Bénin, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Ghana, Mali, Togo. Autorité du Bassin de la Volta (ABV)

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Aline Piché
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2 Plan Introduction Dispositions légales ou réglementaires Instances de participation Conseil National de l Eau Comité de bassin Niveau de mise en œuvre Conclusion

3 Introduction Le Bénin est partie d un certain nombre de conventions internationales relatives aux ressources en eau. Au plan régional, il est membre des organisations de bassin comme l ABN, l ABV. D autres sont en cours de création comme l ABM avec le Togo

4 Dispositions légales ou réglementaires La participation des bénéficiaires des ouvrages remonte à la 1 ère DIEPA. Par décret du 02 août 1996, l Etat créait les Associations d Usagers d Eau (AUE) dont la mission était principalement : de promouvoir le système communautaire d alimentation en eau potable; d assure le service public d eau potable pour la communauté;

5 d exploiter, entretenir, renouveler les équipements et éventuellement procéder à des extensions Après près de 10 ans d expérimentation les AUE sont en cours de réévaluation surtout pour tenir compte du contexte induit par la décentralisation et la gestion intégrée des ressources en eau Le Bénin s est doté d une nouvelle loi sur les ressources en eau. Il s agit de la loi du 24 novembre Auparavant le Gouvernement a adopté en juillet 2009 une Politique Nationale de l Eau.

6 A travers ces deux documents, l Etat fait le choix d une gestion intégrée des ressources en eau. Aussi l un des objectifs spécifiques de la Politique Nationale de l Eau est-il de reformer le cadre de gestion pour une bonne gouvernance de l eau; En effet on observe une pluralité des acteurs pouvant faire valoir des responsabilités légales en matière de gestion des ressources en eau; Dans ces conditions, il devient nécessaire d institutionnaliser les mécanismes requis pour un arbitrage entre les différents types de demande et les divers groupes d acteurs concernés

7 Instances de participation Conseil National de l Eau créé par décret du 31 août 2011: Il est chargé de: veiller au respect de la participation de tous les acteurs à la gestion des ressources en eau; donner son avis sur les projets et programmes d aménagement des ressources en eau; participer à l élaboration des schémas et plans d aménagement et de gestion des ressources en eau

8 conseiller les autorités compétentes et tout maître d ouvrage sur toute question relatives à la gestion de l eau; donner son avis sur les projets de textes réglementaires et législatifs touchant aux ressources en eau; Contribuer à la coordination de toutes les actions visant à la protection des ressources en eau; Accompagner le Fonds national de l Eau dans la mobilisation des ressources financières nécessaires à la gestion durable et équitable des ressources en eau;

9 mener des actions pour favoriser la coopération régionale et internationale; Émettre un avis sur toute question soumise par le Ministre en charge de l eau; Formuler des propositions de nature à améliorer ou faciliter la gestion de l eau Il comporte 67 membres dont 20 à l administration publique, 16 des collectivités territoriales, les autorités religieuses et coutumières, 16 représentant les usagers et milieux socioprofessionnels.

10 Les Comités de bassin. Ils sont institués par décret n du 29 septembre Le Comité de bassin est un organe qui regroupe les différents acteurs du bassin, publics et/ou privés, agissant dans le domaine de l'eau; Le comité de bassin a pour mission de définir et de planifier, de façon concertée, les axes de gestion et de protection des ressources en eau, à l'échelle du bassin.

11 A cet effet, le comité de bassin est consulté sur : l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de sa compétence ; les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés ; toutes les questions relatives au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ; les Schémas Directeurs d'aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) et des Schémas d'aménagement et de Gestion de l Eau (SAGE).

12 Il est composé : de représentants des collectivités locales situées en tout ou partie dans le bassin ; de représentants des usagers ; de représentants des structures déconcentrées de l'etat ; de représentants d Association et d ONG exerçant dans le domaine de l eau ; d organisations socioprofessionnelles et des associations de protection des ressources en eau ; de représentant de l Agence nationale de l eau. Les représentants des collectivités locales et ceux des différents usagers détiennent les deux tiers du nombre total des sièges.

13 Niveau de mise en oeuvre Conseil National de l Eau: Identification des acteurs du monde associatif et Ong en cours; Rencontres de préfiguration pour la validation du document de politique nationale de l eau et du plan d action national de GIRE (PANGIRE) Comité de bassin Identification des acteurs du monde associatif et Ong en cours; Élaboration d un schéma directeur d aménagement et gestion des eaux d un bassin en cours Rencontres de pré validation.

14 Conclusion On peut dire que le 2 ème principe issu la conférence sur l eau et l environnement de Dublin, tenue en janvier 1992 a trouvé un écho favorable dans nos pays et ils s attèlent à le mettre en œuvre. Cela fait déjà 20 ans C est une réforme majeure qui a besoin de temps et d énergie

15 Merci de votre attention

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