Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

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1 RÉUNION DU CONSEIL 26 NOVEMBRE 2014 MERCREDI, le vingt-sixième jour du mois de novembre deux mille quatorze (26 novembre 2014), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux est tenue au bureau de celle-ci (630, rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes), à compter de DIX-NEUF HEURES (19 h), à laquelle sont présents : Madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan; Madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade; Monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel; Monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan; Monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain; Monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas; Monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes; Monsieur Guy Simon, maire de Champlain; Monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse. Formant quorum sous la présidence de monsieur Gérard Bruneau, préfet de la MRC des Chenaux et maire de Saint-Maurice. ASSISTAIENT ÉGALEMENT À LA RÉUNION Messieurs Pierre St-Onge, directeur général et Yvan Magny, coordonnateur à l aménagement ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de- Champlain, appuyé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte- Geneviève-de-Batiscan, et résolu d adopter l ordre du jour suggéré en y ajoutant le point suivant : 12d. Carrefour giratoire de la route 352. ORDRE DU JOUR 1. Lecture d'un texte de réflexion; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2014; 4. Gestion des ressources humaines : a. Lettre d entente numéro 17; b. Rémunération 2015 du personnel cadre et non syndiqué; c. Équité salariale; 5. Finances, matériel, équipement et bâtisse : a. Liste des chèques émis et autres sommes déboursées; b. Entente avec le CLD de la MRC des Chenaux; c. Prévisions budgétaires 2015 par partie; d. Adoption du règlement d imposition 2015; e. Calendrier 2015 des réunions du conseil; f. Assemblée des MRC; g. Demande de soumissions pour un nouveau site Internet; h. Haussement de la limite de crédit de la carte Visa; i. Approbation du calendrier 2015 de la collecte des matières résiduelles; 2211

2 6. Aménagement et développement du territoire : a. Conformité de règlements municipaux; b. Règlementation des territoires contigus : i. MRC de Bécancour (entrée en vigueur du règlement numéro 349); ii. MRC de Bécancour (résolutions et pour l homologation des projets de règlements modifiant le schéma d aménagement et et concernant le document indiquant la nature des modifications à être apportées aux règlements d urbanisme des municipalités de la MRC de Bécancour); c. Recommandation pour un mandataire de la Table de concertation régionale de l estuaire fluvial du Saint-Laurent; d. Projet de règlement de modification du Schéma d aménagement et de développement révisé; 7. Rapports : a. Représentant à la RGMRM; b. Agente de développement culturel rapport d octobre 2014; c. Comité de sécurité publique; d. Comité de sécurité incendie; e. Comité de développement du territoire; 8. Pacte rural : a. Enveloppe régulière : i. Sociétés d histoire de Batiscan et de Saint-Stanislas; b. Enveloppe dédiée; 9. Demandes d appui ou autres : a. MRC du Rousillon (autorisation auprès de l Autorité des marchés financiers); b. MRC d Antoine-Labelle (frais de scolarité de l École nationale des pompiers); c. MRC des Maskoutains (modification de la Loi sur l aménagement et l urbanisme); d. Association des gestionnaires régionaux des cours d eau (édition d un guide demande de financement); e. Bassin versant Saint-Maurice (commandite pour Colloque Eau et municipalités 2 e édition); 10. Correspondance déposée; 11. Pour votre information; 12. Autres sujets : a. Gala des Gens de Terre et Saveurs soulignant les réussites des milieux agricole et agroalimentaire : Hommages aux réussites de chez nous; b. Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec : Hommage à la lauréate «Agricultrice de passion»; c. Prix Jean-Marc-Paradis (hommage à Marie-Pier Lemaire); d. Carrefour giratoire de la route 352; 13. Période de questions; 14. Clôture de la séance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 OCTO- BRE 2014 Il est proposé par madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la- Pérade, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu d approuver, avec dispense de lecture, le procès-verbal de la réunion de ce conseil tenue le 15 octobre

3 4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES a. LETTRE D ENTENTE NUMÉRO 17 REPORT DU DROIT DE SUPPLANTATION Considérant que la convention collective avec le personnel de la MRC des Chenaux a été signée le 4 avril 2012; Considérant que le budget du Gouvernement du Québec en matière d aide à l amélioration de l habitat s'inscrit dans le cadre d'un redressement des finances publiques; Considérant l'annonce du Gouvernement du Québec de réduire les crédits budgétaires accordés à la Société d'habitation du Québec (SHQ); Considérant que la personne salariée visée dans cette lettre d'entente travaille essentiellement à la mise en œuvre de ces programmes de la SHQ au sein de la MRC; Considérant que le Gouvernement du Québec risque de ramener à leur niveau initial lesdits crédits budgétaires pour l'exercice financier de ; Considérant la recommandation du comité de ressources humaines; Par ces motifs, il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, appuyé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont- Carmel, et résolu à l'unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante. Il est également résolu : 1- Que le conseil approuve le texte de la lettre d'entente intitulée «Lettre d entente numéro 17 pour convenir d une dérogation portant sur le droit à la supplantation entre le SCFP 3832 et la Municipalité régionale de comté des Chenaux»; 2- Que le texte de cette lettre d entente fasse partie de la présente comme s il était ici au long reproduit; 3- Que messieurs Gérard Bruneau et Pierre St-Onge soient et sont, par la présente, autorisés à signer ladite lettre d'entente pour et au nom de la MRC des Chenaux b. RÉMUNÉRATION 2015 DU PERSONNEL CADRE ET NON SYNDIQUÉ Considérant que suivant la Loi, le traitement des employés, autres que les salariés au sens du Code du travail, relèvent de la discrétion du conseil; Considérant les recommandations du comité des ressources humaines, notamment pour la parité salariale entre l'agente culturelle et la coordonnatrice à la mise en œuvre de la politique familiale; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint- Luc-de-Vincennes, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, et résolu que le conseil accepte les recommandations du comité de ressources humaines se détaillant ainsi : 2213

4 1. Pour le personnel non syndiqué, même augmentation que pour le personnel syndiqué à compter du 1 er janvier 2015; 2. Pour le personnel cadre, même augmentation que pour le personnel syndiqué à compter du 1 er janvier 2015; 3. Pour les officiers, soit messieurs Yvan Magny et Pierre St-Onge, même augmentation que pour le personnel syndiqué à compter du 1 er janvier 2015 plus un demi d un pour cent. Il est de plus résolu que le conseil autorise le directeur général à effectuer les ajustements requis c. RÉALISATION DE L EXERCICE DE L ÉQUITÉ SALARIALE Considérant que la Municipalité régionale de comté des Chenaux doit réaliser un exercice d équité salariale et en afficher les résultats au plus tard le 31 décembre 2014; Considérant la proposition de l entreprise «Le Groupe Consilium» pour nous accompagner dans cette démarche; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la- Pérade, et résolu à l unanimité que la Municipalité régionale de comté des Chenaux mandate le Groupe Consilium pour la réalisation de l exercice d équité salariale au sein de son personnel au tarif horaire de 95 $ pour un montant total des honoraires devant se situer aux alentours de 3000 $. 5. FINANCES, MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET BÂTISSES a. LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ET AUTRES SOMMES DÉBOURSÉES Il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, appuyé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain, et résolu que soit adoptée la liste des chèques numéro 8183 à 8280 au 26 novembre 2014 totalisant ,88 $ b. ENTENTE AVEC LE CLD DE LA MRC DES CHENAUX DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SOUTIEN À L ENTREPRENARIAT Considérant qu en vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation (RLRQ, c. M-30.01), une municipalité régionale de comté peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et le soutien à l'entrepreneuriat sur son territoire; Considérant que suivant les termes du Pacte fiscal transitoire signé entre le Gouvernement du Québec et des représentants du monde municipal, le gouvernement proposera une nouvelle gouvernance du développement régional, de manière à alléger les structures et à rapprocher les décisions de la population; 2214

5 Considérant que cette nouvelle gouvernance prévoira notamment l exercice direct par les MRC des compétences en matière de développement économique local et de soutien à l entrepreneuriat; Considérant qu à compter de 2015, l aide financière du gouvernement au développement économique passera de 72 à 32 millions de dollars; Considérant qu en vue de maintenir le même niveau de service aux entreprises, ce conseil est d avis qu il serait opportun de se prévaloir des nouvelles dispositions législatives qui permettront à la MRC des Chenaux d exercer directement les compétences qui lui sont dévolues en matière de développement économique local; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batisan, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu à l unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que la MRC des Chenaux, sous réserve d une disposition légale habilitante, exerce directement les compétences qui lui seront dévolues en matière de développement économique local à compter du 1 er janvier Il est également résolu que copie de la présente soit transmise au Centre local de développement de la MRC des Chenaux c. BUDGET ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - CATÉGORIE I : DÉPENSES GÉNÉRALES Considérant qu en vertu de l article 975 du Code municipal de la province de Québec, le budget d une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément, par résolution, pour chacune des catégories regroupant l ensemble des fonctions à l égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habiletés à participer aux délibérations et au vote; Considérant qu en vertu de l article 976 du même code, le directeur général doit, avec l approbation du conseil, répartir entre toutes les municipalités locales concernées, les sommes payables à la municipalité régionale de comté en vertu des ordres municipaux de même que transmettre une copie certifiée conforme de cette répartition; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre- Dame-du-Mont-Carmel, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, et résolu, par les représentants des municipalités regroupées à l intérieur de la catégorie I, d adopter les prévisions budgétaires deux mille quinze relatives aux recettes, dépenses et affectations de cette catégorie ciaprès inscrites : RECETTES - Quotes-parts des municipalités $ - Autres recettes de sources locales $ - Transferts $ - Programmes d habitation $ - Affectation du surplus non affecté $ Total des recettes $ 2215

6 DÉPENSES ET AFFECTATIONS - Législation $ - Application de la loi 1650 $ - Gestion financière et administrative $ - Évaluation foncière $ - Autres dépenses en administration $ - Édifice, dépenses d opération $ - Sécurité incendie $ - Transport collectif $ - Santé et bien-être 7390 $ - Développement économique $ - Contribution du Pacte rural $ - Quote-part à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie compétence II $ - Gestion des cours d eau 3000 $ - Aménagement du territoire $ - Programmes d habitation $ - Développement culturel $ - Affectation au fonds des immobilisations $ - Amortissement des immobilisations $ - Service de la dette $ Total des dépenses $ Il est également résolu : 1- Que le directeur général soit et est, par la présente, requis de transmettre une facturation à chacune des municipalités locales concernées par cette catégorie, accompagnée d une copie certifiée conforme de cette répartition, selon les dispositions du règlement prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres; 2- Que toute aide financière additionnelle en provenance du gouvernement du Québec soit entièrement appliquée en vue de réduire le montant affecté au surplus disponible pour l'année c. BUDGET ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - CATÉGORIE II : APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME ET CELLE RELATIVE À L ENVIRONNEMENT Considérant qu en vertu de l article 975 du Code municipal de la province de Québec, le budget d une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément, par résolution, pour chacune des catégories regroupant l ensemble des fonctions à l égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habiletés à participer aux délibérations et au vote; Considérant qu en vertu de l article 976 du même code, le directeur général doit, avec l approbation du conseil, répartir entre toutes les municipalités locales concernées, les sommes payables à la municipalité régionale de comté en vertu des ordres municipaux de même que transmettre une copie certifiée conforme de cette répartition; 2216

7 Par ces motifs, il est proposé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint- Luc-de-Vincennes, appuyé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte- Geneviève-de-Batiscan, et résolu, par les représentants des municipalités regroupées à l intérieur de la catégorie II, d adopter les prévisions budgétaires deux mille quinze relatives aux recettes, dépenses et affectations de cette catégorie ci-après inscrites : RECETTES - Quote-part des municipalités parties à l'entente $ - Affectation du surplus réservé à cette catégorie 0 $ Total des recettes $ DÉPENSES - Salaires $ - Contributions d employeur $ - Frais de déplacement 4500 $ - Frais de repas 325 $ - Frais d hébergement 750 $ - Frais d inscriptions 2200 $ - Frais d envoi par poste recommandé 200 $ - Frais de recrutement 800 $ - Assurance responsabilité professionnelle 3200 $ - Assurance auto, affaires 250 $ - Cotisation et abonnements 525 $ - Accessoire de sécurité pour le personnel 220 $ - Matériel et équipement 500 $ - Imputations internes (10 %) $ - Amortissement des immobilisations 541$ Total des dépenses et affectation $ Il est également résolu que le directeur général soit et est, par la présente, requis de transmettre une facturation à chacune des municipalités locales concernées par cette catégorie, accompagnée d une copie certifiée conforme de cette répartition, selon les dispositions du règlement prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres de cette catégorie c. BUDGET ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - CATÉGORIE III : DÉPENSES RELATIVES AU COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA MRC Considérant qu en vertu de l article 975 du Code municipal de la province de Québec, le budget d une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément, par résolution, pour chacune des catégories regroupant l ensemble des fonctions à l égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habiletés à participer aux délibérations et au vote; 2217

8 Considérant qu en vertu de l article 976 du même code, le directeur général doit, avec l approbation du conseil, répartir entre toutes les municipalités locales concernées, les sommes payables à la municipalité régionale de comté en vertu des ordres municipaux de même que transmettre une copie certifiée conforme de cette répartition; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint- Stanislas, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, et résolu, par les représentants des municipalités regroupées à l intérieur de la catégorie III, d adopter les prévisions budgétaires deux mille quinze relatives aux recettes, dépenses et affectations de cette catégorie ci-après inscrites : RECETTES - Quotes-parts des municipalités (Sécurité publique) 3090 $ - Quotes-parts des municipalités (Parc de la rivière Batiscan) $ - Autres (Pacte rural) $ Total des recettes $ DÉPENSES - Rémunération des membres 2060 $ - Allocation non imposable 1030 $ - Contribution au Parc de la rivière Batiscan $ Total des dépenses $ Il est également résolu que le directeur général soit et est, par la présente, requis de transmettre une facturation à chacune des municipalités locales concernées par cette catégorie, accompagnée d une copie certifiée conforme de cette répartition, selon les dispositions du règlement prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres de cette catégorie c. BUDGET ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - CATÉGORIE V : CUEILLETTE ET TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES Considérant qu en vertu de l article 975 du Code municipal de la province de Québec, le budget d une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément, par résolution, pour chacune des catégories regroupant l ensemble des fonctions à l égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habiletés à participer aux délibérations et au vote; Considérant qu en vertu de l article 976 du même code, le directeur général doit, avec l approbation du conseil, répartir entre toutes les municipalités locales concernées, les sommes payables à la municipalité régionale de comté en vertu des ordres municipaux de même que transmettre une copie certifiée conforme de cette répartition; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu, par les représentants des municipalités regroupées à l intérieur de la catégorie V, 2218

9 d adopter les prévisions budgétaires deux mille quinze relatives aux recettes, dépenses et affectations de cette catégorie ci-après inscrites : RECETTES - Quotes-parts des municipalités membres $ - Affectation du surplus réservé 0 $ Total des recettes $ DÉPENSES - Salaires des employés $ - Contributions de l'employeur $ - Frais de déplacements 1000 $ - Communications autres 225 $ - Service téléphonique 1150 $ - Vêtements et équipements de sécurité $ - Assurance incendie 1848 $ - Assurance des véhicules 2041 $ - Système d'alarme 165 $ - Immatriculation des véhicules 4800 $ - Autres permis et droits 150 $ - Entretien du bâtiment et du terrain 1800 $ - Entretien des véhicules $ - Diesel $ - Graisse et lubrifiant 150 $ - Petits outils 300 $ - Article de nettoyage 250 $ - Dépenses diverses 4000 $ - Électricité 4200 $ - Compensation tenant lieu de taxes 2550 $ - Indemnité pour dommages causés 500 $ - Imputation interne $ - Amortissement des immobilisations $ - Intérêts sur l'emprunt pour les camions $ - Intérêts sur l'emprunt pour le garage 8287 $ - Remboursement en capital - camions $ - Remboursement en capital garage $ Total des dépenses $ Il est également résolu que le directeur général soit et est, par la présente, requis de transmettre une facturation à chacune des municipalités locales concernées par cette catégorie, accompagnée d une copie certifiée conforme de cette répartition, selon les dispositions du règlement prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres de cette catégorie. 2219

10 c. BUDGET ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - CATÉGORIE VI : ENFOUISSEMENT SANITAIRE Considérant qu en vertu de l article 975 du Code municipal de la province de Québec, le budget d une municipalité régionale de comté doit être adopté séparément, par résolution, pour chacune des catégories regroupant l ensemble des fonctions à l égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habiletés à participer aux délibérations et au vote; Considérant qu en vertu de l article 976 du même code, le directeur général doit, avec l approbation du conseil, répartir entre toutes les municipalités locales concernées, les sommes payables à la municipalité régionale de comté en vertu des ordres municipaux de même que transmettre une copie certifiée conforme de cette répartition; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosper-de-Champlain, et résolu, par les représentants des municipalités regroupées à l intérieur de la catégorie VI, d adopter les prévisions budgétaires deux mille quinze relatives aux recettes, dépenses et affectations de cette catégorie ci-après inscrites : RECETTES - Quotes-parts des municipalités membres $ Total des recettes $ DÉPENSES - Enfouissement sanitaire $ Total des dépenses $ Il est également résolu que le directeur général soit et est, par la présente, requis de transmettre une facturation à chacune des municipalités locales concernées par cette catégorie, accompagnée d une copie certifiée conforme de cette répartition, selon les dispositions du règlement prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux et de leur paiement par les municipalités membres de cette catégorie d. ADOPTION DU RÈGLEMENT PRÉVOYANT LES MODALITÉS DE L ÉTABLISSEMENT DES QUOTES-PARTS DES DÉPENSES DE LA MRC DES CHENAUX POUR L ANNÉE 2015 ET DE LEUR PAIEMENT PAR LES MUNICIPALITÉS MEMBRES Il est proposé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, et résolu que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux adopte le règlement intitulé : «Règlement numéro prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l année 2015 et de leur paiement par les municipalités membres». 2220

11 RÈGLEMENT NUMÉRO Prévoyant les modalités de l établissement des quotes-parts des dépenses de la MRC des Chenaux pour l année 2015 et de leur paiement par les municipalités membres ATTENDU QUE l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme habilite une municipalité régionale de comté à prévoir les modalités de l établissement des quotes-parts de ses dépenses et de leur paiement par les municipalités de son territoire; ATTENDU QUE le secrétaire-trésorier a mentionné l'objet du règlement et sa portée; ATTENDU QU un avis de motion a été donné régulièrement lors de la réunion du 17 septembre 2014; À ces causes, il a été ordonné et statué par le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux et ledit conseil ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu il suit, savoir : Article 1 Dépenses de la catégorie I Les données servant à établir la base de répartition des dépenses de la catégorie I des prévisions budgétaires 2015 de la Municipalité régionale de comté des Chenaux proviennent de la richesse foncière uniformisée respective de chaque municipalité au sens de l article de la Loi sur la fiscalité municipale en référant leur sommaire du rôle d évaluation 2015 déposé entre le 15 septembre 2014 et le 1 er novembre 2014, sauf à l égard : 1.1 des quotes-parts relatives à la rémunération de base des membres du conseil qui sont réparties également selon le nombre de municipalités; 1.2 des dépenses relatives à la participation aux assises annuelles du congrès de la Fédération québécoise des municipalités qui sont réparties également selon le nombre de municipalités dont les représentants sont susceptibles d y assister; 1.3 de la contribution à la journée de la famille des Chenaux qui est répartie également selon le nombre de municipalités; 1.4 de la partie non subventionnée des dépenses liées au développement économique qui est répartie suivant les dispositions du règlement numéro de la MRC; 1.5 des dépenses relatives à l évaluation foncière dont les données, servant à établir la base de répartition des dépenses inscrites aux prévisions budgétaires 2015 de la Municipalité régionale de comté des Chenaux, sont celles apparaissant dans la case «valeurs totales» du sommaire du rôle d évaluation foncière 2015 respectif de chaque municipalité, multipliées par le facteur comparatif approuvé par le ministre des Affaires municipales pour le même exercice financier; 1.6 de la contribution à l Unité régionale de loisir et de sport de la Mauricie (URLS) qui est répartie en proportion de la population respective de chaque municipalité de la MRC telle qu établie par le dernier décret du gouvernement du Québec; 2221

12 1.7 des coûts d utilisation et d entretien du réseau de fibre optique desservant les municipalités et du service Internet «haute vitesse» qui sont répartis également selon le nombre de municipalités; 1.8 d'une partie de la contribution au Parc de la rivière Batiscan qui sera équivalente à un dollar par habitant de chacune des municipalités participantes dont le nombre respectif est présenté au plus récent décret gouvernemental sur la population du Québec; 1.9 de la quote-part payable à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie qui est répartie en proportion de la population respective de chaque municipalité de la MRC telle qu établie par le dernier décret du gouvernement du Québec. Article 2 Dépenses de la catégorie II (Entente pour l'application de la réglementation d'urbanisme et celle relative à l'environnement) Catégorie II : Pour l ensemble des municipalités sauf Notre-Dame-du-Mont- Carmel et Saint-Maurice La part relative de chaque municipalité est chargée annuellement par une quote-part référant pour le tiers aux nombres de permis émis au cours de l'année qui précède l'année où est adopté le budget, pour un tiers à la richesse foncière uniformisée de l'année du budget et pour le tiers à la population apparaissant au plus récent décret annuel du gouvernement, le tout imposé par règlement du conseil de la MRC. Article 3 Dépenses de la catégorie III (Comité de sécurité publique) Catégorie III : Pour l ensemble des municipalités sauf Notre-Dame-du-Mont- Carmel Les données servant à établir la base de répartition des dépenses de la catégorie III relatives à la tenue des réunions du comité de sécurité publique proviennent de la richesse foncière uniformisée respective de chaque municipalité au sens de l article de la Loi sur la fiscalité municipale. Article 4 Cours d eau Toute dépense relative à un ou plusieurs cours d eau qui aura été supportée par la Municipalité régionale de comté des Chenaux fera l objet d une quote-part spécifique équivalente au montant que celle-ci a dû débourser et devra être produite à la (aux) municipalité(s) concernée(s) pour être remboursée par celle(s)-ci dans les trente (30) jours. Article 5 Cueillette et transport des ordures ménagères Les quotes-parts relatives aux dépenses, autres que celles du service de la dette, du service de cueillette et de transport des ordures ménagères sont réparties, parmi les municipalités bénéficiant du service suivant : le nombre d'adresses postales pour chacune de celles-ci telles qu'indiquées dans un document produit périodiquement par Postes Canada et intitulé "Nombres de chefs de ménage et cartes" valides pour les envois du 17 octobre au 13 novembre 2014; 2222

13 le nombre d'unités spéciales définies par la quantité et la fréquence des déchets produits par les ICI ramenées à l'équivalent d'un bac roulant de 360 litres; le nombre total de kilomètres des routes du territoire respectif de chacune des municipalités. Article 6 Enfouissement des déchets Toute dépense relative à l'enfouissement des déchets en provenance du territoire des municipalités de Batiscan, Champlain, Sainte-Anne-de-la- Pérade, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Saint-Luc-de-Vincennes Saint- Maurice, Sainte-Narcisse, Saint-Prosper-de-Champlain et de Saint-Stanislas et transportés sous la responsabilité de la municipalité régionale de comté des Chenaux sera partagée en proportion des déchets enfouis pour les neuf premiers mois de l'année 2014 en provenance du territoire respectif de chacune d'elles. Article 7 Date des paiements Le montant total des quotes-parts de chacune des municipalités établi aux articles 1 à 6 du présent règlement est payable en quatre versements. Le premier versement est exigible trente jours suivant la date d envoi de la demande de paiement. L échéance du deuxième versement des répartitions est fixée au 30 avril L échéance du troisième versement des répartitions est fixée au 30 juin L échéance du quatrième et dernier versement des répartitions est fixée au 31 août Article 8 Pénalité Après l échéance, un intérêt annuel au taux de 18 % est chargé sur toute somme exigible en vertu du présent règlement et sur tout compte réclamé par la Municipalité régionale de comté des Chenaux. Article 9 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. FAIT ET ADOPTÉ À SAINT-LUC-DE-VINCENNES, CE VINGT-SIXIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (26 NOVEMBRE 2014). DIRECTEUR GÉNÉRAL PRÉFET 2223

14 Établissement du calendrier 2015 Le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année, en fixant le jour et l heure du début de chacune (art. 148 C.M. et 319 L.C.V.). Une fois le calendrier adopté par résolution du conseil, le secrétaire-trésorier ou le greffier devra donner un avis public du contenu du calendrier (art C.M. et 320 L.C.V.) e. ADOPTION DU CALENDRIER 2015 DES RÉUNIONS DU CONSEIL Considérant que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; En conséquence, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, appuyé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint-Prosperde-Champlain, et résolu unanimement : 1- Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2015, qui se tiendront le mercredi et qui débuteront à dix-neuf heures (19 h) : 21 janvier 18 février 18 mars 15 avril 20 mai 17 juin 19 août 16 septembre 21 octobre 25 novembre 16 décembre 2- Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et secrétaire-trésorier, conformément à la loi f. ASSEMBLÉE DES MRC Considérant que la Fédération québécoise des municipalités tiendra une assemblée regroupant les MRC du Québec les 3 et 4 décembre prochains dans la région de Québec; Considérant que ce conseil est d'avis qu'il est important que notre MRC y soit représentée; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre- Dame-du-Mont-Carmel, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, et résolu que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux autorise le préfet, le préfet suppléant et le directeur général à participer à l'assemblée des MRC organisée par la FQM et que leurs frais d'inscription et de participation soient défrayés par la MRC suivant la politique actuelle g. DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN NOUVEAU SITE INTERNET ANNULATION DES PROCÉDURES Considérant que cinq entreprises ont été invitées en vue de la réalisation d un nouveau site Internet destiné à la MRC et au CLD des Chenaux; 2224

15 Considérant que la MRC a volontairement choisi d utiliser le processus prévu à l article du Code municipal bien que, en raison du montant de la dépense, elle n y était pas tenue; Considérant que quatre entreprises ont répondu à cette demande; Considérant que lors de l analyse des propositions, il est apparu que certains aspects liés à la nature des services requis pouvaient prêter à confusion et qu il était nécessaire, par équité pour l ensemble des entreprises, de reprendre le processus afin d assurer l égalité entre tous les soumissionnaires; Considérant la recommandation du procureur de la MRC sur le sujet; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint- Luc-de-Vincennes, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, et résolu que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil de la MRC des Chenaux annule, par la présente, tout le processus en lien avec l appel d offres sur invitation auprès des cinq entreprises daté du 15 octobre 2014, prévoyant l ouverture des soumissions le 30 octobre. Il est également résolu qu une nouvelle demande de propositions soit formulée de façon, d une part, à ce que soit clarifiée la nature des services recherchés et que, d autre part, le conseil de la MRC conserve l entière discrétion d accorder le contrat selon l une ou l autre des propositions, même si elle n est pas la plus basse, étant donné que selon la dépense projetée, aucun appel d offres n est requis h. HAUSSEMENT DE LA LIMITE DE CRÉDIT DE LA CARTE VISA Considérant que le directeur général utilise une carte de crédit émise par Visa Desjardins pour payer différents frais relatifs à ses fonctions ainsi qu à des fins d inscriptions au congrès de la FQM et de réservations de chambres; Considérant que la limite de crédit actuelle est insuffisante à ces fins; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu à l unanimité que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux demande à Visa Desjardins de porter à $ la limite de crédit de la carte utilisée par le directeur général, monsieur Pierre St-Onge i. APPROBATION DU CALENDRIER 2015 DE LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Considérant que le service d hygiène du milieu de la Municipalité régionale de comté des Chenaux intervient sur tout son territoire à l exception du territoire de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel; Considérant qu afin de bien gérer la qualité du service offert, un calendrier annuel est produit et soumis aux représentants; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Michel Grosleau, maire de Saint- Prosper-de-Champlain, appuyé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu à l unanimité des représentants des municipalités 2225

16 parties à l entente d approuver le calendrier 2015, préparé pour la collecte des matières résiduelles non valorisables, qui indique que les collectes hebdomadaires auront lieu du 25 mai au 17 septembre inclusivement, que les collectes pour les encombrants auront lieu dans les semaines du 11 et du 18 mai, du 6 juillet et du 21 et 28 septembre. Il est de plus résolu qu aucune collecte spéciale pour les feuilles mortes ne soit réalisée par notre service. 6. AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE a. CONFORMITÉ DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉROS ET DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BATISCAN Considérant qu en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), les municipalités doivent transmettre à la MRC tout règlement modifiant leur réglementation d urbanisme; Considérant que les règlements ci-après visés ont fait l objet d une analyse dont les résultats révèlent qu ils sont conformes aux objectifs du schéma d aménagement et de développement révisé et aux dispositions du document complémentaire; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, appuyé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu que le conseil de la MRC des Chenaux approuve les règlements de zonage numéros et de la municipalité de Sainte- Geneviève-de-Batiscan. 6b. RÉGLEMENTATION DES TERRITOIRES CONTIGUS - DOCUMENTS DISPONI- BLES SUR DEMANDE i. MRC de Bécancour (entrée en vigueur du règlement numéro 349); ii. MRC de Bécancour (résolutions et pour l homologation des projets de règlements modifiant le schéma d aménagement et et concernant le document indiquant la nature des modifications à être apportées aux règlements d urbanisme des municipalités de la MRC de Bécancour) c. RECOMMANDATION POUR UN MANDATAIRE DE LA TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE DE L ESTUAIRE FLUVIAL DU SAINT-LAURENT Considérant l adoption par l Assemblée nationale, le 11 juin 2009, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection; Considérant l intention du Gouvernement du Québec de poursuivre la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau à l échelle du Québec méridional avec la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint- Laurent; 2226

17 Considérant que la gestion intégrée du Saint-Laurent est un processus permanent basé sur la concertation de l ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d utilisation des ressources de cet important écosystème et ce, dans une perspective de développement durable; Considérant que le Gouvernement du Québec a entamé, avec la signature du Plan d action Saint-Laurent , l instauration de douze tables de concertation régionales (TCR); Considérant que la zone de l estuaire fluvial a été ciblée pour la mise en place d une TCR; Considérant que le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) demande aux MRC de Lotbinière, de Portneuf, de Bécancour et des Chenaux de même qu à la Ville de Trois-Rivières de lui recommander un organisme du milieu apte à coordonner la TCR de la zone de l estuaire fluvial; Considérant que les MRC ci-haut mentionnées et la Ville de Trois-Rivières ont convenu, lors d une rencontre tenue le 6 novembre 2014, que le Comité Zone d intervention prioritaire (ZIP) les Deux-Rives constitue une recommandation pertinente pour la réalisation de ce mandat; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, et résolu de recommander au MDDELCC de confier la coordination de la Table de concertation régionale de la zone de gestion intégrée du Saint-Laurent de l estuaire fluvial au Comité ZIP les Deux Rives d.i. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Avis de motion est donné par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, à l effet que lors d une prochaine assemblée de ce conseil, il y sera présenté un règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé afin d accorder une dérogation aux dispositions applicables dans les zones à risque d inondation pour les éléments suivants :. l aménagement d un parc de planches à roulettes sur le terrain des loisirs à Saint-Stanislas;. la construction d un pavillon sur le site patrimonial du Vieux presbytère de Batiscan à Batiscan;. l aménagement d une virée pour véhicules automobiles à l extrémité est du chemin de l Île-du-Large à Sainte-Anne-de-la-Pérade d.ii. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Considérant qu il y a lieu d apporter des modifications et de mettre à jour certaines informations dans le schéma d aménagement et de développement révisé; 2227

18 En conséquence, il est proposé par madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, appuyé par madame Sonya Auclair, mairesse de Batiscan, et résolu que la MRC des Chenaux adopte le projet de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé édicté dans le document intitulé «projet de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé». Il est également résolu d adopter le document intitulé «document qui indique la nature des modifications que les municipalités devront apporter à leurs règlements d urbanisme pour se conformer au règlement » d.iii. DEMANDE D AVIS AU MINISTRE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT Considérant que la MRC des Chenaux a adopté le projet de règlement modifiant son schéma d aménagement et de développement révisé; En conséquence, il est proposé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, appuyé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du- Mont-Carmel, et résolu que conformément à l article 50 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la MRC des Chenaux demande au ministre des Affaires municipales son avis sur le projet de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé d.iv. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Considérant que la MRC des Chenaux a adopté le projet règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé; En conséquence, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par monsieur Guy Simon, maire de Champlain, et résolu que conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la MRC tienne sur le territoire de la MRC des Chenaux, une assemblée publique de consultation sur le projet règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement révisé. Il est également résolu que le secrétaire-trésorier fixe la date, l heure et le lieu de cette assemblée publique. 7. RAPPORTS 7a. REPRÉSENTANTS À LA RGMRM Monsieur Luc Dostaler informe ses collègues au sujet des négociations qui vont bien avec la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès quant la hauteur du recouvrement des cellules, ainsi que les celles avec les Serres du Saint- Laurent. Monsieur Dostaler précise également que les vidanges de fosses septiques devraient être entièrement complétées d ici la fin de l année. 2228

19 Monsieur Simon indique de son côté que les deux conventions collectives en vigueur à la Régie devraient être harmonisées sur certains aspects. Finalement, il informe ses collègues de la réélection de monsieur René Goyette, représentant de la ville de Trois-Rivières, à la présidence a.i. FÉLICITATIONS À M. RENÉ GOYETTE Considérant que monsieur René Goyette, représentant de la ville de Trois- Rivières au conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, a été réélu président de cet organisme; En conséquence, il est proposé et résolu à l unanimité que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux félicite monsieur Goyette. 7b. AGENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL RAPPORT D OCTOBRE 2014 Les membres du conseil prennent connaissance du rapport de notre agente de développement culturel portant sur ses activités au cours du mois d octobre dernier; madame Diane Aubut, mairesse de Sainte-Anne-de-la- Pérade en fait un résumé. 7c. COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Monsieur Jean-Claude Milot, président du comité de sécurité publique de la MRC, informe ses collègues sur les discussions qui ont eu lieu au cours de la rencontre qui a précédé la présente réunion. Il a été question de la problématique causée par l intersection de la route 352 et du rang saint- Alexis à Saint-Maurice, sur ce sujet une résolution du conseil de la MRC devrait être adoptée pour être dirigée au ministère des Transports du Québec afin que soit entrepris, dès la prochaine saison, des travaux de construction d un carrefour giratoire. Monsieur Milot rappelle également que tout conseil désirant une tolérance durant le temps des fêtes, dans l application de la réglementation à l égard du stationnement, devra passer une résolution en ce sens et la transmettre au poste de la Sûreté du Québec. 7d. COMITÉ DE SÉCURITÉ INCENDIE Monsieur Christian Gendron, président du comité, indique que le dossier du déploiement automatique des effectifs devrait être finalisé lors de la prochaine réunion du comité. De plus, il recommande à ses collègues de s assurer que leur municipalité respective dispose d un budget suffisant au chapitre des ententes intermunicipales en matière de protection incendie. 7e. COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Monsieur Guy Veillette rappelle que deux réunions ont eu lieu depuis la séance publique d octobre dont une où il a été question des problématiques en lien avec le bureau d information touristique (BIT) situé à Sainte-Anne-dela-Pérade et du bureau d accueil touristique (BAT) situé à Batiscan. Monsieur Veillette a fait un retour sur la soirée du 11 novembre dernier tenue à Saint- Narcisse et a terminé son rapport en suggérant à ses collègues la tenue d une réunion de type Lac-à-l Épaule au début de l année

20 8. PACTE RURAL a. ENVELOPPE RÉGULIÈRE SOCIÉTÉS D HISTOIRE DE BATISCAN ET DE SAINT- STANISLAS Considérant que la Municipalité régionale de comté des Chenaux dispose d'une somme de $ pour la première année du pacte rural dans le cadre de la politique nationale de la ruralité ; Considérant que le 20 octobre dernier, les membres du comité de développement rural se réunissaient pour prendre notamment en considération un projet ayant fait l'objet d'analyse de la part de l'agent de développement rural eu égard aux critères du plan de travail en vigueur; Considérant les recommandations dudit comité; Par ces motifs, il est proposé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint- Narcisse, appuyé par monsieur Luc Dostaler, maire de Notre-Dame-du-Mont- Carmel, et résolu que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux approuve le projet suivant : Promoteurs Projet Coût total Subvention Sociétés d histoire de Batiscan et de Saint- Stanislas Il est également résolu : Numérisation et conservation des archives $ 9806 $ 1- Que le montant ainsi autorisé soit versé de la manière suivante : - 70 % suite à la signature d'un protocole; - 30 % suite à la réception d'un rapport final comprenant notamment les informations à fournir au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire; 2- Que le directeur général soit et est, par la présente, autorisé à signer les documents et à émettre les chèques requis en temps opportun. 8b. ENVELOPPE DÉDIÉE PACTE RURAL Aucun dossier n a été présenté. 9. DEMANDES D APPUI OU AUTRES 9a. MRC DU ROUSILLON - AUTORISATION AUPRÈS DE L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Les membres du conseil prennent connaissance de cette demande. Aucune suite n y est donnée. 2230

21 b. MRC D ANTOINE-LABELLE - FRAIS DE SCOLARITÉ DE L ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS Considérant que le conseil de la MRC d Antoine Labelle dénonce les augmentations de la tarification de la formation des pompiers par sa résolution numéro MRC-CC ; En conséquence, il est proposé par monsieur Christian Gendron, maire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, appuyé par monsieur Guy Veillette, maire de Saint-Narcisse, et résolu à l unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux appuie les démarches du conseil de la MRC d Antoine- Labelle auprès du ministère de la Sécurité publique relativement à l augmentation des frais de scolarité de l École nationale des pompiers du Québec. Il est également résolu que copie de la présente soit transmise à monsieur Jacques Proteau, directeur général de l École nationale des pompiers du Québec à Laval c. MRC DES MASKOUTAINS - MODIFICATION DE LA LOI SUR L AMÉNA- GEMENT ET L URBANISME Considérant que le conseil de la MRC des Maskoutains, par sa résolution numéro , demande à l Assemblée nationale que la Loi sur l aménagement et l urbanisme soit modifiée afin que dans l application des règles en matière d abattage illégal d arbres, un constat d infraction puisse être émis dans l année de la connaissance de l infraction par la MRC; En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Claude Milot, maire de Saint-Luc-de-Vincennes, appuyé par monsieur Alain Guillemette, maire de Saint-Stanislas, et résolu à l unanimité que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et que le conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux appuie les démarches du conseil de la MRC des Maskoutains auprès de l Assemblée nationale. Il est également résolu que copie de la présente soit transmise à la Fédération québécoise des municipalités. 9d. ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES RÉGIONAUX DES COURS D EAU (ÉDITION D UN GUIDE DEMANDE DE FINANCEMENT) Les membres du conseil prennent connaissance de cette demande. Aucune suite n y est donnée. 9e. BASSIN VERSANT SAINT-MAURICE (COMMANDITE POUR COLLOQUE EAU ET MUNICIPALITÉS 2 e ÉDITION) Les membres du conseil prennent connaissance de cette demande. Aucune suite n y est donnée. 2231

22 10. CORRESPONDANCE a. Ministère des Transports du Québec (volet 2 du programme de développement de la route verte et de ses embranchements, demande d aide financière refusée); b. Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation (acceptation du rapport de reddition de comptes en lien avec le PDZA); c. Ministre des Transports (financement du transport collectif accepté suite à la production de notre demande d aide financière); d. CDC des Chenaux (pacte fiscal transitoire et nouvelle gouvernance); e. TransCanada (impact Énergie-Est sur le gaz naturel); f. Ministère de la Culture et des Communications (enveloppe VVAP); g. Société d habitation du Québec (programme d aide aux victimes de la pyrrhotite); h. Ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (comité de transition nouvelle gouvernance régionale); i. Pierre Karl Péladeau (conservation des CLD); j. Lise St-Denis (suppression de postes au sein de Santé Canada). 11. POUR VOTRE INFORMATION a. Ministère des Ressources naturelles (accusé de réception de la résolution concernant une demande de maintien du budget du Programme de développement régional et forestier ainsi que l éligibilité des projets de mises à l eau à ce programme); b. Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (accusé réception de la résolution concernant les travaux d urgence dans les cours d eau); c. MAMOT (résolution travaux d urgence dans les cours d eau); d. Transport collectif - rapport sur le nombre de déplacements; e. L Association sportive et écologique de la Batiscan Inc.; f. MRC de Charlevoix-Est (pacte fiscal - participation aux négociations); g. Solidarité rurale du Québec (prix Ruralia-Desjardins). 12. AUTRES SUJETS a. GALA DES GENS DE TERRE ET SAVEURS SOULIGNANT LES RÉUSSITES DES MILIEUX AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE : HOMMAGES AUX RÉUSSITES DE CHEZ NOUS Considérant que le 23 octobre dernier avait lieu le Gala des Gens de Terre et Saveurs de la Mauricie présenté par Desjardins Entreprises; Considérant que cet évènement est organisé pour célébrer la contribution des entreprises et des artisans de la région; Considérant que pas moins de onze lauréats, dont quatre de notre MRC, se sont démarqués par leur créativité et leur savoir-faire et ont reçu un prix visant à reconnaître l excellence de leur travail; Par ces motifs, il est proposé et résolu à l'unanimité des membres du conseil de la MRC des Chenaux que le préambule de la présente en fasse partie intégrante et de féliciter les gagnants suivants : 2232

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