COUR D'APPEL RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 novembre 2017 REQUÊTES

Transcription

1 Page 1 Journée d'audience : 27 novembre 2017 REQUÊTES

2 Page Québec ( ) Bertin Parent, Conrad Couturier [ T: 90 m MA: 3 (573) ] Jean Petit avocat (Jean Petit) (581) Sa Majesté la Reine [ T: 45 m MI: 1 (573) ] Service des poursuites pénales du Canada (Pierre Roy) (418) Culpabilité. ( ) ( ) ( ) ( ) Montréal ( ) Roberto Cabezas [ T: 90 m MA: 23 ( ) ] (Maria Soledad Vivas Rodriguez) (514) Mario Deslongchamps Latour Dorval Del Negro (Maxime Hébert Lafontaine) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 60 m MI: 1 (571572) ] Services des poursuites pénales du Canada (Mathieu Stanton, Pierre Roy) (514) Culpabilité - Conspiration- traffic de stupéfiants.

3 Page Montréal ( ) ( ) ( ) Lucie Lagacé [ T: 0 m MA: 1 ( ) ] Jean Petit & associés (Jean Petit) (418) Sa Majesté La Reine [ T: 0 m MI: 0 ] Service des poursuites pénales du canada (Mathieu Stanton, Pierre Roy) (514) Culpabilité - Conspiration - Art 465(1)c) du C. cr Montréal ( ) Mario Deslongchamps [ T: 0 m Exposé: ] Latour Dorval DelNegro (Maxime Hébert Lafontaine) (514) Roberto Cabezas [ T: 15 m Exposé: ] Handfield & associés (Maria Soledad Vivas Rodriguez) (514) Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: ] Service des poursuites pénales du Canada (Pierre Roy) (418) Pourvoi contre la peine.

4 Page Montréal ( ) Lucie Lagacé [ T: 15 m Exposé: ] Jean Petit & associés (Jean Petit) (418) Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé: ] Service des poursuites pénales du Canada (Pierre Roy) (418) Pourvoi contre la peine.

5 Page 5 Journée d'audience : 29 novembre Montréal ( ) Québec inc., Martinho Ferraria,Isilda [ T: 45 m MA: 3 (496) ] Ribeiro Bardagi Sénéchal inc. (Sébastien Sénéchal) (514) Ville de Montréal [ T: 45 m MI: 1 (496) ] Gagnier Guay Biron (Éric Couture) (514) Municipal - Aménagement et urbanisme.

6 Page 6 Journée d'audience : 30 novembre Montréal ( ) R L [ T: 40 m Exposé à produire le ] (Ewa Gerus) P S [ T: 0 m MI: 0 ] Aucun acte de non-représentation au dossier Enfants [ T: 10 m Exposé à produire le ] (Nancy Côté) Divorce- Mesures accessoires. Journée d'audience : 30 novembre : CONSTAT DE CADUCITÉ ET REMPLACÉ PAR : Terrebonne ( ) Québec inc. [ T: 30 m Exposé : ] Azancot & associés inc (Gregory Azancot et Randa Fakhoury) Les Investissements Suntrust [ T: 0 m Constat de forclusion ] Québec inc. Deveau avocats [ T: 30 m Exposé : ] (Benoît Morissette) L officier de la publicité des droits de la [ T: 0 m MC : 0 ] circonscription Foncière d Argenteuil Rétractation de jugement Art. 489 C.p.c. Délai de 180 jours. Modifié le 2017/09/12

7 Page 7 Journée d'audience : 30 novembre Longueuil ( ) Groupe CRH Canada inc. [ T: 60 m MA: 3 (346) ] Daigneault avocats (Robert Daigneault) (514) Procureure générale du Québec [ T: 45 m MI: 1 (346) ] Bernard Roy (Justice-Québec) (Christian Schiller, Aline Coche) (514) Environnement - Certificat d'autorisation - Agrandissement d'une carrière ou d'une aire d'exploitation - Droits acquis.

8 Page 8 Journée d'audience : 1er décembre Beauharnois ( ) Sa Majesté la Reine [ T: 15 m Exposé à produire le ] Directeur des poursuites criminelles et pénales (Janie Ferland-Frigon) Michel Philip Lamarre [ T: 15 m Exposé à produire le ] Martine Thibodeau, avocate (Martine Thibodeau) Peine. Journée d'audience : 1er décembre Montréal ( ) Syndicat des copropriétaires Les Résidences Mont-Royal (Tour Sud) Syndicat des copropriétaires Les Résidences Mont-Royal (Tour Nord) [ T: 45 m Exposé App. : ] Exposé Int. Inc. : ] Godard Bélisle St-Jean & Associés (Alfred A. Bélisle) Soltron Realty GP Inc. [ T: 45 m Exposé Int. & App. Inc. : ] (Robert W. Lord) Jugement rendu en cours d'instance - Acte de servitude - Appel incident. Modifié le : 2017/08/29 et 2017/08/31