FORUM SUR LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

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1 FORUM SUR LA RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN AFRIQUE ET DANS LES PAYS ARABES Rabat, Maroc septembre 2001 Document: F - 7 Date: Origine: français TITRE : CONTRUCTION D UN OUTIL D ANALYSE REGLEMENTAIRE DES MARCHES DE TELECOMS : LE CAS DU MAROC ORIGINE : M. JEROME BEZZINA RESPONSABLE POLE "REGULATION & CONCURRENCE" IDATE FRANCE

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3 institut de l audiovisuel et des télécommunications en europe Construction d un outil d analyse réglementaire des marchés de télécoms : Le cas du Maroc Forum sur la réglementation des télécommunications en Afrique et dans les pays arabes Jérôme BEZZINA - IDATE Rabat, Maroc, septembre 2001

4 Construction d un outil d analyse réglementaire des marchés de télécoms : le cas du Maroc Le modèle d analyse des marchés IDATE/ANRT Rappels méthodologiques Quatre modules interdépendants et interactifs Un ensemble d indicateurs synthétiques Trois types d analyses Des scénarios paramétrables Premiers résultats Scénario "Fil de l'eau" Analyse d'impact Quid de l'instrument réglementaire? En guise de conclusion Développements actuels Vers une version générique du modèle?

5 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Préceptes méthodologiques Deux préceptes «microéconomiques» Clause Ceteris Paribus Contexte microéconomique d' «Équilibre Partiel» Deux objectifs Court terme : «Photographie du marché» Moyen Terme : Effets et impact de la politique réglementaire Deux thèmes Méthodologique : «Outil réglementaire adaptable et modulable» Pragmatique : alimentation des études externes

6 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Quatre modules interdépendants et interactifs MARCHÉS Résultats Estimations OPÉRATEURS Modèles Économiques Marchés pertinents CONCURRENCEDEMANDE Stratégies opérateurs Demande consommateurs RÉGULATION Instruments Tableau de bord

7 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Quatre modules interdépendants et interactifs Module CONCURRENCE_DEMANDE Rend compte des stratégies et tactiques des opérateurs et des formes de concurrence sur les marchés Participe à la prévision de la demande dans le court et moyen terme Module OPÉRATEURS Retranscrit les différents modèles économiques des opérateurs tant fixes que mobiles Fournit l analyse concurrentielle des principaux marchés pertinents

8 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Quatre modules interdépendants et interactifs Module RÉGULATION Tableau de bord du régulateur Mise en œuvre et organisation des politiques d interconnexion et d attribution future des licences sur le marché fixe et/ou mobile. Module MARCHÉS Résultats du modèle Estimation des marchés marocains dans l'absolu, et en termes d impacts, c est-à-dire suite à l introduction d une dose plus ou moins prononcée de régulation des marchés

9 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Un ensemble d indicateurs synthétiques STATISTIQUE DYNAMIQUE Un aperçu statistique sur l importance financière, économique et industrielle des différentes formes de marchés marocains des télécommunications Marchés en valeurs + ARPU Une vision dynamique des conséquences à court (4 ans) et moyen terme (9 ans) des différents choix se posant a priori au régulateur Analyse Impact de la politique réglementaire STRATÉGIQUE Une représentation stratégique des conflits d intérêts entre différents types d acteurs sur les marchés fixes et mobiles, de détail et d interconnexion Partage des marchés et concentration des opérateurs

10 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Trois types d analyses ÉCONOMIQUE Bottom Up (Maroc Télécom) Estimation des CMILT évalués à partir d une technique de type Scorched Node, c est-à-dire de re-construction du réseau de l opérateur historique "efficace" FINANCIÈRE Business Plan (Nouvel Entrant) Nouvel entrant virtuel backbone, bénéficiant d une interconnexion avec le réseau fixe de Maroc Télécom RÉGLEMENTAIRE & CONCURRENTIELLE Matrice concurrentielle(marché des mobiles) Indice de concentration (IHH) Mesure SMP Marchés pertinents Comportements tarifaires anticoncurrentiels

11 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Trois types d analyses TYPE DE MARCHÉ Marché Fixe Opérateur Historique Marché Fixe Nouvel Entrant Marché Mobile Détail et Interconnexion TYPE D ANALYSE TYPE DE MODÈLE Économique Bottom Up Financière Réglementaire Business Plan Matrice Concurrentielle

12 Modèle d'analyse des marchés IDATE/ANRT : Des scénarios paramétrables RÉGLEMENTAIRE Interconnexion (Modulation Tarifs, seuil SMP, "Effort" réglementaire, présélection du transporteur) Licences (Licence Fixe, Mobile, International, Séquencement) CONCURRENCE Coopération, Guerre des prix Substitution Fixe Mobile POLITIQUE INDUSTRIELLE Entrée en vigueur et diffusion de l'adsl "Capillarité" de l'opérateur entrant Taux d'actualisation Qualité du service...

13 Premiers résultats : Scénario "fil de l'eau" Marché consolidé Croissance moyenne annuelle du marché : 7% environ Forte croissance essentiellement tirée par les Mobiles (tcam : 9,8%) ; faible croissance du fixe (tcam : 1,8%) Revenus Télécoms ( ) en millions de DH Fixe Mobile Consolidé Sources : Simulations Modèle IDATE/ANRT

14 Premiers résultats : Analyse d'impact Introduction d'un nouvel opérateur fixe (2003) IMPACTS SUR MARCHÉS 2010 Marché détail fixe 12,38% Marché détail Mobile -0,75% Marché Interconnexion ***/fixe -0,39% Marché Interconnexion ***/mobile 12,27% Sources : Simulations Modèle IDATE/ANRT

15 Premiers résultats : Analyse d'impact Nouvel entrant mobile 2003 Des impacts différenciés sur la valorisation des marchés selon la forme de concurrence en prix... INTRODUCTION TROISIÈME OPÉRATEUR MOBILE PRICE WAR BUSINESS-AS-USUAL COOPERATION -23,6% -10,4% 4,3% 3,1% -4,5% -3,3% -2,2% -18,5% -13,5% Total téléphonie mobile ARPU téléphonie mobile MARCHE CONSOLIDE Sources : Simulations Modèle IDATE/ANRT

16 Premiers résultats : Analyse d'impact Nouvel entrant mobile 2003 Sur le marché de détail : une forte concurrence en prix MARCHÉ MOBILE DÉTAIL ,6% 19,4% 19,0% 18,5% 84,4% 80,6% 81,0% 81,5% 2001 PRICE WAR BUSINESS-AS- USUAL COOPERATION IAM Mobile Concurrence Mobile Sources : Simulations Modèle IDATE/ANRT

17 Premiers résultats : Analyse d'impact Nouvel entrant mobile 2003 sur le marché de l'interconnexion, une incitation à la collusion MARCHÉ DE L'INTERCONNEXION ,1% 24,8% 25,5% 25,7% 80,9% 75,2% 74,5% 74,3% 2001 PRICE WAR BUSINESS-AS- USUAL COOPERATION IAM Mobile Concurrence Mobile Sources : Simulations Modèle IDATE/ANRT

18 Premiers résultats : Quid de l'instrument réglementaire? Comment assurer une régulation réellement asymétrique? Quel niveau SMP et quel marché pertinent? Un exemple, le cas de Méditel Quantités Toujours 27% Totales 2004 Jamais Quantités 15% Toujours Détail 2001 Jamais Quantités Interconnexion Toujours Revenus Toujours 16% Totaux 2001 Revenus 15% Toujours Détail 2001 Jamais Jamais Revenus Toujours 18% 19% 20% 21% Interconnexion Sources : Simulations Modèle IDATE/ANRT Jamais

19 En guise de conclusion En guise de conclusion Développements actuels Collecte de l'information Modélisation microéconomique (spécificités marocaines) Macroéconomie du modèle (effets multiplicateurs, Impacts fiscaux) Formation et utilisation du modèle Vers une version générique du modèle? Étude de faisabilité en cours Coopérations envisageables

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