ADAPTATION ET SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. Actu.au 26/11/2015

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1 ADAPTATION ET SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP. Actu.au 26/11/2015

2 SCOLARISATION DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP.

3 Quelques données nationales: Ecole inclusive: à la rentrée 2014, élèves en S.H soit 2 % de la population scolaire élèves dans les ESMS et hôpitaux de jour.

4 Quelques données nationales Depuis 2006, - Premier degré: +70% +94% en ordi. +32% en ULIS (CLIS) - Second degré: %.

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6 Le département des Landes ( enquête DGESCO/DEP novembre 2015) 1538 élèves en situation de hp scolarisés dans les écoles et EPLE du département, de la maternelle au lycée, public/privé confondus, soit 2 % de la population scolaire.

7 3 modes de scolarisation: Individuelle en classe ordinaire; collective à partir d un dispositif (Ulis) en milieu ordinaire; collective en appui sur une unité d enseignement. Le PPS peut permettre des parcours alternés

8 Le département des Landes ( enquête DGESCO/DEP novembre 2015) Scolarisation individuelle : 1029 élèves. Premier degré: 525 élèves. Second degré: 504 élèves. collège Dt segpa LEGT L.P EREA TOTAL 2 nd degré

9 Evolution scolarisation individuelle second degré premier degré

10 Le département des Landes ( enquête DGESCO/DEP novembre 2015) Scolarisation individuelle : 1029 élèves. 641 élèves bénéficient d un accompagnement dans le cadre de la compensation du handicap.

11 Bilan de rentrée de l accompagnement. Les élèves: 592 élèves avec notification MDPH dt 12 élèves en attente d accompagnement 49 élèves en attente de notification. 641 élèves accompagnés Les personnels: 349 «CUI» (dotation 359) 72 AESHi (dotation 49,55 ETP) 24 AESHmut (dotation 16,35 ETP) 44 AESHco (31,65 ETP) 489 adultes accomp. dt 44 CDI.

12 Une nouvelle approche, l aide humaine. Compensation et accessibilité. Les emplois vie scolaire «accompagnement à la scolarisation des élèves en situation de handicap» sont une des autres formes existantes d accompagnement et de soutien, à des besoins particuliers en compensation de désavantages liés à des déficiences d'origine motrice, sensorielle, intellectuelle, psychique, déficiences pouvant être aussi liées à une maladie invalidante. L accompagnateur à la scolarisation des élèves handicapés est une personne qui apporte une aide humaine, répondant aux besoins spécifiques d'un ou plusieurs enfants ou adolescents handicapés en milieu scolaire. Les interventions sont complémentaires de celles des autres professionnels auxquelles, en aucun cas, elles ne peuvent se substituer. Il veille à ne pas faire écran entre l élève et son environnement, à ne pas créer une relation de dépendance à ne pas faire à sa place.

13 FOCUS AVS/AESH Les différents statuts et leurs implications. CUI CAE droit privé AESH droit public AESH i AESH mut AESH co AESH en CDI Heures 20h jusqu à un temps plein soit 35h Employeur EPLE DASEN EPLE EPLE DASEN Durée Conditions recrutement 24 mois maximum Pôle Emploi 6 ans CDI Titulaire du diplôme d AMP ou d Auxiliaire de Vie Sociale. Sont dispensés de ces diplômes les ex CUI qui ont été 2 années sur des missions d accompagnement. 6 CDD de 12 mois.

14 Les ULIS

15 25 ULIS écoles (24 TFC + 1 TFA): 15 ULIS collèges TFC (+2): 3 ULIS L.P : 307 élèves 184 élèves 23 élèves Scolarisation collective constat rentrée 2015: 514 élèves ( 476 en 2014)

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17 Evolution de la scolarisation au sein des ULIS second degré premier degré

18 FOCUS un nouveau texte. CIRC DU (BOEN n 31 du ) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. L inclusion : L Unesco définit l inclusion comme un «processus qui répond aux différents besoins de tous les apprenants, en augmentant la participation dans l éducation, la formation, la culture et la communauté, tout en évitant la ségrégation et l aliénation dans les écoles et dans l ensemble de la société» (cité par Halinen & Järvinen, 2008). L inclusion profite ainsi à tous les élèves. Dans cette optique, on peut considérer que chaque élève est un élève à BEP.

19 LES POINTS A RETENIR. Appellation : ULIS école ULIS collège ULIS lycée enseignement général et technologique ULIS lycée professionnel Les nomenclatures des troubles : TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages L accompagnement : L orientation en ULIS ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, l accompagnement par une personne chargée d une aide humaine individuelle ou mutualisée. L inclusion L inclusion des élèves en situation de handicap, en fonction de leurs besoins, au sein des classes ordinaires y est renforcée, le dispositif venant en appui à cette scolarisation.

20 Evolution de la scolarisation dans le premier et le second degré second degré premier degré

21 L adaptation scolaire: les élèves en difficultés scolaires, lourdes et persistantes.

22 À l école primaire, les RASED: POSTES MAITRE E 22 MAITRE G 6 (+2) PSYCHO. 23 (+1) 51

23 RAPPEL des décisions 2014/15: Création de 2 postes G et d un psy. Mise en oeuvre d un protocole spécifique pour pourvoir l ensemble des postes E et G. 1 pôle unifié par circo. avec : ré-implantation des postes (rapprochement géo). éviter service partagé entre 2 circos. définition de secteurs prioritaires. Pilotage départemental, outils et procédure harmonisés: Réunions du pôle ressources /«Commission de régulation»; Procédure et document de demande d aide; Projet d aide spécialisé pour l élève; Bilan et C.R des régulations; Tableau de bord départemental.

24 Enseignants non spécialisés exerçant en RASED. CALENDRIER 2015/2016 FOCUS Tout au long de l année, les enseignants non spécialisés exerçant en RASED bénéficieront de: - un accompagnement personnalisé de proximité réalisé par un pair tuteur - une formation générale via des modules à l ESPE - une formation générale via des modules spécifiques assurés par CP ASH - de temps de régulation au sein du RASED, avec le tuteur et/ou CP Période 1: aucune prise en charge d élève, priorité à l observation et à l analyse des pratiques des pairs Période 2: 2 groupes d aide, ouverture du registre des examens du CAPA-SH Périodes 2,3,4: prise en charge de 4 groupes d aide maximum Période 5: prises en charges accrues, examen CAPA-SH

25 Personnels concernés. 5 E + 1G 1 psy. titulaire d un master de psycho. non titulaire.

26 Etat des lieux (1 pers. RASED pour 643 él.) circos Postes Ratio e/p MIMIZAN E 3 G 1 PSYCHO.(3) 4 DAX CENTRE LANDES E 2 G 1 PSYCHO. 3,5 DAX SUD ADOUR E 3 G 1 PSYCHO. 3 TYROSSE E 3 G 1 PSYCHO. 4 MONT DE MARSAN HAUTE E 4 LANDE G 1 PSYCHO. (2) 3 MONT DE MARSAN E 2 MATERNELLE G 0 PSYCHO. 1 MONT DE MARSAN E 2 IENA G 0 PSYCHO. 1 MONT DE MARSAN E 3 SUD CHALOSSE G 1 PSYCHO. 3, / 8= / 6,5= / 7= / 8= / 8= / 3= / 3= / 7,5= 688

27 L adaptation scolaire, dans le secondaire, les [ SEGPA:. Coordonnées établissement Coordonnées directeur Divisions Nombre d élèves Champs professionnels M. YBANEZ Habitat CAPBRETON Jean Rostand 4 58 HAS (hygiène, alimentation, service) Mme DINGEMANS [1] HAGETMAU Jean-Marie Lonné M. BIDAULT PARENTIS A. de St Exupéry M. DUCAMP ST PAUL-lès-DAX Jean Moulin M. SUBERCHICOT ST PIERRE du M. Lubet Barbon M. AUGUSTIN ST VINCENT de P. Berceau (privé) M. DUPOUY M.BOULAGNON M. PARISE M. CAUP M. SOUMET M. SAUBAIGNE Habitat HAS (hygiène, alimentation, service) Habitat HAS (hygiène, alimentation, service) VDM (vente, distribution, magasinage) Habitat (x2) ERE (espace rural environnement) Habitat HAS (hygiène, alimentation, service) VDM (vente, distribution, magasinage) Habitat HAS : (hygiène, alimentation, service) VDM (vente, distribution, magasinage)

28 L adaptation scolaire: les élèves en difficultés scolaires, lourdes et persistantes. L EREA: ST PIERRE du M. Nicolas Brémontier M. MARET (8 CAP1 et 8 CAP2) 113 élèves //128 places APH : agent de propreté et d hygiène MMPJ : maintenance des matériels de parcs et jardins APR : agent polyvalent de restauration PAR : peintre applicateur de revêtements ATMFC : assistant technique en milieu familial ou collectif PH : production horticole MAC : Maçonnerie TP : travaux paysagers

29 BILAN CDOEA. CDOEA Nombre total de dossiers étudiés par la commission (hors élèves avec PPS) : 142 Elèves du 1 e degré Elèves de 6 e Elèves de 5 e Elèves de 4 e Avis favorable à une orientatio n en SEGPA Poursuite en enseignem ent ordinaire Demande de saisine de la MLPH Refus de la décision de la CDOEA Nombre de dossiers étudiés par la CDAPH

30 SECTIONS D ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ADAPTE

31 FOCUS nouveaux textes. Deux nouveaux textes: Arrêté du Circulaire n du

32 UNE STRUCTURE SPECIFIQUE POUR UNE MEILLEURE INCLUSION DES ELEVES L évolution de la SEGPA est nécessaire pour mieux répondre aux besoins éducatifs des élèves qui en relève, en adéquation avec la réforme du collège. Le profil des élèves : difficultés scolaires graves et persistantes mais le redoublement n est plus une condition nécessaire à l orientation en SEGPA.

33 UNE ORIENTATION ET DES MODALITES D ADMISSION REDEFINIES Pré-orientation à l issue du CM2 pour une nouvelle étude du dossier en fin de 6 ème. Orientation en fin de 6 ème.

34 UN FONCTIONNEMENT QUI VISE UNE MEILLEURE INCLUSION DE LA SEGPA DANS LE COLLEGE Une organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège qui bénéficient de la SEGPA avec: - un enseignement au sein de la SEGPA (majoritaire), - des séquences d apprentissage avec les élèves des autres classes, - la mise en œuvre de projets communs entre les classes de SEGPA et du collège. L élève de SEGPA comme tout collégien bénéficie des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et de l accompagnement personnalisé (AP).

35 PRATIQUES INNOVANTES Au travers d échanges au sein de l équipe enseignante, mutualiser les compétences professionnelles sur les difficultés des élèves. Au travers d un mode d intervention dans un même espacetemps, en direction des mêmes élèves, pratiquer la cointervention, prendre en charge des groupes de besoin.

36 L ACCES A UNE QUALIFICATION DE NIVEAU 5 La voie d accès aux CAP en lycée professionnel à l issue de la classe de 3 ème doit être développée. Pour les élèves qui restent en grande difficulté scolaire à l issue de la formation commune la scolarité doit se poursuivre le plus possible au sein de formations qualifiantes dans les EREA.

37 Les établissements et services du secteur médico-social: 8 associations et organismes gestionnaires en coopération avec l E.N.

38 Les établissements et services du secteur médico-social. Les I.T.E.P. Etablissement Org. gestionnaire Unité d enseignement ITEP de Morcenx ITEP du pays dacquois St Paul les Dax ITEP du Born Parentis Centre départemental de l enfance Centre départemental de l enfance 1 enseignant + SESSAD 2 enseignants + SESSAD AVIADA 1 enseignant + SESSAD ITEP Chalossais RENOVATION 3 enseignants

39 Les établissements et services du secteur médico-social. Les I.M.E. Étab. Gestion. U.E SESSAD IME Pierre DUPLAA Lesperon IME du CDE Mont de Marsan IME de Mimizan IME les Pléïades Dax IME St Exupéry St Pierre du Mont AVIADA Centre départemental de l enfance Conseil général du Tarn et Garonne 2 enseignants 5,5 postes/ 6 enseignants 4 enseignants ADAPEI des Landes 3 enseignants ADAPEI des Landes 2 enseignants PEP 1 enseignant SESSAD Landes sud océan- St Paul les Dax.

40 Les établissements et services du secteur médico-social: autres. Etab. Gestion. enseignants Services Type de public Pôle sensoriel Mont de Marsan IRSA 2 (A/B) SAAAS (service d aide à l acquisition de l autonomie scolaire) Hp. visuel et auditif CMPP de DAX CMPP de mont de Marsan Centre départemental de l enfance Centre départemental de l enfance 1 (G) 1(G) Association des paralysés de France 1 (C) SESSAD APF Hp. moteur

41 Les établissements et services du secteur médico-social. ITEP IME SESSAD CMPP total 4 U.E 5 U.E 7 enseignants 17 enseignants 4 enseignants 2 enseignants 30 postes

42 Les établissements et services du secteur médico-social: Décret n du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire.

43 Afin de garantir et de mettre en œuvre le droit à la scolarité, les textes d application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d unités d enseignement (UE) dans les structures spécialisées où sont accueillis ces élèves. Ces unités regroupent des enseignants dont la mission est, avant tout, d organiser, de mettre en place, d accompagner et de réguler le parcours de formation de chaque élève à partir du cahier des charges que constitue le PPS formulé par la MDPH.

44 U.E externalisée. Lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2014, une série de mesures a été annoncée en faveur des élèves en situation de handicap et d une école plus inclusive, dont la relocalisation de 100 unités d enseignement en milieu ordinaire par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médicaux sociaux.

45 «Un éventail de possibles significativement élargi», des parcours scolaires diversifiés Un cadre unique: le P.P.S.. ULIS E.S.M.S U.E extern. Scol.ind. avec aides. U.E Int. Scol. Ordi. SESSAD

46 LE SECTEUR HOSPITALIER: SANITAIRE.

47 Les partenariats dans ou avec le secteur hospitalier: Etablissement/ service Structure/ troubles U.E Centre hospitalier DAX Hôpital de jour 2 enseignants Centre médical infantile Montpribat- Montfort en C Clinique Jean Sarrailh Aire sur l Adour SAPAD PEP Conduites addictives Annexe du Lycée G. Crampe/Troubles psy. Continuité de scolarité pour enfants hospitalisés 2 enseignants 7 enseignants / 1 directeur des études 1 enseignant CTAL Mont de M. Hôpital de M d M. 1 enseignant CMP, CMPI, CMPEA, structures pour ados, CATTP, CAMSP..

48 Autres coopérations/ secteur social et justice Etablissement/structure Tutelle U.E Centre pénitentiaire St Pierre du Mont Centre éducatif fermé St Pierre du Mont MECSO St Vincent de T. MECS la Pyramide Castandet Ministère de la justice P.J.J ASAEL AJA SUD Conseil général 4 enseignants 1 enseignant 1 enseignant 1 enseignant

49 Un nouveau métier: enseignant référent. secteur Enseignant référent Villes (secteurs de collèges 1 Landes nord 2 Landes centre 3 Landes EST 4 Landes TONELI Laurence er.landesnord@ac-bordeaux.fr DELAS Claude er.landescentre@ac-bordeaux.fr DUPIN Anne er.landesest@ac-bordeaux.fr SEGONS Dominique Sud est er.landesudest@ac-bordeaux.fr 5 Chalosse PACE Vincent er.chalosse@ac-bordeaux.fr 6 Dax RIQUELME Frédérique Biscarrosse, Mimizan, Linxe Labouheyre, Parentis, Labrit Mont de Marsan, Villeneuve de Marsan, Gabarret, Roquefort Aire sur l Adour, Geaune, Saint Sever, Grenade sur l Adour Amou, Hagetmau, Montfort en Chalosse, Mugron Dax, Peyrehorade 7 Landes sud 8 Landes océanes 9 St Pierre du Mont. 10 Mont de Marsan 11 Landes tarusates er.dax@ac-bordeaux.fr MARTIN Jean-Noël er.landessud@ac-bordeaux.fr DEDIEU Chantal er.stpaullesdax@ac-bordeaux.fr BASCOU Laurence er.stpierredumont@ac-bordeaux.fr PIPERNO Sandra er.mtdemarsan@ac-bordeaux.fr BABONNEAU Catherine er.tarusate@ac-bordeaux.fr Capbreton, Labenne, St Martin de Seignanx, St Vincent de Tyrosse, Soustons, Tarnos St Paul-lès-Dax, Pouillon, St Geours de Maremne : c St Pierre du Mont, Tartas Mont de Marsan Morcenx, Rion des Landes, St Vincent de Paul, Dax:

50 CDA: commission des droits et de l autonomie Equipe Pluridisciplinaire Secteur sanitaire ou médico-social Enseignant référent Famille École / EPLE Équipe de suivi de scolarisation

51 FOCUS Les enseignants ASH: Nécessité d une qualification pour répondre aux exigences de la loi accrue par le besoin de personnels ressources organisés en réseaux sectorisés. Vivier inexistant dans le 40: Environ 150 postes «spécialisés»; Un cinquantaine de postes pourvus par des enseignants non qualifiés 7 départs en formation Capash cette année; Important «renouvellement de génération» en cours! Besoins «prioritaires» : Enseignants référents; Psychologues.

52 Les élèves à B.E.P (diapo livret école inclusive) En complément; d autres approches: EIFIV: 2 enseignants EANA: 2 enseignants 1 dispositif EIP en collège 3 Dispositifs relais En résumé, plusieurs modalités d aide et plusieurs possibilités de personnalisation des parcours: Le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative), Décret n du , Décret n du , Circulaire n du , Circulaire n du 27 mars 2012, Décret n du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves Le PAI (projet d accueil individualisé), Article D351-9 du code de l Education Le PAP (plan d accompagnement personnalisé), circulaire n du , Décret n du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves Le PPS ( projet personnalisé de scolarisation). Décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap + arrêté du J.O. du ;

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54 Merci de votre attention C est le moment des échanges et des questions!