brgm Stabilité des berges du fleuve Maroni ^ - Village de Loka Commune de Papaïchton (Guyane) Rapport final BRGM/RP FR Août CL46 *2 5

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "brgm Stabilité des berges du fleuve Maroni ^ - Village de Loka Commune de Papaïchton (Guyane) Rapport final BRGM/RP FR Août CL46 *2 5"

Transcription

1 Stabilité des berges du fleuve Maroni ^ - Village de Loka Commune de Papaïchton (Guyane) Rapport final BRGM/RP FR Août 2007» tir 374CL46 *2 5 brgm Géosciences pour uns Terre durable

2 Stabilité des berges du fleuve Maroni Village de Loka C o m m u n e de Papaïchton (Guyane) Rapport final BRGM/RP FR Août 2007 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du B R G M 05PIRA01 L. Closset Avec la collaboration de B.Joseph Nom : Date: Vérificateur : Signature : Approbateur : Nom : Philippe WENG Date : 28 août 2007 Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. brgm Géoscitncts pour un* Terri durabli

3 Mots clés : En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : L. Closset & B. Joseph (2007) - Stabilité des berges du fleuve Maroni - Village de Loka - Commune de Papaïchton (Guyane). Rapport BRGM/RP FR. 19 pages, 7 figures. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans rautorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse A la demande de la Sous-Préfecture de Saint-Laurent du Maroni, une équipe du BRGM s'est rendue, le 14 juin 2007, dans le village de Loka, commune de Papaïchton. Elle était accompagnée d'une représentante de la Direction Départementale de l'equipement de Guyane. En 2006, un fromager s'est abattu dans le fleuve suite à l'érosion d'une berge. A cette occasion une première mission du BRGM a été effectuée pour évaluer la situation. Un rapport d'expertise a été réalisé à la suite de cette première intervention (rapport BRGM/RP FR) ; il décrivait le phénomène et les causes probables de cet incident. Localement, les berges du fleuve Maroni dans le village de Loka sont érodées par l'action du courant Cette érosion entraîne la déstabilisation des berges sur une longueur d'une centaine de mètres où l'on a observé la chute de deux fromagers et la présence d'amorces de glissement de terrains à plusieurs endroits. Deux solutions peuvent être envisagées pour réduire les risques encourus par les habitants du village et notamment ceux dont les habitations se trouvent dans cette zone à faible distance de la berge : - la première consisterait à mettre en place une protection contre l'érosion, mais nécessiterait des études conséquentes destinées à adapter le dispositif à la configuration spécifique du site ; - la seconde consisterait à créer une zone tampon entre les berges et le fleuve, d'une largeur prévisionnelle de l'ordre de 20 m, mais qui devrait être adaptée à l'évolution du site. Pour ce faire, un suivi annuel topographique est préconisé. Du fait des difficultés spécifiques à la géométrie du fleuve et de l'isolement relatif du site, cette seconde solution est préconisée. BRGM/RP FR - Rapport final -3

5

6 Sommaire 1. Introduction 7 2. Contexte CONTEXTE GEOGRAPHIQUE CONTEXTE GEOLOGIQUE Observations Solutions proposées Conclusions Bibliographie 19 Liste des illustrations Figure 1 : vue satellitaire du village de Loka (source Google Earth) 9 Figure 2 : contexte géologique de Loka-Papaïchton (carte BRGM au 1/ , 1966) 10 Figure 3 : fromager abattu dans le fleuve (cliché de juin 2007) 1 1 Figure 4 : sommet de la berge, montrant une marche d'escalier, amorce probable d'une rupture de plus grande ampleur à venir 12 Figure 5 : vue détaillée de la topographie et des enjeux au droit de la zone d'érosion active...13 Figure 6 : coupe des terrains dans la berge et marche d'escalier 14 Figure 7 : proposition d'une zone d'occupation limitée (en jaune sur la figure) 16 BRGM/RP FR - Rapport final -5

7

8 Stabilitó des berges de Loka (Guyane) 1. Introduction A la demande de la Sous-Préfecture de Saint-Laurent du Maroni, une équipe du BRGM s'est rendue, le 14 juin 2007, dans le village de Loka, commune de Papaïchton. Elle était accompagnée d'une représentante de la Direction Départementale de l'equipement de Guyane : Mademoiselle Alexis Cefber. En 2006, un fromager s'est abattu dans le fleuve suite à l'érosion d'une berge. A cette occasion une première mission du BRGM a été effectuée pour évaluer la situation. Un rapport d'expertise a été réalisé à la suite de cette intervention (rapport BRGM/RP FR) ; il décrivait le phénomène et les causes probables de cet incident. Ce présent rapport décrit les observations réalisées à l'occasion de la mission d'expertise complémentaire du 14 juin et propose deux solutions possibles aux problèmes d'instabilité des berges. BRGM/RP FR - Rapport final -7

9

10 2. Contexte 2.1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE Le village de Loka se trouve en aval du village de Papaïchton le long du fleuve Maroni (Figure 1). Le moyen le plus commun pour s'y rendre est d'emprunter la pirogue depuis Maripasoula qui se trouve en amont sur le fleuve, où une desserte aérienne régulière relie Cayenne. Le village de Loka s'est développé à l'aval immédiat d'une série de trois îles. Figure 1 : vue satellitaire du village de Loka (source Google Earth) BRGM/RP FR - Rapport final -9 -

11 2.2. CONTEXTE GEOLOGIQUE Le contexte géologique est présenté à partir de la carte géologique de Maripasoula à l'échelle du 1/ ème (Figure 2). Dans le secteur de Loka-Papaïchton, le long du fleuve, des alluvions fluviátiles et terrasses fluviátiles reposent sur des terrains métamorphiques anciens, de type quartzitique. D e plus, lors de notre expertise, des matériaux géologiques de type latéritique, qui sont les produits d'altération d'un socle rocheux affleurant localement le long des berges, ont été observés. TBÎRANS SŒftOJTARES RECBÍTS FORMATIONS CONTINENTALES b AMuvkx* flüvötes : > } Anuses ßuWates f'-"-"-" Efuvtons latéiitiques TOCHES BÎUPTVES ET CRSTALWE \. 'W OO&HBS F/gi/re 2 : confexfe géologique de Loka-Papaïchton (d'après B R G M, carte géologique au 1/ , 1966) BRGM/RP FR - Rapport final -10-

12 3. Observations Suite aux discussions avec le représentant local de la municipalité dans le village de Loka, il s'avère que deux fromagers se sont abattus durant ces dernières années suite ou en conséquence de l'érosion des berges. Lors de notre mission d'expertise, les vestiges de ces deux arbres étaient toujours visibles dans le fleuve ainsi que leurs traces laissées sur la berge (Figure 3). Figure 3 : fromager abattu dans le fleuve (cliché de juin 2007) La zone d'érosion active s'étend sur une longueur d'environ 100 à 150 m le long de la berge. De surcroît, les observations de terrain mettent en évidence des effondrements de plus petite taille. Enfin, une marche d'escalier de longueur de l'ordre de plusieurs dizaines de mètres et correspondant à une amorce de rupture plus générale a été observée (Figure 4 à Figure 6). BRGM/RP FR - Rapport final -11 -

13 Figure 4 : sommet de la berge, montrant une marche d'escalier, amorce probable d'une rupture de plus grande ampleur à venir Cette rupture généralisée pourrait se déclencher, à moyen terme, par suite d'une pluie locale importante ou d'une remontée du niveau du fleuve. Cette zone d'érosion est, sans doute, due à la configuration spécifique du courant du fleuve, influencée par la présence des îles en aval et à la présence d'écueils, bien visibles à une cinquantaine de mètres de la berge, même à la période de relatives hautes eaux durant laquelle s'est déroulée la mission d'expertise. En effet, d'après les indications obtenues in situ, il s'avère que le fleuve serait relativement profond à cet endroit. BRGM/RP FR - Rapport final -12-

14 Mètres Zone soumise à l'érosion Figure 5 : vue détaillée de la topographie et des enjeux au droit de la zone d'érosion active BRGM/RP FR - Rapport final -13 -

15 Sol iaterrnque graveleux Figure 6 : coupe des terrains dans la berge et marche d'escalier. Au droit du point d'accès au fleuve, on observe également une érosion très localisée qui sous-cave l'escalier de béton servant de débarcadère. Cette érosion est, à notre avis, principalement due aux eaux de ruissellement provenant de la berge et qui rejoignent le fleuve en utilisant le chemin préférentiel formé par la structure. Pour éviter que le phénomène progresse et finisse par provoquer, à terme, la déstabilisation de cette structure bétonnée, il est nécessaire d'envisager une récupération des eaux de ruissellement en tête du plan incliné et de prévoir une descente d'eau adaptée pour amener les eaux collectées jusqu'au fleuve. BRGM/RP FR - Rapport final -14-

16 4. Solutions proposées Les observations menées en septembre 2006 et lors de la mission d'expertise décrite dans ce rapport sont concordantes. Dans la zone définie sur la Figure 4, les berges sont érodées par le fleuve ce qui provoquerait un affouillement en pieds de berges, qui précède vraisemblablement des glissements de terrain, dont certains sont déjà amorcés. Deux solutions peuvent être envisagées pour réduire le risque qui s'applique, de ce fait, aux personnes et aux biens situés à proximité des berges. La première solution serait une solution active qui conduirait à mettre en place une protection des berges pour limiter l'érosion dans la zone concernée : - cette solution impliquerait une phase de conception assez lourde destinée à évaluer le régime du fleuve à l'origine de l'érosion et de relever en détail la topographie du site, y compris celle du fond du lit du fleuve, au moins à proximité des berges, et de concevoir des confortements de type enrochement ou équivalent ; - la seconde phase consisterait en la réalisation de travaux nécessaires à la mise en place des systèmes de réduction de l'aléa concerné. Cette première solution, du fait de l'isolement du village de Loka et de la configuration du site, nous semble relativement délicate à mettre en place. De plus, ce genre de travaux de protection a généralement pour effet de reporter sur les zones contigûes l'agression des eaux et donc de nécessiter, à terme, la réalisation de travaux complémentaires, surtout si les zones touchées sont habitées. La seconde solution serait plus passive, elle consisterait principalement en la réduction des enjeux exposés aux phénomènes d'instabilités des berges. Pour ce faire, il semble nécessaire de conserver une bande, d'une vingtaine de mètres de large, libre de toute occupation permanente en bordure de la berge. Cette bande de 20 mètres de large environ (Figure 7), limitée à la zone d'érosion active, ne concernerait qu'un nombre limité d'habitations. Ces habitations devraient toutefois être démolies ou déplacées en dehors de la zone. La largeur de cette bande n'est actuellement fondée que sur une évaluation préliminaire. Seule l'observation, à plus ou moins long terme, de l'évolution des berges permettrait de définir de manière définitive la largeur optimale qui permettrait d'assurer la sécurité des habitants de Loka sans entraîner une gêne excessive à la communauté. Pour ce faire il serait nécessaire qu'un suivi topographique annuel soit effectué, de préférence après la saison des pluies. Ce suivi devrait être maintenu sur une période d'au moins dix ans. Toute nouvelle instabilité devrait être signalée et serait prise en compte pour définir la largeur optimale de la bande de neutralisation. Du fait de l'occupation des sols et de la valeur des structures concernées, des difficultés et des réserves inhérentes à la première solution, nous ne pouvons que privilégier cette seconde solution. BRGM/RP FR - Rapport final -15

17 Figure 7 : proposition d'une zone d'occupation limitée (en jaune sur la figure) BRGMyRP FR - Rapport final -16-

18 5. Conclusions Localement, les berges du fleuve Maroni, dans le village de Loka, sont érodées par l'action du courant Cette érosion entraîne la déstabilisation des berges sur une longueur de l'ordre d'une centaine de mètres où l'on a pu observer la chute de deux fromagers et la présence d'amorces de mouvements des berges à plusieurs endroits. Deux solutions peuvent être envisagées pour réduire les risques encourus par les habitants du village et notamment ceux dont les habitations se trouvent dans cette zone à faible distance de la berge. La première consisterait à mettre en place une protection contre l'érosion, mais nécessiterait des études importantes destinées à évaluer la manière d'adapter le dispositif de protection à la configuration spécifique du site. La seconde consisterait à créer une zone tampon entre les berges et le fleuve, d'une largeur initiale et prévisionnelle d'environ 20 m, mais qui devrait être adaptée à l'évolution du site. Pour ce faire, un suivi annuel topographique est préconisé. Du fait des difficultés spécifiques à la géométrie du fleuve et de l'isolement relatif du site, la seconde solution est préconisée. BRGM/RP FR - Rapport final -17

19

20 6. Bibliographie J-L Lasserre (2006) - Expertise sur l'érosion des berges sur le fleuve Maroni à Loka - Commune de Papaïchton (Guyane). Rapport BRGM/RP FR. 23 pages, 9 illustrations. BRGM/RP FR - Rapport final -19 -

21 ACalA Géosciences pour une Terre durable w brgm Centre scientifique et technique Service géologique régional Guyane 3, avenue Claude-Guillemin Domaine de Suzini - Route de Montabo BP BP Orléans Cedex 2 - France Cayenne Cedex 2 - France Tél. : Tél. :

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

L escalier extérieur, le jardin et le balcon

L escalier extérieur, le jardin et le balcon L escalier extérieur, le jardin et le balcon Les marches Glissantes, irrégulières ou en pierres disjointes, les marches de l escalier extérieur représentent un risque important de chute. Entretenez l escalier

Plus en détail

Synthèse SYNTHESE - 1 - DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique

Synthèse SYNTHESE - 1 - DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT. Service du climat et de l efficacité énergétique DIRECTION GENERALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT Service du climat et de l efficacité énergétique Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique Synthèse SYNTHESE Prise en compte de l'élévation

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE

ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ÉTUDE DE L EFFICACITÉ DE GÉOGRILLES POUR PRÉVENIR L EFFONDREMENT LOCAL D UNE CHAUSSÉE ANALYSIS OF THE EFFICIENCY OF GEOGRIDS TO PREVENT A LOCAL COLLAPSE OF A ROAD Céline BOURDEAU et Daniel BILLAUX Itasca

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Service études et prospective RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Plus en détail

DEMONSTRATION AMIENS

DEMONSTRATION AMIENS THERMOGRAPHIE INFRAROUGE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUE SUIVANT LE DESCRIPTIF TECHNIQUE APSAD D19 DEMONSTRATION AMIENS Page 1 / 18 Rapport de contrôle Client : DEMONSTRATION Lieu d'intervention : AMIENS

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion

Plus en détail

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique

L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique L érosion côtière et le Ministère de la sécurité publique Hugo Martin Direction régionale de la sécurité civile et sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 15 mai 2014 Contexte

Plus en détail

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal

Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 15/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 371'500. concernant la mise en séparatif de la partie inférieure du chemin Prés-du-Marguiller

Plus en détail

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac Direction des Services Techniques Phase I : DIAGNOSTIC de type «R, X, L» : Ile Fanac Commission Communale d Accessibilité pour les Personnes Handicapées (CCAPH) Réunion n 4 du 13 février 2008 1 ère partie

Plus en détail

Géophysique et sites pollués

Géophysique et sites pollués Géophysique et sites pollués A la recherche d objets enfouis Dans le cadre des diagnostics et de la réhabilitation des sites pollués, de nombreuses investigations sont nécessaires afin de localiser, entre

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

PROJET ACCLIMATE ETUDE SIM-CLIM THEME 3 Etude bilan des possibilités d une simulation climatique régionale

PROJET ACCLIMATE ETUDE SIM-CLIM THEME 3 Etude bilan des possibilités d une simulation climatique régionale Commission de l Océan Indien Projet ACCLIMATE 1 PROJET ACCLIMATE ETUDE SIM-CLIM THEME 3 Etude bilan des possibilités d une simulation climatique régionale Résumé Commission de l Océan Indien Projet ACCLIMATE

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. PRINCIPES D EXPÉRIMENTATION Planification des expériences et analyse de leurs résultats. Pierre Dagnelie

TABLE DES MATIÈRES. PRINCIPES D EXPÉRIMENTATION Planification des expériences et analyse de leurs résultats. Pierre Dagnelie PRINCIPES D EXPÉRIMENTATION Planification des expériences et analyse de leurs résultats Pierre Dagnelie TABLE DES MATIÈRES 2012 Presses agronomiques de Gembloux pressesagro.gembloux@ulg.ac.be www.pressesagro.be

Plus en détail

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf

Référentiel Handicap. Référentiel Handicap. 2 e seuil de bonification. Logement collectif neuf. Logement individuel neuf 2 e seuil de bonification page 1/5 identification du/des logement(s) concerné(s) Nom du bailleur Nom de l opération Logement individuel neuf Adresse de l opération Référence du/des logement(s) concerné(s)

Plus en détail

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ

POLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme

Plus en détail

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6) ler semestre 2002 Renault O. Juiilei ZOO2 Ri-51786 Rapport de suivi du système de

Plus en détail

2 Pour les puits de lumière :

2 Pour les puits de lumière : CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

Suite dossier d appel

Suite dossier d appel Suite dossier d appel Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 2. TRAITEMENT D'UN APPEL... 4 2.1. TRAITEMENT EN DIRECT... 4 2.2. TRAITEMENT DIFFERE... 4 2.3. MECANISME DU TRAITEMENT D'UN APPEL AU NIVEAU

Plus en détail

Athéna. Arès. Cybèle. Escalier pour piscine à poser. Points clés. Gagner en confort et en sécurité dans votre piscine

Athéna. Arès. Cybèle. Escalier pour piscine à poser. Points clés. Gagner en confort et en sécurité dans votre piscine Www.abp-piscines.com Spécialiste escalier pour piscine Escalier pour piscine à poser Points clés Gagner en confort et en sécurité dans votre piscine 3 Modèles 3 hauteurs possibles 6 coloris disponibles

Plus en détail

Orientation professionnelle Charpentier bois

Orientation professionnelle Charpentier bois Orientation professionnelle Charpentier bois 1-6 Elève Date: 1. Titre de l' U.E. : Construction d'escalier 1 2. Matière / Classe : Technologie, 2 ème année de formation 3. Thèmes des séquences de cours

Plus en détail

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS

AGENT DE VOIRIE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE MISSIONS Direction des Ressources humaines AGENT DE VOIRIE DANS UN CENTRE D EXPLOITATION DÉPARTEMENTAL POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Routes Service : Centre Technique Départemental

Plus en détail

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999

GUIDE ACCESSIBILITE JANVIER 1999 GUIDE ACCESSIBILITE DES BATIMENTS D'HABITATION Pour l'application des textes réglementaires Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1 er juillet 1975) Loi n 91-663 du 13 juillet 1991 (JO du 19 juillet 1991)

Plus en détail

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Sources 8 la Newsletter Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012 Edito Thierry Platz, Gérant Norme EN 1433 Conformité, sécurité des caniveaux hydrauliques et responsabilité pénale. NORME

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO

DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO Opération PLATO Programme 2008-2009 Un tremplin pour les PME / PMI Dossiier «ENTREPRISE» 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO 1- DESCRIPTION DU PROGRAMME PLATO L'origine de PLATO PLATO est un programme de

Plus en détail

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17)

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17) Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Jérôme REVEL Laboratoire de Bordeaux Page 1/22 sommaire Introduction Analyse historique du trait de côte Analyse naturaliste

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Les précautions indispensables pour bétonner par temps froid. Holcim Bétons

Les précautions indispensables pour bétonner par temps froid. Holcim Bétons Les précautions indispensables pour bétonner par temps froid Holcim Bétons Action du gel sur le béton frais L'action du froid sur le béton frais agit de façon néfaste sur les caractéristiques des bétons

Plus en détail

Circulations intérieures verticales

Circulations intérieures verticales Fiche H.06 Objet de la fiche Rappeler les dispositions de l arrêté pour l application, aux circulations intérieures verticales, des articles R.111-19 à R.111-19-3 ; R.111-19-6, R.111-19-8 et R.111-19-11

Plus en détail

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée

Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Manuel d'utilisation du détecteur de fumée Détecteur de fumée photoélectrique alimenté par pile alcaline 9V. Introduction Merci d'avoir choisi notre produit pour vos besoin en détection de fumée. Vous

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Nombre de marches Nombre de facons de les monter 3 3 11 144 4 5 12 233 5 8 13 377 6 13 14 610 7 21 15 987 8 34 16 1597 9 55 17 2584 10 89

Nombre de marches Nombre de facons de les monter 3 3 11 144 4 5 12 233 5 8 13 377 6 13 14 610 7 21 15 987 8 34 16 1597 9 55 17 2584 10 89 Soit un escalier à n marches. On note u_n le nombre de façons de monter ces n marches. Par exemple d'après l'énoncé, u_3=3. Pour monter n marches, il faut d'abord monter la première. Soit on la monte seule,

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

A.R.E. LIVRET DE L ETUDIANT ESCALADE PHYSIQUE ET SPORT CALLEN LAURENT ELIAS FLORENCE

A.R.E. LIVRET DE L ETUDIANT ESCALADE PHYSIQUE ET SPORT CALLEN LAURENT ELIAS FLORENCE A.R.E. LIVRET DE L ETUDIANT ESCALADE PHYSIQUE ET SPORT ELIAS FLORENCE CALLEN LAURENT L atelier consiste à mener de front la pratique d une activité sportive et la compréhension des principes physiques

Plus en détail

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011

INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 CIRCULATIONS VERTICALES INBTP-TECHNOBAT-LECON_011 1 PROGRAMME LECONS LECON_001 [T] Présentation Notions de Technobat LECON_002 [T] Technobat Tropicale Les classes énergétiques LECON_003 [T] Les matériaux

Plus en détail

Fermettes + tuiles terre cuite = totale fiabilité en cas de séisme

Fermettes + tuiles terre cuite = totale fiabilité en cas de séisme * Fermettes + tuiles terre cuite = totale fiabilité en cas de séisme Le programme, lancé en 2009** et coordonné par FCBA, a pour objet d affiner les connaissances sur le comportement au séisme des habitats

Plus en détail

Capacité Métal-Isolant-Semiconducteur (MIS)

Capacité Métal-Isolant-Semiconducteur (MIS) apacité Métal-solant-Semiconducteur (MS) 1-onstitution Une structure Métal-solant-Semiconducteur (MS) est constituée d'un empilement de trois couches : un substrat semiconducteur sur lequel on a déposé

Plus en détail

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES mise à jour: septembre 215 rrouvez le dail de toutes ces annonces sur notre prix/ GRENAY ZI GRENAY TERRAIN INDUSTRIEL ancienne gare d'heyrieux A3848 5 ST PIERRE DE CHANDIEU TERRAIN INDUSTRIEL A BATIR ENTREE

Plus en détail

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule COMMUNE DE GORGIER RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL CONCERNANT LA DEMANDE DE CREDIT DE Fr. 32'700.- POUR LE REMPLACEMENT D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES AU CHEMIN DE LA PAYAZ Madame la Présidente,

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs

L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs L accessibilité des bâtiments d habitation collectifs neufs GUIDE TECHNIQUE POUR L APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Juin 2004 Loi n 75-534 du 30 juin 1975 (JO du 1er juillet 1975) Loi n 91-663 du

Plus en détail

Instruction permanente prévention Doctrine GN8

Instruction permanente prévention Doctrine GN8 PRÉFET DE L'AIN Application des principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un ERP pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation Table des matières 1 - Principes...2 2

Plus en détail

Bien utiliser son échelle : généralités

Bien utiliser son échelle : généralités Bien utiliser son échelle : généralités Les échelles et escabeaux sont des moyens d'accès en hauteur. Les échafaudages sont des moyens de travailler en hauteur. La norme EN 131 n'étant pas doublée d'une

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012

Dossier de presse. Création de l observatoire sanef 1 ère étude scientifique des comportements au volant sur autoroute JUILLET 2012 Dossier de presse SOMMAIRE Présentation...3 Une étude scientifique pour dresser un état des lieux des comportements sur autoroute...4 L occupation des voies : des résultats venant confirmer l importance

Plus en détail

Avec le fauteuil monte-escalier Otolift, vivez confortablement dans votre maison!

Avec le fauteuil monte-escalier Otolift, vivez confortablement dans votre maison! Avec le fauteuil monte-escalier Otolift, vivez confortablement dans votre maison! Le fauteuil monte-escalier Otolift Le fauteuil monte-escalier Otolift a été réellement conçu pour l'utilisateur. Aussi

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES

JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES JOURNEES DEPARTEMENTALES D INFORMATION REGION BOURGOGNE NON-CONFORMITES RECURRENTES L. R. P. C. d Autun Florian SEMENTA Février / Mars 2007 Résultats statistiques Résultats statistiques CHEMINEMENT ~ Pourquoi

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai 2014. Qualité - Sécurité - Environnement MANUEL Q S E Mise à jour : Mai 2014 Qualité - Sécurité - Environnement Editorial BÂTIMENTS - Privé - Public - Industriel La société RIVASI BTP est implantée dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Elle

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec

LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT. Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT Pierre Guimont Conseiller en environnement Unité Environnement Division Équipement, Hydro-Québec Introduction L'un des principes directeurs de la politique

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Elfenland Règles du jeu

Elfenland Règles du jeu Home > Elfenland > Règles de base Choisir un jeu Elfenland Règles du jeu Idée du jeu Dans le Pays des Elfes, les jeunes elfes doivent passer une épreuve très particulière avant de pouvoir pénétrer dans

Plus en détail

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 Le Grand Pont sous le Faouët. Département 56 Le Haut Ellé Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët Département 56 Présentation L'Ellé regroupe tous les niveaux techniques, ainsi l'ellé peut être divisée en trois tronçons

Plus en détail

Rapport du projet CFD 2010

Rapport du projet CFD 2010 ISAE-ENSICA Rapport du projet CFD 2010 Notice explicative des différents calculs effectués sous Fluent, Xfoil et Javafoil Tanguy Kervern 19/02/2010 Comparaison des performances de différents logiciels

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008

Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008 Page 1 / 5 Rapport technique / domaine du bâtiment Contenu : Pose d escalier préfabriqué monobloc en béton Rédaction : Hediger Damien / Etudiant ETC 3 ème année Date : 1 er octobre 2008 Introduction Dans

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage :

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D'AUTORISATION. BATIMENT SIS : Commune : Localité : Article cadastral : Rue et n : Affectation de l'ouvrage : Secteur prévention Etablissement cantonal d'assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap.prevention@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Appareil de type fauteuil monte-escalier

Appareil de type fauteuil monte-escalier modèle 80 Appareil de type fauteuil monte-escalier Fonctionne sur batteries points de chargement en haut et en bas, alarme sonore si l'appareil n'est pas stationné sur le plot de chargement. Programmation

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Plus en détail

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97)

Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Préliminaires Les dimensions mentionnées sont pour la plupart reprises dans la réglementation (STS54, NBN EN 3509), RGPT, arrêté royal du 07/07/97) Ces obligations assurent la sécurité dans les escaliers

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER

POLITIQUE SUR LA SÉCURITÉ LASER Date d entrée en vigueur: 30 aout 2011 Remplace/amende: VRS-51/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-51 Les utilisateurs de lasers devront suivre les directives, la politique

Plus en détail

Télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint-Sulpice-de-Cognac (1 6)

Télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint-Sulpice-de-Cognac (1 6) Télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint-Sulpice-de-Cognac (1 6) Rapport de suivi Juillet 2003 -Juillet 2004 BRGMIRP-53257-FR Juillet 2004 Etude réalisée dans le cadre des opéralions

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

AMELIORER SES COMPETENCES LINGUISTIQUES les prépositions de lieu

AMELIORER SES COMPETENCES LINGUISTIQUES les prépositions de lieu AMELIORER SES COMPETENCES LINGUISTIQUES les prépositions de lieu JEUX : Jeu des paires Quelles différences? E.P.S. : - jeu Jacques a dit - Chasse au trésor - Mise en place d un parcours ÉCOUTER, MEMORISER

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction...05 Domaine d'application...05 Visées des textes existants...06

SOMMAIRE. Introduction...05 Domaine d'application...05 Visées des textes existants...06 SOMMAIRE Introduction..........................................05 Domaine d'application..................................05 Visées des textes existants.................................06 Dispositions communes.................................09

Plus en détail

Unipart Rail. Experts en supply chain, solutions d'ingénierie et services de conseil pour le secteur ferroviaire SERVING THE WORLD S RAILWAYS

Unipart Rail. Experts en supply chain, solutions d'ingénierie et services de conseil pour le secteur ferroviaire SERVING THE WORLD S RAILWAYS Unipart Rail Experts en supply chain, solutions d'ingénierie et services de conseil pour le secteur ferroviaire SERVING THE WORLD S RAILWAYS Unipart Rail offre au secteur ferroviaire une gamme de solutions

Plus en détail

Newsletter n 10 Mars 2012

Newsletter n 10 Mars 2012 Newsletter n 10 Mars 2012 La SHOB et la SHON sont remplacées par la surface plancher depuis le 1er Mars 2012. À l occasion de l adoption de la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement a autorisé le

Plus en détail

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés

7-2. Annexe Voies Bruyantes. Cartographie des zones affectées par le bruit des infrastructures routières sur la commune (A89) Arrêtés associés AGC - Patrick REYNÈS Etude & Conseil Urbanisme Environnement DÉPARTEMENT DE LA LOIRE COMMUNE D'AMIONS PLAN LOCAL D URBANISME 7-2 Annexe Voies Bruyantes Cartographie des zones affectées par le bruit des

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Compact, léger et sûr. Lifts de montage en alu Nacelles individuelles en alu. www.boecker-group.com 1

Compact, léger et sûr. Lifts de montage en alu Nacelles individuelles en alu. www.boecker-group.com 1 Compact, léger et sûr Lifts de montage en alu Nacelles individuelles en alu www.boecker-group.com 1 Lifts de montage en alu Böcker Toujours à jour Dès 1958, la marque Böcker est renommée pour ses monte-matériaux

Plus en détail