VARIANTE 1. Evolution des bases fiscales (TSCA, CVAE)

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1 VARIANTE 1 Evolution des bases fiscales (TSCA, CVAE)

2 SOMMAIRE 1. VARIATION DE CROISSANCE DE LA TSCA VARIATION DE CROISSANCE DE LA VALEUR AJOUTEE...2

3 Variante 1 1 La mission a retenu un scénario de référence d évolution des bases fiscales et complète son analyse par des variantes. L évolution des ressources fiscales des collectivités dépend de nombreux paramètres (croissance économique, croissance de la population, politique de taux ), qui présentent un degré d incertitude plus ou moins important. Certains paramètres, comme la croissance des bases de taxes foncières ou de taxe d habitation, suivent des tendances historiques lourdes, qu il est possible de projeter avec un bon niveau de confiance. En revanche, d autres variables, comme la croissance de la taxe spéciale sur les conventions d assurance (TSCA) ou la croissance de la valeur ajoutée, sont plus fluctuantes et soumises, à long terme, à des aléas substantiels. Il est donc nécessaire d évaluer l effet d une variation de ces grandeurs sur les résultats du scénario de référence. 1. Variation de croissance de la TSCA La part résiduelle de TSCA transférée aux départements représente environ 13 % de la nouvelle fiscalité départementale en 2011 (cf. annexe relative aux effets de la réforme pour les collectivités territoriales). Aux termes du scénario de référence, la mission a retenu une hypothèse d évolution de 4,8 % qui correspond au taux de croissance annuel moyen observé sur la période La mission a testé des évolutions différenciées de la TSCA de 0 à 8 % par an. Ces tests montrent une forte sensibilité des ressources départementales aux évolutions de la TSCA, notamment sur le montant de la dotation de compensation en 2010 et sur la dynamique des ressources sur la période : une hypothèse de croissance de la TSCA pour 2010 différente de l hypothèse du scénario de référence conduit à modifier le montant de la dotation de compensation versée par l État : en prenant une part résiduelle de TSCA évoluant dans une fourchette comprise entre 0 % et 5 % par rapport à 2009, la dotation budgétaire versée par l État aux départements varie de près de 140 M ; Tableau 1 : Impact sur la DCRTP de l évolution de la TSCA transférée entre 0 et 5 % en 2010 TCAM TSCA 0% 1% 2% 3% 4% 5% Montant de DCRTP (en M ) 1047, ,47 991,78 964,08 936,38 908,68 par ailleurs, la dynamique de ressources varie de 1,3 point (entre 3,3 % et 4,6 % de croissance annuelle) pour une croissance de la TSCA transférée comprise entre 0 et 8 % par an

4 2 Variante 1 Graphique 1 : Impact de l évolution de la TSCA sur la dynamique des ressources départementales Taux de croissance annuel moyen des ressources des départements sur ,5% 4,0% 3,5% 3,0% scénario de référence 0% 2% 4% 6% 8% Taux de croissance annuel de la TSCA sur la période Variation de croissance de la valeur ajoutée Après la réforme, la CVAE constitue une part importante des nouvelles ressources des régions et des départements, respectivement 78 % et 33 %. Elle représentera 8 % des ressources communales. Fort logiquement, les tests d évolution sur la CVAE affectent plus particulièrement les régions et les départements tant du point de vue du calcul de la DCRTP qu en termes de dynamiques de ressources sur la période : selon le taux de croissance de la valeur ajoutée qui sera constaté en 2010, la DCRTP pourrait être d un montant différent de celui qui est anticipé à ce stade. Entre un taux de croissance de la valeur ajoutée à 0 % et un taux à 5 %, la dotation des régions et départements diminuerait ainsi d environ un tiers tandis que celle du secteur communal enregistrerait un écart de 15 % ; Tableau 2 : Impact sur la DCRTP d une croissance de la CVAE en 2010 comprise entre 0 et 5 % (montants en M ) 0 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % Ecart de DCRTP entre une croissance en 2010 de 0 % et une croissance de 5 % Régions % Départements % Secteur communal % Communes % EPCI % Total % - 2 -

5 Variante 1 3 quant à la dynamique des ressources, une variation de la croissance moyenne de la valeur ajoutée sur la période entraînerait des écarts importants pour les régions (avec une dynamique annuelle moyenne comprise entre 0 à 4 % pour des taux de croissance de la valeur ajoutée compris entre 0 et 5 %) et les départements (avec une dynamique annuelle moyenne de 2,5 à 4,0 %). La croissance des ressources communales reste en revanche peu sensible à une variation de la croissance de la valeur ajoutée (avec une dynamique de ressources variant au plus de 0,4 point), les EPCI étant relativement plus sensibles (avec une dynamique de ressources variant au plus de 1 point). Graphique 2 : Impact de l évolution de la CVAE sur la dynamique des ressources des collectivités locales Taux de croissance annuel moyen des ressources fiscales 4% 3% 2% 1% 0% scénario de référence 0% 1% 2% 3% 4% 5% Taux de croissance annuel moyen de la valeur ajoutée Régions Départements Secteur communal Communes EPCI - 3 -