Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex

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1 Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex 1. Introduction 2. Solutions d assurance du «SPAM-GEO» 3. Situation du fonds de prévoyance 4. Divers et propositions individuelles Apéritif

2 Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex 1. Introduction 2. Solutions d assurance du «SPAM-GEO» 3. Situation du fonds de prévoyance 4. Divers et propositions individuelles Apéritif

3 Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex 1. Introduction 2. Solutions d assurance du «SPAM-GEO» 3. Situation du fonds de prévoyance 4. Divers et propositions individuelles Apéritif

4 Chronologie de l invalidité Atteinte à la santé 1 an 2 ans Retraite Incapacité de travail Incapacité de gain Invalidité Invalidité viagère ou Retraite Incapacité de travail : perte de l aptitude à accomplir le travail raisonnablement exigé dans sa profession si cette perte résulte d une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique Incapacité de gain : diminution totale ou partielle des possibilités de gain de l assuré sur le marché du travail si cette diminution résulte d une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique Invalidité : incapacité de gain présumée permanente ou de longue durée jusqu au décès (viagère) ou jusqu à la retraite (temporaire) 4

5 Chronologie de l invalidité Atteinte à la santé 1 an 2 ans Retraite Incapacité de travail Incapacité de gain Invalidité Invalidité viagère ou Retraite 100% 90% 80% Salaire LPP AI AVS 5

6 Chronologie de l invalidité Atteinte à la santé 1 an 2 ans Retraite Incapacité de travail Incapacité de gain Invalidité Invalidité viagère ou Retraite 100% 90% 80% Salaire LAA et LAA complémentaire AI AVS 6

7 Chronologie de l invalidité Atteinte à la santé 1 an 2 ans Retraite Incapacité de travail Incapacité de gain Invalidité Invalidité viagère ou Retraite 100% 90% 80% Salaire Assurance Maladie Collective LPP AI AVS 7

8 Convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois Art. 16 Assurances perte de gain en cas de maladie et assurance-accidents - «SPAM-GEO» - Assurance accident et maladie professionnelle Art. 17 Prévoyance professionnelle - Fonds de prévoyance 8

9 «SPAM-GEO» Commission paritaire professionnelle du «SPAM-GEO» Centre Patronal Entreprise Entreprise Entreprise 9

10 CPP du SPAM-GEO Délégués du personnel - M. Cédric Gorgerat (PGS-SO) - M. Pierrick Viguet (PGS-SO), président - M. Eric Zahnd (Geo+Ing) Délégués patronaux - M. Jean-Jacques Bourgeois (OVG) - M. Thierry Burnand (OVG) - M. Bertrand Croisier (OVG) 10

11 Perte de gain en cas de maladie : CCT - Durée de contrat inférieure à 3 mois, pas de droit indemnités journalières d au moins 80% salaire AVS - Financement 50% employeur, 50% employé - Délai d attente possible avec au moins 80% salaire brut 11

12 Droit au salaire sans indemnité journalière : CCT Conforme à l échelle bernoise : - 3 semaines au cours de la 1 ère année de service, - 1 mois au cours de la 2 ème année de service, - 2 mois par année de service de la 3 ème à la 4 ème, - 3 mois par année de service de la 5 ème à la 9 ème, - 4 mois par année de service de la 10 ème à la 14 ème, - 5 mois par année de service de la 15 ème à la 19 ème, - 6 mois par année de service de la 20 ème à la 24 ème - Et ainsi de suite 12

13 Perte de gain en cas de maladie : SPAM-GEO - Durée de contrat inférieure à 3 mois, pas de droit indemnités journalières d au moins 80% salaire AVS - Financement 50% employeur, 50% employé - Délai d attente possible avec au moins 80% salaire brut 13

14 SPAM-GEO : Catégorie 1 - Couverture : Maladie et accident - Cercle des assurés : Indépendant et sa famille - Délai d attente : 2 jours - Salaire conventionnel, maximum CHF Indemnité journalière : 90% Salaire AVS ou conventionnel - Durée : 730 indemnités journalière (1 800 si tuberculose ou polio) - Grossesse : 70 indemnités journalières à 80% du salaire AVS ou conventionnel avant l accouchement - Taux de cotisation : 2.55% Salaire conventionnel 14

15 SPAM-GEO : Catégorie 2 - Couverture : Maladie - Cercle des assurés : Personnel, indépendant et sa famille - Délai d attente : 2 jours - Salaire AVS ou conventionnel, maximum CHF Indemnité journalière : 90% Salaire AVS ou conventionnel - Durée : 730 indemnités journalière (1 800 si tuberculose ou polio) - Grossesse : 70 indemnités journalières à 80% du salaire AVS ou conventionnel avant l accouchement - Taux de cotisation : 2.15% Salaire AVS ou conventionnel 15

16 SPAM-GEO : Catégorie Couverture : Maladie et LAA complémentaire - Cercle des assurés : Personnel - Délai d attente : 2 jours - Salaire AVS ou conventionnel, maximum CHF Durée : 730 indemnités journalière (1 800 si tuberculose ou polio) - IJ Maladie : 90% Salaire AVS ou conventionnel - IJ Accident : 20% Salaire AVS au maximum CHF % Salaire AVS entre CHF et CHF Grossesse : 70 indemnités journalières à 80% du salaire AVS ou conventionnel avant l accouchement - Taux de cotisation : 2.25% Salaire AVS ou conventionnel

17 SPAM-GEO : Catégorie 4 - Couverture : Maladie - Cercle des assurés : Personnel, Indépendant et sa famille - Délai d attente : 30 jours - Salaire AVS ou conventionnel, maximum CHF Indemnité journalière : 90% Salaire AVS ou conventionnel - Durée : 730 indemnités journalière (1 800 si tuberculose ou polio) - Grossesse : 70 indemnités journalières à 80% du salaire AVS ou conventionnel avant l accouchement - Taux de cotisation : 0.60% Salaire AVS ou conventionnel 17

18 Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex 1. Introduction 2. Solutions d assurance du «SPAM-GEO» 3. Situation du fonds de prévoyance 4. Divers et propositions individuelles Apéritif

19 Conseil de fondation Délégués du personnel - M. Cédric Gorgerat (PGS-SO) - M. Pierrick Viguet (PGS-SO) - M. Eric Zahnd (Geo+Ing) Délégués patronaux - M. Jean-Jacques Bourgeois (OVG), président - M. Thierry Burnand (OVG) - M. Bertrand Croisier (OVG) 19

20 Organisation du fonds de prévoyance Centre Patronal Gestion de fortune Immogestion Sàrl Expert immobilier CHS Commission de Haute Surveillance As-So Autorité de surveillance OFISA SA Organe de révision Centre Patronal Gérant HPR SA Expert LPP Employeur Employeur Employeur Employeur Assurés Assurés Assurés Assurés 20

21 Effectif au 31 décembre employeurs assurés : actifs rentiers - Ratio actifs/rentiers : Stagnation de l effectif (616 assurés fin 2014) mais péjoration du ratio actifs/rentiers (3.5) - Somme des salaires assurés : CHF 31.6 millions (+1.0) - Somme des cotisations : CHF 5.12 millions (+0.15) 21

22 Evolution financière en 2015 Les charges : - Intérêt de 1.75% sur l entier du capital de prévoyance : CHF 1 million - Abaissement du taux d intérêt technique de 3.5% à 3.0% : CHF 3.8 millions - Intérêt technique de 3.0% : CHF 1.4 million - Adaptation des provisions techniques CHF 0.3 million 22

23 Evolution financière en 2015 ont été supérieures aux produits : - Performance nette de 2.38% : CHF 2.6 millions - Bénéfice sur les risques d invalidité et de décès : CHF 0.7 million Prélèvement sur la réserve de fluctuation de valeurs (RFV) de CHF 3.2 millions 23

24 Situation financière au 31 décembre 2015 Fortune : CHF millions Fonds étrangers : CHF 1.3 million Fortune disponible : Engagements : Réserve de fluctuation : CHF millions CHF millions CHF 8.2 millions Degré de couverture : 107.1% (110.5% fin 2014) 24

25 Financement En 2016, le rendement net doit financer : - Intérêt sur le capital de prévoyance : 1.25% - Intérêt technique : 3.0% - Adaptation des provisions, notamment de longévité En 2016, le rendement nécessaire s élève à 1.94%. Au 31 août 2016, la performance s élève à 3.09%. Le degré de couverture est estimé à 108.4%. 25

26 Prestations - Explications sur le calcul de la rente de retraite Evolution du compte individuel Rachat Remboursement retrait EPL Retrait EPL Divorce Chômage 26

27 Prestations - Taux de conversion En % H 60 ans F 59 ans H 61 ans F 60 ans H 62 ans F 61 ans H 63 ans F 62 ans H 64 ans F 63 ans H 65 ans F 64 ans H 66 ans F 65 ans H 67 ans F 66 ans H 68 ans F 67 ans H 69 ans F 68 ans H 70 ans F 69 ans F 70 ans Exemple Taux de conversion d une femme qui part à la retraite à 63 ans : 6.60% Capital accumulé à 63 ans : CHF Rente de retraite : CHF (= 6.60% x ) par an CHF par mois 27

28 Prestations - Calcul de la rente de retraite assurée (exemple d un homme à 49 ans) Projection jusqu à 64/65 ans avec un intérêt de 2%/4% sur la base des conditions actuelles (PLP, salaire, plan de prévoyance) PLP actuelle 28

29 Prestations - Calcul de la rente de retraite assurée - Exemple Taux de conversion pour le calcul de la retraite assuré d un homme de 49 ans qui aura 65 ans en 2032 : 6.80% Capital projeté à 2% à 65 ans : CHF Rente de retraite assuré : CHF (= 6.80% x ) par an CHF par mois Capital projeté à 4% à 65 ans : CHF Rente de retraite assuré : CHF (= 6.80% x ) par an CHF par mois 29

30 Prestations Les prestations de risque sont calculées sur la base du salaire AVS : Exemple avec un salaire AVS de CHF : Rente de conjoint survivant : CHF (25% du salaire AVS) Rente d orphelin : CHF (10% du salaire AVS) Rente d invalidité : CHF (30% du salaire AVS) Rente d enfant d invalide : CHF (10% du salaire AVS) 30

31 Prestations Pont AVS Capital-décès 31

32 Cotisations Age d entrée : 18 ans pour l épargne et les risques Salaire assuré : Salaire AVS, limité à CHF avec l accord de l assuré Cotisation Epargne Cotisation Risques et frais Total 12.5% du salaire assuré 3.7% du salaire assuré 16.2% du salaire assuré Répartition 50% employeur, 50% assuré 32

33 Informations diverses Interlocuteurs : - Gestionnaires : Mme Conde et M. Palmero - Cheffe de service : Mme Hanna (ex-maye) - Gérant : M. Cottreau 33

34 Informations diverses - Mise en place d un nouveau système de gestion des assurés - Bouclement de l exercice 2016 sur l ancienne plateforme - Ouverture de l exercice 2017 avec le nouveau système - Outil de connexion des employeurs disponible courant 2017 Mutations, consultations, contrôles, simulations, communications - Outil de connexion des assurés disponible courant 2017 Consultations, simulations, communications - Bouclement de l exercice 2017 avec le nouveau système Une interface est comme une blague, s il faut l expliquer elle n est pas bonne! 34

35 Informations diverses Modification de la loi sur le divorce Taux minimum LPP

36 Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex 1. Introduction 2. Solutions d assurance du «SPAM-GEO» 3. Situation du fonds de prévoyance 4. Divers et propositions individuelles Apéritif

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