Bien-être et statut sanitaire

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1 Bien-être et statut sanitaire

2 Le statut des élevages Établissement d expérimentation animale au sens de la directive 86/609 ou / et Exploitation agricole

3 Expérimentation animale L expérimentation animale est encadrée sur le plan réglementaire par la directive européenne 86/609 : Au sens de la présente directive, on entend par expérience : toute utilisation d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques susceptibles de causer à cet animal des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables, mais à l'exception des méthodes les moins douloureuses acceptées par la pratique moderne (c'est-à-dire des méthodes "humaines") pour le sacrifice ou le marquage des animaux ; une expérience commence au moment ou un animal est préparé pour la première fois aux fins d'utilisation et se termine lorsque aucune observation ne doit plus être faite ; la suppression des douleurs, des souffrances, de l'angoisse ou des dommages durables du fait de l'utilisation efficace d'un anesthésique, d'un analgésique ou d'autres méthodes ne place pas l'utilisation d'un animal en dehors du champ d'application de la présente définition...

4 Expérimentation animale Cette définition est reprise par le code rural (articles R214-87), et complétée par l article R : Ne sont pas considérées comme des expériences au sens de la directive : celles qui sont faites sur des animaux invertébrés et les formes embryonnaires des vertébrés ovipares celles qui consistent en l observation d animaux placés dans des conditions n entraînant aucune souffrance Les actes vétérinaires liés à la pratique agricole ou vétérinaire à des fins non expérimentales.

5 le bien-être animal est défini de trois façons différentes : i) l absence de mortalité et de morbidité ; ii) l absence de stress ; iii) la possibilité d exprimer les comportements naturels de l espèce. Le bien être est apprécié via des critères qui concourent à l assurer

6 Le bien être (Welfare Quality project) 1. Les animaux ne doivent pas souffrir de faim prolongée, c a d ils doivent recevoir un régime suffisant en quantité et de qualité adéquate. 2. Les animaux ne doivent pas souffrir de soif prolongée, c a d ils doivent avoir accès à de l eau en quantité suffisante. 3. Les animaux doivent bénéficier d une aire de couchage confortable. 4. Les animaux doivent bénéficier d un confort thermique, c-a-d ils ne doivent être exposés ni à une chaleur ni à un froid excessifs. 5. Les animaux doivent disposer de suffisamment d espace pour pouvoir se déplacer librement. 6. Les animaux doivent être exempts de blessures physiques. 7. Les animaux doivent être exempts de maladies, c a d l éleveur doit assurer un bon niveau d hygiène et de soins. 8. Les animaux ne doivent pas souffrir de douleurs provoquées par des soins, des manipulations, un abattage ou des procédures chirurgicales (par ex. la castration ou l écornage) inappropriés. 9. Les animaux doivent avoir la possibilité d exprimer un comportement social normal et non nuisible, par ex. se lécher entre eux. 10. Les animaux doivent avoir la possibilité d exprimer les autres comportements normaux, c-a-d ils doivent avoir la possibilité d exprimer les comportements propres à leur espèce, comme la recherche de nourriture. 11. Les animaux doivent être manipulés avec précaution en toute situation, c a d les manipulateurs doivent permettre l établissement d une bonne relation homme-animal. 12. Les émotions négatives telles la peur, la détresse, la frustration ou l apathie doivent être évitées.

7 La protection des animaux d expérimentation est encadrée par : Le décret publiant la convention STE 123 Art 5 : Tout animal utilisé dans une procédure bénéficie d un logement, d un environnement, au moins d une certaine liberté de mouvement, de nourriture, d eau et de soins appropriés à sa santé et son bien-être La directive 86/609/CEE

8 L expérimentation animale au sens de la directive 86/609 Les expériences ne peuvent être effectuées que par des personnes compétentes autorisées, ou sous leur responsabilité directe, ou si le projet expérimental ou autre projet scientifique visé est autorisé conformément aux dispositions de la législation nationale. art Les personnes effectuant des expériences ou y prenant part, ainsi que les personnes assurant les soins aux animaux utilisés dans des expériences, y compris les personnes chargées des mesures de supervision, doivent avoir reçu un enseignement et une formation appropriés. En particulier, les personnes qui effectuent ou qui supervisent le déroulement des expériences doivent avoir bénéficié d'une formation relevant d'une discipline scientifique ayant trait aux travaux expérimentaux entrepris et être capables de manipuler et de soigner les animaux de laboratoire; elles doivent en outre avoir apporté la preuve à l'autorité qu'elles ont atteint un niveau de formation suffisant pour pouvoir accomplir leur travail. art Les établissements d'élevage et les établissements fournisseurs doivent être approuvés par l'autorité ou enregistrés auprès d'elle. Réunion BEA le 12/12/2007

9 Activité agricole Code rural : L311-1 pour la définition de l activité agricole, L243-1 et 2 sur la pratique vétérinaire directive 98/58 sur la protection des animaux directive 1999/74 pour les pondeuses. Paquet hygiène sur la conditionnalité des primes et pour la consommation Réunion BEA le 12/12/2007

10 La protection des animaux d élevage est encadrée par: Le décret sur la convention STE87: Art 3 : Tout animal doit bénéficier d un logement, d une alimentation et des soins qui sont appropriés à ses besoins physiologiques et éthologiques, conformément à l expérience acquise et aux connaissances scientifiques La directive 98/58 sur la protection des animaux

11 Directive 98/58 sur la protection des animaux dans les élevages Personnel formé en nombre suffisant Inspection 1fois par jour Tenue de registres Liberté de mouvement Bâtiments propres, sains et lumineux Equipements sécurisés Nourriture saine et adaptée Mutilations à proscrire Méthodes d élevage qui n entraînent pas de souffrance ou de dommages

12 Directive 99/74 Normes relatives à la protection des poules pondeuses Elevages >350 poules Œufs non destinés à la couvaison

13 Directive 99/74 Normes relatives à la protection des poules pondeuses Systèmes alternatifs Logement collectif au sol, perchoirs Alimentation Parcours éventuels Cages non aménagées Interdit a/c de 2012 Cages aménagées Logement collectif Alimentation

14 Taille des cages pour une poule de 2 kgs de poids vif Décret de 2001 : Indiv : 1400 cm², hauteur 45 cm Coll : 650 cm² hauteur 45 cm Recommandations STE 123 Indiv : interdit Coll : 1300 cm² hauteur 75 cm Directive 99/74 : Indiv : interdit a/c de 2012 Coll : 750 cm² hauteur 20 cm mini, + perchoirs, + litière Poules reproductrices : Aucune recommandation autre que 98/58 Expérimentation animale Élevage œuf consommation Lignées Réunion BEA le 12/12/2007

15 Statut sanitaire des lignées A l INRA, 3 sites hébergent de reproducteurs Gallus ponte : PFIE : statut EOPS et Infectiologie PEAT : statut conventionnel et protégé (élevage et couvoir) EASM : statut EOPS Sur les 3 structures : cohabitation avec autres espèces ou introduction d animaux extérieurs

16 Statut sanitaire Axénique, gnotoxénique : PFIE EOPS (Exempts d Organismes Pathogènes Spécifiques) : PFIE, EASM SSC (Statut Sanitaire Contrôlé) : PEAT Conventionnel : PEAT Malade ou infecté : PFIE

17 Statut sanitaire Les risques sanitaires : Circulation des hommes et. Introduction d animaux Infectiologie (PFIE)

18 Statut sanitaire Pas de production destinée à la consommation humaine Protection sanitaire indispensable pour la préservation du patrimoine génétique et pour la qualité des expérimentations Protection des hommes et de l environnement extérieur doit être assurée

19 Arrêté du 26 Février 2008 Lutte contre les infections à Salmonella dans la filière ponte d œufs de consommation Art. 4. I. Tout détenteur de volailles est tenu de se déclarer auprès de l établissement départemental de l élevage afin que ce dernier puisse lui attribuer, en collaboration avec les directions départementales des services vétérinaires, un numéro national d exploitation pour toute surface d exploitation inscrite dans un cercle de 500 mètres de diamètre, sauf cas particulier précisé par instruction ministérielle. L attribution et l enregistrement du numéro national d exploitation, ainsi que l identification des bâtiments ou enclos dans lesquels sont détenus les troupeaux de volailles, s effectuent sur la base de la déclaration du détenteur, qui doit comprendre les éléments suivants : le(s) type(s) de volaille(s) de l espèce Gallus gallus présente(s) dans l exploitation : filière (chair ou ponte d oeufs de consommation), étage dans la filière (sélection, multiplication, rente), stade de production (préponte ou ponte) ; les autres espèces animales ou autres volailles de l espèce Gallus gallus non visées par le présent arrêté qu il peut détenir ; l éventuel numéro national d exploitation qui lui a été attribué pour une autre espèce avec indication de l espèce concernée ; les coordonnées géographiques du pourtour de son ou ses exploitations ; dans le cas où l exploitation comporte plusieurs bâtiments et plusieurs activités, l activité prise en compte pour chaque bâtiment et les éventuels mouvements de volailles entre les différents bâtiments de l exploitation.

20 Arrêté du 26 Février 2008 Dépistage obligatoire des infections à Salmonella Art. 6. Il est institué un dépistage obligatoire des infections des troupeaux de volailles. Il vise : a) Pour la recherche de Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow : tous les troupeaux de poussins d un jour comprenant au moins 250 oiseaux ; tous les troupeaux de volailles de reproduction comprenant au moins 250 oiseaux. b) Pour la recherche de Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium : tous les troupeaux de poulettes futures pondeuses et pondeuses d oeufs de consommation comprenant au moins 250 oiseaux ou livrant des oeufs à un centre d emballage.

21 Suivi sanitaire des lignées EOPS SA Procédure commune pour PFIE et EASM Analyses faites au Magneraud Au Magneraud, 100% des animaux contrôlés à l entrée en ponte 5 % des animaux toutes les 5/7 semaines

22 Suivi sanitaire des lignées SA MICRO-ORGANISMES 1) Salmonella pullorum 2) Mycoplasma gallisepticum 3) Mycoplasma synoviae 4) Pseudoadenovirus 5) Adénovirus 6) Virus de la maladie de Newcastle 7) Virus de la maladie de Marek 8) Virus de la bursite infectieuse aviaire (Maladie de Gumboro) 9) Influenza 10) Virus de la bronchite infectieuse aviaire 11) Anémie infectieuse 12) Virus de la Leucose aviaire 13) Virus de la laryngotrachéite infectieuse aviaire TYPES D'ESSAI Séroagglutination sur lame Séroagglutination sur lame Séroagglutination sur lame Inhibition de l'hémagglutination Immunodiffusion en gélose Inhibition de l'hémagglutination Immunodiffusion en gélose Immunodiffusion en gélose Immunodiffusion en gélose Immunodiffusion en gélose ELISA sur 30% du troupeau Recherche du virus par ELISA (P27) sur l'ensemble du troupeau, 2 œufs par poule, 2 fois à 15 jours d'intervalle en début de ponte. ELISA