LES SYSTEMES DE SANTE. B.TOUMANION Consultant/ Formateur EHESP Management

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1 LES SYSTEMES DE SANTE

2 Objectif du cours Il s agit: De définir un système de santé De connaître les objectifs d un système de santé D étudier les moyens et qualités d un système de santé De savoir les différents types de systèmes de santé et les critères de comparaison,

3 Définition Le système de santé peut être défini comme l ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels, financiers) destinés à réaliser les objectifs d une politique de santé. Il constitue un sous-système du système économique général (au même titre que la défense, l éducation, ou l agriculture) et se trouve en concurrence avec et dépendant des autres sous-systèmes pour ce qui concerne l affectation des ressources.

4 Ses objectifs Le système de santé doit pouvoir identifier les besoins de la population (rôle de l épidémiologie); Déduire les priorités et mettre en place les actions nécessaires pour réaliser des objectifs prédéfinis (problématique de la décision en santé publique qui doit concilier équité, efficacité et rationalité économique). Pour cela il dispose de moyens et il doit posséder un certain nombre de qualités.

5 Les moyens du système de santé Au nombre de quatre, ils reposent sur : Une organisation Des structures Des matériels Des hommes

6 Les moyens du système de santé La restauration de la santé distribution de soins à l individu malade La prévention se propose d éviter ou de réduire le nombre et la gravité des maladies ou accidents. La promotion de la santé élargit le concept de prévention de prévention, elle met à la disposition des populations les moyens d augmenter leur capital santé L éducation pour la santé a pour objectif de mettre à portée de tous l information nécessaire à des choix adaptés à la santé présente et future.

7 Qualités du système de santé Le système de santé idéal doit être: Global, c est-à-dire ne négliger aucun secteur, plus particulièrement la prévention Equitable; Accessible: l accessibilité comprend trois dimensions, géographique(proximité), économique(coût) et informationnelle; Efficace autant d un point de vue technique qu économique;

8 Qualités du système de santé Le système de santé idéal doit être: Acceptable: le système de santé doit avoir l assentiment de la population; ceci explique les difficultés parfois rencontrées lorsqu on veut appliquer une politique copiée sur d autres pays. Planifiable et évaluable Souple et modifiable: le système de santé doit pouvoir s adapter à toute situation nouvelle imposée par le type de morbidité (sida), le progrès technologique(irm), une situation inattendue(canicule) ou les conditions socio-économiques

9 Les différents systèmes de santé Les systèmes de santé sont caractérisés par leur extrême diversité selon l histoire et les caractéristiques socioculturelles propres à chaque pays. Ils poursuivent tous les mêmes objectifs: assurer l égalité d accès aux soins, d excellents résultats sanitaires et ne pas coûter cher.

10 Les principaux critères de comparaison Royaume- Uni Allemagne Etats- Unis France Protection sociale assistance assurance assurance assurance Dépenses de santé/pib en %(2001) Dépenses publiques/ dépenses de santé en % 7,6 10,7 13,9 9,5 82,2 74,9 44,4 76 Financement prédominant impôt cotisation cotisation cotisation Rôle de l Etat majeur mineur mineur majeur Liberté donnée aux acteurs non oui non oui Espérance de vie (2000) 77,8 77,7 76,8 79 Taux de mortalité infantile (2000) 5,6 4,4 6,9 4,6

11 Les principaux critères de comparaison La protection sociale de la population Les indicateurs sanitaires La part des dépenses de santé dans le PIB La liberté donné aux acteurs La part des dépenses publiques dans les dépenses totales de santé Le rôle des pouvoirs publics (Etat) Le financement prédominant du système

12 Les principaux types de système de santé

13 Les systèmes d assurance maladie (France, Allemagne) Ils sont fondés sur le versement de cotisations Les dépenses sont en majeure partie prises en charge par les caisses d assurance maladie et financées par les cotisations sociales. Il sont souvent coûteux et parfois responsable d inégalités d accès aux soins. Le système français est centralisé tandis que le système allemand est organisé au niveaux des régions.

14 Les systèmes libéraux de santé (Etats-Unis) Ils sont également fondés sur le versement de cotisations. Ils permettent l accès à des soins de qualité pour les populations couvertes, mais engendrent de fortes inégalités. Les dépenses de santé sont très élevées.

15 Les systèmes nationaux de santé (Grande- Bretagne, Espagne, Italie, pays nordiques,etc) Ils assurent un accès quasiment gratuit aux soins pour l ensemble de la population. L offre de soins est organisée par l Etat et financée par l impôt. Les niveaux de dépenses sont relativement bas et la qualité des soins variable. Ils sont souvent caractérisés par des files d attente très longues avant de pouvoir accéder aux spécialistes.

16 Fonctionnement par pays

17 Le système Américain Il associe trois systèmes de protection maladie Assurance privée à tire individuel ou par l intermédiaire des employeurs Assurance maladie pour les personnes âgées Assistance médicale gratuite pour les plus pauvres financés par l Etat fédéral

18 Le système américain Le système américain associe plusieurs paradoxes: Niveau de dépenses élevé(14%) et pourcentage de population sans couverture de santé élevé (14%). Système libéral mais très contrôlé par les réseaux intégrés de santé (HMO), organisations concurrentes entre elles qui jouent les rôles d assureurs et de producteurs de soins.

19 Le Royaume-Unis Ses principes sont simples: Protection social type assistance assurant à chaque citoyen ou résident du Royaume-Uni d être soigné gratuitement ( hormis les médicaments pour lesquels existe un ticket modérateur) Financement essentiellement par l impôt (86%), les cotisations (10%) et les patients (4%) contrôler par le parlement et géré par l administration;

20 Le Royaume-Uni Planification de la production de soins par région selon l âge, le sexe et la pathologie régionale; Etablissements hospitaliers tous nationalisés et leurs praticiens salariés avec toutefois d avoir une part d activité libérale; Généralistes payés selon le principe de la capitation, réglementant l accès aux établissements de soins et aux spécialistes

21 Le Royaume-Uni Cliniques privées payées au prix de journées et médecins privés payés à l acte sans participation du NHS(rôle des assurances privés) Niveau de dépenses assez bas (7,2% du PIB en 2002) mais prise en charge publique élevée (82) Défauts: médecine à 2 vitesses, files d attente,

22 Le système allemand Le système allemand comporte un certain nombre de spécificités: Système d assurance maladie financé par les cotisations sociales avec concurrence entre les caisses; Paiement à l acte du médecin généraliste, la valeur de l acte diminuant quand le volume augmente Rôle mineur des pouvoirs publics dans la gestion du système Niveau de dépenses assez élevé (10% du PIB)

23 Le système français Le système français présente les caractéristiques suivantes: Liberté donnée aux acteurs mais rôle majeur de l Etat; Professionnels libéraux payés à l acte; Etablissements de santé financés à l activité à partir de 2004; Non-maîtrise des dépenses de santé, à l origine de la loi du 13 Août 2004 relative à l assurance maladie.

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