Province de Québec Ville de Longueuil

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1 Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Longueuil, tenue le 9 janvier 2002, à 10 h 30, au 2001, boulevard Rome, 3 e étage, salle du comité exécutif, Longueuil. Sont présents : Sont absents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M. Michel Latendresse Mme Francine Gadbois M. Jean Gérin Sont également présents : M. Claude Léger, directeur général M. Daniel Carrier, greffier Mme Renée Clermont, directrice, Cabinet du maire M. Guy Benedetti, directeur des services de Proximité et DGA M. Pierre Pouliot, directeur des Affaires corporatives et DGA CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour, tel que soumis. CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA 1 re SÉANCE DU COMITÉ TENUE LE 11 DÉCEMBRE 2001 À 10 H 30 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la première séance du comité exécutif tenue le 11 décembre 2001 à 10 h 30, tel que soumis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DE DÉSIGNER LE MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT l article 56 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé de recommander au conseil de désigner Mme Suzanne Charbonneau comme maire suppléant pour les quatre prochains mois. 1

2 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DE DÉSIGNER LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONSIDÉRANT que l article 6 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.Q. 2001, c. 23) ci-après appelée la Loi, prévoit que les pouvoirs d une société sont exercés par son conseil d administration qui se compose de sept à neuf membres; CONSIDÉRANT que l article 11 de la Loi prévoit que la Ville de Longueuil désigne les membres du conseil d administration de la Société de transport de Longueuil parmi les membres de son conseil sauf deux membres qu elle choisit parmi ses résidants, dont un usager des services de transport en commun et un usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées; CONSIDÉRANT que l article 18 de la Loi prévoit que le mandat d un membre du conseil d administration est d au plus quatre ans ; CONSIDÉRANT que l article 22 de la Loi prévoit que le conseil d administration d une société comporte les postes de président et de viceprésident et que les titulaires de ces postes sont nommés par la Ville de Longueuil; Il est proposé de recommander au conseil : 1 de désigner comme membre du conseil d administration de la Société de transport de Longueuil pour une période de quatre ans les personnes suivantes : 1. Guy Boissy, conseiller; 2. Suzanne Charbonneau, conseillère; 3. Manon D. Hénault, conseillère; 4. Johane Fontaine Deshaies, conseillère; 5. Francine Gadbois, conseillère; 6. Claude Gladu, conseiller; 7. Claudette Tessier, conseillère; 8. Louis Gravel, résidant et usager des services de transport en commun; 9. Pierrette Laperle, résidante et usager des services adaptés aux besoins des personnes handicapées. 2 de nommer M. Claude Gladu, au poste de président et M. Guy Boissy, au poste de vice-président de ce conseil d administration. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DE DÉSIGNER DES MEMBRES AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LONGUEUIL CONSIDÉRANT que l article 3, par. a), des lettres patentes constituant l Office municipal d habitation de Longueuil prévoit que l Office est composé de neuf membres qui en sont aussi les administrateurs et que cinq membres sont nommés par la Ville de Longueuil; 2

3 Il est proposé de recommander au conseil de désigner comme membres du conseil d administration de l Office municipal d habitation de Longueuil, les personnes suivantes : 1 Jean Bernier, conseiller; 2 Manon D. Hénault, conseillère; 3 Denise Fillion, conseillère; 4 Claude Gladu, conseiller; 5 Nicole Lafontaine, conseillère. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DE DÉSIGNER DES MEMBRES DU CONSEIL AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONSIDÉRANT que l article 4 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.Q. 2000, c.34) prévoit que les affaires de la Communauté sont administrés par un conseil de 28 membres composé notamment du maire de la Ville de Longueuil et de deux personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses membres ; Il est proposé de recommander au conseil de désigner comme membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, les membres du conseil suivants : 1 Jean Gérin; 2 Michel Latendresse. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DE NOMMER DES COMMISSIONS ET D EN DÉSIGNER LES MEMBRES CONSIDÉRANT que l article 70 de la Loi sur les cités et villes ci-après appelée la Loi, prévoit que le conseil peut nommer des commissions permanentes ou spéciales, composées d autant de ses membres qu il juge nécessaires, pour la surveillance de l administration des divers départements civiques pour lesquels elles sont respectivement nommées, et pour l administration des affaires qu il peut, par règlement ou résolution, leur confier; CONSIDÉRANT que l article 70 de la Loi prévoit également que le maire fait partie d office de toutes les commissions, et qu il a droit d y voter; Il est proposé de recommander au conseil de nommer, par résolution, les commissions suivantes et d en désigner les membres : 1 Commission de l aménagement du territoire, des infrastructures et du développement durable; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant l aménagement du territoire, la planification, les grandes infrastructures, l urbanisme, l environnement, etc., et de faire au conseil les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. 3

4 2 Commission de la circulation et du transport; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant le transport sous toutes ses formes, y compris le transport en commun, le transport adapté, les voies artérielles, les projets de l AMT, etc., et de faire au conseil les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. Cette Commission ne touchera pas cependant les dossiers de la STL. 3 Commission des arts, de la culture et du patrimoine; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant les arts, la culture, la préservation du patrimoine, la pertinence de créer un conseil des arts, etc., et de faire au conseil les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. 4 Commission des loisirs, des sports et du développement communautaire; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant les programmes de loisirs, de sports et le développement communautaire dans une perspective «Ville», y compris l instauration d une politique de reconnaissance aux organismes communautaires dans la nouvelle ville de Longueuil, etc., et de faire au conseil les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. 5 Commission de la sécurité publique; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant la sécurité publique et la prévention des incendies et de faire au conseil les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. 6 Commission sur les fonds de pension et les régimes de retraite; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant les fonds de pension et les régimes de retraite, y compris la gestion de ces fonds de pension suite au regroupement municipal et de faire au conseil les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. 7 Commission des finances et des ressources humaines; La Commission a pour fonction d étudier toute question touchant les finances et les ressources humaines, y compris la préparation des budgets, le plan triennal des immobilisations et toute question relative aux finances municipales et la gestion budgétaire. La Commission a pour fonction également d étudier toute question relative au plan d organisation de la ville et d apporter les recommandations qu elle juge appropriées. Elle exerce cette fonction soit à la demande du conseil ou du comité exécutif, soit de sa propre initiative. 4

5 8 Commission de la présidence du conseil municipal; La Commission de la présidence est une commission ad hoc, ayant pour fonction d étudier toute question touchant les règlements internes du fonctionnement du conseil municipal ainsi que les périodes de délibérations du public. Elle a également pour fonction de traiter plus largement de la question de la démocratie locale dans l enceinte du conseil municipal et d y apporter les recommandations appropriées. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL DE CRÉER LE POSTE DE CHEF DE LA MAJORITÉ ET D EN DÉSIGNER LE TITULAIRE Il est proposé de recommander au conseil de créer le poste de chef de la majorité, et de désigner M. Marc Duclos, à ce poste. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL D AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER À SIGNER DIVERS CONTRATS RELATIFS À DES IMMEUBLES Il est proposé de recommander au conseil d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence l assistantegreffière, à signer pour et au nom de la Ville les documents suivants : 1 les actes de cession de rue, parc et passage et de tout immeuble à destination d usage publique ou autre, consentis à la Ville de Longueuil pour la somme de 1,00 $ et autre bonne et valable considération; 2 les actes de servitude réelle et perpétuelle de correction de servitude, de tolérance, de dérogation à des servitudes, d empiétement consentis en faveur de la Ville de Longueuil pour la somme de 1,00 $ et autre bonne et valable considération, ainsi que tout acte d annulation et de renonciation de servitude; 3 les actes de servitude de droit réel et perpétuel de passage et de vue de toute nature, des servitudes de non-construction, des actes d empiétement, des actes de dérogation de servitude contre des immeubles appartenant à la Ville de Longueuil (appelés fonds servant) en faveur d immeubles appartenant à des tierces personnes (appelés fonds dominant), avec ou sans considération, ainsi que tout acte d annulation et de renonciation de servitude; 4 les actes de servitude créée par destination de propriétaire sur tout immeuble appartenant à la Ville de Longueuil; 5 les documents relatifs à des accords de bornage; 6 les mainlevées ou quittances de tous droits, privilèges, hypothèques, clauses de dation en paiement et clauses résolutoires; 7 les actes relatifs à des modifications aux cadastres (art et suivants du Code civil du Québec; 5

6 8 les déclarations de renouvellement ou d abandon de réserve foncière; 9 les actes des municipalités dont la Ville succède aux droits, obligations et charges en vertu de l article 5 de la Charte de la nouvelle Ville de Longueuil ( L.Q. 2000, c.56, annexe III ). CE NOMINATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE POSTE DE DIRECTEUR DES COMMUNICATIONS Il est proposé de nommer un comité de sélection pour le poste de directeur des communications composé des personnes suivantes : 1 Guy Boissy, conseiller; 2 Pierre Fortier, conseiller; 3 Claude Léger, directeur général; 4 Jacques Robillard, directeur des ressources humaines. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 14 h. LE PRÉSIDENT LE GREFFIER Jacques Olivier Daniel Carrier 6

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