RD96 Suppression du passage à niveau des Freydières Partie E : Etude d impact

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1 INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-15 / 36

2 RD96 Suppression du passage à niveau des Freydières II.2.4. Plantes invasives II.4. Corridors écologiques Plusieurs espèces «invasives» ou «envahissantes» ont pu être identifiées au sein de la zone d étude : - l Ambroisie à feuille d Armoise (Ambrosia artemisiifolia) ; - le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia). La Région Rhône-Alpes a lancé en mars 2007 une vaste étude destinée à identifier et cartographier les réseaux écologiques de son territoire. Selon les résultats de cette étude, aucun corridor écologique n intéresse la zone d étude. De l ambroisie a été identifiée dans la zone d étude au droit de la jachère agricole située en face du hameau de Saint-Flour ainsi qu au droit des zones rudérales situées le long des RD86 et RD96. Globalement, le secteur présente un effet de coupure et de fragmentation assez marqué entre la montagne de Crussol (zone nodale) et la plaine du Rhône, du fait des différentes infrastructures (routes départementales, voie ferrée) et zones urbanisées. Le secteur étudié est localisé à proximité de nombreux sites d intérêt écologique tels que ZNIEFF, sites éligibles au titre de la Directive Habitats, sites classés et inscrits ou encore espaces naturels sensibles. L aire d étude s inscrit entre plusieurs entités naturelles présentant un grand intérêt écologique mais aucun site remarquable n a été répertorié sur le site même. Les habitats identifiés au droit du site d étude sont principalement des espaces agricoles (vergers, vignes, prairies de fauche), des zones de friche ou d embroussaillement, des espaces anthropisés et des zones rudérales. Les investigations de terrain ont permis de mettre en évidence la présence d une petite phragmitaie sur un secteur très restreint. Cet habitat constitue une zone humide au sens réglementaire du terme. La faune observée sur le site d étude est assez commune et caractéristique des secteurs périurbains. La zone d étude ne présente pas de corridor écologique ou zone de déplacement particulière d animaux. Globalement, le secteur présente un effet de coupure et de fragmentation assez marqué. Plant d ambroisie fané (source : INGEROP, 2011) Robinier faux-acacia (source : INGEROP, 2011) Le robinier faux-acacia est principalement présent au droit du boisement linéaire le long de la voie ferrée et plus ponctuellement au droit de quelques zones rudérales ou agricoles. II.3. Faune La faune observée dans la zone d étude est assez caractéristique des territoires périurbains en cours d embroussaillement. L avifaune observée lors des investigations de terrain est représentée par des espèces communes (Pie bavarde, Corneille noire, Merle noir, Pigeon ramier). La seule espèce de mammifère identifiée est le Lapin de garenne, caractérisée par la présence de quelques terriers et de fèces au droit des prairies de fauche et des espaces alentours. La présence de grands mammifères (chevreuils, sangliers ) n a pu être mise en évidence directement au droit de la zone d étude. Les caractéristiques de la zone d étude (absence de grands massifs boisés, effet de coupure exercé par les infrastructures, déconnexion des habitats avec des zones nodales alentours plus importantes) ne sont pas forcément favorables à la grande faune. Aucune espèce d amphibien n a été contactée ou entendue sur le site. Concernant les reptiles, aucune espèce particulière n a été identifiée au cours des prospections. Toutefois, la zone d étude s avère favorable à ce groupe faunistique (ballast ensoleillé de la voie ferrée, zones de lisières thermophiles en périphérie des fruticées). INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-16 / 36

3 III. Document d'urbanisme III.1. Schéma de Cohérence Territoriale de la Plaine de Valence En effet, la création de la communauté d agglomération de Valence début 2010, regroupant 11 communes drômoises, va mettre fin au syndicat de services Valence Major d ici fin 2010, qui lui regroupe 7 communes dont 3 communes ardéchoises (Guilherand- Granges, Cornas et Saint-Péray). La compétence SCOT qui incombait à Valence Major a alors été transférée à la communauté de communes Rhône Crussol. Actuellement, le syndicat mixte qui sera en charge de la gestion du SCOT se met en place ; néanmoins, le périmètre du SCOT n est pas encore défini. III.2. Plan Local d'urbanisme III.2.1. Guilherand-Granges La commune de Guilherand-Granges dispose d un Plan Local d Urbanisme (PLU) approuvé le 01 janvier 2012 Zonage : le projet s insère : en zone AUb, entre la voie ferrée et le chemin des mulets, (zone d'urbanisation future à vocation d'activités). en zone A entre la voie ferrée et la route départementale RD 86 (zone agricole). Sont admis dans la totalité de la zone A : Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics. Les dimensions, tracés, profils et caractéristiques des voies doivent être adaptés au besoins des opérations qu'elles desservent. Sont autorisées dans la zone AUb : Toute opération d'aménagement devra respecter les conditions d'urbanisation précisées par les orientations d'aménagement prévues pour le secteur (document 2b du PLU). Les opérations d'aménagement devront impérativement prévoir la gestion et l'évacuation des eaux pluviales et devront assurer la continuité des cheminements doux et s'insérer dans le schéma des circulations douces établi à l'échelle de la commune. Les servitudes d utilité publique : Le plan page suivante présente l'ensemble des servitudes présentes sur l aire d étude élargie. Dans l'aire de proximité du projet, ces servitudes sont les suivantes : - Servitudes relatives à l établissement des canalisations électriques ( I4 ), - Servitudes liées aux communications téléphoniques et télégraphiques ( PT3 ) - Servitude relative à la voie de chemin de fer ( T1) : ligne Lyon / Nîmes. D autres réseaux (électricité, téléphone, gaz, assainissement) non soumis à servitude sont également présents dans l aire d étude. III.2.2. Soyons La commune de Soyons dispose quant à elle d un Plan Local d Urbanisme (PLU) C. Zonage : le projet s inscrit en zone UC (Zone multifonctionnelle de moyenne densité à vocation principale d habitat). Le règlement y autorise les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés et compatibles avec la vocation de la zone. Les servitudes d utilité publique : La principale servitude d utilité publique sur la zone d étude est celle relative à l établissement des canalisations électriques (I4). III.3. Occupations des sols Le POS de Guilherand-Granges a été révisé en 2009 afin de prévoir l aménagement d une future zone commerciale, au sud de la commune, sur le quartier des Croisières. Cette zone commerciale sera localisée aux environs du giratoire des Lônes, au Nord et à l Est. Ces espaces sont actuellement des espaces agricoles. Par ailleurs, des espaces seront également consacrés dans cette zone, à la Chambre des Métiers et de l Artisanat, à un syndicat d artisans et à un pôle santé. A terme, les espaces agricoles situés le long de la voie ferrée, à l Est, seront amenés à devenir eux aussi des espaces à vocation commerciale. Concernant la commune de Soyons, il est prévu la construction d un centre commercial, prochainement, à environ 300 mètres au Nord du giratoire des Lônes. Les communes de Guilherand-Granges et de Soyons disposent d un PLU. Des servitudes relatives à l établissement des canalisations électriques, aux communications téléphoniques et à la voie de chemin de fer concernent plus précisément le site. La zone d étude est vouée à s urbaniser à court terme, car elle est le siège de projets communaux et intercommunaux. Emplacements réservés : la zone d étude comprend trois emplacements réservés : - - ER 41 et 42 au bénéfice du Département pour la réalisation de la RD96 déviée après fermeture du PN 64 - ER 44 au bénéfice du Département pour la future déviation de la RD86. Espaces boisés classés : aucun espace boisé n est classé sur la zone d étude. INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-17 / 36

4 URBANISME INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-18 / 36

5 SERVITUDES INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-19 / 36

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7 IV. Environnement urbain IV.1. Socio-économie Les données socio-économiques utilisées dans ce chapitre (démographie, emploi, déplacement et habitat) sont extraites des résultats du Recensement Général de la Population (RGP) de 1999 et des enquêtes annuelles postérieures fournies par l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). IV.1.1. Définition de l'aire d'étude Située au Sud de la confluence de la vallée du Rhône et de la vallée de l Isère, la région de Valence constitue un pôle socioéconomique majeur des départements de l Ardèche et de la Drôme. En raison de sa position géographique, le Grand Valentinois (au sens de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) se trouve être un territoire charnière, offrant des possibilités d échanges avec les villes de la région Rhône-Alpes (notamment Lyon et Grenoble) au Nord et à l Est et les villes de la région Provence-Alpes-Côte-D azur (P.A.C.A.) au Sud. Valence constitue la ville centre de ce territoire et son influence est ressentie bien au-delà du Grand Valentinois, en raison notamment de la localisation de ce territoire à la croisée de deux axes d échanges majeurs : - Les échanges Nord-Sud du couloir rhodanien assurés par l autoroute A 7, la RN 7 et la RD 86, - Les échanges Ouest-Est en direction des Alpes assurés par l autoroute A 49 et la RN Les principales villes centres localisées à proximité du territoire du Grand Valentinois sont : Au Nord : Tournon-sur-Rhône (Ardèche) et Romans-sur-Isère (Drôme), Au Sud : Privas (Ardèche), Montélimar et Crest (Drôme). Depuis le 30 avril 1999, cette entité socio-économique a été délimitée au sein d un territoire intitulé le Grand Valentinois bénéficiant d un Contrat Global de Développement signé avec la région Rhône-Alpes et regroupant 23 communes appartenant aux départements de l Ardèche et de la Drôme. Ce contrat global de développement repose sur trois grands axes : - Renforcer la dimension régionale et nationale (promotion des spécificités économiques du territoire, renforcement des points forts touristiques et culturels, ainsi que des échanges et de l identité du Grand Valentinois), - Renforcer l identité économique du territoire par un développement prenant en compte les spécificités des espaces et du tissu socio-économique (industriel, commercial, agricole et touristique), - Favoriser le développement économique du territoire en améliorant sans cesse le cadre de vie (vis-à-vis des espaces culturels, sportifs et de loisirs, de l accès à la formation et à l emploi). Préalablement à la création de ce nouveau territoire, les communes centres de l agglomération valentinoise : - Valence, Bourg-Lès-Valence, Porte-lès-Valence et Saint-Marcel-lès-Valence, pour le département de la Drôme, - Cornas, Guilherand-Granges et Saint-Péray pour le département de l Ardèche. se sont regroupées au sein d un établissement public de coopération intercommunale appelé Valence Major. IV.1.2. Population et démographie La communauté de commune Rhône-Crussol comprend habitants sur son territoire (RP de 1999). Guilherand-Granges est la commune la plus peuplée de la communauté de communes puisqu elle concentre à elle seule près de la moitié de la population de l intercommunalité, soit habitants en La commune de Soyons comprend quant à elle, 1952 habitants en Population de Guilherand-Granges Densité de population (hab./km²) 1103,2 1368,9 1458,9 1601,8 1634,7 1636,1 Population de Soyons Densité de population (hab./km²) 99,6 119,2 164,8 196,3 217,6 247,1 Population des communes concernées par la zone d étude Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales IV.1.3. Bassin d'emploi et population active La commune de Valence se situe au cœur d un bassin d emploi 3 très étendu dont les limites dépassent celles du territoire du Grand Valentinois. En effet, la facilité des déplacements le long de l axe que constitue la vallée du Rhône (autoroute A 7 et RN 7) a favorisé un étirement important de ce bassin d emploi vers le Nord et surtout vers le Sud. Cette attractivité en termes d emploi de la ville de Valence s estompe néanmoins assez rapidement à l Est et à l Ouest, dès lors que l on pénètre dans l arrière-pays Vivarais ou dans le massif du Vercors. Le bassin d emploi de Valence concerne plus d une cinquantaine de communes localisées à la fois dans le département de l Ardèche et dans le département de la Drôme. Il est limité au Nord par les bassins de Romans-sur-Isère et de Tournon-sur-Rhône, et, au Sud, par ceux de Crest, de Montélimar et de Privas. La ville de Valence concentre un nombre important d emplois et attire fréquemment plus de 30 % des actifs des communes appartenant au territoire du Grand Valentinois. Ainsi, Valence demeure un pôle économique important avec près de 75 % des actifs qui travaillent et résident dans cette commune. Le rapport emploi / actif met en évidence un déficit d emploi sur la majorité des communes périphériques de Valence. nombre d actifs ayant un emploi nombre d actifs nombre d actifs travaillant hors communes travaillant dans la commune dans le département hors département Département de l Ardèche Guilherand-Granges (26,3 %) 580 (12,2 %) (61,5 %) Soyons (12,1 %) 249 (27,6 %) 543 (60,3 %) Source : D après les données de l INSEE RP2006 exploitations principales Cet établissement public possède notamment des compétences en termes de développement économique et de déplacements urbains. Suite à la création de la communauté d agglomération de Valence, cet établissement disparaîtra d ici la fin de l année Les communes de Guilherand-Granges et Soyons, associées à celles de Saint-Péray, Cornas, Châteaubourg, et Toulaud, appartiennent à la communauté de commune Rhône-Crussol qui a pour compétences l aménagement du territoire communautaire, le développement et l aménagement économique, l environnement et le cadre de vie, le logement et l habitat ainsi que l aménagement des voiries communautaires. 3 Bassin d emploi : aire géographique soumis à l attractivité d une ville centre en terme d emploi. INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-21 / 36

8 Ce déséquilibre entre la concentration des emplois sur Valence et la dispersion des lieux de résidence au sein des cantons alentours, traduit la grande mobilité quotidienne des actifs. Cet éloignement entre le lieu de résidence et le lieu d emploi génère un nombre important des mouvements pendulaires liés aux trajets domicile - travail ; ces déplacements étant pratiquement tous orientés en direction de Valence. Toutefois, le développement assez récent des zones d activités de Pôle 2 000, des Trémolets et des Savines contribue, dans une certaine mesure, à limiter une fraction de ces flux en maintenant une part des emplois dans le département de l Ardèche. Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2006 : Les communes de Guilherand-Granges et Soyons ont une structure d actifs similaires avec 66,2% pour Guilherand-Granges, et 68,4 % pour Soyons. Le pourcentage de chômeurs est également sensiblement le même : 5,9 % pour Guilherand-Granges et 6,3 % pour Soyons. Emploi par catégorie socioprofessionnelle : A Guilherand-Granges La grande majorité de la population appartient à l une des 3 catégories socioprofessionnelles suivantes : - Professions intermédiaires, - Employés, - Ouvriers. Emploi à Guilherand-Granges Population active à Guilherand-Granges Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations complémentaires lieu de travail Source : Insee, RP2006 exploitation principale Population active à Soyons A Soyons Les données ne sont pas disponibles car la population de la commune est inférieure à habitants. Source : INSEE, RP2006 exploitation principale INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-22 / 36

9 Emploi selon le secteur d activité : A Guilherand-Granges La population travaille principalement dans le tertiaire (72,4 %), et plus précisément dans le commerce, et dans l industrie (23,8 %) Nombre % dont femmes dont salariés en % en % Nombre % Ensemble ,0 50,9 90, ,0 Agriculture 21 0,5 0,0 45,5 9 0,2 Industrie ,8 23,3 93, ,3 Construction 147 3,3 9,7 81, ,9 Tertiaire ,4 62,2 89, ,6 dont - commerce ,1 53,5 90, ,9 - services aux entreprises ,4 38,5 88, ,5 - services aux particuliers 284 6,4 66,1 87, ,6 Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations complémentaires lieu de travail A Soyons Les données ne sont pas disponibles car la population de la commune est inférieure à habitants. IV.1.4. Logements Evolution du nombre de logements par catégorie Le parc de logements comprend principalement des résidences principales sur les deux communes et l on peut noter une tendance à l augmentation du nombre de résidences principales. A Guilherand-Granges Évolution du nombre de logements par catégorie Ensemble Résidences principales Taux de résidences principales (en %) 88 % 96 % 94 % 95 % 94 % 95 % Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales A Soyons Évolution du nombre de logements par catégorie Ensemble Résidences principales Taux de résidences principales (en %) 94 % 85 % 91 % 89 % 93 % 92 % Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2006 exploitations principales Catégories et types de logements A Guilherand-Granges A Soyons Catégories et types de logements 2006 % 1999 % Ensemble , ,0 Résidences principales , ,6 Résidences secondaires et logements occasionnels 70 1, ,5 Logements vacants 226 4, ,8 Maisons , ,4 Appartements , ,6 Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales Catégories et types de logements 2006 % 1999 % Ensemble , ,0 Résidences principales , ,7 Résidences secondaires et logements occasionnels 18 2,2 28 4,1 Logements vacants 50 5,9 22 3,2 Maisons , ,9 Appartements 66 7,8 23 3,3 Sources : Insee, RP1999 et RP2006 exploitations principales INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-23 / 36

10 Le parc de logements n est pas homogène sur les deux communes. En effet, sur Guilherand-Granges, la proportion de logements collectifs est plus importante que celle d habitats individuels (57,5% contre 41 %). En revanche, sur Soyons, la proportion d habitats individuels est nettement supérieure (88,4%). Au niveau du site d étude, l habitat n est composé que de bâtis type pavillonnaire, localisé le long des principales voiries. IV.2. Activités économiques et équipements => Tertiaire et industries L aire d étude est en partie occupée par une zone d activités, le long de l avenue Sadi Carnot-RD96. Les entreprises présentes sur le site sont les suivantes : - Bar restaurant des Lônes, - Cuisines Cap 2000, - Acces Industries, - Conform fenêtres, - Mondial bazar, - Hyundai véhicules occasion, - Maçonnerie André R., - L inventaire. => Agriculture L arboriculture et la viticulture sont les principaux secteurs agricoles sur le site. Certains de ces espaces, notamment ceux situés le long de la voie ferrée, à l Est, vont être prochainement transformés en espaces à vocation commerciale. Enfin, il est à noter que Soyons est concernée par : - Les Appellations d Origine Contrôlée (AOC)/Appellations d Origine Protégée : o Fin Gras du Mézenc, o Picodon, - L Indication Géographique Protégé (IGP) Volailles de la Drôme. IV.3. Risques technologiques IV.3.1. Risques industriels D après la Direction Régionale de l Industrie de la Recherche et de l Environnement (DRIRE), il n y a aucun établissement SEVESO ni Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) sur les communes de Guilherand-Granges et de Soyons. D après la DRIRE et le BRGM (base de données BASOL), aucun site pollué ou ancienne industrie polluante ne se trouve à proximité du site d étude (pour Guilherand-Granges). En revanche, la DRIRE a inventorié sur Soyons, une entreprise localisée sur la sortie Nord de la RD86, dont l état d occupation du site est inconnu. Toutefois, cette entreprise est localisée en dehors de la zone d étude. IV.3.2. Risque de transport de matières dangereuses Les risques majeurs associés aux transports de substances dangereuses résultent des possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de perte de confinement ou de dégradation de l enveloppe les contenants (citernes, conteneurs, canalisations, ). Les vecteurs de transport de ces matières dangereuses sont nombreux, dont notamment les routes, les voies ferrées et les canalisations souterraines. Les conséquences d un accident pendant le transport de matières dangereuses dépendent de la nature du produit. Ces matières peuvent être inflammables, explosives, toxiques, corrosives, radioactives, Flexible et diffus, le transport routier permet d assurer la desserte des activités (petites, moyennes ou grandes), l approvisionnement des stations services en carburant et des activités agricoles en produits phytosanitaires. Il est également utilisé pour les livraisons de fioul, de gaz butane ou propane. Ainsi, le risque de transports de marchandises dangereuses concerne plus particulièrement les axes structurants tels que la RD86 et la RD96. En outre, le transport ferroviaire permet le transport d'un important trafic d hydrocarbures et de produits chimiques. Or la ligne ferroviaire Lyon / Nîmes traverse la zone d étude. Le secteur d étude n est pas concerné par le risque industriel. Les risques technologiques résident ainsi principalement dans le transport de matières dangereuses sur les réseaux viaires et ferroviaire. Et Guilherand-Granges par : - Les AOC/AOP : o Fin Gras du Mézenc, o Picodon, o Saint-Joseph/Côtes du Rhone, - L IGP Volailles de la Drôme. => Equipements La déchetterie intercommunale, gérée par Valence Major, est localisée le long de la ligne ferroviaire (côté Est), dont l accès se réalise via le Chemin des Mulets. La zone d étude est occupée à la fois par des espaces agricoles et une zone d activités, ainsi que par du bâti pavillonnaire. Une déchetterie est implantée le long de la voie ferrée sur le Chemin des Mulets. INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-24 / 36

11 V. Déplacements, infrastructures et circulations V.1. Réseaux d'infrastructures et de transports V.1.1. Réseau autoroutier et routier La zone d étude est située dans un secteur à la croisée de deux grands axes d échanges, d une part, les échanges Nord-Sud du couloir rhodanien, et, d autre part, les échanges Ouest-Est en direction des Alpes. En rive droite du Rhône, ces échanges sont assurés par la RD 86 (ex RN86). D axe Nord-Sud, la RD86 est parallèle à la RN7 et à l A7, qui elles se trouvent en rive gauche, et est reliée à la RN 7 par la RD 533 Est (ex RN532) via le pont Frédéric Mistral franchissant le Rhône. Elle dessert l ensemble des bourgs localisés à l Ouest de la voie ferrée Lyon / Nîmes. La RD533 franchit le Rhône par le pont Mistral aménagé entre Guilherand-Granges (en rive droite) et Valence (en rive gauche) et débouche sur les boulevards valentinois par l avenue Gambetta. Ce pont constituait jusqu à fin 2004 le seul point d échanges entre le département de l Ardèche et le département de la Drôme au droit de la zone d étude, cette situation engendrant une concentration des flux de trafic sur les infrastructures qui y convergent (près de véhicules par jour transitaient sur ce pont en 2004). La mise en service en décembre 2004 du Pont des Lônes (RD534N coté drômois prolongée par la RD96 coté ardéchois) au Sud de l agglomération a permis le basculement progressif de près d un tiers du trafic du pont Mistral sur le pont des Lônes : véhicules par jour sur le pont Mistral en 2006 et sur le pont des Lônes. Enfin, la RD 96 (ex RN 533) est raccordée à la RD86 après avoir franchi la voie ferrée Lyon/Nîmes par un passage à niveau au droit du carrefour giratoire des Freydières. Giratoire des Freydières Giratoire des Lônes Schéma viaire de l aire d étude Les déplacements au sein de la plaine alluviale du Rhône sont également assurés par le réseau local de voiries. Parmi ces voiries de desserte locale, on signalera plus particulièrement le chemin des Mulets, dont le tracé orienté parallèlement à la voie ferrée, traverse la zone d étude du Nord au Sud. Le chemin des Mulets a été réaménagé entre le giratoire des Croisières et la limite de commune avec Saint-Péray sous la Maitrise d Ouvrage de la ville de Guilherand-Granges au printemps 2007 et est aujourd hui utilisé comme shunt de la RD86. V.1.2. Réseau ferroviaire Le site d étude est traversé par la ligne ferroviaire Lyon / Nîmes (ligne fret de Givors à Grézan) dont le tracé suit sensiblement celui de la RD 86 dans la vallée du Rhône. Un passage à niveau est localisé sur la RD 96 entre le rond-point des Freydières et le rondpoint des Lônes. Les trains de fret circulent à la vitesse réglementaire de 120km/h, à raison d une cinquantaine de trains par jour ces dernières années (le potentiel de la ligne étant d une centaine de convois quotidiens environ). La voie ferrée est constituée d une double voie électrifiée, équipée de deux barrières automatiques ainsi que de feux tricolores de part et d autre des voies. INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-25 / 36

12 Passage à niveaux V.2. Trafic et sécurité V.2.1. Données de trafics L ouverture du Pont des Lônes en décembre 2004 a permis le basculement progressif de près d un tiers du trafic du Pont Mistral vers ce nouveau pont situé au Sud de Valence et donc un allègement et une meilleure répartition du trafic sur les voies de la zone d étude. Ainsi, le trafic sur le pont Mistral est passé de véhicules par jour en 2004 à véhicules par jour en 2007 soit une baisse de 36 %. Sur le pont des Lônes, on a enregistré un trafic de véhicules par jour en 2007 (contre lors de sa première année de fonctionnement). Trafic moyen journalier annuel sur la RD86 : Chateaubourg-Cornas Guilherand-Granges Charmes sur Rhône V.1.3. Transports en commun Source : INGEROP, 2010 La Compagnie des Transports de l'agglomération Valentinoise (CTAV) est un réseau de bus centré autour de la ville de Valence desservant 7 communes située à cheval sur les départements de la Drôme et de l'ardèche. Les trafics actuels (2008), sur la zone d étude, sont les suivants : véhicules/jour sur la RD96 entre le carrefour giratoire des Lônes et celui des Freydières, véhicules /jour sur le chemin des Mulets entre le carrefour giratoire des Lônes et le carrefour avec l avenue Georges Clémenceau, véhicules /jour sur la RD86 Nord au Nord du carrefour giratoire des Freydières, véhicules /jour sur la RD86 au Sud du carrefour giratoire des Freydières, dont 5% de poids lourds. Plusieurs lignes de bus traversent ou ont leur terminus sur la commune de Guilherand-Granges : - Deux lignes de bus régulières : Ligne n 2 : Saint Péray ou Guilherand-Granges / Valence Le Haut, Ligne n 6 : Valence Grand Charran, Rabelais ou ZA Briffaut / Guilherand-Granges. - Deux lignes de bus à la demande : Ligne n 85 : Guilherand-Granges Croisières / Trémolets / Guilherand-Centre, Ligne n 91 : Cornas / Guilherand-Granges / Valence Chemin Mulets des V.1.4. Modes doux Un projet d aménagement des berges du Rhône a été mis en place sur les communes de Cornas, de Saint-Péray, de Guilherand- Granges et de Soyons. Ce projet a pour but de développer un cheminement continu réservé aux piétons et aux cycles le long des berges du Rhône (en rive droite). Par ailleurs, sur la commune de Guilherand-Granges, un passage sous la voie ferrée située au Sud de l avenue Clémenceau permet aux piétons et aux cycles de relier la RD86 au cheminement qui s étend le long du chemin des Mulets à partir du cimetière de Guilherand-Granges et qui rejoint le cheminement modes doux créé en 2008 sur l avenue Clémenceau. Au droit du passage à niveau actuel : le trafic piéton est marginal, le trafic vélo est de l ordre de 1 à 3 cycles par heure. RD RD Valence Avenue Sadi Carnot Enfin, il est à noter que les communes de Guilherand-Granges et de Soyons ne sont pas concernés par le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR) RD96 Trafics sur la zone d étude (2008) Pont des Lônes INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-26 / 36

13 V.2.2. Accidentologie Entre 2000 et 2007, on peut relever : - Une tendance à l'amélioration de la sécurité au droit du carrefour des Freydières (carrefour RD86 / RD96) où 4 accidents corporels étaient survenus sur la période comprise entre 1994 à De plus, on constate que le dernier accident recensé remonte à 2005, aucun autre ne s est produit depuis en raison notamment des contrôles routiers plus fréquents. - 9 accidents sur l avenue Sadi Carnot (ex RN533) ayant fait 5 blessés graves et 11 blessés légers. Sur la totalité de ces accidents, 6 ont mis en cause des deux-roues. - 1 seul accident sur le chemin des Mulets ayant fait 3 blessés légers. - 3 accidents entre 2001 et 2011 à hauteur du passage à niveau, dont un en 2005 ayant causé 1 blessé léger ; ce passage à niveau est d ailleurs classé parmi les passages à niveau préoccupants au niveau national. La RD96 est traversée par la ligne ferroviaire Lyon / Nîmes, via un passage à niveau comprenant des barrières et des feux de signalisation. La zone d étude présente des trafics élevés notamment sur la portion comprise entre le carrefour giratoire des Lônes et celui des Freydières. VI. Qualité de l'air Ce chapitre décrit l état actuel de la qualité de l air dans la zone du projet. Les fiches de mesures de la qualité de l'air sont disponibles en Annexe de l'étude d'impact. Les divers polluants et leurs effets sont exposés au chapitre relatif à la santé humaine de la présente étude d impact. VI.1. Notions de pollution atmosphérique et de qualité de l'air L amélioration des connaissances sur le lien pollution-santé, le développement des moyens de surveillance et de contrôle ont amené, depuis quelques années, les pouvoirs publics à accroître les informations disponibles afin de prévoir des dispositions préventives destinées à éviter des niveaux de pollution susceptibles de nuire à la santé des populations urbaines. Depuis 1974, de nombreuses directives européennes ont ainsi vu le jour afin de limiter et de réglementer la pollution de l'air pour différents éléments (oxydes d'azote, monoxyde de carbone, poussières...). Elles ont fixé des valeurs guides et des valeurs limites pour les niveaux de pollution des principaux polluants. Ces normes ont été établies en tenant compte des normes de l Organisation Mondiale pour la Santé (OMS). Au sens de l'article L du Code de l'environnement, est considérée comme pollution atmosphérique : «l introduction par l homme, directement ou indirectement dans l atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives». L ensemble des valeurs guides et limites fixées par les directives européennes a été repris dans le droit français (article R du Code de l'environnement) et dans la définition des objectifs de qualité de l air, des seuils d alerte et des valeurs limites, en tenant compte des normes de l Organisation Mondiale pour la Santé (O.M.S.). Rappel des définitions : Objectif de qualité : «niveau de concentration de substance polluante dans l atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l environnement à atteindre pour une période donnée». L objectif de qualité est également nommé «valeur guide». Seuils d alerte : «niveau de concentration de substance polluante dans l atmosphère, au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l environnement à partir duquel des mesures d urgence doivent être prises». Valeurs limites : «niveau maximal de concentration de substance polluante dans l atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d éviter, de prévenir, ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l environnement». Une procédure d alerte est instituée par le Préfet de chaque département par arrêté comportant différents niveaux : - un niveau «d information et de recommandation» correspondant à l émission d un communiqué à l attention des autorités et de la population, et à la diffusion de recommandations sanitaires destinées aux catégories de la population particulièrement sensibles et de recommandations relatives à l utilisation des sources mobiles de polluants concourant à l élévation de la concentration de la substance polluante considérée. - un niveau «d alerte» qui met en œuvre, outre les actions prévues dans le niveau précédent, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance polluante considérée (dont la circulation automobile). INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-27 / 36

14 VI.2. Gestion de la qualité de l'air La Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie (LAURE) de 1996 a institué des instruments de planification destinés à réduire le niveau et les effets de la pollution atmosphérique sur la santé ainsi que sur l environnement. Elle a mis en avant trois outils de gestion de la qualité de l air qui sont révisés tous les cinq ans : - Le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA), - Le Plan de Protection de l Atmosphère (PPA), - Le Plan de Déplacements Urbains (PDU). VI.2.1. Contexte régional Des Plans Régionaux pour la Qualité de l Air (PRQA) sont élaborés conformément aux modalités fixés aux articles L à 3 du Code de l'environnement. Ces plans énoncent les orientations permettant de respecter sur le long terme les objectifs de la qualité de l air fixés par la législation. Le Plan Régional de la Qualité de l Air en Rhône-Alpes a été adopté par un arrêté du Préfet de Région, le 1er février 2001, avec les orientations suivantes : - Développer la surveillance de la qualité de l air, - Surveiller les effets de la qualité de l air sur la santé et l environnement et réduire l exposition des populations, - Maîtriser les émissions pour améliorer et préserver la qualité de l air (réduction des émissions des sources fixes et de transports : application des Plans de Déplacements Urbains ), - Améliorer l information du public. L ASQUADRA (Association pour la Surveillance de la Qualité de l Air en Drôme et Ardèche) a été créée en novembre 1997 dans la dynamique de la LAURE (Loi sur l Air et l Utilisation Rationnelle de l Energie). Elle appartient au Réseau Atmo de surveillance et d information sur l air et a rejoint en janvier 2007 le Groupement d Intérêt Economique d Atmo Rhône-Alpes dont l objectif est d'optimiser les moyens techniques et humains des différentes associations de la région. Doté de 5 stations de mesures fixes et d une station mobile, l ASQUADRA a pour objet 4 missions principales : - Une mission de mesures (production de données), - Une mission d information, - Une mission de sensibilisation, - Une mission d expertise. Le suivi régulier des teneurs en polluants dans l air permet d établir un indice journalier de la qualité de l air : l indice ATMO. Les concentrations de quatre polluants (dioxyde de soufre, dioxyde d azote, ozone et poussières PM10) sont classées sur une échelle allant de 1 (très bon) à 10 (très mauvais). La valeur la plus élevée donne l indice ATMO. En 2007, les indices ont été qualifiés de bons à très bons environ 6 jours sur 10 dans l agglomération valentinoise, le nombre de jours avec un indice supérieur ou égal à 8 a augmenté passant de 2 à 8 entre 2006 et Qualité de l'air à la station urbaine de Valence (Moyennes annuelles) En µg/m Ozone NO NO PM Source : ASQUADRA Dans le tableau ci-dessus, les teneurs en polluants sont en légère baisse sur ces dernières années. Seules les particules augmentent, cela étant essentiellement du à la prise en compte depuis 2006 des fractions les plus volatiles. De plus, on note que, de par sa situation géographique, la ville de Guilherand-Granges est fréquemment soumise à des vents violents, facteur favorisant la dispersion des substances polluantes dans l atmosphère, la faisant ainsi bénéficier de conditions très favorables vis-à-vis de sa qualité de l air. VI.2.2. Contexte local VI Analyse des concentrations de polluants En l absence de relevés de qualité de l air en continu à proximité immédiate ou dans le périmètre de la zone d étude, il est difficile d avancer des niveaux précis de concentration de polluants dans l air ambiant. La station retenue a été celle de Valence Sud puisque celle-ci est la plus proche du secteur d étude Station Valence Sud (périurbain) - période JanvFévrMarsAvr Mai JuinJuil AoûtSeptOct NovDécJanvFévrMarsAvr Mai JuinJuil AoûtSeptOct NovDéc Ozone Dioxyde d'azote Monoxyde d'azote Particules PM Moyennes mensuelles des concentrations de polluants à la station de Valence Sud Station périurbaine - Période Au droit de l'agglomération valentinoise le réseau se compose de trois stations de mesures permanentes respectivement localisées : - A Valence : station urbaine (square Lesdiguières), - A Portes-lès-Valence : station périurbaine, - A Bourg-lès-Valence : station de trafic (située à proximité de l'autoroute A 7 cette station est caractéristique d'un milieu fortement perturbé par la circulation automobile). µg/m Particules PM10 Monoxyde d'azote Dioxyde d'azote Ozone Janv Févr Mars La station de mesures la plus proche de l aire d étude est la station urbaine située dans la basse-ville de Valence. Elle est en fonctionnement depuis 1999 et prend en compte les polluants suivants : monoxyde d azote, dioxyde d azote, particules et ozone. 20 Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 0 Source : ASQUADRA INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-28 / 36

15 RD96 Suppression du passage à niveau des Freydières VI Analyse des émissions au niveau du site d'étude En dehors des émissions d origine industrielle, caractérisées par leur forte teneur en dioxyde de soufre (SO2), la qualité de l air d un secteur donné est fonction : - De l importance des trafics routiers, dont les émissions sont essentiellement caractérisées par leur teneur en oxyde d azote (NOx), monoxyde de carbone (CO) et en particules, - Des conditions météorologiques ou micro-climatiques qui interviennent directement sur leur dispersion dans l atmosphère et sur l apparition de polluants secondaires comme l ozone, - Des obstacles naturels (relief, ) ou artificiels (fronts bâtis continus, ) à cette dispersion. En ce qui concerne l activité industrielle des secteurs de Guilherand-Granges et de Soyons, la Direction Régionale de la Recherche, de l Industrie et de l Environnement (D.R.I.R.E.) ne recense pas d installation effectuant des rejets atmosphériques significatifs au droit des communes étudiées. En ce qui concerne les rejets atmosphériques liés à la circulation automobile, les émissions de polluants n ont un impact significatif sur la qualité de l air qu aux abords immédiats des routes, c est-à-dire, en l absence de facteurs défavorables à la dispersion, sur quelques mètres uniquement de part et d autre de ces dernières. Au droit de la zone d étude, la RD86, le chemin des Mulets et l avenue Sadi Carnot (ex RN533) et la RD 96 constituent les principales sources d émissions de polluants atmosphériques. A partir des données de trafics, il est possible d estimer la quantité de polluants émise par la circulation automobile sur les sections de voiries situées dans la zone d étude. Une campagne de mesures a déjà été réalisée par SOBERCO en 2004 dont on trouvera les résultats sur la carte ci-jointe. Cette campagne a permis de mettre en évidence une qualité de l air médiocre en bordure de voies supportant un fort trafic (RN533, RD86). La qualité de l air s améliore au fur et à mesure que l on s éloigne des voies. Il est dommageable que cette étude n ait pas mesuré la pollution de fond, c est-à-dire celle mesurée en zone non influencée par le trafic routier. L Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME ; Direction des transports) a élaboré une «méthode de quantification de la consommation et des polluants émis par la circulation routière» basée sur les travaux menés en France par l Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (I.N.R.E.T.S.). L élaboration des facteurs d émissions unitaires moyens du parc d une catégorie homogène de véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires ou poids lourds) en circulation à une date donnée est issue d un ensemble de travaux basés sur des mesures des émissions réelles du parc actuel, la prise en compte de l évolution future des normes, ainsi que de la structure du parc et de son évolution. Cette méthode a permis de développer un logiciel de modélisation de ces consommations et émissions : «logiciel Impact-Ademe» (version 2). Les valeurs, calculées à partir du logiciel de l ADEME, sont présentées dans le tableau ci-après et ont été calculées pour l année 2008 en considérant une vitesse moyenne de 50 km / h pour les véhicules circulant sur la RD96, le Chemin des Mulets et la RD86 Nord, et une vitesse moyenne de 60 km / h pour ceux circulant sur la RD86 Sud. La principale source de pollution de l air au droit du secteur d étude est le trafic routier (RD86, RD96). Source : Dossier Etat de 2004 (Soberco) Voiries RD96 Chemin des Mulets RD86 Nord RD86 Sud INGEROP Section considérée Giratoire des Lônes / Giratoire des Freydières Giraytoire des Lônes / carrefour avec l avenue Georges Clémenceau Avenue Georges Clémenceau / Giratoire des Freydières Giratoire des Freydières / Charmes sur Rhône Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique Section (km) CO (kg) Nox (kg) COV (kg) Particules (kg) CO2 (kg) SO2 (kg) Effet de serre (Equ CO2 en Kg) E3-29 / 36

16 VII. Bruit VII.1. Généralité et réglementation sur le bruit Le bruit est un phénomène complexe à appréhender : la sensibilité au bruit varie en effet selon un grand nombre de facteurs liés aux bruits eux-mêmes (l intensité, la fréquence, la durée...), mais aussi aux conditions d exposition (distance, hauteur, forme de l espace, autres bruits ambiants) et à la personne qui les entend (sensibilité personnelle, état de fatigue...). Les niveaux de bruit sont exprimés en db (décibels) et sont éventuellement pondérés selon les différentes fréquences, par exemple le db(a) pour exprimer le bruit effectivement perçu par l oreille humaine. En matière d acoustique des transports, les niveaux sonores sont systématiquement exprimés en db(a). Les décibels varient selon une échelle logarithmique. En effet, lorsque le bruit est doublé en intensité, le nombre de décibels est augmenté de 3. Par exemple, si le bruit occasionné par un véhicule est de 60 db(a), pour deux véhicules du même type passant simultanément l intensité devient 63 db(a). Notons enfin que l oreille humaine ne perçoit généralement de différence d intensité que pour des écarts d au moins 2 db(a). Possibilité conversation A voix chuchotée A voix basse A voix normale A voix assez forte Difficile de Obligation de crier pour se faire entendre Impossible Echelle comparative des niveaux de bruit Sensation auditive Nombre de db (A) Bruit correspondant Seuil d audibilité 0 Silence inhabituel 5 Laboratoire d Acoustique Très calme Calme Assez calme Bruits courants Bruyant supportable Pénible à entendre mais Très difficilement supportable Seuil de douleur Exige une protection spéciale Studio d enregistrement Feuilles légères agitées par un vent doux [ ] Conversation à voix basse Appartement dans un quartier tranquille Bureau tranquille dans un quartier calme Appartement normal Bruits minimaux le jour dans la rue Restaurant tranquille Rue très tranquille Conversation normale Rue résidentielle Appartement bruyant Restaurant bruyant (musique) Circulation importante Métro sur pneus Radio très puissante Circulation intense à 1 m Rue trafic intense Marteau piqueur dans une rue à 5 m Métro (inférieur sur certaines lignes) Moteurs d avion à quelques mètres Turbo réacteur VII.1.1. Réglementation : voie bruyante Des arrêtés préfectoraux fixent les largeurs maximales des secteurs affectés par le bruit de part et d autre des infrastructures selon 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 : Niveau sonore de référence LAeq(6h-22h) en db(a) Niveau sonore de référence LAeq(22h-6h) en db(a) Catégorie de l infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d autre de l infrastructure L> 81 L> 76 1 d= 300m 76 < L 81 71< L 76 2 d= 250m 70 < L 76 65< L 71 3 d= 100m 65 < L < L 65 4 d= 30m 60 < L < L 60 5 d= 10m Par arrêtés préfectoraux du 26 février 1999, la ligne ferroviaire a été classée bruyante de catégorie 1 (300 m). VII.1.2. Mesures de bruit in situ La campagne de mesures a été réalisée les 15 et 16 mars Celle-ci a consisté en la réalisation de 5 points de mesures (cf. Annexes) : 2 Points Fixes (PF) qui consistent en une acquisition successive de mesures de durée une seconde pendant au moins 24 heures et qui permettent de calculer les L Aeq(6h 22h) et L Aeq(22h 6h), 3 Prélèvements (PR) qui consistent en une acquisition successive de mesures de durée une seconde pendant une demi-heure. La méthodologie adoptée lors de la campagne de mesures est conforme à celle exposée dans la norme NF S de décembre 1996, relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l environnement, dans la norme NF S de novembre 2002, relative au mesurage du bruit dû au trafic routier, et dans la norme NF S d octobre 1996 relative au mesurage du bruit dû au trafic ferroviaire en vue de sa caractérisation. On trouvera ci-après un plan de repérage des points de mesures, présentant les résultats en L Aeq(6h-22h) et L Aeq(22h-6h) pour les périodes de jour et de nuit. INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-30 / 36

17 VIII. Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs VIII.1. Paysage VIII.1.1. Contexte général La zone d étude s inscrit dans la moyenne vallée du Rhône à hauteur de la ville de Valence, en rive droite du Rhône. Le paysage du secteur d étude a été fortement marqué par la dynamique fluviale qui l a structuré progressivement au fil du temps pour lui donner son aspect actuel. L orientation Nord / Sud de la plaine alluviale est renforcée par les reliefs qui émergent nettement du paysage d autant plus que les horizons qu ils dominent sont plats. L éperon calcaire de la montagne de Crussol s impose nettement dans le paysage et constitue un point d appel visuel remarquable de ce secteur, ainsi, qu un point de repère. Il offre également de larges échappées visuelles sur l ensemble de la plaine, ainsi, que sur toute l agglomération valentinoise. L extension de l urbanisation, et, donc la transformation progressive du paysage de la zone d étude a été fortement influencée et structurée par la présence de nombreuses infrastructures linéaires (RD 86, RD 96, RD533, voie ferrée Lyon / Nîmes, ). Ces dernières ont : - - soit, entraîné une urbanisation linéaire : ceci est historiquement le cas du bourg de Guilherand implanté le long de la RD 86, et, a été plus récemment le cas de Granges-les-Valence (commune de Guilherand-Granges) dont l urbanisation s est étendue le long de la RD 533 et dans une moindre mesure le long de l avenue Sadi Carnot (ex RN 533), - - soit, constitué des barrières physiques au développement et à l extension des bourgs : ceci est notamment le cas de la voie ferrée Lyon / Nîmes qui marque une limite nette de l urbanisation dans le territoire de la commune. VIII.1.2. Grandes unités paysagères Le secteur d étude se compose principalement de deux grandes unités paysagères : Les résultats des mesures de bruit sont présentés en annexe sous la forme de fiches récapitulant : - les conditions du relevé (météorologie, trafic, ), - les résultats du Leq et des indices statistiques, - lorsque c est possible, la corrélation des prélèvements avec un point fixe simultané. Ces données permettent d objectiver et de calibrer la simulation de l état existant. Les mesures de bruit ont permis de caler le modèle acoustique afin de déterminer le niveau de bruit dans le périmètre d'étude. Les valeurs des points fixes LAeq(6h-22h) sont toutes en dessous de 65 db(a). L ambiance sonore préexistante du site est donc modérée. L accalmie entre la période nocturne (22h-6h) et la période diurne (6h-22h) est supérieure à 5 db(a) (5,5 db(a) au minimum). Les espaces agro-naturels À l Ouest de la ligne ferroviaire et de la RD 86, le paysage est façonné par les vignes et les vergers. L ambiance paysagère est fortement marquée par son caractère rural. Ces espaces agro-naturels s ouvrent sur le relief de la montagne de Crussol. Les espaces urbanisés Ils sont marqués par la présence d un habitat individuel et d une zone d activités. La RD 96 constitue un axe structurant pour l urbanisation. La ligne ferroviaire, implantée en remblai, est un élément de paysage notable ; aux abords de cette ligne, côté Ouest, se trouvent plusieurs habitations. Enfin, la déchetterie, située au bord de la ligne ferroviaire, le long du chemin des Mulets, est également un élément structurant de l aire d étude. L ambiance sonore au droit du site est modérée. Les principales nuisances sont les infrastructures de transports. L ensemble ligne ferroviaire Lyon / Nîmes et RD86 marque une rupture dans le paysage en séparant des espaces plutôt agricoles à l Ouest, et la zone d activités à l Est. INGEROP Dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique E3-31 / 36

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