5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Tél : Site :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre 30132 CAISSARGUES Tél : 04 66 21 70 93 Site : www.alliancesudexpertise."

Transcription

1 5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Tél : Site :

2 2 EDITO Ce guide a été réalisé dans le but d apporter des informations complètes et utiles à toutes les personnes qui souhaitent se former au métier de diagnostiqueur. L expérience depuis 2003 du cabinet ASE, avec plus de diagnostics réalisés en France, lui a permis de mettre en place un pôle de formation composé de partenaires certifiés par des organismes accrédités COFRAC. Ingénieurs, diagnostiqueurs, techniciens du bâtiment depuis plus de 20 ans, se sont réunis pour vous former au métier de diagnostiqueur, et pour vous préparer au passage des examens de certification. Nos ateliers de formation dispensent une partie théorique et intègrent la notion des pièges et des erreurs à éviter. Leur PLUS «Réaliser des études de cas pratiques de A à Z avec les outils adaptés, pour permettre aux candidats d appréhender au mieux le métier de diagnostiqueur». VALORISER NOTRE PROFESSION TOUT UN PROGRAMME Nous remercions tous nos partenaires pour leur confiance et leur aide précieuse, qui nous ont permis l élaboration de ce guide.

3 3 FORMATION COMPLETE DIAGNOSTIQUEUR OBJECTIF PEDAGOGIQUE Etrecapable d identifier les obligations réglementaires dans les diagnostics immobiliers (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique ) Durée : 29 jours (Avec pré-requis) requis) Durée : 59 jours (sans pré-requis) requis) Rédaction de rapport conformément à la réglementation et suivant une méthodologie Répondre aux exigences de la certification. VOTRE PROFIL Pré requis Bac +2 Bâtiment Ou 3 ans d expérience dans le domaine des techniques du bâtiment Ou validation des acquis en suivant la formation «Base Technique du Bâtiment» Public Demandeur d emploi Candidat en reconversion Diagnostiqueur (contrôle des connaissances Syndic Autres Toute personne qui souhaite s orienter vers le métier de diagnostiqueur immobilier en indépendant ou salarié. Contenu du programme : Le programme se déroule sur 29 à 58 jours avec pour chaque module, une approche terrain et mise en situation pratique du stagiaire pendant 4 jours. Ce programme se décompose en 7 modules préparant à la certification obligatoire pour permettre d intégrer la profession de diagnostiqueur immobilier.

4 4 NOTRE METIER Diagnostiquer les éléments de la Construction afin de repérerles matériaux toxiques de l habitation pouvant engendrer : Des troubles de LA SANTE pour les occupants: Amiante Cancer de la plèvre, difficulté respiratoire Plombdans les peintures Saturnisme, trouble neurologique Les matériaux pouvant comporter des déficiences structurelles et engendrer des troubles pour LA SECURITEdes biens et des occupants: Termite Risque d effondrement de la structure du bâtiment Gaz Risque d intoxication au monoxyde de carbone, explosion Electricité Risque de choc électrique, électrocution, incendie Les équipements ayant des répercussions sur L ENVIRONNEMENT Performance énergétique Emission de gaz à effet de serre Amiante Gestion des déchets toxiques Plomb Gestion des déchets toxiques

5 5 SOMMAIRE FORMATIONS Formation complète Amiante Page 8 Formation complète Plomb Page 9 Formation complète Termites Page 10 Formation complète Energétique Page 11 Formation complète Electricité Page 12 Formation complète Gaz Page 13

6 SOMMAIRE FORMATIONS 6 Formation complète Loi Carrez Page 14 Formation complète Terrain Page 15 OPTION Bases Tech du Bâtiment Page 16 OPTION Valeur RT 2012 Vénale Page OPTION Risques Amiante Bases Sous Techniques Section 4 du Page bâtiment 18 Page 20 OPTION OPTION Management PCR Page Personne 19 compétente en Radioprotection Page 21

7 SOMMAIRE FORMATIONS 7 OPTION Infiltrométrie Page 20 OPTION Accessibilité Handicapés Page 21 OPTION Accessibilité Handicapés Page 22 OPTION DPE avec Mention Page 23

8 8 REPERAGE AMIANTE REPERER LES MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE Durée : 4 jours Le Code de la Santé Publique (articles R à R , R à R et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n du 7 février 1996, modifié. C est au propriétaire qu incombe la responsabilité de la mise en œuvre de ces dispositions. La formation consiste à identifier et à localiser les matériaux et produits contenant de l amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l immeuble. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES L ensemble des matériauxvisibles et non visibles de la construction: Friables et non friables Flocage, Faux plafond, calorifugeage, conduit, revêtement de sol, plaque de toiture Contenu du programme: Propriété physico chimique de l amiante Risque sanitaire Dispositif législatif et réglementaire Rôle des intervenants Les protections individuelles CEPI Méthodologie et modalités des missions de repérage Amiante vente Amiante avant travaux Amiante avant démolition Dossier technique amiante (DTA) Les normes réglementaires Rédaction des rapports Travaux de retrait et contrôles après travaux Mise en situation pratique sur site Évaluation et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

9 9 PLOMB DANS LES PEINTURES CONSTAT DES RISQUES D EXPOSITION AU PLOMB DANS LES PEINTURES Loi n du 29 juillet 1998, décrets n et du 09 juin 1999, arrêté du 12 juillet 1999 modifié par l arrêté du 25 Avril La formation consiste à rechercher l éventuelle présence de plomb dans les peintures loi n) du 9 Août 2004 et de l arrêté du 25 avril L opérateur établi la liste des éléments unitaires du bien expertisé susceptibles de contenir du plomb et ceux présentant une dégradation rendant ce plomb accessible. Les mesures sont effectuées au moyen d un analyseur à fluorescence XL. Durée : 2 jours Contenu du programme: Risque d intoxication Contexte réglementaire (évaluation de la réglementation) ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Méthodologie du diagnostic conduite à tenir) Évolution des normes Mur Plinthe Porte Fenêtre Volet Garde corps Grille protection Embrassure Marche Contre marche Rampe Balustre Limon Plafond Moulure Boiserie peinte Cheminée Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

10 10 ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITE Formation relative à la présence des termites dans un immeuble (Loi n du 8 juin 1999, article 6 du décret n du 3 juillet 2000, selon le respect de la norme XP P remplaçant la norme XP P ) Les termites du genre Reticulitermes sont souterrains. Cette particularité est dictée par leurs besoins en eau. Les ouvrages qu ils dégradent sont toujours en connexion avec le sol. Ils ont également besoin d une température douce pour prospérer. Leur aliment de base est la cellulose qu ils se procurent en consommant le bois (et ses dérivés: papier, carton, ). ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Terrain (périmètre de 10 mètres autour de l habitation) Le vide sanitaire L ensemble des sols, murs, plafond L ensemble des menuiseries Les éléments de la charpente Durée : 3 jours Contenu du programme Reconnaissance des bois Agents biologiques de dégradation Identification Traitement Méthodologie de l état parasitaire Rédaction du rapport Visite sur site Évaluation sous forme de QCM Approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

11 11 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n du 14 septembre 2006, arrêtés du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les Bâtiments à usage principal d habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle logement 6.1 / 6.2). Objectif de la formation : Être capable de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) selon la méthode 3 CL ou facture pour une habitation -Cadre réglementaire : textes de référence, réglementation en vigueur, réglementation thermique. -Résistance thermique des matériaux composant l enveloppe du bâtiment (planchers haut, plancher bas, parois verticales, baies,..), -Méthodologie de calcul de la performance énergétique intégrant les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc..., -Rédaction d un rapport type de DPE selon la loi en vigueur. - Test et mise en situation d exament(qcm). - Approche des logiciels d aide à la réalisation d un DPE Prévoir dès maintenant des mesures d adaptation pour limiter les conséquences des activités humaines sur le réchauffement climatique de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Durée : 5 jours Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, réglementation RT 2005 / 2012 Exercices d applications Méthodologie du diagnostic Étude de cas pratique (maison individuelle, immeuble collectif) Rédaction du rapport Évaluation du stage Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

12 12 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE ELECTRIQUE Décret N du 22 avril 2008, arrêté du 8 juillet 2008 Normes XP C Le diagnostic de l état de l installation intérieure électrique a pour but d évaluer les performances et la fiabilité des appareils de protections en terme de sécurité des biens et des personnes. Un certain nombre de mesures et de tests sont effectués sur l ensemble de l installation de façon à prendre en compte les éventuels risques d incendies, de choc électrique ou d électrocution. Une attention particulière est donnée aux pièces contenant une baignoire ou une douche qui peuvent représenter des zones de risques d accidents électriques élevés pour les occupants voir parfois mortels. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Mesure de la résistance de la terre Test de déclenchement de l appareillage De protection de type différentiel Mesure de continuité de la mise à la terre des appareillages électriques et des équipements électriques Mesure d isolement des structures métalliques non reliées à la terre dans les salles de bain Evaluation des risques de contact direct Repérage visuel des matériels vétustes et non adaptés Durée : 5 jours Contenu du programme Les paramètres usuels de l électricité Notion de calcul Les textes réglementaires Les normes Les DTU Méthodologie du diagnostic Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification. Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

13 13 ETAT DE L INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ Arrêté du 6 avril Août Octobre mars 1982-règlement sanitaire départemental en conformité avec la norme XP P Le diagnostic de l état de l installation intérieure de Gaz a pour objectif d évaluer les risques encourus par la population en cas d anomalies liées à l état de l installation gaz. La problématique liée à l évacuation des produits de combustion et du monoxyde de carbone représente la principale source d accident entraînant des intoxications à différents niveaux de gravité pouvant parfois entraîner la mort. Plus rarement l insalubrité des installations gaz peut entraîner des répercussions de plus grande envergure avec explosion et incendie. ELEMENTS DIAGNOSTIQUES Examen visuel du compteur et vérification de l étanchéité Vérification des organes de coupure Evaluation de la ventilation du local Etat du conduit de raccordement Test sur l appareil de cuisson Examen du Chauffe eau ou de la chaudière Mesure du monoxyde de carbone Mesure de dépression Durée : 4 jours Contenu du programme Connaissance des installations La réglementation Les normes Les DTU Méthodologie du diagnostic Grille de contrôle Conclusions et conduite à tenir Rédaction du rapport Mise en situation pratique sur le terrain Évaluation du stage et approche de la certification Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

14 14 CONTROLE DE SURFACE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI CARREZ Texte de loi : Décret no du 23 mai 1997 La loi carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été acheté en copropriété. Celle-ci doit être mentionnée dans les promesses de vente ou d achat et dans tout contrat de vente d un lot de copropriété quelle qu en soit la destination (appartements, maisons dans des programmes immobiliers collectifs, bureaux et commerces, à l exception notamment des caves, garages, emplacements de stationnement et des certains locaux de faible superficie). L'article 4-2 précise que "les lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative". Ce peut être le cas, par exemple, d'une chambre de bonne. La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par: Mur Cloison Marche Cage d escalier Gaine Embrasure de porte Embrasure de fenêtre La surface de plancher des parties de locaux d une hauteur inférieure à 1.80 m Durée : 1 jour Contenu du programme Contexte réglementaire (loi du 10 Juillet 1965 et 18 Décembre 1996) Méthodologie du diagnostic Rédaction du rapport Étude de cas (analyse juridique) Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

15 15 PRATIQUE TERRAIN 5 jours Programme terrain : Savoir rédiger un contrat de mission Réaliser un diagnostic selon une méthodologie et dans le respect des normes Savoir réaliser un croquis de repérage Savoir prélever des échantillons d amiante et d empoussièrement de plomb Savoir rédiger un bordereau de suivi des échantillons prélevés Savoir rédiger les conclusions d une mission Savoir rédiger le rapports selon les normes en vigueur Equipe technique ASE et/ou Formateurs partenaires

16 16 OPTION BASES TECHNIQUES DU BATIMENT Objectifs Connaître et acquérir les bases de terminologie, les techniques de conception et de réalisation du bâtiment. Comprendre les liens entre les techniques mises en œuvre et les pathologies les plus courantes. La construction et ses étapes de la structure des fondations au toit Des fondations à la terrasse, la structure de l'ouvrage Les terrassements, les soutènements Les fondations, Les structures verticales, murs, poteaux, poutres Les structures horizontales, dallages, dalles, planchers Les liaisons, escaliers, trémies, gaines Les enduits et façades Le clos et le couvert Les charpentes, structures bois, métalliques Les couvertures, tuiles, ardoises, bacs Les différentes techniques d'étanchéité La zinguerie, les évacuations d'eaux pluviales Les menuiseries extérieures, vitrages Les fermetures et occultations Connaître les techniques et matériaux de finitions Les cloisons, les peintures Les enduits et revêtements, murs et sols DUREE : 5 jours Objectif Cette formation permet d acquérir la connaissances des bases techniques de la construction. Méthode pédagogique Exposés de terminologie, Lecture des plans Décomposition d un ouvrage par fonction, ou par éléments de construction Répartition des corps d état Analyse des étapes de la construction présentation de nombreuses fiches et plans ou photos d ouvrages. Questionnaires d'évaluation. Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Connaître les étapes de construction des lots techniques La plomberie, alimentations, évacuations Le sanitaire, les appareils, l'eau chaude Le chauffage, production, distribution, énergie Les courants, forts et faibles Les équipements techniques divers, ascenseurs

17 17 OPTION : RT 2012 : Rédaction Attestation finale Le grenelle I affichait l objectif de généraliser les «bâtiments basse consommation à compter de Cet objectif se traduit par l adoption d une nouvelle réglementation thermique dite «RT Grenelle de l environnement 2012» qui remplace la réglementation actuelle(rt 2005). Pour tout projet soumis à permis de construire, la Réglementation Thermique 2012 ( RT 2012 ) est applicable aux bâtiments neufs d habitation ou leurs parties nouvelles depuisle1 er janvier2013. Ainsi, le formulaire de permis de construire CERFA 13406*03 portant sur la construction d une maison individuelle a été modifié afin de retranscrire les nouvelles dispositions thermiques. Autant d élément a prendre en compte lors de l attestation finale en respect de la RT 2012 établie par le diagnostiqueur. Objectif de la formation: Connaitre les étapes d un projet de construction RT2012, Respecter les normes thermiques imposées par la RT 2012, Bbio «Besoin Bioclimatique de l habitat, Cep «Coefficient d Energie primaire» et Tic «Température Intérieure conventionnelle» Durée : 1 jour Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, réglementation RT 2005 / 2012 Le test d infiltrométrie, ses modalités et ses avantages Lire une étude thermique Interpréter les résultats des tests d infiltrométrie Vérification d usage sur le terrain et remise de l attestation finale Étude de cas pratique (maison individuelle, immeuble collectif) Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

18 OPTION : Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante CONTENU DU PROGRAMME* Arrêté du 23 Février 2012, SOUS SECTION 4 destiné aux personnes susceptibles de libérer des fibres d amiante Caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé Exigences réglementaires relatives à l'interdiction de l'amiante et prévention du risque amiante Produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante Méthode de travail et procédures opératoires recommandées Les équipements de protection collective Les consignes d'hygiène dans les bases de vie Les équipements de protection individuelle Durées maximales d'intervention en zone confinée Procédure de conditionnement d'étiquetage de stockage et d'évacuation des déchets 10 gestion de situations d'urgence ou situations anormales Opération spécifique à l'activité pouvant libérer des fibres d'amiante Principe de ventilation et de captage des poussières à la source Maitrise des procédures recommandées pour les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante Maitrise du mode opératoire Durée : Encadrement technique 5 jours Encadrement de chantier 5 jours Opérateur de chantier 2 jours Cumul des fonctions 5 jours Public: Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur de chantier Cumul des fonctions Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires * Contenu du programme adapté au public (Opérateur de chantier, encadrement de chantier, encadrement technique)

19 19 OPTION : Management Connaître les différents styles de management : directif, persuasif, participatif. Trouver son propre style de management. Définir ses forces et ses axes de progrès. Adapter son management au contexte et aux personnalités. Formaliser des objectifs communs : définir des objectifs et les niveaux de performances correspondants Communiquer, suivre et contrôler les objectifs fixés aux individus et à l'équipe. Situer le rôle de l'équipe dans l'entreprise : vision, stratégie, ressources... Développer son image de leader : utiliser son intelligence émotionnelle, savoir communiquer en public, savoir s'adapter. Intégrer avec succès les nouveaux venus dans l'équipe : accueil et mise en confiance. Gérer les personnalités difficiles : les différents types de personnalités et de comportements. Favoriser la prise de parole et reconnaître les initiatives. Savoir les canaliser et les utiliser à bon escient. Faire accepter les changements et lever les freins et les résistances (individuelles et collectives). Communiquer des directives : structurer sa pensée et ses idées, s'approprier les décisions et les exposer clairement. Savoir positiver les imprévus. Etre convaincant : impliquer son auditoire et argumenter pour persuader. Traiter les objections : savoir s'appuyer sur elles pour faire valoir son point de vue. Communiquer sur des points négatifs : recadrer sans démotiver, annoncer des mauvaises nouvelles et gérer un désaccord. Opter pour une stratégie fondée sur le consensus : la notion de positions de vie. Découvrir la vision du collaborateur : écoute spontanée, écoute active, questionnement et reformulation. Elaborer un argumentaire personnalisé, adapter sa réponse à son interlocuteur. Faire partager sa vision et ses valeurs : distinctions vision / valeurs et mise en cohérence des deux. Donner au groupe les moyens d'agir, être fournisseur de ressources. Développer la créativité de son équipe : brainstorming et autres méthodes de développement de la créativité. Sortir des logiques individuelles au profit de la cohésion et l esprit d'équipe. Prendre en compte les besoins individuels et trouver les leviers de motivation de ses collaborateurs. Adopter un mode de communication adapté à chaque type de collaborateur. Créer une ambiance stimulante : célébrer les événements et les succès. Positiver les changements. Proposer des outils concrets : avantages, primes, promotions, projets, conditions de travail... Comprendre et cerner les enjeux de la délégation : donner du pouvoir tout en gardant la responsabilité des actions. Savoir ce qui peut être relégable et ce qui ne peut pas l'être. Distinguer déléguer et faire exécuter. Responsabiliser ses collaborateurs par la délégation : à qui déléguer? Communiquer et accompagner la délégation : l'entretien de délégation, l'adhésion du délégataire. Durée : 2 jours Contenu du programme Mettre en place des références communes avec son équipe Animer son équipe Savoir communiquer Réussir des négociations gagnantgagnant Créer la confiance Utiliser les leviers de la motivation Oser déléguer Mise en stituation Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires

20 OPTION : Formation infiltrométrie Perméabilité à l air mesureur 8711 CONTENU DU PROGRAMME* Généralités Energie et économie contexte règlementaire Renouvellement d air Phénomènes moteurs Sources de fuites Impact humain et constructif Santé et confort des occupants Risques et pérennisation du bâti Principe du test Norme EN Guide d application P RT 2012, labels Français et Européens Matériel nécessaire et complémentaire Loi de puissance Indicateurs de résultats Ordres de grandeurs - Impact énergétique Saisie des données préliminaires Surfaces déperditives. Règles d échantillonnage Conditions de mesurage Préparation de la mesure Mode opératoire Expression des résultats Rapport de mesure Registre des opérations Durée : 5 jours Public: Classeur support de cours Grille d évaluation des rapports Liste des documents de référence et des liens internet utiles Informations commerciales Qualibat Equipe technique ASEet/ou formateurs partenaires

21 OPTION : Accessibilité Handicapés CONTENU DU PROGRAMME* Loi n du 11 février 2005 Le diagnostic d'accessibilité est la succession de trois phases (état des lieux, préconisations, chiffrage) dont la finalité est d'aboutir à un plan d'action qui permettra d'atteindre localement les objectifs fixés à l'échelle nationale par la loi du11 février 2005 et ainsi permettre la mise en conformité des établissements recevant du public (ERP) avant janvier La loi impose de prendre en compte l'ensemble des handicaps et d'assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Le but étant de créer un environnement de qualité qui facilite les déplacements, les activités et les démarches de chaque citoyen en prenant en compte le vieillissement de la population. DOMAINE D APPLICATION Déficience motrice: qualité des cheminements, hauteur et ergonomie des équipements, espaces de manoeuvre, mobilier de repos... Déficience visuelle: exigence de guidage et de repérage pour les aveugles, de contrastes et de qualité d'éclairage pour les malvoyants... Durée : 3 jours Contenu du programme Public: Règlementation des 3 phases de Classeur support de cours repérage Grille d évaluation des rapports Liste Etat des des documents lieux de référence et des Préconisations liens internet utiles Informations Chiffrage commerciales Qualibat Détail du repérage par domaine d application Fiche de préconisation par nonconformité Equipe technique avec recommandation ASEet/ou adaptée formateurs partenaires Classement par ordre de priorité Chiffrage (Affiliation avec un économiste de la construction) Déficience auditive: exigence de lisibilité des espaces et des informations pour les personnes sourdes, de qualité acoustique pour les Malentendants... Etude de cas pratique Rédaction du rapport Déficience mentale et psychique: exigence de repérage, de qualité de la signalétique... Equipe techniqueaseet/ou formateurs partenaires

22 22 OPTION : PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION (PCR) Programme : 1/ Présentation de la formation Les trois unités distinctes de la formation 2/ Présentation des modalités d évaluation 3/ UNITE 1 «Rayonnements ionisants et effets biologiques» Les phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants d origines électriques. L interaction des rayonnements avec la matière. Les effets biologiques des rayonnements. Les sources d exposition pour l homme. 4/ UNITE 2 «Radioprotection des travailleurs : principes, moyens de protection et de contrôle» La protection contre l exposition externe. La protection contre l exposition interne. La détection des rayonnements. 5/ UNITE 3 «Réglementation» La réglementation nationale relative à la détention et à l usage de source de rayonnement et à la protection des travailleurs. Les principes de la radioprotection : la justification, l optimisation et la limitation. La réglementation relative à la protection des travailleurs. Le rôle et les interlocuteurs de la personne compétente en radioprotection et/ou du service compétent en radioprotection. 6/ Evaluation Evaluation sous forme d un questionnaire à choix multiples. Validation de formation Certificat d'une validité de cinq ans à partir de la date du contrôle des connaissances du module théorique, délivré par le formateur certifié à la réussite au contrôle de connaissances. Les modules théoriques et pratiques, sont acquis indépendamment dans un intervalle de temps n excédant pas un an.encasd échecàl undescontrôles,lecandidatdoitsuivreànouveaula formation du module concerné. Un justificatif d une validité d'un an, relatif au module acquis, est remis au candidat par le formateur certifié. Il ne permet pas d être désigné personne compétente en radioprotection au titre de l article R du code du travail. DUREE : 3,5 jours Objectif pédagogique Assurer la mission de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) au titre de l article R du Code du travail, après avoir complété cette formation par le module pratique correspondant au secteur d activité et aux sources de rayonnements détenues dans l établissement. Personnel concerné Personne désignée pour assurer la mission de personne compétente en radioprotection. Pour appréhender au mieux la formation, il est conseillé d avoir le niveau de culture générale scientifique et technique équivalent à celui nécessaire pour se présenter aux épreuves du baccalauréat scientifique et de maîtriser les notions de mathématiques suivantes : règle de trois, racine carrée, logarithmes népériens, puissance de dix. Pédagogie Exposés étayés par des diaporamas, des exercices, des études de cas, des manipulations. Travail individuel et en équipe. Nota: Les stagiaires doivent être munis d'une calculatrice scientifique(type baccalauréat), de leurs dosimètres, pour le personnel de catégorie A ou B.

23 23 OPTION : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Niveau 2 (Avec mention) : Décret n du 14 septembre 2006, arrêtés du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine pour lesquels les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées et Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine Objectif de la formation : Être capable de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) selon les nouveaux arrêtés techniques en méthode 3 CL ou facture pour une habitation et des locaux tertiaires. -Cadre réglementaire : textes de référence, réglementation en vigueur, réglementation thermique. -Résistance thermique des matériaux composant l enveloppe du bâtiment (planchers haut, plancher bas, parois verticales, baies,..), -Méthodologie de calcul de la performance énergétique intégrant les nouveaux points de calcul et les éléments tels que les installations de chauffage et de refroidissement, les installations d'éclairage, l'emplacement et l'orientation du bâtiment, la récupération de la chaleur, etc..., -Rédaction d un rapport type de DPE selon la loi en vigueur. - Test et mise en situation d examen (QCM). - Approche des logiciels d aide à la réalisation d un DPE Prévoir dès maintenant des mesures d adaptation pour limiter les conséquences des activités humaines sur le réchauffement climatique de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Durée : 5 jours Niveau 2 Avec mention Contenu du programme Contexte réglementaire Thermique du bâtiment, Réglementations Thermiques (RT 2005, 2012) Exercices d applications Méthodologie du diagnostic Étude de cas pratique (Habitation, bâtiment tertiaire) Rédaction du rapport Test et mise en situation d examen Equipe technique ASE et/ou formateurs partenaires Matériel nécesaire(avec mention) : PC avec Excel ou suite Open office kutchavec échelles à minima 1/50, 1/20 (6 échelles par règle) Calculette 4 opérations 1 briquet Son propre logiciel DPE Vitromètre Boussole

24 24 FORMATIONS COURTES INTRA ENTREPRISES Architecte Agent de mairie Artisan Promoteur Installateur de panneaux solaires Démolisseur Syndic de copropriété Agent immobilier Autres FORMATIONS COURTES (Nous consulter) Amiante Formation des travailleurs à la prévention des Risques liées à l amiante (arrêté du 22 décembre 2009) Nor: MTST A Connaître les équipements de travail et de protection individuelle Connaître les obligations Connaître les risques Plomb avant travaux ou avant démolition Connaître les obligations en matière de gestion de déchets Connaître les risques Termites avant travaux ou avant démolition Connaître les obligations Connaître les risques Accessibilité des personnes handicapées Connaître les obligations Connaître les enjeux économiques

25 25 BULLETIN D INSCRIPTION Remplir et à retourner accompagné d une photo à : ASE ou par Fax au : ou par courrier à l adresse de notre siège social 5, Avenue de la Dame Zone Euro 2000 Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Je désire m inscrire (ou inscrire un membre de mon entreprise) aux formations suivantes: Formation complète (cochez les cases correspondantes) : Electricité (5 jours) Plomb (2 jours) DPE sans mention (5 jours) Gaz (4 jours) Passage examens de certifications (4 jours) Formation complémentaires (cochez les cases correspondantes) Bases techniques du bâtiment (5 jours) RT 2012 (1 jour) Management ( 2 jours) Infiltrométrie( 5 jours) Accessibilité Handicapés (3 jours) Amiante (4 jours) Loi Carrez /Boutin (1 jour) Termite (3 jours) Formation terrain trames de rapport et pré-examen (5 jours) Risques Amiante : Opérateur de chantier (2 jours) Risques Amiante : Encadrement Technique (5 jours) Risques Amiante : Encadrement de chantier (5 jours) Risques Amiante : Cumul des fonctions (5 jours) Personne compétente en Radioprotection PCR (3,5 jours) Formation complète au métier de Diagnostiqueur technique Immobilier (29 jours) Formation complète au métier de Diagnostiqueur technique du Bâtiment (58 jours) Date de session souhaitée: Janvier Mars Mai Juillet Septembre Novembre Février Avril Juin Août Octobre Décembre Lieu: Nîmes / Caissargues Formations retenues en nombre de jours : Coût total : * TVA non applicable, Article 293B du CGI Autre date de session souhaitée : Vous êtes une personne physique ou une personne morale: (rayer les mentions inutiles) Nom: Prénom: Nomdel entreprise: Nomdudirigeant: Nomduresponsabledeformation: Profession: Adresse: Codepostal: Ville: Pays: Téléphone: Télécopieur: Courriel: Nomduparticipant: Prénom: (Pour les entreprises, si pluralité de participant un bulletin d inscription par stagiaire est obligatoire: Organisme à facturer (si différent de l entreprise) : Mode de paiement: Calculez le montant total des formations choisies, et réservez vos dates. Un acompte de 30% (non encaissable jusqu à la date du début de formation) est obligatoire pour réserver votre place. Toute annulation devra être signalée par écrit au Secrétariat des Inscriptions, 15 jours avant le début de la session. Pour toute annulation parvenant moins de deux semaines avant le début de la session, les 30% d acompte resteront acquis à ASE Formation ; En cas d'absence ou d'annulation reçue après l'ouverture de la session une facturede 100% sera éditée (aucun remboursement ne pourra être effectué). Si l'inscription est retenue (dans la limite des places disponibles), le stagiaire reçoit :-une confirmation d'inscription accompagnée d'une notice d'information sur les conditions de déroulement particulières à la session (lieu, transports, accueil, hébergement éventuel), une facture du montant global des formations valant convention bilatérale qui permet à l'entreprise de déduire de la taxe de formation les droits d'inscription au stage. Je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente J accepte les conditions générales de vente du centre de formation Alliance Sud Expertise. Fait à : Le : Signature du stagiaire ou du mandataire

26 26 Conditions générales de vente ARTICLE 1er : Objet En exécution du présent contrat, ALLIANCE SUD EXPERTISE s engage à organiser l action de formation intitulée : «Formation diagnostics techniques immobiliers, et préparation à la certification». Les formateurs ASE ou les intervenants désignés ne peuvent se substituer à une quelconque autorité certificatrice. Les attestations délivrées à la fin des stages le sont sous l appréciation des formateurs et ne sauraient être une quelconque garantie quant à l obtention d un diplôme. ARTICLE 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation L actionde formation entre dansla catégoriedes actions d acquisitiondes connaissancesdispenséespar ALLIANCE SUD EXPERTISE. Prévue par l article L du Code du Travail. Cette action a pour objectif de former le stagiaire afin qu il puisse obtenir les connaissances pratiques nécessaires à l exercice de la profession de diagnostiqueur. A l issue de la formation une attestation sera délivrée au stagiaire indiquant la date, le nombre de jour et le nombre d heure qui lui ont été dispensés.. ARTICLE 3 : Niveau de connaissance préalable nécessaire Afin de suivre au mieux l action de formation susvisée et obtenir les certifications auxquelles il se prépare le stagiaire est informé qu il est nécessaire de posséder, avant l entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant : Connaissance des bases techniques du bâtiment Le niveau de compétence pré-requis dans le décret du 13 décembre 2011 relatif au DPE Rappel exercice du métier Le seulfait d avoirsuiviuneformation ne garantiten aucuncasla réussiteaux évaluationsde certification et à l exercicede cemétier. Tout stagiaire soucieux de mettre de son côté toutes les chances de réussite se doit de fournir un travail personnel sur les aspects spécifiques aux thèmes techniques sur lesquels portent la formation, ainsi que sur les aspects généraux liés à la connaissance du bâtiment. ARTICLE 4 : Organisation de l action de formation Elle est organisée par ALLIANCE SUD EXPERTISE et pourra, en accord avec le stagiaire, confier tout ou partie de l action de formation à un autre organisme de formation avec lequel il aura passé un accord de soustraitance. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispenséesont : La mise à disposition des moyens techniques, la pratique terrain, la mise en situation d examen.. ARTICLE 5 : Délai de rétractation A compter de la date de signature du bulletin d inscription, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracte. Dans ces cas, il en informe l organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

27 27 Conditions générales de vente (suite) ARTICLE 6 : Dispositions financières Le prix de l action de formation est fixée sur le programme de chaque stage les prix sont indiqués en hors taxes, et ne sont pas assujettis à l application de la TVA. Après un délai de rétractation mentionné à l article 5 du présent contrat, le stagiaire en effectue un premier versement d un montant de 30% du prix total de la formation dû par le stagiaire. Le paiement du solde, reste à la charge du stagiaire ou de l organisme qui prend en charge l action de formation. En cas de financement par un organisme de gestion des fonds de formation (OPCA), le participant s engage à verser un chèque de caution du montant total de la formation. Il lui sera restitué qu après le règlement complet par l organisme OPCA. En cas de non-paiement par l OPCA, pour quelque motif que ce soit, le stagiaire sera redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant. Accusé de réception, convention, facture, conditions de règlement, attestation de stage: Les inscriptions constituent des commandes fermes ; un accusé de réception est adressé au signataire de la demande d'inscription, après réception des 30 % d'arrhes. Le solde s'effectue, par chèque bancaire au début de la formation. L attestation de stage et la facture sont envoyées à la fin de la formation. ARTICLE 7 : Interruption du stage En casde cessation anticipéede la formation du fait du cabinet ASE oul abandondu stage par le stagiairepour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes: Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Dans le cas ou un stagiaire décide d abandonner une partie ou la totalité de la formation les prestations dans leur totalité restent dû et ne pourront faire l objet d aucun remboursement même partiel. Si les conditions matérielles l'exigent ou dans le cas où le nombre de participant serait jugé pédagogiquement insuffisant, ALLIANCE SUD EXPERTISEse réserve le droit d'annuler ou de reporter un cycle de formation ; le responsable formation et les participants en seraient immédiatement informés ARTICLE 8 : La marque ASE ALLIANCE SUD EXPERTISEest une marque déposée. ASE délivre à tout stagiaire ayant suivi une formation dans son établissement, un certificat de stage. Ce certificat ne doit pas être utilisé à des fins promotionnelles en utilisant la marque et le logo ASE. La marque et le logo ASE ne peuvent en aucun cas être apposés sur les rapports de diagnostics, ou tout autre document publicitaire. Toute utilisation de la marque ALLIANCE SUD EXPERTISE, sur quelque support que ce soit y compris internet doit faire l objet d une autorisation préalable sous peine de poursuite. ARTICLE 9 : Casde différent Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal de Nîmes sera seul compétent pour régler le litige.

28 28 5, Avenue de la Dame Zone Euro Sortie A9 Nîmes Centre CAISSARGUES Tél : Site :

1740, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Mercure BT. C 30900 NIMES Tél : 04 66 21 70 93 Site : www.alliancesudexpertise.

1740, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Mercure BT. C 30900 NIMES Tél : 04 66 21 70 93 Site : www.alliancesudexpertise. GUIDE DES FORMATIONS DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER 1740, Avenue du Maréchal Juin Immeuble le Mercure BT. C 30900 NIMES Tél : 04 66 21 70 93 Site : www.alliancesudexpertise.com Email : ase@alliancesudexpertise.com

Plus en détail

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines :

Diagnostic Gaz. Objectifs. Formation. Programme. Sessions 2014 Contactez-nous. Méthode pédagogique. Application du diagnostic selon les domaines : Diagnostic Gaz Application du diagnostic selon les domaines : Tuyauteries fixes Organe de coupure supplémentaire GPL en récipient Robinet de commande d appareil Les lyres GPL Volume, Ouvrant Ventilation

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

Objectifs pédagogiques : Contenu : Durée : 41 jours Code module : CC01b+Exacertif 5. PREPARATION A LA CERTIFICATION Programme :

Objectifs pédagogiques : Contenu : Durée : 41 jours Code module : CC01b+Exacertif 5. PREPARATION A LA CERTIFICATION Programme : Durée : 41 jours Code module : CC01b+Exacertif 5 PREPARATION A LA CERTIFICATION Programme : Cycle complet DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Titre «Diagnostiqueur Immobilier» de niveau III, code de spécialisation

Plus en détail

Cycle complet : DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

Cycle complet : DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Durée : 35 jours Code module : CC01 PREPARATION A LA CERTIFICATION Programme : Cycle complet : DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Permettre aux stagiaires d acquérir les connaissances et la méthodologie nécessaire

Plus en détail

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES Fiche pratique DIAGNOSTICS : LES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE - ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 : mise en place du dossier de diagnostic technique - décret n 2006-1114

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement

AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement Diagnostic AMIANTE AMIANTE: utilisation et localisation dans le logement 1- Calorifugeages 2- Flocages 3- Amiante ciment plaques 4- Amiante ciment conduits 5- Dalles vinyle Dans quels cas est-ce obligatoire?

Plus en détail

FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS

FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS FORMATION DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS Objectif global: Obtenir les fondamentaux du métier de diagnostiqueur immobilier. Vous apprendrez la réglementation liée à chaque diagnostic. En fin de cursus, vous

Plus en détail

Notions de base du bâtiment

Notions de base du bâtiment Notions de base du bâtiment Méthode pédagogique Apports de connaissances sur les désordres rencontrés dans les bâtiments anciens et présentation de solutions techniques. Illustrations,. Etudes de cas,

Plus en détail

Diagnostic de Performance Énergétique sans mention

Diagnostic de Performance Énergétique sans mention Diagnostic de Performance Énergétique sans mention Formation Permettre l'accès à la certification et/ou la recertification du DPE sans mention pour réaliser des : DPE d'habitations individuelles et de

Plus en détail

FORMATION 2015-2016. ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON. www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie.

FORMATION 2015-2016. ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON. www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie. FORMATION 2015-2016 ADNE Ingénierie - 7, Impasse du Châtelet 85000 LA ROCHE SUR YON www.adne-ingenierie.com / dsakami@adne-ingenierie.com Tél: 02.51.31.42.66 Fax: 09.89.58.41.27 SIRET : 52099347800020

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : BREAL270411 27/04/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

Rappel des droits et obligations

Rappel des droits et obligations GAZ Norme XP P 45-500 A compter du 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel ou GPL datant de 15 ans ou plus devra produire un diagnostic gaz de l installation

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

JOUR 1-5 : Formation termes technique du bâtiment. JOUR 6-8 : Formation Diagnostic de Performance Energétique

JOUR 1-5 : Formation termes technique du bâtiment. JOUR 6-8 : Formation Diagnostic de Performance Energétique Objectif général Les deux Grenelles de l'environnement nous prouvent que l'état s intéresse de plus en plus à la consommation énergétique de l habitat. Pour établir un bilan du parc immobilier français,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. Les diagnostics dans l habitat

OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN. Les diagnostics dans l habitat OPAH VINCENNES CENTRE-ANCIEN Les diagnostics dans l habitat Tableau récapitulatif 11 Contrat de risque d exposition au plomb Diagnostic de performance énergétique Etat mentionnant la présence ou l absence

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION

Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION Obligations des propriétaires et gestionnaires BÂTIMENTS À USAGE D'HABITATION Édition février 2014 PROPRIÉTAIRES, GESTIONNAIRES DE PATRIMOINE IMMOBILIER, SOCOTEC VOUS AIDE À RÉPONDRE À VOS OBLIGATIONS

Plus en détail

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

DOSSIER VENTE. ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. DOSSIER VENTE Dossier de diagnostic technique L obligation de fournir un dossier de diagnostic technique s inscrit dans l obligation générale pesant sur le vendeur d informer l acquéreur sur les caractéristiques

Plus en détail

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante

FORMATION. Travailleurs exposés au risque amiante FORMATION Objectif : Connaître les opérations spécifiques de l activité exercée pouvant entraîner la libération de fibres d amiante et les niveaux d exposition et d empoussièrement induits. Définir, appliquer

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012

Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 Novembre 2011 Recherche d amiante : de nouvelles obligations pour les propriétaires à compter du 1 er février 2012 La réglementation sur l amiante a fait l objet depuis de nombreuses années de plusieurs

Plus en détail

Perrot - Doucet-Bon - Barrut

Perrot - Doucet-Bon - Barrut Kit Vendeur Les pièces obligatoires Pour préparer le compromis de vente de son bien immobilier, il faut dans tous les cas réunir : le titre de propriété le dernier avis de taxe foncière la liste des biens

Plus en détail

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le dossier de diagnostic technique DDT permet à l acquéreur ou au locataire de mieux connaître les éléments essentiels du logement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité

Plus en détail

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier

FORMATIONS AMIANTE. Encadrement technique. Encadrement de chantier/opérateur de chantier Formateur amiante, plomb, moisissure, qualité de l air dans toute la France Email : contact@consultant-polluants-dubatiment.com Durée 1. Retrait amiante friable et non friable à risques particuliers (milieu

Plus en détail

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012...

Sommaire. Qu est-ce que la RT 2012... 3. Consommation énergétique... 4. Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8. Les avantages de la RT 2012... Sommaire Qu est-ce que la RT 2012... 3 Consommation énergétique... 4 Les grands principes de la RT 2012... 5 à 8 Les avantages de la RT 2012... 9 En résumé... 10 En Résumé Qu est-ce que la RT 2012? Cette

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D IMMEUBLE OU DE BÂTIMENTS A USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE D HABITATION (avec mention)

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D IMMEUBLE OU DE BÂTIMENTS A USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE D HABITATION (avec mention) REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D IMMEUBLE OU DE BÂTIMENTS A USAGE PRINCIPAL AUTRE QUE D HABITATION (avec mention) page 1/8 GENERALITES La personne physique candidate

Plus en détail

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE

JORF n 0301 du 28 décembre 2007. texte n 5 ARRETE JORF n 0301 du 28 décembre 2007 texte n 5 ARRETE Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine NOR: DEVU0763823A Le ministre

Plus en détail

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées

Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE. Contenu et mentions recommandées Rapports de diagnostic immobilier MESURAGE - ETAT PARASITAIRE - PLOMB - AMIANTE Contenu et mentions recommandées Ce document est le fruit du travail de la commission technique de la FIDI auquel a été associé

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00 Lieu

Plus en détail

Bureau d Etude du Littoral FORMATION AU METIER DE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER PREPARATION A LA CERTIFICATION

Bureau d Etude du Littoral FORMATION AU METIER DE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER PREPARATION A LA CERTIFICATION Bureau d Etude du Littoral FORMATION AU METIER DE DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER PREPARATION A LA CERTIFICATION page 2 12.2012 Sommaire Les qualités requises...4 Les revenus...4 Le centre de formation...5 Fin

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments INTRODUCTION Nécessité d'une vigilance particulière dans la gestions des bâtiment depuis 1997, date de l'interdiction de l'amiante en

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES»

L évolution de la règlementation technique. Les «BREVES» L évolution de la règlementation technique Les «BREVES» Bruno de Baudouin Jean-Charles MASSON Rencontre BAT IM Club du 18 janvier 2011 URBANISME ET AMENAGEMENT Décret n 2010-304 du 22 mars 2010 Application

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport)

DIAGNOSTICS HABITAT. Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) SCI ETCHARTIA Maison Gastena 64480 HALSOU A l attention $Eintitule Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour août 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction La règlementation Thermique 2012 s applique à tous les logements

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

ACCORD DU 10 MARS 2010

ACCORD DU 10 MARS 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel DIAGNOSTIC TECHNIQUE DU BÂTI ACCORD DU 10 MARS 2010 RELATIF AU CHAMP D APPLICATION DE LA CONVENTION

Plus en détail

Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire

Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire Preuves de la mise à jour Technique, Législative et Règlementaire NOM : PRENOM : N de CERTFIÉ: Dans le cadre de mes activités dont les domaines sont soumis aux obligations de certification de personne,

Plus en détail

Construire un logement en respectant la RT2012

Construire un logement en respectant la RT2012 Construire un logement en respectant la RT2012 Mise à jour décembre 2012 Introduction La règlementation Thermique 2012 est entrée en vigueur en octobre 2011 pour les logements situés en zone ANRU. Elle

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013

LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - 2013 Mail : planning-immodiag@gmail.com LES S S - 2013 LES S S - 2013 VENTE Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique Amiante Termites Electricité Gaz L ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques

Plus en détail

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant

Plus en détail

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie

Diagnostic «accessibilité handicapé» des ERP de 5 ème catégorie Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Opération accessibilité de l artisanat de vitrine et du commerce de proximité de Toulouse Appel à candidature Diagnostic

Plus en détail

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Dossier de Diagnostics Immobiliers Dossier de Diagnostics Immobiliers Numéro de dossier : Date du repérage : 09-06-1171-92 02/06/2009 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 92600 Commune : ASNIERES

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage :

Intervention du 15 au 19/09/08 et le 26/11/08. Lieu d intervention : En présence de : Opérateur de repérage : AGENCE SPECIALISEE MEDITERRANEE 37-39 Parc du Golf BP CS 20512 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Téléphone : 04 42 37.25.00 Télécopie : 04 42 37 25 87 AREA 29 boulevard Charles Nédélec 13331 MARSEILLE CEDEX

Plus en détail

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX

ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX ATTESTATION DE LA PRISE EN COMPTE DE LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE À L ACHEVEMENT DES TRAVAUX Je soussigné(e) : Représentant(e) de la société Située à : Numéro Voie Lieu-dit Localité Code postal : ---- BP

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Jeux de rôle soutenus par des «grilles d analyse comportementale».

Jeux de rôle soutenus par des «grilles d analyse comportementale». L actte de ventte :: de lla tthéorriie à lla prrattiique.. Type de stage : Techniques de vente. Titre du stage : L acte de vente : de la théorie à la pratique. Référence : VE Objectifs pédagogiques : Connaître

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

O r g a n i s a t e u r s COMMENT ÇA MARCHE?

O r g a n i s a t e u r s COMMENT ÇA MARCHE? 1 O r g a n i s a t e u r s COMMENT ÇA MARCHE? www.experurba.fr 1 2 Attention 2! 12 November 2013 En parties communes : c est obligatoire! 1. Dossier technique amiante (DTA) 2. Constat de Risque d'exposition

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection

Plus en détail

RT 2012 et Construction à Ossature Bois GIPEBLOR Nancy 19 novembre 2012

RT 2012 et Construction à Ossature Bois GIPEBLOR Nancy 19 novembre 2012 RT 2012 et Construction à Ossature Bois GIPEBLOR Nancy 19 novembre 2012 Institut technologique FCBA : Forêt, Cellulose, Bois - construction, Ameublement Cadre réglementaire Rappel : délai d application

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Logiciel pour diagnostiqueur immobilier : OBBC WINCARREZ. Fonctionnement

Logiciel pour diagnostiqueur immobilier : OBBC WINCARREZ. Fonctionnement Logiciel pour diagnostiqueur immobilier : OBBC WINCARREZ Fonctionnement Son fonctionnement est très simple : Pour créer un nouveau dossier, choisissez le menu déroulant " Dossier " et " Nouveau " ou cliquez

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE ABCIDIA CERTIFICATION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE ABCIDIA CERTIFICATION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE ABCIDIA CERTIFICATION page 1/5 GENERALITES La personne physique candidate à la certification démontre qu elle possède les connaissances

Plus en détail

Indice de révision n 5 Date : 04/03/2013 INSTRUCTION 04

Indice de révision n 5 Date : 04/03/2013 INSTRUCTION 04 REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE DPE D HABITATIONS INDIVIDUELLES ET DE LOTS DANS LES BATIMENTS A USAGE PRINCIPAL D HABITATION. ATTESTATION DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

Généralités sur les diagnostics et les diagnostiqueurs Le dossier de diagnostic technique et les compétences des diagnostiqueurs

Généralités sur les diagnostics et les diagnostiqueurs Le dossier de diagnostic technique et les compétences des diagnostiqueurs SOMMAIRE 5 Généralités sur les diagnostics et les diagnostiqueurs 5 1. Besoin de caractérisation des biens et produits 6 2. Apparition des diagnostics «obligatoires» 9 3. Documents d expertise ne pouvant

Plus en détail

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS

ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BÂTIS Page : 1/17 M.NACMIAS 32 Rue HILAIRE CURTIL 13011 MARSEILLE Remis contre accusé de réception (voir dernière page de ce rapport) ETAT MENTIONNANT LA PRESENCE OU L ABSENCE DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT

Plus en détail

Dossier Formation en séminaire. Wedding planner : Programme & fiches Formulaire d inscription & contrat

Dossier Formation en séminaire. Wedding planner : Programme & fiches Formulaire d inscription & contrat Dossier Formation en séminaire Wedding planner : Programme & fiches Formulaire d inscription & contrat Le programme Wedding Planner 1 semaine Module 1 Le marché du mariage et présentation du métier : Le

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION : QualiPAC «Pompe à chaleur en habitat individuel»

PROGRAMME DE FORMATION : QualiPAC «Pompe à chaleur en habitat individuel» PROGRAMME DE FORMATION : QualiPAC «Pompe à chaleur en habitat individuel» Jours 5 Durée stage Cer fica on TP inclus Nbre candidats 12 maximum Le label QualiPAC est synonyme de la reconnaissance d un installateur

Plus en détail

Formule Web 290 TTC. Etude THERMIQUE. Selon la méthode de calcul THCE

Formule Web 290 TTC. Etude THERMIQUE. Selon la méthode de calcul THCE Etude Thermique BBC Formule Web 290 TTC Etude THERMIQUE Selon la méthode de calcul THCE Réglementation Thermique 2005 (arrêté du 24 mai 2006) Calculs réalisés avec le moteur ThCE 2005 conçu par le CSTB.

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : RAVAUX/JB/240111 24/01/2011 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85480 Commune : Bournezeau

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE GAZ ABCIDIA CERTIFICATION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification ou à la recertification démontre qu elle

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique

Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Synthèse Dossier de Diagnostic Technique Propriétaire : ORNE HABITAT Adresse du bien : 11/48 Bis Rue du Croissant, Ag 20 /GR 5135/IMM 1/LOC 5, 61200 ARGENTAN Nature du bien : Appartement 2 pièces Localisation

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2 CAUS PR Formation initiale Ponts Roulants à commande au sol / Catégories 1 et 2 Formation inter entreprises (Dates : nous consulter) La commande des Ponts Roulants doit être confiée à des utilisateurs

Plus en détail

Modèle de contrat de formation professionnelle (*)

Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Entre les soussignés : 1/ (Organisme de Formation) Indiquer le nom du déclarant (personne physique et/ou morale suivant le cas) Enregistré sous le numéro

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti

RAPPORT N 0702021-DUPRE-A-T-DPE-PPR. Pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Domaines d interventions Amiante Document Technique Amiante Amiante avant travaux avant démolition. Carrez Mesurage de surfaces privatives Loi Carrez. Termites Etats parasitaires. Etats des lieux Certificats

Plus en détail

ETUDE ET DIAGNOSTIC THERMIQUE TECHNOLOGIE DOREAN

ETUDE ET DIAGNOSTIC THERMIQUE TECHNOLOGIE DOREAN ETUDE ET DIAGNOSTIC THERMIQUE TECHNOLOGIE DOREAN Bureau d Etudes Thermiques SCHLIENGER 45, rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER Tél. 03.89.25.91.95 Fax 03.89.25.91.95 E-mail : sschlienger@free.fr SOMMAIRE

Plus en détail

partie en construction

partie en construction ETAT «TERMITES» & ETAT PARASITAIRE 1 ère partie : o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les insectes xylophages o Généralités sur les termites de France et Outremer o Le type de dommages

Plus en détail

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES Renseignements d Urbanisme - Etat Descriptif de Division Modificatif à l Etat Descriptif de Division Plan - D.T.A. - Repérage Amiante - Loi CARREZ Constat de Risque d Exposition au Plomb - Etat Parasitaire

Plus en détail

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

La Réglementation Thermique 2012. Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 La Réglementation Thermique 2012 Espace INFO ÉNERGIE nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Introduction Depuis le 1 er janvier 2013, une nouvelle réglementation thermique s applique à

Plus en détail

Sommaire général détaillé

Sommaire général détaillé Sommaire général détaillé 1 - Les établissements accueillant des personnes âgées (MR.1) Chap. 1 Les maisons de retraite : une réalité complexe (MR.11)... 31 1/1 Généralités (MR.111)... 31 1/2 La typologie

Plus en détail

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE AMIANTE

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE AMIANTE REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE AMIANTE page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification démontre qu elle possède les connaissances requises par des

Plus en détail

Devenir Diagnostiqueur Immobilier

Devenir Diagnostiqueur Immobilier 1 Un cadre réglementaire complet Il est inutile de connaître en détail ces textes réglementaires, mais il faut savoir que les exigences portant aujourd hui sur ce métier sont issues de : La LOI n 2004-1343

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle

Contrat de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle (obligatoirement utilisé lorsque le bénéficiaire finance lui-même sa formation : articles L. 6353-3 à 6353-7 du code du travail) Entre les soussignés : Organisme de

Plus en détail

Diagnostic Suite n impose pas de méthode de travail, il s adapte à la votre! L organisation des missions

Diagnostic Suite n impose pas de méthode de travail, il s adapte à la votre! L organisation des missions Impartial Software La Longanière 49330 Marigné 02 41 69 20 45 Impartial Software est éditeur de logiciels pour les diagnostiqueurs immobiliers. Après avoir longuement étudié la problématique des diagnostiqueurs

Plus en détail

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX 1 OBJET DU DOCUMENT ----------------- Accessibilité des personnes

Plus en détail