RAPPORT SUR LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE INVESTISSEMENT

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1 RAPPORT CLIMAT 2015

2 RAPPORT SUR LA TRANSITION ENERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE INVESTISSEMENT En tant qu investisseur institutionnel responsable et de long-terme, la Caisse des Dépôts a fait de la prise en compte du risque climatique dans ses décisions d investissement et de la contribution du Groupe à une économie verte, une priorité. Définie par la loi, la mission de Bpifrance, la banque française publique et filiale de la Caisse des Dépôts, inclut le «soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique». ORGANISATION Au 31/12/2015, l Etablissement public avait milliards d euros d encours sous gestion, et ses filiales Bpifrance et CNP Assurances 24.1 milliards d euros et milliards d euros respectivement. RÉPARTITION DES ENCOURS DE L ETABLISSEMENT PUBLIC PAR CLASSE D ACTIFS 1,11% 3,76% 0,45% 1,69% 23,74% Actions côtées Obligations corporate Obligations souveraine Capital investissement 53% 16,25% Immobilier Infrastructure Forêts Le Groupe s est engagé à intégrer le changement climatique dans ses décisions de gestion d actifs, et à exercer son influence pour promouvoir la transition vers une économie bas carbone. Cet objectif sera atteint au travers de quatre actions simultanées : - en décarbonant l économie réelle via ses investissements financiers, en commençant par ses propres portefeuilles d investissement, - en renforçant l engagement actionnarial sur les sujets climatiques et énergétiques, - en mobilisant les flux de capitaux vers des projets bas carbone, - et en limitant le financement d actifs exposés au charbon. En 2015, les équipes de gestion d actifs et de développement durable au sein de la Caisse des Dépôts ont contribué à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de décarbonation sur les portefeuilles action et immobilier ; assorties d une première série de cibles quantitatives. Le Groupe a également commencé à développer des méthodologies pour étendre la démarche aux autres classes d actifs sur lesquelles il intervient (portefeuilles de taux, infrastructures, capital investissement), et où l intégration climatique est rendue plus complexe par des difficultés d accès à la donnée environnementale, ou par une délégation de gestion.

3 DECARBONER LES PORTEFEUILLES D INVESTISSEMENT 1. OBJECTIFS L Etablissement public, de même que ses filiales CNP Assurances et Bpifrance Investissements, sont signataires du Montreal Carbon Pledge, et s engagent ainsi à mesurer, publier et réduire l empreinte carbone de leurs portefeuilles. Immobilier : Le Groupe va réduire de 38%, entre 2010 et 2030, la consommation énergétique de son parc immobilier. Pour l Etablissement public, cet engagement couvre 43 actifs d une valeur de 1.5 milliard d euros parmi un portefeuille immobilier de 4 milliards d euros. Deux tiers de ces propriétés sont des logements, ce qui correspond à une extension du périmètre d engagement de la Caisse des Dépôts par rapport aux exigences règlementaires françaises. CNP Assurances s est fixée un objectif de -38% de consommation énergétique primaire pour 2020, sur un portefeuille de 112 propriétés d une valeur de 3.4 milliards d euros représentant plus de m 2. Cette cible devrait permettre de réduire les émissions de CO 2 du portefeuille de 43% d ici Actions cotées : Le Groupe s est fixé un objectif de réduction de 20% de l empreinte carbone 1 par milliers d euros investis 2 dans l ensemble de ses portefeuilles d actions cotées détenues directement sur la période Un tel objectif positionne le portefeuille du Groupe sur une courbe de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieure aux ambitions européennes durant la même période. Pour atteindre cet objectif, le Groupe systématise l engagement des actionnaires sur les questions énergétiques et climatiques, notamment en vue de favoriser la réduction des émissions de GES des entreprises. Si la réduction volontaire des émissions des sociétés du portefeuille s avère insuffisante à moyen terme, il sera procédé à des réallocations au sein des portefeuilles afin d atteindre l objectif de réduction du Groupe. 2. ACTIVITÉS 2015 La gestion immobilière pour compte propre de la Caisse des Dépôts a exclusivement investi en direct dans des actifs immobiliers qui dépassent les exigences environnementales légales. L équipe a collecté les informations liées à la consommation énergétique et les émissions de GES sur l ensemble du portefeuille de 4 milliards d euros, et a commencé à approfondir l analyse de ces données. Afin de réduire la consommation énergétique et les émissions de GES de son portefeuille, la gestion immobilière a investi 1.15 million d euros en 2015 et 4 millions d euros en 2016 dans l efficacité énergétique et la rénovation environnementale des actifs. L ensemble des équipes de gestion action du groupe Caisse des Dépôts a établi des objectifs à 2020 de réduction de l empreinte carbone de leurs portefeuilles respectifs de titres, en tenant compte des objectifs établis par les entreprises en portefeuille (approche bottom up) et des objectifs européens globaux en matière d émission de GES (plafond définit par une approche top down). L équipe compte propre de la Caisse des Dépôts a activement contribué à la sélection de la méthodologie d empreinte carbone du Groupe. Le fonds d épargne, qui gère l épargne règlementée des français, a mis au point un outil dédié pour suivre l évolution de l empreinte carbone du portefeuille action du fonds. 1 Estimée par les émissions de gaz à effet de serre des sociétés de portefeuille sur leurs émissions de scope 1 et 2 (justifié au 31/12/2014 issues du CDP, de MSCI, et de la communication des sociétés) 2 En teq. CO 2 par milliers d euros investis, enregistrés en valeur bilan (totalité des portefeuilles d actions cotées directement détenues : 47.7 Mds )

4 3. RÉSULTATS L empreinte carbone du portefeuille d actions cotées détenues directement par le Groupe a diminué de 0,450 teqco 2 par millier d euros investis au 31/12/2014, à 0,410 teqco 2 par millier d euros investis au 31/12/ Les indicateurs de suivi énergétique et carbone des portefeuilles immobiliers sont en cours de production. 4. ENSEIGNEMENTS Les équipes des actions cotées ont été confrontés à des obstacles méthodologiques dans la mise en œuvre de la décarbonisation des portefeuilles. La collecte et l analyse des données carbone est consommatrice en temps du fait de l hétérogénéité des données d émissions carbone et des objectifs de réduction déclarés par les sociétés. De plus, ces données sont souvent issues de sources d information différentes. Si la couverture s avère suffisante sur l essentiel du portefeuille, l hétérogénéité des périmètres et méthodologies de calcul des émissions de GES signalent une qualité encore insuffisante de la donnée. L analyse de l évolution des émissions de carbone pour une même entreprise se heurte également à des problématiques de changements de périmètre et de changements de méthodes de calcul. Enfin, la notion de réduction des émissions de Scope 3, ou celle d émissions évitées, doit être affinée et développée afin de refléter l impact carbone complet des entreprises, et pouvoir être ainsi mieux incorporée dans les politiques climatiques des entreprises et dans la politique d investissement de la Caisse des Dépôts. La mise en œuvre d une stratégie de décarbonisation s avère particulièrement difficile pour les petites et moyennes capitalisations, notamment pour les détentions minoritaires et des activités de prêt. Les stratégies d efficacité énergétique et de maitrise des émissions de carbone font systématiquement partie de l examen préalable des projets d investissement, mais leur suivi actif durant l investissement n est réalisé que lorsque ces éléments sont susceptibles de représenter un enjeu matériel pour la société. Les équipes immobilières ont fait face à des obstacles méthodologiques et de données similaires. Les données de consommation énergétique et d émissions de GES demeurent hétérogènes et relativement difficiles à obtenir. Il est par conséquent difficile de mesurer précisément les consommations énergétiques et les émissions de GES initiales sur un portefeuille complet d actifs. L équipe immobilière de la Caisse des Dépôts s efforce de réaliser des retours individualisés aux différentes parties impliquées dans la production de l information, afin d encourager le renforcement de la communication. A titre d exemple, les données sur la consommation d énergie et les émissions de GES associées sont relativement difficiles à recueillir auprès des locataires de propriétés privés, bien que, selon la règlementation française, les fournisseurs d énergie soient tenus de publier les consommations énergétiques privées sur les bâtiments résidentiels et commerciaux. Certains fournisseurs de données ont commencé à agréger ces informations afin de présenter le bilan global des consommations d énergie et de l empreinte carbone d un actif, une information qui peut ainsi être exploitée par les équipes d investissement. L EMPREINTE CARBONE DU PORTEFEUILLE TOTAL D ACTIONS COTÉES DIRECTEMENT DÉTENUES PAR LE GROUPE A DIMINUÉ, PASSANT DE teqco 2 PAR MILLIER D EUROS INVESTIS AU 31/12/2014, À teqco 2 PAR MILLIER D EUROS INVESTIS AU 31/12/2015, pro forma lors de l examen 2015 du champ d actifs pour Bpifrance

5 UN ENGAGEMENT ACTIONNARIAL EN FAVEUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE 1. OBJECTIFS Le groupe Caisse des Dépôts intègre les enjeux de performance climatique et énergétique dans son dialogue actionnarial afin d inciter les entreprises à une plus grande transparence et performance environnementale. Le Groupe attend des sociétés en portefeuille qu elles formalisent une stratégie de moyen terme ambitieuse en matière de transition énergétique, qu elles publient régulièrement des informations détaillées, circonstanciées et auditées quant à sa mise en œuvre; et qu elles définissent un objectif quantitatif réaliste et ambitieux de réduction des GES. Ce dernier doit être un objectif réaliste concourant aux scénarios de transition énergétique nationaux ou internationaux, et doit porter sur un périmètre significatif de leur activité. Le Groupe attend également des sociétés détenues en portefeuille qu elles mettent en place une gouvernance adaptée à la gestion de cet enjeu. À cette fin, le Groupe se fixe comme objectif de procéder à une analyse des enjeux climatiques et environnementaux propres à chaque décision d investissement. Il en effectue un suivi régulier, tout au long de l investissement, pour les actifs pour lesquels la transition énergétique et climatique représente un enjeu significatif. En amont des assemblées générales des sociétés détenues en portefeuille, la Caisse des Dépôts examine toutes les résolutions environnementales déposées et soutient les résolutions alignées avec son appréciation de l enjeu pour la société. 2. ACTIVITÉS 2015 Une enquête portant sur les enjeux, la stratégie et les performances climatiques et énergétiques des sociétés a été conduite entre les mois d août et d octobre auprès des directions générales des 100 entreprises françaises du SBF120 dans lesquelles le Groupe a des participations. En outre, les gestionnaires de la Caisse des Dépôts ont interrogé les dirigeants de plus de 80% des sociétés dans le portefeuille pour compte propre sur une problématique énergétique ou climatique, dont plusieurs sociétés françaises sur leurs réponses spécifiques au questionnaire. En 2016, les gestionnaires de portefeuilles d actions du Groupe ont échangé avec les directions générales de 87 sociétés du portefeuille sur des problématiques énergétiques et climatiques spécifiques. Les objectifs de réduction des émissions de carbone font l objet d un suivi pour l ensemble des portefeuilles actions de l Etablissement public. Les gestionnaires de portefeuille ont effectué un niveau de suivi plus fin pour les sociétés les plus émettrices en portefeuille. Le guide de vote de l Etablissement public a également été mis à jour afin de refléter le soutien possible de la Caisse des Dépôts à des résolutions environnementales externes, sous réserve de l appréciation par la Caisse des Dépôts de leur cohérence avec ses propres orientations et ses intérêts patrimoniaux. En 2015, la Caisse des Dépôts a voté en faveur des résolutions de la coalition Aiming for A lors des assemblées générales de BP, Royal Dutch Shell et Statoil. En 2016, elle a soutenu deux résolutions climatiques supplémentaires.

6 3. RÉSULTATS Les résultats individuels des processus de dialogue actionnarial ne sont pas communiqués publiquement. 4. ENSEIGNEMENTS L engagement actionnarial auprès des entreprises sur leurs émissions de carbone est un sujet technique, nécessitant le cas échéant des compétences d ingénierie et une formation plus spécialisée des gérants d actifs. Plus généralement, la stratégie de décarbonisation du Groupe est récente et a été adaptée à sa propre stratégie d investissement à long terme. Cela implique que les équipes d investissement de la Caisse des Dépôts doivent être mobilisées, soutenues et formées afin d incarner ce positionnement dans leurs relations avec les émetteurs ou les co-investisseurs pouvant porter des appréciations différentes sur cet enjeu. Il semblerait que, de manière transversale, les objectifs de réduction de l empreinte carbone communiqués par les entreprises ne soient pas assez ambitieux ou pas assez nombreux pour atteindre les objectifs internationaux établis par l Accord de Paris.

7 FINANCE VERTE 1. OBJECTIFS Entre 2014 et 2017, le Groupe consacrera 15 milliards d euros au financement des projets et des entreprises dédiés à l économie bas carbone, tels que projets de mobilité douce et de ville durable, de production d énergies renouvelables, de stockage d énergie et de réseau intelligent, de solutions d efficacité énergétique pour l immobilier et pour l industrie. 2. ACTIVITÉS 2015 L allocation d actifs cible à moyen terme du Groupe intègre 10 milliards d euros de prêts verts aux collectivités locales et aux organismes de logement social et près de 4 milliards d euros par Bpifrance pour les entreprises de la TEE. 3 milliards d euros seront mobilisés pour le secteur des énergies renouvelables, et 700 millions d euros seront alloués à l initiative Prêts Verts+ entre 2015 et Faisant partie du Programme des Investissements d Avenir établi par l Etat français, cette offre de crédit dédiée vise à financer les investissements d entreprises industrielles dans l efficacité énergétique. 3. RÉSULTATS Le Groupe a investi 7,2 milliards d euros en faveur de l économie bas carbone en Le fonds d épargne a accordé 4,35 milliards d euros de crédit en faveur de la TEE sur la période Bpifrance a apporté 1,26 milliard d euros en faveur des entreprises dans l économie bas carbone (investissement, crédit, garanties) en 2015, portant ainsi ses financements à 2,14 milliards d euros sur la période En outre, les investissements en capitaux propres de l Etablissement public dans les projets d énergie renouvelable ont atteint 67.2 millions d euros en 2015, contre 46,5 millions d euros en Les capitaux dédiés à la transition énergétique (efficacité énergétique dans l immobilier et l industrie, énergies renouvelables) représentaient 194,8 millions d euros d actifs sous gestion au 31/12/2015. En complément des investissements en infrastructure directement réalisés par le Groupe, celuici a actuellement investi 262 millions d euros dans des fonds thématiques dédiés à la transition vers une économie bas carbone, ainsi que 156 millions d euros investis directement dans des actions ou des titres de créance qui contribuent à la transition énergétique (obligations vertes, cleantechs...), dont 37 millions d euros bénéficient d un label, d une certification ou d une charte environnementale. 4. ENSEIGNEMENTS La difficulté est de définir une méthodologie cohérente et adaptée pour apprécier la contribution à la transition vers une économie bas carbone d un actif, ou de flux de capitaux associé à son financement. A cette fin, la Caisse des Dépôts s est inspiré de la méthodologie employée par les institutions de développement

8 EXCLUSIONS DU CHARBON THERMIQUE 1. OBJECTIFS Le Groupe s engage à ne pas investir dans les actions cotées et les obligations de sociétés des secteurs minier et énergétique dont l activité est exposée au charbon thermique à plus de 20% de leur chiffre d affaires. Il s engage également à ne pas financer de nouvelles capacités de production d énergie basées sur le charbon. 2. ACTIVITÉS 2015 Les équipes de gestion d actifs et les équipes de développement durable de la Caisse des Dépôts ont contribués à la définition de la politique relative au charbon thermique et à la détermination des seuils d exposition du Groupe. La mise en œuvre de la politique a conduit à poursuivre les travaux de collecte et d analyse de l exposition au charbon des sociétés détenues en portefeuille. Après un premier exercice réalisé en 2015 par les gestionnaires de portefeuille en interne, cette tâche a été confiée à un prestataire spécialisé en 2016 afin d harmoniser l estimation des méthodes et des données au sein du Groupe. 3. RÉSULTATS L Etablissement public ne détient pas d actions cotées et d obligations de sociétés dont l activité est exposée au charbon thermique à plus de 20% de leur chiffre d affaires, à l exception d une participation dans une petite capitalisation du secteur énergétique français pour en accompagner la reconversion stratégique du charbon vers un mix totalement décarboné à échéance ENSEIGNEMENTS La communication des sociétés sur le segment de chiffre d affaires issu du charbon thermique reste relativement faible, d où la nécessité de se baser sur des données estimées pour une majorité du portefeuille. Par définition, les méthodes d estimation restent ouvertes aux approximations et aux débats. Pour réduire les incertitudes et encourager une plus grande transparence des entreprises, le fournisseur de données de la Caisse des Dépôts prend contact avec les entreprises pour les inciter à commenter ou rectifier les données estimées avant leur utilisation. Le taux de réponse des entreprises à un prestataire tierce semble moins important que l engagement effectué en interne par les gestionnaires de portefeuille de la Caisse des Dépôts.

9 Direction de la communication du Groupe - Transdev/Rêve Ville - The New Motion - Pascal Le Doaré - wpd - Frédéric Achdou 56, rue de Lille Paris 07 SP Tél. :