Ambassade de Belgique Rabat. Rapport sur l investissement étranger au Maroc. Rabat, 22 septembre 2015

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1 Ambassade de Belgique Rabat Rapport sur l investissement étranger au Maroc Rabat, 22 septembre 2015

2 I. Introduction En Afrique du nord, le Royaume du Maroc est une destination phare des investisseurs. Les investissements directs étrangers (IDE) y sont attirés par les facteurs suivants : 1. La stabilité politique et économique, qui réduit les risques ; 2. la proximité avec l Europe ; 3. le faible coût de sa main d œuvre ; 4. une culture d ouverture et de tolérance ; 5. une performance économique récente favorable et 6. l accès à de nombreux marchés (un milliard de consommateurs) via les accords commerciaux conclus par le Maroc. En revanche, un point faible du climat d investissement marocain est, outre la perfectible sécurité juridique, la bureaucratie complexe. À ce sujet, le gouvernement a anticipé et a créé des Centres Régionaux d investissement (CRI). Leurs principaux rôles sont la simplification des procédures administratives, l'accompagnement des investisseurs et la promotion économique de leur Région. Une liste des CRI est reprise ci-dessous. Le gouvernement ne mise pas uniquement sur les atouts du Maroc et les CRI : il offre aussi des aides à l investissement, à différents niveaux. Cidessous, le lecteur trouvera une synthèse des moyens d incitation des IDE. 2

3 II. Climat d affaires. Centre d intérêt Catégorie Explication Élaboration Code du travail Conforme les normes internationales (conventions Nations Unies). Les créations techniques : les brevets d'invention. Cadre légal Propriété industrielle Un droit exclusif de jouir des avantages ou de l'utilisation du bien concerné. Les créations ornementales : les dessins et modèles industriels. Les signes distinctifs : les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les appellations d'origine et les indications géographiques. Liberté des prix et de la concurrence Objectifs: stimuler l'efficience économique; améliorer le bien-être des consommateurs; assurer la transparence dans les relations commerciales Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites aux agents économiques. Sanctions sont essentiellement pécuniaires. Protection des données personnelles Le Maroc se place parmi les premiers pays arabes et africains disposant d'un système de protection aussi complet, et se positionne parmi les destinations sûres du point de vue de la circulation des données personnelles. 3

4 Centre d intérêt Catégorie Explication Élaboration Taux pour revenu (En MAD) Impôt sur le revenu (IR) L IR s applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n ayant pas opté pour l IS. Les revenus salariaux : 0% Les revenus professionnels : 10% Les revenus et profits fonciers : 20% Les revenus et profits de capitaux mobiliers Les revenus agricoles (exonérés de l'ir de l'is jusqu'au 31/12/2013) : 30% : 34% Au-delà : 38% Taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Taux normal: 30% Fiscalité Impôt sur les sociétés (IS) L IS s applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail: 37%. Taux spécifiques et des exonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Taxe sur la valeur ajoutée (VAT) La TVA s applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu aux opérations d importation. Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d affaires (CA) réalisé au cours de l année est supérieur ou égal à MAD. Taux normal: 20% Produits et services de consommation courants: 14% taux réduit pour certains produits de grande consommation, boissons et l'hôtellerie: 7% Taux spécifiques. 4

5 III. Mesures incitatives Catégorie Explication Élaboration Critères extra Fonds de promotion de l'investissement (FPI) Fond Hassan II Le FPI gère les opérations relatives à la prise en charge par l Etat du coût de certains avantages accordés aux investissements. Ce fonds octroie aux projets d'investissement dans certains secteurs industriels des aides financières. Appui foncier : le FPI assure une prise en charge de 20% des dépenses d'acquisition du terrain nécessaire à la réalisation de l'investissement. Infrastructures externes : le FPI participe aux dépenses d'infrastructure externe dans la limite de 5% du montant global du programme d investissement. Formation : participation du FPI aux frais de la formation professionnelle prévue dans le programme d'investissement dans la limite de 20% du coût de cette formation. Les avantages prévus peuvent être cumulés sans toutefois que la participation de l Etat dépasse 5% du montant global du programme d investissement. Toutefois, dans le cas où le projet d investissement est prévu dans une zone suburbaine ou rurale ou lorsqu'il s'agit d'un investissement dans le secteur de la filature, du tissage ou de l'ennoblissement du textile, cette participation de l Etat peut atteindre 10% du montant global du programme d investissement. La construction ou l'acquisition des bâtiments professionnels : le Fonds peut prendre en charge jusqu à 30% du coût des bâtiments professionnels sur la base d un coût unitaire maximum de MAD/m2 Investir un montant égal ou supérieur à 200 millions de MAD. Créer un nombre d emplois stables égal ou supérieur à 250. Assurer un transfert de technologie. Contribuer à la protection de l'environnement Réaliser le projet dans l une des provinces ou préfectures suivantes: Al Hoceima, Berkane, Boujdour, Chefchaouen, Es- Semara, Guelmim, Laâyoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan Les secteurs concernés sont : Fabrication d'équipements pour l'industrie automobile; fabrication de composants d'ensembles et de sous-ensembles; fabrication d outils et de moules pour l industrie automobile et l industrie aéronautique; fabrication d'équipements pour l'industrie aéronautique électroniques; les activités de fabrication liées à la nanotechnologie, à la microélectronique et à la biotechnologie; Maintenance aéronautique et démantèlement des avions. 5

6 L acquisition des biens d équipement neufs : le Fonds peut participer jusqu à hauteur de 15% du coût d acquisition des biens d équipement neufs (hors droits d importation et taxes). Les projets bénéficiaires sont les nouveaux projets d investissement (création ou extension) dont le montant total d investissement est supérieur à 10 millions de MAD (hors droits d importation et taxes) et à la condition que le montant de l investissement en biens d équipement soit supérieur à 5 millions de MAD (hors droits d importation et taxes). Ces contributions sont plafonnées à 15% du montant total d'investissement et à 30 millions MAD. Les projets dans le secteur de l industrie aéronautique dont le montant d investissement en biens d équipement est supérieur à 200 millions MAD (hors droit d importation et taxes) peuvent être réalisés en une ou plusieurs phases en considérant chacune des phases en tant que projet éligible à la contribution du Fonds. Les projets d investissement éligibles dans les activités de fabrication d équipements pour l industrie automobile bénéficient d une contribution maximale de 15% à l acquisition des biens d équipement usagés importés utilisés dans les métiers de l emboutissage, de l injection plastique, de fabrication d outils et de moules. Exonérations du droit d'importation Pour les entreprises qui s'engagent à réaliser un investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions MAD. Applicable aux biens d'équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur projet et importés directement par ces entreprises ou pour leur compte. Cette exonération est également accordée aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les biens d'équipements, matériels et outillages auxquels ils sont destinés. L'investissement doit être réalisé dans les 36 mois qui suivent la date de la signature de la convention précitée. 6

7 Exonération de la TVA L exonération de la TVA à l importation les biens d équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des projets d investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 200 millions MAD. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités. 7

8 IV. Mesures incitatives spécifiques Secteur Catégorie Explication Cadre Incitatif attractive Automobile Aéronautique Offshoring Fonds d investissement industriel public (FDI) Ressources Humaines Offre bancaire globale fonds d investissement industriel public (FDI) Ressources Humaines Offre bancaire globale Enveloppe financière de 20 milliards MAD qui permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser, et de développer sa capacité de substitution de produits importés. Elle s emploiera également à accompagner la transition de l informel vers le formel avec la mise en place d une série de mesures financières et fiscales incitatives. 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche «clés en main» pour faciliter l installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. enveloppe financière de 20 milliards MAD qui permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser, et de développer sa capacité de substitution de produits importés. Elle s emploiera également à accompagner la transition de l informel vers le formel avec la mise en place d une série de mesures financières et fiscales incitatives. 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche «clés en main» pour faciliter l installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. Le statut de zone franche offrant une exonération totale de l IS pendant les 5 premières années, suivi d un plafonnement à 8,75%. Les aides à l'installation à hauteur de 10% du montant total de l'investissement. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et en continue. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur Automobile Satisfaire les besoins d installation (leasing, crédits d investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, Trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. Le statut de zone franche offrant une exonération totale de l IS pendant les 5 premières années, suivi d un plafonnement à 8,75%. Les aides à l'installation à hauteur de 10% du montant total de l'investissement. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et continue. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur Aéronautique et Spatial. Satisfaire les besoins d installation (leasing, crédits d investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, Trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. Fiscalité Impôt sur le Revenu effectif plafonné à 20%. Ressources Humaines Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et en continue. 8

9 Electronique Offre bancaire globale fonds d investissement industriel public (FDI) Ressources Humaines Offre bancaire globale 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche «clés en main» pour faciliter l installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. Enveloppe financière de 20 milliards MAD qui permettra au tissu industriel de se consolider, de se moderniser, et de développer sa capacité de substitution de produits importés. Elle s emploiera également à accompagner la transition de l informel vers le formel avec la mise en place d une série de mesures financières et fiscales incitatives. 3 banques se sont engagées à mobiliser une enveloppe globale de 3 milliards MAD pour accompagner les investisseurs évoluant. une approche «clés en main» pour faciliter l installation et la montée en charge des opérateurs et permettre à ses derniers de se focaliser sur leur business. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur de l offshoring. Satisfaire les besoins d installation (leasing, crédits d investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. Le statut de zone franche offrant une exonération totale de l IS pendant les 5 premières années, suivi d un plafonnement à 8,75%. Les aides à l'installation à hauteur de 10% du montant total de l'investissement. Un système d'aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l'embauche et en continue. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur électronique. Satisfaire les besoins d installation (leasing, crédits d investissement on shore et offshore, assistance/conseil). Satisfaire les besoins de fonctionnement (financement du BFR, factoring/confirming, trade finance, marchés de capitaux, gestion de flux et assurance). Mettre en place une offre ad hoc pour les salariés. 9

10 Secteur Programmes Explication Catégorie Cadre Incitatif attractive Fonds de Développement Energétique Enveloppe de $1 milliard. Ce projet de développement intégré vise la Société d Investissements Energétiques mise en place en 2020 d'une capacité de Enveloppe de 1 milliard MAD. (SIE) production électrique à partir de l'énergie solaire d'une capacité totale de MW sur cinq sites. Les deux technologies - Le Projet Concentrated Solar Power (CSP) et Marocain de Photovoltaïque- sont envisagées pour ces l'energie Solaire différentes stations. Ce programme Formation augmentera la part de l énergie solaire dans Energie solaire la capacité électrique totale à 14% à l horizon 2020 et évitera l'émission de 3,7 millions de tonnes de CO² par an. Création de filières spécialisées en énergie au sein des grandes Ecoles d Ingénieurs et des Universités. Conclusion de partenariats Industrie - Grandes Ecoles - Universités- Instituts spécialisés en matière de R&D. Formation de techniciens en énergie éolienne par les Instituts de Formation Professionnelle. Programme de développement du marché marocain des chauffe-eau solaires (PROMASOL) Vise l'installation de 1,7 million m2 de capteurs solaires thermiques en Ce programme évitera l émission de tonnes de CO2 par an et créera 920 postes d emploi permanents. Idem Idem Secteur Programmes Catégorie Cadre Incitatif attractive Fonds de Développement Energétique Enveloppe de $1 milliard. Energie Eolienne 720 MW en cours de développement à Tarfaya (300 MW), Akhfenir (200 MW), Bab El Oued (50 MW), Haouma (50 MW) et Jbel Khalladi (120 MW) Société d'investissement Énergétique (SIE) Formation Enveloppe de 1 Milliard MAD. Création de filières spécialisées en énergie éolienne au sein des grandes Ecoles d Ingénieurs et des Universités. Formation de techniciens en énergie éolienne par les Instituts de Formation Professionnelle. Conclusion de partenariats Industrie - Grandes Ecoles - Universités- Instituts spécialisés en matière de R&D. 10

11 1 000 MW prévus sur 5 nouveaux sites choisis pour leur grand potentiel: Tanger 2 (150 MW), Koudia El Baida à Tétouan (300 MW), Taza (150 MW), Tiskrad à Laayoune (300 MW) et Boujdour (100 MW). Idem Idem Secteur Opportunités d'investissement Explication Catégorie Cadre Incitatif attractive Tourisme Programme Azur 2020 : Mise en place d'une véritable offre balnéaire Maroc compétitive au niveau international. Programme Green / Eco / Développement Durable: Valorisation des ressources naturelles et rurales dans le respect de l'authenticité socioculturelle des communautés d'accueil. Programme Patrimoine et Héritage : Promotion de l identité culturelle du Maroc à travers la structuration et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel du Royaume et la construction des produits touristiques cohérents et attractifs. Programme Animation, Sport & Loisirs : Création d'une offre d animation riche, variée et complémentaire aux infrastructures touristiques de base afin de consolider l offre touristique marocaine et la rendre plus attractive et compétitive aux yeux de nombreux touristes. Programme Niches à forte valeur ajoutée (ou affaires et bien-être) : Renforcement de la position du Maroc en tant que destination touristique pour les Affaires, le bien-être et de santé. La stratégie 'Vision 2020' vise à consolider le tourisme dans son rôle de moteur du développement économique, social et culturel du Maroc, et à hisser le Maroc parmi les 20 premières destinations touristiques mondiales à l'horizon 2020, tout en s imposant comme une destination de référence en matière de développement durable sur le pourtour méditerranéen. cadre sectoriel Exonération des droits d importation pour tous les biens d équipements nécessaires pour la promotion et le développement du projet. Exonération de la TVA sur les biens d équipement, matériels et outillages acquis au Maroc pendant une durée de 24 mois à compter de la date du début d activité de la société. Exonération de la TVA à l importation pour une durée de 36 mois pour les biens d équipement, matériels et outillages acquis à l importation. Exonération totale de l IS pour le montant du Chiffre d Affaires réalisé en devises des entreprises hôtelières et ce pendant une période de 5 ans à compter de l exercice au cours duquel la première opération d hébergement a été réalisée en devises et une réduction de 17,5 % au-delà de cette période. Exonération totale de l IR pour le montant du Chiffre d Affaires réalisé en devises par les entreprises hôtelières et ce pendant une période de 5 ans et une réduction de 50% au-delà de cette période. 11

12 Programme Biladi : Renforcement de l'offre touristique destinée aux nationaux à travers un produit adapté qui tient compte de leurs habitudes et coutumes. Fonds Marocain pour le Développement Touristique (FMDT) Secteur bancaire Pour les investissements répondant à un certain nombre de critères, l'investisseur peut conclure avec l'état des conventions d'investissement lui accordant des aides dans la mise en œuvre de son projet. Enveloppe de 1,5 milliard MAD Enveloppe de 24 milliard MAD Selon les derniers chiffres 1, les IDE sont ainsi distribués accordant les différents secteurs principaux du royaume : Projets de grande envergure 6% Energie et secteur minier 6% Secteur bancaire 3% Commerce 6% Holding 8% Immobilier 42% Industrie (principalement l'automobile et l'aéronautique) 13% Tourisme 16% 1 Agence Marocaine de Développement des Investissements,

13 V. Relevé des sources de financement Catégorie Subcatégorie Explication Cadre Incitatif attractive Secteur bancaire Le secteur a fait l objet d une série de réformes ayant consisté principalement dans l assainissement de la situation des institutions financières publiques, la mise sur le marché de nouveaux produits et la modernisation du cadre juridique régissant l activité bancaire. Les fonds d'investissement Les fonds public-privés IMTIAZ MOUSSANADA cf. supra Une aide financière directe de l État pour le soutien des projets de PME à fort potentiel. Le but est d améliorer la productivité de la PME, à travers une approche innovante permettant à l entreprise de sélectionner celles qui répondent à ses besoins spécifiques. Matérialisée par une prime à l investissement allant jusqu à 5 millions MAD par entreprise et représentant 20 % du besoin en financement TTC. Permettant à la PME d accéder au crédit bancaire. Permettant d atteindre des paliers supérieurs en terme de taille, de rentabilité et de valeur ajoutée. Visant à la fois les fonctions supports (stratégie, fonction commerciale, qualité, organisation, ) et les activités cœur de métier (process de production, design, R&D, etc.). Matérialisé par une contribution de l Etat pouvant atteindre 1 million MAD. Foncière Emergence Le fonds d'amorçage, de réalisation et d'orientation (Faro) EMERGENCE INVEST Trois Fonds d investissement Publics/Privés orientés Capital Risque, Capital Développement et Capital Transmission. Permet aux investisseurs désireux de s installer dans une platforme industrielle integrée (P2I) de bénéficier d une offre locative avantageuse. Le fonds est dédié à l immobilier industriel et de services, dont l activité consiste à acquérir des bases foncières au sein de P2I, en vue de les proposer en offre locative aux industriels intéressés. Il propose également des services d aménagement sur-mesure des parcelles louées. Contribue au développement de l innovation de part et d autre de la Méditerranée. Doté d un budget de 1 million, le fonds Faro permet à des entrepreneurs européens d étudier la faisabilité de projets innovants menés en collaboration avec des partenaires du sud de la Méditerranée. Chaque projet soutenu par le Faro est doté d une subvention d un montant maximum de euros, qui finance jusqu à 50% du montant total des frais engagés pour les travaux. Enveloppe d environ 750 millions MAD qui devront être mobilisés pour accompagner des entreprises à fort potentiel de croissance et dont le chiffre d affaire ne dépasse pas 100 MAD. 13

14 VI. Liste de centres régionaux d investissement CRI Secteurs clés de la région CRI Secteurs clés de la région CRI Secteurs clés de la région CRI Oued Eddahab lagouira de Dakhla CRI de Souss Massa Daraa CRI de la région de Marrakech CRI Guelmim CRI de Tanger Tétouan CRI de la région Doukkala-Abda de safi La pêche CRI de la région Commerce et distribution Secteur forestier Tourisme agroalimentaire La pêche Rabat - Salé - Zemmour -Zaër Immobilier Industrie Tourisme CRI de la région de Fès Boulemane L'artisanat Secteur Minier L'industrie Tourisme Commerce L'offshoring Elevage Le tourisme L'artisanat CRI de la région de Energie et mines Commerce Energie Laâyoune Boujdour Habitat CRI de la région de Secteur minier Sakia El hamra Pêche maritime Elevage Gharb-Chrarda-Beni Tourisme Services Forêt Hssen Tourisme Pêche maritime Secteur minier Aéronautique Pêche maritime CRI de la région du Agroalimentaire Agroalimentaire CRI de la région de Tourisme grand Casablanca Energies Renouvelables Energie et mines l'oriental Franchise / Commerce Organisé Offshoring Automobile Immobilier d'entreprise Tourisme Energie Industrie automobile Industrie Logistique Agroalimentaire Tourisme Offshoring CRI de la région de Artisanat Transport Textile Meknes Tafilalet Energie et mines Pêche maritime Tourisme Industrie Tourisme Artisanat Artisanat Agro-alimentaire Industrie CRI de Taza-Al Commerce & Services Artisanat La Pêche maritime Hoceima-Taounate Industrie CRI de Tadla-Azilal Bâtiment et habitat Secteur minier Pêche maritime Minier Tourisme Tourisme Tourisme 14