Quebec Wood Export Bureau (Q-WEB) Système de traçabilité et d audit

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1 Quebec Wood Export Bureau (Q-WEB) Système de traçabilité et d audit Le bois dans la construction écologique et la traçabilité des produits forestiers Rimouksi 20 et 21 mars, 2007 Carl-Éric Guertin, ing.f., M. Sc. Directeur des communications et du commerce responsable Quebec Wood Export Bureau

2 1. Quebec Wood Export Bureau (Q-WEB) Association d affaires ayant pour mission le développement de marchés pour les produits de bois Depuis entreprises: Sciage résieux Sciage feuillus Planchers de bois Maisons pré-usinées Produits d ingénierie De la PME à la multinationale

3 2. Code de conduite du Q-WEB Débuté en 2002, Adopté en 2006 Une conditon de membership Principees généraux Environnement Mesures phytosanitaires Transport Conditions des travailleurs Principes spécifiques: Sciage résineux Sciage feuillus Planchers de bois francs Procédures de traitement ds plaintes Annexe B Politique sur l origine et la légalité des bois

4 2. Code de conduite du Q-WEB Principes généraux Environnement «s approvisionner en produits de bois auprès d entreprises qui peuvent prouver que leurs sources d approvisionnement sont connues, légales et que les forêts sont aménagées en conformité avec les lois et les règlements en vigueur.» «. encourage les membres à demander à leurs fournisseurs de signer et de respecter la Politique sur l origine et la légalité du bois du Q-WEB». «reconnaissent que la certification indépendante des forêts et/ou les systèmes de suivi par la chaîne de traçabilité sont d excellents outils pour s assurer que le bois obtenu provient de sources connues, légales et bien aménagées qui sont conformes aux principes de la foresterie durable.»

5 2. Code de conduite du Q-WEB Annexe B Politique sur l origine et la légalité des bois

6 3. Système de traçabilité et d audit Objectif Rencontrer politique japonaise PAP (Lignes directrices pour la légalité et la durabilité des bois et produits de bois) R-U PAP Legalité Categorie B? TTF Responsible Procurement Policy Nécessité d un code de conduite (existe déjà) Nécessité d un système d accréditation et de certificat de légalité (En développement)

7 3. Système de traçabilité et d audit Travaillé avec les fournisseurs 4 étapes 1. Informer de la nécessité de signer la politique (avec date limite) et demande pour produits certifiés et chaîne de traçabilité 2. Suivis 3. Lettre enregistré rappelant étape 1 et 2 4. Enlever le fournisseur de la liste des fournisseur ou catégorisé comme haut risque

8 3. Système de traçabilité et d audit Démontrer l origine et la légalité du bois 1. Fournisseurs Nord-Américain (auto-déclaration) Pas besoin de fournir les documents des pont 5 et 6 de la politique Si pas confiance avec un fournisseur, membre exige la documentation appropriée des points 5 et 6 2. Fournisseurs internationaux Tous les documents des points 5 et 6 de la politique Document du Fonds mondial pour la nature (WWF Country Legal Document Lists (Keep it Legal, Appendix 7))

9 3. Système de traçabilité et d audit Audit Vérifier si les fournisseurs des membres ont signé la politique Audit des membres une fois par année Si un fournisseurs n a pas signé la politique: Membre doit démontrer avec documentation appropriée qu il a suivi les 4 étapes Q-WEB va émettre un certificat démontrant que le membre rencontre le système du Q-WEB

10 4. Projet pilote 10 membres : 7 feuillus, 1 planchers, 1 résineux, 1 maisons usinées Deux visites Certaines des observations : Durée de la validité de l Annexe B Pourcentage minimal d approvisionnement? Fournisseurs actifs ou pas? Positionner sur une norme? Les documents des points 5 et 6? Si fournisseurs a déjà une chaîne de traçabilité?

11 5. Conclusion Système d audit et de traçabilité du Q-WEB : Un pas important pour démontrer l engagement des membres du Q-WEB envers le commerce responsable Prochaines étapes: Identifier pour les autres provinces / pays la documentation suggérée dans les points 5 et 6 de la politique? Retracer les bois jusqu à la forêt d origine? Chaîne de traçabilité?

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