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Marie-Claire Charles
il y a 6 ans
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1 LILLE

2 Elus des instances représentatives du personnels, vous souhaitez vous former, obtenir un conseil ou une aide spécifique lors d une situation difficile? L équipe de AP onseils & Formations répond à vos interrogations, et vous aide au quotidien pour la prise de décisions dans le cadre de vos mandats d élus E, DP ou. Nous existons depuis Nous assistons les élus depuis notre création. AP onseils & Formations a formé plus de 400 comités d entreprises, 300 et accompagne plus de 50 comités d entreprises au quotidien. Pour commencer notre société s est implantée en Provence, 8 ans plus tard AP onseils & Formations s est installée à Paris. AP onseils & Formations dispose de : L agrément «formation économique du comité d entreprise» L agrément «formation» es agréments sont indispensables pour dispenser les formations auprès des deux instances représentatives du personnel, E et. Aussi, AP onseils & Formations en collaboration avec ses partenaires, intervient dans le cadre des missions légales de l expert-comptable du comité d entreprise. Le savoir-faire de l expert-comptable et notre accompagnement technique et stratégique sont deux compétences qui vous permettrons d assurer pleinement vos prérogatives. Nous tenons à remercier tous les élus qui nous accordent leur confiance et particulièrement les provençaux qui restent fidèles malgré notre mutation parisienne. Afin de toujours mieux vous satisfaire, nous nous efforçons chaque jour à nous perfectionner. La progression est notre devise et l efficacité, notre métier. A très bientôt.

4 La formation économique du comité d entreprise «module débutant». 3 jours lille Objectifs : Définir l étendue des droits e obligations du E et de ses membres ; Utiliser au mieux les moyens du comité. Personnes concernées : Membres du E et du E ; Membres de la Délégation Unique du Personnel. Programme : Actualité Juridique ; Les différentes instances représentatives du personnel (E, DP, DUP,, D, R, R) ; Le mandat E (les caractéristiques du mandat, la protection du mandat) ; Organisation et Fonctionnement du E (la personnalité juridique, le bureau du E, les suppléants, représentation du E dans les organes de direction, les commissions, le règlement intérieur, les réunions, la confidentialité) ; Les moyens du E (les moyens matériels, les heures de délégation, les subventions, les moyens de communication, les experts du E, l inspection du travail, le délit d entrave) ; La gestion des Activités ociales et ulturelles (définition des Activités ociales et ulturelles, les bénéficiaires des Activités ociales et ulturelles, le monopole de gestion, le comité interentreprises, la création d une Association) ; Les responsabilités du E ; La trésorerie du E ; Les relations du E avec les tiers (la NIL, le Fisc, l URAF, l inspection du travail) ; L information économique du E ; Les mécanismes de la consultation obligatoire. Documents remis : upport de formation (version pdf). 23, 24, 25 janvier les 3 jours Par participant arifs : arif Inter E : pour 3 jours et 2 personnes (675 par participant supplémentaire pour les 3 jours). e tarif comprend le café d accueil, deux pauses viennoiseries et le repas du midi. arif Intra : 1290 * par jour, participants illimités. * ors frais de déplacement, pauses et repas du midi.

5 La formation économique du comité d entreprise «module confirmé». 2 jours lille Objectifs : Définir l étendue des droits et obligations du E et de ses membres ; Utiliser au mieux les moyens du comité. Personnes concernées : Membres du E et du E ; Membres de la Délégation Unique du Personnel. Les 27, 28 février 2017 / Les 22, 23 mai les 2 jours Par participant Programme : Origine et évolution du rôle économique du E ; L entreprise : organisation et fonctionnement (les différentes structures juridiques, caractéristiques des.a., rôle et mission des commissaires aux comptes, l échéancier de l entreprise, la onsolidation, l intégration fiscale) ; Le rôle Economique du E (les principaux documents économiques, les Experts du E, Informations & onsultations, la représentation du E dans les organes de Direction : AG, A, ) ; Le E dans les situations de crise (Le rôle du E en cas de licenciements économiques, restructuration, fusion ) ; Le Droit d Alerte Interne du E ; Intéressement & participation : Les différences fondamentales, les principales caractéristiques, les points clés d un bon accord ; Les bases de l analyse financière (Présentation des principaux documents économiques, comptables et financiers : Bilan, compte de résultat, rapport de gestion Les points clés du bilan et du compte de résultat : évolution de l activité, points forts, points faibles et à surveiller. Documents remis : upport de formation (version pdf). arifs : arif Inter E : pour 2 jours et 2 personnes (450 par participant supplémentaire pour les 2 jours). e tarif comprend le café d accueil, deux pauses viennoiseries et le repas du midi. arif Intra : 1290 * par jour, participants illimités. * ors frais de déplacement, pauses et repas du midi.

6 Journée Des E «Rôle et fonctionnement du omité d Entreprise». 1 jour lille Objectifs : Maitriser les droits et obligations du E ; Aborder l essentiel des aspects du mandat. Personnes concernées : Membres du E et du E ; Membres de la Délégation Unique du Personnel. Le 12 janvier par participant Programme : Le rôle des différentes instances représentatives du personnel (E, DP, DUP,, D, R, R) ; Les élections du E ; Organisation et Fonctionnement du E (le bureau du E, les commissions, le règlement intérieur, les réunions, les heures de délégation) ; Les moyens du E ; La gestion des Activités ociales et ulturelles (définition des Activités ociales et ulturelles, les bénéficiaires des Activités ociales et ulturelles, le monopole de gestion, le comité interentreprises, la création d une Association) ; Les responsabilités du E ; L information économique du E ; Les mécanismes de la consultation obligatoire. Documents remis : upport de formation (version pdf).

7 La loi du 17 août 2015 «Rebsamen» : les principaux changements pour les IRP. 1 jour LILLE Objectifs : Décrypter les nouvelles dispositions concernant les IRP : Les différentes modalités de regroupement des IRP : Nouveau seuil pour la DUP et élargissement au ; Principaux changements relatifs au ; Nouveautés relatives aux réunions des représentants du personnel ; Nouvelle rubrique pour la BDUE et davantage d informations pour le ; L évolution des prérogatives des IRP : Le 19 janvier par participant omprendre les enjeux des nouvelles dispositions applicables aux IRP ; Adapter les modalités de fonctionnement ; Préserver la représentation des intérêts des salariés et organiser l agenda social. Aménagement de certains seuils d effectif liés au E ; De nouveaux droits pour les représentants du personnel ; Elargissement de l utilisation des heures de délégation des délégués syndicaux ; Diminution du nombre de consultations et de négociations obligatoires du E ; Possibilité de regrouper et espacer des négociations obligatoires, de négocier sans D ; Rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ; Appréhender les nouvelles règles relatives aux représentants du personnel : Mise en place d un référentiel branche pour la pénibilité et fin des fiches pénibilité ; alarié protégé et exception à la saisine de l inspection du travail en fin de DD ; Vers la création d un compte personnel d activité. arifs : arif Inter E : 330 pour 1 jour par personne (si plus de 10 participants à la session, un avoir de 30 ** vous sera fait après la formation). e tarif comprend le café d accueil, deux pauses viennoiseries et le repas du midi. arif social Inter E : 175 par personne, uniquement pour les entreprises dont l effectif est inférieur à 100 salariés. arif Intra : 1290 *par jour, participants illimités. * ors frais de déplacement, pauses et repas du midi. ** Avoir à utiliser sur l une de nos formations et valable un an.

8 Journée Des E «la trésorerie du omité d Entreprise». 1 jour lille Objectifs : Le 26 janvier par participant Mettre en place une organisation comptable simple et efficace ; Maitriser les obligations comptables du E et la séparation des budgets ; Utiliser les outils nécessaires à la gestion des A ; Appréhender les risques de l URAF. Personnes concernées : Membres du E et du E ; Membres de la Délégation Unique du Personnel ; Membres du bureau du E (trésorier, secrétaire et leurs adjoints). Programme : Le trésorier du E (désignation, rôle et moyens) ; Les moyens financiers (les 2 subventions patronales) ; La gestion des Activités ociales et ulturelles (définition des A, les bénéficiaires des A, le monopole de gestion, le comité interentreprises) ; La trésorerie du E (la tenue comptable et le compte rendu annuel de gestion) ; Les relations du E avec les tiers (la NIL, le FI, l URAF) ; La responsabilité du E. Documents remis : upport de formation (version pdf). arifs :

9 Les 12, 13, 14 juin 2017

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