CDESI 32. Conseil général du Gers INSTALLATION DE LA CDESI DU GERS. Mercredi 9 Octobre 2013

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1 CDESI 32 Commission départementale des espaces, sites et itinéraires INSTALLATION DE LA CDESI DU GERS Mercredi 9 Octobre 2013 Conseil général du Gers

2 SOMMAIRE 1/ Introduction 2/ Cadre règlementaire 3/ Les enjeux 4/Les sports de nature dans le Gers 5/ Création de la CDESI dans le Gers : 2 dates importantes 6/ Composition 7/ Missions 8/ Fonctionnement 9/ Projets

3 1/ INTRODUCTION Au niveau des sports de nature, une nouvelle génération d évènements sportifs apparaît : - manifestations de masse : marche, course à pied, VTT, escalade, canoë-kayak, - épreuves de «nature aventure» à caractère multidisciplinaire (raid, défi vert). Les «sports de nature» sont des vecteurs de structuration des territoires, leur développement intègre les dimensions économique, sociale, touristique et environnementale. La règlementation des sports de nature est une garantie pour la protection de l usager et la préservation de l espace naturel. Cette structuration passe par la Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) qui regroupe tous les acteurs concernés par les «sports de nature».

4 2/ CADRE REGLEMENTAIRE La loi sur le sport du 6 juillet 2000, modifiant la loi de 1984 sur la promotion des activités physiques et sportives, insère plusieurs dispositions relatives aux sports de nature : - donne compétence aux départements pour promouvoir et favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, - institue la Commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) relative aux sports de nature, règlementée par les articles L311-1 et suivants du code du sport.

5 3/ LES ENJEUX 1/ axe sportif et social : la volonté d aménager et de développer des lieux de pratique sportive accessibles à tous. 2/ axe environnemental : préserver les milieux naturels et les paysages considérés comme un patrimoine. 3/ axe d aménagement du territoire : aménager des espaces en tant que lieux de vie et de travail des populations locales. 4/ axe de développement économique & touristique : amélioration du cadre de vie et de valorisation des sites. 5/ axe pédagogique au développement durable (en milieu scolaire, label sport de nature Gers, )

6 4/ «SPORTS DE NATURE» DANS LE GERS Les pratiquants licenciés «sports de nature» dans le Gers en 2012 : Licences des fédérations nationales sport de nature : licences fédérales terrestres : licences fédérales nautiques : licences fédérales aériennes : 630 Le top 5 des activités «sports de nature» représentées dans le Gers : 1 er FN Pêche : 39 clubs / licenciés 2 ème FF Équitation : 65 clubs / licenciés 3 ème FF Golf : 7 clubs / licenciés 4 ème FF Randonnée pédestre : 21 clubs / licenciés 5 ème FF Cyclotourisme : 27 clubs / 970 licenciés Les éducateurs sportifs professionnels déclarés «sports de nature» : a) Éducateurs terrestres : 82 b) Éducateurs multi-activités : 59 c) Éducateurs aquatiques : 13 d) Éducateurs aériens : 9 A noter : La majorité des sportifs de nature n est pas licenciée.

7 Le Gers : 394 sites de pratique Les sports aériens : - aéromodélisme : 7 - aéronautique : 4 - U.L.M. : 2 - vol à voile : 2 - vol libre (cerf-volant, parapente,...) : 3 Les sports nautiques : - aviron : 4 espaces et parcours - canoë-kayak : 12 itinéraires (107 km) - pêche au coup : 65 km de rivière de 1ère cat. et 2400 km de 2ème cat. : 58 parcours - ski nautique : 2 - voile : 3 centres nautiques - vol libre (kite-surf) : 1 - paddle (tous les lacs) Les sports terrestres : - athlétisme course hors stade : 15 évènements - triathlon : 3 - course d orientation : 49 espaces - cyclotourisme : 16 circuits (1200 km) - VTT : 23 circuits (700 km) - équitation : 65 sites - randonnée-équestre : 7 circuits (710 km) - golf : 7 - escalade : 7 - randonnée pédestre : 136 sentiers - spéléologie : 55 dont 15 remarquables - tir à l arc : 7 3 types de pratique : licenciés, scolaires, touristiques et loisirs sur 394 espaces, sites et itinéraires dans le GERS

8 5/ La naissance de la CDESI dans le Gers Deux dates fondatrices pour les «sports de nature» dans le Gers : Le 28 octobre 2011 : le Conseil général du Gers a décidé la mise en place d une politique des «sports de nature» dont les objectifs sont : - favoriser l accès de tous aux «sports de nature» - favoriser l organisation des manifestations sport de nature (journée départementale, ) - préserver l environnement - développer les «sports de nature» en milieu scolaire et/ou vers le centre départemental d Oxygers - proposer une offre touristique de loisirs sportifs accessible à tous - réaliser un site internet et créer un label «Sports de nature Gers» Dans ce cadre, le Conseil Général a procédé au recrutement d un agent et à la mise en place d un pôle «sports de nature» au sein du service des sports. Le 29 mars 2013, le Conseil général du Gers a décidé la création de la CDESI et l adoption de son règlement intérieur.

9 5/ Composition de la CDESI 32 La CDESI est composée de trois collèges de douze membres chacun 1 / Collège du mouvement sportif Douze représentants des comités départementaux sportifs. 2 / Collège des représentants de l État et des collectivités Préfecture, Région Midi-Pyrénées, Conseil Général, Intercommunalité, association des maires, Direction régionale de l Environnement (DREAL). 3 / Collège des usagers et gestionnaires de l espace naturel Office national des forêts Fédération de la pêche Fédération de la chasse Chambre d Agriculture Union Départemental des Offices du Tourisme et Syndicats d Initiative Comité départemental du Tourisme et des Loisirs Société d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) Natura 2000 Direction Départementale des Territoires Office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Office national de la chasse et de la faune (ONCFS) Centre Permanent d Initiative à l Environnement (CPIE) Gersois.

10 6/ Missions de la CDESI 32 La CDESI participe à l élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) relatifs aux sports de nature. La CDESI est une instance de réflexion et de concertation. La CDESI est une instance consultative pour toute modification du PDESI. Elle émet des avis techniques sur les espaces, sites et itinéraires (ESI) relatifs au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI). La CDESI participe à la gestion des conflits d usage qui peuvent intervenir et propose des conventions pour la mise en œuvre du PDESI. La CDESI contribue à l équilibre des territoires par la mise en place d une politique départementale des sports de nature.

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12 Qu est-ce qu un PDESI? La CDESI a pour vocation d élaborer un PDESI (Plan départemental des espaces, sites et itinéraires). Le PDESI est un outil qui permet : - d inscrire un espace, site ou itinéraire (ESI) et de l identifier comme un lieu de pratique de sport de nature, - d harmoniser l offre de service concernant les sports de nature par la pérennisation et la sécurisation des sites de pratique, l amélioration de l accessibilité aux différents publics, - de clarifier et partager les responsabilités entre les différents partenaires (propriétaires, gestionnaires de l ESI et mouvement sportif), - de structurer une politique départementale relative aux «sports de nature», Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) devra être intégré au PDESI. Qu est qu un ESI intégré au PDESI? - C est un espace, un site ou un itinéraire qui permet une pratique maîtrisée des «sports de nature». Il bénéficie d une protection physique et juridique pour être pérennisé dans le temps sur le territoire. - Celui-ci trouve sa valorisation lors de son inscription au PDESI.

13 7/ FONCTIONNEMENT A/ Réunions de la CDESI La CDESI 32 se réunit au moins une fois par an La moitié des membres titulaires doit être présente ou représentée par les suppléants respectifs. Lorsque le quorum n est pas atteint, la CDESI sera à nouveau réunie sous 15 jours et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le Président fixe l ordre du jour des séances de la CDESI. Le Président peut inviter, pour avis, une ou plusieurs personnes susceptibles d apporter un éclairage sur des sujets préalablement définis. Le secrétariat de la CDESI Le secrétariat et l animation sont assurés par le «Pôle sports de nature» du Conseil général du Gers, en liaison avec l ensemble des services concernés de la collectivité, du CDOS, de la DDCSPP.

14 7/ FONCTIONNEMENT B/ Un Comité de pilotage assure la préparation des réunions et le suivi des travaux. Il est composé du/des : élus du Conseil général siégeant à la CDESI 32 services du Département du Gers dont : * Direction départementale des infrastructures (DDI) * Direction de l agriculture, des territoires de l environnement et de la culture (DIATEC) * Direction du Patrimoine, de l éducation, des sports, de la jeunesse et de la logistique (DPESJL) * Direction des systèmes d information et des techniques de communication (DSITC). services de l État : * Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Comité départemental olympique et sportif (CDOS) : Il représente le sport départemental auprès des organismes officiels départementaux.

15 7/ FONCTIONNEMENT C/ CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL TERRITORIAUX ET/OU THEMATIQUES o Composition Les groupes de travail sont constitués de membres de la CDESI et ouverts à des spécialistes, experts, usagers. o Missions - évoquer les problématiques de terrain à la CDESI 32, - organiser la médiation, le dialogue et la concertation entre pratiquants, gestionnaires et propriétaires, - proposer des solutions lors des conflits d usage, - proposer des actions visant à valoriser les activités de pleine nature. En complément des séances plénières et des réunions de groupes de travail, le comité de pilotage de la CDESI 32 peut organiser des visites sur site pour échanger, constater et favoriser l étude de certains dossiers.

16 8/ PROJETS EN COURS CHEMIN DE RANDONNEE DE BEAUCAIRE Travaux d aménagement pour assurer la continuité du linéaire et la sécurité des usagers le long de la Baïse, entre Beaucaire et Valence-sur-Baïse.

17 8/ PROJETS EN COURS LAC DE L ASTARAC : 1/ aménagement d un parcours sportif de santé 2/ aménagement d un parcours de course d orientation 3/ navigabilité sur le lac 4/ valorisation et promotion du site Lors de sa première réunion en 2014, la CDESI devra intégrer le PDIPR au PDESI du Gers. D autres espaces, sites et itinéraires (ESI) seront également proposés au PDESI, tels que le lac de l Astarac.

18 Le Département du Gers remercie ses différents partenaires : - Préfecture du Gers, et notamment les services de la DDCSPP - le Comité départemental olympique et sportif du Gers - les Comités départementaux sportifs MERCI DE VOTRE ATTENTION