MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI. 8 juillet 2013

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1 8 juillet 2013 MUNICIPALITÉ DE SAINT-IGNACE-DE-STANBRIDGE COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ignace-de- Stanbridge, tenue le lundi huitième jour du mois de juillet deux mille treize à 19 h 30, au Centre communautaire, 857 chemin de St-Ignace, Saint-Ignace-de- Stanbridge et à laquelle sont présents : - Monsieur le maire Albert Santerre, - Madame Josée Goyette et Messieurs les conseillers : Éric Rioux, Ghislain Quintal, Donald Pinard et Benoît Lamontagne formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Albert Santerre. - Mélanie Thibault, directrice générale - secrétaire-trésorière, est présente. ORDRE DU JOUR 1. Période de recueillement 2. Considération et adoption de l ordre du jour 3. Considération et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du 3 juin Première période de questions 5. VOIRIE MUNICIPALE : 5.1 Dépenses en voirie municipale juin 2013 : - Garage Denis Gagnon (entretien camion) $ - Les Pétroles Dupont (Diesel) $ - Concassage Pelletier $ - Rona Lévesque (divers) $ - André Paris (fauchage) $ - Somavrac $ - Bauval Techmix $ - Location GDB 48.15$ - Centre du Pneu FML (réparation) $ 5.2 Autorisation de paiement Pavage Daudi Ltée $ 5.3 Autorisation de paiement St-Pierre & Tremblay rechargement 100,090.73$ 5.4 Soumission pour le contrôle qualitatif travaux sur le rang de l Église Nord 5.5 Rapport d avancement de travaux sur le Rang de l Église Nord 5.6 Réparation de la pépine 6. Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro , identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome- Missisquoi 7. AVIS DE MOTION règlement modifiant le règlement intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés. 8. ADOPTION premier projet de règlement modifiant le règlement intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés. 9. AVIS DE MOTION règlement modifiant le règlement intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. 10. ADOPTION premier projet de règlement modifiant le règlement intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. 11. AVIS DE MOTION règlement modifiant le règlement intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton 12. ADOPTION premier projet de règlement modifiant le règlement intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton 13. Approbation de la recommandation du comité inter-municipal des incendies : Recommandation No

2 Modification du règlement RM 460 de Bedford, l article 107, concernant les feux de foyers extérieurs No Modification du règlement RM 460 de Bedford à l article 124, concernant l autorité compétente No Autorisation pour la tenue d un lave-auto organisé par l association québécoise des troubles d apprentissage, section Bedford et région No Recommandation de location d un camion pompe/échelle au montant de 6000$ 14. Autorisation de dépenses pour la vérification du système électrique au centre communautaire (section cantine et entrepôt) et remboursement des pertes pour un montant de 64.98$ et autorisation achats de 2 bacs verts supplémentaires pour le centre communautaire ème anniversaire du Journal Le Saint-Armand demande de publication d un mot pour l évènement 16. Résolution de la Ville de Sutton concernant l adoption d un règlement imposant le port du casque à vélo pour les moins de 18 ans et demande de modification sur l ensemble des RM-460 sur le territoire de Brome- Missisquoi 17. Résolution de la Municipalité de Saint-Armand sur la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions 18. Le Club de motoneige de Baie Missisquoi demande une autorisation de passage sur le territoire de la Municipalité 19. Exposition agricole de Bedford Vacances des employés municipaux 21. Adhésion pour l année 2013 au Conseil régional de l environnement de la Montérégie 75$ 22. Autorisation de paiements : -3 e versement au service des incendies de Stanbridge East pour $ Québec inc. Inventaire des gaz à effet de serre 2 e vers $ - Extincteur supérieur (système cantine $) 23. Approbation de dépenses et de paiements : - Mélanie Thibault- remb. factures, déplacements et dépenses congrès $ Québec inc. (soudure puits $) - Groupe Guérin (réparation c.c. puits $) - Groupe Deslandes Fortin (vidange de fosses $ et $) - FQM (inscription congrès $) 24. Soumission jeux de pétanque 25. Centre communautaire - rénovations 26. INFORMATIONS : - Rapport d activités du Centre d Action Bénévole de Bedford et les environs - Rapport annuel d activités de la Sûreté du Québec MRC Brome-Missisquoi - Réception du 2 e versement du Programme Climat municipalité au montant de $ 27. Deuxième période de questions 28. Correspondance de monsieur le maire 29. Affaires diverses : 30. Approbation des comptes à payer 31. Clôture (ajournement) de la session. 1. Période de recueillement Adoption de l ordre du jour de la session ordinaire du 8 juillet 2013 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE l ordre du jour proposé le 8 juillet 2013 soit et est approuvé tel que présenté

3 en laissant le point, affaires diverses, ouvert jusqu à la fin de la présente séance Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Ghislain Quintal et résolu à QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 3 juin 2013 soit approuvé et signé tel que rédigé; 4. Première période de questions Les dépenses en voirie municipale du mois de juin 2013 sont : Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE ce conseil autorise les dépenses et paiements suivants ; - Garage Denis Gagnon (entretien camion) $ - Les Pétroles Dupont (Diesel) $ - Concassage Pelletier $ - Rona Lévesque (divers) $ - André Paris (fauchage) $ - Somavrac $ - Bauval Techmix $ - Location GDB 48.15$ - Centre du Pneu FML (réparation) $ Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Autorisation de paiement Pavage Daudi Ltée $ Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce conseil autorise la dépense et le paiement de $ à Pavage Daudi Ltée. pour les travaux de rapiéçage mécanisé effectué sur le 2 e Rang Nord; Autorisation de paiement Excavation St-Pierre & Tremblay Inc. Il est proposé par Ghislain Quintal appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise le paiement de $ à Excavation St-Pierre & Tremblay Inc. pour la livraison et la fourniture de pierre MG20 nécessaires aux travaux de rechargement des chemins; Soumission contrôle qualitatif de matériaux pour les travaux de réfection sur le rang de l Église Nord

4 Il est proposé par Éric Rioux appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE ce conseil accepte l offre des laboratoires SM Inc. au montant de $ pour le contrôle qualitatif des matériaux; 5.5 Rapport d avancement de travaux sur le Rang de l Église Nord Réparation de la pépine Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce conseil autorise la dépense de 6000$ pour la réparation de la pépine; QUE le conseil autorise la directrice générale à effectuer les virements nécessaire entre le comptes de voirie pour pourvoir à cette dépense; 6. Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro , identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Donald Pinard donne un AVIS DE MOTION qu il ou un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, le règlement modifiant le règlement intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés ADOPTION premier projet de règlement modifiant le règlement intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro , identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE le conseil adopte le 1er projet de règlement projet de règlement modifiant le règlement intitulé ZONAGE, afin d intégrer des normes pour les îlots destructurés Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption, à une prochaine session du conseil, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil plus de 2 jours avant la présente séance AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Ghislain Quintal donne un AVIS DE MOTION qu il ou un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, le règlement modifiant le règlement intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés..

5 ADOPTION premier projet de règlement modifiant le règlement intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro , identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Josée Goyette et résolu à QUE le conseil adopte le 1er projet de règlement modifiant le règlement intitulé LOTISSEMENT, afin d intégrer des normes de lotissement pour les îlots destructurés. Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption, à une prochaine session du conseil, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil plus de 2 jours avant la présente séance AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Benoit Lamontagne donne un AVIS DE MOTION qu il ou un autre conseiller, présentera à la prochaine séance ou à toute séance ultérieure de ce conseil, le règlement modifiant le règlement intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton ADOPTION premier projet de règlement modifiant le règlement intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro , identifiant 189 îlots destructurés en zone agricole sur le territoire de Brome-Missisquoi EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE le conseil adopte le 1er projet de règlement modifiant le règlement intitulé CONSTRUCTION, afin de modifier les constructions pour les fondations sur pieux ou pilotis de béton Aux fins de demander une dispense de lecture lors de son adoption, à une prochaine session du conseil, une copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil plus de 2 jours avant la présente séance Comité inter-municipal des incendies Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge entérine les recommandations à tel qu elles apparaissent dans le procès-verbal du 19 juin 2013 du comité inter-municipal des incendies de Bedford Autorisation de dépenses pour la vérification du système électrique au centre communautaire (section cantine et entrepôt) et remboursement des pertes pour un montant de 64.98$ et autorisation achats de 2 bacs verts supplémentaires pour le centre communautaire

6 Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE le conseil autorise les dépenses relatives à la vérification et réparation du système électrique du centre communautaire; QUE le conseil autorise le remboursement des pertes encourus par Mme Alix suite à une problème d alimentation électrique pour un montant de 64.98$; QUE le conseil autorise l achat de 2 bacs verts supplémentaires pour le centre communautaire; pour les dépenses décrites ème anniversaire du Journal Le Saint-Armand demande de publication d un mot pour l évènement Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce conseil autorise la dépense en publicité pour souligner le 10 ème anniversaire du Journal Le Saint-Armand pour un montant de 74.00$ plus taxes; 16. Résolution de la Ville de Sutton concernant l adoption d un règlement imposant le port du casque à vélo pour les moins de 18 ans et demande de modification sur l ensemble des RM-460 sur le territoire de Brome-Missisquoi Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions CONSIDÉRANT la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions adoptée le 28 mars dernier; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ne reconnaissent pas l équité et la légalité de cette Loi; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère cette Loi comme étant discriminatoire et qu elle devrait s appliquer à tout élu; Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE les membres du conseil municipal demande l Assemblée Nationale d amender la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions afin qu elle s applique à tout élu; QU une copie de la présente résolution soit acheminée au député provincial, au député fédéral, à la MRC Brome-Missisquoi, à la Fédération Québécoise des Municipalités et à l Union des Municipalités du Québec Le Club de motoneige de Baie Missisquoi demande une autorisation de passage sur le territoire de la Municipalité

7 Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE les membres du conseil municipal autorise le Club de motoneige Baie Missisquoi à traverser sur les chemins municipaux aux endroits ou le sentier passe; Expo Agricole de Bedford 2013 Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Donald Pinard et résolu à QUE ce conseil autorise l achat d un billet à 100$ pour encourager l Expo Agricole de Bedford; Arrivé de Monsieur Benoît Lamontagne Vacances estivales Il est proposé par Benoit Lamontagne, appuyé par Josée Goyette et résolu à D autoriser la directrice générale à prendre une portion de ses vacances soit 2 semaines du 22 juillet au 2 août 2013; D autoriser l inspecteur municipal à prendre une portion de ses vacances du 5 au 16 août 2013; Adhésion au CRE Conseil Régional de l Environnement de la Montérégie Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Donald Pinard et résolu à D autoriser l adhésion de la municipalité au Conseil Régional de l Environnement de la Montérégie pour l année 2013, de payer les frais au montant de soixantequinze dollars (75.00$); pour la dépense décrite dans la présente résolution Autorisation de paiements Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise le paiement des factures suivantes : -3 e versement au service des incendies de Stanbridge East pour $ Québec inc. Inventaire des gaz à effet de serre 2 e vers $ - Extincteur supérieur (système cantine $)

8 Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Approbation de dépenses et de paiments Il est proposé par Ghislain Quintal, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE ce autorise les dépenses et les paiements suivants : - Mélanie Thibault- remb. factures, déplacements et dépenses congrès $ Québec inc. (soudure puits $) - Groupe Guérin (réparation c.c. puits $) - Groupe Deslandes Fortin (vidange de fosses $ et $) - FQM (inscription congrès $) Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Jeux de pétanque Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil accepte l offre de la compagnie Denex pour les travaux requis pour la construction de jeux de pétanque au montant de $ plus taxes; Travaux de rénovation du centre communautaire Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à QUE ce conseil autorise la directrice générale à transmettre 3 invitations à des entrepreneurs pour les travaux de rénovation du centre communautaire; 26. Informations - Rapport d activités du Centre d Action Bénévole de Bedford et les environs - Rapport annuel d activités de la Sûreté du Québec MRC Brome- Missisquoi - Réception du 2 e versement du Programme Climat municipalité au montant de $ 27. Deuxième période de questions 28. Correspondance de monsieur le maire 29. Affaires diverses Offre de don à la Croix-Rouge Canadienne pour venir en aide aux sinistrés de Lac-Mégantique Il est proposé par Josée Goyette, appuyé par Benoit Lamontagne et résolu à

9 QUE ce conseil demande que soit versé la somme de 500$ en dons à la Croix Rouge canadienne pour venir en aide aux sinistrés de Lac-Mégantic; Approbation des comptes à payer Il est proposé par Éric Rioux, appuyé par Josée Goyette résolu à QUE les dépenses qui suivent soient approuvées et payées ; N déboursé Date Nom Description Montant DAS avril mai juin (I) MINISTRE DU REVENU DU $ Prov (I) DESJARDINS SECURITE Fonds de pension $ (I) HYDRO QUEBEC Électricité c.c $ (I) HYDRO QUEBEC Électricité $ (I) VIDEOTRON LTÉE Téléphone internet mairie et c.c $ (I) SANI ECO INC. Enfouissement $ (I) R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement $ (I) DESJARDINS SECURITE Assurance collective $ (I) BELL MOBILITÉ Connexion Ipad $ (I) RECEVEUR GENERAL DU DAS avril mai juin 2013FED $ (I) COOL! Abonnement à Cool! $ (I) CLIN D'OEIL Abonnement clin d'oeil $ (I) QUÉBEC INC. Inventaire gaz à effet de serre $ (I) PAVAGE DAUDI LTÉE Rapiéçage $ (I) Claudie Brodeur Entretien mairie et c.c $ (I) MUNICIPALITE DE Services incendie $ (I) EXTINCTEUR SUPÉRIEUR Système cantine c.c $ (I) GROUPE DESLANDES- Vidange de fosses $ (I) LA FONDATION AU DIAPASON Tournoi de golf $ (I) CONCASSAGE PELLETIER Pierre voirie $ (I) GARAGE DENIS GAGNON Entretien camion $ (I) EXCAVATION ST-PIERRE & Rechargement $ (I) BAUVAL TECHMIX Asphalte froide $ (I) QUEBEC INC Soudure puit c.c $ (I) GESTION ÉLECTRONIQUE DE Inspection et services d'urbanisme $ (I) R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement $ (I) CONSEIL REGIONAL DE Adhésion $ (I) Vicky Alix Remboursement pertes $ (I) VIDEOTRON LTÉE Hébergement $ (I) ANDRE PARIS INC. Fauchage $ (I) Mélanie Thibault Remb factures et frais de déplacement $ (I) LOCATION G.D.B. INC. Location outils $ (I) NOPAC ENVIRONNEMENT Collectes $ (I) GROUPE DESLANDES- Vidange de fosses $ (I) LES PETROLES DUPONT Diesel $ (I) CENTRE DU PNEU F.M.L INC. Réparation niveleuse $ (I) GROUPE GUERIN INC. Réparation entretien puit c.c $ (I) SOMAVRAC C.C. INC. Abat poussière $ (I) FEDERATION QUEBECOISE Congrès $ $

10 Je, soussignée, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants aux postes budgétaires pour les dépenses décrites Clôture de la session Il est proposé par Donald Pinard, appuyé par Éric Rioux et résolu à QUE la présente séance soit clôturée. Albert Santerre, maire Mélanie Thibault, directrice générale secrétaire-trésorière Je, Albert Santerre, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Albert Santerre, maire.