Plan de prévention des risques littoraux

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1 Plan de prévention des risques littoraux Réunion Réuniond information d information du dupublic public 88décembre décembre CAMARET-SUR-MER CAMARET-SUR-MER Ministère de l'environnement, de l Energie et de la Mer

2 Programme Mot d introduction Généralités De quoi parle-t-on? Pourquoi un plan de prévention des risques littoraux? Partie technique Partie réglementaire Analyse du site, Aléas et Enjeux Plan de zonage et Règlement Conclusion 2

3 Introduction générale De quoi parle-t-on? Définition du risque : C'est la conséquence d'un aléa (d'origine naturelle ou technologique) dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, ou occasionner des dégâts importants (risque irréversible). On parle de risque naturel quand on met en présence : Un (ou des) ALEA(S) C'est la manifestation d'un phénomène naturel d intensité et d occurrence données Avec des ENJEUX C'est l'ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par ce phénomène 3

4 Introduction générale + = 4

5 Introduction générale Les ALEAS Pour les PPRL (L = littoraux) La submersion marine Par débordement et surverse Par franchissement par paquets de mer Par rupture de digue ou de cordon dunaire L érosion (ou recul du trait de côte) 5

6 Introduction générale Débordement 6

7 Introduction générale Franchissement par paquets de mer 7

8 Introduction générale Franchissement 8

9 Introduction générale Rupture de système de protection 9

10 Introduction générale Phénomènes concomitants Choc mécanique des vagues Projection (galets, rochers, sables ) 10

11 Introduction générale Erosion 11

12 Introduction générale Pourquoi Pourquoi un un PPRL? PPRL? 12

13 Introduction générale Cadrage national PPRL = dispositif datant de 1995 pour les risques naturels (loi «Barnier» : fonds de prévention, PPR Naturels,...), puis étendu en 2003 aux risques industriels Circulaire du 7 avril 2010 relative aux mesures à prendre suite à la tempête Xynthia. Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en place des PPRL et fixant, dans son annexe 1, les 303 communes françaises devant se doter prioritairement d un PPRL : 13 communes dans le Finistère (12 entre Penmarc h et Concarneau, et Camaret-sur-Mer) Guide national d élaboration des PPRL édité par la direction générale de la prévention des risques du ministère (DGPR) 13

14 Introduction générale Localement Dès 1997, élaboration de plan de prévention des risques de submersion marine (PPR-SM) sur la côte sud-finistérienne (7 communes dont Ile-Tudy, Combrit en 1997, puis Loctudy, Plobannalec-Lesconil, Penmarc h et Tréffiagat en 1999) Après Xynthia, pour toutes les communes littorales du Finistère, établissement de cartes des zones basses littorales, notifiées aux maires 24 janvier 2011, par un «porter à connaissance» : Sur la base de l étude SHOM-CETMEF de 2008 Topographie IGN 18 décembre 2013, par un «porter à connaissance» Nouvelles cartes car nouvelle étude SHOM-CETMEF en 2012 Topographie plus précise - LITTO3D 25 janvier 2013 : prescription du PPRL de Camaret-sur-Mer 12 janvier 2016 : prorogation de 18 mois (décret du 28 juin 2011) 14

15 Introduction générale Le PPRL de Camaret-sur-mer Arrêté préfectoral n du 25 janvier 2013 portant prescription du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur la commune de Camaret-sur-Mer Arrêté préfectoral n du 12 janvier 2016 portant prorogation du plan de prévision des risques littoraux sur la commune de Camaret-sur-Mer 15

16 Introduction générale Elaboration Elaboration d un d un PPRL PPRL 16

17 Introduction générale Principes d élaboration Code de l environnement (articles L562-1 à 9 et R562-1 à 10) «L État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles [...]» En association avec les collectivités et en concertation avec la population Il vaut servitude d utilité publique annexé au document d urbanisme Selon des aléas de référence (submersion marine et érosion) Événement théorique Centennal Événement historique le plus fort connu En croisant les aléas et les enjeux en présence 17

18 Introduction générale L élaboration du PPRL Présentation de la phase technique de l étude Analyse préalable du site (analyse historique) Caractérisation des ALEAS Définition des ENJEUX QUESTIONS - REPONSES Présentation de la phase réglementaire (Grandes lignes) Plan de zonage principe Règlement principe QUESTIONS - REPONSES 18

19 Phase 1 - Analyse préalable du site Phase Phase UNE UNE Analyse Analyse préalable préalable du du site site (analyse (analyse historique) historique) Rubrique «Politiques publiques» / «Environnement, risques naturels et technologiques» 19

20 Phase 1 - Analyse préalable du site 20

21 Phase 1 - Analyse préalable du site Evolution du trait de côte 21

22 Phase 1 - Analyse préalable du site Historique des ouvrages 22

23 Phase 1 - Analyse préalable du site Historique des événements 23

24 Phase 1 - Analyse préalable du site Bilan des événements Camaret-sur-Mer 24

25 Phase 1 - Analyse préalable du site Phase UNE Comprenait également Recueil des données météo marine pour déterminer : Les vents dominants, la houle dominante, les courants de marées... Analyse des systèmes de protection : Digues, perrés, brise-lames, murs et murets de protection Rapport transmis en novembre 2013 Tempêtes de décembre 2013 à mars 2014 Reprise du rapport en intégrant les nouvelles données et les conséquences de cette succession de tempêtes. 25

26 Phase 1 - Analyse préalable du site Bilan de phase UNE Synthèse des différents phénomènes Erosion Submersion Franchissement, débordement, surverse, rupture... Accumulation d eau douce dans les zones basses Identification des zones basses Analyse de l historique 26

27 Phase 1 - Analyse préalable du site Cartographie de synthèse 27

28 Phase Phase DEUX DEUX Caractérisation Caractérisation et et qualification qualification des des ALEAS ALEAS Rubrique «Politiques publiques» / «Environnement, risques naturels et technologiques» 28

29 Phase 2 - Caractérisation des aléas Scénario de référence Niveau de la mer Hauteur de houle Leur conjugaison donne : L événement de référence Cet événement a des conséquences diverses selon la typologie de la côte (cordon, ouvrage, côte rocheuse, bathymétrie ) L événement mis en face de chaque secteur homogène correspond à : Un scénario de référence 29

30 Phase 2 - Caractérisation des aléas événement de référence 30

31 Phase 2 - Caractérisation des aléas Couple niveau marin/houle par un niveau de la mer une hauteur de houle 12 combinaisons ont été étudiées Événement centennal théorique 31

32 Phase 2 - Caractérisation des aléas Aléa de référence 32

33 Phase 2 - Caractérisation des aléas niveau marin 33

34 Phase 2 - Caractérisation des aléas Événement de référence Pour chaque tronçon de côte homogène, comparaison entre : Événement théorique (les 12 combinaisons) Événement historique (4 tempêtes retenues sur 19) 10 mars 2008 Anne 2 : 3 janvier 2014 Nadja : 31 janvier 2014 Petra : 4 février 2014 Période de retour > 100 ans Période de retour proche 100 ans Événement de référence centennal (1 % de probabilité de se produire chaque année) Sur le PPRL Camaret : 14 tronçons homogènes 34

35 Phase 2 - Caractérisation des aléas 4,20 m NGF (port) 25 cm 20 cm (port) + 20 cm Définition de l événement de référence le plus impactant parmi les 16 événements 4 événements historiques et 12 événements théoriques 35

36 Phase 2 - Caractérisation des aléas Evénement de référence 36

37 Phase 2 - Caractérisation des aléas Scénario de référence Selon la typologie du trait de côte (ici ouvrage) et de l événement, la propagation à terre est différente, et donc les conséquences en matière de volume d eau entrant, de vitesse, de désordre... Franchissement Débordement 37

38 Phase 2 - Caractérisation des aléas Scénario de référence 38

39 39

40 Phase 2 - Caractérisation des aléas Caractérisation de l Aléa Pour chaque secteur homogène plusieurs méthodes Simple superposition du niveau marin avec le niveau terrestre Prise en compte du niveau uniquement Modélisation 2D dans la zone du port Prise en compte des volumes entrants et vitesses d écoulement 40

41 Phase 22 - Caractérisation desaléas aléas Phase - Qualification des Qualification Qualification de de l aléa l aléa submersion submersion (Très (Très fort, fort, fort, fort, moyen, moyen, faible, faible, nul) nul) 41

42 Phase Phase2 2- -Caractérisation Qualification des desaléas aléas Qualification de l aléa Plusieurs niveaux Très fort, fort, moyen, faible En fonction de Hauteur d eau Dynamique de submersion (rapidité de l écoulement, vitesse de montée des eaux, durée de la submersion) Plusieurs seuils de vitesse d écoulement V > 0,50 m/s : rapide 0,20 < V < 0,50 m/s : moyenne 0 < V < 0,20m/s : faible 42

43 Phase Phase2 2- -Caractérisation Qualification des desaléas aléas Qualification des aléas concomitants à la submersion Bande de précaution : bande soumise à une dynamique forte à l arrière des ouvrages de protection en cas de rupture Choc mécanique des vagues Choc mécanique des vagues et projection ALEAS «TRES FORT» 100xH Longueur de la bande de précaution H Niveau d arase 43

44 Phase Phase2 2- -Caractérisation Qualification des desaléas aléas Déplacement 44

45 Phase Phase22- Caractérisation Qualification des desaléas aléas Lien hauteur et vitesse 45

46 Phase Phase2 2- -Caractérisation Qualification des desaléas aléas Cartes des aléas submersion Cet exercice de caractérisation et de qualification de l aléa submersion marine a été réalisé pour obtenir : une carte avec l aléa de référence (court terme) prenant en compte 20 centimètres liés au changement climatique une carte d aléa à échéance 100 ans prenant en compte 60 centimètres liés au changement climatique 46

47 Phase Phase22- Caractérisation Qualification des desaléas aléas Carte aléa submersion (court terme) 47

48 Phase Phase2 2- -Caractérisation Qualification des desaléas aléas Carte aléa submersion (2100) 48

49 Phase 2 - Caractérisation des aléas 49

50 Phase 2 - Caractérisation des aléas Caractérisation Caractérisation et et qualification qualification de de l aléa l aléa EROSION EROSION 50

51 Phase 2 - Caractérisation des aléas Lr = 100Tx + Lmax 51

52 Phase Phase2 2- -Caractérisation Qualification des desaléas aléas Qualification de l aléa érosion Un seul niveau d aléa : FORT 52

53 Phase 2 - Caractérisation des aléas Hauteurs d eau Parallèlement à la caractérisation et la qualification des aléas, les cartes des hauteurs d eau dans chaque secteur ont été déterminées. Pour l aléa de référence (court terme) Pour l aléa à 100 En différenciant les zones de simple superposition des zones modélisées 53

54 Phase 2 - Caractérisation des aléas Hauteur d eau (NGF) - aléa 100 ans Zone modélisée 2D 54

55 Phase Phase TROIS TROIS Recensement Recensement des des enjeux enjeux Rubrique «Politiques publiques» / «Environnement, risques naturels et technologiques» 55

56 Phase 3 - Recensement des enjeux Objectif : délimiter les zones urbanisées les zones non urbanisées (naturelles) les centres urbains denses historiques Objet de réunions entre le BE et les communes individuellement Pour affiner les caractéristiques des enjeux Vérifier les données des BDD 56

57 Phase 3 - Recensement des enjeux Carte d enjeux Zone naturelle ou non urbanisée 57

58 QUESTIONS? QUESTIONS? --phase phase11(analyse (analysehistorique) historique) --phase phase22(caractérisation (caractérisationdes desaléas) aléas) --phase phase33(recensement (recensementdes desenjeux) enjeux) 58

59 Phase Phase QUATRE QUATRE Elaboration Elaboration des des pièces pièces réglementaires réglementaires Rubrique «Politiques publiques» / «Environnement, risques naturels et technologiques» 59

60 Phase 4 - Elaboration des pièces réglementaires Contenu du PPRL Une note de présentation pour expliquer et justifier Des documents graphiques pour délimiter et localiser Un règlement pour définir les règles et les mesures Des pièces annexes au règlement (cote d eau) pour préciser les cotes de construction si prescriptions 60

61 Phase 4 - élaboration des pièces réglementaires Principe de maîtrise de l urbanisation Les zones non urbanisées soumises au risque, quel que soit son niveau, sont préservées de toute urbanisation Les zones déjà urbanisées ne doivent pas s étendre en zone à risque, et les secteurs les plus dangereux (aléa fort et très fort) sont rendus inconstructibles. Exception possible (mais dûment justifiée) dans les centres urbains denses afin de permettre la gestion de l existant et le renouvellement urbain. D une manière générale, la vulnérabilité des zones urbanisées ne doit pas être augmentée (prescriptions sur les bâtiments adaptées à l aléa) Une zone endiguée reste une zone inondable dans le PPRL 61

62 Phase 4 - élaboration des pièces réglementaires Prise en compte de tous les aléas 62

63 La suite... 73

64 Suite de la démarche Consultation Consultation obligatoire du conseil municipal et des organismes associés (R562-7 du code de l environnement) Communauté de communes Crozon, Chambre agriculture, conservatoire du littoral, CD29, CR Bretagne, CRPF Durée 2 mois A partie de mi-janvier Les avis et observation seront intégrées dans le dossier EP 74

65 Suite de la démarche Enquête publique Probablement vers avril mai 2017? Recueil des observations du citoyen : Par mél, Par courrier postal, Sur le registre d observation Lors des permanences du commissaire enquêteur 75

66 Fin Merci de votre attention Ministère de l'environnement, de l Energie, et de la Mer

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