Mise en place FNAVDL DALO Janvier 2014

Transcription

1 Mise en place FNAVDL DALO Janvier

2 HABINSER Association loi 1901 JORF du 12/02/97 Agréée Ingénierie Sociale, Financière et Technique (arrêté ) Agréée Intermédiation Locative et Gestion locative Sociale (arrêté ) L habitat au cœur de l insertion Le Logement, un droit La salubrité, une exigence Accompagnement Social Gestion Locative Sociale Lutte contre l insalubrité Etudes Socio Urbaines Diagnostic Social Créée en 1997, HABINSER compte aujourd hui 48 salariés dont 38 travailleurs sociaux Intervention sur l ensemble de l Ile de France 5 Antennes (Essonne, Val de Marne, Hauts de Seine et Seine St Denis) permettant une intervention de proximité 2

3 Le Partenariat ETAT DIHAL / DRIHL / DDCS / ARS PARTENAIRES DE DROIT PRIVE COLLECTIVITES REGIONS / DEPARTEMENTS / COMMUNES HABINSER RESEAUX ASSOCIATIFS FAPIL / FNARS / PACT / UNAFO ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL OPERATEURS TECHNIQUES EXPERTAM / MANEXI / CERC ALBIN / HSD 3

4 La Fonction diagnostic Réalisation de diagnostics logement à destination des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable en Ile de France : «Toutménage dont la situation a été reconnue prioritaire et urgente pour un logement par une commission de médiation d Ile de France résidant dans le département de Paris présentant des difficultés financières et/ou d insertion pour accéder ou se maintenir dans un logement social» 4

5 Les Objectifs Evaluer la situation sociale du ménage au regard de son autonomie et de sa capacité à assumer les responsabilités d un locataire. Définir les prestations nécessaires et adaptées au ménage pour garantir son accès ou son maintien dans le logement. «L analyse de la situation et des besoins du ménage permettent d évaluer le niveau d intensité nécessaire de l accompagnement à mettre en place et/ou le statut locatif àmettreenplace. Par ailleurs, le diagnostic doit se conclure par la définition de critères de réussite et de suivi adaptés à la situation du ménage.» 5

6 L Équipe FNAVDL 10 Salariés : 1 agent administratif et social 9 Travailleurs Sociaux (équipe pluridisciplinaire : CESF, AS, ES) 3 diagnostics réalisés / jour / travailleurs sociaux Supervision (soutien méthodologique et relecture des diagnostics) par l équipe d encadrement Commission mensuelle pour les situations complexes 6

7 Les Opérateurs L Association des Cités du Secours Catholique Les Enfants du Canal L ARFOG COALLIA LE PACT La Sauvegarde de l adolescence : public de moins de 30 ans uniquement 7

8 Le Pilotage DRIHL de PARIS DRIHL HABINSER Action Logement Comité de pilotage Opérateurs AVDL Bailleurs Opérateur Diagnostic Opérateurs AVDL DRIHL Opérateurs AVDL Réunions TRIMESTRIELLES Réunions MENSUELLES Réunions TRIMESTRIELLES 8

9 Les Prescripteurs COMED Préconisation d un accompagnement social à l issue de l instruction En prévision d une proposition de relogement sur le contingent préfectoral ou sur les «historiques» 2008/2009 Lors du positionnement d un ménage ou protocole d accord DRIHL UT 75 DRIHL Action Logement Réservataires 1% SAISINE CCAPEX Instances PDALPD Bailleurs & Structures d hébergement En prévision d un relogement (contingent ou accords collectifs), en commission de médiation lors de l instruction de la demande avant proposition, en CAL lors de l entrée dans les lieux ou juste après 9

10 Le Circuit Prescripteur 75 Fiche de signalement + DLS Résidant 75 Résidant IDF (sauf 75) Diagnostiqueur du département de résidence HABINSER Diag & Coord. Réalisation diagnostic Priorités, Délais Transmission pour info. Transmission pour action Conclusion du diagnostic Mandat (durée / volume) Prescripteur 75 Ménage Contrat Opérateur AVDL / GLA. Si relogement Informations Mesure Evènements Bailleur Ajustement (réévalua on modalités) Renouvellement Fin de mesure (Réussite / Echec) Compte rendu Diagnostic Complet 10

11 Modalités Opérationnelles Tous les échanges sont matérialisés par courriel Diagnostic complet 4 semaines Délais Diagnostic simple Situation d urgence (passage en CAL) 2 semaines 1 semaine Transfert du résultat au prescripteur 11

12 Les Préconisations Bail direct sans accompagnement Situation relevant d un accompagnement social global Lien avec la DASES Recommandation d un accompagnement Niveau d intensité & durée Mesures GLA Mesures complémentaires (FSL, CAF, aides financières ) Secteur géographique souhaitable 12

13 Durée et intensité de l AVDL Contenu INTENSITE AVL 4 heures AVL + ADL 8 heures AVDL 16 heures DUREE Demande de renouvellement 15jours avant Demande fin de mesure (Bilan) 15 jours après 3 mois 6 mois 9 mois 13

14 FICHE DE SAISINE avec la DLS Identification du demandeur Nom de l'organisme Adresse Nom de la personne référente Adresse mail Téléphone Nom du bénéficiaire Adresse actuelle Téléphone actuel Composition familiale N DLS (impératif) OUTILS Suivi social déjà existant Nom de l'organisme suivant ou ayant suivi le bénéficiaire Nom de la personne référente Adresse mail Téléphone A la connaissance du demandeur, existe-t-il un rapport social (1)? Date du dernier rapport social (1)Si oui, joindre le dernier rapport en copie de cette demande Motifs et contexte de la saisine 1 - Existence / non d'une perspective de proposition 2 - Contexte spécifique de la famille justifiant la saisie Date et signature 14