Financement des travaux de rénovation des copropriétés

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1 Financement des travaux de rénovation des copropriétés

2 L offre de financement à votre disposition Eco PTZ Copropriétés Un prêt pour financer les travaux d économie d énergie En fonction de la nature des travaux dans un cadre réglementaire. Le Foncier COPRO 100 Un prêt classique Il peut être proposé : - En complément de l Eco PTZ - En remplacement total ou partiel de l ECO PTZ (si le copropriétaire n y est pas éligible) 2

3 L offre de financement à votre disposition Eco PTZ Copropriétés Un prêt collectif à taux 0% Un financement pour les travaux de rénovation visant à améliorer les performances énergétiques du ou des bâtiments d une copropriété Le montant et la durée du prêt dépendent de la catégorie des travaux réalisés (Catégorie 1, 2 ou 3) Catégorie 1 Catégorie 2 Action simple Bouquets de travaux 2 travaux 3 travaux ou plus Performance énergétique globale Montant maximal de prêt par logement Durée maximale du prêt 10 ANS 10 ANS 15 ANS 15 ANS Modalités de remboursement Amortissement direct Échéance mensuelle Prélèvement unique de l échéance sur le compte du syndicat (géré par le syndic de copropriétés) Garantie : caution bancaire de la Compagnie Financière de Garantie (CFG) 0,48% /an du capital initial Pas de frais de dossier 3

4 L offre de financement à votre disposition L éco-prêt à taux zéro est un crédit dont le taux nominal est de 0 %. Eco PTZ Copropriétés Bon à savoir Le taux nominal est le taux qui sert à calculer les intérêts d emprunt. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) comprend l ensemble des intérêts et les frais, liés au crédit (par exemple : frais de dossier, de garantie). Le TAEG est le taux sur lequel il est obligatoire de communiquer et qui permet de comparer les différentes propositions de crédit. Le TAEG de l éco-prêt à taux zéro est donc différent de 0 %. Par exemple, pour un prêt de sur 15 ans, le TAEG est de 0,93 % (incluant les frais de garantie). 4

5 Les conditions d éligibilité spécifiques à l Eco prêt à taux zéro Dispositif valable jusqu au 31/12/2018 Au niveau du bâtiment Le bâtiment doit être achevé avant le 01/01/1990 (et après 1948 pour la catégorie 2). Les travaux ne doivent pas avoir débutés avant la date de la convocation à l assemblée générale à laquelle est annexée le projet de contrat de prêt Eco-PTZ Copropriétés Au moins 75% des quotes-parts des lots doivent être affectées à l usage d habitation et utilisées ou destinées à être utilisées en tant que résidence principale du propriétaire ou du locataire Il ne peut y avoir qu un seul éco-prêt à taux zéro copropriétés par bâtiment Les travaux doivent être réalisés par des artisans Reconnu Garant de l Environnement (RGE) Au niveau des copropriétaires Un copropriétaire qui aurait bénéficié d un Eco-PTZ individuel avant la proposition d un Eco- PTZ Copropriétés, ne peut pas être éligible. Le logement doit être occupé en tant que résidence principale 5

6 L offre de financement à votre disposition Prêt amortissable à taux fixe destiné au financement de travaux dans les copropriétés Foncier COPRO 100 Montant minimum du prêt : Durées d emprunt : de 3 à 10 ans (12 à 20 ans possible) Prélèvement sur le compte des copropriétaires Prélèvement mensuel Bon à savoir Le Crédit Foncier propose également un prêt amortissable à taux fixe destiné au préfinancement d une avance de subventions dans le cadre de travaux dans une copropriété : FONCIER COPRO AVANCE DE SUBVENTIONS. Ce prêt est destiné au financement des avances de subventions du type ANAH, Conseil Général, ADEME, dans le cadre de travaux de copropriétés sur parties communes. 6

7 Les conditions d éligibilité générales à l obtention d un prêt collectif L emprunteur est un Syndicat de copropriétaires, représenté par un syndic professionnel ou un Syndic bénévole. Les copropriétaires adhérents à l emprunt sont des personnes physiques ou morales propriétaires de lots à usage d habitation (exclusion des lots à usage commercial), Le montant total des prêts ne peut excéder le montant total des quotes-parts de dépenses des copropriétaires décidant d y participer. Les copropriétaires ne peuvent adhérer à l emprunt que lorsqu ils sont à jour des charges courantes ou ne cumulent pas plus de 6 mois d arriérés. Un seul emprunteur - un seul payeur dans le cas d un ECOPTZ COLECTIF. 7

8 Les rôles de chacun et le processus de distribution Demande de prêt et adhésion des copropriétaires Le syndic prévoit à l ordre du jour de l assemblée générale le vote du principe du prêt collectif Les copropriétaires souhaitant adhérer au prêt du CFF se manifestent auprès de leur syndic de copropriété dans les délais Warsmann (maximum 2 mois après diffusion du PV d AG) Un dossier complet de financement est envoyé par le syndic de copropriété (représentant du syndicat des copropriétaires) au Crédit Foncier. Cette demande est accompagnée des différents justificatifs (adhésions, PV d AG, devis, etc.) Etude et bouclage du dossier Le Crédit Foncier récupère l ensemble du dossier envoyé par le Syndic. Le Crédit Foncier étudie la demande et donne la réponse sous la forme d un contrat de prêt transmis directement au syndic, Déblocage des fonds Le Crédit Foncier réceptionne l offre acceptée par le syndic de copropriété Le déblocage des fonds est fait au syndicat sur appel de fonds, sous la responsabilité du syndic. 8

9 Merci de votre attention 9