Procès-verbal Assemblée générale annuelle des membres tenue à l Hôtel Clarion, le mardi 18 mars 2014, 9 h

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1 CHAMBRE IMMOBILIÈRE DE QUÉBEC Procès-verbal Assemblée générale annuelle des membres tenue à l Hôtel Clarion, le mardi 18 mars 2014, 9 h 1. Ouverture de l assemblée par la présidente Madame Luce Fecteau, présidente, souhaite la bienvenue à cette assemblée générale annuelle. Il est proposé par madame Christine Jean, appuyé par madame Louise Gauthier, de déclarer l assemblée ouverte. AGA : Nomination d un président d assemblée Comme le prévoit le Règlement général de la Chambre immobilière de Québec, à l article 9.5, les assemblées des membres sont présidées par le président de la Chambre ou toute autre personne choisie par l assemblée à cet effet. Madame Luce Fecteau mentionne que la Chambre immobilière de Québec recommande monsieur Jean Nadeau afin qu il agisse à titre de président d assemblée. Il est proposé par monsieur Luc Mailloux, appuyé par madame Sylvie Champagne, de nommer monsieur Jean Nadeau président de l assemblée AGA : Monsieur Richard St-Pierre, directeur général, agit à titre de secrétaire d assemblée tel que le stipule le Règlement général de la Chambre immobilière de Québec. 3. Adoption de l ordre du jour Le président de l assemblée, monsieur Jean Nadeau, fait la lecture de l ordre du jour. Il est proposé par monsieur Marc Minville, appuyé par monsieur Marc Auger, que l ordre du jour soit adopté tel qu il est présenté. AGA : 14-03

2 4. Procès-verbal 4.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée générale annuelle tenue le 19 mars 2013 Il est proposé par madame Christine Jean, appuyé par madame Danielle Bolduc, que le procèsverbal de l assemblée générale annuelle tenue le 19 mars 2013 soit adopté tel qu il a été rédigé. En faveur à l'unanimité. AGA : Rapport de la présidente Le rapport de la présidente se trouve intégré au rapport annuel Il est présenté par madame Luce Fecteau. 6. Rapport du directeur général Le rapport du directeur général peut être consulté dans le rapport annuel Il est présenté par monsieur Richard St-Pierre. 7. Réception des états financiers Monsieur Claude Bélanger, trésorier, et monsieur Gill Comtois, de la firme M+D+C+B, sont invités par monsieur Jean Nadeau à faire la présentation des états financiers de l année À la suite de la présentation des états financiers, monsieur Claude Bélanger, trésorier, et monsieur Gill Comtois, de la firme M+D+C+B, répondent aux questions posées par les membres. 8. Nomination des auditeurs externes Monsieur Jean Nadeau demande un proposeur afin de retenir les services de la firme M+D+C+B à titre d auditeurs externes de la Chambre immobilière de Québec pour l année Il est proposé par monsieur Claude Bélanger, appuyé par monsieur David Gagnon, de retenir les services de la firme M+D+C+B à titre d auditeurs externes de la Chambre immobilière de Québec pour l année AGA : 14-05

3 9. Ratification des modifications au Règlement Général de la Chambre immobilière de Québec Monsieur Jean Nadeau invite madame Luce Fecteau, présidente de la Chambre immobilière de Québec, à présenter les modifications au Règlement Général de la Chambre immobilière de Québec. Madame Luce Fecteau fait lecture de la première modification proposée qui permet de rendre plus accessible l avis de convocation aux membres : ACTUELLEMENT : 9.4 Un avis de convocation, comprenant des informations sur les date, heure, lieu et objet de cette assemblée, de chaque assemblée générale annuelle ou spéciale doit être donné aux membres en règle et transmis à leur adresse personnelle qui apparaît au tableau de la Chambre [ ] de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée. MODIFICATION PROPOSÉE : 9.4 Un avis de convocation, comprenant des informations sur les date, heure, lieu et objet de cette assemblée, de chaque assemblée générale annuelle ou spéciale doit être donné aux membres en règle et transmis à leur adresse personnelle ou courriel, laquelle apparaît au tableau de la Chambre [ ] de rendre nulles les résolutions adoptées à cette assemblée. Monsieur Jean Nadeau demande une proposition pour adopter la modification au Règlement général, article 9.4 Il est proposé par monsieur Serge Alain, appuyé par madame Diane Thibierge d adopter la modification de l'article 9.4 du Règlement Général telle que présentée. En faveur la majorité. AGA : Madame Luce Fecteau fait la lecture de la deuxième modification proposée, celle-ci permet de remplacer le membre coopté par un neuvième administrateur élu. ACTUELLEMENT : 10.1 Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d administration composé de huit (8) membres élus et une personne cooptée désignée par le conseil d administration. S y ajoute, sans droit de vote, le secrétaire / directeur général.

4 MODIFICATION PROPOSÉE : 10.1 Les affaires de la Chambre sont administrées par un conseil d administration composé de neuf (9) membres élus. S y ajoute, sans droit de vote, le secrétaire / directeur général. Monsieur Jean Nadeau demande une proposition pour adopter la modification au Règlement général, article 10.1 Il est proposé par monsieur Huguay Michaudville, appuyé par madame Louise Gauthier d adopter la modification de l'article 10.1 du Règlement Général telle que présentée. En faveur la majorité. AGA : Madame Luce Fecteau fait lecture de la troisième modification proposée, cette année fut la première année permettant le vote par voie électronique avant l assemblée générale annuelle. Les années précédentes, le vote se tenait lors de l assemblée générale annuelle. Afin de garder le même délai entre la fin de la période de mise en candidatures et l élection, une brève modification fut proposée. ACTUELLEMENT : 10.6 Toute candidature doit être déposée au secrétariat de la Chambre sur le bulletin officiel au moins quinze (15) jours avant l assemblée générale annuelle. Le bulletin de présentation doit être rempli et signé par le candidat et deux (2) membres votants. MODIFICATION PROPOSÉE : 10.6 Toute candidature doit être déposée au secrétariat de la Chambre sur le bulletin officiel au moins quinze (15) jours avant le début de la période de votation. Le bulletin de présentation doit être rempli et signé par le candidat et deux (2) membres votants. Monsieur Jean Nadeau demande une proposition pour adopter la modification au Règlement général, article 10.1 Il est proposé par monsieur Serge Alain, appuyé par madame Diane Thibierge d adopter la modification de l'article 10.6 du Règlement Général telle que présentée. En faveur la majorité. AGA : Annonce des résultats de l'élection des administrateurs Monsieur Richard St-Pierre fait un compte rendu du comité des mises en candidature. Monsieur St-Pierre souligne le travail accompli et remercie les membres de ce comité, soit madame Luce Fecteau, madame Christiane St-Jean et monsieur Jean Guertin.

5 Après la fermeture des mises en candidature, vendredi le 28 février à 12 h, le comité avait reçu quatre (4) bulletins de mises en candidature. Le comité a veillé à la régularité de chaque bulletin et a constaté que le nombre de candidatures conformes était de trois (3). Le comité de mise en candidatures déclare que les trois candidats sont élus par acclamation. Un poste d administrateur demeure donc par conséquent vacant et celui-ci sera comblé par le conseil d administration. Les candidats élus par acclamation sont : monsieur Claude Bélanger, madame Danièle Bolduc et monsieur François Poliquin. 11. Campagne publicitaire Madame Luce Fecteau présente la campagne publicitaire, regroupant l OACIQ, la FCIQ et les chambres immobilières, sous le thème «Pensez à un professionnel pour vous aider, pensez à un courtier immobilier». De plus, madame Luce Fecteau mentionne que depuis 2012, l Association canadienne de l immeuble et l ensemble des membres ont accepté que les budgets publicitaires du Québec soient gérés provincialement. Pour ce faire, la cotisation de l ACI sera réduite de 72,50 $/membre soit l équivalent du montant que l ACI investissait au Québec auparavant. Il est donc recommandé que la Chambre immobilière de Québec facture quand même le 72,50$ et que ce montant soit affecté directement à la publicité provinciale. Monsieur Jean Nadeau demande une proposition afin que la Chambre immobilière de Québec cotise un montant de 72,50 $ pour la publicité lors de la cotisation annuelle du 1 er juillet 2014 au 30 juin Il est proposé par madame Chantal Laplante, appuyé par monsieur Patrick Alain, que la Chambre immobilière de Québec cotise un montant de 72,50 $ pour la publicité du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015, soit l équivalent du crédit publicitaire accordé par l Association canadienne de l immeuble aux membres du Québec en En faveur à la majorité. AGA : Parole aux membres Les membres sont invités à poser des questions et ils s en prévalent.

6 13. Levée de l'assemblée Il est proposé par monsieur Marc Minville, appuyé par madame Louise Gauthier que l assemblée soit levée. En faveur à la majorité. AGA : Luce Fecteau Présidente de la Chambre immobilière de Québec