LIVRE BLANC. Le plan comptable

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1 LIVRE BLANC Le plan comptable

2 2 Le plan comptable -

3 INTRODUCTION Le plan comptable est un outil de gestion qui permet d harmoniser la présentation des comptes annuels de toutes les entreprises Françaises. Il va donc vous permettre de vous comparer à vos concurrents! Son contenu est standardisé et est appliqué par toutes les entreprises devant tenir une comptabilité. Le plan comptable - 3

4 TABLE DES MATIÈRES 1. À quoi sert le plan comptable? Comment mettre en place son plan comptable? Standard de plan comptable avec les comptes les plus utilisés Le plan comptable -

5 Partie I À quoi sert le plan comptable? Le plan comptable permet de classer les opérations comptables en fonction d un standard de présentation. La numérotation du plan comptable permet de catégoriser les informations comptables afin de produire les comptes annuels en fin d année. Le standard de présentation peut être différent selon les activités, c est pourquoi il existe plusieurs plans comptables, comme par exemple : hhle plan comptable général hhle plan comptable des promoteurs immobiliers hhle plan comptable des assurances hhle plan comptable BTP hhle plan comptable des comités d entreprises hhle plan comptable des exploitations agricoles hhle plan comptable des associations Les grandes classes du plan comptable Quelque soit le plan comptable, on distingue toujours 7 grandes classes utilisées pour la tenue de la comptabilité. Le numéro de la classe représente le 1er chiffre du compte utilisé. Les classes 1 à 5 représentent le patrimoine de l entreprise (actifs et dettes), tandis que les classes 6 et 7 représentent la performance de l entreprise (charges et produits). hhclasse 1 : Comptes de capitaux hhclasse 2 : Les investissements hhclasse 3 : Les stocks et en cours hhclasse 4 : Les tiers de l entreprise (fournisseurs, clients, salariés, organismes sociaux et fiscaux) hhclasse 5 : La trésorerie de l entreprise hhclasse 6 : Les charges (dépenses) hhclasse 7 : Les produits (recettes) Le plan comptable - 5

6 Les comptes présents dans les classes 1 à 5 fonctionnent de manière continue tout au long de la vie de l entreprise. Pour les classes 6 et 7, la différence représente le résultat de l entreprise, qui est remis à 0 à chaque fin d exercice comptable. Ainsi, grâce à la structure du plan comptable, toute entreprise peut comptabiliser chaque opération dans une classe selon sa nature 6 Le plan comptable -

7 Partie II Comment mettre en place son plan comptable? Le recours à un logiciel de comptabilité vous facilitera le travail d élaboration du plan comptable étant donné qu il est paramétré sur le plan comptable général. Nous conseillons au chef d entreprise de prendre ce plan comptable standard et de supprimer tous les comptes qui ne seront pas utilisés pour sa comptabilité. Vous pouvez faire appel à des sociétés qui proposent des solutions de gestions aux services des entreprises, comme le groupe Sage pour des logiciels comptables. Ils vous offrent aussi 25% de remise sur l acquisition d une solution de comptabilité. N hésitez pas à faire un tour sur leur site, pour vous faire appeler par un de leurs conseillers. Exemple : on supprimera le compte «loyer immobilier» si son entreprise est implantée à son domicile à titre gratuit. Ensuite, il faut étudier ce que le chef d entreprise souhaite analyser grâce à sa comptabilité pour déterminer les comptes à détailler. On détaillera par exemple les achats et les ventes selon le rayon du magasin. Une fois cette opération réalisée, le plan comptable correspondra vraiment aux besoins de l entreprise. Si ces derniers évoluent avec le lancement d une nouvelle activité par exemple, le chef d entreprise pourra également faire évoluer son plan comptable. Le plan comptable - 7

8 8 Le plan comptable -

9 Partie III Standard de plan comptable avec les comptes les plus utilisés Pour identifier en un clin d œil les comptes utilisés le plus fréquemment, voici un plan comptable standard. Classe 1 - Comptes de capitaux Capital souscrit - appelé, non versé Capital souscrit - appelé, versé Réserve légale Autres réserves Compte de l exploitant Actionnaires : Capital souscrit - non appelé Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) Résultat de l exercice (bénéfice) Résultat de l exercice (perte) Subventions d équipement Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Provisions pour risques Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes assimilées Intérêts courus sur emprunt. Le plan comptable - 9

10 Classe 2 - Comptes d immobilisation 20. Immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments Installations générales.- Agencements-aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Immobilisations corporelles en cours Titres de participation Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l activité de portefeuille (droit de propriété) Dépôts et cautionnements versés. 10 Le plan comptable -

11 28. Amortissements des immobilisations Amortissement des immobilisations incorporelles Frais d établissement (même ventilation que celle du compte 201) Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Amortissement des immobilisations corporelles Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Bâtiments Installations générales.- Agencements-aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier. 29. Provisions pour dépréciation des immobilisations Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Terrains Titres de participation Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l activité de portefeuille - droit de propriété Dépôts et cautionnements versés Le plan comptable - 11

12 Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours Stocks de matières premières (et fournitures) Stocks autres approvisionnements (exemple : emballages) Produits en cours Travaux en cours Stock de produits finis Stocks de marchandises. 39.Provisions pour dépréciation des stocks et encours Stocks de matières premières (et fournitures) Stocks d emballages Produits en cours Travaux en cours Stock de produits finis Stocks de marchandises. Classe 4 - Comptes de tiers Fournisseurs Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Clients Clients douteux ou litigieux Clients - factures à établir Clients créditeurs Personnel - Rémunérations dues Personnel - Avances et acomptes. 12 Le plan comptable -

13 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir État - Impôts sur les bénéfices TVA due intracommunautaire TVA à décaisser TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter TVA collectée Acomptes - Régime simplifié d imposition Taxes sur le chiffre d affaires sur factures non parvenues Taxes sur le chiffre d affaires sur factures à établir État -Charges à payer État -Produits à recevoir Associés - Comptes courants Associés - Dividendes à payer Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers - Charges à payer et produits à recevoir Divers charges à payer Divers produits à recevoir Comptes d attente Charges constatées d avance Produits constatés d avance Provisions pour dépréciation des comptes de clients. Le plan comptable - 13

14 Classe 5 - Comptes financiers Actions Obligations Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées Banques Chèques postaux Intérêts courus Caisse Virements internes Provisions pour dépréciation des Actions Provisions pour dépréciation des Obligations Provisions pour dépréciation des Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées. Classe 6 - Comptes de charges 60. Achats (sauf 603) Achats stockés de Matières premières (et fournitures) Achats stockés autres approvisionnements (exemple : emballages.) Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie...) Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Autres matières et fournitures Achats de marchandises Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. 14 Le plan comptable -

15 61/62. Autres charges externes Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Locations immobilières Locations mobilières Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Assurances Documentation générale Frais de colloques, séminaires, conférences Personnel extérieur à l entreprise Honoraires Publicité - Annonces et insertions Cadeaux à la clientèle Transports sur achats Transports sur ventes Voyages et déplacements Frais postaux et frais de télécommunications Frais bancaires et assimilés Divers. 63. Impôts, taxes et versements assimilés Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Taxe d apprentissage Taxe professionnelle Taxes foncières. Le plan comptable - 15

16 Taxe sur les véhicules des sociétés IFA Taxes diverses. 64. Charges de personnel Salaires, appointements Congés payés Indemnités et avantages divers Rémunération du travail de l exploitant Cotisations à l Urssaf Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux Assédic Cotisations aux autres organismes sociaux Cotisations sociales personnelles de l exploitant Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits d auteur et de reproduction (SACEM...) Pertes sur créances irrécouvrables. 66. Charges financières Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Escomptes accordés Autres charges financières. 16 Le plan comptable -

17 67. Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeurs comptables des éléments d actif cédés Charges exceptionnelles diverses. 68. Dotations aux amortissements et aux provisions Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour risques et charges d exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des Stocks et en-cours Dotations aux provisions pour dépréciation des Créances Impôts sur les sociétés. Le plan comptable - 17

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