5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Tél : Site :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre 30132 CAISSARGUES Tél : 04 66 21 70 93 Site : www.alliancesudexpertise."

Transcription

1 5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Tél : Site : ase@alliancesudexpertise.com

2 2 EDITO Ce guide a été réalisé dans le but d apporter des informations complètes et utiles à toutes les personnes qui souhaitent se former au métier de diagnostiqueur. L expérience depuis 2003 du cabinet ASE, avec plus de diagnostics réalisés en France, lui a permis de mettre en place un pôle de formation composé de partenaires certifiés par des organismes accrédités COFRAC. Ingénieurs, diagnostiqueurs, techniciens du bâtiment depuis plus de 20 ans, se sont réunis pour vous former au métier de diagnostiqueur, et pour vous préparer au passage des examens de certification. Nos ateliers de formation dispensent une partie théorique et intègrent la notion des pièges et des erreurs à éviter. Leur PLUS «Réaliser des études de cas pratiques de A à Z avec les outils adaptés, pour permettre aux candidats d appréhender au mieux le métier de diagnostiqueur». VALORISER NOTRE PROFESSION TOUT UN PROGRAMME Nous remercions tous nos partenaires pour leur confiance et leur aide précieuse, qui nous ont permis l élaboration de ce guide.

3 3 FORMATION COMPLETE DIAGNOSTIQUEUR OBJECTIF PEDAGOGIQUE Etrecapable d identifier les obligations réglementaires dans les diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique ) Durée : 29 jours (Avec pré-requis) requis) Durée : 59 jours (sans pré-requis) requis) Rédaction de rapport conformément à la réglementation et suivant une méthodologie Répondre aux exigences de la certification. VOTRE PROFIL Pré requis Bac +2 Bâtiment Ou 3 ans d expérience dans le domaine des techniques du bâtiment Ou validation des acquis en suivant la formation «Base Technique du Bâtiment» Public Demandeur d emploi Candidat en reconversion Diagnostiqueur (contrôle des connaissances Syndic Autres Toute personne qui souhaite s orienter vers le métier de diagnostiqueur immobilier en indépendant ou salarié. Contenu du programme : Le programme se déroule sur 29 à 58 jours avec pour chaque module, une approche terrain et mise en situation pratique du stagiaire pendant 4 jours. Ce programme se décompose en 7 modules préparant à la certification obligatoire pour permettre d intégrer la profession de diagnostiqueur immobilier.

4 4 NOTRE METIER Diagnostiquer les éléments de la Construction afin de repérerles matériaux toxiques de l habitation pouvant engendrer : Des troubles de LA SANTE pour les occupants: Amiante Cancer de la plèvre, difficulté respiratoire Plombdans les peintures Saturnisme, trouble neurologique Les matériaux pouvant comporter des déficiences structurelles et engendrer des troubles pour LA SECURITEdes biens et des occupants: Termite Risque d effondrement de la structure du bâtiment Gaz Risque d intoxication au monoxyde de carbone, explosion Electricité Risque de choc électrique, électrocution, incendie Les équipements ayant des répercussions sur L ENVIRONNEMENT Performance énergétique Emission de gaz à effet de serre Amiante Gestion des déchets toxiques Plomb Gestion des déchets toxiques

5 5 SOMMAIRE FORMATIONS Formation complète Amiante Page 8 Formation complète Plomb Page 9 Formation complète Termites Page 10 Formation complète Energétique Page 11 Formation complète Electricité Page 12 Formation complète Gaz Page 13

6 SOMMAIRE FORMATIONS 6 Formation complète Loi Carrez Page 14 Formation complète Terrain Page 15 OPTION Bases Tech du Bâtiment Page 16 OPTION Valeur RT 2012 Vénale Page OPTION Risques Amiante Bases Sous Techniques Section 4 du Page bâtiment 18 Page 20 OPTION OPTION Management PCR Page Personne 19 compétente en Radioprotection Page 21

7 SOMMAIRE FORMATIONS 7 OPTION Infiltrométrie Page 20 OPTION Accessibilité Handicapés Page 21 OPTION Accessibilité Handicapés Page 22 OPTION DPE avec Mention Page 23

8 8 REPERAGE AMIANTE REPERER LES MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE Durée : 4 jours Le Code de la Santé Publique (articles R à R , R à R et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n du 7 février 1996, modifié. C est au propriétaire qu incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions. La formation consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES L ensemble des matériauxvisibles et non visibles de la construction: Friables et non friables Flocage, Faux plafond, calorifugeage, conduit, revêtement de sol, plaque de toiture Contenu du programme: Propriété physico chimique de l amiante Risque sanitaire Dispositif législatif et réglementaire Rôle des intervenants Les protections individuelles CEPI Méthodologie et modalités des missions de repérage Amiante vente Amiante avant travaux Amiante avant démolition Dossier technique amiante (DTA) Les normes réglementaires Rédaction des rapports Travaux de retrait et contrôles après travaux Mise en situation pratique sur site Évaluation et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

9 9 PLOMB DANS LES PEINTURES CONSTAT DES RISQUES D EXPOSITION AU PLOMB DANS LES PEINTURES Loi n du 29 juillet 1998, décrets n et du 09 juin 1999, arrêté du 12 juillet 1999 modifié par l arrêté du 25 Avril La formation consiste à rechercher l éventuelle présence de plomb dans les peintures loi n) du 9 Août 2004 et de l arrêté du 25 avril L opérateur établi la liste des éléments unitaires du bien expertisé susceptibles de contenir du plomb et ceux présentant une dégradation rendant ce plomb accessible. Les mesures sont effectuées au moyen d un analyseur à fluorescence XL. Durée : 2 jours Contenu du programme: Risque d intoxication Contexte réglementaire (évaluation de la réglementation) ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Méthodologie du diagnostic conduite à tenir) Évolution des normes Mur Plinthe Porte Fenêtre Volet Garde corps Grille protection Embrassure Marche Contre marche Rampe Balustre Limon Plafond Moulure Boiserie peinte Cheminée Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

10 10 ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITE Formation relative à la présence des termites dans un immeuble (Loi n du 8 juin 1999, article 6 du décret n du 3 juillet 2000, selon le respect de la norme XP P remplaçant la norme XP P ) Les termites du genre Reticulitermes sont souterrains. Cette particularité est dictée par leurs besoins en eau. Les ouvrages qu ils dégradent sont toujours en connexion avec le sol. Ils ont également besoin d une température douce pour prospérer. Leur aliment de base est la cellulose qu ils se procurent en consommant le bois (et ses dérivés: papier, carton, ). ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Terrain (périmètre de 10 mètres autour de l habitation) Le vide sanitaire L ensemble des sols, murs, plafond L ensemble des menuiseries Les éléments de la charpente Durée : 3 jours Contenu du programme Reconnaissance des bois Agents biologiques de dégradation Identification Traitement Méthodologie de l état parasitaire Rédaction du rapport Visite sur site Évaluation sous forme de QCM Approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

11 11 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n du 14 septembre 2006, arrêtés du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les Bâtiments à usage principal d habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle logement 6.1 / 6.2). Objectif de la formation : Être capable de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) selon la méthode 3 CL ou facture pour une habitation -Cadre réglementaire : textes de référence, réglementation en vigueur, réglementation thermique. -Résistance thermique des matériaux composant l enveloppe du bâtiment (planchers haut, plancher bas, parois verticales, baies,..), -Méthodologie de calcul de la performance énergétique intégrant les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc..., -Rédaction d un rapport type de DPE selon la loi en vigueur. - Test et mise en situation d exament(qcm). - Approche des logiciels d aide à la réalisation d un DPE Prévoir dès maintenant des mesures d adaptation pour limiter les conséquences des activités humaines sur le réchauffement climatique de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Durée : 5 jours Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, réglementation RT 2005 / 2012 Exercices d applications Méthodologie du diagnostic Étude de cas pratique (maison individuelle, immeuble collectif) Rédaction du rapport Évaluation du stage Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

12 12 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE ELECTRIQUE Décret N du 22 avril 2008, arrêté du 8 juillet 2008 Normes XP C Le diagnostic de l état de l installation intérieure électrique a pour but d évaluer les performances et la fiabilité des appareils de protections en terme de sécurité des biens et des personnes. Un certain nombre de mesures et de tests sont effectués sur l ensemble de l installation de façon à prendre en compte les éventuels risques d incendies, de choc électrique ou d électrocution. Une attention particulière est donnée aux pièces contenant une baignoire ou une douche qui peuvent représenter des zones de risques d accidents électriques élevés pour les occupants voir parfois mortels. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Mesure de la résistance de la terre Test de déclenchement de l appareillage De protection de type différentiel Mesure de continuité de la mise à la terre des appareillages électriques et des équipements électriques Mesure d isolement des structures métalliques non reliées à la terre dans les salles de bain Evaluation des risques de contact direct Repérage visuel des matériels vétustes et non adaptés Durée : 5 jours Contenu du programme Les paramètres usuels de l électricité Notion de calcul Les textes réglementaires Les normes Les DTU Méthodologie du diagnostic Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification. Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

13 13 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Arrêté du 6 avril Août Octobre mars 1982-règlement sanitaire départemental en conformité avec la norme XP P Le diagnostic de l état de l installation intérieure de Gaz a pour objectif d évaluer les risques encourus par la population en cas d anomalies liées à l état de l installation gaz. La problématique liée à l évacuation des produits de combustion et du monoxyde de carbone représente la principale source d accident entraînant des intoxications à différents niveaux de gravité pouvant parfois entraîner la mort. Plus rarement l insalubrité des installations gaz peut entraîner des répercussions de plus grande envergure avec explosion et incendie. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Examen visuel du compteur et vérification de l étanchéité Vérification des organes de coupure Evaluation de la ventilation du local Etat du conduit de raccordement Test sur l appareil de cuisson Examen du Chauffe eau ou de la chaudière Mesure du monoxyde de carbone Mesure de dépression Durée : 4 jours Contenu du programme Connaissance des installations La réglementation Les normes Les DTU Méthodologie du diagnostic Grille de contrôle Conclusions et conduite à tenir Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

14 14 CONTROLE DE SURFACE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI CARREZ Texte de loi : Décret no du 23 mai 1997 La loi carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d achat et dans tout contrat de vente d un lot de copropriété quelle qu en soit la destination (appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie). L'article 4-2 précise que "les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative". Ce peut être le cas, par exemple, d'une chambre de bonne. La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par: Mur Cloison Marche Cage d escalier Gaine Embrasure de porte Embrasure de fenêtre La surface de plancher des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1.80 m Durée : 1 jour Contenu du programme Contexte réglementaire (loi du 10 Juillet 1965 et 18 Décembre 1996) Méthodologie du diagnostic Rédaction du rapport Étude de cas (analyse juridique) Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

15 15 PRATIQUE TERRAIN 5 jours Programme terrain : Savoir rédiger un contrat de mission Réaliser un diagnostic selon une méthodologie et dans le respect des normes Savoir réaliser un croquis de repérage Savoir prélever des échantillons d amiante et d empoussièrement de plomb Savoir rédiger un bordereau de suivi des échantillons prélevés Savoir rédiger les conclusions d une mission Savoir rédiger le rapports selon les normes en vigueur Equipe technique ASE et/ou Formateurs partenaires

16 16 OPTION BASES TECHNIQUES DU BATIMENT Objectifs Connaître et acquérir les bases de terminologie, les techniques de conception et de réalisation du bâtiment. Comprendre les liens entre les techniques mises en œuvre et les pathologies les plus courantes. La construction et ses étapes de la structure des fondations au toit Des fondations à la terrasse, la structure de l'ouvrage Les terrassements, les soutènements Les fondations, Les structures verticales, murs, poteaux, poutres Les structures horizontales, dallages, dalles, planchers Les liaisons, escaliers, trémies, gaines Les enduits et façades Le clos et le couvert Les charpentes, structures bois, métalliques Les couvertures, tuiles, ardoises, bacs Les différentes techniques d'étanchéité La zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales Les menuiseries extérieures, vitrages Les fermetures et occultations Connaître les techniques et matériaux de finitions Les cloisons, les peintures Les enduits et revêtements, murs et sols DUREE : 5 jours Objectif Cette formation permet d acquérir la connaissances des bases techniques de la construction. Méthode pédagogique Exposés de terminologie, Lecture des plans Décomposition d un ouvrage par fonction, ou par éléments de construction Répartition des corps d état Analyse des étapes de la construction présentation de nombreuses fiches et plans ou photos d ouvrages. Questionnaires d'évaluation. Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Connaître les étapes de construction des lots techniques La plomberie, alimentations, évacuations Le sanitaire, les appareils, l'eau chaude Le chauffage, production, distribution, énergie Les courants, forts et faibles Les équipements techniques divers, ascenseurs

17 17 OPTION : RT 2012 : Rédaction Attestation finale Le grenelle I affichait l objectif de généraliser les «bâtiments basse consommation à compter de Cet objectif se traduit par l adoption d une nouvelle réglementation thermique dite «RT Grenelle de l environnement 2012» qui remplace la réglementation actuelle(rt 2005). Pour tout projet soumis à permis de construire, la Réglementation Thermique 2012 ( RT 2012 ) est applicable aux bâtiments neufs d habitation ou leurs parties nouvelles depuisle1 er janvier2013. Ainsi, le formulaire de permis de construire CERFA 13406*03 portant sur la construction d une maison individuelle a été modifié afin de retranscrire les nouvelles dispositions thermiques. Autant d élément a prendre en compte lors de l attestation finale en respect de la RT 2012 établie par le diagnostiqueur. Objectif de la formation: Connaitre les étapes d un projet de construction RT2012, Respecter les normes thermiques imposées par la RT 2012, Bbio «Besoin Bioclimatique de l habitat, Cep «Coefficient d Energie primaire» et Tic «Température Intérieure conventionnelle» Durée : 1 jour Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, réglementation RT 2005 / 2012 Le test d infiltrométrie, ses modalités et ses avantages Lire une étude thermique Interpréter les résultats des tests d infiltrométrie Vérification d usage sur le terrain et remise de l attestation finale Étude de cas pratique (maison individuelle, immeuble collectif) Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

18 OPTION : Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante CONTENU DU PROGRAMME* Arrêté du 23 Février 2012, SOUS SECTION 4 destiné aux personnes susceptibles de libérer des fibres d amiante Caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé Exigences réglementaires relatives à l'interdiction de l'amiante et prévention du risque amiante Produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante Méthode de travail et procédures opératoires recommandées Les équipements de protection collective Les consignes d'hygiène dans les bases de vie Les équipements de protection individuelle Durées maximales d'intervention en zone confinée Procédure de conditionnement d'étiquetage de stockage et d'évacuation des déchets 10 gestion de situations d'urgence ou situations anormales Opération spécifique à l'activité pouvant libérer des fibres d'amiante Principe de ventilation et de captage des poussières à la source Maitrise des procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante Maitrise du mode opératoire Durée : Encadrement technique 5 jours Encadrement de chantier 5 jours Opérateur de chantier 2 jours Cumul des fonctions 5 jours Public: Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de chantier Cumul des fonctions Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires * Contenu du programme adapté au public (Opérateur de chantier, encadrement de chantier, encadrement technique)

19 19 OPTION : Management Connaître les différents styles de management : directif, persuasif, participatif. Trouver son propre style de management. Définir ses forces et ses axes de progrès. Adapter son management au contexte et aux personnalités. Formaliser des objectifs communs : définir des objectifs et les niveaux de performances correspondants Communiquer, suivre et contrôler les objectifs fixés aux individus et à l'équipe. Situer le rôle de l'équipe dans l'entreprise : vision, stratégie, ressources... Développer son image de leader : utiliser son intelligence émotionnelle, savoir communiquer en public, savoir s'adapter. Intégrer avec succès les nouveaux venus dans l'équipe : accueil et mise en confiance. Gérer les personnalités difficiles : les différents types de personnalités et de comportements. Favoriser la prise de parole et reconnaître les initiatives. Savoir les canaliser et les utiliser à bon escient. Faire accepter les changements et lever les freins et les résistances (individuelles et collectives). Communiquer des directives : structurer sa pensée et ses idées, s'approprier les décisions et les exposer clairement. Savoir positiver les imprévus. Etre convaincant : impliquer son auditoire et argumenter pour persuader. Traiter les objections : savoir s'appuyer sur elles pour faire valoir son point de vue. Communiquer sur des points négatifs : recadrer sans démotiver, annoncer des mauvaises nouvelles et gérer un désaccord. Opter pour une stratégie fondée sur le consensus : la notion de positions de vie. Découvrir la vision du collaborateur : écoute spontanée, écoute active, questionnement et reformulation. Elaborer un argumentaire personnalisé, adapter sa réponse à son interlocuteur. Faire partager sa vision et ses valeurs : distinctions vision / valeurs et mise en cohérence des deux. Donner au groupe les moyens d'agir, être fournisseur de ressources. Développer la créativité de son équipe : brainstorming et autres méthodes de développement de la créativité. Sortir des logiques individuelles au profit de la cohésion et l esprit d'équipe. Prendre en compte les besoins individuels et trouver les leviers de motivation de ses collaborateurs. Adopter un mode de communication adapté à chaque type de collaborateur. Créer une ambiance stimulante : célébrer les événements et les succès. Positiver les changements. Proposer des outils concrets : avantages, primes, promotions, projets, conditions de travail... Comprendre et cerner les enjeux de la délégation : donner du pouvoir tout en gardant la responsabilité des actions. Savoir ce qui peut être relégable et ce qui ne peut pas l'être. Distinguer déléguer et faire exécuter. Responsabiliser ses collaborateurs par la délégation : à qui déléguer? Communiquer et accompagner la délégation : l'entretien de délégation, l'adhésion du délégataire. Durée : 2 jours Contenu du programme Mettre en place des références communes avec son équipe Animer son équipe Savoir communiquer Réussir des négociations gagnantgagnant Créer la confiance Utiliser les leviers de la motivation Oser déléguer Mise en stituation Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

20 OPTION : Formation infiltrométrie Perméabilité à l air mesureur 8711 CONTENU DU PROGRAMME* Généralités Energie et économie contexte règlementaire Renouvellement d air Phénomènes moteurs Sources de fuites Impact humain et constructif Santé et confort des occupants Risques et pérennisation du bâti Principe du test Norme EN Guide d application P RT 2012, labels Français et Européens Matériel nécessaire et complémentaire Loi de puissance Indicateurs de résultats Ordres de grandeurs - Impact énergétique Saisie des données préliminaires Surfaces déperditives. Règles d échantillonnage Conditions de mesurage Préparation de la mesure Mode opératoire Expression des résultats Rapport de mesure Registre des opérations Durée : 5 jours Public: Classeur support de cours Grille d évaluation des rapports Liste des documents de référence et des liens internet utiles Informations commerciales Qualibat Equipe technique ASEet/ou formateurs partenaires

21 OPTION : Accessibilité Handicapés CONTENU DU PROGRAMME* Loi n du 11 février 2005 Le diagnostic d'accessibilité est la succession de trois phases (état des lieux, préconisations, chiffrage) dont la finalité est d'aboutir à un plan d'action qui permettra d'atteindre localement les objectifs fixés à l'échelle nationale par la loi du11 février 2005 et ainsi permettre la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) avant janvier La loi impose de prendre en compte l'ensemble des handicaps et d'assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Le but étant de créer un environnement de qualité qui facilite les déplacements, les activités et les démarches de chaque citoyen en prenant en compte le vieillissement de la population. DOMAINE D APPLICATION Déficience motrice: qualité des cheminements, hauteur et ergonomie des équipements, espaces de manoeuvre, mobilier de repos... Déficience visuelle: exigence de guidage et de repérage pour les aveugles, de contrastes et de qualité d'éclairage pour les malvoyants... Durée : 3 jours Contenu du programme Public: Règlementation des 3 phases de Classeur support de cours repérage Grille d évaluation des rapports Liste Etat des des documents lieux de référence et des Préconisations liens internet utiles Informations Chiffrage commerciales Qualibat Détail du repérage par domaine d application Fiche de préconisation par nonconformité Equipe technique avec recommandation ASEet/ou adaptée formateurs partenaires Classement par ordre de priorité Chiffrage (Affiliation avec un économiste de la construction) Déficience auditive: exigence de lisibilité des espaces et des informations pour les personnes sourdes, de qualité acoustique pour les Malentendants... Etude de cas pratique Rédaction du rapport Déficience mentale et psychique: exigence de repérage, de qualité de la signalétique... Equipe techniqueaseet/ou formateurs partenaires

22 22 OPTION : PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR) Programme : 1/ Présentation de la formation Les trois unités distinctes de la formation 2/ Présentation des modalités d évaluation 3/ UNITE 1 «Rayonnements ionisants et effets biologiques» Les phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants d origines électriques. L interaction des rayonnements avec la matière. Les effets biologiques des rayonnements. Les sources d exposition pour l homme. 4/ UNITE 2 «Radioprotection des travailleurs : principes, moyens de protection et de contrôle» La protection contre l exposition externe. La protection contre l exposition interne. La détection des rayonnements. 5/ UNITE 3 «Réglementation» La réglementation nationale relative à la détention et à l usage de source de rayonnement et à la protection des travailleurs. Les principes de la radioprotection : la justification, l optimisation et la limitation. La réglementation relative à la protection des travailleurs. Le rôle et les interlocuteurs de la personne compétente en radioprotection et/ou du service compétent en radioprotection. 6/ Evaluation Evaluation sous forme d un questionnaire à choix multiples. Validation de formation Certificat d'une validité de cinq ans à partir de la date du contrôle des connaissances du module théorique, délivré par le formateur certifié à la réussite au contrôle de connaissances. Les modules théoriques et pratiques, sont acquis indépendamment dans un intervalle de temps n excédant pas un an.encasd échecàl undescontrôles,lecandidatdoitsuivreànouveaula formation du module concerné. Un justificatif d une validité d'un an, relatif au module acquis, est remis au candidat par le formateur certifié. Il ne permet pas d être désigné personne compétente en radioprotection au titre de l article R du code du travail. DUREE : 3,5 jours Objectif pédagogique Assurer la mission de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) au titre de l article R du Code du travail, après avoir complété cette formation par le module pratique correspondant au secteur d activité et aux sources de rayonnements détenues dans l établissement. Personnel concerné Personne désignée pour assurer la mission de personne compétente en radioprotection. Pour appréhender au mieux la formation, il est conseillé d avoir le niveau de culture générale scientifique et technique équivalent à celui nécessaire pour se présenter aux épreuves du baccalauréat scientifique et de maîtriser les notions de mathématiques suivantes : règle de trois, racine carrée, logarithmes népériens, puissance de dix. Pédagogie Exposés étayés par des diaporamas, des exercices, des études de cas, des manipulations. Travail individuel et en équipe. Nota: Les stagiaires doivent être munis d'une calculatrice scientifique(type baccalauréat), de leurs dosimètres, pour le personnel de catégorie A ou B.

23 23 OPTION : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Niveau 2 (Avec mention) : Décret n du 14 septembre 2006, arrêtés du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine pour lesquels les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées et Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine Objectif de la formation : Être capable de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) selon les nouveaux arrêtés techniques en méthode 3 CL ou facture pour une habitation et des locaux tertiaires. -Cadre réglementaire : textes de référence, réglementation en vigueur, réglementation thermique. -Résistance thermique des matériaux composant l enveloppe du bâtiment (planchers haut, plancher bas, parois verticales, baies,..), -Méthodologie de calcul de la performance énergétique intégrant les nouveaux points de calcul et les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc..., -Rédaction d un rapport type de DPE selon la loi en vigueur. - Test et mise en situation d examen (QCM). - Approche des logiciels d aide à la réalisation d un DPE Prévoir dès maintenant des mesures d adaptation pour limiter les conséquences des activités humaines sur le réchauffement climatique de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Durée : 5 jours Niveau 2 Avec mention Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, Réglementations Thermiques (RT 2005, 2012) Exercices d applications Méthodologie du diagnostic Étude de cas pratique (Habitation, bâtiment tertiaire) Rédaction du rapport Test et mise en situation d examen Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Matériel nécesaire(avec mention) : PC avec Excel ou suite Open office kutchavec échelles à minima 1/50, 1/20 (6 échelles par règle) Calculette 4 opérations 1 briquet Son propre logiciel DPE Vitromètre Boussole

24 24 FORMATIONS COURTES INTRA ENTREPRISES Architecte Agent de mairie Artisan Promoteur Installateur de panneaux solaires Démolisseur Syndic de copropriété Agent immobilier Autres FORMATIONS COURTES (Nous consulter) Amiante Formation des travailleurs à la prévention des Risques liées à l amiante (arrêté du 22 décembre 2009) Nor: MTST A Connaître les équipements de travail et de protection individuelle Connaître les obligations Connaître les risques Plomb avant travaux ou avant démolition Connaître les obligations en matière de gestion de déchets Connaître les risques Termites avant travaux ou avant démolition Connaître les obligations Connaître les risques Accessibilité des personnes handicapées Connaître les obligations Connaître les enjeux économiques

25 25 BULLETIN D INSCRIPTION Remplir et à retourner accompagné d une photo à : ASE ase@alliancesudexpertise.com ou par Fax au : ou par courrier à l adresse de notre siège social 5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Je désire m inscrire (ou inscrire un membre de mon entreprise) aux formations suivantes: Formation complète (cochez les cases correspondantes) : Electricité (5 jours) Plomb (2 jours) DPE sans mention (5 jours) Gaz (4 jours) Passage examens de certifications (4 jours) Formation complémentaires (cochez les cases correspondantes) Bases techniques du bâtiment (5 jours) RT 2012 (1 jour) Management ( 2 jours) Infiltrométrie( 5 jours) Accessibilité Handicapés (3 jours) Amiante (4 jours) Loi Carrez /Boutin (1 jour) Termite (3 jours) Formation terrain trames de rapport et pré-examen (5 jours) Risques Amiante : Opérateur de chantier (2 jours) Risques Amiante : Encadrement Technique (5 jours) Risques Amiante : Encadrement de chantier (5 jours) Risques Amiante : Cumul des fonctions (5 jours) Personne compétente en Radioprotection PCR (3,5 jours) Formation complète au métier de Diagnostiqueur technique Immobilier (29 jours) Formation complète au métier de Diagnostiqueur technique du Bâtiment (58 jours) Date de session souhaitée: Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Février Avril Juin Août Octobre Décembre Lieu: Nîmes / Caissargues Formations retenues en nombre de jours : Coût total : * TVA non applicable, Article 293B du CGI Autre date de session souhaitée : Vous êtes une personne physique ou une personne morale: (rayer les mentions inutiles) Nom: Prénom: Nomdel entreprise: Nomdudirigeant: Nomduresponsabledeformation: Profession: Adresse: Codepostal: Ville: Pays: Téléphone: Télécopieur: Courriel: Nomduparticipant: Prénom: (Pour les entreprises, si pluralité de participant un bulletin d inscription par stagiaire est obligatoire: Organisme à facturer (si différent de l entreprise) : Mode de paiement: Calculez le montant total des formations choisies, et réservez vos dates. Un acompte de 30% (non encaissable jusqu à la date du début de formation) est obligatoire pour réserver votre place. Toute annulation devra être signalée par écrit au Secrétariat des Inscriptions, 15 jours avant le début de la session. Pour toute annulation parvenant moins de deux semaines avant le début de la session, les 30% d acompte resteront acquis à ASE Formation ; En cas d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture de la session une facturede 100% sera éditée (aucun remboursement ne pourra être effectué). Si l'inscription est retenue (dans la limite des places disponibles), le stagiaire reçoit :-une confirmation d'inscription accompagnée d'une notice d'information sur les conditions de déroulement particulières à la session (lieu, transports, accueil, hébergement éventuel), une facture du montant global des formations valant convention bilatérale qui permet à l'entreprise de déduire de la taxe de formation les droits d'inscription au stage. Je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente J accepte les conditions générales de vente du centre de formation Alliance Sud Expertise. Fait à : Le : Signature du stagiaire ou du mandataire

26 26 Conditions générales de vente ARTICLE 1er : Objet En exécution du présent contrat, ALLIANCE SUD EXPERTISE s engage à organiser l action de formation intitulée : «Formation diagnostics techniques immobiliers, et préparation à la certification». Les formateurs ASE ou les intervenants désignés ne peuvent se substituer à une quelconque autorité certificatrice. Les attestations délivrées à la fin des stages le sont sous l appréciation des formateurs et ne sauraient être une quelconque garantie quant à l obtention d un diplôme. ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation L actionde formation entre dansla catégoriedes actions d acquisitiondes connaissancesdispenséespar ALLIANCE SUD EXPERTISE. Prévue par l article L du Code du Travail. Cette action a pour objectif de former le stagiaire afin qu il puisse obtenir les connaissances pratiques nécessaires à l exercice de la profession de diagnostiqueur. A l issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire indiquant la date, le nombre de jour et le nombre d heure qui lui ont été dispensés.. ARTICLE 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire Afin de suivre au mieux l action de formation susvisée et obtenir les certifications auxquelles il se prépare le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant : Connaissance des bases techniques du bâtiment Le niveau de compétence pré-requis dans le décret du 13 décembre 2011 relatif au DPE Rappel exercice du métier Le seulfait d avoirsuiviuneformation ne garantiten aucuncasla réussiteaux évaluationsde certification et à l exercicede cemétier. Tout stagiaire soucieux de mettre de son côté toutes les chances de réussite se doit de fournir un travail personnel sur les aspects spécifiques aux thèmes techniques sur lesquels portent la formation, ainsi que sur les aspects généraux liés à la connaissance du bâtiment. ARTICLE 4 : Organisation de l action de formation Elle est organisée par ALLIANCE SUD EXPERTISE et pourra, en accord avec le stagiaire, confier tout ou partie de l action de formation à un autre organisme de formation avec lequel il aura passé un accord de soustraitance. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispenséesont : La mise à disposition des moyens techniques, la pratique terrain, la mise en situation d examen.. ARTICLE 5 : Délai de rétractation A compter de la date de signature du bulletin d inscription, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracte. Dans ces cas, il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

27 27 Conditions générales de vente (suite) ARTICLE 6 : Dispositions financières Le prix de l action de formation est fixée sur le programme de chaque stage les prix sont indiqués en hors taxes, et ne sont pas assujettis à l application de la TVA. Après un délai de rétractation mentionné à l article 5 du présent contrat, le stagiaire en effectue un premier versement d un montant de 30% du prix total de la formation dû par le stagiaire. Le paiement du solde, reste à la charge du stagiaire ou de l organisme qui prend en charge l action de formation. En cas de financement par un organisme de gestion des fonds de formation (OPCA), le participant s engage à verser un chèque de caution du montant total de la formation. Il lui sera restitué qu après le règlement complet par l organisme OPCA. En cas de non-paiement par l OPCA, pour quelque motif que ce soit, le stagiaire sera redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. Accusé de réception, convention, facture, conditions de règlement, attestation de stage: Les inscriptions constituent des commandes fermes ; un accusé de réception est adressé au signataire de la demande d'inscription, après réception des 30 % d'arrhes. Le solde s'effectue, par chèque bancaire au début de la formation. L attestation de stage et la facture sont envoyées à la fin de la formation. ARTICLE 7 : Interruption du stage En casde cessation anticipéede la formation du fait du cabinet ASE oul abandondu stage par le stagiairepour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes: Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Dans le cas ou un stagiaire décide d abandonner une partie ou la totalité de la formation les prestations dans leur totalité restent dû et ne pourront faire l objet d aucun remboursement même partiel. Si les conditions matérielles l'exigent ou dans le cas où le nombre de participant serait jugé pédagogiquement insuffisant, ALLIANCE SUD EXPERTISEse réserve le droit d'annuler ou de reporter un cycle de formation ; le responsable formation et les participants en seraient immédiatement informés ARTICLE 8 : La marque ASE ALLIANCE SUD EXPERTISEest une marque déposée. ASE délivre à tout stagiaire ayant suivi une formation dans son établissement, un certificat de stage. Ce certificat ne doit pas être utilisé à des fins promotionnelles en utilisant la marque et le logo ASE. La marque et le logo ASE ne peuvent en aucun cas être apposés sur les rapports de diagnostics, ou tout autre document publicitaire. Toute utilisation de la marque ALLIANCE SUD EXPERTISE, sur quelque support que ce soit y compris internet doit faire l objet d une autorisation préalable sous peine de poursuite. ARTICLE 9 : Casde différent Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal de Nîmes sera seul compétent pour régler le litige.

28 28 5, Avenue de la Dame Zone Euro Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Tél : ase@alliancesudexpertise.com Site :

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

Diagnostics obligatoires Pratique

Diagnostics obligatoires Pratique Diagnostics obligatoires Pratique Mesurage Carrez Les propriétaires de lots de copropriété (hors cave, garage, emplacement de stationnement, ni lot ou fraction de lot d'une superficie inférieure à 8m²

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

VILLA N B11-2 pièces duplex

VILLA N B11-2 pièces duplex Vallon Sapin Sapin Olivier Fil d'eau le 25/04/97 Orme Fil d'eau le 25/04/97 01 Fil d'eau le 4/03/96 Rue Yves Brayer - MANDELIEU LA NAPOULE Terrasse 4,31 Jardin REZ DE CHAUSSEE 5,40 Séjour Cuisine SdB CE

Plus en détail

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures

Plus en détail

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création Code apporteur : Note de présentation Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ»

«INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» «INTÉGRER NOTRE RÉSEAU, C EST DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE EN TOUTE SÉCURITÉ» Présentation d ODE DIAGNOSTIC 3 De solides références qui nous font confiance 5 Une equipe de professionnels à votre service

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DPE Mars 2008 Qu'est-ce qu'un DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE? P1 S o m m a i r e Quelles opérations nécessitent un DPE? Le contenu du DPE Validité et valeur

Plus en détail

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

IMPORTANT : Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet Bien immobilier expertisé : 1 RUE MAURICE PELLERIN PC 699803 Etage : SS-2 et SS-1 92600 ASNIERES SUR SEINE Lot(s) : 2132à2141.2160.2161.2167.2169.2170.2176.2183. 2184.2169.2168 Références cadastrales :

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITÉ

NOTICE D ACCESSIBILITÉ NOTICE D ACCESSIBILITÉ POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC à joindre à la demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005, Décret

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

CATALOGUE DE hformation GAZ

CATALOGUE DE hformation GAZ CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro

Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Questionnaire d Assurance RC Professionnelle Beazley Pro Diagnostiqueur Immobilier Expert Immobilier Méthodologie Merci de répondre à l ensemble des questions de manière expresse. Pour les questions qui

Plus en détail

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ

ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété

I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété Conférence débat Jeudi 3 avril 2014 Maître Jean-Marie DURAND I M M O B I L I E R Le rôle du Notaire dans la vente d un bien en copropriété Le statut de la copropriété est régi par la loi numéro 65-557

Plus en détail

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0

Fiche d application. 7 octobre 2013 1.0 MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Diagnostic de Performance Energétique Fiche d application Date Version 7 octobre

Plus en détail

Expert en Economie et Efficacité Energétique des Bâtiments Titre* de niveau I (BAC + 5)

Expert en Economie et Efficacité Energétique des Bâtiments Titre* de niveau I (BAC + 5) - 1 - Expert de l efficacité et de la performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de l habitat et le tertiaire. Expert en Economie et Efficacité Energétique des Bâtiments Titre* de niveau I

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative

Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative Arrêté Royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l incendie et l explosion : Notice explicative A n n e x e 1 Annexe 1 1.2.1 hauteur d un bâtiment La hauteur h d'un

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

Le diagnostic électrique obligatoire

Le diagnostic électrique obligatoire Tout ce qu il faut savoir sur le nouveau dispositif Le diagnostic électrique obligatoire e quoi s agit-il? À quoi sert-il? Que faire en cas d anomalie? Explications Vous envisagez de vendre ou d acquérir

Plus en détail

Guide d utilisation. Partie VIII - Module DPE

Guide d utilisation. Partie VIII - Module DPE Guide d utilisation Partie VIII - Module DPE Sommaire 1 OBJET DU DIAGNOSTIC... 4 1.1 Préambule... 4 1.2 Définitions... 5 1.3 Applications... 6 1.3.1 Définition... 6 1.3.2 Index des types de DPE... 6 1.3.3

Plus en détail

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse

1- RAPPELS 1/11. direction départementale des Territoires Creuse direction départementale des Territoires Creuse Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier

le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier Étanchéitéàl air le 06 Octobre 2010 Opportunité Nouveau métier Les rencontres du Groupe PROTEC - CONFERENCE Qui sommes nous? Bureau de mesure et contrôle de la perméabilité à l air Formations en Infiltrométrie

Plus en détail

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552

REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE

Plus en détail

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de

Dossier de candidature - Certification de personnes Opérateurs en diagnostic immobilier Procédure de DC- SMQ- 010 03/03/2013 V3 Page 1 sur 10 Dossier de candidature à retourner signé et accompagné des pièces demandées. Merci d en parapher chaque page. Joindre votre photo LE CANDIDAT : (Veuillez renseigner

Plus en détail

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le parcours de vente les obligations du vendeur d un bien immobilier De manière générale, le vendeur d un bien immobilier a une obligation d information. À cet effet, la loi lui impose de remettre

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Préambule. Précisions supplémentaires

Préambule. Précisions supplémentaires Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs

Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Région Martinique Cahier des charges relatif à la certification et re-certification des diagnostiqueurs Version définitive - septembre 2013 1 Sommaire 1 OBJET DU DOCUMENT... 3 2 RAPPEL DES TEXTES APPLICABLES...

Plus en détail

Soumise à l effet du vent, à la différence

Soumise à l effet du vent, à la différence CVC N 871 NOV./DÉC. 2011 13 PROFESSION ÉTUDE Infiltrométrie Vers un résultat d étanchéité à l air des bâtiments La réglementation thermique 2012 impose un niveau élevé d étanchéité à l air des nouveaux

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

SURFACES ET EFFECTIFS

SURFACES ET EFFECTIFS 2,91 m 3,50 m 6 m 3,50 m 3,50 m 5,80 m 3,50 m 3 m 3,50 m rue des Sablons COUPE RESTRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 29-31 rue des Sablons - Impasse des prêtres 75016 PARIS COMMERCIALISATION COUPE COMMERCIALISATION

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE

APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE APPEL A PROJET POUR L ACQUISITION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DANS LA ZONE EST DU DEPARTEMENT DU VAL D OISE A destination de promoteurs, constructeur s, agents immobiliers et architectes Par tout organisme

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)

Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences

Plus en détail

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ

ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ SARL CLAUDE MOREAU 401 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME Tél. : 05 45 94 10 94 - Fax : 05 45 94 66 57 http://www.claude-moreau-diagnostic.com ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Date de la mission :

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

T. BONNARDOT 17/12/2010

T. BONNARDOT 17/12/2010 CYTHELIA Conseil & Expertise La Maison ZEN 350, route de la traverse 73 000 MONTAGNOLE Tel +33 (0) 4 79 25 31 75 www.cythelia.fr SARL au capital de 140 000 - RCS Chambéry B 393 290 937 - APE 7219 Z RT

Plus en détail

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire Sommaire Chapitre 1. Qu est-ce qu une installation gaz? 10 Généralités 11 1.1 Comment ça marche? 12 1.2 Définitions 14 1.3 Les appareils 19 Chapitre 2. Les tuyauteries fixes 28 Généralités 29 2.1 Tuyauteries

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail