PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 04 JANVIER 2017

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX 04 JANVIER 2017 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal de la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux, tenue à la salle municipale, mercredi, le 04 Janvier 2017, à 19 h 30. Sont présents : Mariette Lacasse Denis Riou Hugues Thériault Marie-France Saucier Marie-Marthe Fournier Tous conseillers membres du susdit conseil formant quorum sous la présidence de monsieur Yvon Ouellet, maire. Est également présente Mme Michelle Lafontaine, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. OUVERTURE DE LA SESSION Après un moment de réflexion, monsieur le maire fait lecture de l ordre du jour. 17-R-1 17-R-2 17-R-3 17-R-4 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Mariette Lacasse, appuyée par la conseillère Marie-France Saucier et par la suite résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté tel que lu. 3. LECTURE ET APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par la conseillère Mariette Lacasse et résolu à l unanimité que les procès-verbaux des 7 et 15 décembre 2016 soient approuvés tels que lus. 4. CORRESPONDANCE 4.1 Madame Sonia Marchand, organisatrice communautaire Invitation spéciale aux partenaires en lien avec les personnes ainées de notre territoire mercredi le 8 février 2017, de 9h à 16h, à Saint-Simon Étant donné que la représentante MADA de notre municipalité, la conseillère Mariette Lacasse ne peut participer à la réunion du 8 février 2017, monsieur le maire, si disponible, ou monsieur Denis Riou assistera à la journée de rencontre concernant les avancées des travaux de la démarche vieillissement en santé qui aura lieu à Saint-Simon, à la date mentionnée ci-haut, de 9 h à Madame Josée Gamache, agente de prévention et promotion en saines habitudes de vie Programme de subvention Plaisir d hiver 2017 l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux participe au programme de subvention «Plaisir d hiver 2017» afin qu un financement lui soit apporté pour se procurer du matériel d hiver pouvant être ajouté au coffre Wixx. 4.3 Hockey féminin BSL Levée de fonds Il est proposé par le conseiller Hugues Thériault et par la suite résolu à l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux accorde une aide financière de 50 $ à l Équipe hockey féminine Est du Québec dans le cadre des Jeux du Québec 2017.

2 17-R Programme Changez d air Résolution dans le cadre du programme de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois ATTENDU QUE le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal, qu il nuit à la santé cardiopulmonaire et coute très cher à la société québécoise en frais de santé et d absentéisme; ATTENDU QUE l édition du programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR!» a connu un succès impressionnant; ATTENDU QUE l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a l intention, en 2017 de relancer le programme de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR! 2.0» pour le Québec, avec l objectif de remplacer vieux appareils de chauffage au bois par année, pour 3 années consécutives; ATTENDU QU une remise de 300 $ pour le remplacement du vieil appareil de chauffage conforme aux nouvelles normes sera offerte aux participants du programme «CHANGEZ D AIR! 2.0» ; ATTENDU QUE l appareil à changer doit être encore utilisé, être soit dans une résidence principale ou dans une résidence secondaire. Il devra être envoyé au complet au recyclage pour en assurer son retrait définitif; ATTENDU QUE la participation des municipalités et des villes est requise pour un montant de 150 $ pour le remplacement du vieil appareil par un nouvel appareil de chauffage au bois conforme aux normes EPA ou ACNOR B415.1; ATTENDU QUE les manufacturiers et détaillants contribuent financièrement pour un montant 200 $ par vieil appareil de chauffage au bois remplacé par les participants; ATTENDU QUE d autres partenaires seront approchés pour contribuer financièrement à la campagne de communications, d éducation et de sensibilisation, qui doit accompagner l incitatif monétaire du programme «CHANGEZ D AIR! 2.0» ; ATTENDU QUE l AQLPA est le gestionnaire du programme «CHANGEZ D AIR! 2.0» et doit administrer la base de données du programme, les ententes, les inscriptions, la campagne de communications et le versement des incitatifs; ATTENDU QUE le programme sera relancé en 2017; Il est proposé par le conseiller Denis Riou et par la suite résolu à l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux participe au programme de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR! 2.0» jusqu à concurrence de 5 poêles remplacés sur son territoire. 4.5 Sureté du Québec Priorités locales La cueillette des besoins sera complétée pour la Sureté du Québec. La plupart des besoins de l an passé seront répétés, notamment concernant la vitesse. 5. PÉRIODE DE QUESTIONS Le sujet suivant est abordé : - Ramonage des cheminées 17-R-6 17-R-7 6. LECTURE ET ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par la conseillère Marie-Marthe Fournier et par la suite résolu à l unanimité que les comptes lus au montant de ,38 $ soient adoptés. 7. RATIFICATION DES COMPTES PAYÉS Il est proposé par le conseiller Hugues Thériault et résolu à l unanimité que les comptes lus au montant de ,00 $ soient ratifiés.

3 17-R-8 17-R-9 17-R R R RÉSOLUTION AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À PAYER LES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux autorise la directrice générale à payer les dépenses incompressibles ci-après nommées pour l année 2017 : - Salaires et allocations prévus au budget - Contributions de l employeur - Électricité-chauffage - Téléphone - Contrats signés avec la municipalité - Remboursements de taxes 9. RÉSOLUTION AUTORISANT LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À ENVOYER DES LETTRES RECOMMANDÉES AUX CONTRIBUABLES REDEVABLES POUR DEUX ANS DE TAXES Il est proposé par la conseillère Mariette Lacasse et par la suite résolu à l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux autorise la directrice générale à envoyer des lettres recommandées aux contribuables redevables pour 2 ans de taxes municipales. Ceux-ci auront jusqu à la mi-février 2017 pour acquitter, du moins l année 2015, sinon le dossier sera transmis à la MRC des Basques pour le processus de vente pour non paiement de taxes. 10. CHOIX D UN NOTAIRE POUR L ACQUISITION D UN TERRAIN À LA TÊTE-DU-LAC ET POUR LA SIGNATURE DE QUATRE SERVITUDES AU CHEMIN DU LAC NORD l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux mandate la notaire, Me Ariane Michaud, pour effectuer la rédaction d un contrat d acquisition avec les propriétaires du lot numéro , soit une partie du chemin de la Tête-du-Lac; pour la rédaction de quatre servitudes de drainage, soit aux et chemin du Lac Nord; que monsieur Yvon Ouellet, maire, et madame Michelle Lafontaine, directrice générale et secrétaire-trésorière, soient autorisés à signer lesdits contrats pour et au nom de la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux. 11. AUGMENTATION SALARIALE DES POMPIERS VOLONTAIRES Il est proposé par le conseiller Denis Riou, appuyé par la conseillère Marie-France Saucier et par la suite résolu à l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux augmente ses pompiers volontaires au taux horaire de 20 $, et ce, à compter du 1 er janvier AUGMENTATION DE SALAIRE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Il est proposé par la conseillère Mariette Lacasse et par la suite résolu à l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux accorde une augmentation salariale de 2.5% au personnel occupant les fonctions suivantes : - Directrice générale et adjointe administrative - Employé aux travaux public et responsable du réseau d aqueduc et d épuration des eaux usées - Chef pompier - Employée à l entretien ménager - Inspectrice en bâtiment et en environnement - Employés aux chemins d hiver (automne 2017) - Employé d été (printemps 2017)

4 17-R R R PRÉSENTATION ET ADOPTION DU BUDGET 2017 DE L OMH SAINT-MATHIEU-DE-RIOUX l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux adopte le budget 2017 de l OMH Saint-Mathieu-de-Rioux tel que présenté et montrant un déficit net de $ réparti à 90% par la SHQ et à 10% par la municipalité. 14. RÉSOLUTION PROGRAMME TECQ ATTENDU QUE la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 et 2018; ATTENDU QUE la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux doit respecter les modalités de ce guide qui s appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Il est proposé par le conseiller Denis Riou, appuyé par la conseillère Marie-Marthe Fournier et par la suite résolu à l unanimité que : la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s appliquent à elle; la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et couts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution; la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation de travaux ci-jointe, comporte des couts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu au 31 mars prochain. 15. OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS SÉCURITÉ SCOLAIRE Il est proposé par le conseiller Hugues Thériault et par la suite résolu à l unanimité que la municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux accepte l offre de services professionnels pour l amélioration de la qualité et de la sécurité de certains déplacements actifs présentée par Ruesécure Inc. au montant de $ + taxes. La municipalité Saint-Mathieu-de-Rioux bénéficiera d une aide financière de $ dans ce dossier.

5 16. COMPTE RENDU DE LA MRC DU 21 DÉCEMBRE 2016 Monsieur le maire relate les principaux points discutés lors de la réunion du 21 décembre 2016 : - Réunion très courte : environ 1 heure - Projet éolien en avance sur l échéancier - Projet Roncevaux en Gaspésie terminé : redevances à venir bientôt - Nouvelle loi sur l environnement (à venir) - Projet de parc industriel à Saint-Jean-de-Dieu - Prochaine réunion à Saint-Jean-de-Dieu le 25 janvier Journée de ski gratuite pour Saint-Mathieu-de-Rioux : le 26 février RAPPORTS DES COMITÉS Comité du 150 e (Marie-Marthe) A la dernière réunion du Comité du 150 e, un rapport des activités de l année 2016 a été fait. Une activité reconnaissance des bénévoles se tiendra en 2017 : qui l organise : la Municipalité ou le Comité? Comité de Développement (Denis) Suite aux résultats du sondage qui se terminera le 9 janvier 2017, une réunion se tiendra en janvier ou février APLSM (Mariette) Un projet Emploi été Canada 2017 a été demandé pour 2 étudiants : 1 pour le débarcadère municipal et l autre pour les affluents du lac. Le lavage des bateaux est un dossier qui reviendra en Une réunion de l APLSM se tiendra en janvier. Le MDDELCC sera approché concernant le problème d hydrocarbures vécu à Sainte- Françoise afin de savoir si le Grand Lac Saint-Mathieu peut en avoir subi des répercussions. 18. VARIA Aucun point n a été ajouté au varia. 19. PÉRIODE DE QUESTIONS - Nom des membres du conseil municipal au comité de l églisebâtiment - Nombre de dossiers de vente pour taxes - Précisions d une contribuable concernant les subventions pour les poêles à bois - Précisions concernant les trottoirs - Éoliennes - Tour cellulaire Vidéotron 17-R LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par la conseillère Marie-Marthe Fournier, appuyée par le conseiller Denis Riou et par la suite résolu à l unanimité que la séance soit et est close à 20 h 35. Maire Dir. gén./secr.-trés.