Causerie pour la clientèle en droit du travail et de l emploi 2008

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1 Causerie pour la clientèle en droit du travail et de l emploi 2008 Région du Québec Le mercredi 12 novembre 2008 Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal

2 Table des matières A B C D E F G H I J Ordre du jour Groupe du droit du travail et de l emploi Brochure du groupe du droit du travail et de l emploi Biographies des conférenciers Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail Nathalie Gagnon et Shaun Finn Santé et sécurité au travail : Une nouvelle vie pour la responsabilité pénale et criminelle des employeurs Jacques Rousse et Philippe Lacoursière Le point sur le droit relatif au respect de la vie privée : Nouvelles technologies, nouveaux problèmes Rachel Ravary et Martine Bélanger Quoi de neuf en droit du travail et de l emploi? André Baril et Simon-Pierre Hébert L article 47.2 du Code du travail : En quoi ça vous concerne Philippe Lacoursière, Pierre Jolin et André Baril Réorganisation d entreprise Gestion de fins d emploi Nathalie Gagnon et Rachel Ravary Gestion de la présence au travail : Conseils à l intention des employeurs Jacques Rousse et Simon-Pierre Hébert CoConseil McCarthy Tétrault : le trimestriel du droit du travail et de l emploi

3 Causerie pour la clientèle en droit du travail et de l emploi 2008 Ordre du jour de la causerie 8 h Petit-déjeuner continental et accueil 8 h 45 Mot de bienvenue et introduction Martine St-Louis 9 h Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail Nathalie Gagnon et Shaun Finn Nous ferons dans cette présentation un survol des règles relatives au temps supplémentaire et aux recours collectifs au Québec. 9 h 30 Santé et sécurité au travail : Une nouvelle vie pour la responsabilité pénale et criminelle des employeurs Jacques Rousse et Philippe Lacoursière Nous discuterons dans cette présentation d affaires récentes touchant la responsabilité de l employeur en matière de santé et sécurité au travail. 10 h Le point sur le droit relatif au respect de la vie privée : Nouvelles technologies, nouveaux problèmes Rachel Ravary et Martine Bélanger 10 h 30 Pause-santé Dans le cadre de cette présentation, nous traiterons de certaines questions relatives à la protection de la vie privée pouvant être soulevées dans le contexte des relations de travail dans le secteur privé, particulièrement en raison des nouvelles technologies. 10 h 45 Quoi de neuf en droit du travail et de l emploi? André Baril et Simon-Pierre Hébert Nous discuterons dans cette présentation de sujets d actualité comme l impact de la Charte sur le processus d embauche, les nouveaux enjeux se rapportant au harcèlement psychologique, les rapports d enquête et l accès à l information ainsi que la relation entre les clauses de non-concurrence et les clauses de non-sollicitation. 11 h 45 Dîner, présentation de l équipe et période de questions

4 13 h 30 Ateliers 14 h 30 Pause-santé 14 h 45 Ateliers 15 h 45 Cocktail A. L article 47.2 du Code du travail : En quoi ça vous concerne Philippe Lacoursière, Pierre Jolin et André Baril Dans cet atelier, nous vous donnerons un aperçu de l intérêt que devrait porter un employeur à une plainte alléguant une violation à l obligation d une juste et loyale représentation syndicale. B. Réorganisation d entreprise Gestion de fins d emploi (donné en anglais) Nathalie Gagnon et Rachel Ravary Dans cet atelier, nous passerons en revue les lignes directrices relatives à la gestion des emplois lors de modifications organisationnelles. C. Gestion de la présence au travail : Conseils à l intention des employeurs Jacques Rousse et Simon-Pierre Hébert Dans cet atelier, nous vous aiderons à cerner le problème de l absentéisme et son cadre juridique, proposerons une méthode afin d en arriver à une solution et nous attaquerons à certains problèmes que vous rencontrerez en cours de route. A. L article 47.2 du Code du travail : En quoi ça vous concerne Philippe Lacoursière, Pierre Jolin et André Baril Dans cet atelier, nous vous donnerons un aperçu de l intérêt que devrait porter un employeur à une plainte alléguant une violation à l obligation d une juste et loyale représentation syndicale. B. Gestion de la présence au travail : Conseils à l intention des employeurs (donné en anglais) Jacques Rousse et Simon-Pierre Hébert Dans cet atelier, nous vous aiderons à cerner le problème de l absentéisme et son cadre juridique, proposerons une méthode afin d en arriver à une solution et nous attaquerons à certains problèmes que vous rencontrerez en cours de route. C. Réorganisation d entreprise Gestion de fins d emploi Nathalie Gagnon et Rachel Ravary Dans cet atelier, nous passerons en revue les lignes directrices relatives à la gestion des emplois lors de modifications organisationnelles. Causerie pour la clientèle en droit du travail et de l emploi 2008 Page 2

5 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil ANDRÉ BARIL TITRE Associé BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université de Montréal, B.C.L., 1990 ADMISSION AU BARREAU Québec, 1991 COURRIEL Biographie André Baril est associé au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. M e Baril œuvre dans le domaine du droit administratif et du travail, négociation collective, droit constitutionnel et chartes des droits et libertés. Il possède une expertise considérable dans le domaine universitaire, en matière d arbitrage de griefs, ainsi que dans le domaine du droit du travail fédéral. Il pratique également en droit maritime. Il agit régulièrement devant les tribunaux d arbitrage, les tribunaux administratifs de même que devant les tribunaux de droit commun. M e Baril a obtenu son baccalauréat en sciences de l Université McGill en 1987 et son baccalauréat en droit en 1990 de l Université de Montréal. Il a été admis au Barreau du Québec en M e Baril est membre de l Association du Barreau canadien.

6 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil MARTINE BÉLANGER TITRE Sociétaire BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université du Québec à Montréal, LL. B., 2004 ADMISSION AU BARREAU Québec, 2006 COURRIEL Biographie Martine Bélanger est sociétaire au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. M e Bélanger est titulaire d un baccalauréat en droit (LL. B.) de l Université du Québec à Montréal. M e Bélanger a été admise au Barreau du Québec en 2006 et est membre de l Association du Barreau canadien ainsi que de l Association du Jeune Barreau de Montréal.

7 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil SHAUN FINN TITRE Sociétaire BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université McGill, B.C.L./LL. B., 2002 ADMISSION AU BARREAU Québec, 2004 COURRIEL Biographie Shaun Finn est sociétaire au sein du groupe de litige à Montréal. Il pratique le droit civil, plus particulièrement dans le cadre de recours collectifs et de litiges commerciaux. En 2003, M e Finn a travaillé chez BCE Inc. dans le cadre d une affectation d un an dans les secteurs de la gouvernance d entreprise et de la réglementation des valeurs mobilières. En 2004, il a été stagiaire en droit auprès de l honorable Louise Mailhot de la Cour d appel du Québec. M e Finn a représenté des entreprises et des institutions faisant l objet de poursuites en recours collectif aux étapes de l autorisation, du procès, de l appel et du règlement dans les domaines de la responsabilité du fait du produit, des délits civils à base collective, de la protection des consommateurs, des contrats à primes prélevées sur la valeur de rachat et des titres. M e Finn a publié des articles dans la Revue du Barreau canadien, la Revue canadienne des recours collectifs, la Revue générale de droit et la Class Action Defence Quarterly. Il a participé à la rédaction de la deuxième édition de Defending Class Actions in Canada, un ouvrage indispensable en matière de recours collectifs destiné aux parties défenderesses et aux professionnels du droit. M e Finn collabore également à la rédaction de la publication CoConseil McCarthy Tétrault : litige (région du Québec). En 2005, il a reçu le Prix de l essai Harvey T. Strosberg. M e Finn a publié de nombreux articles, notamment : «Une bouffée d air frais : Promouvoir une approche déontologique aux honoraires extrajudiciaires dans le contexte des recours collectifs», présenté aux membres de l Institut national de la magistrature dans le cadre du 5 th Annual Symposium on Class Actions, en avril 2008 (corédigé avec Gérald R. Tremblay); «Adapting to Climate Change: A Look at Three Controversial Developments that are Heating up the Canadian Class Action Debate», Revue canadienne des recours collectifs, vol. 4, n o 2, 2008, p. 258 (à paraître) (corédigé avec Jonathan Ostrega); «Summoning Leviathan: A Critical Analysis of Class Action Theory and the Ethics of Group Litigation», Revue canadienne des recours collectifs, vol. 4, n o 1, 2007, p. 119; «Une mission de paix globale Le règlement efficace et équitable d un recours collectif», Revue du Barreau canadien, vol. 85, n o 3, avril 2007, p. 495 (corédigé avec Jean Lortie);

8 Profil SHAUN FINN «In a Class All Its Own: The Advent of the Modern Class Action and Its Changing Legal and Social Mission», Revue canadienne des recours collectifs, vol. 2, n o 2, 2005, p. 29; «A Disputed Alternative to Alternative Dispute Resolution: Class-Wide Arbitration and its Relevance for Quebec Class Action Litigants and Practitioners», Revue du Barreau canadien, vol. 83, n o 2, septembre 2004, p. 309 (corédigé avec Donald Bisson). M e Finn participe régulièrement à des conférences et des symposiums sur les recours collectifs. M e Finn a obtenu un B.C.L. et un LL. B. de l Université McGill en Avant ses études de droit, il a obtenu un baccalauréat en sciences humaines et a fait des études supérieures en journalisme et en littérature anglaise. M e Finn a été admis au Barreau du Québec en Il rédige actuellement un mémoire de maîtrise en droit sur les régimes de recours collectifs au Canada. Il est président du conseil d administration de Playwrights Workshop Montréal, un centre de développement théâtral sans but lucratif. Il est également membre de l Association du Barreau canadien, de la Osgoode Society et de la St. Patrick s Society of Montreal. En outre, il agit comme président dans les tribunaux étudiants de l Université Concordia. Page 2 Profil

9 McCarthy Tétrault LLP Lawyer Profile MICHAEL D. A. FORD, CHRP TITLE Partner OFFICE Calgary LAW SCHOOL University of Alberta, LLB, 1984 DIRECT LINE BAR ADMISSIONS Alberta, Biography Michael Ford is a Partner in our Labour and Employment Group in Calgary. Mr. Ford combines a labour law background with an extensive knowledge of human resources. Mr. Ford represents unionized employers in collective bargaining, arbitrations, strikes and contract administration, advising non-union employers on dealing with union organizational activity, counselling employers regarding employee discipline and termination, privacy issues, employment agreements, harassment/discrimination, drug testing policies, ill employees, and occupational and health matters. Mr. Ford counsels clients in the energy, manufacturing, warehousing, communications, retail, financial, transportation and high-tech industries, as well as major public sector institutions in the health and education fields. Mr. Ford has defended many employers in significant labour and employment cases involving provincially and federally regulated workplaces. Mr. Ford has been recognized by the 2007 Canadian Legal Lexpert Directory, a guide to the leading law firms and practitioners in Canada, in the area of employment law and labour law. He is also listed in the 2008 edition of Chamber s Global: The World s Leading Lawyers for Business, as a leading lawyer in the area of Employment Law. The Canadian HR Reporter has also acknowledged him as one of Canada s top employment lawyers. Mr. Ford is a past President of the Human Resources Institute of Alberta and has been a sessional Instructor of the University of Lethbridge, Faculty of Management (Labour Relations). He is a member of the Canadian Industrial Relations Association, the Canadian Pensions and Benefits Institute, the Human Resources Committee of the Calgary Chamber of Commerce. Mr. Ford is a frequent speaker on topics including privacy, accommodation, grievances, wrongful dismissal, mergers and acquisitions and harassment at: The Canadian Institute, The Canadian Pensions & Benefits Institute, Infonex, Petroleum Services Association of Canada, Labour Arbitration Conference, Legal Education Society of Alberta, Insight Educational Services, Human Resources Association of Calgary and CBA Labour Law subsection.

10 Lawyer Profile MICHAEL D. A. FORD, CHRP Mr. Ford is a member of the Law Society of Alberta and the Canadian and Calgary Bar Associations. He is a member and former Chair of the Labour Law Subsection of the Calgary Bar Association (Southern Alberta) as well as the former Chairman of the Hospital Privileges Appeal Board of Alberta. Mr. Ford received his B.Comm. (Labour Relations) and LLB from the University of Alberta in 1984, and has been a Certified Human Resources Professional since He was called to the Alberta bar in Page 2 Lawyer Profile

11 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil NATHALIE GAGNON TITRE Associée BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université de Montréal, LL. B., 1993 ADMISSION AU BARREAU Québec, 1994 COURRIEL Biographie Nathalie Gagnon est associée au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. La pratique de M e Gagnon porte principalement sur les questions relatives aux droits individuels (contrats de travail, normes du travail, sanctions disciplinaires et cessations d emploi). Elle plaide devant les tribunaux administratifs et civils pour le compte d employeurs des secteurs privé et public. M e Gagnon a souvent donné des conférences à des colloques et des séminaires traitant de sujets relatifs au travail et à l emploi, notamment les enjeux propres au milieu de travail québécois, tels que les règles régissant la cessation d emploi, les obligations de l employeur et du salarié en vertu du Code civil du Québec et le harcèlement en milieu de travail. M e Gagnon a obtenu un baccalauréat en droit de l Université de Montréal en Elle a été admise au Barreau du Québec en 1994.

12 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil SIMON-PIERRE HÉBERT TITRE Sociétaire BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université Laval, LL. B., 2000 ADMISSION AU BARREAU Québec, 2002 COURRIEL Biographie Simon-Pierre Hébert est sociétaire au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. La pratique de M e Hébert couvre différentes facettes du droit du travail et de l emploi, notamment l embauche, les cessations d emploi, les normes du travail, les congédiements injustifiés, la sécurité et santé au travail ainsi que l interprétation et la négociation de conventions collectives. Il pratique également le litige commercial. M e Hébert a étudié à l Université Laval où il a obtenu son baccalauréat en droit civil (LL. B.) en Il a été admis au Barreau du Québec en mai 2002.

13 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil PIERRE JOLIN TITRE Associé BUREAU Québec LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université Laval, LL. B., 1968 ADMISSION AU BARREAU Québec, 1969 COURRIEL Biographie Pierre Jolin est associé au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Québec. M e Jolin exerce principalement en droit des ressources humaines et en litige civil, notamment dans le secteur de la construction. Il plaide fréquemment devant les tribunaux des plus hautes instances dans divers domaines du droit. Pendant plusieurs années, M e Jolin a été associé dans un important cabinet d avocats à Québec avant de se joindre à McCarthy Tétrault. M e Jolin siège aux conseils d administration et aux conseils consultatifs de plusieurs sociétés. Il a également enseigné le droit civil à l Université Laval. Il est inscrit dans plusieurs éditions du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, un guide complet des principaux cabinets d avocats et avocats au Canada. Dans les éditions de 2004 et de 2005, il est recommandé comme étant un chef de file dans le domaine du droit du travail. En décembre 2006, il figure dans The Best Lawyers in Canada du National Post. M e Jolin a été admis au Barreau du Québec en 1969 après avoir terminé ses études en droit à l Université Laval.

14 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil PHILIPPE LACOURSIÈRE TITRE Sociétaire BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université de Montréal, LL. B., 2006 ADMISSION AU BARREAU Québec, 2007 COURRIEL Biographie Philippe Lacoursière est sociétaire au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. M e Lacoursière est titulaire d un baccalauréat en histoire et en sciences politiques de l Université McGill. Il a obtenu un LL. B. de la faculté de droit de l Université de Montréal en M e Lacoursière a été admis au Barreau du Québec en 2007 et il est membre de l Association du Barreau canadien ainsi que de l Association du Jeune Barreau de Montréal.

15 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil RACHEL RAVARY TITRE Sociétaire BUREAU Montréal FACULTÉ DE DROIT Université McGill LIGNE DIRECTE ADMISSION AU BARREAU Québec, 2003 COURRIEL Biographie Rachel Ravary est sociétaire au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. M e Ravary est à l emploi du cabinet depuis Elle a débuté sa pratique professionnelle dans notre groupe du litige où elle a travaillé sur des causes en litige commercial et civil ainsi qu en responsabilité médicale. M e Ravary s est jointe au groupe du droit du travail en juillet M e Ravary a obtenu son baccalauréat en science politique de l Université d Ottawa en Par la suite, elle a complété le programme intégré de l Université McGill pour obtenir son baccalauréat en droit civil et en common law en M e Ravary est membre de l Association du Barreau canadien et de l Association du Jeune Barreau de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 2003.

16 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil JACQUES ROUSSE TITRE Associé BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université de Montréal, LL. L., 1981 ADMISSION AU BARREAU Québec, 1982 COURRIEL Biographie Jacques Rousse est associé au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. M e Rousse offre ses conseils en toute matière relative aux ressources humaines et en cas de contestations, il agit devant les tribunaux d arbitrage, les tribunaux administratifs et les tribunaux civils dans des causes liées aux relations de travail et aux contrats individuels de travail. M e Rousse plaide également devant les instances décisionnelles dans des causes portant sur des accidents du travail et la santé et la sécurité au travail. De plus, il a acquis une solide expérience en matière de négociation de conventions collectives et une expertise dans les questions d emploi liées aux fusions et aux acquisitions d entreprises. M e Rousse est membre de l Ordre des CRHA et CRIA du Québec. Il a participé, à titre de conférencier, à plusieurs conférences et séminaires relatifs aux relations de travail, aux droits et libertés de la personne et à la santé et à la sécurité au travail. M e Rousse a reçu une licence en droit de l Université de Montréal en Il a été admis au Barreau du Québec en 1982.

17 McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Profil MARTINE ST-LOUIS TITRE Avocate-conseil BUREAU Montréal LIGNE DIRECTE FACULTÉ DE DROIT Université de Montréal, LL. B., 1987 ADMISSION AU BARREAU Québec, 1988 COURRIEL Biographie Martine St-Louis est avocate-conseil au sein du groupe du droit du travail et de l emploi à Montréal. Depuis plus de 10 ans, M e St-Louis assiste les entreprises afin d assurer l admission au Canada de travailleurs étrangers. De plus, elle conseille tant les entreprises que les individus et leur famille dans la poursuite des différentes étapes de leur établissement au Canada, que ce soit de façon temporaire ou permanente. Elle peut compter sur l appui d une équipe multidisciplinaire afin de résoudre les questions connexes reliées notamment à la fiscalité internationale, aux couvertures sociales et aux régimes de retraite. M e St-Louis est diplômée de la faculté de droit de l Université de Montréal (1987) et a été admise au Barreau du Québec en 1988.

18 Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail Nathalie Gagnon et Shaun Finn Le 12 novembre 2008

19 Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail Introduction Bien que d importants recours collectifs en matière d emploi, particulièrement en ce qui a trait aux heures supplémentaires impayées, soient devenus chose courante aux États-Unis, de telles poursuites étaient pratiquement inconnues au Canada avant Toutefois, la paix relative dont jouissaient les employeurs canadiens à cet égard a connu tout un bouleversement lorsqu un recours collectif de 601 millions de dollars a été déposé en juin 2007 contre La Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), suivi peu de temps après par un recours collectif de 20 millions de dollars contre KPMG s.r.l. En décembre 2007, un recours collectif de 351 millions de dollars a été déposé contre La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia) et plus récemment, un recours collectif a été déposé contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Des dommages-intérêts et d autres mesures de redressement sont réclamés dans ces recours en raison du non-paiement d heures supplémentaires visant des milliers de salariés actuels et anciens. Ces poursuites pourraient servir de tremplin pour des recours collectifs semblables visant de grands employeurs au Canada, et cette perspective pourrait inciter les employeurs à prendre des mesures immédiates afin d éviter de tels litiges et de réduire leur responsabilité potentielle. Le texte qui suit présente un aperçu des règles relatives aux heures supplémentaires et aux recours collectifs au Québec, de la façon dont ces recours peuvent être institués, des risques qu ils représentent pour les employeurs au Québec, ainsi que des mesures nécessaires que les employeurs peuvent prendre afin d éviter d avoir à faire l objet du prochain recours collectif d envergure concernant les heures supplémentaires impayées. Les poursuites récentes visant CIBC, KPMG s.r.l., Banque Scotia et CN sont des exemples de la montée en puissance des recours collectifs ciblant les grands employeurs, obligeant ceux-ci à modifier leurs pratiques et, dans certains cas, à réviser leurs politiques relatives aux heures supplémentaires. Pourquoi les recours collectifs sont-ils si populaires? Les recours collectifs offrent trois avantages importants par rapport à une multitude de poursuites individuelles. Premièrement, en regroupant des demandes individuelles semblables, les recours collectifs permettent d éviter un dédoublement inutile de l appréciation des faits et de l analyse juridique. Deuxièmement, les recours collectifs améliorent l accès à la justice en rendant plus abordable la présentation de demandes qu un seul membre d un groupe pourrait juger trop coûteuse à entreprendre seul. Troisièmement, les recours collectifs peuvent servir d outil permettant de modifier le comportement en veillant à ce que les auteurs d une faute assument la pleine responsabilité du préjudice qu ils causent ou pourraient causer au public. Page 1 Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail

20 L évolution des recours collectifs semble essentiellement marquée par le fait qu ils deviennent de plus en plus populaires et sont exercés dans un nombre croissant de domaines. Après l amiante, les implants mammaires, les questions environnementales, la responsabilité du fait des produits, les valeurs mobilières et les services financiers, le domaine de l emploi est devenu le nouveau pôle d intérêt en matière de recours collectif. Étant donné l affaiblissement des liens de loyauté envers les employeurs, les recours collectifs contre les employeurs sont devenus plus acceptables socialement, et ces recours sont devenus la nouvelle tendance en matière de recours collectif partout au Canada. Plusieurs éléments déclencheurs ont mené à l émergence des recours collectifs dans le secteur de l emploi au Canada. Tout d abord, les demandeurs canadiens ont été en grande partie influencés par les poursuites chez nos voisins du sud. Les modifications aux lois fédérales américaines relatives aux heures supplémentaires en 2004 ont déclenché une vague de recours collectifs, laquelle touche de plus en plus les demandeurs canadiens. Peu importe le mérite de la cause du demandeur, l attrait que représente le dépôt d un recours collectif comme moyen d entacher la réputation d une société et d influer sur le cours des actions ne doit pas être sous-estimé. 1 De plus, les tribunaux canadiens adoptent une approche de plus en plus libérale relativement à l autorisation des recours collectifs. S éloignant d une approche restrictive, les tribunaux ont abaissé la barre requise pour les demandeurs, autorisant leurs recours collectifs en vue d atteindre des objectifs d ordre politique : l accès à la justice, la modification du comportement et l économie judiciaire. 2 Comment les recours collectifs sont intentés Un recours collectif est intenté comme une poursuite ordinaire, et doit être autorisé par un tribunal afin de devenir un recours collectif. Au Québec, les exigences qui doivent être respectées sont énoncées dans le Code de procédure civile (C.P.C.). 3 Un tribunal autorisera un recours collectif et attribuera le statut de représentant au membre qu il désigne si les conditions suivantes sont remplies : 1. les recours des membres soulèvent des questions de droit ou de fait identiques, similaires ou connexes; 2. les faits allégués justifient les conclusions recherchées; 3. la composition du groupe rend la jonction d actions ou les actions conjointes prises par mandat difficiles ou peu pratiques; 4. le demandeur représentant est en mesure de représenter de façon juste et adéquate les intérêts des membres. 1 Par exemple, la Cour suprême dans l affaire Kerr c. Danier Leather Inc. était d avis que «transformer un litige commercial ordinaire en un recours collectif peut être perçu par certains observateurs comme une stratégie in terrorem destinée à forcer un règlement», [2007] CSC 44, paragraphe Hollick c. Toronto (Ville) [2001] 205 D.L.R. (4 e ) 19 (C.S.C.), paragraphe Articles 1002 et 1003 du C.P.C. Page 2 Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail

21 Une fois que le recours est autorisé, toutes les personnes visées par la description du groupe sont des membres du recours collectif et sont liées par le résultat de la poursuite, à moins qu elles ne prennent des mesures pour s exclure. 4 Examen des récents recours collectifs relatifs aux heures supplémentaires impayées au Canada Bien que les recours collectifs concernant les heures supplémentaires soient presque devenus monnaie courante aux États-Unis au cours des dernières années avec, comme exemple particulier, les recours intentés contre Wal-Mart qui ont obligé celle-ci à verser des dizaines de millions de dollars la tension commence à monter à cet égard dans le secteur de l emploi au Canada. Les employeurs canadiens peuvent de plus en plus s attendre à faire face à des recours collectifs fondés sur les lois relatives à l emploi. Toutefois, étant donné la nouveauté de ces affaires, il est impossible de prévoir de façon exacte comment les tribunaux vont réagir. Par exemple, en Colombie-Britannique, la Cour d appel a récemment renversé la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l affaire Macaraeg c. E. Care Contact Centers Ltd. 5, dans le cadre de laquelle une salariée congédiée poursuivait son employeur en raison des heures supplémentaires impayées pour elle-même ainsi que pour d autres salariés. La bonne nouvelle pour les employeurs de cette juridiction est que la Cour d appel a conclu que les exigences minimales relatives au paiement des heures supplémentaires aux termes de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Employment Standards Act 6 ne constituaient pas des modalités implicites du contrat de travail de la salariée et que celle-ci n avait pas le droit de demander aux tribunaux de faire respecter ces dispositions. Quatre recours collectifs distincts relatifs aux heures supplémentaires impayées ont été déposés contre des employeurs au cours de la dernière année. La principale allégation est que les salariés ont travaillé plus de huit (8) heures au cours d une journée ou ont travaillé pendant un nombre d heures par semaine qui est supérieur à la norme maximale prévue par la Loi sur les normes d emploi de l Ontario (LNE) 7 et le Code canadien du travail (CCT) 8. Ces recours collectifs, dans l attente d une autorisation, façonneront la dernière tendance dans le domaine des recours collectifs en matière d emploi. Dossier de la Banque Canadienne Impériale de Commerce La poursuite contre la CIBC, instituée par des salariés non cadres et non syndiqués actuels et anciens de la CIBC au Canada qui sont ou étaient caissières ou caissiers ou d autres salariés des points de service à la clientèle, est le plus important recours collectif relatif aux heures supplémentaires 4 Articles 1007 et 1008, C.P.C. 5 Macaraeg c. E. Care Contact Centers Ltd [2008] BCCA 182 (B.C. C.A). 6 Employment Standards Act, R.S.B.C. 1996, ch Loi de 2000 sur les normes d emploi, L.O. 2000, ch. 41. Selon l article 22(1) de la LNE de l Ontario, les heures supplémentaires sont payées lorsque le salarié a travaillé plus de 44 heures au cours d une semaine. 8 Code canadien du travail, L.R.C ch. L-2, a.171 (ci-après, le «CCT»). Page 3 Recours collectifs, temps supplémentaire et normes du travail

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