1 ère réunion du groupe de travail «Prévention» 7 novembre Silvia Nougarol

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1 1 ère réunion du groupe de travail «Prévention» 7 novembre 2014 Plan Interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la Nièvre, de la Saône-et- Loire et de l'yonne Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr Copyright Cyril Maury

2 Sommaire Quelques rappels sur l état des lieux de la prévention des déchets dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne Présentation de l évolution des gisements de déchets à 6 et 12 ans Propositions d objectifs de prévention des déchets du BTP pour les départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l Yonne 2

3 Processus d élaboration des objectifs et des scénarios Approche par étape Inventaire quantitatif et qualitatif des gisements + organisation de la gestion actuelle Etat des lieux de la gestion des déchets Identification des contraintes/ opportunités + enjeux Contexte environnemental + objectifs réglementaire + schémas et plans Etat initial de l environnement Enjeux environnementaux Prospective Maillage Objectifs / scénarios Prévention & planification Impact environnement Copyright Cyril Maury 3

4 De quels déchets parle-t-on? Trois catégories de déchets Déchets inertes Déchets ne subissant aucune modification physique, chimique ou biologique importante Terres, pierres, bétons, briques, Déchets non dangereux Déchets ne présentant aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux Bois non traité, métaux, plâtre, Déchets dangereux Déchets présentant une ou plusieurs des propriétés de dangers dans le Code de l environnement Amiante, peintures, solvants, vernis, Base nationale 2010 (Source Commissariat général au développement durable) 260,2 millions de tonnes de déchets du BTP dont 93,5% de déchets inertes soit 243,4 millions de tonnes, 14,3 millions de tonnes de déchets non inertes non dangereux et 2,6 millions tonnes de déchets dangereux Provenance : environ 84% des Travaux Publics et le solde du Bâtiment 4

5 La prévention des déchets Une priorité dans la réglementation européenne et française PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants : - la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ; - les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; - la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits. Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus 5

6 Quelques rappels sur l état des lieux de la prévention des déchets dans la Nièvre, la Saône-et-Loire et l Yonne

7 Etat des lieux des gisements de déchets du BTP sur le territoire du Plan Quantité totale de déchets (en tonnes) en 2012 sur le territoire du Plan : Département Ensemble DI DND DD Total

8 Actions de prévention mises en œuvre Exemples d'actions de prévention nationales Focus sur la plateforme d échange de bonnes pratiques de prévention OPTIGEDE, mise en place par l ADEME : 9 Fiches Action Mettre en œuvre la prévention des déchets tout au long d un projet Favoriser le réemploi et la réutilisation des matières issues de la déconstruction Optimiser la logistique des flux de matières La pré-fabrication comme levier de prévention des déchets Optimiser l utilisation des matériaux Recourir à des méthodes de standardisation ou de flexibilité Réduire les déblais et remblais Réutiliser les excédents de chantier Prévenir les déchets lors des opérations de finitions 20 Fiches Bonnes pratiques illustrées en France et à l International Ex : Traitement sur place de l enrobé bitumineux par l utilisation d une enrobeuse mobile APPIA PICARDIE Ex : Prévention des déchets de peinture PEINTURE SCHMITT 8

9 Actions de prévention mises en œuvre Autres exemples d'actions de prévention nationales «Pictos déchets» : signalétique élaborée par la FFB afin d aider les entreprises de bâtiment à mieux trier leurs déchets Exemples d actions de prévention locales FFB Bourgogne : aide financière pour permettre aux peintres d acquérir une machine pour nettoyer leurs outils (rouleaux, pinceaux, ) afin de prévenir les rejets de polluants dans l eau FFB : Campagnes de communication et diffusion de guides Guide «Mieux gérer les déchets de chantiers du Bâtiment 9

10 Principaux constats issus de l état des lieux régional Manque global de sensibilisation des maîtres d ouvrage, maîtres d œuvre et entreprises sur la thématique des déchets de chantiers Répartition des responsabilités de chacun semble peu claire pour certains Prise en compte des déchets dans les prescriptions des marchés limitée Pas ou peu d objectifs chiffrés en termes de valorisation Pas ou peu d exigences en termes de traçabilité Faible pondération des critères environnementaux dans les marchés 10

11 Présentation de l évolution des gisements de déchets à 6 et 12 ans

12 Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans Estimation des gisements de départ Etat des lieux régional de la gestion des déchets issus des chantiers du BTP en Bourgogne, réalisée en 2013 sous maîtrise d ouvrage de l ADEME Approche par questionnaires Approche par ratios nationaux Evolution de la construction de logements entre 2009 et 2013 Hypothèses d évolution des gisements : choix des indicateurs pertinents Population Nombre de logements créés 12

13 Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans Evolutions estimées Fléchissements expliqués par des mises en chantiers encore en régression actuellement Reprise et rattrapage dans les années à venir pour retrouver une adéquation mise en chantier/augmentation de la population Certaines mesures pour stimuler le marché de la rénovation énergétique n ont pas été prises en compte car les effets sont hypothétiques Evolution estimée des tonnages de déchets inertes à horizon 2028 De même, le plan régional d accélération de l investissement pour le BTP (approuvé par les élus le 20 octobre 2014) n a pas été pris en compte 13

14 Projection des quantités de déchets à 6 et 12 ans Evolutions estimées Evolution estimée des tonnages de déchets non inertes non dangereux à horizon 2028 Evolution hypothétique pour les déchets dangereux 14

15 Propositions d objectifs de prévention des déchets du BTP pour les départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l Yonne

16 Contraintes et opportunités liées à la prévention des déchets identifiées sur le territoire du Plan Contraintes? Opportunités Existence d un centre de ressources régional dédié à la Qualité Environnementale des Bâtiment : Association Bourgogne Bâtiment Durable Lancement de la démarche Construire Propre en Saône-et- Loire, avec le soutien de la FFB/ ADEME/ Région Outil destiné aux maîtres d ouvrage pour valoriser leurs réalisations à travers des chantiers exemplaires Autres opportunités? 16

17 Objectifs de prévention Objectifs issus de la réglementation française Ordonnance du 17 décembre 2010 «Art. L Les dispositions du présent chapitre et de l article L ont pour objet : «En priorité, de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant le réemploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l utilisation des ressources et d améliorer l efficacité de leur utilisation» Projet de Plan National de Prévention des Déchets : Ordonnance du 17 décembre 2010 Objectif national de stabilisation des déchets du BTP à l horizon 2020* Réduction des déchets dangereux du BTP (prévention qualitative) en particulier par la conception et l'utilisation de matériaux conduisant à des déchets moins dangereux lors de leur fin de vie, et par un meilleur tri à la source lors des opérations de déconstruction et réhabilitation (notamment des terres excavées) *Objectif repris dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 17

18 Quels objectifs pour l amélioration de la prévention des déchets sur le territoire du Plan? Quels objectifs de sensibilisation/formation des acteurs? Quelques pistes Quels acteurs sensibiliser? Quelle typologie? Par métier? Maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre Entreprises par corps de métier du bâtiment et des TP avec des consignes particulières pour chaque artisan Particuliers Autres acteurs? Sur quelles thématiques? Maîtres d ouvrage : les clauses d utilisation de matériaux recyclés, le réemploi, les outils de type SOGED, Par quels moyens? Professionnels : proposer des modules internes et externes de formation en synergie avec d autres thématiques Artisans et particuliers : sensibilisation lors de la remise d une carte dans les déchèteries? 18

19 Quels objectifs pour l amélioration de la prévention des déchets sur le territoire du Plan? Quels objectifs concernant les clauses de marchés? Quelques pistes Prendre en compte la prévention dans les marchés publics et privés prescriptions, ouverture aux variantes environnementales dans les marchés publics et privés, Quels objectifs en matière d éco-conception, de choix des matériaux et des produits? Quelques pistes Choisir certains éléments du bâtiment préfabriqués (bât) Construire en tenant compte de la démontabilité des ouvrages (bât) Planifier en amont les mouvements de terres afin de produire le moins de déblais inertes et de trouver des solutions de réemploi (TP) Utiliser des produits moins nocifs (peintures sans solvants, bois non traités ou traités avec des produits non dangereux, ) 19

20 Quels objectifs pour l amélioration de la prévention des déchets sur le territoire du Plan? Quels objectifs d optimisation de l utilisation des matériaux sur le chantier et de réduction de leur nocivité? Quelques pistes Calepinage, réflexion sur les dimensionnements et agencements des pièces pour limiter les chutes sur le chantier (bât) Partenariats avec les fournisseurs pour assurer la reprise et la valorisation des emballages Optimiser l utilisation et le tri des différentes catégories de déchets pour ne pas polluer les autres types de déchets Quels objectifs d optimisation de la logistique? Quelques pistes Créer des boucles de logistique (avec les négoces de matériaux de construction) pour assurer la reprise et des excédents de chantiers Quels objectifs de réemploi hors chantier? Quelques pistes Favoriser les déconstructions sélectives pour permettre le réemploi des matériaux (bât) Mise en place de ressourceries de matériaux (bât) Mise en place de sites web de mise en relation pour favoriser le réemploi des matériaux 20

21 Prochaines étapes de l élaboration du Plan 2 ème réunion de la Commission Consultative d'elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Présentation des travaux des groupes de travail Validation des orientations et des objectifs de la gestion des déchets du BTP Choix des scénarios à étudier en phase 2 2 ème session de réunions des groupes de travail Scénarios de gestion des déchets et actions à mettre en place pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Plan 21

22 Merci de votre attention 22

23 Des objectifs réglementaires incontournables La hiérarchie des modes de traitement de déchets PRÉVENTION / REEMPLOI PRÉPARATION EN VUE DE LA RÉUTILISATION RECYCLAGE AUTRE VALORISATION, NOTAMMENT ÉNERGÉTIQUE ÉLIMINATION Origine Directive Cadre 2008/98/CE, repris dans l ordonnance du 17/12/2010 Hiérarchie dont il faut tenir compte dans les objectifs Réutilisation Réemploi : toute : toute opération opération par par laquelle laquelle des des substances, substances, matières matières ou produits ou produits qui qui ne sont sont devenus pas des déchets des déchets sont sont utilisés utilisés de de Recyclage nouveau nouveau pour : toute un usage opération identique valorisation à celui par pour laquelle lequel les ils avaient déchets été sont conçus retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins Prévention : toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants : - la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ; -Valorisation les effets nocifs des : toute déchets opération produits sur dont le l'environnement et la santé humaine ; résultat principal est que des déchets - la teneur en substances nocives pour l'environnement servent à des et fins la santé utiles humaine en remplaçant dans les Elimination : toute opération qui n'est substances, matières ou produits. d'autres matières qui auraient été utilisées pas à une de fin la particulière valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances ou d'énergie 23