité récupérée : pneus d auto et 6 pneus de camion soit environ 29,95 tonnes en 2008 (42,32 tonnes) Sommaire des coûts pour l année 2008 Location de conteneurs : 37,50 $ 760 $ en 2008 Pneus hors normes : 26,97 $ 90,20 $ en 2008 Total pour la gestion des pneus hors d usage : 64,47 $ 850,20 $ en 2008 Suite à l imposition, en octobre 1999, du droit de 3 $ à l achat d un pneu neuf, RECYC-QUÉBEC a étendu son service de récupération à tous les pneus assujettis à ce droit. Ainsi, les pneus de moto, de véhicule tout-terrain, de roulotte, de certaines machineries agricoles, etc., font partie du programme de RECYC-QUÉBEC. En conséquence, la Régie n a pas à payer pour disposer de ce type de pneus et il y a donc lieu d en poursuivre la récupération. Métaux Transporteur et recycleur : Métaux A.D. Picard de Saint-Pie (Soumission AOI DMRR) Coût par levée : Aucun Location du conteneur de 40 verges cubes : Aucun Prix unitaire à être versé à la Régie : 121 $/tonne 211 $ en

6 Sommaire des revenus pour l année 2009 Quantité récupérée : 85,65 tonnes 80,51 t. en 2008 Nombre de conteneurs : en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 1,70 t. 1,55 t. en 2008 Total des revenus : ,55 $ ,40 $ en 2008 Il est important de poursuivre la récupération de cette matière qui est la seule qui génère actuellement un revenu au dépôt de matières recyclables et résiduelles. La récupération et le recyclage de cette matière répond bien aux besoins de la population des municipalités membres. Peintures Quatre conteneurs de 1,2 m 3 chacun : sans frais Transporteur : Peintures récupérées du Québec inc. Quantité récupérée : ,0 kilogrammes (15,83 t.) (incluant les produits non admissibles) ,3 kg (17,5 t.) en ,1 kilogrammes (net) soit près de 14,8 tonnes 16 t. en 2008 Traitement des résidus domestiques dangereux autres que les peintures, à 2,00 $ / kg, à l exception des inorganiques dont les coûts de traitement s élèvent à 2,75 $ / kg : 1 781,40 $ pour 986,9 kg, soit environ 6 % ,58 $ ou 8 % en 2008 Total pour la gestion des peintures : 1 781,40 $ 2 443,58 $ en 2008 Depuis son implantation, ce service connait un très bon taux de récupération, ce qui contribue à l amélioration de la performance de la Régie lors du calcul des quantités de résidus domestiques dangereux qui sont déviés de l enfouissement à chaque année, selon la grille de calcul de RECYC- QUÉBEC. Il est primordial de poursuivre la récupération de cette matière. Au printemps 2009, la Régie a acquis un conteneur destiné à accueillir les résidus dangereux autres que la peinture et les huiles, puisque plusieurs citoyens apportaient de tels produits sur les lieux du DMRR et qu il était dangereux de placer ceux-ci (acides, bases, chlores ) dans les contenants de peinture ou d huile. De plus, la Régie a ajouté une demi-journée de formation pour le personnel des deux DMRR avant l ouverture de ceux-ci. Cette initiative a été très bien reçue par le personnel et a permis d obtenir une note parfaite, lors des visites d inspection Contenants vides de peintures Entre le 13 juillet et le 30 novembre 2009, 457 contenants vides de peinture ont été récupérés au DMRR de Saint-Hyacinthe et dirigés vers le recyclage du métal, dans le cadre du projet pilote mis en place conjointement par la FQM et Éco-peinture. 6

7 Cette année, la Régie a été invitée par la Fédération Québécoise des Municipalités, en collaboration avec Éco-peinture, à participer à un projet pilote qui visait la promotion de la récupération des contenants vides de peinture, via le conteneur de métaux des deux DMRR. À cette fin, une somme de $ a été versée à la Régie qui a mis en place un programme et des outils de diffusion de ce projet. Dans un premier temps, un plan d action a été préparé et approuvé par les responsables du projet et dans un second temps, un rapport final présentant le détail des activités et des documents diffusés a été transmis. Un tel projet ferait certainement l objet d une meilleure participation s il était initié plus tôt dans la saison et si les contenants de métal pouvaient être récupérés dans le bac de recyclage. Huiles Trois conteneurs de 1,2 m 3 : sans frais Transporteur : Peintures récupérées du Québec inc. Quantité récupérée : 8 874,1 kilogrammes (8,9 t.), incluant les produits non admissibles ,4 kg (11,8 t.) en ,9 kilogrammes (net) soit 3,8 tonnes 5,4 t. en 2008 Traitement des résidus domestiques dangereux autres que les huiles, à 2,00 $ / kg, à l exception des inorganiques dont les coûts de traitement s élèvent à 2,75 $ / kg : ,18 $ pour 5 056,2 kg (5,1 t.), soit environ 57 % ,30 $ pour 6,5 t. (55 % en 2008) Total pour la gestion des huiles : ,18 $ ,30 $ en 2008 Depuis son implantation, ce service connait un très bon taux de récupération. Pour les mêmes motifs que dans le cas des peintures il nous apparaît important de maintenir ce service et d en augmenter la diffusion auprès de la population des municipalités membres de la Régie, lorsque cela est possible. Résidus informatiques Un conteneur de 6 verges cubes appartenant à la Régie : sans frais Recycleur : Recymask Quantité récupérée : environ 18 tonnes selon Recymask (15 t. en 2008) Aucun frais Poursuivre la récupération de cette matière et inviter les gens à se rendre chez les récupérateurs locaux, tels que: Recymask & Bureau en gros. 7

8 Vélos Recycleur : La Maison des Jeunes Saint-Hyacinthe Quantité récupérée : 95 vélos X 10 kg/vélo = 0,95 t. 171 vélos en 2008 Aucun frais En octobre 2009, la Régie a été avisée par le responsable de la maison des jeunes que ceux-ci cessaient leurs opérations de récupération de vélos puisque le taux de vandalisme dirigé à l encontre des «Petits bicycles jaunes» était beaucoup trop élevé. À compter de ce moment, les vélos ont été placés avec les métaux afin d être recyclés à ce titre. Cartons Recycleur : Camille Fontaine & Fils inc. Un conteneur de 30 mètres cube est fourni moyennant un frais de levée hebdomadaire de 95,00 $. Quantité récupérée : 26,64 tonnes 12,4 t. estimées en 2008 : 3 190,00 $ 0 $ en 2008 Au printemps 2009, suite à la chute des prix du carton et du papier récupérés, l entreprise Récupération Maska de Saint-Hyacinthe qui avait été préalablement rachetée par l entreprise Sani- Éco de Granby, a avisé la Régie que pour le futur, des frais seraient réclamés pour la récupération du carton aux deux DMRR. Dans ce contexte, la Régie a invité l entreprise Camille Fontaine & Fils inc. qui avait obtenu le contrat pour les conteneurs du dépôt à transmettre une soumission qui s est avérée équivalente à celle de Sani-Éco. Il y a lieu de poursuivre la récupération de cette matière au dépôt puisque plusieurs citoyens s y présentent en utilisant des boîtes de carton pour transporter les matières destinées au DMRR. La quantité totale de matières apportées au dépôt de Saint-Hyacinthe pour l année 2009 est évaluée à 2 204,59 tonnes, voir le graphique présenté à la page ,51 t. en

9 Citoyens refusés Environ 502 citoyens ont été refusés, durant l année, au dépôt de Saint-Hyacinthe. 446 refus en 2008 Raison Nombre Branches 97 Matières organiques 57 Pneus avec jante/hors normes 55 Batterie d auto 45 Cartons (manque de place) 37 Bonbonne de gaz propane 36 Piles 36 Néons 30 RDD 30 Pneus (manque de place) 25 Municipalité non membre 17 Terre 13 Peintures (manque de place) 5 Sapins 3 Entreprise 3 Extincteur 2 Arbre 2 Cendre 2 Autres 7 Les citoyens apportant des branches ou de la terre ont tous été référés au site de récupération de la rue Lemire. Dépôts illicites Matière Nombre Gros rebuts (matelas, tapis, poêle, vélo, 26 bureau, chaise, réservoir à huile, etc.) Pneus (avec jante, tracteur, camion et auto) 21 Matériaux de construction et démolition 5 RDD (batteries, huile, peinture) 2 Carton 1 Matières diverses acceptées (pour information) Matière Nombre Contenants de peinture vides 457 Appareil de réfrigération 142 Poubelle de plastique 20 9

10 Dépôt d Acton Vale Résidus de bois Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (transport et disposition) : 195 $ le samedi et 295 $ le dimanche 215 $ et 335 $ en 2008 Coût pour la location du conteneur de 40 verges cubes : 5 $/mois 95 $ en 2008 Recycleur : Gaudreau Environnement Coût du recyclage : 0 $ par tonne (Inclus dans le contrat) 20 $ en 2008 Levée et transport : $ (51 le 195 $ : $ et 21 le 295 $ : $) en 2008 Location du conteneur : 37,50 $ 760 $ en 2008 Recyclage : 0 $ (inclus dans le prix) $ en 2008 Quantité récupérée : 274,58 tonnes 232,85 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 3,81 tonnes 4,01 t. en 2008 Total des coûts pour la gestion des résidus de bois : ,50 $ (environ 58,92 $/tonne) $ (83,52 $/t. en 2008) En 2009, considérant que DMS St-Pie avait avisé la Régie, lors de la préparation du devis pour les DMRR, qu elle ne souhaitait plus accueillir ces matières à moins d être la firme retenue pour la collecte, la Régie avait décidé d autoriser les firmes soumissionnaires à choisir leur propre lieu de disposition. Matériaux de construction, rénovation et démolition Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (transport et disposition) : 400 $ le samedi et 500 $ le dimanche 415 $ ou 535 $ en 2008 Location du conteneur de 40 verges cubes : 5 $/mois 95 $ en 2008 Levée, transport et disposition : $ ( $ : $ et $ : $) $ ( en 2008) Redevance à l élimination : 4 721,69 $ 4 228,23 $ en 2008 Location de conteneur : 37,50 $ 760 $ en 2008 Quantité récupérée : 442,52 tonnes 406,17 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 7,38 tonnes 9,23 t. en 2008 Coût total pour la gestion des matériaux secs : ,19 $ (environ 69,06 $/tonne) ,23 $(59,31 $/t. en 2008) 10

11 Il est important de poursuivre la récupération de cette matière qui répond à un besoin évident de la population, tout en recherchant la filière de recyclage ou d élimination la plus économique possible. Briques Cette collecte a été implantée sous forme de projet pilote en octobre et novembre Dans ce contexte, les chiffres de 2009 ne peuvent être comparés à l année antérieure. Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (et transport) : 250 $ le samedi et 350 $ le dimanche 215$ et 335 $ en 2008 Location d un conteneur de 15 mètres cubes : 5 $/mois 95 $/mois en 2008 Recycleur : Les Carrières de Saint-Dominique Ltée Coût du recyclage : 6 $/tonne sans armature 6 $/t en 2008 Levée et transport : $ (7 le samedi : $ et 0 le dimanche : 0 $) 430 $(2 + 0 en 2008) Location de conteneur : 37,50 $ 190 $ (2 mois en 2008) Quantité récupérée : 86,20 tonnes 27,75 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 12,31 tonnes 13,88 t. en 2008 Coût du recyclage (traitement) : 463,76 $ 233,06 $ en 2008 Coût total pour la gestion de la brique : 2 251,26 $ (environ 26,12 $/t.) 853,06 $ (61,46 $/t. en 2008) L entreprise Les Carrières de Saint-Dominique Ltée exploite, depuis 1997, un centre de conditionnement de la brique, du béton et de l asphalte. Cependant, chacun de ces matériaux doit être préalablement trié avant son arrivée à ce site. Compte tenu du nombre de conteneurs disponibles, au dépôt d ActonVale, seule la récupération d une de ces trois matières est possible. Implanté à titre de projet pilote pour deux mois en octobre 2008 et pour une première année complète en 2009, nous avons pu apprécier rapidement l impact positif de ce conteneur supplémentaire qui permet de partager l affluence au DMRR et de réduire les coûts de disposition de cette matière qui était antérieurement placée dans les conteneurs de matériaux de construction, rénovation et démolition. Ce nouveau conteneur a donc favorisé une diminution des coûts et le recyclage de cette matière (de 69,06 $/tonne à 26,12 $/tonne). Dans ce contexte, je recommande que la Régie poursuive la récupération de la brique dans un conteneur indépendant, ce service correspondant très bien aux besoins de notre clientèle. 11

12 Matières non récupérables Transporteur : Camille Fontaine & Fils inc. Coût par levée (transport et enfouissement inclus) : 410 $ le samedi et 510 $ le dimanche 405 $ et 525 $ en 2008 Location de conteneur de 30 mètres cubes : 5 $/mois 95 $ en 2008 Enfouissement : Lieu d enfouissement sanitaire de Waste Management de Saint-Nicéphore. Levée, transport et enfouissement : $ (72 le samedi: $ et 14 le dimanche: $) $ ( en 2008) Redevance à l élimination : 2 363,30 $ 2 179,23 $ en 2008 Location de conteneur : 75 $ (2 conteneurs) $ en 2008 Quantité recueillie : 221,49 tonnes 209,34 t. en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 2,58 tonnes 2,62 t. en 2008 Coût total pour la gestion des matières non récupérables : ,30 $ (176,52 $/tonne) ,23 $ (176,46 $/t. en 2008) En 2009, deux conteneurs étaient disponibles et nécessaires pour recevoir les matières non récupérables. Pour 2010, il est impératif, tout spécialement pour cette catégorie de matières au dépôt d Acton, de maintenir la limite d une remorque domestique ou de 3 mètres cubes par visite par jour, telle qu actuellement établie. Cette norme permet de limiter les utilisations abusives ou commerciales qui auraient pour effet de congestionner d avantage l utilisation du DMRR. Pneus hors d usage Location du conteneur de 30 mètres cubes : 5 $/mois (Camille Fontaine & Fils inc.) 95 $/mois en 2008 Transporteur : Transport RPR (Transporteur accrédité par RECYC-QUÉBEC) Quantité récupérée : pneus d auto et 6 pneus de camion soit environ 35,91 tonnes en 2008 (36,43 tonnes) Location de conteneurs : 37,50 $ 760 $ en 2008 Pneus hors normes : 449,12 $ 0 $ en 2008 Coût total pour la gestion des pneus hors d usage : 484,12 $ 760 $ en 2008 Suite à l imposition, en octobre 1999, du droit de 3 $ à l achat d un pneu neuf, RECYC-QUÉBEC a étendu son service de récupération à tous les pneus assujettis à ce droit. Ainsi, les pneus de moto, de véhicule tout-terrain, de roulotte, de certaines machineries agricoles, etc., font partie du programme de RECYC-QUÉBEC. En conséquence, la Régie n a pas à payer pour disposer de ce type de pneus et il y a donc lieu d en poursuivre la récupération. 12

13 L arrivée hâtive de la neige en décembre 2008 a fait en sorte que les pneus hors normes qui avaient été reçus au DMRR d Acton Vale durant l année 2008 n ont pas pu être sortis avant le printemps 2009 et conséquemment, c est une somme de 331,12 $ qui a dû être comptabilisée à ce titre, au début de l année Métaux Transporteur et recycleur : Métaux A.D. Picard de Saint-Pie (Soumission AOI DMRR) Coût par levée : Aucun Location du conteneur de 40 verges cubes : Aucun Prix unitaire à être versé à la Régie : 121 $/tonne 211 $ en 2008 Sommaire des revenus pour l année 2009 Quantité récupérée : 48,40 tonnes 25,26 t. en 2008 Nombre de conteneurs : 27,75 18 en 2008 Tonnage moyen par conteneur : 1,74 t. 1,4 t. en 2008 Total des revenus : 5 855,92 $ 5 329,23 $ en 2008 Il est important de poursuivre la récupération de cette matière qui est la seule qui génère actuellement un revenu au dépôt de matières recyclables et résiduelles. La récupération et le recyclage de cette matière répond bien aux besoins de la population des municipalités membres Peintures Trois conteneurs de 1,2 m 3 chacun : sans frais Transporteur : Peintures récupérées du Québec inc. Quantité récupérée : ,0 kilogrammes (10,5 t.) (incluant les produits non admissibles) kg (9,3 t.) en ,60 kilogrammes (net) soit 8,5 tonnes kg (8,01 t.) en 2008 Traitement des résidus domestiques dangereux autres que les peintures, à 2,00 $ / kg, à l exception des inorganiques dont les coûts de traitement s élèvent à 2,75 $ / kg : 3 988,19 $ pour 2 009,4 kg, soit environ 19 % ,54 $ (1,3 t.) ou 14 % en 2008 Total pour la gestion des peintures : 3 988,19 $ 2 404,54 $ en

14 Depuis son implantation, ce service connait un très bon taux de récupération, ce qui contribue à l amélioration de la performance de la Régie lors du calcul des quantités de résidus domestiques dangereux qui sont déviés de l enfouissement à chaque année, selon la grille de calcul de RECYC- QUÉBEC. Il est primordial de poursuivre la récupération de cette matière qui répond définitivement aux besoins de notre clientèle. Au printemps 2009, la Régie a acquis un conteneur destiné à accueillir les résidus dangereux autres que la peinture et les huiles, puisque plusieurs citoyens apportaient de tels produits sur les lieux du DMRR et qu il était dangereux de placer ceux-ci (acides, bases, chlores ) dans les contenants de peinture ou d huile. De plus, la Régie a ajouté une demi-journée de formation pour le personnel des deux DMRR avant l ouverture de ceux-ci. Cette initiative a été très bien reçue par le personnel et a permis d obtenir une note parfaite, lors des visites d inspection Contenants vides de peintures Entre le 13 juillet et le 29 novembre 2009, 216 contenants vides de peinture ont été récupérés au DMRR d Acton Vale et dirigés vers le recyclage du métal, dans le cadre du projet pilote mis en place conjointement par la FQM et Éco-peinture. Commentaire Cette année, la Régie a été invitée par la Fédération Québécoise des Municipalités, en collaboration avec Éco-peinture, à participer à un projet pilote qui visait la promotion de la récupération des contenants vides de peinture, via le conteneur de métaux des deux DMRR. À cette fin, une somme de $ a été versée à la Régie qui a mis en place un programme et des outils de diffusion de ce projet. Dans un premier temps, un plan d action a été préparé et approuvé par les responsables du projet et, dans un second temps, un rapport final présentant le détail des activités et des documents diffusés devait être transmis. Un tel projet ferait certainement l objet d une meilleure participation s il était initié plus tôt dans la saison et si les contenants de métal pouvaient être récupérés dans le bac de recyclage. Huiles Deux conteneurs de 1,2 m 3 : sans frais Transporteur : Peintures récupérées du Québec inc. Quantité récupérée : 6 458,4 kilogrammes (6,5 t.), incluant les produits non admissibles kg (7,3 t.) en ,4 kilogrammes (net) soit 3,7 tonnes 3 397,5 kg (3,4 t.) en 2008 Traitement des résidus domestiques dangereux autres que les huiles, à 2,00 $ / kg, à l exception des inorganiques dont les coûts de traitement s élèvent à 2,75 $ / kg : 5 432,58 $ pour 2 727,0 kg (2,7 t.), soit environ 42 % ,50 $ pour 3,8 t. (53 % en 2008) Total pour la gestion des huiles : 5 432,58 $ 7 618,50 $ en

15 Depuis son implantation, ce service connait un très bon taux de récupération. Pour les mêmes motifs que dans le cas des peintures il nous apparaît important de maintenir ce service et d en augmenter la diffusion auprès de la population des municipalités membres de la Régie, lorsque cela est possible. Résidus informatiques Au printemps 2009, un conteneur a été acquis par la Régie afin d y faire la récupération du matériel informatique, suite à la signature en ce sens d une entente avec l entreprise Recymask. Malheureusement, au cours de l été 2009, les résultats ne se sont pas révélés très concluants au site d Acton Vale, considérant que les citoyens n y ont pas apporté d ordinateurs mais seulement quelques écrans et que ce sont les seuls éléments qui occasionnent des coûts de gestion au recycleur recycleur. Dans ce contexte, celui-ci nous a avisés à l automne 2009 qu il ne souhaitait plus récupérer le matériel informatique ou électronique au DMRR d Acton Vale mais qu il était disposé à continuer d offrir le service à celui de Saint-Hyacinthe, où le volume de matière informatique et électronique justifie le déplacement pour la collecte. Éventuellement, un échange de conteneurs pourra être fait entre St-Hyacinthe et Acton Vale, afin de mieux répondre aux besoins de l achalandage respectif des deux DMRR. Recycleur : Recymask Quantité récupérée : Nulle Aucun frais Inviter les citoyens à se rendre chez les récupérateurs locaux tels que: Recymask & Bureau en gros, afin d y apporter leurs résidus informatiques et électroniques. Cartons Recycleur : Camille Fontaine & Fils inc. Quatre conteneurs à chargement avant de 8 mètres cube sont fournis sans frais moyennant un frais mensuel de 75,00 $ par conteneur, lesquels sont levés chaque semaine Quantité récupérée : 30 tonnes estimées 5,7 t. estimées en 2008 : 2 250,00 $ 0 $ en 2008 Au printemps 2009, suite à la chute des prix du carton et du papier récupérés, l entreprise Paul Carignan, qui récupérait sans frais cette matière depuis plusieurs années à Acton Vale, a avisé la Régie qu elle n offrirait plus ce service. 15

16 Dans ce contexte, la Régie a invité les entreprises Camille Fontaine & Fils inc. et Sani-Éco (Récupération Maska) à transmettre une soumission, lesquelles se sont avérées équivalentes. Le contrat a été attribué à l entreprise Camille Fontaine & Fils inc., celle-ci étant une entreprise du territoire de la Régie qui desservait déjà le dépôt d Acton Vale, ayant obtenu le contrat de fourniture et levée des conteneurs des deux écocentres. Il y a lieu de poursuivre la récupération de cette matière au dépôt puisque plusieurs citoyens s y présentent en utilisant des boites de carton pour transporter les matières destinées au DMRR. La quantité totale de matières qui a transité au dépôt d Acton pour l année 2009 est évaluée à 1 156,02 tonnes, voir le graphique de la page ,1 t. en

17 Citoyens refusés Environ 5 citoyens ont été refusés, durant l année, au dépôt d Acton Vale, parce qu ils se sont présenté avec des branches. 5 refus en 2008 Ces citoyens ont été référés au site de récupération de la rue Bernier. Dépôts illicites Matière Nombre Gros rebuts (matelas, tapis, poêle, vélo, bureau, 21 chaise, réservoir à huile, etc.) Pneus (avec jante, tracteur, camion et auto) 8 Matériaux de construction et démolition 2 RDD (batteries, huile, peinture) 1 Matières diverses acceptées (pour information) Matière Nombre Appareil de réfrigération 39 Poubelle de plastique 0 Poubelle de métal 0 17

18 COÛTS D OPÉRATION DES DÉPÔTS POUR L ANNÉE 2009 Dépôt de Saint-Hyacinthe (2 205 tonnes apportées en 2009 par rapport à t. en 2008) Location, levée, transport des conteneurs et traitement/ élimination des matières : $ $ Traitement des résidus autres que les peintures et les huiles (RDD) : $ $ Site de récupération /terre et branches : (Ville de Saint-Hyacinthe et Acton Vale) $ $ Redevances à l élimination (1) : $ $ Dépôt d Acton Vale (1 156 tonnes apportées en 2009 par rapport à 960 t. en 2008) Sous-total : $ $ Location, levée, transport des conteneurs et traitement/ élimination des matières : $ $ Traitement des résidus autres que les peintures et les huiles (RDD) : $ $ Site de récupération /terre et branches : (Ville de Saint-Hyacinthe et Acton Vale) $ $ Redevances à l élimination (1) : $ $ Sous-total : $ $ Autres dépenses Rémunération du personnel : $ $ Cotisations de l employeur : $ $ Déplacement du personnel : 511 $ 85 $ Publicité et information : $ $ Honoraires de communication et formation: $ 151 $ Assurances : $ $ Entretien et réparations (2) : $ $ Papeterie : 729 $ 287 $ Télécommunications : 453 $ 264 $ Compensation tenant lieu de taxes : 417 $ 417 $ Électricité : 222 $ 186 $ Location (cabinets sanitaires) : $ $ Achat de biens non durables (bottes de travail, gants, etc.) : 910 $ 187 $ Sous-total : $ $ TOTAL DES DEPENSES : $ $ Revenus provenant de la vente des métaux : $ $ Compensation de la SOGHU pour la récupération des filtres à huile : 59 $ $ TOTAL DES REVENUS : $ $ Coûts nets : $ $ 18

19 (1) Toutes les municipalités membres reçoivent, depuis 2007, des remboursements (en juin et décembre de chaque année) dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles. (2) Le poste «Entretien et réparation» comprend l ajout de concassé et des travaux de nivellement aux deux sites, la réparation de la clôture à plusieurs reprises et la tonte du gazon du site d Acton Vale. 19

20 Activités de communication Diffusion de communiqués dans les hebdos régionaux et les bulletins municipaux : 26 mars 2009 : Dépôts de matières recyclables et résiduelles : Ouverture le samedi 18 avril!; 8 juillet 2009 : Recyclons nos contenants de peinture vides!; 11 août 2009 : Deux sites à notre disposition pour la récupération de la terre et des branches!; 3 novembre 2009 : Le dimanche 29 novembre : Fermeture hivernale des dépôts de matières recyclables et résiduelles Mention dans les bulletins d information de la Régie. Faits saillants 2009 Contrats pour la location, la levée et le transport des conteneurs Compte tenu que le contrat pour la location, la levée et le transport des conteneurs relié au site de Saint-Hyacinthe a été évalué à plus de $ pour l année 2009, la Régie a procédé à une demande de soumissions publiques (APO DMRR); Pour le site d Acton Vale, la Régie a invité différentes entreprises à soumettre des prix (AOI DMRR). Maintien de l ouverture deux jours par semaine En 2009, les dépôts de matières recyclables et résiduelles ont été ouverts deux jours par semaine soit les samedis et dimanches et l achalandage de ceux-ci démontre parfaitement et la nécessité de leur maintien. Gestion des dépôts sauvages Des matières, incluant des résidus domestiques dangereux, ont régulièrement été laissées en dehors des heures d ouverture devant l entrée du site de Saint-Hyacinthe et celle d Acton Vale. Les préposés et employés municipaux ont procédé au nettoyage au fur et à mesure. Préposés supplémentaires En 2009, le nombre de préposés a été maintenu à chacun des sites mais le départ d un préposé à chacun des sites au cours du mois d août, sans remplacement, a permis des économies financières. Il est certain qu il est préférable de maintenir, dans la mesure du possible, le nombre de préposés par dépôt jusqu à la fermeture de ceux-ci, tel que décrit ci-dessous : Nombre de préposés Dépôt de St-Hyacinthe Dépôt d Acton Samedi 4 3 Dimanche

21 Plusieurs préposés ont dû être remplacés au cours de l été 2009, puisque quatre d entre eux ont démissionné à un moment ou à un autre, durant la période estivale. L équipe actuelle de préposés effectue un excellent travail et semble bien appréciée des citoyens qui se présentent aux DMRR. Nous recevons très peu de plaintes à l égard des DMRR et aucune n est dirigée contre notre personnel. Ressourcerie Au printemps 2009, suite à une entente intervenue avec la Ressourcerie d Acton et des Maskoutains, un conteneur a été loué par cet organisme pour chacun des DMRR, afin d y placer les biens apportés par les citoyens et susceptibles de réemploi. Malheureusement, probablement à cause de l importante publicité qui a entouré la venue de ce nouvel organisme et la diffusion téléphonique de ce service, la qualité et la quantité de matières pouvant y être destinée ne fut pas à la hauteur des attentes de l organisme. D autre part, l attrait apparent de la marchandise placée dans ce conteneur a également eu pour effet d attirer des personnes en dehors des heures d ouverture, au DMRR de Saint-Hyacinthe, lesquelles ont brisé la clôture et les cadenas, pour prendre les biens susceptibles d intérêt qui avaient été placés dans le conteneur. Vols et méfaits ont donc été au rendez-vous pour une bonne partie de la saison estivale. Finalement, au cours du mois d octobre, la Régie a été avisée par l organisme que celui-ci ne souhaitait plus offrir le service à nos DMRR pour la prochaine année et dans le contexte particulier décrit ci-dessus, il fut convenu de mettre fin immédiatement au service et de procéder à l enlèvement des deux conteneurs loués par la Ressourcerie et placés à chacun des DMRR, pour le 1 er novembre, afin de limiter les frais. Incidents sur les sites L année 2009 a été marquée par un nombre très élevé d introductions par effraction au site de Saint- Hyacinthe, par plusieurs bris de la clôture entourant le site et par divers méfaits (bris de cadenas, de chaînes ) et vols des biens s y trouvant (matières du conteneur de la Ressourcerie, métaux, pelles, tables, poubelle, masse ). Cependant, aucun incident impliquant des dommages corporels ou matériels, n est survenu durant la saison 2009, à l égard des utilisateurs. En octobre 2009, lors d une visite sur les lieux du DMRR pour récupérer les rapports de la fin de semaine, le dimanche en soirée, le directeur général a involontairement fait fuir des personnes qui s étaient introduits sur le site du DMRR de Saint-Hyacinthe et qui ont abandonné leurs bicyclettes sur place. Les policiers sont venus et ont récupéré les deux bicyclettes abandonnées à proximité de la brèche pratiquée dans la clôture du DMRR. De la même façon, dans la soirée du dimanche 22 novembre 2009, lorsque le directeur général est passé au DMRR récupérer les rapports de la fin de semaine, celui-ci a surpris un individu qui se trouvait dans le conteneur de métaux et qui tentait de trier certains métaux de plus grande valeur, dans le dessein de les voler. Il en avait déjà transporté dans la valise de son véhicule stationné à proximité du DMRR. Les policiers ont été appelés sur les lieux et ont procédé à l arrestation de l individu. Des plaintes d introduction par effraction et de vol ont été portées par le directeur général et le processus judiciaire est actuellement en cours. Préparé par : Réjean Pion, directeur général et Carole Gaulin, secrétaire-trésorière 29 janvier

22 DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES QUANTITÉS REÇUES EN 2009 (EN TONNES) FILIÈRE RECYCLAGE ET VALORISATION Dépôt de Saint-Hyacinthe Dépôt d Acton Vale Total Bois 786,78 274, ,36 Briques 308,02 86,20 394,22 Pneus 29,95 35,91 65,86 Métaux 85,65 48,40 134,05 Cartons 26,64 30,0 56,64 Peintures 15,83 10,46 26,29 Huiles 8,87 6,46 15,33 Résidus informatiques 18, ,00 Vélos 0, ,95 Sous-total 1 280,69 492, ,70 FILIÈRE ÉLIMINATION Matériaux secs 666,70 442, ,22 Non récupérables 257,20 221,49 478,69 Sous-total 923,90 664, ,91 TOTAL DEUX SITES 2 204, , ,61 TAUX DE MISE EN VALEUR SAINT-HYACINTHE : 1 280, ,59 = 58 % (58 % en 2008) TAUX DE MISE EN VALEUR ACTON VALE : 492, ,02 = 43 % (36 % en 2008) TAUX DE MISE EN VALEUR GLOBAL : 1 772, ,61 = 53 % (51 % en 2008) 22

23 DÉPÔTS DE MATIÈRES RECYCLABLES ET RÉSIDUELLES PROVENANCE DES USAGERS 2009 et 2008 Dépôt de Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Saint-Pie Saint-Dominique La Présentation Sainte-Madeleine Saint-Damase Saint-Liboire Saint-Simon Saint-Hugues Saint-Jude Sainte-Hélène-de-Bagot Saint-Barnabé-Sud Saint-Valérien-de-Milton Saint-Louis Upton Saint-Bernard-de-Michaudville Saint-Marcel-de-Richelieu 7 8 Acton Vale 5 2 Saint-Nazaire-d Acton 1 0 Total Dépôt d'acton Vale Acton Vale Upton Saint-Théodore-d'Acton Sainte-Christine Saint-Nazaire-d'Acton Saint-Liboire Saint-Valérien-de Milton Sainte-Hélène-de-Bagot Béthanie Saint-Hyacinthe 4 9 Saint-Hugues 4 5 La Présentation 2 0 Saint-Simon 0 2 Saint-Jude 0 1 Saint-Pie 0 1 Total

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES... TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉFET... 3 Pourquoi se préoccuper des matières résiduelles?... 3 Du soutien gratuit pour vous!... 4 Pourquoi les ICI?... 4 Étapes et démarches reliées à une saine gestion des

Plus en détail

GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE

GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE GUIDE POUR L ORGANISATION ET LA RÉALISATION D UNE CORVÉE DE NETTOYAGE COMMUNAUTAIRE L ARRIVÉE DU PRINTEMPS ET DE L AUTOMNE EST SOUVENT SYNONYME DE «GRAND MÉNAGE» OU DE «NETTOYAGE DES BERGES». LA FONTE

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie.

Ce projet est soutenu par le Jour de la Terre Québec, les éco-quartiers de Ville-Marie et l arrondissement de Ville-Marie. ÉDITION 2014 Collecte de matières dangereuses et de matériel informatique et électronique destinée aux ICI, OBNL et édifices de neuf logements et plus de l arrondissement Ville-Marie. Ce projet est soutenu

Plus en détail

RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité.

RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE. 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES CLUB AUTOMOBILE 1. Président: le président du Club automobile aura préférablement eu de l expérience au sein du comité. - Répondre de l administration et de la bonne gestion du Club

Plus en détail

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An.

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An. COLLECTES SECTEUR A Secteur Saint-Joachim-de-Courval Secteur Saint-Charles-de-Drummond Ouest boul. Lemire Ouest autoroute 20 ave. des Châtaigniers Rivière Saint- Germai n boul. Lemire rue Saint-Georges

Plus en détail

#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette

#2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 - Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin #6 Réjean Cossette PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 2010-09-07 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 7 septembre 2010, à 20H00 à l hôtel

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS

BUREAU SYNDICAL SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS Délibération n 3 MISSIONS SPECIALES DU PRESIDENT ET DES VICE PRESIDENTS Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L2123-17 à L2123-24-1, Monsieur, Président, Messieurs

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec

La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec La consigne: un système primordial dans le développement durable de l industrie de la bière au Québec 1 LES BRASSEURS L ABQ L Association des brasseurs du Québec (ABQ) représente les grands brasseurs du

Plus en détail

Les pneus hors d usage Fiches informatives 1

Les pneus hors d usage Fiches informatives 1 Les pneus hors d usage Fiches informatives 1 Contexte Les pneus sont principalement composés de caoutchouc synthétique, un dérivé du pétrole, et de caoutchouc naturel, provenant d arbres d Amérique du

Plus en détail

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels

Déchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez

Plus en détail

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers

Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents et courtiers Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Erreurs et omissions Agents

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

Que deviennent les matières que nous récupérons?

Que deviennent les matières que nous récupérons? Que deviennent les matières que nous récupérons? Fiches synthèse sur le recyclage des matières (trousse de démonstration) Les matières récupérées offrent aujourd hui des possibilités de recyclage étonnantes.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE EXPERT EN SINISTRE F- 512. Introduction

Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE EXPERT EN SINISTRE F- 512. Introduction Études de cas ASSURANCE AUTOMOBILE EXPERT EN SINISTRE F- 512 Étude de cas 1 (Chapitres 2, 3, 6, 7, 9, 10 et 11) Étude de cas 2 (Chapitres 3, 9 et 11) Étude de cas 3 (Chapitres 5, 9, 10 et 11) Étude de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Les permis de travail temporaires. Présenté par: Me Gilda Villaran

Les permis de travail temporaires. Présenté par: Me Gilda Villaran Les permis de travail temporaires Présenté par: Me Gilda Villaran 18 avril 2012 «Immigration Canada et les Ambassades nous diront quoi faire» Certains mythes entourant les permis de travail. «Je ne rémunèrerai

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES DÉDUCTIBLES RAPPEL Pour être déductibles des recettes, les dépenses effectuées par les titulaires de revenus non commerciaux doivent répondre aux conditions suivantes : être nécessitées par l exercice

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 159

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 159 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 159 RÈGLEMENT RÉGISSANT L UTILISATION DES SERVICES DE L ÉCOPARC DE LA MRC DE L ASSOMPTION ARTICLE 1 TITRE ET NUMÉRO Le

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Guide d information sur les écocentres de l agglomération de Montréal destiné aux utilisateurs

Guide d information sur les écocentres de l agglomération de Montréal destiné aux utilisateurs Guide d information sur les écocentres de l agglomération de Montréal destiné aux utilisateurs Table des matières 1. L écocentre en bref... 3 2. Les 3[RV]... 5 3. Accès à l écocentre et véhicules autorisés...

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU

Plus en détail

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN

BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN BULLETIN D INFORMATION RÉPARATIONS ET ENTRETIEN - RESPONSABILITÉS RESPECTIVES IMPORTANT Le contenu du présent bulletin d information est présenté à titre informatif seulement et ne remplace pas les dispositions

Plus en détail

Bonne saison hivernale!

Bonne saison hivernale! Bonne saison hivernale! Mot de la mairesse Le visage de Val-des-Lacs s est transformé depuis quelques années, gage de notre prise en charge et de notre fierté collectives. Notre municipalité assure également

Plus en détail

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR CONFIDENTIALITÉ Les données fournies au dossier sont strictement confidentielles et sont réservées à l étude des dossiers de candidatures. Cependant, les

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt

Absents M. Réjean Guay, maire de la municipalité de Rivière-Héva M. Carol Nolet, maire de la municipalité de Belcourt PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L OR, TENUE LE MERCREDI 19 FÉVRIER 2014, DANS LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MRC, À VAL-D OR, À 10

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits Proposition n o 3 Assurance médicaments / Avril 2014 1 Proposition n o 3 Assurance médicaments Résumé des faits C est la Loi sur l assurance médicaments (art. 16) qui oblige les membres à adhérer à l assurance

Plus en détail

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales Lettre mensuelle Mai 2005 SOCIETES 1. UE FRANCE - Intégration fiscale Déduction des pertes subies par des filiales situées dans d autres Etats Membre de l UE 2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;

CONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations; RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité

ARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT

Plus en détail

Réflexe Prévention Déchets

Réflexe Prévention Déchets Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques

Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PLUS BELLE MA VILLE!

PLUS BELLE MA VILLE! Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets

Plus en détail

Communiqué fiscal INSTAURATION D UN CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE TEMPORAIRE POUR LES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES

Communiqué fiscal INSTAURATION D UN CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE TEMPORAIRE POUR LES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU INSTAURATION D UN CRÉDIT D IMPÔT REMBOURSABLE TEMPORAIRE POUR LES CABINETS EN ASSURANCE DE DOMMAGES Compte tenu de la pleine harmonisation du régime de

Plus en détail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 21 novembre 2012 à 14 h 30 «Pénibilité. Transition emploi-retraite. Elaboration de cas-types pour les projections.» Document N 6 Document de travail,

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC)

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC) Projet de loi n 25, Loi transférant au président de l Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers Mémoire

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À LA DIVERSIFICATION DES MARCHÉS DES ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES QUÉBÉCOISES INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3

Plus en détail

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons

implifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail