DCM n 19/2014 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUVES-MAISONS DU VENDREDI 14 MARS 2014 à 18 H 00

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1 DCM n 19/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EXERCICE 2014 Vu le Code de l'action Sociale et des Familles, notamment son article R ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-1, L alinéa 1, L1611-4, L , L , L2131-1, L , L et D ; Vu la loi n du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 alinéa 3 ; Vu le décret n en date du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n du 12 avril 2000 susvisée, notamment son article 1 er ; Vu les dossiers de demandes de subventions reçus de la part des associations et du Centre Communal d'action Sociale ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Ville ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide l'octroi, au titre de l'exercice 2014, au profit du Centre Communal d'action Sociale et des associations, des subventions figurant sur l'état ci-annexé ; signale que ces subventions ne seront versées que sous réserve du respect des dispositions réglementaires précitées ; précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Ville sous les articles "subventions de fonctionnement au CCAS", 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé" et 6745 "subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé" ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater les dépenses correspondantes et à signer tout document afférent. Vote par association suivants tableaux joints.

2 DCM n 20/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : CONVENTIONS ADOS EN RESEAU ET BESOIN D AIR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de convention présenté par le F.J.E.P. de Neuves-Maisons, dans le cadre du projet Besoin d Air destiné aux jeunes ; Considérant que le FJEP de Chaligny met en œuvre des actions destinées aux publics adolescents dénommées "Ados en réseau", en partenariat ; Considérant la pertinence de ces actions sur le territoire de la commune et auprès du public adolescent de notre collectivité en matière de prévention et de construction du lien social ; Le Conseil Municipal, approuve les termes des conventions ci-annexées à conclure respectivement avec le F.J.E.P. de Chaligny pour Ados en réseau et avec le F.J.E.P. de Neuves-Maisons pour Besoin d Air, ainsi qu avec les communes partenaires, concernant les actions en direction du public adolescent de notre commune ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présentes conventions et à verser les subventions correspondantes ; précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Ville sous l article 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

3 DCM n 21/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L EPA DENOMME MEURTHE-ET-MOSELLE DEVELOPPEMENT 54 (MMD 54) Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : «le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d ordre technique, juridique ou financière». Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d une plateforme d échanges et d expertises, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l intérêt pour la commune d une telle structure, Décide d adhérer à l EPA dénommé Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54). Approuve les statuts. Dit que ses représentants seront désignés après les élections municipales. Approuve le versement de la cotisation annuelle correspondante.

4 DCM n 22/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : DETERMINATION DES RATIOS D AVANCEMENTS DE GRADES AU TITRE DE L ANNEE 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 35 de la loi du relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret du 29 décembre 2009 et sa circulaire d'application, Vu la circulaire ministérielle du relative à l application de la loi sus-visée, Considérant que le nombre d agents pouvant être promus, au titre de l avancement de grade, est déterminé par rapport au nombre d agents promouvables du même grade (ratio). Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire du 05/03/2014, Le Conseil Municipal, Fixe comme suit les ratios d avancements de grades au titre de 2014 : Ingénieur territorial : 100 % Rédacteur territorial : 100 % Adjoint technique principal de 2 nd classe : 100 % Adjoint technique de 1 ère classe : 100 %

5 DCM n 23/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze mars à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSIONS ET TRANSFORMATIONS DE POSTES Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l avis favorable de la C.A.P en date du 13 février 2014, Vu l avis favorable de la C.A.P en date du 18 février 2014, Vu l avis favorable de la C.A.P en date du 20 février 2014, Vu l avis favorable de la C.A.P en date du 27 février 2014, Vu l avis favorable du C.T.P. en date du 5 mars 2014, Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2014 fixant les ratios d avancements de grades pour l année 2014, Le Conseil Municipal, Décide de procéder simultanément aux transformations et créations des postes cidessous indiquées : - Suppression d un poste de technicien principal 1 ère classe (35 heures hebdomadaires direction des services techniques) à compter du 1 er avril Suppression d un poste d adjoint administratif principal de 1 ère classe (35 heures hebdomadaires - urbanisme) à compter du 1 er avril Transformation de 2 postes d adjoint technique de 1 ère classe en 2 postes d adjoint technique principal de 2 nd classe (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 er avril Transformation d un poste d adjoint technique de 2 nd classe en 1 poste d adjoint technique de 1ère classe (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 er avril Transformation d un poste d adjoint d animation de 2 nd classe (32,5 heures hebdomadaires) en un poste d adjoint d animation de 2 nd classe (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 er avril Transformation d un poste d adjoint technique de 2 nd classe (35 heures hebdomadaires) en un poste d adjoint technique de 2 nd classe (25 heures hebdomadaires) à compter du 1 er avril 2014.

6 Précise que les crédits seront inscrits au chapitre 012 (frais de personnel) du budget de la commune.

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