PRÉSENTATION DU PROJET DE PRÉPARATION DU BÉNIN AU FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC) COTONOU, (HÔTEL AZALAÏ), LE 08 MARS 2016

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1 PRÉSENTATION DU PROJET DE PRÉPARATION DU BÉNIN AU FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC) COTONOU, (HÔTEL AZALAÏ), LE 08 MARS 2016 Par M. Ibila DJIBRIL, Directeur Général des Changements Climatiques idjibril@yahoo.fr

2 PLAN DE PRÉSENTATION Introduction A. Historique du Fonds Vert pour le Climat (FVC) B. Les grandes lignes du document du projet 1. Analyse de la situation 2. Stratégie du projet 3. Cadre de résultats du projet 4. Budget et plan de travail 5. Dispositions managériales 6. Cadre de suivi et évaluation 7. Cadre juridique 8. Annexes Conclusion

3 INTRODUCTION La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et regroupe actuellement 195 pays dont le Bénin L article 11 met en place son mécanisme financier chargé de fournir des ressources financières sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Le fonctionnement de ce mécanisme est confié à une ou plusieurs entités internationales existantes Ce mécanisme relève de la Conférence des Parties devant laquelle il est responsable. Le mécanisme financier de la Convention est la base de la finance climat.

4 HISTORIQUE DU FONDS VERT POUR LE CLIMAT (FVC) Le FVC est le résultat des négociations du Plan d Action de Bali de 2007 Il a été créé en 2010 à la COP de Cancun par la décision 1.CP.16, paragraphe 102 pour soutenir des projets, des programmes, des politiques et d autres activités dans les pays en développement parties au moyen de guichets de financement thématiques et mis en place en 2011 par la COP de Durban (Décision 3/CP.17). Mais en 2009 avait été créé le Fonds Vert de Copenhague pour le Climat par l Accord de Copenhague qui n a pas pu être appliqué. Le but du Fonds est d apporter une contribution appréciable et ambitieuse aux efforts déployés à l échelle de la planète en vue d atteindre les objectifs arrêtés par la communauté internationale pour lutter contre les changements climatiques.

5 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET 1. Analyse de la Situation des changements climatiques au Bénin PMA, le Bénin est vulnérable aux CC : Hausse de la temp. de 1,1 C depuis 1960 Hausse probable de temp. de 1 C à 3 C d ici à 2060 Baisse de précipitations par endroit et augmentations dans certains autres Baisse de rendements agricoles de l ordre de 3 % à 18 % Montée probable du niveau de la mer de 81 cm entre et Des acteurs étatiques, des PTF, le secteur privé, les Communes, des ONG, la société civile sont mobilisés pour y faire face.

6 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET Les solutions à long terme envisagées préconisent la levée de trois principaux obstacles : i. Un environnemental politique à renforcer ii. iii. Les dispositions institutionnelles et légales à renforcer La nécessité d une implication plus accrue du secteur privé dans le financement des changements climatiques.

7 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET 2. Stratégie du projet. Elle comprend notamment : La justification : internaliser la finance climatiques qui est un domaine émergent afin que le Bénin en tire le meilleur profit. Objectif du projet : développer la capacité des parties prenantes au Bénin pour planifier, accéder, gérer et superviser le financement des CC au niveau national. D où les résultats attendu ci-après :

8 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET Résultats : 1. Des institutions nationales renforcées pour l accès au financement du climat (CNCC, FNEC et CONAFIL) 2. Des acteurs clés sont mieux sensibilisés aux enjeux des changements climatiques et sur la nécessité de les intégrer dans la planification et la budgétisation nationale (organisation de séminaires ciblés et création de site web) 3. Les cadres politiques, stratégiques et réglementaires sur les changements climatiques sont renforcés et les changements climatiques sont intégrés de manière transversale dans les politiques, stratégies et budgets de développement (adoption de loi et pol. sur les CC, renforcement des capacités techniques de certaines structures)

9 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET Résultats 4. Les capacités des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux pour préparer, évaluer et suivre les projets sont renforcées (élaboration, soumission, gestion et suivi des projets d atténuation et d adaptation aux CC) 5. Les outils d aide à la prise de décision sont renforcés (renforcement de la collecte des données sur les CC, revue des dépenses publiques, soutien à l intégration des avantages et coûts liés aux CC, identifications des outils pour le faire, suivi et meilleure coordination de l appui international liés aux CC)

10 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET Durabilité : 1. Durabilité institutionnelle conditionnée par le soutien et le consensus des acteurs aux niveau du Gouvernement, des élus locaux, du secteur privé et de la société civile sur la conduite de ce projet 2. Durabilité environnementale qui repose sur le respect des dispositions de la loi-cadre sur l environnement (évaluations environnementales) et l assurance que les interventions du projet sont conformes aux priorités, politiques, stratégies et programmes nationaux et locaux. 3. Durabilité sociale qui implique notamment que les groupes vulnérables et marginalisés sont pris en compte par ce projet et qu il renforce leurs capacités en termes d accès à la finance climat.

11 LES GRANDES LIGNES DU DOCUMENT DU PROJET Risques potentiels : 1) Risque politique (jugé haut) qui peut être réduit en suivant de près les délibérations du C.A. du FVC et en fournissant le soutien approprié à la mise en œuvre de ce projet 2) Risque d ordre institutionnel (moyen) dont la réduction peut être effective grâce à une bonne information sur les exigences de l accréditation au FVC et à une identification d une structure appropriée. 3) Risque lié à la perte du soutien du Gouvernement (faible), d où l importance de prendre les mesures nécessaires pour maintenir et renforcer ce soutien 4) Risque lié aux capacités des institutions locales (moyen), d où importance du recrutement d un coordonnateur averti.

12 CADRE DE RÉSULTATS DU PROJET Il présente les éléments qui permettent de s assurer que les résultats attendus seront atteints. Pour chacun des cinq résultats, ces éléments sont les suivants : 1. Indicateurs (ex. nombre de formation) 2. Situation de référence (baseline, ex. 0 formation) 3. Cible de fin du projet (ex. 40 % de femmes participants aux formations) 4. Sources de vérification (rapports) 5. Montants (inputs), coût des activités 6. Type de risque (politique, institutionnel, etc.).

13 BUDGET ET PLAN DE TRAVAIL BUDGET Le coût total du projet : $ US sur financement du Ministère fédéral allemand de l Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité Nucléaire (BMU) avec le PNUE et PNUD comme Parties responsables et le Ministère en charge de l Environnement comme Partenaire de réalisation. DUREE : 1 an en principe

14 PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (GRANDES LIGNES) Résultats attendus Activités planifiées CALENDRIER Partie Responsable Tr1 Tr2 Tr3 Tr4 Résultat 0: le projet est officiellement lance et les Partenaires sont informes Organiser un atelier national de lancement du programme avec les membres du CNCC élargi à d autres acteurs comme le Parlement, le secteur privé, etc. X PNUD Résultat 1: Des institutions nationales renforcées pour l accès au financement du climat 1.1. Renforcer le Comité National sur les Changements Climatiques (CNCC) PNUD 1.2. Soutenir le Fonds National pour l Environnement et le Climat (FNEC) dans la mise en place des capacités requises pour accéder directement au FVC, et / ou le renforcement de ces dernières (PNUE) 1.3. Soutenir la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL- FADEC) dans sa compétence relative aux activités de financement du changement climatique au niveau local PNUE

15 PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (GRANDES LIGNES) CALENDRIER Résultats attendus Activités planifiées Tr1 Tr2 Tr3 Tr4 Partie Responsable Résultat 2: Des acteurs clés sont mieux sensibilisés aux enjeux des changements climatiques et sur la nécessité de les intégrer dans la planification et la budgétisation 2.1. Organiser une série d ateiliers de sensibilisation des acteurs sur les changements climatiques et la nécessité de les intégrer dans la planification et budgétisation nationale (PNUD) 2.2. Développer un site web sur les changements climatiques qui renseigne aussi sur les activités du programme allemand de préparation au FvC PNUD

16 PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (GRANDES LIGNES) CALENDRIER Résultats attendus Activités planifiées Tr1 Tr2 Tr3 Tr4 Partie Responsable Résultat 3 : Les cadres politiques, stratégiques et réglementaires sur les changements climatiques sont renforcés et les changements climatiques sont intégrés de manière transversale dans les politiques, stratégies et budgets de développement Elaborer un cadre stratégique pour la lutte contre le changement climatique et le financement des besoins prioritaires (PNUD/PNUE) 3.2. Renforcer le cadre institutionnel d intégration des changements climatiques dans la planification au niveau national et communal PNUD

17 PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (GRANDES LIGNES) CALENDRIER Résultats attendus Activités planifiées Tr1 Tr2 Tr3 Tr4 Partie Responsable Résultat 4: Les capacités des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux pour préparer, évaluer et suivre les projets sont renforcées Renforcer la capacité des structures gouvernementales en ce qui concerne l'élaboration des projets/programmes d'adaptation et d'atténuation ainsi que pour le suivi et l'évaluation des progrès réalisés par rapport aux indicateurs prédéfinis. PNUD/PNUE 4.2. Faciliter la participation des différents acteurs à la soumission et gestion de projets liés aux changements climatiques PNUE

18 PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (GRANDES LIGNES) CALENDRIER Résultats attendus Activités planifiées Tr1 Tr2 Tr3 Tr4 Partie Responsable Résultat 5: Les outils d aide à la prise de décision sont renforcés Renforcer la collecte et la disponibilité des données et des informations relatives aux impacts et aux activités liées au changement climatique (PNUD) 5.2. Effectuer une revue des dépenses publiques et institutionnelles sur le climat --> (PNUD) 5.3. Soutenir l'intégration des coûts et des avantages liés au climat dans la prise de décision. (PNUD) 5.4. Soutenir le suivi et une meilleure coordination de l'appui international pour les activités relatives au climat (PNUD)

19 DISPOSITION DE GESTION Exécution et surveillance du projet PNUD et PNUE sont chargés de l accompagnement des acteurs nationaux, chacun avec ses responsabilités spécifiques Les organismes partenaires que sont : DGCC, FNEC, CONAFIL-FADEC, CMEICB, RSE, CSSE, secteur privé, secteur public, ONG, secteur financier) travaillent sur le programme L Unité de Gestion du Projet : Coordonnateur National et le responsable financier

20 DISPOSITION DE GESTION Mécanisme de coordination et de Gestion du projet comprenant : 1. La Supervision politique assurée par le CNCC 2. Le Pilotage stratégique assuré par le Comité de Pilotage du Projet 3. La Mise en œuvre opérationnelle qui relève de la Cellule de mise en œuvre du Projet. Elle comprend l Exécutif (Coordination), le Conseil Principal du PNUD et le Principal bénéficiaire (Ministère en Charge de l Environnement)

21 Comité National Changement Climatique Comité de Pilotage Cellule de mise en oeuvre Composante 1 Composante 2 Composante 3 Composante 4 Composante 5

22 DISPOSITION DE GESTION Assurance du projet Elle vise à assurer que les cibles sont impliquées, les objectifs sont atteints et les résultats obtenus Pour ce faire, le projet s appuiera sur une forte coopération aux niveaux : 1. national (Coordonnateur national du Projet, Comité de Pilotage, Comité national sur les Changements Climatiques) et 2. mondial (Comité directeur mondial, Comité de coordination du programme)

23 CADRE DE SUIVI ET EVALUATION Lancement et mise en œuvre du projet L'atelier de lancement est destiné à discuter du vaste projet du PNUD et du projet de partenariat Il est fondamental pour renforcer l'appropriation des résultats du projet et pour planifier le plan annuel de travail de la première année Il est le creuset de rencontre de toutes les parties prenantes (acteurs multilatéraux, bilatéraux, nationaux, du secteur privé, des collectivités locales, des ONG) Le rapport de l atelier de lancement est un document clé de référence devant conduire à formaliser les divers accords et plans décidés lors de la rencontre.

24 CADRE DE SUIVI ET EVALUATION Rapport Trimestriel Il vise à renseigner les progrès réalisés Basé sur l analyse des risques initialement décrits, il vise à mettre à jour ces risques ; Outre ce rapport, un rapport d'avancement du projet (RAP) peut être produit de manière instantanée par l exécutif. Rapport annuel Il met en exergue les progrès réalisés par rapport aux objectifs et résultats du projet avec des indicateurs clairs concernant chaque résultat Les leçons apprises et bonnes pratiques sont décrites Rapport final sanctionnant la fin du projet Le projet permettra d'identifier, d'analyser et de partager les leçons apprises qui pourraient être bénéfiques dans la conception et la mise en œuvre de projets similaires à l'avenir.

25 CADRE JURIDIQUE DU PROJET Ce cadre est basé sur l'accord standard d'assistance de base (ASAB), qui a été signé entre le Gouvernement béninois et le PNUD le 13 Octobre 1970 Il s appuie aussi sur l'assistance technique apportée par le PNUD au Bénin dans le cadre du Document de Programme Pays (CPD) et sur le Cadre d'assistance au développement des Nations Unies (UNDAF ) Le PNUD entant qu Agence d Exécution doit se conformer aux politiques, procédures et pratiques du système de sécurité des Nations Unies, et de la gestion de la sécurité.

26 ANNEXES Il y en a trois : 1. Les grands projets des changements climatiques et les programmes mis en œuvre au Bénin 2. Liste des principaux acteurs travaillant dans le domaine des C.C. 3. Social and Environmental Screening Template (concerne le PNUD)

27 CONCLUSION Le projet de préparation du Bénin au Fonds Vert pour le Climat constitue une solide fondation pour que le Bénin tire meilleure partie de la finance climat en général et celle pilotée par le FVC en particulier Bien exécuté, la portée de son impact ira au-delà de la finance climat pour asseoir un environnement propice à la gestion efficace des changements climatiques Il est effet un projet de renforcement des capacités techniques, institutionnelles et légales et financières. C est une opportunité que le Bénin exploitera au mieux à la satisfaction des parties prenantes et des populations.

28 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION