Élus : Comment agir pour réduire les déchets sur votre territoire?

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1 Élus : Comment agir pour réduire les déchets sur votre territoire? 1 Un territoire, des actions, des Élus engagés De quoi parle-t-on? La prévention, pourquoi? La prévention en France La prévention, comment faire? Le cadre légal Pour aller plus loin 2

2 La prévention des déchets : De quoi parle t-on? 3 La production de déchets en France Quelle prospective tracer? Que se passait-il vraiment ici? Signal d alarme OUI Fatalisme NON 4

3 La production de déchets en France Chiffres nationaux (Ademe, 2009) : Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 300 kg/an/hab Ordures ménagères et assimilées (OMA) : 375 Déchets ménagers et assimilés (DMA) : 590 Hautes Pyrénées : 5 Des déchets aux produits Papiers et cartons 32,2% Putrescibles 21,5% Plastiques 12,5% Verre 11,2% Textiles et textiles sanitaires 12 % 10,6% Métaux et autres (source Campagne nationale de caractérisation 2007) 6

4 A vous de jouer! 2 QUIZZ PARTICIPATIFS Quelles différences et complémentarités entre la prévention et le tri-recyclage? 7 Qu est-ce qu un «Déchet»? C est la notion d ABANDON qui définit le déchet «tout résidu ( ), toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l abandon» Un objet en bon état présenté à la collecte ou apporté en déchèterie est un déchet. Un objet en mauvais état ou inutilisé, mais conservé, n est pas un déchet. 8

5 A quel(s) niveau(x) se situe la Prévention? GESTION DES DÉCHETS Collectes, Tri, Valorisation Élimination CONSOMMATEUR Cycle de vie d un produit DISTRIBUTEUR FABRICANT FOURNISSEUR La prévention est quantitative : baisse des quantités de déchets La prévention est qualitative : baisse de la nocivité des déchets D après le Guide ADEME sur l'éco-communication 9 Les bénéfices de la prévention vus par les Élus 10

6 Les bénéfices environnementaux La «face cachée» d un kg de déchets Il faut Pour 1 KG de produit mis sur le marché 32 KG de matières premières 100 KG de ressources naturelles 7 KG de déchets industriels pour le fabriquer D après : ACR+ (Association des Cités et Régions) sur la base de travaux effectués par le Wuppertal Institute 11 Les bénéfices environnementaux Quelques sacs à dos écologiques Quantités de ressources utilisées pour produire : 1 brosse à dent 1,5 kg 1 tél portable 75 kg 1 puce 0.09gr 20 kg 1 ordinateur (PC) kg D après : ACR+ (Association des Cités et Régions) sur la base de travaux effectués par le Wuppertal Institute 12

7 Les bénéfices économiques pour le citoyen Chariot mini-déchets Chariot de référence Chariot maxi-déchets - 30 kg/pers./an /pers./an 73 kg/pers./an de déchets + 30 kg/pers./an /pers./an Chiffres Les bénéfices économiques pour la collectivité Hypothèses : Réduction de -7% des OMA = 25 kg/habitant/an d OMA évitées = tonnes pour une collectivité de hab. Économie de traitement 100 /t Économie potentielle pour la collectivité : /an (2,5 /habitant) sous réserve d affecter des ressources pour réellement développer la prévention des déchets! 14

8 Les bénéfices sociaux Des «citoyens-consommateurs» autonomes et posant librement et consciemment leurs actes de consommation Du lien social dans les territoires via des actions concrètes Des partenariats entre les différents acteurs du territoire, publics, privés et associatifs L amélioration de la collaboration entre les services au sein d une même collectivité ou d une entreprise Un impact sur la santé publique via une meilleure gestion globale des déchets La création d emplois «locaux» (par ex : dans les collectivités et le secteur de l économie solidaire) 15 La prévention des déchets, comment faire? 16

9 La prévention, c est l affaire de tous! Programme actionlocal ACTIONS DE de prévention action action des PREVENTION déchets action action action 17 La prévention, c est un projet de territoire! Déchets Produits Acteurs Actions de prévention des déchets Activités Votre rôle d Élu 18

10 Un exemple : la lutte contre le gaspillage alimentaire Agriculteurs, producteurs d aliments Restaurateurs, traiteurs économes de cantines... Commerçants: GMS, commerces de bouche, marchés... Associations caritatives: restau. du cœur, secours populaire, banque alimentaire Citoyens Acteurs Produits Réduction du gaspillage alimentaire Produits alimentaires : produits laitiers, viande, poisson, fruits et légumes, féculents Production d aliments Restauration, activités de traiteurs Vente de produits alimentaires Consommation à domicile / à l extérieur Activités 19 La lutte contre le gaspillage alimentaire : des actions concrètes Dans les cantines scolaires/d entreprises, dans les restaurants Dans les supermarchés : gestion des stocks, collaboration avec les banques alimentaires Chez les particuliers : gestion du frigo, cuisine des restes, gestion des achats Quel rôle en tant qu Élu? Restes de repas au restaurant scolaire de Coublevie 20

11 La lutte contre le gaspillage alimentaire : Portée par le Ministère de l Alimentation 21 22

12 À la rencontre des acteurs du territoire Les connaître, les sensibiliser et les mobiliser? 23 Les citoyens Les gestes du quotidien pour réduire nos déchets 27 kg/hab/an 30 kg 30 kg 14 kg 11 kg 7 kg 3 kg 3 kg 1 kg Quel rôle en tant qu Élu? porter les messages de la collectivité 24

13 Quelles sont les potentialités? Les familles Tritout de Montpellier Agglomération 36 Foyers Témoins volontaires recrutés en 2010 ont pesé leurs déchets En 2 mois d adoption de nouveaux gestes par les Familles Tritout : -26% Et pourquoi pas des Élus témoins? 25 Et en habitat collectif? Les spécificités en matière de compostage collectif en pied d immeuble (ou en cœur de village) Les partenariats avec les syndics d immeubles, bailleurs sociaux, copropriétés, les GARDIENS Quel rôle en tant qu Élu? Porter les messages, Faciliter les partenariats compostage partagé - résidence Plein Soleil - Montferrat Site de compostage de l immeuble La Pléiade à Voiron 26

14 Les Mairies, collectivités, services et administrations La collectivité doit montrer l exemple pour parler au citoyen, le conseiller : «obligation» d être exemplaire ou éco-responsable Les différents services et activités (administratif, technique, achats ) consomment des ressources et génèrent des déchets L exemplarité fédère les employés autour d un projet commun Nécessite la mise en place de partenariats, la mise en réseau des établissements, la réalisation d audits Informer / sensibiliser les agents Quel rôle en tant qu Élu? Porter le projet en interne, Faciliter les partenariats, Mettre en lumière les réalisations exemplaires agents relais du développement durable 28

15 Les écoles, crèches, et acteurs de la petite enfance Lien avec l exemplarité Liens avec d autres politiques du territoire («éco-écoles») et les programmes pédagogiques Rôle d éducation (vers les enfants, et vers leurs parents) Produits spécifiques : produits alimentaires, langes, jouets Quel rôle en tant qu Élu? Porter les projets Favoriser les partenariats 29 Les lieux de loisirs et événements locaux Forte production de déchets dans l évènementiel Bon moyen de collaborer avec le milieu associatif, les organisateurs d événements La collectivité est elle aussi, organisatrice d événements (notion d exemplarité) Aller au-delà du tri des déchets : vaisselle lavable consignée Quel rôle en tant qu Élu? Montrer l exemple, Faciliter les partenariats 30

16 Exemple : association Zone 51, organisateur du festival «Léz arts scéniques» Sélestat et Centre Alsace Associations, collectivités 31 Les entreprises Travailler sur l exemplarité Favoriser l éco-conception Établir des partenariats avec les Chambres consulaires (CCI et CMA) Réaliser des audits «prévention» Sensibiliser le personnel (= citoyens) Quel rôle en tant qu Élu? Faciliter les partenariats, Communiquer sur les réalisations exemplaires, faire savoir 32

17 Les commerces de proximité Petits gestes de prévention, très variés, au vu de la diversité des commerces Ne pas négliger les commerces de proximité, au profit de la grande distribution (logique similaire) Quel rôle en tant qu Élu? Favoriser les partenariats avec les commerçants et les associations de commerçants 33 Les grandes/moyennes surfaces Lieux emblématiques de (grande) consommation Enjeu : établir des partenariats pour toucher les citoyens au plus près de leur acte d achat Nécessite une importante concertation avec les enseignes Quel rôle en tant qu Élu? Faciliter les partenariats 34

18 Les organismes du réemploi Les artisans de la réparation Objectif : prolonger la durée de vie des produits, via le don, la réparation, le prêt, le partage, l échange En général, acteurs présents sur le territoire avec une vocation «sociale», non orientée «déchets» Emplois locaux (non délocalisables) Quel rôle en tant qu Élu? Faire connaître l existence des structures du réemploi et des réparateurs locaux, Favoriser leur mise en réseau et les partenariats entre structures 35 Les professionnels de la santé Pharmaciens, diététiciens, médecins, en lien avec les politiques en matière de santé, d alimentation Bons relais d opinion, notamment au sujet de l eau du robinet ou de la prévention qualitative (produits contenant des substances dangereuses) Quel rôle en tant qu Élu? Favoriser les partenariats 36

19 Campagne de promotion de l eau du robinet - Lille Métropole 37 En conclusion Pour parler de prévention, on pense «produit» et non plus «déchet» La prévention est à la fois quantitative (baisse de la quantité de déchets) et qualitative (baisse de la nocivité des déchets) La prévention : une affaire de tous les acteurs de votre territoire La prévention : une politique transversale, un programme d actions concrètes, en cohérence avec les autres politiques du territoire Sa réussite dépend de votre implication en tant qu Élus, que vous soyez directement concernés ou non par les déchets. Je m engage 38

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION! 39 Pour aller plus loin Quelques données complémentaires (projetées en cas de questions du public) Le cadre légal La prévention en France 40

21 Évolution du contexte réglementaire Sur le plan européen Directive cadre n 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets Elaboration de programmes nationaux de prévention Hiérarchie des modes de traitement : Priorité à la prévention 1. Prévention 2. Préparation réemploi 3. Recyclage 4. Valorisation énergétique 5. Stockage 41 Évolution du contexte réglementaire Sur le plan national Plan d actions national pour la prévention Objectif : stabiliser en 2008 la production de déchets Actions emblématiques : sacs de caisses,imprimés publicitaires Loi Grenelle 1 Plans et programmes locaux de prévention Taux de recyclage des emballages ménagers et DIB* : 75 % Loi de Finance : modifications / TGAP Grenelle 2 Plans déchets, Objectifs de réduction de la production + recyclage, fixation d une limite pour les capacités d enfouissement et d incinération, valorisation matière de 40% des déchets produits sur le territoire * Hors entreprises BTP, agriculture, industrie agroalimentaires et activités spécifiques 42

22 Résultats du 1 er Plan National de Prévention Sacs de caisse : réduction d environ 50% en 2 ans Arrêt de l octroi du label NF-Environnement pour ces produits Mise sur le marché de produits alternatifs Imprimés non sollicités : environ 5% des foyers ont apposé le «Stop-Pub» Mise sur le marché d alternatives Résidus de cuisine et de jardin : 2,5 à 3 millions de foyers pratiquent le compostage domestique Premières opérations en habitat collectif Pour ces 3 produits, on estime que la quantité annuelle évitée est d environ 100 kg/an par personne ayant mis en œuvre les alternatives 43 Modes de financement du Service Public d Enlèvement des Déchets TEOM = Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (= taxe additionnelle à la taxe foncière, assise sur la valeur locative) Contribuable REOM = Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (= redevance calculée en fonction du service rendu = équilibre budget) Usager BG = Budget Général (= diverses taxes ) RS = Redevance Spéciale (= obligatoire pour le financement des déchets non ménagers pris en charge par la collectivité si TEOM) 44

23 Tarification Incitative Art 46 de la loi de programmation du 3 août 2009 («Grenelle 1») La Tarification Incitative (TI) Application du principe pollueur-payeur au SPED (service public d élimination des déchets) Intégration du niveau de production de déchets dans la facturation du service Les comportements vont donc jouer sur la facture La notion de Tarification Incitative Avant le Grenelle : Incitation = Redevance Incitative Grenelle : Tarification incitative : notion plus large pour une incitation par la redevance mais également par la taxe Pourquoi un mode de financement incitatif? Outil économique pour le changement de comportements vers : Une augmentation du tri (pour recyclage) Une diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets) Une optimisation des services (pour une maîtrise des coûts) 45 Déploiement des Plans de Prévention au 31 mai 2011 Année Nbre de plans territoriaux en 1 ère année

24 Déploiement des Programmes de Prévention au 31 mai 2011 Taux de couverture de la population par département 43 % des français sont concernés par un programme de prévention Environ 300 programmes en cours 47 Webographie site Ademe, présentant des outils, exemples pour agir site Ademe sur la réduction des déchets semaine européenne de la prévention des déchets Vidéos rubrique Déchets, puis Réduire les déchets 48