Etat initial de. Atelier de concertation du 13 juin 2012

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1 Etat initial de l environnement du PLU Atelier de concertation du 13 juin 2012 Nuisances, pollutions et risques Partenaires Associés

2 Objectifs et méthode de l atelier Améliorer, faire partager, débattre sur le diagnostic environnemental du territoire d Angers Loire métropole réalisé Sur trois aspects : - les éléments de diagnostic importants pour le projet de planification en l état t actuel des connaissances - les enjeux prioritaires relevés - les indicateurs de suivi territorial de l environnement proposés p

3 Eléments du diagnostic environnemental

4 Qualité de l air Année 2010 : qualité bonne à très bonne 76% du temps Des dépassements pour les particules fines sur le site des Beaux-Arts (modification de l indice en 2012 les paramètres seront changés, ne permettant plus de faire de comparaison) Des dépassements pour l ozone sur les sites de Bouchemaine et des Appentis Prise de conscience pour la qualité de l air intérieur mais seulement des données ponctuelles Questions de santé publique Lien avec les enjeux énergétiques et climatiques 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Indice ATMO entre 2001 et ,8% 82,9% 84,4% 80,0% 82,2% 79,5% 78,9% 80,3% 76% 72,6% 26,6% 14,2% 17,1% 15,6% 19,7% 19,7% 20,5% 17,8% 18,9% 0,0% 0,0% 0,8% 0,0% 0,3% 0,8% 0,5% 0,0% 0,8% 0% Indice très bon à bon (1-4) Indice de moyen à médiocre (5-7) Indice mauvais à très mauvais (8-10) aura septembre Source : Air Pays de la Loire

5 Emission de gaz à effet de serre 1 er poste émetteur : flux de matières premières consommées localement (91,2% ) Autres postes émetteurs sur ALM : une prépondérance des transports et du résidentiel et de l agriculture Un bilan carbone du fonctionnement d Angers Loire métropole et de ses communes, première base de réflexion pour identifier des leviers d actions prioritaires aura Sep ptembre 2011 Source : Mé étéo- France Adaptation du territoire angevin aux changements climatiques probables La participation à la diminution des gaz à effets de serre : - politique déplacement - politique énergétique, notamment dans le secteur résidentiel et les transports La prise en compte du Plan Climat Energie Territorial 0,9% 4,3% 28,5% Répartition des émissions de GES hors flux de matières premières 11,1% 0,9% 7,2% 25,7% 1,1% 11,1% 9,3% Industries de l'énergie Procédés industriels Tertiaire Résidentiel Agriculture Fret Transport de personnes Construction et voiries Fin de vie des déchets Matières premières (hors flux) aura Septembre 2011 Source : Carbone Consulting Rapport d études du Bilan Carbone Angers Loire Métropole Octobre 2008

6 Pollution des sols 794 sites industriels ou de services en activité ou non recensés dans la base de données BASIAS du BRGM soit 28,3% des sites du Maineet-Loire ; 6 sites BASOL identifiés dont 2 en activité traités avec surveillance/restriction : - Carrefour Grand-Maine à Angers - Alcan-Aviatube à Montreuil-Juigné. 1 site en cours de diagnostic : - Bosch à St-Barthélemy-d Anjou. Prise en compte des potentialités et contraintes des sites et sols pollués dans les projets d aménagement Adaptation des opérations de reconversion au regard des caractéristiques et de la nature des pollutions.

7 Nuisances sonores Élaboration d une carte du bruit sur Angers Loire Métropole - en application des dispositions européennes - concerne les routes, voies ferrées, ICPE et aérodromes Document d information et d évaluation des populations potentiellement ti t exposées Un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement qui sera réalisé Etat, Conseil Général, également en cours d élaboration de cartes du bruit et d un Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement Moindres nuisances pour les populations et organisation de l urbanisation

8 Pollution lumineuse Les émissions de lumières artificielles perturbent : - le paysage naturel nocturne (perte de vision des étoiles en milieu urbain dense) - impactent t les équilibres et rythmes biologiques i de nombreuses espèces faunistiques et floristiques (notamment oiseaux migrateurs et insectes - impactent les rythmes biologiques humains (fonctions endocriniennes) Un halo lumineux plus important dans l agglomération, en lien avec la densité urbaine Une prise de conscience et des efforts déjà consentis et un levier : les économies d énergie Avant extinction Après extinction Halo lumineux du Maine-et-Loire novembre 2011 Réduction de l impact énergétique lié à l éclairage public des communes Maintien et préservation de la biodiversité locale Rationalisation de l éclairage public dans les projets d aménagements (distance entre dispositifs, orientation de l éclairage ) aura Décembre 2011 Source : Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l Environnement Nocturne

9 Risque inondations Un risque connu et bien identifié sur le territoire 20 communes soumises au risque d inondation soit environ 20% du territoire Des prescriptions mises en place pour réduire l exposition des biens et des personnes (PPRI) Une attention particulière aux abords du Brionneau et de l Aubance Préservation et protection des personnes, des biens, des activités socio-économiques et des milieux naturels Réduction de la vulnérabilité des personnes exposées Mise en annexe du PLU des différents PPRI Limitation de l imperméabilisation des sols Adaptation des formes urbaines et densité limitant les risques + gestion eaux pluviales

10 Retrait gonflement d argile Un aléa fort principalement localisé en partie nord et est du territoire i : 73 arrêtés préfectoraux de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle recensés sur ALM 283 sites sinistrés, soit 42% des sinistres départementaux répartis sur 22 communes d ALM Prise en compte, dans les permis de construire, des techniques de construction permettant de limiter les effets induits

11 Mouvements de terrain Effondrement de cavités souterraines et effondrement minier : cavités souterraines sur 12 communes - risque minier : Angers, Avrillé et Saint- Barthélemy-d Anjou ; sur le secteur du Pavillon à Angers élaboration d une cartographie de l aléa Eboulements de coteaux et chutes de blocs : - 5 événements recensés : Angers (ferme de l Etang, le Petit chalet), Bouchemaine (Vallon, 21/02/2006), Briollay (Vérigné, 01/01/1994), Montreuil-Juigné (bd Kennedy) et Mûrs-Erigné. Prise en compte de la présence du risque dans les politiques d aménagement Prise en compte des orientations Prise en compte des orientations d aménagement spécifiques aux zones d aléa du secteur du Pavillon

12 Risque sismique Nouvelle cartographie de l aléa laléa et nouvelle réglementation L ensemble des communes du territoire d Angers Loire Métropole se situe en zone 2, de sismicité faible. Mise en œuvre, lors de leur construction, des Mise en œuvre, lors de leur construction, des règles de construction régissant les catégories de bâtiments 3 et 4 en zone de sismicité faible.

13 Feux de forêt Le Dossier départemental des risques majeurs de Maine-et-Loire identifie 6 communes à risque élevé : - La Membrolle-sur-Longuenée - Saint-Clément-de-la Place - Sarrigné - Savennières - Soucelles - Soulaines-sur-Aubance Feneu, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Légerdes-Bois et Villevêque en aléa moyen. Entre 1976 et 2006, plusieurs 10 aines d ha touchées (bois et landes) Préservation des lisières forestières et des interfaces espaces forestiers-espaces urbanisés.

14 Risques technologiques 91 accidents technologiques d origine et de gravité très diverses entre installations classées protection de l environnement (ICPE) 2 sites SEVESO «seuil haut» aujourd hui objet de PPRT en cours ou approuvé : - dépôt d hydrocarbures CCMP Pétroles de l Ouest de Bouchemaine (effets thermiques et de surpression) (mars 2012) - usine de chimie ZACH SYSTEM : Avrillé et Montreuil- Juigné (effets thermiques et toxiques et de surpression) 1 site SEVE SO «seuil bas» : CEZUS 49 (Montreuil- Juigné) ; TERRENA (Ecouflant) déclassé. 16 communes concernées par TMD + gazoduc Sécurité autour des sites SEVESO et des ICPE Prise en compte des PPRT et des contraintes liées aux canalisations de gaz à haute pression

15 Sécurité routière Accidentologie par modes de déplacement en zone police entre 2005 et ,30% 0,90% Piétons : accidents corporels recensés soit 57 % du total des accidents du Maine-et-Loire 12% Véhicules Légers Un indice de gravité inférieur à celui observé à l échelle (VL) départementale t (ALM : 2,22 - Maine-et-Loire i : 58) 5,8) 29% Poids Lourds (PL) 26% 21% 11% Vélo Cyclo Moto Vitesse et non-respect des priorités : le comportement individuel comme principale cause d accidents graves Autres Accidentologie par modes de déplacement en zone gendarmerie entre 2005 et ,30% 1,30% Piétons Réduction de la vulnérabilité au risque routier Poursuivre les aménagements urbains favorisant la sécurité des déplacements 49% 7% 18% 4% 20% Vélo Cyclo Moto Véhicules Légers (VL) Poids Lourds (PL) Autres aura Septembre 2011 Source : Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire

16 Les enjeux clés pour le territoire

17 Les enjeux-clés «nuisances, pollutions, risques» pour le territoire d Angers Loire métropole Les enjeux Comment le PLU peut y répondre? 1- La protection des populations, biens et 1- Par la prise en compte des dispositifs de protections activités vis-à-vis des risques (dans un existants (PPRT / PPRI / ICPE) >> des opportunités autour des souci de sécurité et santé publique) sites à risque pour des espaces de «respiration» 2- La mise en place d aménagements Par la prise en compte du risque minier et retrait gonflement d argile permettant une moindre exposition aux nuisances sonores Par une réflexion sur des projets économes en énergie pour favoriser une moindre pollution lumineuse 3- L amélioration de la qualité de l air, avec une politique transport et une politique logement favorable Par la prise en compte des éventuelles pollutions des sols dans les opérations de renouvellement urbain 2- Par des propositions d aménagement permettant une moindre nuisance sonore 3- En privilégiant le renouvellement urbain à l extension urbaine (limitation des déplacements économie des réseaux techniques) En favorisant les transports alternatifs à la voiture

18 Proposition d indicateurs

19 Proposition d indicateurs «nuisances, pollutions, risques» Evolution des concentrations moyennes et de pointe annuelles des principaux polluants surveillés Suivi des dépassements d objectifs et des valeurs cibles en matière de qualité de l air Evolution du nombre d arrêtés préfectoraux de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle concernant les risques identifiés Evolution du nombre d accidents technologiques survenant sur le territoire Suivi des évènements climatiques extrêmes et des manifestations des risques majeurs présents sur le territoire. Evolution du nombre de sites BASOL et BASIAS

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