Activité du Système National d Enregistrement (SNE) en Ile de France

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1 PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement Activité du Système National d Enregistrement (SNE) en Ile de France Février 2014 BILAN

2 SOMMAIRE Le SNE en Ile de France et ses

3 et ses Environ 700 services d enregistrement en IDF Dont 100 «gros» (+ de 200 enregistrements par mois) 160 bailleurs 540 communes 130 dotés d un outil privatif 78 avec interface 78 avec dispatch paramétré 71 utilisant le dispatch 217 dotés d un outil privatif 173 avec interface 147 avec dispatch paramétré 122 utilisant le dispatch Eléments déclaratifs suite à enquête auprès des guichets

4 et ses Le nombre de demandes actives se stabilise autour de dans le SNE Au cours de 2013, demandes ont été radiées Radiations pour non renouvellement Radiations pour attribution d'un logement Radiations pour abandon de la demande Radiations pour impossibilité de contacter le demandeur 743 Radiations pour irrecevabilité de la demande 39

5 et ses Le SNE propose à un rythme régulier et soutenu des nouvelles versions et sous versions destinées à améliorer la fiabilité de la base et développer la connaissance de la demande par les services. Exemples : Un guichet peut accéder à toutes les demandes du SNE Amélioration de la rédaction des mails d erreur en retour des dispatchings Augmentation des champs bloquants pour la saisie du formulaire Amélioration du traqueur des doublons Mention des PU DALO de manière automatique Possibilité pour un guichet d éditer des listes de demandeurs en choisissant plusieurs critères, d éditer des fiches de synthèse, de suivre son activité Multiplication des interconnexions avec d autres logiciels et fichiers

6 et ses Le SNE est interconnecté avec d autres fichiers et outils pour alimentations croisées. Cela nécessite des interfaces de qualité et qui respectent les cahiers des charges : moins de saisies, suppression de l enquête attribution, partage des informations Enregistrement des demandeurs de logement social Reconnaissance du statut prioritaire Relogement

7 et ses Le SNE suit et accompagne les évolutions des systèmes d information - Novembre 2013 : ouverture du portail grand public pour le renouvellement et la modification en ligne des DLS - Février 2014 : envoi du préavis simple de renouvellement par SMS chaque fois que possible - Fin 1 er semestre 2014 : possibilité de créer sa DLS en ligne - Fin 2014 début 2015 : dossier partagé unique du demandeur Pour les demandeurs : plus de facilités pour leurs démarches Pour les services : harmonisation de la DLS et du dossier à remettre aux CAL, moins de saisie, possibilité de se recentrer sur d autres missions

8 et ses Le portail en ligne : une connexion simple et sécurisée

9 et ses Le portail en ligne : une connexion simple et sécurisée, qui suit les items du CERFA et comporte de nombreux guides de remplissage

10 et ses Qualité de la saisie Le principal enjeu est la constitution d un fichier de qualité permettant aux acteurs du logement de partager les informations sur les profils des demandeurs de logements sociaux d Ile de France. Des contrôles sont réalisés par le gestionnaire (In Numeri) 5 items clés ont été retenus en 2013 pour déterminer la qualité de la base : - % de personnes isolées demandant un T3 ou plus - % de problèmes sur les champs revenus (vide, nul, négatif ) - Nombre moyen de champs remplis - Taux de forçage des doublons - Nombre de jours d écart entre date de saisie et date système

11 Qualité de la saisie A plus de 90 % les éléments sont corrects Toutefois, pour les 5 items retenus, 2 services cumulent des interrogations sur 4 items, et 83 interpellent sur 1 item Les actions menées et ses Nb bailleurs Nb communes TOTAL Isolés demandant un T3 ou plus Champs ressources incorrectement renseignés Insuffisance potentielle de champs remplis Forçage de doublons ( > 10%) Délai pour créer ou renouveler une demande (> 1 mois) Une première alerte et demande d éclairage par le gestionnaire L envoi d un courrier par le directeur de la DRIHL Une demande d échange avec la DRIHL pour ceux qui cumulent beaucoup d items et/ou avaient déjà été alertés Pour les services sans réactions des mesures coercitives seront envisagées

12 et ses pour attribution : Les d une radiation dès la signature du bail Possibilité pour les différents acteurs du logement, de disposer d une base de données fiable, des demandeurs de logement social. Une base de données où les ménages sont en réelle attente d une proposition. Respect de l équité entre les demandeurs par rapport à l ancienneté de la demande - pour proposition d un logement, DALO Limitation du risque d une double proposition pour un même ménage Clarification du message pour les demandeurs en ne recevant pas de courrier invitant à renouveler la DLS alors qu un bail a été signé Limitation pour l Etat du coût des renouvellements des DLS en réduisant le nombre des envois de courriers (affranchissement papier - temps de travail)

13 et ses La radiation pour attribution en chiffres Une mobilisation importante des bailleurs en 2013 : passage de moins de 50 % à plus de 90 % des attributions réglementées au 31/12/ radiations dans le SNE au 31/12/13 Avec toutefois quelques bailleurs encore déficitaires à hauteur de 50 % et une qualité de renseignements des différents items pas toujours au rendez-vous N RPLS renseigné dans 43 % des radiations Contingent renseigné de manière aléatoire Mention DALO ou ACD pas toujours complétée Une mise à jour de la DLS parfois mal intégrée (mauvaise compréhension des équipes ou interface défaillant) En 2013 la DRIHL a particulièrement sensibilisé les bailleurs sur le sujet : courriers, séances d information, flashs info, échanges bilatéraux, guide des bonnes pratiques des radiations

14 Pour toute information : Le site Internet de la DRIHL (rubrique Se Loger) Merci pour votre participation! Assistance technique IN NUMERI logementsocial@in-numeri.fr