Premiers bilans de la prévention des déchets en Picardie. Réseau d échanges techniques «Développement durable des territoires» -14/06/12

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1 Premiers bilans de la prévention des déchets en Picardie Réseau d échanges techniques «Développement durable des territoires» -14/06/12

2 Qu est ce que la prévention des déchets C est diminuer la quantité des déchets produits par les ménages et les activités économiques EN Picardie, en 2010 : Aisne tonnes soit 577 kg/hab/an Oise tonnes soit 657 kg/hab/an Somme tonnes soit 637 kg/hab/an tonnes de DMA produits (329 kg/hab/an) On parle également de prévention qualitative : diminuer la nocivité des déchets (comprend les collectes sélectives de déchets dangereux des ménages)

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4 Les aspects législatifs et règlementaires Objectifs chiffrés (Lois Grenelle) Un objectif national de 7% des OMA entre 2007 et 2012 Un objectif national de 15% de stockage et d incinération des déchets à l horizon 2013 Pour les EPCI de compétence collecte et/ou traitement des déchets : dès 2012, obligation de programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés(lois Grenelle) La prévention des déchets intégrée dans les nouvelles démarches de planification (Ordonnance décembre 2010) : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux Plans de prévention et de gestion des déchets du BTP Décret de juillet 2011 sur les biodéchets des gros producteurs

5 Evolution de la production des déchets ménagers et assimilés collectés en Picardie

6 Evolution des tonnages collectés par fraction

7 Evolution des tonnages d OMA Les OMA sont les Ordures ménagères et assimilées (OM Résiduelles + collectes sélectives) En 2007 en Picardie : 400 kg/hab/an (319 OMR + 81 CS) En 2009 en Picardie : 384 kg/hab/an (302 OMR + 82 CS) En 2010 en Picardie : 366 kg/hab/an (287 OMR + 79 CS) - 4,7 % entre 2009 et ,5 % entre 2007 et 2010

8 La Picardie engagée depuis 2007 dans des politiques de Prévention des déchets : expérimentation des premiers plans prévention La dynamique est enclenchée : les plans et programmes prévention dans le cadre du dispositif national ADEME construction des bases méthodologiques et déploiement des actions : la généralisation à tous les territoires, la diffusion dans les territoires Depuis 2007 : Accompagnement technique et financier de l ADEME et du Conseil Régional de Picardie pour le réseau de collectivités concernées

9 Picardie : territoires engagés dans la prévention des déchets juin 2012 Plans départementaux de prévention : CG Somme, CG Aisne Programmes locaux de prévention des déchets COT Déchets avec 1 volet SMVO, SMIRTOM Picardie Ouest, prévention des déchets SMITOM du Santerre, SMITOM Plateau Picard Nord SYMOVE, Valor Aisne

10 Territoires engagés dans la prévention des déchets - Picardie fin territoires de compétence collecte ou traitement en contrat avec l ADEME 2 Conseils Généraux en contrat avec l ADEME hab soit près de 75 % de la population En 2012 en Picardie le réseau Prévention des déchets comprend 24 collectivités membres

11 Les principales actions des programmes prévention déchets et des COT déchets Sensibilisation des publics à la prévention des déchets : grand public, scolaires, communes, opérations témoins, achats écoresponsables,. 20 actions Actions éco-exemplaires de la collectivité : évènements pauvres en déchets, réduction des fournitures, dématérialisation, prévention et gestion des bio-déchets, critères prévention dans les marchés publics, 23 actions Actions emblématiques nationales : Prévention et gestion de proximité des bio-déchets, gaspillage alimentaire, stop-pub, sacs de caisse réutilisables, 18 actions

12 Les principales actions des programmes prévention déchets et des COT déchets Actions d évitement de la production de déchets : réemploi, ressourceries, réparation, location, eau du robinet, couches lavables, 20 actions Actions de prévention des déchets des entreprises et actions de prévention des déchets dangereux : écoproduction, éco-distribution, réduction de l utilisation de produits toxiques, évitement et récupération des piles, des consommables bureautiques, jardin au naturel, 22 actions

13 Un bilan quantitatif encore difficilement chiffrable La mise en œuvre des actions des PLP (programmes prévention contractualisés avec l ADEME) démarrent en année 2, Le programme d actions comprend des actions à effet immédiat (compostage domestique par exemple). et des actions dont l effet porte sur le moyen ou le long terme (actions visant à modifier les comportements de consommation par exemple) Une baisse qui pourrait être plus importante sur les territoires en programme prévention depuis plusieurs années sur le territoire du SMVO, en plan prévention depuis 2007, on observe une baisse des OMA plus importante que celle observée sur le département de l Oise entre 2007 et 2010 : -12,8 % sur le territoire du SMVO à comparer avec 9% sur l Oise

14 Des moyens importants mobilisés Moyens humains Des équipes projets dans les territoires avec un chargé de mission Prévention désigné, une implication de la hiérarchie, et un élu référent, 12 emplois crées, 22 chargés de mission prévention formés dans les session de formation ADEME (+2 en 2012) Des moyens financiers mobilisés : Le coût d un programme prévention est estimé à 2 /hab/an pendant 5 ans L ADEME apporte des aides pour l animation des plans et programmes prévention et pour les COT déchets (FREME ADEME Conseil Régional de Picardie) : montant sur 5 ans pour les PLP =

15 Un besoin d animation à plusieurs échelles territoriales Echelle nationale pour la conception des outils méthodologiques, les propositions de formation, la diffusion des résultats Echelle régionale pour le partage d expérience technique et méthodologique (plusieurs générations de «PLP» se côtoient), le soutien méthodologique, la valorisation des résultats Echelle départementale un soutien plus ciblé pour les territoires de collecte et/ou de traitement, un partenariat privilégié avec des acteurs départementaux, l organisation de groupes de travail thématiques Echelle locale l animation sur le territoire, la mobilisation des acteurs locaux, le suivi des actions, l organisation de session de «formations sensibilisation des élus» (en élus formés)

16 Un besoin d animation à plusieurs échelles territoriales Une articulation plan prévention / programmes ou COT déchets qui semble intéressante Une articulation parfois plus difficile entre les territoires de compétence collecte et les territoires de compétences traitement

17 Premiers éléments sur les actions en cours Des actions phares généralement proposées dans les programmes d actions : ex compostage domestique, réemploi, éco-exemplarité Des actions émergentes: ex gaspillage alimentaire, éco-consommation, partenariat avec la grande distribution, Des thématiques à approfondir : ex déchets dangereux

18 De réels acquis méthodologiques Des diagnostics de qualité dans les territoires Des territoires pionniers qui ont «testé» les outils méthodologiques et qui ont partagé leur expérience, Une animation régionale orientée dans un premier temps sur les supports méthodologiques, avec le soutien du bureau d étude Espace Environnement, Une bonne connaissance des comportements des citoyens en matière de prévention : enquêtes sur les comportements des usagers réalisées pour le département de la Somme, le Sirtom du Laonnois, Com de Com du Pays de Thelle, Com de Com des deux vallées Une culture de la prévention qui s installe en Picardie

19 Les évolutions à prévoir pour une meilleure mobilisation interne de la collectivité : Liens avec les autres services à renforcer, Approche transversale et territoriale à promouvoir Mobilisation de l ensemble des élus Pour développer les partenariats avec les acteurs du territoire Difficulté relative à monter des partenariats : Nécessité de coupler des compétences techniques et communication Importance du diagnostic des acteurs Pour évaluer les impacts Pour faire le lien avec d autres approches environnementales : plans climat par exemple