Rapport sur la situation financière et les orientations générales du budget 2017

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1 Rapport sur la situation financière et les orientations générales du budget 2017 Présenté à la séance du Conseil du 7 novembre 2016 par Monsieur le maire, Clive Kiley Chères concitoyennes et chers concitoyens, Membres du conseil municipal, Membres de la direction et du personnel, Mesdames, Messieurs, C est avec plaisir que je vous présente l état de la situation financière de notre Municipalité. Cet exercice vous permettra de prendre connaissance de l état actuel de nos finances publiques au regard de l information dont nous disposons en date du 31 octobre Malgré la situation particulière de l année 2015, je peux vous confirmer que notre situation financière se porte particulièrement bien. Peu de municipalités de notre taille ne peuvent se vanter d avoir une dette aussi peu élevée et un taux de taxation aussi bas. La croissance démographique que nous connaissons depuis quelques années, jumelée à l importante réorganisation de tous nos services en 2016 nous permettent d entrevoir l avenir positivement. Exercice 2015 Le Rapport financier consolidé pour l exercice terminé le 31 décembre 2015, audité par la firme Raymond Chabot Grant Thornton, a été déposé le 22 août Tel que précisé par l auditeur indépendant, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de 1

2 trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. L exercice financier 2015 s est conclu par un déficit de l ordre de $. Afin de vous fournir les chiffres pertinents reflétant la situation financière de la Municipalité, nous avons dressé un tableau résumé des trois dernières années : Budget de fonctionnement Budget Réel Budget Réel Budget Réel Revenus $ $ $ $ $ Charges $ $ $ $ $ Conciliation ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( $) ( $) Excédent (déficit) - $ $ - $ ( $) - $ Exercice 2016 Après une étude de l état des revenus et des dépenses pour les dix premiers mois de l année 2016 et considérant la réorganisation de nos services ainsi que les nombreuses décisions en découlant, il m est difficile aujourd hui de vous confirmer avec certitude que nous terminerons l exercice avec un surplus. Toutefois, et c est une bonne nouvelle, nous pouvons affirmer que tous les efforts ont été déployés pour que l exercice en cours se termine par un équilibre des revenus et dépenses. Prochain budget Dans les semaines à venir, le conseil municipal complétera le budget pour l année 2017 ainsi que le Programme triennal d immobilisations (PTI). L objectif visé par le Conseil est de poursuivre les efforts déployés dans le cadre de la réorganisation amorcée au printemps dernier tout en maintenant l offre de services de qualité. Je vous invite à assister à la présentation du budget 2017, le lundi 5 décembre prochain lors d une séance extraordinaire qui se tiendra à 20 h 30. Aperçu du Programme triennal d immobilisations 2017, 2018 et 2019 Au cours des années 2017, 2018 et 2019, nous investirons, notamment, dans la finalisation de l aménagement de nos parcs, l entretien de nos infrastructures publiques et dans la construction d un poste de traitement de l eau pour l enlèvement du fer et manganèse. 2

3 Rémunération des élus en 2016 En vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux, je dois inclure dans le rapport annuel sur la situation financière de la Municipalité une mention des rémunérations et des allocations de dépenses que chaque membre du Conseil reçoit de la Municipalité, d un organisme mandataire de celle-ci ou d un organisme supra municipal. En tant que Maire de la Municipalité, je reçois, sur une base annuelle, une rémunération de $ et une allocation de dépenses de $. De plus, une rémunération de 130,57 $ et une allocation de dépenses de 65,28 $ me sont versées pour chaque présence à titre de représentant de la Municipalité aux réunions du conseil des maires de la MRC de la Jacques-Cartier et aux différents comités de cette dernière. Par ailleurs, chaque conseiller municipal reçoit dans le cadre de ses fonctions une rémunération annuelle de ,33 $ et une allocation de dépenses de 5 354,67 $. Conclusion En terminant, je tiens à souligner le travail soutenu et dévoué de l équipe des employés et des membres du Conseil, pour l avancement de notre belle Municipalité. Je vous remercie de votre attention. Clive Kiley, Maire 3

4 Liste des contrats de plus de $ Voici le détail de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $, de même qu une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ qui ont été conclus avec un même contractant depuis le dépôt de la liste précédente, lorsque l ensemble de ces contrats comporte une dépense totale dépassant $ pour la période du 3 octobre 2015 au 31 octobre Sommaire de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ octroyés par le conseil municipal (taxes incluses) Nom du fournisseur Description des contrats Montant par contrat Montant total Areo-Feu Habits de combat incendie ,93 $ Bell Canada Services téléphoniques ,89 $ Centre Camion Du-So Entretien et réparation Camion-citerne ,02 $ Centre de la Famille Valcartier Communauté métropolitaine de Québec Consortium Roche/Hydrosys Aide financière 2016 Quote-part 2016 Centrale électrique ,00 $ ,00 $ ,02 $ Entreprises Gonet Inc. Marquage de la chaussée ,33 $ Fibrenoire Inc. Rupture de contrat ,10 $ Financière Manuvie Assurances collectives ,15 $ Gestion Valcartier Plan Sports Loisirs ,00 $ Groupe Ultima Assurance Assurances ,00 $ GSF Canada Inc. Service d'entretien ménager - Bâtiments municipaux ,32 $ 4

5 Hydro-Québec Consommation d'électricité ,85 $ Impression Borgia inc. Les Communications J.G.F. Inc. Montage, impression et distribution - Journal Shannon Express Travaux - Réseau de télécommunications ,87 $ ,92 $ Ministre des Finances Sécurité publique - Police ,00 $ Sanction 3 578,83 $ ,83 $ MRC de la Jacques-Cartier Nasco Inc. Quote-part et mise à jour du rôle d'évaluation Entretien et déneigement des rues ,13 $ ,76 $ PG Solutions Inc. Banque d heures 4 408,14 $ Contrat d'entretien et soutien ,60 $ Mise en route et Formation 6 450,10 $ ,84 $ H/G Électrique Inc. Conduit souterrain - Centre 2 483,35 $ communautaire Panneau électrique - Centre 2 344,92 $ communautaire Climatisation - Garage 4 519,46 $ municipal Rénovations - Hôtel de Ville ,46 $ Rénovations - Centre 6 249,47 $ communautaire Changement système de chauffage - Garage municipal ,32 $ ,98 $ Régie régionale de gestion des matières résiduelles - Portneuf Quote part ,21 $ Réseau Biblio CNCA Tarification ,81 $ 5

6 Sommaire de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ octroyés par le conseil municipal (taxes incluses) et que l ensemble des contrats comporte une dépense totale dépassant $ Nom fournisseur Description Montant par contrat Montant total Areo-Feu Équipement - Incendies ,79 $ Maintenance et pièces - Incendies 3 794,45 $ Vérification annuelle - Véhicules - Incendies 5 963,70 $ ,94 $ Bonair SD Inc. Climatisation - Garage municipal ,70 $ Climatisation - Hôtel de Ville 9 530,28 $ ,98 $ Centre Camion Du-So Construction G. Bilodeau 2009 inc. Entretien et réparation Camions Incendies Rénovations - Hôtel de Ville $ ,39 $ ,06 $ EducExpert Formation - Incendies ,14 $ Raymond Chabot Grant Thornton Honoraires professionnels - Audit de l'année 2015 Honoraires professionnels Assistance ,17 $ ,98 $ ,15 $ Référence Systèmes Renouvellement 3 ans «Security 2 662,78 $ Bundle» Achat Banque de temps ,50 $ Équipement informatique 6 586,92 $ ,20 $ Spécialiste du stylo Fournitures de bureau ,34 $ 6