Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé

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Colette Léger
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1 Modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé La liste ci-après contient les décisions prises par le Comité du Système harmonisé (36ème session septembre 2005) au sujet des modifications apportées aux Notes explicatives du Système harmonisé. Cette liste sera régulièrement mise à jour. Les Notes explicatives du Système harmonisé sont reprises dans un ouvrage en quatre volumes publié par l OMD et constituent l interprétation officielle du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Elles se composent également de Notes explicatives de sous-positions indiquant la portée et la teneur de certaines sous-positions du Système harmonisé. Les Notes explicatives sont publiées dans les deux langues officielles de l OMD, à savoir le français et l anglais, et peuvent être directement commandées (voir la rubrique Librairie du site web). Elles sont également publiées sur l Internet. Les modifications énumérées ci-après sont reproduites dans l ordre numérique des pages concernées et seront insérées en temps utile dans la publication de l OMD mentionnée ci-dessus en remplacement des pages auxquelles des modifications ont été apportées. Avis Les parties souhaitant exporter ou importer des marchandises couvertes par une décision sont invitées à vérifier que cette décision a été mise en œuvre par le pays d importation ou d exportation, suivant le cas. º º º CHAPITRE 15. Page 132. N Libellé. Ajouter (+) après N Page 133. N Nouvelle Note explicative de sous-positions. Insérer la nouvelle Note explicative de sous-positions suivante à la fin de la Note actuelle : Note explicative de sous-positions. N s et Aux fins des n s et , les propriétés physiques de la margarine sont déterminées par un examen visuel à la température de 10 C.

2 CHAPITRE 20. Page 173. N o Dernier paragraphe. Dernière phrase. Remplacer et eaux gazeuses par et eaux gazéifiées. CHAPITRE 21. Page 177. N o Partie B. Nouveau deuxième paragraphe. Insérer le nouveau deuxième paragraphe ci-après : Certain produits de ce groupe peuvent également être présentés en tant que compléments alimentaires pour l alimentation humaine ou animale (sous forme de poudre ou de comprimés, par exemple) et peuvent contenir des faibles quantités d excipients comme des stabilisants et des agents antioxydants. Ces produits demeurent classés ici à la condition que l addition de ces ingrédients ne modifie pas leur caractère de micro-organismes. Page 183. N o Alinéa 16). Dernier paragraphe (exclusions). La présente position ne comprend pas : a) Les préparations de fruits ou d'autres parties comestibles de plantes du n 20.08, pour autant que le caractère essentiel de ces préparations leur soit conféré par ces fruits ou autres parties comestibles de plantes (n 20.08). b) Les micro-organismes du n présentés comme compléments alimentaires pour la consommation humaine (n 21.02). CHAPITRE 22. Page 186. N o Alinéa C). Remplacer Les eaux gazeuses par Les eaux gazéifiées. CHAPITRE 26. Page 240. N Deuxième paragraphe. Alinéa 1). "1) Les cendres et scories d'origine minérale proviennent principalement de la combustion du charbon, de la lignite, de la tourbe ou du pétrole dans les chaudières de centrales électriques. Elles sont utilisées principalement comme matières premières pour les cimenteries, comme additifs au ciment dans le béton, pour le remblayage et la stabilisation des galeries de mines, comme charges minérales dans les matières plastiques et les peintures, comme agrégats légers pour la fabrication des blocs de construction et, en génie civil, pour la construction des remblais, des rampes d accès aux autoroutes et des culées de ponts. Ces cendres et scories peuvent comprendre :

3 a) Les cendres volantes fines particules emportées dans les fumées et capturées à l'aide de filtres à manche ou de filtres électrostatiques; b) Les cendres de fond de chaudières cendres plus grossières présentes dans les fumées qui se déposent dès la sortie de celles-ci de la chaudière; c) Les scories résidus grossiers enlevés du fond de la chaudière; d) Les cendres de brûleurs à deux étages de gazéification en lit fluidisé ou cendres provenant du fond du lit fluidisé (cendres FBC) - résidus inorganiques provenant de la combustion du charbon ou du pétrole dans un lit fluidisé de carbonate de chaux ou de dolomite. CHAPITRE 28. Page 336. N Premier paragraphe. 1. Remplacer l acide cyanique, non isolé (HO-C=N) ou de l acide isocyanique (Hn=C=O) par l acide cyanique, non isolé (HO-C N) ou de l acide isocyanique (HN=C=O). 2. Remplacer l acide thiocyanique (HS-C=N) par l acide thiocyanique (HS-C N). Page 337. N Partie C. Premier paragraphe. Remplacer l acide thiocyanique (HS-C=N) par l acide thiocyanique (HS-C N). Page 345. N Dernier paragraphe. Exclusion a). a) Les composés de métaux précieux (n 28.43). CHAPITRE 38. Page 683. N Dernier paragraphe. Exclusion a) 4 ). Remplacer La naphtalène par Le naphtalène. Page 703. N Partie B. Nouvel alinéa 48). Insérer le nouvel alinéa 48) suivant : 48) Les esters mono-alkylés d acides gras à longue chaîne dérivés d huiles végétales ou de graisses animales (dénommés "biodiesel") et utilisés notamment comme carburant pour moteurs à combustion interne à allumage par compression. Les produits en mélange contenant en poids 70 % ou davantage d huiles de pétrole ou d huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux relèvent du n

4 CHAPITRE 49. Page 906. N Partie D). Dernière phrase. On y inclut les billets de banque qui, au moment de la présentation en douane, n ont pas encore reçu un cours légal ou qui ne l ont plus. Toutefois, les billets de banque qui constituent des collections ou des spécimens pour collections relèvent du n CHAPITRE 51. Page 938. N Premier paragraphe. Alinéa 2). Texte anglais seulement. CHAPITRE 57. Page N Nouveau deuxième paragraphe. Insérer le nouveau deuxième paragraphe suivant : Relèvent également de la présente position les tapis et autres revêtements de sol en matières textiles fabriqués avec un pistolet à touffeter ou faits à la main. CHAPITRE 84. Page N Partie III. Alinéa 11). Version anglaise uniquement. Page N o Alinéa 16). Remplacer bouteilles d eau gazeuse par bouteilles d eau gazéifiée. CHAPITRE 90. Page N Alinéa 2). Remplacer paragraphe 6) ci-après par paragraphe 7) ci-après. Page N Partie IV. Deuxième ligne. Remplacer de formule O3 par de formule O 3. CHAPITRE 95. Page N Premier paragraphe. Alinéa 2).

5 2) Les consoles de jeux vidéo et les autres jeux électroniques utilisables avec un récepteur de télévision, un moniteur de vidéo ou un moniteur de machine automatique de traitement de l information; les jeux vidéo à écran incorporé, portatifs ou non; ainsi que les jeux à affichage électronique, notamment, les jeux audiovisuels (modèles verticaux sur pieds et modèles à poser) utilisés dans les ménages ou dans les salles de jeux, fonctionnant parfois, par exemple, à l aide de pièces, de jetons ou de cartes de crédit. Les appareils pour jeux vidéo dont les caractéristiques objectives et la fonction principale les destinent à l amusement (au jeu) restent classés ici, même si par ailleurs ils peuvent réunir les conditions de la Note 5 A) du Chapitre 84 sur les machines automatiques de traitement de l information. Page N Paragraphe d exclusion. Exclusion b). Supprimer l exclusion b). Les exclusions c) et d) actuelles deviennent les exclusions b) et c), respectivement. CHAPITRE 97. Page N Partie C). 1. Premier paragraphe. Première ligne. Il s agit ici des monnaies, des billets de banque qui n ont plus de cours légal autres que ceux du n et des médailles présentées en collections ou isolément; dans ce. 2. Exclusions. Nouveau dernier paragraphe. Insérer le nouveau dernier paragraphe suivant : Les billets de banque qui n ont plus de cours légal et qui ne constituent pas des collections ou des spécimens pour collections relèvent du n

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