Nomenclature comptable de l enseignement privé sous contrat

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1 Nomenclature comptable de l enseignement privé sous contrat CLASSE 1 : COMPTE DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 102. Fonds associatifs sans droit de reprise Valeur du patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Libéralités ayant le caractère d'apport Dons et legs Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables État Régions Départements Communes Autres subventions publiques Divers 103. Fonds Associatifs avec droit de reprise Apport avec droit de reprise Valeurs des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport Valeurs des biens affectés repris à la dissolution de l'association Valeurs des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport Valeurs des biens non affectés repris à la dissolution de l'association Libéralités ayant le caractère d'apport assorties d'une obligation ou d'une condition Dons et legs Concours bénévoles reçus Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables à caractères de dotation avec droit de reprise (à ventiler selon la collectivité) État Régions Départements Communes Autres subventions publiques Divers 105. Écart de réévaluation Écarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise) Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise) Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association) Écarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à la dissolution de l'association) 106. Réserves Réserves disponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves affectées Réserves générales de gestion Réserves pour investissements Réserves de trésorerie

2 11. ELEMENTS EN INSTANCES D'AFFECTATION 110. Report à nouveau (solde créditeur) 115. Résultat sous contrôle de tiers financeurs 119. Report à nouveau (solde débiteur) 12. COMPTE DE RESULTAT 120. Résultat de l'exercice (excédent) 129. Résultat de l'exercice (déficit) 13. SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AMORTISSABLES 131. Subventions d'investissements Subventions d'investissements affectés à des biens non renouvelables État Régions Départements Communes Autres subventions Divers Subventions d'investissement reçues avec obligation d'amortissement par le financeur État Régions Département Communes Autres subventions publiques Divers Taxe d'apprentissage affectée aux équipements scolaires 139. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat Subventions d'investissements affectées à des biens non renouvelables inscrites au compte de résultat État Régions Départements Communes Autres subventions publiques Divers Subventions d'investissements reçues avec obligation d'amortissement, inscrites au compte de résultat État Régions Départements Communes Autres subventions publiques Divers Autres subventions d'investissements reçues avec obligation d'amortissement, inscrites au compte de résultat Quote-part de taxe d'apprentissage affectée à l'amortissement des équipements scolaires 15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151. Provisions pour litiges Provision pour litiges Provisions pour risques d'emploi Autres provisions pour risques 153. Provisions pour départ en retraite provisions pour indemnités de départ Provisions pour indemnités de départ en retraite et charges afférentes/ personnel OGEC 155. Provisions pour impôts

3 157. Provisions pour gros entretiens Provisions pour gros entretiens biens en propriété Provisions pour grosses réparations biens en commodat Provisions pour gros entretiens biens en location 16. Emprunts et dettes assimilées 164. Auprès des établissements de crédit Emprunts : Capital (à détailler) Emprunt N 1 capital Emprunt N 2 capital 165. Dépôts et cautionnements reçus Dépôts Cautionnements 166. Droits acquis des salariés Compte épargne temps 167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Titres associatifs 168. Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts non bancaires à détailler Emprunts N Emprunts N Intérêts encourus (non échus) sur emprunts N sur emprunts N COMPTE DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS D'UNE MEME ASSOCIATION 181. Apports permanents entre établissements Compte de liaison Compte de liaison établissement N Compte de liaison établissement N Biens et prestations de services reçus (charges) 187. Biens et prestations de services fournis (produits) 19. Fonds dédiés 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés 197. Fonds dédiés sur legs et donations affectées CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles 201. Frais d'établissement Frais de premier établissement 206. Droit au bail 208. Autres Immobilisations incorporelles Logiciels informatiques Autres 21. Autres Immobilisations corporelles 211. Terrains 212. Agencements et aménagement de terrains, plantations

4 213. Constructions sur sol propre Bâtiments Gros œuvres (structures) Façades/ étanchéité/ couvertures et menuiseries extérieures Installations générales et techniques (chauffages, électricité ) Agencements intérieurs (cloisons, carrelages..) 214. Construction sur sol d'autrui Bâtiments Gros œuvres (structures) Façades/ étanchéité/ couvertures et menuiseries extérieures Installations générales et techniques (chauffages, électricité ) Agencements intérieurs (cloisons, carrelages..) 215. Installations techniques, mobilier et matériels liés à l'activité d'enseignement Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité financés sur fonds propre Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité subventionnés (collectivité territoriale) Matériel, mobilier, outillage, et installations techniques financés par la taxe d'apprentissage 218. Autres immobilisations corporelles liées aux activités annexes Installations générales-agencements-aménagement divers Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau 2188 Autres immobilisations corporelles 22. Immobilisations grévées de droit 228. Immobilisations grévées de droit Droit d'usage des biens mis à disposition Amortissement du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition 229. Droits des propriétaires Droits des propriétaires 23. Immobilisations en cours 231. Immobilisations corporelles en cours (hors biens vivants) Terrains Constructions Installations, mobiliers et matériels liés à l'activité Autres immobilisations corporelles 234. immobilisations corporelles en cours (biens vivants) Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) Animaux de service Plantations pérennes Autres végétaux immobilisés 237. Acomptes et avances versés sur immobilisations incorporelles 238. Acomptes et avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Immobilisations corporelles (biens vivants) 24. Immobilisations corporelles (biens vivants) 241. Animaux reproducteurs (adultes) 242. Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 243. Animaux de service (adulte) 246. Plantations pérennes et collectivités 247. Autres végétaux immobilisés

5 26. Participations et créances rattachées à des participations 261. Titres de participations 266. Autres formes de participation 267. Créances rattachées à des participations 269. Versements restant à effectuer sur les titres de participation non libérés 27. Autres Immobilisations financières 271. Titres immobilisés (droits de propriété) Actions 272. Titres Immobilisés (droits de créances) Obligations Bons Autres 274. Prêts Prêts au personnel Autres prêts 275. Dépôts et cautionnement versés Dépôts Cautionnement 276. Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus non échus 279. Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28. Amortissements des immobilisations 280. Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d'établissement des frais de premier établissement Autres immobilisations incorporelles des logiciels informatiques Autres immobilisations incorporelles 281. Amortissements des immobilisations corporelles (hors biens vivants) Amortissements des agencements et aménagements de terrains Amortissements des constructions sur sol propre des bâtiments Gros œuvres Des façades/étanchéité/couvertures et menuiseries extérieures Installations générale des Agencements intérieurs Amortissements des constructions sur sol d'autrui des bâtiments Gros œuvres Des façades/étanchéité/couvertures et menuiseries extérieures Installations générales des agencements intérieurs Amortissements des installations techniques, mobilier et matériel liés à l'activité Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité, financés sur fonds propre Installations techniques, matériel, mobilier et outillage liés à l'activité, subventionnés (collectivité territoriale) du matériel, mobilier, outillages et installations techniques subventionnés par la taxe d'apprentissage Amortissements des autres immobilisations corporelles des installations générales-agencements-aménagements divers

6 du matériel de transport matériel et mobilier de bureau 282. Amortissements des immobilisations grévées de droit des immobilisations commodataires 284. Amortissements des immobilisations corporelles (biens vivants) 29. Dépréciation des Immobilisations 290. Dépréciation des immobilisations incorporelles 291. Dépréciation des immobilisations corporelles (hors biens vivants) Terrains Autres 293. Dépréciation des immobilisations en cours 294. Dépréciation des immobilisations corporelles (biens vivants) 296. Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations 297. Dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées CLASSE 3 : COMPTE DE STOCKS ET D'EN COURS 31. Approvisionnements et Fournitures 311. Approvisionnements Stocks : Matières premières pour la revente Stocks : Matières premières pour la production pour soi même Stocks : Combustibles spécifiques aux besoins des exploitations agricoles 313. Autres approvisionnements (comptes réservé aux seules activités d'exploitation agricole et d'ateliers technologiques) Animaux (cycle long) Animaux (cycle court) Végétaux (cycle long) Végétaux (cycle court) 33. En cours de production de biens En-cours de productions de biens (cycle long) En-cours de productions de biens (cycle court) 35. Stocks : produits destinés à la revente 351. produits pédagogiques destinés à la revente Livres à revendre Fournitures à revendre Autres 37. Stocks de marchandises (compte réservé aux seules activités d'exploitation agricole et d'ateliers technologiques) 39. Dépréciation des stocks et en cours

7 CLASSE 4 : COMPTE DE TIERS 40. Fournisseurs et comptes rattachés 401. Fournisseurs Fournisseurs-Achats de biens ou de prestations de service Fournisseurs-Retenues de garanties 403. Fournisseurs-Achats de biens ou prestations de services-effets à payer 404. Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs-Achats d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations-retenues de garanties 405. Fournisseurs d'immobilisations-effets à payer 408. Fournisseurs factures non parvenues Fournisseurs achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs-Achats d'immobilisations Fournisseurs débiteurs Fournisseurs-avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs-Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non reçus 41. Usagers et comptes rattachés 411. Usagers Familles, élèves, étudiants Apprentis Stagiaires formation continue Autres usagers 413. Usagers-effets à recevoir 416. Créances douteuses ou litigieuses 418. Usagers - Produits non encore facturés 419. Usagers avances reçues soldes créditeurs exercice en cours acomptes sur exercices suivant 42. Personnel et comptes rattachés 421. Personnel-rémunérations dues 422. Comité d'entreprise c/c comité d'entreprise c/c chèques restaurant 425. Personnel-avances et acomptes 427. Personnel-oppositions 428. personnel-charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Autres produits à recevoir indemnités journalières à recevoir rémunérations des stagiaires de formation continue à recevoir cotisations sociales des enseignants de droit public à recevoir Compléments appointement à payer primes de services à payer dettes provisionnées sur indemnités de départ à la retraite 43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité Sociale (MSA ou URSSAF) 437. Autres organismes sociaux

8 4372. Mutuelles

9 4373. Retraites et prévoyances retraite non cadre personnel de l'établissement retraite cadre personnel de l'établissement retraite des enseignants prévoyance non cadre personnel de l'établissement prévoyance cadre personnel de l'établissement prévoyance enseignants Pôle emploi Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux-charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Autres produits à recevoir Part patronale sur complément d'appointement à payer part patronale sur primes à payer part patronale sur indemnités départ en retraite 44. État et autres collectivités publiques 441. Subvention à recevoir Subvention d'investissement État Régions Départements Communes Autres subventions publiques Divers Participations de fonctionnement État Régions Départements Communes Autres subventions publiques Divers Subvention d'équilibre de fonctionnement Avances sur participations Avances sur subventions État, avances sur subventions Région, avances sur subventions Département, avances sur subventions Commune, avances sur subventions Avances sur participations État, avances sur participations Région, avances sur participations Département, avances sur participations Commune, avances sur participations 444. État : impôt sur les sociétés (organisme sans but lucratif) État : ISPMNL (Impôt sur les sociétés des personnes morales à but non lucratif) 445. État : taxes sur le Chiffre d'affaires TVA à décaisser Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles TVA sur immobilisations TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter

10 4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association TVA collectée Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires demandé - Tva sur factures non parvenues TVA récupérée d'avance-tva sur factures à établir 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de construction Autres 448. État : charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés payés Autres charges à payer Produits à recevoir Charges fiscales sur complément appointement à payer Part patronale sur prime à payer Part patronale sur indemnité de départ en retraite 45. Confédération, fédérations, Associations, et organismes apparentés 451. Confédération, fédération et associations affiliés Compte courant UDOGEC/UROGEC/ tutelles diocésaines/ddec CNEAP, ANDREAP, CREAP Congrégation ou communauté religieuse Autres organismes apparentés 455. Associés - comptes courants 46. Débiteurs divers et créditeurs divers 462. Créances sur cessions d'immobilisations 467. Autres comptes débiteurs divers Autres comptes débiteurs divers Autres comptes créditeurs divers 468. Divers : Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir 47. Comptes transitoires ou d'attente 471. Compte d'attente débiteur 472. Compte d'attente créditeur 475. Legs et donations en cours de régularisation 478. Compte transitoire Compte transitoire débiteur Compte transitoire créditeur 48. Compte de régularisation 486. Charges constatées d'avances 487. Produits constatés d'avance Participations état et collectivités territoriales Autres participations reçues à affecter

11 Taxe d'apprentissage collectée à affecter Participation manuels scolaires Autres participations reçues à affecter 488. Comptes d'abonnement à ventiler Charges Produits 49. Dépréciation des comptes de tiers 491. Dépréciation des comptes d'usagers Familles, élèves, étudiants Apprentis Stagiaires formation continue Autres usagers 495. Dépréciation des comptes associés 496. Dépréciation des comptes débiteurs divers CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50. Valeurs mobilières de placement 503. Actions 506. Obligations 507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme 508. Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Sicav Fonds communs de placement Compte de dépôts négociables Intérêts courus sur obligations bons et valeurs assimilés 51. Banques, établissements financiers et assimilés 511. Valeurs à l'encaissement Chèques à encaisser 512. Banques (à détailler) Banques N Banques N Chèques postaux 517. Autres organismes financiers livret réglementé d'épargne autres livrets 518. intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir 519. Concours bancaires courants Intérêts courus sur concours bancaires courants 53. Caisse 531. Caisse principale 532. Caisses auxiliaires 54. Régies d'avances et accréditifs 541. Régie d'avance 542. Accréditifs

12 58. Virements internes 580. Virements internes entre comptes ou journaux de trésorerie 59. Dépréciations des comptes financiers 590. Dépréciations des valeurs mobilières de placement Actions Obligations Autres valeurs mobilières et créances assimilées CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60. Matières, fournitures, petit matériel consommés 601. Matières premières : achats stockés Achats pour production réalisée en vue de revente ou d'immobilisation Engrais et amendements Semences et plants Productions de défense des végétaux Aliments Produits de défense des animaux Produits de reproduction animale Emballages Combustibles Achats d'animaux 603. Variation des stocks d'approvisionnements Variation des stocks production réalisée pour la revente ou l'immobilisation (compte réservé aux seules activités d'exploitation agricole et d'ateliers technologiques) variation stocks autres approvisionnements (Compte réservé aux seules activités d'enseignement) variation stocks de produits pédagogiques destinés à la revente livres à revendre fournitures à revendre Autres 604. Prestations de services incorporées Prestations de services : pour fonctions logistiques P.S. contrat de fourniture d'énergie P.S. nettoyage de locaux P.S. fourniture de linge propre P.S. blanchissage extérieur P.S. fourniture de repas P.S. informatique à façon P.S. reprographie P.S. autres prestations incorporées (gardiennage) Prestations de services pour fonctions économiques P.S. hébergement extérieur P.S. restauration extérieure P.S. ramassage scolaire Prestations de services pour fonctions spécifiques P.S. assurances scolaires P.S. enseignement (informatiques, labo langues...) P.S. sports (piscine, patinoire ) P.S. loisirs (cinéma, théâtre, voyages, classes vertes )

13 605. Achats de services et travaux incorporés aux produits (comptes réservés aux seules activités d'exploitation agricole et d'ateliers technologiques) 606. Matière, fournitures, Petit matériel consommés (M.F.P.M. Consommés) Énergies et fluides Eau Électricité Gaz Charbon Fuel Carburant Chauffage urbain Autres énergies et fluides Denrées alimentaires 6065 Matières, fournitures, petit matériel (fonctions logistiques) fournitures pour atelier d'entretien fournitures et petit matériel d'entretien : nettoyage fournitures pour lingerie/buanderie petit matériel de cuisine petit matériel et fournitures informatiques petit matériel et fournitures reprographie petit matériel et fourniture administratives Matières, fournitures, petit matériel (fonctions économiques) MFPM pour hébergement MFPM pour restauration MFPM pour infirmerie Matières, fournitures, petit matériel (fonctions pédagogiques) Activité d'enseignement (compte réservé à la formation initiale) Activité d'enseignement (compte réservé à l'apprentissage) Activité d'enseignement (compte réservé à la formation professionnelle continue) Matières, fournitures, petit matériel Pastorale, catéchèse et culte Autres (recollection, foyer ) 607. Achat de marchandises ou de fournitures d'enseignement pour cession Livres Fournitures Autres (à détailler) 609. Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats 61. Autres charges externes 612. Redevance crédit bail Crédit bail immobilier Crédit bail mobilier 613. Locations et charges locatives Locations et charges immobilières Location et charges locatives par bail Valorisation équivalent loyer Locations mobilières 615. Entretiens, réparations et maintenances Entretiens, réparations des biens immobiliers Entretiens et réparations de nature "propriétaire" Entretiens et réparations de nature "locataire" Charges de mises aux normes liées à l'activité Gros entretiens provisionnés Entretiens, réparations des biens mobiliers

14 6156. Contrat de maintenance (à détailler) Entretiens et réparations des équipements spécifiques aux ateliers pédagogiques 616. Primes d'assurances Multirisques bâtiments Assurances Véhicules Insolvabilité des familles ou élèves Assurance responsabilité civile collective Matériel Accident du travail élèves 617. Eudes et recherches 618. Divers Documentation générale administrative Frais de colloques, séminaires, conférences 619. Rabais, Remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62. Autres services extérieurs 621. Personnel extérieur à l'établissement Personnel intérimaire Personnel mis à disposition de l'association 622. Rémunération d'intermédiaire et honoraire Honoraires Honoraires administratifs Honoraires pour l'enseignement : formation initiale Honoraires pour l'enseignement : formation à l'apprentissage Honoraires pour l'enseignement : formation continue ou permanente Frais d'actes et de contentieux Divers 623. Informations, publications, relations publiques destinées à l'extérieur Annonces et insertions Manifestations et expositions Brochures, dépliants Publications (réalisées par l'extérieur) Divers (Pourboires, Dons courants) 624. Transport : biens, élèves et personnel Transport de biens Transport des élèves Transports individuels Transport collectifs Transport des apprentis Transport des personnels non enseignants Transports individuels Transports collectifs 6245 Liaison CFA - Entreprises Regroupement des apprentis Remboursement aux apprentis Transport des personnels enseignants Transports individuels Transports collectifs 625. Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Missions et réception Frais de fonctionnement instances associatives de l'établissement 626. Frais postaux et de télécommunications Affranchissements

15 6265. Téléphone, internet, et télécopie Frais d'émission des cotisations et de recherche de taxe d'apprentissage 627. Services bancaires et assimilés Frais sur titres (achat, vente, garde) Commissions sur emprunts Locations de coffres Autres frais et commissions sur prestations de services 628. Divers Cotisations Cotisations aux services de tutelle Cotisations DDEC/DIEC Cotisations aux UDO/ URO Cotisations nationales enseignement agricole (CNEAP/ ANDREAP) Cotisations régionales et/ou départementales enseignement agricole (CREAP ) Cotisations liées à des mutualisations et solidarités diverses Cotisations aux syndicats d'établissements et chefs d'établissements Autres cotisations Recrutement du personnel Hébergement extérieur des apprentis Restauration extérieure des apprentis 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63. Impôts taxes et versements assimilés 631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Participation des employeurs à la formation continue Participation des employeurs à l'effort de construction Charges fiscales sur rémunérations à payer Autres 633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement transport Participation des employeurs à la formation continue Participation des employeurs à l'effort de construction Participation des employeurs à l'obligation d'emploi des handicapés Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs Taxe professionnelle Taxe foncière Autres impôts locaux Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Autres droits 637. Autres impôts divers 64. Charges de personnel 641. Appointements bruts du personnel Appointements du personnel Appointements bruts/contrats non aidés Personnels non enseignants et non formateurs Personnels enseignants en formation initiale Personnels formateurs en apprentissage Personnels formateurs en formation continue Appointements bruts/contrats aidés

16 Personnels non enseignants et non formateurs Personnels enseignants en formation initiale Personnels formateurs en apprentissage Personnels formateurs en formation continue Congés payés Rémunérations diverses Indemnité de départ en retraite et licenciements Primes et gratifications Indemnités et avantages divers (transport.) 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations sécurité sociale Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite et de prévoyance Cotisations chômage 647. Autres charges sociales Dotation au comité d'entreprise Médecine du travail Stages de formations et perfectionnement 648. Autres charges de personnels Indemnités du personnel de culte Indemnités du personnel congréganiste Charges des enseignants sous contrat avec l'état Indemnités de départ en retraite Retraite, prévoyance et mutuelle Cotisations/mutualisation indemnités de départ en retraite Cotisations/Prévoyance enseignants Autres charges de personnel Cotisations de mutualisation IDR personnel de l'association Indemnité de stage Charges sociales sur rémunérations à payer 649. Remboursement des charges de personnel Remboursement des indemnités de sécurité sociale Remboursement des salaires par un organisme de formation permanente Remboursement des indemnités de retraite et de prévoyance Remboursement indemnités départ en retraite et charges afférentes Remboursement indemnités de prévoyance 65. Autres charges de gestion courante 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Droits d'auteur et de reproduction (SACEM) 654. Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l'exercice Créances exercices antérieurs 655. Quotes-parts de frais sur opérations faites en commun Fournitures de services aux activités annexes Quotes-parts et frais de services gérés en commun Autres 656. Actions à caractère social Aides sur fond social de l'établissement accordées aux élèves 657. Subventions accordées Participation aux actions de solidarité Dons divers 658. Charges diverses Charges des manifestations diverses

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18 66. Charges financières 661. Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes intérêts des emprunts pour la trésorerie Intérêts bancaires Intérêts des autres dettes 666. Pertes de change 667. Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement 67. Charges exceptionnelles 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Pénalités : amendes fiscales et pénales Dons, libéralités accordées Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice Participations exceptionnelles accordées Rappel d'impôt Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 672. Charges sur exercices antérieurs 675. Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 678. Autres charges exceptionnelles 68. Dotations aux amortissements, provisions et engagements 681. Dotations aux amortissements et aux provisions : charges de fonctionnement Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Dotations aux amortissements d'immeubles du gros œuvre des façades/étanchéités/couv. et menuiseries extérieures des installations générales et techniques Dotations aux amortissements des équipements liés à l'activité Dotations aux amortissements des agencements intérieurs Immobilisations corporelles (biens vivants) Immobilisations grévées de droit Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Provisions pour gros entretiens Biens en propriété Biens en commodat Biens en location Provisions pour risque d'emploi Provisions pour départ à la retraite Provisions pour indemnités de départ en retraite et charges afférentes personnel enseignant Provisions pour indemnités de départ en retraite et charges afférentes personnel de l'association Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Immobilisations corporelles (biens vivants) Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

19 Stocks et en cours Créances 686. Dotations aux amortissements et aux provisions des charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux amortissements des frais financiers à étaler Dotations aux provisions pour risques et charges financières Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Autres dotations 687. Dotations aux amortissements et aux provisions des charges exceptionnelles Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour gros entretiens Dotations aux provisions pour litiges Dotations aux provisions pour amendes et pénalités Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles 689. Engagements à réaliser sur ressources affectées Engagements à réaliser sur subventions attribuées Engagements à réaliser sur dons manuels affectés Engagements à réaliser sur legs et donations affectés 69. Divers 695. Impôts sur les sociétés Impôts sur les sociétés des personnes morales non lucratives Impôts sur les sociétés au taux de droit commun 697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70. Produits des prestations assurées par l'établissement 701. Cessions ou ventes de produits Ventes de productions Produits des ateliers pédagogiques Cours polycopiés Publications Autres produits Ventes de produits des exploitations agricoles Produits végétaux Produits animaux Produits transformés Ventes d'animaux 705. Études et recherches 706. Participations Participation des familles Familles : enseignement Familles : restauration Familles : hébergement Familles transport scolaire (ramassage scolaire) Droit des examens, concours Différentiel positif (écart en +) Différentie négatif (écart en -) Prestations de service apprentis

20 Apprentis (restauration) Commensaux (restauration) Apprentis (hébergement) Commensaux (hébergement) Participation de l'état et des collectivités territoriales État Forfait d'externat, enseignement général, technologique et professionnel Subvention de fonctionnement enseignement agricole (article 4 du code rural) Subvention liées à la gestion des enseignants (enseignement agricole) Subvention pour DGH non contractualisée (art.44 structurel) Subvention pour suppléances (art.44 conjoncturel) Régions Forfait d'externat Forfait d'externat TOS Départements Forfait d'externat (enseignement général) Forfait d'externat TOS (enseignement général) Communes et groupements de communes Conventions (enseignement général) Forfait communal (enseignement général) Siège Autres communes Participations à caractère social/familles (enseignement général) Participations établissements publics autres (Formation continue) Pôle emploi (formations professionnelles continues) Autres (État, Collectivités territoriales..) Participations entreprises et organismes privés (Formation continue) OPCA Entreprises Participations des stagiaires Autres participations et prestations de services Prestations de services réservés aux activités d'enseignement Travaux et services spécifiques liés à la spécialité de l'exploitation Report de participations 707. Cession de fournitures d'enseignement et de marchandises Livres d'enseignement revendus Fournitures d'enseignement revendues Autres (à détailler) 708. Produits des activités annexes Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Locations immeubles ou valeur logement Repas cédés ou valeur repas Production formation continue interne Prestations annexes aux élèves, aux apprentis et aux stagiaires Assurances Sorties pédagogiques et activités loisirs Activités sportives Études et aides aux devoirs Distributeurs automatiques (téléphone, boisson, etc.) Photocopies Clubs, foyer, activités diverses (cours d'anglais ) Garderie Cessions et prestations diverses aux tiers Logement (accueil)

21 Repas (accueil) Transport Reprographies et fournitures administratives Mise à disposition du personnel Autres Ports et Frais accessoires facturés Cessions et prestations diverses de formation permanente CFA/ participations d'autres organismes aux frais généraux Autres produits d'activités annexes 709. Rabais, remises, réductions Sur vente de produit hors exploitation agricole Sur vente de produits d'exploitation agricole Sur vente de produits résiduels Sur vente d'animaux Sur études et recherches Sur facturations aux familles et autres usagers réduction sur enseignement réduction sur restauration réduction sur hébergement réduction sur ramassage scolaire Sur ventes de marchandises Sur produits des activités annexes 71. Production stockée (ou déstockage) 713. Variation des stocks (en cours de production, produits) Variation d'inventaire : animaux reproducteurs immobilisés Animaux reproducteurs (adultes) Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) Variation d'inventaire : biens vivants non immobilisés Animaux (cycle long) Animaux (cycle court) Végétaux (cycle long) Végétaux (cycle court) En cours de productions de biens En cours de productions de biens et de services (cycle long) En cours de production de biens et de services (cycle court) En cours de productions de services Produits produits pédagogiques destinés à la revente 72. Production immobilisée et autoconsommée 721. Immobilisations incorporelles 722. Immobilisations corporelles Hors biens vivants Biens vivants 726. Production autoconsommée 74. Subvention de fonctionnement ou autres subventions de fonctionnement pour les établissements ayant une activité d'enseignement agricole 741.État Subvention manuels scolaires Subvention repas des professeurs Subvention interlait Subvention diverse A (à détailler)

22 742. Régions Subvention apprentis Fonctionnement (régions) Restauration (régions) Hébergement (régions) Subvention formation adultes Subvention LOI FALLOUX Subvention internat Subvention restauration Subvention diverses (à détailler) 743. Départements Subvention LOI FALLOUX Subvention internat Subvention restauration Subvention diverse (à détailler) 744. Communes Subvention fournitures scolaires Subvention restauration Subvention diverse (à détailler) 745. Divers Fonds national de garantie des calamités agricoles 747. Autres organismes professionnels 748. Autres subvention d'exploitation Remboursement forfaitaire de TVA (en cas de non assujettissement à la taxe) Taxe d'apprentissage affectée au fonctionnement quota taxe d'apprentissage Hors quota taxe d'apprentissage Autres (à détailler) 749. Report de subvention 75. Autres produits de gestion courante 752. Revenus des immeubles non affectés aux activités scolaires 754. Collecte - dons Dons manuels 755. Remboursement de frais Remboursement des frais de services gérés en commun Remboursement de frais par les budgets annexes Valorisation équivalent loyer Droits d'inscription Cotisations collectées pour le compte d'un tiers Participations diverses 756. Cotisation des adhérents Cotisations de l'exercice 757. Quotes-parts d'éléments courants des fonds associatifs virées au compte de résultat Quotes-parts de subventions d'investissements virées au compte de résultat Quotes-parts de taxe d'apprentissage à effet différé affectées à l'amortissement normal des investissements subventionnés Provenant d'autres subventions 758. Autres produits divers de gestion courante Autres produits divers de gestion courante Remboursement par des FAF des frais de formations continue externe Participations : aides à l'emploi Participations CNASEA/contrats aidés

23 Réductions de charges sociales (loi Fillon, ZRR) Produits de manifestations diverses Produits divers autres 76. Produits financiers 761. Produits des participations 762. Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Revenus des prêts 763. Revenus des autres créances 764. Revenus des valeurs mobilières de placement 765. Escomptes obtenus 766. Gains de change 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768. Autres produits financiers 77. Produits exceptionnels 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion Libéralités reçues Rentrées sur créances amorties Subventions d'équilibre de fonctionnement Contributions volontaires exceptionnelles reçues des familles Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 772. Produits sur exercices antérieurs Rappel de subvention Rappel des participations sur forfaits d'externat ou subvention de fonctionnement 775. Produits des cessions d'éléments d'actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Immobilisations corporelles (biens vivants) Immobilisations financières 777. Quote-part des subventions d'investissements à caractère exceptionnel virée au résultat de l'exercice Quote-part taxe d'apprentissage à effet différé affectée à l'amortissement exceptionnel des immobilisations subventionnées Autres subventions d'investissements amorties 778. Autres produits exceptionnels 78. Reprises sur amortissements et provisions 781. Reprises sur amortissements et provisions Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Immobilisations corporelles (biens vivants) Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement Reprise sur provisions pour travaux ou gros entretiens Reprise sur provisions pour risques d'emploi Reprise sur provisions pour indemnités de départ en retraite et charges afférentes /enseignant de droit public Reprise sur provisions pour indemnité de départ en retraite et charges afférentes / personnel de droit privé Reprises sur provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations incorporelles

24 Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Immobilisations corporelles (biens vivants) Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants Stocks et en cours Créances 786. Reprises sur provisions Reprises sur provisions pour risques et charges financières Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement 787. Reprises sur provisions Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnelles Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Sur subventions attribuées Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés 79. Transfert de charges 791. Transfert de charges de fonctionnement courant Transfert de consommations et services (compte 60 à 62) Transfert de charges de fonctionnement matériel : participation au service Locaux Transfert de charges de fonctionnement matériel : participation aux services Restauration et Hébergement Transfert de charges de fonctionnement (UFA/CFA) Transfert de charges de fonctionnement matériel : participation au service Administration Autres participations Transfert de charges de personnel Transfert de charges de personnel : participation au service Locaux Transfert de charges de personnel : participation aux services Restauration et Hébergement Transfert de charges de personnels (UFA/CFA) Transfert de charges de personnel : participation au service Administration Autres participations 796. Transfert de charges financières 797. Transferts de charges exceptionnelles CLASSE 8 : COMPTES SPÉCIAUX 80. Engagements donnés et reçus par l établissement 801. Engagements donnés par l'établissement Avals, cautions, garanties Redevances, crédit bail restant à courir Crédit bail immobilier Crédit bail mobilier Autres engagements donnés 802. Engagements reçus par l'établissement Avals, cautions, garanties Autres engagements reçus 86. Emplois des contributions volontaires en natures 860. Aides en nature (consommables)

25 861. Mise à disposition gratuite de biens liés à l'activité Dotations aux amortissements du droit d'usage gratuit des biens mis à disposition 862. Prestations 864. Personnel bénévole 871. Prestations en nature 875. Dons en nature 88. Résultat en instance d'affectation (Facultatif)

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