APPEL À PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)

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1 APPEL À PROPOSITIONS ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) POEC CQP Gardiens - Concierges - Employés d Immeuble Lieu de Formation - Paris Consultation juillet 2015

2 APPEL A PROPOSITIONS CAHIER DES CHARGES PREPARATION OPERATIONNELLE A L'EMPLOI COLLECTIVE CQP Gardiens Concierges Employés d immeuble Sommaire 1. OBJET CONTEXTE ET ENJEUX AGEFOS PME EST, AU PLAN NATIONAL, LE PREMIER ORGANISME COLLECTEUR GESTIONNAIRE DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. A TRAVERS SES MISSIONS DE GESTION ET DE CONSEIL POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION, AGEFOS PME A DEVELOPPE EN 40 ANS UNE EXPERTISE D'INTERVENTION AU PLUS PRES DES ENTREPRISES ET DE LEURS SALARIES, GRACE A LA FORCE DE SON RESEAU PARITAIRE ET AU PROFESSIONNALISME DE SES EQUIPES CADRE REGLEMENTAIRE DE LA POE COLLECTIVE OBJECTIFS VISES PAR CET APPEL A PROPOSITIONS IDENTIFICATION DES BESOINS EN EMPLOI DIAGNOSTIC ELIGIBILITE DES ACTIONS PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES (SOURCING) ET LEUR POSITIONNEMENT CONCEPTION PEDAGOGIQUE ET PROGRAMMATION D'ACTIONS DE FORMATION EVALUATION EN FIN D'ACTION SORTIES VERS L'EMPLOI ENQUETES DE SUIVI DES STAGIAIRES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT CADRAGE FINANCIER SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS MODALITES DE REPONSE DELAIS IMPARTIS CRITERES DE SELECTION ENVOI DES CANDIDATURES... 9

3 1. OBJET Cet appel à propositions a pour objet la conception et la réalisation d actions de formation ainsi que l'accompagnement de demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une préparation opérationnelle à l'emploi collective sur la Région Ile de France. Il s'inscrit dans le cadre d'un projet cofinancé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) et la branche des Gardiens Concierge Employés d immeuble, pour des engagements relatifs à l'année CONTEXTE ET ENJEUX 2.1 AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 40 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME est dirigé par un Conseil d Administration paritaire formé par la CGPME (représentant les employeurs) et les cinq organisations syndicales de salariés représentatives : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO. La direction opérationnelle est assurée par le Directeur Général de l OPCA national qui est détenteur au niveau interprofessionnel de l agrément ministériel. AGEFOS PME réalise chaque année, près de 700 millions d euros de collecte investis, essentiellement, dans le financement des actions de formation du personnel des entreprises adhérentes. Rôle d interface Interface entre les entreprises et leur environnement en matière d emploi et de formation, AGEFOS PME assure : la gestion du plan de formation des salariés des entreprises ; la promotion et le financement des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du CPF ; l accompagnement des dirigeants et salariés pour anticiper les besoins de compétences ; la prise en compte de spécificités locales pour inscrire la résolution des problématiques emploi formation ; la sécurisation des parcours pour les demandeurs d'emplois grâce au développement de la formation dans le cadre de la CSP, du DIF portable et de la POE. Champs d'intervention de l'agefos PME Les entreprises qui confient la gestion de leur budget de formation à AGEFOS PME appartiennent à trois catégories : le secteur Interprofessionnel (entreprises sans obligation d OPCA de Branches) ; 50 branches professionnelles pour lesquelles AGEFOS PME est désigné OPCA, notamment pour le champ de la formation : les organismes ; les entreprises de plus de 10 salariés pour le Plan de formation (hors obligation OPCA de branches). Réseau AGEFOS PME Le réseau AGEFOS PME est implanté sur l ensemble du territoire national avec 24 délégations régionales (y compris les quatre départements d outre mer) et 84 antennes départementales. Chaque délégation est dirigée par un directeur régional ou interrégional.

4 AGEFOS PME est un organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des TPE PME et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile de France couvre 8 départements, son siège régional se trouve à Paris 93/94/95 Délégation Territoriale NORD EST FRANCILIEN 78/92 Délégation Territoriale OUEST FRANCILIEN 75 Délégation Territoriale PARIS 77/91 Délégation Territoriale SUD EST FRANCILIEN 2.2 Cadre réglementaire de la POE collective La POE collective a été créée par la Loi Cherpion du 28 juillet Elle permet à des demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou par le conseil d'administration d'un organisme paritaire collecteur agréé. La POE collective s'adresse aux demandeurs d'emplois inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou non. Le parcours de formation est d'un maximum de 400 heures incluant, le cas échéant, une période d'application en entreprise d'une durée ne pouvant dépasser le tiers de la durée totale du parcours. Le texte de la loi précise qu'à l'issue de l'action de formation, le contrat de travail qui peut être conclu est : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage AGEFOS PME ajoute à ces critères de réussite les signatures de CDD de plus de 6 mois, les missions d'intérim de plus de 6 mois et les entrées en parcours de formation qualifiante. 2.3 Objectifs visés par cet appel à propositions AGEFOS PME en lien avec les acteurs de l'emploi territoriaux souhaitent par le présent projet accompagner les demandeurs d'emploi. La mise en œuvre de cette prestation a pour objectif de : - Proposer une action de formation pour 15 à 30 demandeurs d'emploi bénéficiaires de la POE Collective. - Le parcours de formation CQP permettra d intégrer des salariés relevant d une autre branche ou des personnes en reconversion professionnelle souhaitant intégrer les métiers de la branche. - Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) permettra de répondre aux exigences des recruteurs en termes de qualification requise au poste. - La formation CQP de Gardien/Employé d immeuble permettra également de valider une qualification professionnelle reconnue par la branche du secteur. - La Préparation Opérationnelle à l Emploi est un dispositif adapté à ce but, avec la mise en place de techniques de recherche d emploi (TRE)

5 La formation au CQP permet : Par le biais d un référentiel d activités et de compétences, de disposer d un socle commun e homogène qui peut évoluer pour prendre en compte, les évolutions des métiers. La perspective est de contribuer au maintien dans la durée des compétences, particulièrement celles des métiers techniques De donner de la visibilité tant sur les métiers que sur les cursus de formation et de renforcer l attractivité des métiers à l externe De garantir au management que les compétences requises pour l exercice d un emploi sont atteintes et validées par un tiers De permettre aux salariés d officialiser un niveau de compétences et de savoir-faire acquis. Lieu géographique L analyse des besoins recensés s est effectuée sur le secteur du Nord - Est parisien, la formation se déroulera sur Paris 3. IDENTIFICATION DES BESOINS EN EMPLOI 3.1 Diagnostic Au sein des offres d emploi recensées, les trois départements 93/94/95 sont représentés, même si le département 93 est mieux représenté, et plusieurs sites sont proposés pour exercer les métiers. La majorité des emplois concerne du temps plein en CDI. Du fait de la variété des sites et des employeurs, les activités sont par conséquent très différentes. Elles peuvent toucher différents aspects de la gestion du bâtiment et des personnes. Parmi les sites possibles, on relève les : Copropriétés «de standing» - Immeubles en copropriété «classiques» - HLM ou assimilés - Site d accueil des gens du voyage - Immeubles de bureaux - Résidences Services (à développement vertical ou horizontal) - Stades et Gymnases - Résidences Universitaires - Foyers Logements 3.2 Eligibilité des actions Les actions éligibles au présent appel à propositions sont les parcours de formation dans le cadre de la POE collective. Le parcours proposé aux demandeurs d emploi dans le cadre de la POE collective a pour objectif une action de formation fondée sur la base du référentiel Activités Compétences agrée par la branche professionnelle des Gardiens Concierges et Employés d immeuble. Merci de nous proposer votre contenu de parcours de formation accompagné d un calendrier afin d étudier votre proposition. 4 PRESTATIONS ET PRODUCTIONS ATTENDUES Le prestataire fournira une proposition détaillée qui intégrera l'accompagnement des demandeurs d'emploi pendant toute la durée du parcours, du recrutement jusqu'à la sortie vers l'emploi. 4.1 Identification des bénéficiaires (sourcing) et leur positionnement Le prestataire précisera quelle sera sa participation à l'identification des bénéficiaires et à leur recrutement dans le cadre de la POEC, notamment en lien avec Pole emploi. Le prestataire devra par ailleurs vérifier que les pré-requis pour suivre la formation sont respectés pour chaque stagiaire entrant dans le parcours de formation.

6 4.2 Conception pédagogique et programmation d'actions de formation Le prestataire proposera un parcours de formation permettant d obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle agréé par le secteur des Gardiens Concierges Employés d immeuble. L'OPCA sera particulièrement attentif à des actions de formation dont le contenu peut correspondre à une certification partielle ou totale d'un titre ou d'un diplôme qui pourra, le cas échéant, être validé ultérieurement dans le cadre d'un parcours plus long par un bénéficiaire qui le souhaite. Il devra être précisé dans ce cas le titre ou le diplôme prévu à plus longue échéance (par exemple dans le cadre d'un contrat de professionnalisation). La démarche permettant d'atteindre partiellement ou totalement un titre, devra être détaillée dans la réponse à cet appel à proposition. Une programmation des actions de formation sera également proposée, précisant le parcours, les lieux de formation et le nombre de stagiaires potentiels. Durée de l'action de formation POEC : Référentiel CQP + Accompagnement vers l emploi : 357h, auquel s ajoute Période d application en Entreprise, dans la limite d un total de 400H. Les périodes d'immersion en entreprise favorisent l'insertion professionnelle des stagiaires. Il est préconisé d'intégrer aussi souvent que possible des périodes d'immersion dans les parcours de POE collective, ces périodes ne devant pas dépasser un tiers de la durée du parcours 4.3 Evaluation en fin d'action Bénéficiaires : Un questionnaire d'évaluation à chaud sera rempli par chaque bénéficiairestagiaire et transmis par l'organisme de formation à l'agefos PME. Organisme de formation : Une enquête sur le placement des bénéficiaires sera complétée impérativement par l organisme de formation. 4.4 Sorties vers l'emploi La proposition détaillera les mesures que le prestataire engagera pour favoriser les sorties vers l'emploi telles que définies par la loi : - un contrat à durée indéterminée (dont contrat de professionnalisation) - un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de douze mois (dont contrat de professionnalisation) - un contrat d'apprentissage 4.5 Enquêtes de suivi des stagiaires Pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires et la traçabilité des projets, le prestataire s'engage à mettre en œuvre : Des points réguliers avec le coordinateur pédagogique, Pôle emploi et AGEFOS PME dans le cadre d'un comité de pilotage Un bilan intermédiaire et final avec les stagiaires, les structures, Pôle emploi et AGEFOS PME Une enquête auprès des bénéficiaires de l'action à fin de formation, dans les 3 mois suivants leur sortie de formation et 6 mois après leur sortie de formation : Saisir ces informations dans le questionnaire en ligne créé par AGEFOS PME : et une copie de ces résultats sera à transmettre à l équipe DEME Agefos PME IDF.

7 Les résultats de ces enquêtes par bénéficiaire seront transmis à AGEFOS PME Ile de France, tout comme les communications qui pourront paraitre via les services des différents interlocuteurs sous réserve d'en avoir échangé en comité de pilotage en amont. 5. MODALITES DE CONVENTIONNEMENT Le prestataire désigné suite à la procédure d'appel à proposition signera une convention avec l'agefos PME. Des comités de suivi auront lieu autant que de besoin, ils seront composés de représentants d'agefos PME Ile de France, l organisme de formation dès lors qu il est choisi, les employeurs (en fonction de la thématique) et Pôle Emploi. Ces comités se mettent en place à minima dès lors que l organisme de formation est sélectionné. L objectif est de finaliser la mise en œuvre de la formation. Ces réunions seront réitérées lors du suivi et des bilans réalisés avec les stagiaires sur leur progression en termes de compétences recherchées par les employeurs associés au recrutement. Tout ceci pour assurer le bon déroulement de l'action de formation. 6. CADRAGE FINANCIER L'AGEFOS PME financera la prestation selon les coûts pédagogiques, avec le concours du FPSPP et la branche, en adéquation avec l'offre de formation du territoire et Pôle emploi prendra à sa charge les rémunérations et les frais annexes selon chaque situation individuelle. L ensemble des factures relatives aux heures effectuées devront impérativement être adressées à AGEFOS PME à la fin de la formation. Les organismes de formation collaboreront avec AGEFOS PME, Pôle Emploi autant que de besoin. Le principe du calcul du financement retenu est le coût pédagogique horaire par stagiaire. Facturation de l'action réalisée en 2015 et accompagnée des justificatifs habituels permettant le paiement de l'action. Pour mémo, seuls les coûts pédagogiques des heures en centre de formation sont pris en charge par l Opca, les heures en PAE ne sont pas facturables, Pôle Emploi prend en charge la rémunération des bénéficiaires durant cette période. En cas de chevauchement de l action de formation sur deux années civiles, l organisme de formation présentera une facture par année civile. 7. SUIVI ADMINISTRATIF ET OBLIGATIONS LIEES A LA MOBILISATION DE FINANCEMENTS DU FPSPP Les modalités de gestion administrative des actions sont celles déterminées par l'opca AGEFOS PME IDF, les financeurs et les partenaires du projet, ainsi que Pôle Emploi. La traçabilité des heures de formation des stagiaires se fait par le biais de feuilles d émargement signées à la ½ journée. Les feuilles d'émargement devront également prévoir la signature du formateur par ½ journée. Un modèle de feuille d émargement conforme peut être fourni au prestataire retenu avant le démarrage de l action.

8 L organisme doit informer les stagiaires que l'action de formation s'inscrit dans le cadre du dispositif "Favoriser l accès des demandeurs d emploi à des actions de formation dans le cadre de la Préparation opérationnelle à l emploi Collective (POEC)", bénéficiant du soutien financier du FPSPP. Les logos du FPSPP doivent figurer sur les documents utilisés dans le cadre de cette action : appel à proposition, convention, feuilles d'émargement, attestations de formation, bilans notamment. L'organisme prestataire est susceptible d'être soumis à un contrôle au même titre qu'agefos PME, bénéficiaire du soutien financier du FPSPP, notamment dans le cadre de visites sur place. 8. PROCEDURE DE L'APPEL A PROPOSITIONS 8.1 Modalités de réponse Les propositions au titre du présent appel à propositions devront nécessairement comprendre : - Une présentation du prestataire (expérience dans le domaine considéré, capacité à assurer l offre sur l ensemble du territoire couvert par l appel à propositions, capacité à assurer un suivi administratif répondant aux critères du présent cahier des charges ) - Une description des contenus, méthodes et moyens pédagogiques proposés en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic - Une description des méthodes mises en œuvre pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires : périodes d'immersion en entreprise, opérations de recrutement, etc. - Le profil général des intervenants - Le coût horaire par stagiaire de chaque prestation proposée 8.2 Délais impartis Publication de l'appel à propositions : 13 juillet 2015 Date limite de retour des propositions des prestataires : 31 juillet 2015 Date de prise de décision : 10 Août Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : Critères Pondération Adéquation des contenus proposés à la commande [3] Qualité des méthodes pédagogiques (par exemple : capacité à individualiser et à s adapter à la demande du groupe) [2] Accompagnement vers l emploi [3] Expérience dans la mise en œuvre de formations préparant à des CQP [3] Connaissance des métiers spécifiques de la Branche [3] Prise en compte de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [1] Tarification proposée [2] Total [17] Le choix des thématiques se fera en fonction de ces critères.

9 8.4 Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse par courrier électronique et par voie postale à : format papier à l'adresse ci-dessous : AGEFOS PME Ile de France Réponse à l'aap POEC CQP Gardiens Concierges Employés d Immeuble Agefos-pme IDF Clotilde Bourayne Sophie Hingant 11, rue Hélène PARIS format électronique à l adresse mail suivante : cbourayne@agefos-pme.com shingant@agefos-pme.com