SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 21 JUIN 2017

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1 N L'an deux mil dix sept, le vingt et un juin à dix-neuf heures, le conseil de territoire de l établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir s est réuni en salle des conseils de l'hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l article L du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Patrick DOUET, Madame Marie-Christine SEGUI, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Danièle CORNET, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Gérard GUILLE, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Monsieur Yvan FEMEL, Madame Sylvie GERINTE, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE, Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur Richard ANANIAN, Madame Ange CADOT, Monsieur Luc CARVOUNAS, Madame Sylvie CHABALIER, Monsieur Serge DALEX, Madame Catherine DE RASILLY, Monsieur Michel DE RONNE, Monsieur Thierry DEBARRY, Madame Patrice DEPREZ, Monsieur Roger DUPRE, Madame Corinne DURAND, Monsieur Nicolas GEORGES, Monsieur Philippe GERBAULT, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Bruno HELIN, Monsieur Mehedi HENRY, Monsieur Bruno KERISIT, Monsieur Alexis MARECHAL, Madame Luc MBOUMBA, Monsieur Akli MELLOULI, Monsieur Denis OZTORUN, Madame Sabine PATOUX, Madame Séverine PERREAU, Madame Carine REBICHON-COHEN, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Madame Sylvie SIMON-DECK, Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Georges URLACHER, Monsieur Christian VANDENBOSSCHE, Monsieur Michel WANNIN, conseillers territoriaux. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Monsieur François VITSE à Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Madame Khadija OUBOUMOUR à Madame Danièle CORNET, Madame Catherine BRUN à Monsieur Philippe GERBAULT, Madame Catherine CHICHEPORTICHE à Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Marie-Carole CIUNTU à Monsieur Jean- Daniel AMSLER, Monsieur Jean-Noël COIRAULT à Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Mireille COTTET à Monsieur Patrick DOUET, Madame Oumou DIASSE à Monsieur Bruno HELIN, Madame Marie-Christine DIRRINGER à Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Didier DOUSSET à Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Christophe FOGEL à Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Madame Marie-Claude GAY à Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Brigitte JEANVOINE à Madame Séverine PERREAU, Monsieur Moncef MAIZ à Madame Delphine MELKONIAN, Madame Valérie MAYER-BLIMONT à Monsieur Georges URLACHER, Madame Hélène ROUQUET à Monsieur Serge FRANCESCHI, Monsieur Michel SASPORTAS à Monsieur Michel WANNIN, Monsieur Yves THOREAU à Madame Françoise LECOUFLE, Madame Dominique TOUQUET à Monsieur Richard ANANIAN, Monsieur Axel URGIN à Monsieur Laurent CATHALA, Madame Laurence WESTPHAL à Monsieur Christian VANDENBOSSCHE. Etait absent excusé : Monsieur Gaëtan MARZO. Secrétaire de séance : Monsieur Yvan FEMEL. Nombre de votants : 73 Vote(s) pour : 73 Accusé réception

2 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0 Accusé réception

3 N OBJET : Affaires générales - Indemnités des élus VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants et L et suivants ; VU le décret n du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires et l Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers ; VU le décret n du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l établissement public territorial dont le siège est à Créteil ; VU le décret n du 26 janvier 2017 portant modification du décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; VU la délibération du conseil de territoire n CT2016.3/011 du 9 mars 2016 relative aux indemnités des élus ; VU le jugement du tribunal administratif de Melun n du 10 mai 2017 ; CONSIDERANT que le 8 juillet 2016, Monsieur le Préfet du Val-de-Marne a déféré devant le juge administratif, la délibération du conseil de territoire n CT2016.3/011 du 9 mars 2016 fixant les indemnités des élus territoriaux ; CONSIDERANT que par un jugement en date du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de Monsieur le Préfet et prononcé l annulation de la délibération susmentionnée ; que l établissement public territorial a interjeté appel de ce jugement ; CONSIDERANT que la procédure d appel n ayant pas d effet suspensif, il convient de tirer les conséquences du jugement et de fixer un montant des indemnités des élus conformément à l interprétation des textes opérée par le tribunal ; LE CONSEIL DE TERRITOIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, Accusé réception

4 TABLEAU RECAPITULATIF Montants indicatifs des SEANCE indemnités DU CONSEIL mensuelles DE brutes TERRITOIRE attribuées aux élus du conseil de territoire par référence à la valeur de DU l indice 21 JUIN brut 2017 terminal en vigueur au 21 juin 2017 (indice brut mensuel 1022). APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : FIXE les taux d indemnités attribuées par référence à la valeur de l indice brut terminal de la fonction publique comme suit : - Président : 42,65 % - Vice-président : 23,36 % - Conseiller territorial délégué : 16,36 % - Conseiller territorial : 6% ARTICLE 2 : DIT que les indemnités seront allouées aux membres du conseil de territoire conformément au tableau figurant en annexe de la présente délibération. ARTICLE 3 : DIT que le montant des indemnités sera revalorisé automatiquement en fonction de l évolution de l indice brut terminal de la fonction publique. FAIT A CRETEIL, LE VINGT ET UN JUIN DEUX MIL DIX SEPT. Le Président, Signé Laurent CATHALA Indemnité mensuelle brute attribuée au Président = 42,65% de l IB terminal Monsieur Laurent CATHALA 1 650,85 * Indemnités mensuelles brutes attribuées aux vice-présidents = 23,26% de l IB terminal Monsieur Jean-Jacques JEGOU 904,52 Monsieur Régis CHARBONNIER 904,52 * Madame Françoise LECOUFLE 904,52 * Monsieur Patrick DOUET 904,52 * Accusé réception

5 Madame Marie-Christine SEGUI 904,52 * Monsieur Michel GERCHINOVITZ 904,52 Monsieur Jean-Pierre BARNAUD 904,52 * Monsieur Jean-François DUFEU 904,52 Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD 904,52 Madame Danièle CORNET 904,52 Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET 904,52 * Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND 904,52 Monsieur Gérard GUILLE 904,52 Monsieur Serge FRANCHESCHI 904,52 Indemnités mensuelles brutes susceptibles d être attribuées aux membres du bureau ayant reçu délégation = 6% de l IB terminal Monsieur Yvan FEMEL 0,00 ** Madame Sylvie GERINTE 0,00 ** Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE 633,26 Monsieur Thierry HEBBRECHT 633,26 Monsieur Jean-Daniel AMSLER 633,26 Madame Delphine MELKONIAN 633,26 Monsieur François VITSE 633,26 Madame Khadija OUBOUMOUR 633,26 Indemnités mensuelles brutes susceptibles d être attribuées aux autres conseillers communautaires Monsieur Richard ANANIAN 232,24 Madame Catherine BRUN 232,24 Madame Ange CADOT 232,24 Monsieur Luc CARVOUNAS 0,00 ** Madame Sylvie CHABALIER 232,24 Madame Catherine CHICHEPORTICHE 232,24 Madame Marie-Carole CIUNTU 0,00 ** Monsieur Jean-Noël COIRAULT 232,24 Madame Mireille COTTET 232,24 Monsieur Serge DALEX 232,24 Madame Catherine DE RASILLY 232,24 Monsieur Michel DE RONNE 232,24 Monsieur Thierry DEBARRY 0,00 ** Madame Patrice DEPREZ 232,24 Madame Oumou DIASSE 232,24 Madame Marie-Christine DIRRINGER 232,24 Accusé réception

6 Monsieur Didier DOUSSET 0,00 ** Monsieur Roger DUPRE 232,24 Madame Corinne DURAND 232,24 Monsieur Christophe FOGEL 232,24 Madame Marie-Claude GAY 232,24 Monsieur Nicolas GEORGES 232,24 Monsieur Philippe GERBAULT 232,24 Madame Frédérique HACHMI 232,24 Monsieur Bruno HELIN 232,24 Monsieur Mehedi HENRY 232,24 Madame Brigitte JEANVOINE 232,24 Monsieur Bruno KERISIT 232,24 Monsieur Moncef MAIZ 232,24 Monsieur Alexis MARECHAL 232,24 Monsieur Gaëtan MARZO 232,24 Madame Valérie MAYER-BLIMONT 0,00 ** Monsieur Luc MBOUMBA 232,24 Monsieur Akli MELLOULI 232,24 Monsieur Denis OZTORUN 232,24 Madame Sabine PATOUX 232,24 Madame Séverine PERREAU 232,24 Madame Carine REBICHON-COHEN 232,24 Madame Hélène ROUQUET 232,24 Madame Marie-Christine SALVIA 232,24 Monsieur Michel SASPORTAS 232,24 Monsieur Jean-Raphaël SESSA 232,24 Madame Sylvie SIMON-DECK 0,00 ** Monsieur Didier STHOREZ 232,24 Monsieur Yves THOREAU 0,00 ** Madame Dominique TOUQUET 232,24 Monsieur Axel URGIN 232,24 Monsieur Georges URLARCHER 0,00 ** Monsieur Christian VANDENBOSCHE 232,24 Monsieur Michel WANNIN 232,24 Madame Laurence WESTPHAL 232,24 * Elu ayant opté pour l indemnité au titre de leurs fonctions de conseiller territorial ** Elu ayant opté pour l indemnité au titre de leurs fonctions de conseiller métropolitain Accusé réception

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