DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017

Transcription

1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Aide à caractère facultatif attribuée pour le fonctionnement général de votre association ou la mise en œuvre d un projet spécifique durant l année Le dossier complet, en double exemplaire, devra être renvoyé avant le Liste des pièces à fournir : 16 JANVIER 2017 à Mairie de Service de la vie associative 2 Av de la résistance Le dossier de demande de l association rempli avec définition du projet Les statuts de l association Le récépissé de création de l association délivré par la sous-préfecture La liste actualisée des membres du Bureau et du conseil d administration avec leurs coordonnées Le procès- verbal de la dernière assemblée générale Attestation d agrément sport ou tout autre agrément lorsque la législation l impose dans le domaine d activité concerné (licence DRAC) Un programme prévisionnel d activités argumenté pour l année 2016 avec un budget prévisionnel par activité pour les associations qui signent une convention d objectifs et de moyens avec la commune et qui proposent plusieurs projets et animations Un compte rendu global des activités réalisées en 2016 (accompagné des résultats sportifs pour les associations sportives) Le N SIRET (si vous en possédez un) Un RIB Un extrait des comptes bancaires pour connaître le solde créditeur et débiteur Le compte de résultat pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016 ou à l exercice n-1 si différent (compte d exploitation et bilan certifiés conformes par le Président et le trésorier). Remplir document N 1 Un budget prévisionnel pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2017 ou de l exercice n (période identique à celle du réalisé). Ce budget doit être impérativement à l équilibre avec la subvention demandée. Remplir document N 2. L attestation d assurance Conformément aux dispositions du décret, loi du 6 février 1992, relatif aux contrôles des associations subventionnées par les collectivités locales, les documents budgétaires réclamés ci-dessous doivent impérativement être signés et certifiés conformes par le Président et le Trésorier de l association. I - Présentation de l association Titre de l association :... Siège social : Adresse de correspondance : Fédération d affiliation pour les associations sportives :. Coordonnées de la personne à contacter et mail.

2 Avez-vous participé à des formations de bénévole? Si oui, lesquelles A - LE PERSONNEL Encadrement animations Bénévoles Salariés* Diplômés Non diplômés Non diplômés* Diplômés* Secrétariat Autres *Précisez les contrats aidés et le statut des personnes salariées B - NOMBRE D ADHERENTS : Tranche d âge Catégorie Origine De... à. De... à. De... à... Adultes Licenciés 2015 Non licenciés C - TARIFS PRATIQUES Indiquer tous les tarifs par catégorie et par activité en incluant les stages Possibilité de joindre votre plaquette de communication si toutes les informations sont mentionnées Participez-vous à des dispositifs publics (coupons sports, chèques Latitude 13)? Si oui, lesquels?... II Votre fonctionnement général Description précise de l utilisation de la subvention demandée à la commune (remplir le document 2 pour le budget prévisionnel) :... Autres Subventions : Années CPA Commune CD 13 Région CAF Etat UE Autres Total

3 III Vos projets et animations (pour les associations présentant plus de 3 projets, joindre un document annexe sous cette forme) Manifestations (descriptif) Lieu et dates Budget Dépenses Montant Recettes Montant

4 IV Montant de la subvention : MONTANT DEMANDE POUR 2017 :.. ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné, M..Président de l association, engage celle-ci à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l attribution d une éventuelle subvention (justifications de l emploi des fonds accordés, compte rendu financier en fin d exercice, présentation de toutes les pièces comptables sur demande de la collectivité). Je certifie exactes les informations du présent dossier. Je certifie avoir pris connaissance des modalités d attribution de la subvention versée par la commune. Date et signature : V Conditions et critères d attribution A - LES CONDITIONS : L association devra présenter un projet sur la commune de et/ou y avoir son siège social Les associations pourront être subventionnées uniquement sur des actions répondant aux objectifs de leurs statuts. Seules les associations régulièrement constituées et justifiant d un fonctionnement démocratique (AG, compte-rendu d activités, compte-rendu financier, renouvellement du CA par élection ) pourront bénéficier de cette aide. Les pièces justificatives (devis, factures ) des dépenses couvertes par la subvention pourront être demandées a posteriori. L association devra avoir un agrément (pour les associations sportives) et plus d un an d existence au 1 er janvier 2017 (sauf cas particulier). Un dossier complet devra être remis avant le 16 janvier B - LES CRITERES : Accessibilité tarifaire pour les adhérents Recherches de financements diversifiés Participation à l animation du village et aux manifestations locales (Forum des associations, Fête des sports ) C - LA COMMUNICATION DES EVENEMENTS SUBVENTIONNES : Le matériel de communication propre à l action, revient à la charge de l association qui devra faire figurer sur tous les supports le logo de la commune et la mention «avec le soutien de la commune de». Pour tout renseignement et validation concernant la communication, les services municipaux sont à votre disposition.

5 DEPENSES Montants RECETTES Montants 60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services Achats de spectacles, expositions Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Fournitures d'entretien et petit équipement Marchandises Prestations Produits des activités annexes Fournitures administratives Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de spectacles 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentations Etat :.. Région :.. Département :.. CPA :. Organismes sociaux :.. Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres : Autres services extérieurs 75 - Autres produits de gestion Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publications Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires Cotisations Autres (à détailler) 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunérations Document annexe 1 Compte de résultat 2016 (exercice n-1) Ne pas indiquer les centimes d'euros Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Salaires bruts Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion 67 - Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et provisions Total dépenses 78 - Reprise sur amortissements et provisions Total recettes Déficit reporté : Excédent reporté : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande et je m'engage à justifier dans un second temps de l'emploi des fonds attribués. Montant de la trésorerie disponible à la date de clôture de l'exercice comptable : Fait à Le Signature du Président

6 Document annexe 2 Budget prévisionnel 2017 (exercice n) global de l'association Ne pas indiquer les centimes d'euros Déficit reporté : Excédent reporté : DEPENSES Montants RECETTES Montants 60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services Achats de spectacles, expositions Marchandises Achats non stockés de matières Prestations et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fournitures d'entretien et petit équipement Fournitures administratives Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de spectacles 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d'exploitation Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation Assurances Documentations Etat :.. Région :.. Département :.. CPA :. Organismes sociaux :.. Fonds européens CNASEA (emplois aidés) Autres : Autres services extérieurs 75 - Autres produits de gestion Rémunérations intermédiaires et honoraires Cotisations Publicité, publications Autres (à détailler) Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et télécommunication Services bancaires 63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels Salaires bruts Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion 67 - Charges exceptionnelles 78 - Reprise sur amortissements et provisions 68 - Dotations aux amortissements et provisions Total dépenses Total recettes Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande et je m'engage à justifier dans un second temps de l'emploi des fonds attribués. Fait à Le Signature du Président