Transcription

1 Acceptation (d une libéralité) Acceptation à concurrence de l actif net Acceptation pure et simple Accession Accessoire Accroissement Acquêt Acte conservatoire Acte d administration Acte de disposition Acte de jouissance Acte de notoriété Actif commun Actif de l indivision postcommunautaire Actif propre Action en complément de part Action en réparation Action en retranchement Actions gratuites Agriculteur Aliments (contre une succession) Altération des facultés mentales Assistance familiale Associations Fondations Congrégations (Capacité de recevoir) Associé Assurance-vie (libéralités) Assurance-vie (régimes matrimoniaux) Attribution éliminatoire Attribution intégrale de la Attribution préférentielle Autonomie bancaire et boursière Autonomie ménagère Autonomie mobilière Autonomie professionnelle Autorisation judiciaire Avantage matrimonial Table des entrées Bague de fiançailles Bail à usage d habitation Bail à usage professionnel Bail commercial Bail mixte Bail rural Bénéfice d émolument Bien à venir Bien acquis à titre gratuit Bien acquis à titre onéreux Bien acquis par arrangement de famille Bien commun Bien indivis Bien mixte Bien originaire Bien présent Bien propre Bien réservé Bijou Capital d assurance vie Cause (dans les libéralités) Célibat (clause de) Changement de régime matrimonial Charges du mariage Charges et conditions (notions) Charges et conditions (prohibées ou valides) Charges et conditions (révision judiciaire des) Clause alsacienne Clause commerciale Clause d administration conjointe Clause d ameublissement Clause d apport Clause d apport franc et quitte Clause d attribution de biens propres au conjoint survivant Clause d attribution inégale de la 491

2 492 Clause d attribution intégrale de la Clause de préciput Clause d exclusion des biens professionnels Clause d exclusion de reprise des propres Clause d exclusion du mobilier Clause d unité d administration Clause de forfait de * Clause de main commune Clause de partage inégal de Clause de préciput Clause de prélèvement moyennant indemnité Clause de prélèvement sans indemnité Clause de prélèvement Clause de représentation mutuelle Clause de reprise d apport franc et quitte Clause de reprise des apports de biens propres Clause de séparation de dettes Clause de stipulation de propre Clause d unité d administration Clauses relatives à l actif des patrimoines des époux Clauses relatives à la liquidation et au partage du régime matrimonial Clauses relatives au passif des patrimoines des époux ou de la communaute Communauté conventionnelle Communauté de meubles et acquêts Communauté légale Communauté universelle Comourants Compte joint Concubins partenaires (libéralités entre) Conjoint successible Consentement (vices du) Contrat de mariage Continuation de la personne du défunt Contribution au passif successoral Créance de salaire différé Créances entre époux Créances entre indivisiaires Déclaration de succession De Cujus Degrés de parenté Délivrance de legs Déshérence Dessaisissement de pouvoirs Dette commune Dette conjointe Dette contractée au mépris des devoirs du mariage Dette contractée dans l intérêt personnel d un époux Dette d aliments Dette délictuelle ou quasi-délictuelle Dette de valeur Dette future Dette ménagère Dette présente Dette propre Dette solidaire Dissolution régime matrimonial Distinction honorifique Dividende DOL (dans une libéralité) Donation Donation alternative Donation par contrat de mariage Donation déguisée Donation entre époux Donation facultative Donation indirecte Don manuel Donation notariée Don d organes Donation partage

3 Donation partage conjonctive Donation partage cumulative Donation partage transgénérationnelle Donation substitutive Dot Droit de préférence des créanciers Droit d option Droit de retour légal (adoption) Droit de retour légal (collatéraux) Droit de retour légal (père et mère) Droit préférentiel de souscription Droits de mutation Droit d usage et d habitation successoral Échange Effet déclaratif du partage Emploi Envoi en possession Erreur (libéralité) Exécuteur testamentaire Exhérédation Faculté de choix (legs avec) Faculté d élire (legs avec) Fente Fichier des disposistions de dernières volontés Fideicommis Fiducie libéralité Fondation (capacité de recevoir) Forfait de Fraude Fruits (donation de) Gains et salaires Garantie des lots Gestion concurrente des biens communs Gestion conjointe des biens communs Gestion des biens personnels Gestion des biens propres Gestion exclusive des biens communs Graduelle Habilitation judiciaire Héritier Héritier apparent Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial Imputation des libéralités (quotité disponible) Imputation des libéralités du conjoint sur ses droits légaux de succession Inaliénabilité Inaptitude Incapacité de disposer Incapacité de recevoir Indemnité d assurance Indemnité de rapport Indemnité de réduction Indignité successorale Indivision post-communautaire Industrie personnelle d un époux Inexécution des charges et conditions Ingratitude Insaisissabilité Institution contractuelle Instruments de travail Interposition de personne Inventaire successoral Irrévocabilité spéciale des donations Legs Legs particulier (ou à titre particulier) Legs (réduction des) Legs à titre universel Legs universel Legs d attribution Legs verbal Lettre missive Libéralité Libéralités graduelles Libéralités partagés Libéralité rémunératoire Libéralité résiduelle Liquidation du régime de 493

4 494 Liquidation du régime de participation aux acquets Liquidation du régime de séparation de biens Liquidation d une indivision Location-gérance Logement de la famille Logement du conjoint survivant Main guidée Maintien dans l indivision Mandat à effet posthume Mandat successoral judiciaire Masse de calcul de la quotité disponible Masse partageable (succession) Meuble meublant Mise en péril des intérêts de la famille Obligation au passif successoral Omission d enfant Opposition au partage Option successorale Option sur actions Ordres d héritiers Ouverture et de dépot du testament (p. v. de) Pacte adjoint (renvoi) Pacte civil de solidarité (PACS) PACS (Libéralités) Pacte sur succession future Pardon (ingratitude) Partage (demande) Partage (modalités) Partage d ascendant Part sociale Partage partiel Partage provisionnel Participation aux acquêts Passif dans le régime de la participation aux acquêts Passif dans le régime de la séparation de biens Passif de l indivision postcommunautaire Passif définitif dans un régime de Passif provisoire dans un régime de Passif successoral (composition) Pension incessible Pétition d hérédité Portefeuille de valeurs mobilières Prélèvement moyennant indemnité Présent d usage Présomption de Présomptions de pouvoir Présomption de propriété Présomption d indivision Présomption de mandat Preuve Privilège du copartageant Propriété industrielle Quotité disponible ordinaire Quotité disponible spéciale entre époux Rapport des dettes Rapport des libéralités Recel successoral Récompenses Réduction des libéralités Régime conventionnel Régime de universelle Régime de Régime de de meubles et acquêts Régime de réduite aux acquets Régime de participation aux acquêts Régime de séparation de biens Régime dotal Régime exclusif de Régime légal Régime matrimonial primaire Régime primaire impératif

5 Régime sans Remploi Renonciation à la succession Renonciation à réduction Rente viagère (usufruit successoral) Représentation successorale Reprise des apports et capitaux Reprise des biens propres Réserve du droit de retour Réserve d usufruit Réserve héréditaire Retour conventionnel Retrait judiciaire de pouvoirs Revenu Revenu du capital Revenu du travail Révocation pour inexécution des conditions (ou des charges) Révocation des donations pour ingratitude Révocation des donations pour survenance d enfant Révocation des legs Saisine successorale Séparation de biens conventionnelle Séparation de biens judiciaire Société avec un successible Société d acquêts Société entre époux (libéralités) Souche d héritiers Soulte Souvenir de famille Statut fondamental Statut impératif de base Statut patrimonial de base Stipulation de parts inégales Stock-option Substitution Successeur Successions anomales Substitution de pouvoirs Sursis au partage Survenance d enfant Testament Testament authentique Testament conjonctif Testament international Testament mystique Testament olographe Testament par acte public Testament verbal (ou oral) Testament-partage Transfert judiciaire de pouvoirs Trust libéralité Usufruit (réversion de) Usufruit successoral du conjoint Vacance des successions Vêtements et linge Viduité 495