Outils et perspectives (Sonia Pignal)

Transcription

1 Outils et perspectives (Sonia Pignal) Jean-Gérard Langlois Pôle accessibilité Rencontres de l Accessibilité Mercredi 4 février 2015 «Le Manège» CHAMBÉRY

2 Site Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 2

3 Correspondants accessibilité départementaux Pour toute question sur la réglementation accessibilité, Le service compétent de la direction départementale des territoires DDT - de votre département peut être joint aux coordonnées obtenues en cliquant sur la carte Site Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 3

4 Site Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 4

5 La boîte à outils pour faire connaître les Ad AP Guide pratique pour rendre ses locaux accessibles Guide et powerpoint synthétique d informations sur les Ad AP Fiches personnalisées présentant : les informations demandées dans le dossier d Ad AP, le lieu de dépôt du dossier, et la durée maximale des agendas ; en fonction de 5 cas : mon établissement est déjà accessible mon établissement (5ème cat.) n est pas accessible mon établissement (1ère à 4ème cat.) n est pas accessible mon IOP n est pas accessible je gère plusieurs établissements Différents autres documents de communication : bannières, affiche, spot de la campagne radio, dossier de presse Site Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 5

6 Site Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 6

7 Outil d auto-diagnostic Outil simple afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son ERP et des principales pistes de progrès intègre la réglementation ERP existants applicable au 1er janvier 2015 Développé pour les petits établissements de 5ème cat. de type : commerce de proximité, cabinet médical, hôtel / restaurant, mairie Utilisable directement par le gestionnaire / gérant - réponse à une série de questions (oui / non), - téléchargement du diagnostic à la fin Site Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 7

8 L outil RASU Recueil des Améliorations Simples et Utiles visant la mise en accessibilité des ERP existants améliorations simples à coût modéré, profitables à tous les usagers ; à réaliser dans le cadre des travaux courants d entretien et de maintenance des bâtiments. Cible : principalement les ERP de 5ème catégorie Versions disponibles : une 1ère version en téléchargement gratuit originellement conçue à l attention des services gestionnaires des bâtiments de l État une 2ème version doit être déployée début mars en téléchargement gratuit et sous forme de classeur de fiches ultérieurement (payant) sera plus adaptée dans le corps de texte à tout gestionnaire, mais globalement le contenu reste très proche de la 1ère version intégrera la réglementation ERP existants applicable au 1er janvier 2015 Téléchargeable sur : Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 8

9 Contenu Stratégie globale de mise en accessibilité d un ERP (priorisation des travaux, formation du personnel, solutions organisationnelles, etc.) 22 fiches d amélioration simples et utiles 5 fiches thématiques Besoins et points de vigilance par type de handicap Source : Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 9

10 Source : f Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 10

11 5 fiches thématiques : Chaîne du déplacement Accessibilité des moyens d information à disposition du public Sensibilisation / formation du personnel Mesures touchant à l organisation Adaptation des contrats d entretien, de maintenance Source : Outils Perspectives (Sonia PIGNAL)

12 RASU propose plusieurs angles d approche le type d intervention électricité, plomberie, aménagements extérieurs, la partie de l établissement concernée sanitaires, circulations, les bénéficiaires des aménagements Source : Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 12

13 RASU en bref Proposer des exemples concrets d aménagement Exemples de solutions proposées avec une progression dans la difficulté et/ou le coût Éléments de coût donnés à titre indicatif Montrer que des progrès substantiels peuvent être réalisés rapidement à faible coût Mobilisation de crédits disponibles sur les budgets de travaux courants (notamment financement sur budget de fonctionnement) Réalisation en régie ou par des artisans mais ne nécessitant pas l intervention d un maître d œuvre Aider à la constitution des Ad AP des fiches du recueil pourront être intégrés aux Ad AP, comme élément de stratégie patrimoniale et de description des travaux envisagés à court terme Téléchargeable sur : Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 13

14 Références réglementaires Loi d habilitation n du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité (ERP, transports, habitation, voirie) Ordonnance n du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité (ERP, transports, habitation, voirie) introduit notamment dans le dispositif réglementaire les Ad AP et fixe la date limite de dépôt (27 septembre 2015) ERP existants Décret n du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l habitation relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP (installations ouvertes au public) Arrêté du 8 décembre 2014 «ERP cadre bâti existant» fixant les dispositions prises pour l application des art. R à R du code de la construction et de l habitation et de l article 14 du décret n relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP situés dans un cadre bâti existant et des IOP existantes Arrêté du 15 décembre 2014 «documents Cerfa» fixant les modèles des formulaires des demandes d autorisation et d approbation prévues aux articles L , L et L du code de la construction et de l habitation Ad AP Décret n du 5 novembre 2014 relatif à l Ad AP pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP (installations ouvertes au public) Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 14

15 Actualités réglementaires Textes en attente de parution : Ad AP : - Seuils des périodes supplémentaires et demande de prorogation de délai de dépôt et d'exécution (arrêté prévu par le décret du 5 nov 2014) - Sanctions liées aux Ad AP (décret) Composition des CCDSA : ajout d un représentant des gestionnaires d ERP (décret) Création du registre d'accessibilité (décret) Ajustements réglementaires à venir : Bâtiments d habitation : mi-2015 (décret + arrêté) ERP neufs : fin 2015 (décret + arrêté) Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 30/01/15 15

16 Liens utiles... Site «accessibilite-batiment» du ministère : Concerne l accessibilité du cadre bâti : ERP, habitation, logement temporaire textes réglementaires applicables (neuf + existant) espace questions / réponses : précisions réglementaires et interprétations des textes validées par le ministère Site de la Délégation Ministérielle à l Accessibilité : Actualités (dernières publications), calendrier des événements (conférences, journées techniques, etc.), textes et guides applicables aux 3 domaines (TC, voirie, bâti) Réglementation : textes applicables, documents utiles, guides, notices techniques... Réponses aux questions parlementaires relatives à l'accessibilité Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 16

17 Site «la boutique du Cerema» Catalogue Territoires et Villes Téléchargement gratuit ou payant de fiches et ouvrages élaborés par le Cerema Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 17

18 Site «la boutique du Cerema» Ouvrage : «Quelle stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité des ERP?» accompagner les gestionnaires de parcs d ERP dans l élaboration d une stratégie de mise en accessibilité en insistant sur le fait que cette dernière ne consiste pas uniquement en une juxtaposition de travaux sur le bâti Fiches «de belles pratiques» enseignements tirés d'expériences terrain sur des types de bâtiments en particulier Fiche n 1 Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter? Fiche n 2 Accessibilité des piscines : quelles spécificités ne pas oublier? À paraître : logements existants Fiches «handicaps & usages» Fiche n 1 Handicaps mentaux, cognitifs et psychiques Quelles pistes pour améliorer l'accessibilité? Fiche n 2 Accessibilité et handicap mental La démarche «Design et accessibilité» appliquée à la réhabilitation du stade G. Guichard à St-Étienne Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 18

19 Actions en cours et perspectives... Réseau de collectivités locales pour l accessibilité animé par le Cerema Ateliers techniques participatifs, 2 réunion thématiques / an Mis en place en 2014, animé par le Cerema Objectifs : - Favoriser les échanges entre collectivités locales précurseurs en matière d accessibilité de la ville (env. 30 collectivités) et Cerema - À la fois pour faciliter les remontés de terrain des collectivités, pour qu elles puissent être partagées - Et pour que les retours terrains du Cerema auprès du ministère soient les plus fidèles possibles publication des éléments méthodologiques et retours d expérience après chaque atelier Rendez-vous le 4 juin 2015 «Tourisme et loisirs accessibles» journée Ville Accessible à Tous / Grenoble Outils Perspectives (Sonia PIGNAL) 19

20 Merci de votre attention... Cerema / Direction territoriale Centre Est Unité Usages, Performances et Réglementation du Bâtiment Pôle accessibilité Jean-Gerard.Langlois@Cerema.fr Sonia.Pignal@Cerema.fr