Politique de maitrise de l énergie

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1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Energie Politique de maitrise de l énergie Présentée par Mlle A. SAYAD Mai 2015

2 Introduction Les économies d énergie occupent une place importante dans la politique stratégique algérienne. L action entreprise par l Etat algérien pour suivre l itinéraire des autres pays du monde précurseurs dans le domaine d efficacité énergétique est basée sur le développement de l ensemble des énergies disponibles tout en essayant de maitriser la consommation énergétique du pays. La politique de maitrise de l énergie adoptée par le gouvernement vise à améliorer l efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment, de l industrie et du transport. Cette politique est régit par la loi n du 28 juillet 1999 relative a la loi de maitrise de l énergie Cette politique est traduite par l élaboration et le lancement d un programme ambitieux d efficacité énergétique.

3 Objectifs de la loi n Conservation de l énergie au niveau de sa production, de sa transformation et de son utilisation; Promotion des énergies renouvelables; Utilisation prioritaire et maximale du GN; Développement de l utilisation des GPL; Orientation de l électricité vers les usages spécifiques; Protection de l environnement; Développement économique durable.

4 Principales dispositions de la loi n Introduire les normes et le contrôle d'efficacité énergétique dans les bâtiments neufs et les appareils et équipements fonctionnant à l'énergie. 2- Instaurer l obligation de l audit énergétique périodique des établissements grands consommateurs d énergie. 3- Sensibiliser, éduquer et former les utilisateurs à l économie d énergie. 4-Asseoir la stratégie nationale d efficacité énergétique sur un Programme National pour la maîtrise de l énergie. 5- Instituer un Fond pour le financement du programme et des actions de maîtrise de l'énergie.

5 6- Accorder des avantages d ordre financier, fiscal et en matière de droits de douanes pour les actions et projets qui concourent au développement de l efficacité énergétique. 7- Développer une banque de données statistiques sur l énergie en vue de parfaire la connaissance du système national de consommation énergétique. 8- Organiser l'animation et la coordination de la mise en œuvre des programmes et des actions de maîtrise de l énergie.

6 Programme national de maitrise de l énergie L isolation thermique de logements; L éclairage performant à travers l introduction de 10 millions de lampes par année à partir de 2016; L interdiction de la commercialisation des lampes à incandescence à partir de l an 2020; L introduction des chauffe-eau solaires, à raison de CES/an; La substitution de lampes à mercure et leurs interdictions à partir de 2019;

7 Programme national de maitrise de l énergie (Suite) L a conversion de 30% du parc essence à l horizon 2030 au GPLc, soit plus de 1,3 million de véhicules induisant une économie d essence de près de 1,8 million de tep en 2030; L acquisition de bus et la conversion de véhicules particuliers au GNc (l objectif est d atteindre 10% du parc des bus roulant au gaz naturel),

8 Institution d accompagnement du programme national de maitrise de l énergie Le ministère de l énergie a mis en place une seule institution sous sa tutelle pour assurer le suivi, la coordination de l exécution des actions inscrites au titre du programme national de maitrise de l énergie dénommée agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l utilisation de l énergie «APRUE» Sa création était en 1985 par le décret exécutif n du 25 août 1985.

9 Financement du programme national de maitrise de l énergie Le programme national de maitrise de l énergie est financé par le Fonds national pour la maitrise de l énergie «FNME», qui a été crée par la loi de finance pour 2000.

10 Textes relatifs au FNME Décret exécutif n du 29 mai 2000 fixant les modalités de fonctionnement du FNME; Arrêté interministériel du 17 septembre 2000 déterm inant la nomenclature des recettes et des dépenses i mputables sur le FNME; Arrêté interministériel du 17 septembre 2000 précisa nt les modalités du suivi et de l évaluation du FNME; Arrêté interministériel du 6 juillet 2005 précisant les modalités du suivi et de l évaluation du FNME,

11 Résultats attendus par la réalisation du programme national de maitrise de l énergie Potentiel d économies d énergie exploitables à l horizon 2030 est de 63 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP); Création de 180,000 nouveaux poste d emploi.

12 Mesures à mettre en œuvre pour la réalisation de ce programme. - Amendement de la loi n 99-09; -Facilitation de l accès au financement de l Etat; - Implication de l ensemble des parties concernées publiques et privées; -Mettre en place des spécifications et normes de consommation pour les véhicules neufs; -Développement de l industrie locale; - Donner la visibilité pour les investisseurs potentiels; - Prévoir d autres sources de financement, telles que la participation des banques et autres investisseurs à des fonds de financement d investissement ou de garanties dédiées à l utilisation rationnelle de l énergie.

13 Conclusion Une bonne gestion énergétique efficace permet à la politique de maitrise de l énergie d atteindre les objectifs décrétés et les engagements fixés par les normes internationales et de prendre les mesures nécessaires à l amélioration continue du système. Le but d un système de gestion d efficacité énergétique est de promouvoir la qualité, la protection de l environnement, satisfaire les besoins socio-économique, création de richesse et de l emploi.

14 MERCI POUR VOTRE ATTENTION «La maitrise de l énergie n est pas un médicament que l on prend en période de crise, une maladie, mais une hygiène de vie qui permet de rester en bonne santé»

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